PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-016-2024-06
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-05-23-00007 - Arrêté 89 - 2024 relatif à la programmation des
CPOM secteur personnes handicapées 2024 - 2028 pour la Ville de Paris (5
pages) Page 4
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports
/
IDF-2024-06-11-00014 - Arrêté n° 2024 - 56 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
Gif-Sur-Yvette, (2 pages) Page 10
IDF-2024-06-11-00013 - Arrêté 2024 - 55 de Labellisation SIJ fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Draveil
(2
pages) Page 13
IDF-2024-06-11-00007 - Arrêté n° 2024 - 49 fixant la liste des structures
information jeunesse labellisées sur la collectivité de Lagny-Sur-Marne (2
pages) Page 16
IDF-2024-06-11-00009 - Arrêté n° 2024 - 51 de Labellisation fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
Roissy-En-Brie (2 pages) Page 19
IDF-2024-06-11-00011 - Arrêté n° 2024 - 54 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
Elancourt (2 pages) Page 22
IDF-2024-06-11-00017 - Arrêté n° 2024 - 59 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
Noisy-Le-Grand (2 pages) Page 25
IDF-2024-06-11-00006 - Arrêté n°2024 - 48 fixant la liste des structures
information jeunesse labellisées sur la collectivité de CLAYE - SOUILLY (2
pages) Page 28
IDF-2024-06-11-00008 - Arrêté n°2024 - 50 de Labellisation fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Meaux, du
11 juin 2024. (2 pages) Page 31
IDF-2024-06-11-00010 - Arrêté n°2024 - 52 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
Conflans-Sainte-Honorine (2 pages) Page 34
IDF-2024-06-11-00012 - Arrêté n°2024 - 53 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
Jouy-En-Josas (2 pages) Page 37
IDF-2024-06-11-00015 - Arrêté n°2024 - 57 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Lisses (2
pages) Page 40
2
IDF-2024-06-11-00016 - Arrêté n°2024 - 58 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
Montgeron (2 pages) Page 43
IDF-2024-06-11-00018 - Arrêté n°2024 - 60 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
L'Hay-Les-Roses
(2 pages) Page 46
IDF-2024-06-11-00019 - Arrêté n°2024 - 61 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
Saint-Maur-des-Fosses (2 pages) Page 49
IDF-2024-06-11-00020 - Arrêté n°2024 - 62 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
Vitry-Sur-Seine (2 pages) Page 52
IDF-2024-06-11-00021 - Arrêté n°2024 - 63 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de
Beauchamp (2 pages) Page 55
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
/ Service Accès au Logement et Préventions des Expulsions
IDF-2024-05-31-00012 - Arrêté portant agrément de l'association FAIRE au
titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (4 pages) Page 58
IDF-2024-05-28-00012 - Arrêté portant agrément de la RÉSIDENCE SOCIALE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (4 pages) Page 63
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service de la politique
des transports
IDF-2024-06-11-00001 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0405 autorisant la mise en
service du prolongement de la ligne 11 du métro parisien jusqu□à
Rosny-Bois-Perrier (4 pages) Page 68
IDF-2024-06-11-00005 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0491portant approbation
du règlement de sécurité de l□exploitation du Petit Train du Jardin
d□Acclimatation (2 pages) Page 73
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-23-00007
Arrêté 89 - 2024 relatif à la programmation des
CPOM secteur personnes handicapées 2024 -
2028 pour la Ville de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00007 - Arrêté 89 - 2024 relatif à la programmation des CPOM secteur personnes
handicapées 2024 - 2028 pour la Ville de Paris 4
Ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéPARISAl
' D Agence Régionale de Santé
le-de-France



ARRÊTÉ N° 89 / 2024
Relatif à la programmation 2024 , pour la Ville de Paris, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Ile -De-France
LA MAIRE DE PARIS


VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313 -11, L. 313 -12-2 et
L. 314 -2 ;

VU La loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et
notamment son article 75 ;

VU L'arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature de la Maire de Paris, Présidente
du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil départemental ;

VU


VU L'arrêté du 28 février 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de
l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice
générale de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015, pour l'application duquel la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint
avec le Président du conseil départemental concerné, la liste des établissements et services
devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date prévisionnelle de
cette signature. Cette programmation d'une durée de cinq ans est mise à jo ur chaque année.



CONSIDERANT L'arrêté n°2016 -493 relatif à la programmation 2017 -2021 signé le 22 décembre 2016
fixant la programmation 2017 -2021 des CPOM secteur personnes handicapées.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2018 -17 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
Personnes handicapées 2017 -2021 signé le 12 janvier 2018.

CONSIDÉRANT L'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre
complémentaire à l'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8
juin 2021 re lative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire
des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées desserrant de trois ans le calendrier
de signature des CPOM jusqu 'au 31 décembre 2024.










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00007 - Arrêté 89 - 2024 relatif à la programmation des CPOM secteur personnes
handicapées 2024 - 2028 pour la Ville de Paris 5

ARRÊT ENT

ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régionale de santé Ile -de-France et la Ville de Paris, fait l 'objet d'une
programmation annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation est révis able annuellement.


ARTICLE 2e: Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Ile -
de-France.


ARTICLE 3e: Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l 'année de la signature.


ARTICLE 4e: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 5e : Le Directeur de la délégation départemental e de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Ile -de-France, de la préfecture de Paris et au Bulletin Officiel de la Ville de
Paris.




Fait à Saint -Denis, le 23 mai 2024

La Directrice Générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON Pour la Maire de Paris
La Directrice des Solidarités






Jeanne SEBAN








Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00007 - Arrêté 89 - 2024 relatif à la programmation des CPOM secteur personnes
handicapées 2024 - 2028 pour la Ville de Paris 6

ANNEXE 1
Année de
signature N
(prise d'effet au
1er janvier N+1 Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale Finess Géographique

























2024
































Notre Dame de Joye 750 720 740 LES AMIS DE LAURENCE 750 690 216
NOTRE DAME DE JOYE 750 710 261
FV Myriam 750 824 542
ASM13 750 720 914 MAS ISA13 750 022 139
EAM FAM YVONNE
SCHWARTZ 910 026 285
EAM CAJM ASM13 Paris 750 070 138
OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE 750 000 127 CMPP OSE 750 680 357
JULES ET MARCELLE LEVY 750 830 671
CENTRE RAPHAEL 750 003 410
OSE (RAOUL MOSSE) 750 051 443
CAJ Robert Job 750 032 088
BENOIT MENNI -
FONDATION SAINT JEAN
DE DIEU 750 050 338 EAM Sainte Germaine 750 056 707
EANM Sainte Germaine 750 067 647
Oeuvre d'Avenir 920 028 271 ANNE BERGUNION 750 036 758
IDES 750 710 691
SIAM 75 750 044 042
CENTRE ETIENNE
MARCEL 750 825 960 ETIENNE MARCEL 750 826 158
MGEN ACTION SANITAIRE
ET SOCIALE 750 005 068 MGEN 750 814 923
Cherioux Dumonteil
Handicap 750 072 605 MONTGALLET 750 712 283
PERE LACHAISE 750 832 297
FAM DUMONTEIL -
MONTGALLET 750 036 808
CAJ Dumonteil 750 002 198
FH et FV Dumonteil 750 058 828
Foyer Darty 13 750 831 455
Foyer Darty 15 750 805 103
FV Darty 13 750 071 656
FV Darty 15 750 071 698
Foyer MJ Cherioux 750 830 511
FV Marie José Chérioux 750 071 631
FH Escudié 750 800 724
CAJ PSV 750 828 485
IME PSV 750 690 273
ESAT PSV 750 710 626
GHU Paris Psychiatrie et
neurosciences 750 062 036 MAS LA GILQUINIERE 910 014 448
Rothschild 750 710 428 USSAD ROTHSCHILD 750 170 540
Valentin HAUY 750 721 037 CRP VALENTIN HAUY 750 710 014
SAVS Valentin Hauy 750 052 059
Bernard et Philippe Lafay 750 720 781 ESAT BERTHIER 750 712 408
ASEI 310 781 562 SESSAD DU LOUVRE 750 044 844
IME DU LUXEMBOURG 750 690 349 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00007 - Arrêté 89 - 2024 relatif à la programmation des CPOM secteur personnes
handicapées 2024 - 2028 pour la Ville de Paris 7
Année de
signature N
(prise d'effet au
1er janvier N+1 Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale Finess Géographique






















2024 ESAT LES BEAUX ARTS 930 031 695
SAS Bernard Wybo 930 032 099
CAJ ASEI 750 040 586
FH Les Pléiades 750 057 853
FH SAINT -GERMAIN SAINT -
JACQUES 750 831 430
FV Odéon 750 071 714
Chaillot 750 056 350 IME ECOLE DE CHAILLOT 750 690 190
Aurore 750 719 361 FAM AURORE (Ecluses) 750 055 386
ESAT RESTAURANT SOCIAL 750 019 978
ESAT ESPACE AURORE 750 002 602
SESSAD L EVEIL 750 047 409
ITEP L EVEIL 750 690 091
SAVS Aurore 750 050 981
FH Apollinaire 750 002 560
ASAP 750 021 628 IME LES PETITES VICTOIRES 750 021 669
CAJM LES PETITES
VICTOIRES 750 028 938
FV LES PETITES VICTOIRES 750 050 304
AIDES 750 051 393 SAVS Aides 750 051 401
FONDATION MAISON DES
CHAMPS 750 815 367 SAVS MAISON DES CHAMPS 750 051 187
GAPAS 590 001 681 CENTRE NATIONAL DE
RESSOURCES R. LAPLANE 750 044 521
AGIR ET VIVRE L'AUTISME 750 062 234 IME AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 750047045
FONDATION SANTE DES
ETUDIANTS DE FRANCE 750 720 575 BAPU DE LA FSEF 750 680 191
RESIDENCE ETUDIANTE
ADAPTEE - 75 750 058 836
FEDERATION DES APAJH 750 050 916 FAM LES BATIGNOLLES 750 057 408
CESAP 750 815 821 EEAP LA COLLINE 750 002 271
SESSAD LA COLLINE 750 822 744
ARERAM
930 027 024
IME SUZANNE CORDES 750 690 075
SESSAD MOZAIQUE 750 047 383
CRAIF PARENTS ET
PROFESSIONNELS POUR
L'AUTISME EN IDF 750 013 468 CTRE REGIONAL
RESSOURCES SUR
L'AUTISME 750 013 518
LANGAGE ET
INTEGRATION 930 025 051 SEES DU CELEM 750 690 372
SSEFIS CELEM 750 043 952
MUTUELLE LA MAYOTTE 950 003 319 ITEP ANGELA DAVIS JUNIOR 750 014 979
FONDATION PERCE NEIGE 920 809 829 MAS PERCE NEIGE 750 831 232
AVVEJ 780 803 961 SESSAD AVVEJ 750 690 364
GCSMS ressource trouble
psychiques 750 059 958 CEAPSY 750 059 966 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00007 - Arrêté 89 - 2024 relatif à la programmation des CPOM secteur personnes
handicapées 2024 - 2028 pour la Ville de Paris 8
Année de
signature N
(prise d'effet au
1er janvier N+1 Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale Finess Géographique
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750 015 968 FOYER DE VIE CAMILLE
CLAUDEL 750 049 306
FAM LES MARAICHERS 750 048 761
Groupe des Oeuvres
sociales de Belleville 750 818 726 IME de Belleville 750 690 141
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00007 - Arrêté 89 - 2024 relatif à la programmation des CPOM secteur personnes
handicapées 2024 - 2028 pour la Ville de Paris 9
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00014
Arrêté n° 2024 - 56 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de Gif-Sur-Yvette,
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00014 - Arrêté n° 2024 - 56 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Gif-Sur-Yvette, 10
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du L'ESSONNE



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 56


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** GIF - SUR - YVETTE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00014 - Arrêté n° 2024 - 56 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Gif-Sur-Yvette, 11
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Info Jeunes - Gif-sur-Yvette.

Située : Chemin des Grands Près - 91190 GIF-SUR-YVETTE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France



SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00014 - Arrêté n° 2024 - 56 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Gif-Sur-Yvette, 12
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00013
Arrêté 2024 - 55 de Labellisation SIJ fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de Draveil
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00013 - Arrêté 2024 - 55 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Draveil 13
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du L'ESSONNE



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 55


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** DRAVEIL ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00013 - Arrêté 2024 - 55 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Draveil 14
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Point Information Jeunesse.

Située : 122, Boulevard du Général De Gaulle - 91210 DRAV EIL.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France


SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00013 - Arrêté 2024 - 55 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Draveil 15
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00007
Arrêté n° 2024 - 49 fixant la liste des structures
information jeunesse labellisées sur la collectivité
de Lagny-Sur-Marne
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00007 - Arrêté n° 2024 - 49 fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Lagny-Sur-Marne 16
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Seine-et-Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 49


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** LAGNY - SUR - MARNE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00007 - Arrêté n° 2024 - 49 fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Lagny-Sur-Marne 17
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse.

Située : 16, Boulevard Charpentier - 77400 LAGNY-SUR-MAR NE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France


SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00007 - Arrêté n° 2024 - 49 fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Lagny-Sur-Marne 18
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00009
Arrêté n° 2024 - 51 de Labellisation fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de Roissy-En-Brie
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00009 - Arrêté n° 2024 - 51 de
Labellisation fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Roissy-En-Brie 19
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Seine-et-Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 51


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** ROISSY - EN - BRIE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00009 - Arrêté n° 2024 - 51 de
Labellisation fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Roissy-En-Brie 20
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse.

Située : 2 - 4, Rue Antoine Lavoisier - 77680 ROISSY-EN- BRIE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France



SIGNE


Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00009 - Arrêté n° 2024 - 51 de
Labellisation fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Roissy-En-Brie 21
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00011
Arrêté n° 2024 - 54 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de Elancourt
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00011 - Arrêté n° 2024 - 54 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Elancourt 22
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale D es Yvelines



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 54


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** ELANCOURT ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00011 - Arrêté n° 2024 - 54 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Elancourt 23
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse d'Elancourt.

Située : Mairie d'Elancourt - Place du Général De Gaulle - 78990 ELANCOURT.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France



SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00011 - Arrêté n° 2024 - 54 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Elancourt 24
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00017
Arrêté n° 2024 - 59 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de Noisy-Le-Grand
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00017 - Arrêté n° 2024 - 59 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Noisy-Le-Grand 25
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 59


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** NOISY - LE - GRAND ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00017 - Arrêté n° 2024 - 59 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Noisy-Le-Grand 26
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Espace Jeunesse.

Située : Mairie de Noisy-Le-Grand - Place de la Libératio n - 93160 - NOISY-LE-GRAND.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,

Pour le recteur de la région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France



SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00017 - Arrêté n° 2024 - 59 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Noisy-Le-Grand 27
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00006
Arrêté n°2024 - 48 fixant la liste des structures
information jeunesse labellisées sur la collectivité
de CLAYE - SOUILLY
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00006 - Arrêté n°2024 - 48 fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de CLAYE - SOUILLY 28
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Seine-et-Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 48


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** CLAYE - SOUILLY ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00006 - Arrêté n°2024 - 48 fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de CLAYE - SOUILLY 29
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse.

Située : Allée André Benoist - 77410 CLAYE-SOUILLY.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,




SIGNE


Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00006 - Arrêté n°2024 - 48 fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de CLAYE - SOUILLY 30
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00008
Arrêté n°2024 - 50 de Labellisation fixant la liste
des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de Meaux, du 11 juin 2024.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00008 - Arrêté n°2024 - 50 de
Labellisation fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Meaux, du 11 juin 2024. 31
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Seine-et-Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 50


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** MEAUX ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00008 - Arrêté n°2024 - 50 de
Labellisation fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Meaux, du 11 juin 2024. 32
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse.

Située : 12, Boulevard Jean Rose - 77100 MEAUX.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France


SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00008 - Arrêté n°2024 - 50 de
Labellisation fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Meaux, du 11 juin 2024. 33
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00010
Arrêté n°2024 - 52 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de
Conflans-Sainte-Honorine
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00010 - Arrêté n°2024 - 52 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Conflans-Sainte-Honorine 34
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale D es Yvelines



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 52


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** CONFLANS - SAINTE-HONORINE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00010 - Arrêté n°2024 - 52 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Conflans-Sainte-Honorine 35
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse « Le 5, Espace Info Jeunes »

Située : 63, Rue Maurice Berteaux - BP 350 - 78703 CONFLA NS-SAINTE-HONORINE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France



SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00010 - Arrêté n°2024 - 52 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Conflans-Sainte-Honorine 36
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00012
Arrêté n°2024 - 53 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de Jouy-En-Josas
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00012 - Arrêté n°2024 - 53 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Jouy-En-Josas 37
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale D es Yvelines



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 53


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** JOUY - EN - JOSAS ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00012 - Arrêté n°2024 - 53 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Jouy-En-Josas 38
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Point Information Jeunesse.

Située : 19, Avenue Jean Jaurès - 78350 JOUY-EN-JOSAS.




Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France



SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00012 - Arrêté n°2024 - 53 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Jouy-En-Josas 39
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00015
Arrêté n°2024 - 57 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de Lisses
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00015 - Arrêté n°2024 - 57 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Lisses 40
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du L'ESSONNE



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 57


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** LISSES ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00015 - Arrêté n°2024 - 57 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Lisses 41
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse de Lisses.

Située : 16, Rue Gérard Philippe - 91090 LISSES.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France


SIGNE




Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00015 - Arrêté n°2024 - 57 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Lisses 42
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00016
Arrêté n°2024 - 58 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de Montgeron
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00016 - Arrêté n°2024 - 58 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Montgeron 43
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du L'ESSONNE



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 58


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** MONTGERON ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00016 - Arrêté n°2024 - 58 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Montgeron 44
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Point Information Jeunesse.

Située : Ferme de Chalandray - 101, Avenue de la Républiq ue - 91230 MONTGERON.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,


Pour le recteur de la région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France



SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00016 - Arrêté n°2024 - 58 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Montgeron 45
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00018
Arrêté n°2024 - 60 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de L'Hay-Les-Roses
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00018 - Arrêté n°2024 - 60 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de L'Hay-Les-Roses 46
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Val de Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 60


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** L'HAY - LES - ROSES ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00018 - Arrêté n°2024 - 60 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de L'Hay-Les-Roses 47
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Service Jeunesse de L'Hay-Les-Roses.

Située : 34 Bis, Rue des Tournelles - 94240 L'HAY-LES-ROS ES.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France



SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00018 - Arrêté n°2024 - 60 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de L'Hay-Les-Roses 48
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00019
Arrêté n°2024 - 61 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de
Saint-Maur-des-Fosses
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00019 - Arrêté n°2024 - 61 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Saint-Maur-des-Fosses 49
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Val de Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 61


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** SAINT-MAUR - DES - FOSSES ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00019 - Arrêté n°2024 - 61 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Saint-Maur-des-Fosses 50
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse - Maison des Etudia nts - Service Jeunesse.

Située : 3 Bis, Rue André Bollier - 94100 SAINT-MAUR-DES -FOSSES .


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France




SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00019 - Arrêté n°2024 - 61 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Saint-Maur-des-Fosses 51
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00020
Arrêté n°2024 - 62 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de Vitry-Sur-Seine
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00020 - Arrêté n°2024 - 62 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Vitry-Sur-Seine 52
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Val de Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 62


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** VITRY - SUR - SEINE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00020 - Arrêté n°2024 - 62 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Vitry-Sur-Seine 53
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse - Maison de la Jeun esse de Vitry-sur-Seine.

Située : 2, Place Saint-Just - 94400 VITRY-SUR-SEINE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France



SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00020 - Arrêté n°2024 - 62 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Vitry-Sur-Seine 54
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports
IDF-2024-06-11-00021
Arrêté n°2024 - 63 de Labellisation SIJ fixant la
liste des structures information jeunesse
labellisées sur la collectivité de Beauchamp
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00021 - Arrêté n°2024 - 63 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Beauchamp 55
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Val d'Oise



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 63


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** BEAUCHAMP ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile-De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l' égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeuness e » pris
pour l'application de la loi relative à l'égalité e t à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relati f à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'Éducation nationale et de l' Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inn ovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à l'Éducatio n
nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherc he et à l'Innovation en Conseil des ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant mod ification du décret no 2017-574 du 19 avril 2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du d écret relatif à la labellisation des structures « I nformation
jeunesse » pris pour l'application de la loi relati ve à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF-2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 20 23 relatif à la constitution, à la composition régi onale et
au fonctionnement de la formation spécialisée « Inf ormation Jeunesse » de la Commission régionale de l a
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF-2024-043-RRA du 23 avril 2024, portan t délégation de signature du Recteur de la région
académique d'Ile-de-France en matière administrativ e ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Inform ation jeunesse d'Ile-de-France du 6 Juin 2024 , issue de
la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00021 - Arrêté n°2024 - 63 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Beauchamp 56
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structur e suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse - Espace Jules Césa r.

Située : 128 Bis, Chaussée Jules César - 95250 BEAUCHAMP.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect de s critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports, sont garants du respect des v aleurs
du Label et sont responsables de la mise en œuvre d u Label et de l'organisation du processus de labell isation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de p ublication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du présent arr êté
sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécut ion du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux resp onsables légaux des structures concernées.




Fait à Paris, le 11 juin 2024,

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France



SIGNE




Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports - IDF-2024-06-11-00021 - Arrêté n°2024 - 63 de
Labellisation SIJ fixant la liste des structures information jeunesse labellisées sur la collectivité de Beauchamp 57
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-05-31-00012
Arrêté portant agrément de l'association FAIRE
au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-05-31-00012 - Arrêté portant agrément de
l'association FAIRE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 58
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association FAIRE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations  : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
VU la décision n° 2022-25 en date du 30 septembre 2022 portant subdélégation
de signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-05-31-00012 - Arrêté portant agrément de
l'association FAIRE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 59
VU la demande d'agrément déposée par l'association FAIRE le 10 Mai 2023,
auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes, visées à l'article
R 365-1-3 a) du Code de la construction et de l'habitation  :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à
l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11ème aliéna de l'article L.422-2,
au 6° de l'article L.422-3.
Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association FAIRE à exercer les activités objet du
présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont
elle dispose dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'association F AIRE pour les activités suivantes, visées à l'article R 365-1-3 a)
du Code de la construction et de l'habitation  :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à
l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11ème aliéna de l'article L.422-2,
au 6° de l'article L.422-3.
Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-05-31-00012 - Arrêté portant agrément de
l'association FAIRE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 60
Article 2
L'association FAIRE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1
dans le territoire des départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association FAIRE est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier
toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement .
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-05-31-00012 - Arrêté portant agrément de
l'association FAIRE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 61
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets des Hauts-de-Seine et de
Seine-Saint-Denis.
Paris, le 31 Mai 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-05-31-00012 - Arrêté portant agrément de
l'association FAIRE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 62
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-05-28-00012
Arrêté portant agrément de la RÉSIDENCE
SOCIALE au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-05-28-00012 - Arrêté portant agrément de la
RÉSIDENCE SOCIALE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 63
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association LA RÉSIDENCE SOCIALE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations  : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
VU la décision n° 2022-25 en date du 30 septembre 2022 portant subdélégation
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-05-28-00012 - Arrêté portant agrément de la
RÉSIDENCE SOCIALE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 64
de signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
VU la demande d'agrément déposée par l'association LA RESIDENCE SOCIALE le
14/02/2024, auprès du Préfet de région, en vue d'exercer l' activité suivante, visée à
l'article R 365-1-3 a) du code la construction et de l'habitation  :
Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association LA RESIDENCE SOCIALE à exercer les
activités objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences,
des moyens dont elle dispose dans les départements de Seine-Saint-Denis et des
Hauts-de-Seine ainsi que des soutiens de NEXEM et de l'URIOPSS Ile-de-France
auxquelles elle adhère,
ARRETE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'association LA RESIDENCE SOCIALE pour l' activité suivante, visée à
l'article R 365-1-3 a) du code la construction et de l'habitation  :
Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-05-28-00012 - Arrêté portant agrément de la
RÉSIDENCE SOCIALE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 65
Article 2
L'association LA RESIDENCE SOCIALE est agréée pour l'exercice des activités
mentionnées à l'article 1 dans le territoire des départements des Hauts-de-Seine et
de Seine-Saint-Denis.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association LA RESIDENCE SOCIALE est tenue d'adresser annuellement au Préfet
de Région un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses
comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également
lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement .
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-05-28-00012 - Arrêté portant agrément de la
RÉSIDENCE SOCIALE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 66
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets des Hauts-de-Seine, de Seine-
Saint-Denis.

Paris, le 28 Mai 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-05-28-00012 - Arrêté portant agrément de la
RÉSIDENCE SOCIALE au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 67
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-06-11-00001
Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0405 autorisant la
mise en service du prolongement de la ligne 11
du métro parisien jusqu□à Rosny-Bois-Perrier
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-06-11-00001 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0405 autorisant la mise en service du prolongement de la ligne 11 du métro parisien
jusqu□à Rosny-Bois-Perrier68
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0405
autorisant la mise en service du prolongement de la ligne 11 du métro parisien jusqu'à
Rosny-Bois-Perrier
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vule Code des transports  ;
Vule décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment son article 103  ;
Vul'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains et notamment ses annexes 3 et 6  ;
Vul'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport
public guidés urbains de personnes  ;
Vul'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative  ;
Vule courrier d'Île-de-France Mobilités du 24 octobre 2023 adressé au préfet de la région Île-de-
France, et sollicitant l'autorisation de mise en service du prolongement de la ligne 11 du métro
parisien jusqu'à Rosny-Bois-Perrier ;
Vule dossier de sécurité n° 3 relatif au prolongement de la ligne 11 du métro parisien jusqu'à Rosny-
Bois-Perrier dans sa version 1.0 de septembre 2023, transmis par le courrier susvisé du 24 octobre
2023 et ses compléments transmis par courriers du 12 février, 15 avril 2024 et 30 mai 2024 ;
Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) CERTIFER dans sa version 2 du 12
avril 2024 et l'avis complémentaire du 29 mai 2024;
Vu les avis du préfet de Seine-Saint-Denis du 15 février 2024 et 28 mai 2024, et l'avis de la CCDSA-
SIST du département de Seine-Saint-Denis du 29 mars 2024 sur le dossier de sécurité susvisé ;
Vule rapport de visite des puits d'accès ligne 11 par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 25
mars 2024 ;
Vu l'avis du département de la sécurité des transports guidés (DSTG) de la DRIEAT du 7 juin 2024
sur le dossier de sécurité susvisé .
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-06-11-00001 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0405 autorisant la mise en service du prolongement de la ligne 11 du métro parisien
jusqu□à Rosny-Bois-Perrier69
ARRÊTE
Article 1Le dossier de sécurité n°3 relatif au prolongement de la ligne 11 du métro parisien jusqu'à
Rosny-Bois-Perrier est approuvé.
Article 2La mise en service commerciale du prolongement de la ligne 11 du métro parisien de
Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier, et la circulation des matériels roulants MP14 5
voitures sur la ligne prolongée , sont autorisées dans les conditions définies ci-après.
Article 3L'exploitation entre les stations Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier est autorisée
uniquement en mode de conduite CMCP (conduite manuelle à contrôle ponctuel),
l'exploitation avec les modes de conduite CPA (conduite en pilotage automatique) et
CMCC (conduite manuelle à contrôle continu) n'étant pas entièrement validée dans le
cadre du dossier de sécurité n°3.
La levée de cette restriction est conditionnée par un avis favorable des services de l'État
sur un complément au dossier de sécurité, présentant les résultats des essais de
circulations avec les modes de conduite CPA et CMCC sur la ligne de Châtelet à Rosny-
Bois-Perrier, le RSD mis à jour et clos et les avis ISA et OQA correspondants.
Ce complément devra être transmis a minima deux semaines avant la date de mise en
service souhaitée de ces modes de conduite.
Article 4Comme prévu par la lettre d'engagement de la RATP dans sa version 6 transmise avec le
complément au dossier de sécurité du 30 mai 2024, les derniers essais devront être
réalisés et communiqués à l'OQA avant l'ouverture à l'exploitation commerciale du
prolongement.
Article 5Les points d'eau incendie (PEI) jumelés des ouvrages annexes Emile Genevoix et Fort de
Noisy, ainsi que la bâche souple provisoire mise en place à l'ouvrage annexe Demi-Lune,
devront être réceptionnés avant la mise en service commerciale du prolongement.
Article 6L'éclairage de chantier devra rester en place et fonctionnel jusqu'à la réalisation des
essais conformes portant sur l'éclairage de cheminement définitif. Il doit permettre un
éclairage suffisant du cheminement piéton sur l'intégralité du prolongement de la ligne.
Article 7Avant la mise en service commerciale du prolongement, un courrier confirmant la mise
en place des équipements de rétrovision ci-dessous devra être transmis par la RATP aux
services de l'État :
•deux caméras supplémentaires sur le quai 1 de la station Rosny-Bois-Perrier, en plus
des deux caméras installées,
•un moniteur en queue de quai 1 de la station Rosny-Bois-Perrier  ;
•un moniteur en tête de quai 2 de la station Rosny-Bois-Perrier ;
•un miroir convexe en tête de chacun des quais 1 et 2 de la station Coteaux Beauclair.
Article 8Les lacunes horizontales et verticales mesurées sur chaque quai de la station Porte des
Lilas et pour chaque porte des rames (sauf portes d'extrémités) devront être inférieures
ou égales à 50 mm à la mise en service commerciale du prolongement.
2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-06-11-00001 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0405 autorisant la mise en service du prolongement de la ligne 11 du métro parisien
jusqu□à Rosny-Bois-Perrier70
En cas de valeurs de lacunes supérieures, des mesures compensatoires devront être mises
en œuvre et le DSTG de la DRIEAT devra être informé de celles-ci.
Article 9La convention relative à la maintenance aux abords du viaduc au niveau du noeud
autoroutier devra être signée avant la mise en service commerciale du prolongement.
Article 10Au plus tard un mois après la mise en service du prolongement, les éléments suivants
devront être transmis pour information aux services de l'État :
•les PV d'essais évalués par l'OQA pour les essais restants à réaliser de la lettre
d'engagement RATP  ;
•les PV des essais sur la visualisation du service des voyageurs mis à jour et évalués par
l'OQA ;
•la confirmation de la prise en compte de l'ensemble des contraintes exportées
évoquées dans la conclusion du rapport OQA ;
•le RSD clos (pour le statut intermédiaire de circulation en mode CMCP uniquement) ;
•le tableau des valeurs des lacunes horizontales et verticales mesurées au niveau de
chaque porte pour chaque quai de la station Porte des Lilas ;
•les attestations de solidité à froid des ouvrages ainsi que le JPO de l'OQA attestant de
la clôture de ce point ;
•la convention signée relative à la maintenance aux abords du viaduc au niveau du
nœud autoroutier ;
•le rapport de sécurité de l'OQA mis à jour.
Article 11Dans le cadre du suivi des pneumatiques réalisé par la RATP, le DSTG devra être informé
si une problématique en lien avec la présence des barres de guidage au profilé en "H"
venait à être détectée.
Les notices de maintenance pour les barres de guidage devront être mises à jour au plus
tard trois mois après la mise en service du prolongement.
Article 12Au plus tard six mois après la mise en service du prolongement, les éléments suivants
devront être transmis pour information aux services de l'État :
•les essais d'endurance 2h des ventilateurs ;
•le diagnostic des situations qui peuvent gêner la circulation des personnes sur les
cheminements d'évacuation ;
•un état des lieux des mains courantes  ;
•le diagnostic des risques d'accrochage liés à l'utilisation de la main courante lors des
cheminements d'évacuations.
Tous ces éléments devront être évalués par l'OQA et permettront de clore le JPO de
l'OQA.
Article 13Au plus tard six mois après la mise en service du prolongement, l'ensemble des points
abordés dans les conclusions du procès-verbal de la CCDSA-SIST du 29 mars 2024
devront avoir été traités. Un document de récolement sera transmis pour information
aux services de l'État.
3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-06-11-00001 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0405 autorisant la mise en service du prolongement de la ligne 11 du métro parisien
jusqu□à Rosny-Bois-Perrier71
Article 14Au plus tard six mois après la mise en service du prolongement, l'ensemble des
prescriptions du rapport de visite des puits d'accès de la ligne 11 du 25 mars 2024
devront avoir été traitées, et les justificatifs transmis pour avis des services de secours.
Article 15Au cours des 6 premiers mois suivant la mise en exploitation commerciale du
prolongement, l'exploitant informera le DSTG de la DRIEAT de tout événement mettant
en cause la sécurité du système, même si celui-ci ne rentre pas dans le cadre des
événements notables au sens de l'article 89 du décret n°2017-440 susvisé.
Tout événement notable lié à la sécurité survenant en exploitation devra être porté à la
connaissance des services de l'État dans les conditions prévues par l'article 89 du décret
2017-440 susvisé et selon les modalités arrêtées conjointement entre la RATP et la
DRIEAT.
Article 16La réception du point d'eau incendie (PEI) définitif de l'ouvrage Demi-Lune et le
décommissionement de la citerne provisoire devront faire l'objet d'une information des
services de l'État
Article 17La surveillance des installations de désenfumage situées en tunnel et ayant une fonction
de mise en sécurité des stations devra faire l'objet d'échanges ultérieurs avec les services
de l'État.
Article 18Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-
de-France et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 11 juin 2024
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France
SIGNÉ
Emmanuelle GAY
4/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-06-11-00001 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0405 autorisant la mise en service du prolongement de la ligne 11 du métro parisien
jusqu□à Rosny-Bois-Perrier72
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-06-11-00005
Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0491portant
approbation du règlement de sécurité de
l□exploitation du Petit Train du Jardin
d□Acclimatation
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-06-11-00005 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0491portant approbation du règlement de sécurité de l□exploitation du Petit Train
du Jardin d□Acclimatation73
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0491
portant approbation du règlement de sécurité de l'e xploitation du Petit Train du Jardin
d'Acclimatation
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, re latif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment son article 70 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié relatif au co ntenu des dossiers de sécurité des systèmes de
transport public guidés à vocation touristique ou h istorique et notamment son annexe 5 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restrict ion de l'usage d'appareils mobiles pour certains
personnels des systèmes de transport public guidé ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l 'environnement, de l
'aménagement et des transports d' Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la recommandation « procédure d'immobilisation » du STRMTG en date du 16/10/2023 ;
Vu le courriel du 11 avril 2024 de Vincent CIARDI, R esponsable d'exploitation du Petit train du
Jardin d'acclimatation, transmettant le règlement d e sécurité de l'exploitation - version 2 – et
sollicitant son approbation préfectorale ;
Vu l'avis du Département de la sécurité des transpo rts guidés (DSTG) de la DRIEAT du 19 avril 2024.
ARRÊTE
Article 1 Le règlement de sécurité de l'exploitation du Petit Train du Jardin d'Acclimatation dans sa
version 2 est approuvé ;
Tél : 01 40 61 80 00
27/29 rue Leblanc 75015
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-dura ble.gouv.fr/
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-06-11-00005 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024_0491portant approbation du règlement de sécurité de l□exploitation du Petit Train
du Jardin d□Acclimatation74
Article 2 L'exploitation commerciale sera réalisée d ans le strict respect du règlement de sécurité
de l'exploitation susvisé ;
Article 3 L'exploitant devra s'assurer de la diffusi on de cette nouvelle version du règlement de
sécurité de l'exploitation auprès du personnel et p réciser les nouvelles dispositions
applicables.
Article 4 Tout événement lié à la sécurité et surven ant au cours de l'exploitation sera porté sans
délai à la connaissance du DSTG de la DRIEAT.
Article 5 Le Préfet, Secrétaire général aux politiqu es publiques de la préfecture de la région d'Île-
de-France et la Directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France.
Fait à Paris, le 11 juin 2024,
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France
Signé
Emmanuelle GAY
2/2 Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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du Jardin d□Acclimatation75