TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-079
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-02-13-00004 - Décision de Délégation de signature accordée à Mme
Maud-Eglantine BABIN CH de Lavaur (6 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-02-13-00004
Décision de Délégation de signature accordée à
Mme Maud-Eglantine BABIN CH de Lavaur
Préfecture du Tarn - 81-2024-02-13-00004 - Décision de Délégation de signature accordée à Mme Maud-Eglantine BABIN CH de Lavaur 3
Le Directeur Général,
DECISION
DIR-2024-02-01
Objet : Délégation de signature accordée a Madame Maud-Eglantine BABIN.
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
= Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-
François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du
1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur
Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de
Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,
— Vu le départ de Madame Audrey ALONSO Attachée d'Administration Hospitalière, le 28 novembre
2023,
— VU le contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 novembre 2023, portant recrutement de
Madame Maud BABIN à la date du 13 novembre 2023, au grade d'Attachée d'Administration
Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines,
DECIDE
Articie 1 :
Les décisions DIR 2022-02-07 et antérieures, relatives à la délégation de signature accordée à Madame
Audrey ALONSO sont réputées caduques.
Article 2 :
De donner une délégation de signature à titre de premier suppléant, en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire à Madame Maud BABIN Attachée d'Administration Hospitalière, pour les actes
ou natures d'actes suivants :
° Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
— Convention de formation continue et tout acte lié à la formation.
Article 3 :
De donner une délégation de signature à titre de second suppléant, en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire et du premier suppléant à Madame Maud BABIN Attachée d'Administration
Hospitalière, pour les actes ou natures d'actes suivants :
e Etat de frais de déplacement
1 Place Vialas —- BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2024-02-13-00004 - Décision de Délégation de signature accordée à Mme Maud-Eglantine BABIN CH de Lavaur 4
e Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
— Toutes décisions sauf sanctions disciplinaires
— Notation (sauf personnel d'encadrement)
— Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
— Ordre de mission
— Contrat de recrutement (personnel non médical)
— Déclaration d'accident de travail
— Attestations et courriers
De donner une délégation de signature les nuits, week-ends ou jours fériés en tant qu'administrateur
de garde à Maud BABIN, pour les actes ou natures d'actes suivants :
e Actes liés aux admissions suivants :
- Toutes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques sous contrainte
- Bordereaux d'envoi aux autorités prévues par la loi de tous documents médico-légaux des patients
admis en soins psychiatriques sous contrainte
- Permission de sortie des malades hospitatisés librement
Autorisation de sortie de courte durée accompagnées, n'excédant pas douze heures, pour les
malades en SPDT, SPDU, SPPI,
- Autorisation de sortie de courte durée, (- de 12 heures et - de 48 heures), des malades en SPDT,
SPDU, SPPI,
- Certificat de présence (Long Séjour, EHPAD, etc.)
- Autorisation de transport de corps.
Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
Tous actes nécessaires a la continuité du service public ou au respect de principe de continuité des
soins,
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant les principes
fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière pertinente au
besoin, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité d'accès et de transparence.
De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article6:
La signature du délégataire nommé à l'article 2 est jointe à la présente décision.
La présente décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Lavaur, le 13 février 2024
Le Dir ur Gé
Jean-Françoi
1 Place Vialas — BP 85 —- 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 - Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
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Le Directeur Général,
DECISION
DIR 2024-02-02
Objet : Délégation de signature accordée a Madame Béatrice BERTRAND.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-
François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
Toulouse,
Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du
1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur
Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de
Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,
VU l'arrivée de Madame Béatrice BERTRAND au Centre Hospitalier de Lavaur en date du 5 mai
2003,
VU la prise de fonctions au poste de responsable des Ressources Humaines en date du 01/01/2019,
VU la décision d'accès au grade d'Attachée d'Administration Hospitalière en date du 01/04/2020, de
Madame Béatrice BERTRAND au Centre hospitalier de Lavaur,
DECIDE
jArticle 1 :
De donner à Madame Béatrice BERTRAND d'Attachée d'Administration Hospitalière, une délégation de
signature à titre de premier suppléant, pour les actes ou nature d'actes suivants :
e Etat de frais de déplacements pour les personnels non médicaux.
e Actes liés aux fonctions d'ordonnateur :
- _ Signature des mandats et des bordereaux (de paye)
e Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
- Toutes décisions sauf sanctions disciplinaires
- Notation (sauf personnel d'encadrement)
- _ Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Ordre de mission
- Contrat de recrutement (personnel non médical)
- _ Déclaration d'accident de travail
- _ Attestations et courriers
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2024-02-13-00004 - Décision de Délégation de signature accordée à Mme Maud-Eglantine BABIN CH de Lavaur 6
iArticle 2 :
De donner à Madame Béatrice BERTRAND d'Attachée d'Administration Hospitalière, une délégation de
signature à titre de second suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire et du premier
suppléant, pour les actes ou nature d'actes suivants :
e Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
- Autorisation de congés (sauf cadres de direction et médecins)
Conventions concernant les stages de personnes extérieures à l'établissement
fArticle 3 :
De donner à Madame Béatrice BERTRAND d'Attachée d'Administration Hospitalière, une délégation de
signature à titre de troisième suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, du premier et
du deuxième suppléant, pour les actes ou nature d'actes suivants :
e Actes liés aux fonctions de gestion des Ressources Humaines :
- Assignation des personnels en cas de gréve
lArticle 4 :
La présente décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Lavaur, le 13 février 2024
Le Directeur Général
Jean-Francois LEFEBVRE
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
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Le Directeur Général,
DECISION
DIR-2023-02-03
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Julie MALATERRE.
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-
François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du
1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur
Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de
Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
= Vu le départ de Madame Pauline AGUT Attachée d'Administration Hospitalière, le 31 décembre
2023,
- VU le contrat à durée indéterminée de Madame Julie MALATERRE en date du 18 décembre 2023,
en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière sur le poste d'adjoint du directeur des Affaires
Médicales, au Centre Hospitalier de Lavaur,
DECIDE
Les décisions DIR 2022-02-06 et antérieures, relatives à la délégation de signature accordée à Madame
Pauline AGUT sont réputées caduques.
De donner à Madame Julie MALATERRE une délégation de signature à titre de premier suppléant,
en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, pour les actes ou natures d'actes suivants :
e Etats de frais de déplacements pour les personnels médicaux.
e Actes liés aux fonctions de gestion des Affaires Médicales :
- Toutes décisions sauf sanctions disciplinaires
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Ordre de mission
- Autorisation de congés
- Convention de formation continue et tout acte lié à la Formation
- Contrat de recrutement
- Convention de coopération, de mise à disposition, d'activité d'intérêt général
- Tableaux des gardes et astreintes
- Assignation des personnels en cas de grève
- Déclaration d'accident de travail
- _ Attestations et courriers
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2024-02-13-00004 - Décision de Délégation de signature accordée à Mme Maud-Eglantine BABIN CH de Lavaur 8
° Gestion des affaires juridiques
- Dossiers contentieux,
- Validation des factures des avocats,
- Engagement des dépenses de contentieux.
De donner une délégation de signature les nuits, week-ends ou jours fériés en tant qu'administrateur
de garde à Julie MALATERRE, pour les actes ou natures d'actes suivants :
e Acte lié aux fonctions de gestion des Ressources Humaines suivant :
- Ordre de mission
e ... Actes liés aux admissions suivants :
- Toutes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques sous contrainte
- Bordereaux d'envoi aux autorités prévues par la loi de tous documents médico-légaux des patients
admis en soins psychiatriques sous contrainte
- Permission de sortie des malades hospitalisés librement
Autorisation de sortie de courte durée accompagnées, n'excédant pas douze heures, pour les
malades en SPDT, SPDU, SPPI,
- Autorisation de sortie de courte durée, (- de 12 heures et - de 48 heures), des malades en SPDT,
SPDU, SPPI,
- _ Certificat de présence (Long Séjour, EHPAD, etc.)
- Autorisation de transport de corps.
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de principe de continuité des
soins,
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant les principes
fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière pertinente au
besoin, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité d'accès et de transparence.
De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
La signature du délégataire nommé à l'article 2 est jointe à la présente décision.
La présente décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture
Lavaur, le 13 février 2024
Le Directeur Gîn sral,
Jean-Frahçois LÈFE
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2024-02-13-00004 - Décision de Délégation de signature accordée à Mme Maud-Eglantine BABIN CH de Lavaur 9