En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES









N° Spécial 09 janvier 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 09 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté, annexes Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2024-012 03.01.2024 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des
Finances publiques des Hauts-de-Seine 3
Annexes :
- Horaires d'ouverture au public des Centres des Fina nces publiques des
Hauts-de-Seine
- Liste des accueils de proximité
4

10

3DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2024-012 du 3 janvier 2024 relatif a u régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des Finance s publiques des Hauts-de-Seine
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à l a Direction générale des Finances
publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié rel atif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI 2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Maïté GABET, Directrice départementale des F inances publiques des Hauts-de-
Seine, en matière de régime d'ouverture au public e t de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la Direction départemental e des Finances publiques des Hauts-
de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les services de la Direction départementale des Fin ances publiques du département des
Hauts-de-Seine sont ouverts au public selon les mod alités détaillées en annexe.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté 2023-080 du 1er septembre 2023 et entre en vigueur
immédiatement.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1 er et mentionnés en annexe.
Fait à Nanterre, le 3 janvier 2024

L'Administratrice de l'État,
Signé
Maïté GABET

4Annexe à l'arrêté DDFIP n°2024-012

Horaires d'ouverture au public des Centres des Fina nces publiques des Hauts -de -Seine
Adresses Services Horaires d'ouverture
Asnières - 51 Avenue
Flachat Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Boulogne - 115 boulevard
Jean Jaurès Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV

Service des Impôts des
Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Boulogne - 32 rue Fessart Service de gestion comptable
(SGC) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Clichy - 17 rue Villeneuve Service des Impôts des
Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
5Colombes - 5 rue Bournard Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service de Gestion Comptable
(SGC) LUNDI AU VENDREDI 8H30-
12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Courbevoie - 7 rue Auguste
Beau Service des Impôts des
Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service de Gestion Comptable
(SGC) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Fontenay-aux-Roses – 28
rue de la redoute Service de Gestion Comptable
(SGC) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Gennevilliers - 177 av
Gabriel Péri Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
6Issy-les-Moulineaux – 1
place d'Alembert Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Cellule Foncière Départementale
(CFD) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Montrouge - 18 rue Victor
Hugo Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service de Gestion Comptable
(SGC) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Nanterre CAD – 167/177
avenue Joliot Curie Trésorerie amendes LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
7Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Service de Gestion Comptable
(SGC) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Service départemental des impôts
fonciers (SDIF) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Nanterre – 7/9 boulevard
des Bouvets Service des Impôts des
Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service de publicité foncière
et de l'enregistrement (SPF-E)
Nanterre 3 LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
DERNIER JOUR OUVRE DU
MOIS 8H30 - 12 H
(OPERATIONS DE CLOTURE
COMPTABLE MENSUELLES )
DERNIER JOUR OUVRE DE
L'ANNEE 8H30-16 H
(OPERATIONS DE CLOTURE
COMPTABLE ANNUELLES )
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Nanterre - Paris la défense
ARENA – 57 rue des
Longues Raies Paierie départementale LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
8Neuilly-sur-Seine - 74 rue
Chauveau Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Saint-Cloud – 4/6 rue
d'Orléans Trésorerie hospitalière des
Hauts-de-Seine LUNDI AU VENDREDI 8H30-
12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
Sceaux - 130 rue Houdan Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30-
12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Sèvres - 8 avenue de
l'Europe Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
9 Service des Impôts des
Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Suresnes – 12 rue Merlin
de Thionville
à partir du 15 janvier 2024
Accueil provisoirement
assuré à la Mairie de
Suresnes - 6 rue du clos
des Ermites Service des Impôts des
Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI
8H30 - 12 H30
RECEPTION AVEC OU SANS
RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12 H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV
Vanves – 58 boulevard du
Lycée Service de publicité foncière et de
l'enregistrement (SPF-E)
Vanves 2 LUNDI AU VENDREDI 8H30 -
12 H30
DERNIER JOUR OUVRE DU
MOIS 8H30-12 H
(OPERATIONS DE CLOTURE
COMPTABLE MENSUELLES )
DERNIER JOUR OUVRE DE
L'ANNEE 8H30-16 H
(OPERATIONS DE CLOTURE
COMPTABLE ANNUELLES )
RECEPTION UNIQUEMENT SUR
RDV


10 Liste des accueils de proximité

Bagneux Accueil de proximité
Mairie de Bagneux
57 avenue Henri Ravera LUNDI 9H – 12 H (SGC)
MERCREDI ET JEUDI APRES -
MIDI (SIP)
VENDREDI 13 H30 – 16 H30
(SGC)
RECEPTION UNIQUEMENT
SUR RDV
Châtillon Accueil de proximité
Mairie de Châtillon
1 place de la Libération LUNDI 13 H30 – 16 H30
RECEPTION UNIQUEMENT
SUR RDV
Clamart Accueil de proximité
Mairie de Clamart
Place Maurice Gunsbourg JEUDI 13 H30 – 16 H30
RECEPTION UNIQUEMENT
SUR RDV
Clichy Accueil de proximité
Mairie de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès JEUDI MATIN
RECEPTION UNIQUEMENT
SUR RDV
Meudon Accueil de proximité
Mairie de Meudon
6 av Le Corbeiller 1ER MARDI DU MOIS - 13 H30-
16 H30
EN ALTERNANCE DANS LES 2
SITES
RECEPTION UNIQUEMENT
SUR RDV Mairie annexe – Meudon la Forêt 19 av du général De Gaulle Villeneuve-la-Garenne France Services – Villeneuve-la-Garenne 6 allée Hector Berlioz Réception sur RDV
11



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


12








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/