PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-20-06-2024
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service des Affaires
Juridiques
D77-2024-06-20-00004 - ARRETE N°2024/DDT/SAJ/011 portant
subdélégation de signature (4 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-06-20-00004
ARRETE N°2024/DDT/SAJ/011 portant
subdélégation de signature
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-06-20-00004 - ARRETE N°2024/DDT/SAJ/011 portant subdélégation de
signature 3
E . . Direction% _ départementalePREFE T âes_':cerrit:i r:sDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte' .EgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre du Mérite
ARRETE N°2024/DDT/SAJ/011portant subdélégation de signatureLe Directeur Départemental des Territoires
VU le code de la route :VU l'arrêté du Premier ministre du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif auxmissions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du-Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 05 juin 2024portant nomination de M. Romain GUILLOT, administrateur en chef tère classe des affaires maritimes,directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-185 du 18 juin 2024 portant délégation de signature de Madame laPréfète de l'Essonne à M. Romain GUILLOT directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 21 décembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'accord préalable de Madame la Préfète de l'Essonne en date du 13 juin 2024 ;Considérant qu'en application de l'arrété du 14 novembre 2013 susvisé, la mission d'instruire lesautorisations de transports exceptionnels et les demandes de dérogations préfectorales individuelles àtitre temporaire aux interdictions prévues aux articles 1" et 2 de l'arrêté du 16 avril 2021, est assurée par ledirecteur départemental de Seine-et-Marne,
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ARRETE
Article 1er :Sur proposition de M, Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires, subdélégation est donnéeaux agents visés à l'article 2, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétencesrespectives les actes, décisions et documents prévus aux articles ci-dessous :
CODE DÉSIGNATION DES ACTES BASE JURIDIQUEROUTES ET CIRCULATION ROUTIÈREExploitation des routes R.433-1 à R.433-5 du code de larouteR.433-8 du code de la route1 Autorisation de transports exceptionnelsCirculation d'ensemble de véhicules comprenant une ouplusieurs remorquesRestriction d'accès à certaines portions du réseau routier3 et dérogations aux interdictions de circulation desvéhicules de transport de marchandises
2 Arrêté Intérieur, Équipement,Transport du 2 mars 2015
Article 2 :Une subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétencesrespectives à :- M. Laurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur ;- Mme Juliette DEVILLERS, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service agriculture etdéveloppement rural ; ;- M. Maxime DESTOMBES, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe du serviceagriculture et développement rural ; '- Mme Sandrine LEMENAGER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,-cheffe du serviceenvironnement et prévention des risques ;- Mme Virginie ANDIAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffedu service environnement et prévention des risques ;- Mme Catherine DECK, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du pôleprévention des risques et lutte contre les nuisances et chef de la mission sécurité défense ;- Mme Elisabeth LEBERT, attachée principale d'administration, cheffe du service habitat et rénovation ur-baine ; - '- Mme Anne CINGET, ingénieure divisionnaire des TPE, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovationurbaine ;- Mme Marylène FRANCOIS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ser-vice territoires, aménagements et connaissances ;- Mme Valérie BRILLAUD-GORA, ingénieure divisionnaire des TPE, adjointe à la cheffe du service territoires,aménagements et connaissances et cheffe du pôle stratégie et planification territoriale- M. Louis STROEYMEYT, administrateur de 'Etat, chef du service énergies, mobilités et cadre de vie ;- M. Joris MANIGLIER , technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'unité mobilité,déplacements, transports au service énergies, mobilités et cadre de vie ;- Mme Séverine BOSTON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de l'unitémobilité, déplacements, transport- Mme Sandrine GOMEL, attachée principale d'administration, cheffe du service des affaires juridiques.
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Article 3 :L'arrété n°2024-DDT/SAJ/04 du 07 mars 2024 est abrogé.Article 4 :La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article S :Le service des affaires juridiques de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne estchargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Seine-et-Marne.
MELUN,le 2 0 JUIN 2024Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,Le dirggteur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Romäain GUILLOT
« La présente décision administrative peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication et/ou notification, d'un recours administratif adressé par courrier à l'autorité compétente et/oud'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun par courrier ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
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