DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2024-125
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
DSDEN 79 / Service Départemental Jeunesse Engagement Sports
79-2023-11-20-00093 - LA PATTE D'OIE-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 4
79-2023-12-01-00021 - LA POTERIE DE SAINT PORCHAIRE-Agrément JEP (2
pages) Page 7
79-2023-12-01-00022 - LA POTERIE DE SAINT PORCHAIRE-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 10
79-2023-11-20-00094 - LE CAMJI-Agrément JEP (2 pages) Page 13
79-2023-11-20-00095 - LE CAMJI-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 16
79-2023-12-01-00023 - LES AMIS DU CHATEAU DE JAVARZAY-Agrément JEP
(2 pages) Page 19
79-2023-12-01-00024 - LES AMIS DU CHATEAU DE JAVARZAY-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 22
79-2023-12-01-00026 - LES ATELIERS DU BALUCHON-Agrément JEP (2 pages) Page 25
79-2023-12-01-00025 - LES ATELIERS DU BALUCHON-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 28
79-2023-12-01-00027 - LOISIRS NANTEUIL ACTIVITES-Agrément JEP (2
pages) Page 31
79-2023-12-01-00028 - LOISIRS NANTEUIL ACTIVITES-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 34
79-2023-12-01-00030 - MAINATE-MENIGOUTE ANIMATION NATURE ET
ENVIRONNEMENT-Agrément JEP (2 pages) Page 37
79-2023-12-01-00029 - MAINATE-MENIGOUTE ANIMATION NATURE ET
ENVIRONNEMENT-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 40
79-2023-12-01-00032 - MAISON DES LYCEENS-Agrément JEP (2 pages) Page 43
79-2023-12-01-00031 - MAISON DES LYCEENS-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 46
79-2023-12-01-00034 - MAISON POUR TOUS AIFFRES-Agrément JEP (2 pages) Page 49
79-2023-12-01-00033 - MAISON POUR TOUS AIFFRES-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 52
79-2023-12-01-00036 - MAISON POUR TOUS CHATILLON-Agrément JEP (2
pages) Page 55
79-2023-12-01-00035 - MAISON POUR TOUS CHATILLON-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 58
79-2023-11-20-00098 - MISSION LOCAL DES JEUNES SUD-Agrément JEP (2
pages) Page 61
79-2023-11-20-00099 - MISSION LOCAL DES JEUNES SUD-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 64
2
79-2023-12-01-00037 - NIORT-ASSOCIATIONS-Agrément JEP (2 pages) Page 67
79-2023-12-01-00038 - NIORT-ASSOCIATIONS-Tronc commun d'agrément
(2 pages) Page 70
79-2023-11-20-00101 - OSAPAM-Agrément JEP (2 pages) Page 73
79-2023-11-20-00100 - OSAPAM-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 76
79-2023-11-20-00102 - POST SCRIPTUM-Agrément JEP (2 pages) Page 79
79-2023-11-20-00103 - POST SCRIPTUM-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 82
79-2023-12-01-00039 - POUR L'INSTANT-Agrément JEP (2 pages) Page 85
79-2023-12-01-00040 - POUR L'INSTANT-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 88
79-2023-12-01-00042 - SEP ARTS ET SPORTS FRONTENAY ROHAN
ROHAN-Agrément JEP (2 pages) Page 91
79-2023-12-01-00041 - SEP ARTS ET SPORTS FRONTENAY ROHAN
ROHAN-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 94
79-2024-01-03-00004 - SEP FORS-Agrément JEP (2 pages) Page 97
3
DSDEN 79
79-2023-11-20-00093
LA PATTE D'OIE-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00093 - LA PATTE D'OIE-Tronc commun d'agrément 4
Ac A DE M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE PO'T' E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à |'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00093 - LA PATTE D'OIE-Tronc commun d'agrément 5
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par |'association La Patted'Oie;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1*: L'Association La Patte d'Oie dont le siège social est situé au 8, route de laVallée 79260 SAINTE-NEOMAYE,n° RNA : W 792 003 861a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrété.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services, Dépanemegtau—xde l'Education Natione{lle Ëlesi Deux Sèvres.\Vv -
Véronique GU/ GIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00093 - LA PATTE D'OIE-Tronc commun d'agrément 6
DSDEN 79
79-2023-12-01-00021
LA POTERIE DE SAINT PORCHAIRE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00021 - LA POTERIE DE SAINT PORCHAIRE-Agrément JEP 7
Ac A D É M | E Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE P OI Tl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; - |Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des_ organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ; .Vu le décretdu Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00021 - LA POTERIE DE SAINT PORCHAIRE-Agrément JEP 8
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association La Poteriede Saint-Porchaire ;
Sur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571'du 22 avril 2002 susvisé est accordé à I'association dont le nom suit :Numéro Nom de I"association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 - 77 La Poterie de Saint-porchaire, BRESSUIRE, W791 000 553
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. |Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de. faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. ;Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-- ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. ;
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des services3 départementauxde l'Éducation Nationale dés/Deux Sèvres./\ -
/ e
Véronique GUG/ HIARI
Î
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00021 - LA POTERIE DE SAINT PORCHAIRE-Agrément JEP 9
DSDEN 79
79-2023-12-01-00022
LA POTERIE DE SAINT PORCHAIRE-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00022 - LA POTERIE DE SAINT PORCHAIRE-Tronc commun d'agrément 10
ACAD É MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE P OI Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une associationVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ; 'Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sevres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00022 - LA POTERIE DE SAINT PORCHAIRE-Tronc commun d'agrément 11
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres, 'Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association La poteriede Saint-Porchaire ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association La poterie de Saint-Porchaire dont le siège social est situéau 13 rue François de Linier 79300 BRESSUIREn° RNA : W 791 000 553a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrété.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique. .Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. :
Fait à Niort, le 01 Déèembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementat ;de l'Education Nationale'des Deux Sèvres.\ //
Véronique GUGGIARI/
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00022 - LA POTERIE DE SAINT PORCHAIRE-Tronc commun d'agrément 12
DSDEN 79
79-2023-11-20-00094
LE CAMJI-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00094 - LE CAMJI-Agrément JEP 13
AC AD É M | E Direction des services départementaude l'éducation nationaleDE POITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu |a loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00094 - LE CAMJI-Agrément JEP 14
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sevres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par Le Centre d'AnimationMunicipal Jeunesse Info,Sur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationaleARRETEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNACAMJI, NIORT,79 JEP 2023-36 W792 002 198
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n''est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l''engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Dépaflqm;r}]tauxde l'Education Nation é des Deux Sèvres.J<~Véronique /GUGGIARI
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00095
LE CAMJI-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00095 - LE CAMJI-Tronc commun d'agrément 16
AC AD Ê M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère deI'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par |'association Centred'Animation Municipal Jeunesse Info;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1° : L'Association CAMJI dont le siége social est situé au 53 Rue Saint-Jean79000 NIORT,n° RNA : W 792 002 198a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire I'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départemerifajixde l'Education Nation\a é des Deux Sèvres.
Véroniq /, UGGIARI
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DSDEN 79
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LES AMIS DU CHATEAU DE JAVARZAY-Agrément
JEP
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ExAC ADE M | E Direction des services départementat | c Ü P I Ede l'éducation nationaleDE P O l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalité" Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire; |Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de I'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00023 - LES AMIS DU CHATEAU DE JAVARZAY-Agrément JEP 20
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Les Amisdu Château de Javerzay;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro - Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023- 63 Les Amis du Château de Javerzay, CHEF-BOUTONNE, W792 001 778
Article 2 : L'agréme]nt'est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire I'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. _Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, diréctrice des services; départementauxde l'Education Nationa_,tfe glés Deux Sèvres.
SE :d
;Véronique GÛ'(;EGIARI
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DSDEN 79
79-2023-12-01-00024
LES AMIS DU CHATEAU DE JAVARZAY-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00024 - LES AMIS DU CHATEAU DE JAVARZAY-Tronc commun d'agrément 22
COPIE)AC A DE' M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
; Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une associationVu la loi n°-2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; ,Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ; ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-\ blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à I'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 :Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00024 - LES AMIS DU CHATEAU DE JAVARZAY-Tronc commun d'agrément 23
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Les Amisdu Château de Javerzay;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1% : L'Association Les amis du Château de Javarzay dont le siège social estsitué au 3 Rue de Planier 79110 CHEF-BOUTONNEn° RNA : W 792 001 778a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obriet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactés administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académié, directrice des servicesdépartementauxde l'Education Natignäl'e es Deux Sèvres. -'\
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DSDEN 79
79-2023-12-01-00026
LES ATELIERS DU BALUCHON-Agrément JEP
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de l'éducation nationaleD E P OITI E RS ; des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
ACADÉ COAC ADE M IE Direction des services départementat P I E
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00026 - LES ATELIERS DU BALUCHON-Agrément JEP 26
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers, :Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association LesAteliers du Baluchon ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro ; Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 - 64 Les Ateliers du Baluchon, NIORT, W792 000 760
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des services' ' départemen/ça/ ]de I'Education Nationale dés Deux Sèvres.Véronique GUGGIARI|{
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DSDEN 79
79-2023-12-01-00025
LES ATELIERS DU BALUCHON-Tronc commun
d'agrément
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D E P OI Tl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Es | -
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique; ,Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00025 - LES ATELIERS DU BALUCHON-Tronc commun d'agrément 29
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association LesAteliers du BaluchonSur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRETE
Article 1° : L'Association Les Ateliers du Baluchon dont le siège social est situé auThéâtre Jean Richard 202 Avenue Saint-Jean d'Angély 79000 NIORTn° RNA : W 792 000 760a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susviséeàla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Education Nationale des Deux Sèvres.
Véronique GUGGIARI— /
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00025 - LES ATELIERS DU BALUCHON-Tronc commun d'agrément 30
DSDEN 79
79-2023-12-01-00027
LOISIRS NANTEUIL ACTIVITES-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00027 - LOISIRS NANTEUIL ACTIVITES-Agrément JEP 31
DE PO'TIE RS des Deux-Sèvres CO p l ELibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesseet d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ; :Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ; 'Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00027 - LOISIRS NANTEUIL ACTIVITES-Agrément JEP 32
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l''académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, \Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association LoisirsNanteuil Activités ; ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETEArticle 1°" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association ,Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 - 66 Loisirs Nanteuil Activités, NANTEUIL, W792 000 346
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux'conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dansun délai de deux mois àcompter de sa notification. |Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartemende l'Education Nationale/des Deux Sèvres."
Véronique GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00027 - LOISIRS NANTEUIL ACTIVITES-Agrément JEP 33
DSDEN 79
79-2023-12-01-00028
LOISIRS NANTEUIL ACTIVITES-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00028 - LOISIRS NANTEUIL ACTIVITES-Tronc commun d'agrément 34
AC A D É M | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE P O|T| E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départeme_ntal à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une associationVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ; 'Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre : .Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ; -Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementauxde l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00028 - LOISIRS NANTEUIL ACTIVITES-Tronc commun d'agrément 35
Vu l'arréte du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I"éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association LoisirsNanteuil ActivitésSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association Loisirs Nanteuil Activités dont le siège social est situé àMaison du Temps Libre, Chemin des grandes vignes, 79400 Nanteuiln° RNA : W 792 000 346a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrété. 'Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déf'ai de deux mois acompter de sa notification. |Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours'contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-- Sevres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; départementaux) ;de l'Éducation Nationa},e 'des Deux Sèvres.
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Véronique GLÏ),_/GGIAÏÏI
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DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00028 - LOISIRS NANTEUIL ACTIVITES-Tronc commun d'agrément 36
DSDEN 79
79-2023-12-01-00030
MAINATE-MENIGOUTE ANIMATION NATURE ET
ENVIRONNEMENT-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00030 - MAINATE-MENIGOUTE ANIMATION NATURE ET ENVIRONNEMENT-Agrément JEP 37
ACADÉM IE Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE POITI E RS des Deux-Sèvres u4 'Liberté LÉgalité — CO p fi ÊFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ; - |Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; | 2sVu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État; : :Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargésde leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 Fortant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00030 - MAINATE-MENIGOUTE ANIMATION NATURE ET ENVIRONNEMENT-Agrément JEP 38
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l''Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association MAINATEMénigoute Animation ;
Sur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRETEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 - 71 MAINATE, Ménigoute, W793 000 170
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. .Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de I'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartemen/tafilkde l'Education Nationalé des Deux Sèvres.C /\ !/
Véronique G/ GIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00030 - MAINATE-MENIGOUTE ANIMATION NATURE ET ENVIRONNEMENT-Agrément JEP 39
DSDEN 79
79-2023-12-01-00029
MAINATE-MENIGOUTE ANIMATION NATURE ET
ENVIRONNEMENT-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00029 - MAINATE-MENIGOUTE ANIMATION NATURE ET ENVIRONNEMENT-Tronc commun d'agrément 40
Ex —AC A D E M | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD E P O|T| E RS des Deux-SèvresLiberté -EgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une associationVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi'n® 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; :Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des_ organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00029 - MAINATE-MENIGOUTE ANIMATION NATURE ET ENVIRONNEMENT-Tronc commun d'agrément 41
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association MAINATEMénigoute AnimationSur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRETE
Article 1% : L'Association MAINATE dont le siège social est situé au 16 Bis Rue deSaint-Maixent 79340 MÉNIGOUTEn° RNA : W 793 000 170a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément..Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Education Nationale des Deux Sèvres.ANr/ ,'/Véronique"jG'ÛGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00029 - MAINATE-MENIGOUTE ANIMATION NATURE ET ENVIRONNEMENT-Tronc commun d'agrément 42
DSDEN 79
79-2023-12-01-00032
MAISON DES LYCEENS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00032 - MAISON DES LYCEENS-Agrément JEP 43
Ac A DÉ M | E Direction des services départementaude l'éducation nationaleDE P O|Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portànt nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00032 - MAISON DES LYCEENS-Agrément JEP 44
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Maisondes Lycéens de Melle ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1* : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro | Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 - 72 Maison des Lycéens de Melle, MELLE, W792 001 088
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. :Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrété portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité. |Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprés du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique. |Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; départementatixde l'Education Natioqale/des Deux Sévres.Véronique | G#ARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00032 - MAISON DES LYCEENS-Agrément JEP 45
DSDEN 79
79-2023-12-01-00031
MAISON DES LYCEENS-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00031 - MAISON DES LYCEENS-Tronc commun d'agrément 46
AC ADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E P OITI E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ; 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation popu-laire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del''enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ; -Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ; _Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00031 - MAISON DES LYCEENS-Tronc commun d'agrément 47
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Maisondes Lycéens de MelleSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1" : L'Association Maison des Lycéens dont le siège social est situé au 2 RueGuillotière 79500 MELLE (n° RNA : W 792 001 088a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à .la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois acompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
- Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L' Inspectnce d'Académie, directrice des servicesdépartementaux,de l'Éducation Natlonale dès eux Sèvres.
Véronique GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00031 - MAISON DES LYCEENS-Tronc commun d'agrément 48
DSDEN 79
79-2023-12-01-00034
MAISON POUR TOUS AIFFRES-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00034 - MAISON POUR TOUS AIFFRES-Agrément JEP 49
COPIE]ACA DÉ MIE Direction des services départementaude l'éducation nationaleDE P 0|T| E RS -| des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; |Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ; 'Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre : |Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministere de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministere deI'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association MaisonPour Tous d'Aiffres ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023- 73 Maison Pour Tous d'Aiffres, AIFFRES, W792 000 158
Article 2: L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrété.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité. ', Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément. ' 'Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie,/,directrice des services" départementaux .de l'Édücation Natiofia]]e{des Deux Sèvres.Véronique" GUGGIARI
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MAISON POUR TOUS AIFFRES-Tronc commun
d'agrément
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en
AC A D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO ITI E RS des Deux-SévresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dlsposmons d'ordre social,éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I' appllcatlon du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatifà I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publlques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l''innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant; 'Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
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Vu 'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association MaisonPour Tous d'AiffresSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1* : L'Association Maison Pour Tous d'Aiffres dont le siège social est situé au85 Rue du Bourg 79230 AIFFRESn° RNA : W 792 000 158a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrété.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartemen auxde l'Education Nationale des Deux Sèvres.
Véronique (GUGGIARI
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DSDEN 79
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MAISON POUR TOUS CHATILLON-Agrément JEP
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ACAD E' MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE P OI TI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrétéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à I'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association MaisonPour Tous de Chatillon-sur-Thouet ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association ,Commune du siège social,d'agrément n° RNAMaison Pour Tous de Chatillon-sur-Thouet,79 JEP 2023 -74 \ CHATILLON-SUR-THOUET, W793.000 264
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrété portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. :Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; départementÿfijde l'Éducation National__ë es Deux Sèvres.ÉVéronique GUGGIARIi/¥
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DSDEN 79
79-2023-12-01-00035
MAISON POUR TOUS CHATILLON-Tronc
commun d'agrément
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Ex @QP,@ 'AC A DE' M l E | Dirèctîqn des services départementauxde l'éducation nationaleD E P OlTl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association:
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ; 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; |Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I"application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en ceuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégationde signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association MaisonPour Tous Chatillon/ThouetSur proposition de la directrice académique des services de |'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association Maison Pour Tous de Chatillon/Thouet dont le siège socialest situé au 9 avenue Paul Gellé 79200 Chatillon/Thouetn° RNA : W 793 000 264a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2: Ladite association est réputée remplir les critèrés pendant une durée decinq ans a.compter de la date de publication du présent arrété.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de I'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementaux/de l'Education Nationale ¢ Deux Sèvres.
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00098
MISSION LOCAL DES JEUNES SUD-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00098 - MISSION LOCAL DES JEUNES SUD-Agrément JEP 61
ACAD É MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E POITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre : 'Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ; "Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15421 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00098 - MISSION LOCAL DES JEUNES SUD-Agrément JEP 62
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de I'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par la mission locale sudDeux-Sèvres,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTE |Article 1 : L'agrément de Jeunesseet d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNAMission locale Sud deux-Sèvres, NIORT,79 JEP 2023-37 W792 001 619
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesseet d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de I'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde I'Education National
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00098 - MISSION LOCAL DES JEUNES SUD-Agrément JEP 63
DSDEN 79
79-2023-11-20-00099
MISSION LOCAL DES JEUNES SUD-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00099 - MISSION LOCAL DES JEUNES SUD-Tronc commun d'agrément 64
ERxACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une associationVu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel; ' 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des~organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00099 - MISSION LOCAL DES JEUNES SUD-Tronc commun d'agrément 65
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de I'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par |'association MissionLocale du Sud Deux-Sèvres;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association Mission locale du sud Deux-Sèvres dont le siège social estsitué au 4 rue François Viète 79 000 NIORT,n° RNA : W792 001 619a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrété.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois 3compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. ;
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementade l'Education Nationale- e] Deux Sèvres.(Véronique G
H
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00099 - MISSION LOCAL DES JEUNES SUD-Tronc commun d'agrément 66
DSDEN 79
79-2023-12-01-00037
NIORT-ASSOCIATIONS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00037 - NIORT-ASSOCIATIONS-Agrément JEP 67
ËEx | -D E PO' Tl E RS des Deux-Sèvres 8L_iberte'EgalitéFraternité
Service Départemental a la Jeunesse, aI'Engagement et aux Sports.
Arrété ;portant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ; ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00037 - NIORT-ASSOCIATIONS-Agrément JEP 68
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres, :Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association MaisonPour Tous de Chatillon-sur-Thouet ; (
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETEArticle 1* : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément - | " n°RNA79 JEP 2023 -75 'Niort Associations, NIORT, W792 000 988
Article 2: L'agrémeht est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. _Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d''attribution de l'agrément.-Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. - ;
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, diréctrice des services; départementade l'Education Nationale dés Deux Sèvres.
CVéronique GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00037 - NIORT-ASSOCIATIONS-Agrément JEP 69
DSDEN 79
79-2023-12-01-00038
NIORT-ASSOCIATIONS-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00038 - NIORT-ASSOCIATIONS-Tronc commun d'agrément 70
AC A DÉ M | E ; Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E P 0 l T' E RS des Deux-Sèvres{iberte'" ÉgalitéFraternité .
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ; ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortantle respect des principes de la Répu-blique ; ÇVu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l''engagement civique et des sports et à I'organisationdes services chargés de leur mise en ceuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portant- nomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00038 - NIORT-ASSOCIATIONS-Tronc commun d'agrément 71
Vu 'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, . Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association NiortAssociations :Sur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1% : L'Association Niort Associations dont le siège social est situé au 12 RueJoseph Cugnot 79000 Niortn° RNA : W 792 000 988a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à —la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesu7 départementauxde I'Education National dés Deux Sévres.
\
Véronique Z GGIARI
/
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DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00038 - NIORT-ASSOCIATIONS-Tronc commun d'agrément 72
DSDEN 79
79-2023-11-20-00101
OSAPAM-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00101 - OSAPAM-Agrément JEP 73
ACAD É MIE Direction des services départementatde I'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l''Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministere de l'enseignement supérieur, de la recherche et deI'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00101 - OSAPAM-Agrément JEP 74
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'office des sports etdes associations du pays Mellois,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNAOSAPAM, MELLE,79 JEP 2023-38 W792 001 247
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Dépaflem@tauxde l'Education Nati(ofigle( des Deux Sèvres.Veronlque// GGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00101 - OSAPAM-Agrément JEP 75
DSDEN 79
79-2023-11-20-00100
OSAPAM-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00100 - OSAPAM-Tronc commun d'agrément 76
AC A D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO'TI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une associationVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del''enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00100 - OSAPAM-Tronc commun d'agrément 77
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association pourl'Office des Sports et des Associations du Pays Mellois ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association Office des Sports et des Associations du Pays Mellois dontle siège social est situé au 2 place Bujault 79500 MELLE,n° RNA : W 792 001 247a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obriet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Éducation Natioñalé des Deux Sèvres.
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00100 - OSAPAM-Tronc commun d'agrément 78
DSDEN 79
79-2023-11-20-00102
POST SCRIPTUM-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00102 - POST SCRIPTUM-Agrément JEP 79
Ac AD É M l E Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E PO |T| E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministere de l''éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00102 - POST SCRIPTUM-Agrément JEP 80
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de I'Education Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par Post Scriptum,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L''agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNAPost Scriptum, MELLE,79 JEP 2023-39 W792 002 737
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si I'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de I'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Natiopa'/{e/ es Deux Sèvres.
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VéroniquW
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00102 - POST SCRIPTUM-Agrément JEP 81
DSDEN 79
79-2023-11-20-00103
POST SCRIPTUM-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00103 - POST SCRIPTUM-Tronc commun d'agrément 82
AC AD É MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE POITI E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00103 - POST SCRIPTUM-Tronc commun d'agrément 83
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association PostSciptum;
Sur proposition de |a directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1% : L'Association Post Scriptum dont le siège social est situé au 5 Rue duCrève-cœur 79500 MELLE,n° RNA : W 792 002 737a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obH'et d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départementauxde l'Éducation Nationale des/Deux Sèvres.(Véronique GUG
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DSDEN 79
79-2023-12-01-00039
POUR L'INSTANT-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00039 - POUR L'INSTANT-Agrément JEP 85
ACAD É MIE Direction des services départementat 5de l'éducation nationaleDE POIT' E RS \ des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Ex | ' [COP'&;_
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
| Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ; -Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 'mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;' Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véro_nique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directrice_ académique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00039 - POUR L'INSTANT-Agrément JEP 86
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Pourl'instant;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 -65 Pour l'instant, NIORT, W792 004 828
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans 3 compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité. 'Article 3: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie,/ ditectrice des services; de'partem'erit uxde l'Education Nation'a\l;' äes Deux Sèvres.L]Véronique GII}GGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00039 - POUR L'INSTANT-Agrément JEP 87
DSDEN 79
79-2023-12-01-00040
POUR L'INSTANT-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00040 - POUR L'INSTANT-Tronc commun d'agrément 88
AC A D Ê M IE Direction des services départementauxde l'éducation natior_laleDE P OITI E RS des Deux-Sèvresijm'e'EgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 briâ pour l''application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiquesde la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la rechercheet de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;' Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00040 - POUR L'INSTANT-Tronc commun d'agrément 89
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice ... d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Pourl'instant | -Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 17 : L'Association Pour l'instant dont le siège social est situé au 64 rue PaulFrançois Proust, BP 59135, 79061 NIORT Cedexn° RNA : W 792 004 828a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. _ .Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des services.; départementde l'Education Nationale/des Deux Sèvres.
f
Véroniqt%üGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00040 - POUR L'INSTANT-Tronc commun d'agrément 90
DSDEN 79
79-2023-12-01-00042
SEP ARTS ET SPORTS FRONTENAY ROHAN
ROHAN-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00042 - SEP ARTS ET SPORTS FRONTENAY ROHAN ROHAN-Agrément JEP 91
EXAC ADE' MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE P 0|T| E RS des Deux-Sèvres p BLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrétéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 jùillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00042 - SEP ARTS ET SPORTS FRONTENAY ROHAN ROHAN-Agrément JEP 92
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association SEPFrontenay Rohan Rohan;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA 'SEP Frontenay Rohan Rohan, FRONTENAY ROHAN ROHAN,79 JEP 2023 -67 W792 003 510
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que'si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La.directrice académique des services de I'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie/,,c}irectrice des servicesdépartementauxde l'Education Nati(ôna'le des Deux Sèvres.
Véronique G
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00042 - SEP ARTS ET SPORTS FRONTENAY ROHAN ROHAN-Agrément JEP 93
DSDEN 79
79-2023-12-01-00041
SEP ARTS ET SPORTS FRONTENAY ROHAN
ROHAN-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00041 - SEP ARTS ET SPORTS FRONTENAY ROHAN ROHAN-Tronc commun d'agrément 94
ACADEMIE Direction d;sns:;v;ï; îépartementavx | ~ e g gDE POITIERS | desoevnsoes | LC Û É*Jâ i}fl}
Liberté #ÉgalitéFraternité
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Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel; .Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; .Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00041 - SEP ARTS ET SPORTS FRONTENAY ROHAN ROHAN-Tronc commun d'agrément 95
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de I'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association SEPFrontenay Rohan RohanSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1* : L'Association Frontenay Rohan Rohan dont le siège social est situé au 53rue Giannesini 79270 Frontenay Rohan Rohann° RNA : W 792 003 510a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique. 'Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, di_r/e_ctrice des servicesdépartementauxde l'Education Natior;ale"%e/s Deux Sèvres.
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DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00041 - SEP ARTS ET SPORTS FRONTENAY ROHAN ROHAN-Tronc commun d'agrément 96
DSDEN 79
79-2024-01-03-00004
SEP FORS-Agrément JEP
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ASABEMIE | L endspurinmai CoDE POI Tl ERS des Deux-Sèvres PlELiberté :ÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pôur l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; [Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et deI'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15a 21sVu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
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Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par la SEP de Fors,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNASEP, FORS,79 JEP 2023-80 W792 000 939
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun" d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément. 'Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 03 Janvier 2024 : L'Inspectrice d'Académie, di;çetñce des Services; Départemeptalâx Îde l'Education National{e des Deux Sèvres.\ ÎVéronique ŒJ/
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