TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-118
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT 90 /
90-2025-11-13-00004 - Arrêté portant application du régime forestier
sur des bois appartenant à la commune de LEPUIX (3 pages) Page 3
90-2025-11-04-00025 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes
d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies et des cultures
de céréales à paille, oléagineux et protéagineux dans le Territoire
de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025 (3 pages) Page 7
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort /
90-2025-11-13-00005 - 2025 11 17 AP APPR rénovation des joints pont de
Sévenans à RN19 (4 pages) Page 11
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-10-28-00009 - Arrêté portant admission au certificat de
compétences de formateurs aux 1ers secours citoyen (UDPS 90) (2 pages) Page 16
90-2025-11-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice
des sécurités (4 pages) Page 19
2
DDT 90
90-2025-11-13-00004
Arrêté portant application du régime forestier
sur des bois appartenant à la commune de
LEPUIX
DDT 90 - 90-2025-11-13-00004 - Arrêté portant application du régime forestier sur des bois appartenant à la commune de LEPUIX 3
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
du Territoire de Belfort
Service Eau Environnement et Forêt
Arrêté préfectoral n°90-2025-11-13-00004
portant application du régime forestier sur des bois
appartenant à la commune de LEPUIX
Le Préfet du Territoire de Belfort
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu les dispositions du code forestier et notamment les articles L211-1, L214-3 et R214-1, R214-2,
R214-6 à R214-8,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort – M.
CHARRIER (Alain) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2024 portant nomination du directeur départemental adjoint
des territoires du Territoire de Belfort – M. HUVER (Thierry) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 portant désignation du
directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort par interim à compter du 1er
octobre 2025 – M. HUVER (Thierry)
Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-09-29-00010 du 29 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. HUVER (Thierry), directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort par
interim,
Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-10-01-00008 du 01 octobre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,
Vu la circulaire ministérielle du 3 avril 2003 relative à la distraction du régime forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de LEPUIX en date du 15 avril 2025 ayant statué
favorablement sur l'application du régime forestier,
Vu le procès-verbal de reconnaissance du 19 septembre 2025 et le rapport de l'office national des
forêts en date du 27 octobre 2025 valant avis favorable,
Considérant que relèvent du régime forestier les bois et forêts susceptibles d'aménagement,
1
Direction départementale des territoires
8, place de la Révolution Française - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex
 03.84.58.86.00  ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr
www.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2025-11-13-00004 - Arrêté portant application du régime forestier sur des bois appartenant à la commune de LEPUIX 4
d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux communes ou sur lesquels
elles ont des droits de propriété indivis,
A R R Ê T E
Article 1 : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes appartenant à la commune de LEPUIX et ainsi
cadastrées, pour une surface de 7 ha 27 a 30 ca :
Territoire
communal
Référence cadastrale
Lieu-dit
Surface cadastrale
Section Numéro Ancien
numéro
Contenance de la
parcelle
Surface à
appliquer
LEPUIX
AY 43 /
Prés Colin
0 ha 34 a 0 ca 0 ha 34 a 0 ca
AY 44 / 0 ha 05 a 07 ca 0 ha 05 a 07 ca
AY 45 / 0 ha 37 a 15 ca 0 ha 37 a 15 ca
AY 49 / Goutte
St-Guillaume
0 ha 61 a 68 ca 0 ha 61 a 68 ca
AS 79 /
La Gonfle
0 ha 57 a 70 ca 0 ha 57 a 70 ca
AS 98 / 0 ha 56 a 70 ca 0 ha 56 a 70 ca
AS 99 / 0 ha 25 a 0 ca 0 ha 25 a 0 ca
AS 100 / 1 ha 12 a 60 ca 1 ha 12 a 60 ca
AS 105 /
Les Vernes
1 ha 04 a 40 ca 1 ha 04 a 40 ca
AS 106 / 0 ha 86 a 10 ca 0 ha 86 a 10 ca
AS 108 / 0 ha 93 a 0 ca 0 ha 93 a 0 ca
AS 109 / 0 ha 53 a 90 ca 0 ha 53 a 90 ca
Surface totale à appliquer au régime forestier 7 ha 27 a 30 ca
Article 2 : Surface de la forêt communale de LEPUIX soumise au régime forestier
La surface cadastrale totale actuelle de la forêt communale de LEPUIX est de 511 ha 12 a 71 ca.
Compte tenu des modifications apportées, la surface cadastrale totale de la forêt communale de
LEPUIX après application du régime forestier est de 518 ha 40 a 01 ca, arrondie à 518 ha 40 a.
Surface sur la commune de
LEPUIX
Surface Totale
Surface actuelle 511 ha 12 a 71 ca 511 ha 12 a 71 ca
Surface à distraire du régime forestier / /
Surface à appliquer au régime forestier + 07 ha 27 a 30 ca + 07 ha 27 a 30 ca
Nouvelle surface 518 ha 40 a 01 ca
(arrondie à 518 ha 40 a)
518 ha 40 a 01 ca
(arrondie à 518 ha 40 a)
2
DDT 90 - 90-2025-11-13-00004 - Arrêté portant application du régime forestier sur des bois appartenant à la commune de LEPUIX 5
Article 3 : PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour desa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise à l'office national des forêts ainsi qu'au maire de lacommune de LEPUIX pour affichage pendant un délai minimal de deux mois.
Article 4 : ExécutionLe directeur départemental des territoires est responsable, en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté.
Fait à Belfort, le 13 novembre 2025
Pour le préfet, et par subdélégationle chef de la cellule environnement et forêt
\.
4_Éfic PETOT
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2025-11-13-00004 - Arrêté portant application du régime forestier sur des bois appartenant à la commune de LEPUIX 6
DDT 90
90-2025-11-04-00025
Arrêté préfectoral relatif aux barèmes
d'indemnisation pour la perte de récoltes des
prairies et des cultures de céréales à paille,
oléagineux et protéagineux dans le Territoire de
Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025
DDT 90 - 90-2025-11-04-00025 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies et des
cultures de céréales à paille, oléagineux et protéagineux dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025 7
Direction départementale des territoiresService eau, environnement et forétPREFETDU TERRITOIREDE BELFORT. LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2025-11-relatif aux baremes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies et descultures de céréalesà paille, oléagineux et protéagineux dans le Territoire de Belfortpour la campagne d'indemnisation 2025
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.426-1 à L426-6 et R.4261 à R.426-19,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements, |Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort,Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 janvier 2024portant nomination de monsieur Thierry HUVER, directeur départemental adjoint dés territoires duTerritoire de Belfort,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-07-10-00003 du 10 juillet 2025 portant nomination desmembres de la Commission de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées,Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-09-29-00001 sur 29 septembre 2025 portant désignation du directeurdépartemental du Territoire de Belfort par intérim à compter du Ter octobre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-29-00005 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature àmonsieur Thierry HUVER, directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort parintérim,Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-10-01-00008 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,Vu les fourchettes de prix retenues par la Commission nationale shinaermnisaton des dégéts de gibier(CNI) en date du T1 septembre 2025 et 16 octobre 2025,Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationspécialisée dégâts de gibier réunie le 23 octobre 2025,Sur proposition du directeur départemental des territoires par intérim ; 1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 EX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2025-11-04-00025 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies et des
cultures de céréales à paille, oléagineux et protéagineux dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025 8
ArréteArticle 1:La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage s'est réunie le23 octobre 2025 pour fixer les baremes de pertes de récoltes des prairies ainsi que des cultures de céréalesa paille, oléagineux et protéagineux dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025.Les baremes d'indemnisation des dégats retenus par la commission sont les suivants :Culture Prix (€ le quintal) Rendement (quintal/ha)Prairies temporaires 10,81 € | 120 |Prairies temporaires bio 12,97 € 80Prairies naturelles . 10,81 € | 90Prairies naturelles bio 12,97 € 70Avoine noire 16,80 € 50Blé tendre 16,90 € 85Orge de mouture 16,00 € 80Orge brassicole de printemps 18,00 € 70Orge brassicole d'hiver | 16,20 € : | 70Colza 43,80 € 40Triticale 14,80 € 70Seigle fourrager 10,81 € 120Le barème de la paille est fixé comme suit (5 € x 60 Q/ha) soit 300 €/ha.
Article2 :La date limite d'enlèvement des récoltes est fixée par la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage au 20 novembre 2025.En cas de chute de neige supérieure à 10 centimètres, cette date sera avancée à la date effective de laditechute, en raison de l'impossibilité pour les estimateurs d'évaluer les dégâts occasionnés par la fauneSauvage sous la neige et de distinguer ceux imputables aux conditions météorologiques.
Article3 :Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. Lesdispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain dujour de sa publication.Une copie de cette décision sera transmise à la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibieret au président de la fédération départementale des chasseurs et à la chambre interdépartementaled'agriculture 25-90. | |
2/3
DDT 90 - 90-2025-11-04-00025 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies et des
cultures de céréales à paille, oléagineux et protéagineux dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025 9
Article4:Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort et le président de la fédération |départementale des chasseurs du Territoire de Belfort sont responsables, chacun en ce qui leconcerne de l'application de cette décision.
Fait à Belfort, le = L NOV. 2025 Pour le préfet, et.par subdéléle chef de la cellule en
| _Afic PETOT
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
3/3
DDT 90 - 90-2025-11-04-00025 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies et des
cultures de céréales à paille, oléagineux et protéagineux dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2025 10
Direction départementale des territoires du
Territoire de Belfort
90-2025-11-13-00005
2025 11 17 AP APPR rénovation des joints pont de
Sévenans à RN19
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-11-13-00005 - 2025 11 17 AP APPR rénovation des joints pont
de Sévenans à RN19 11
Ex Direction départementale des territoiresPRÉFET Service Appui Connaissance et SeSUrits des TerritoiresDU TERRITOIREDE BELFORT |LibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 90-2025-11-Portant dérogationà l'arrêté préfectoral permanentn° 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le département du Territoire de BelfortRelatif aux travaux de reprise des joints du pont reliant l'A36 à la RN19 à Sévenans
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des palmes académiquesVu le code de la route et notamment l'article R 411-9:: Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain)Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du5 novembre 1992 ;Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2024 nommant monsieur Thierry HUVER directeurdépartemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan de gestiontrafic (PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard ;Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 réglementant lacirculation au droit des chantiers courants sur |' autoroute A36 dans le département du Territoirede Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 portant organisation de la directiondépartementale des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-29-00005 portant délégation de signature à monsieur ThierryHUVER directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort par intérim;Vu les guides techniques « signalisation temporaire » du SETRA:
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-11-13-00005 - 2025 11 17 AP APPR rénovation des joints pont
de Sévenans à RN19 12
Routes a chaussées séparées — manuel du chef de chantier de 2002 , « Conception et mise enœuvre de déviations », « Choix d'un mode d'exploitation » ;Vu l'avis favorable du Peloton motorisé de la gendarmerie du Territoire de Belfort, en date du24 octobre 2025;Vu l'avis favorable de la Direction départementale des routes Est, en date du 29 octobre 2025:Vu l'avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités,en date du 31 octobre 2025;Vu l'avis favorable du Conseil départemental du Territoire de Belfort, en date du 24 octobre2025; |Considérant la demande en date du 24 octobre 2025 de monsieur le directeur d'exploitation Rhin desAutoroutes Paris Rhin Rhône ;Considérant la nécessité d'assurer la protection des usagers, des riverains de la voie publique, ainsique celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux, afin de réduire l'entrave à la circulation provoquée par des travaux;Considérant que les travaux dérogent à l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01 du08juillet 2019 ayant pour conséquence des déviations liées aux fermetures de la bretelle RN19d'Héricourt vers A36 et du diffuseur n°11 de Sévenans ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort par intérim;ArrêteArticle 1 :Du lundi 17 novembre 2025 à 21h00 au mardi 18 novembre 2025 à 05h00 :APRR entreprend des travaux d'entretiens et reprise de joints sur le pont de l'échangeur deSévenans situé au PR40+200 de l'A36.La bretelle RN19 Hericourt vers A36 est fermée pendant la durée des travaux.La déviation active lors du chantier est la suivante :Suivre la N19 en direction de Delle, sortir au diffuseur n°6, puis suivre D437 et reprendre N19 endirection d'Héricourt afin de rejoindre l'A36 au diffuseur de Sévenans.En cas d'aléas météorologiques ou techniques, le chantier pourra être décalé ou prolongé ;Le chantier pourra ainsi se terminer le vendredi 20 novembre 2025.
Article 2 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier serontassurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR. Cette signalisation devra êtreconforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la huitième partie « SignalisationTemporaire » de |'Instruction Interministérielle « Signalisation Temporaire » sur la SignalisationRoutière ainsi que dans les guides techniques « Signalisation Temporaire » du SETRA, notammentle manuel de chantier relatif aux routes à chaussées séparées.
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-11-13-00005 - 2025 11 17 AP APPR rénovation des joints pont
de Sévenans à RN19 13
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporairemise en place.'Article 3 :
xEn cas d'évènement entraînant une gêne importante à la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic, l'information routière sera donnée en temps réel via lessites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers.La veille qualifiée 24/24 de la DDT devra être avertie de la mise en place du report et en tempsréel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêneimportante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan de Gestion de Trafic(PGT) et des mesures prises à cet effet.Article 4 :Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort par intérim etMonsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :° Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,* Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort,¢ Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans,¢ Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,°__ Monsieur le directeur interdépartemental des routes — Est,Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. jFait à Belfort, le 413,714 A (222.5Pour le Préfet du Territoire de Belfortle directeur départemental des territoirespar interim
Thierry HUVERDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-11-13-00005 - 2025 11 17 AP APPR rénovation des joints pont
de Sévenans à RN19 14
Annexe à l'arrêté ARRÊTÉ n° 90-2025-11-Travaux de reprise de joints sur échangeur de Sévenans PR40+200Nuits du 17 novembre 21h au.18 novembre 5 h.Diffuseur n°12Fermeture de la bretlelle N19Hericourt vers A36
Rte de MonthehurdSuivre N19 direction Delle sortir au diffuseurn°6, suivre D437 reprendre N19 directionHéricourt puis A36 au diffuseur de Sévenans.
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-11-13-00005 - 2025 11 17 AP APPR rénovation des joints pont
de Sévenans à RN19 15
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-10-28-00009
Arrêté portant admission au certificat de
compétences de formateurs aux 1ers secours
citoyen (UDPS 90)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00009 - Arrêté portant admission au certificat de compétences de formateurs aux
1ers secours citoyen (UDPS 90) 16
CabinetE 5 Direction des SécuritésPRÉFET _ es :DU TERRITOIRE Service interministériel de défenseDE BELFORT et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 0 - 0?S- ]p-2%-00009portant admission au certificat de compétences de formateursaux premiers secours citoyen - session du 8 au 22 mars 2025
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État ;Vu le décret du 6 novembre 2025 portant nomination du préfet du Territoire de BelfortM. CHARRIER (Alain) ;Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté n°90-2024-01-26-00003 du 26.01.2024 portant habilitation de l'Union Départementaledes Premiers Secours du Territoire de Belfort (UDPS 90) pour les formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-08-11-00003 portant délégation de signature à M. MaximeGUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le procès-verbal dujury d'examen n°90-2025-10-21-00005 du 28 octobre 2025 ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1 :La liste des candidats admis à l'examen de formateurs aux premiers secours citoyen, organisédans le Territoire de Belfort par le l'UDPS 90, session du 8 au 22 mars 2025 :
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 TM pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00009 - Arrêté portant admission au certificat de compétences de formateurs aux
1ers secours citoyen (UDPS 90) 17
. Madame Solène CORDONNIER. Madame JessicaMACHURET. Madame Valentine MULLER. Madame Laure PETITJEAN. Monsieur Tom WEISS
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.Fait a Belfort, le 28 octobre 2025 TT+"<iJEPour le préfet et' par délégationle sous-préfet, wa de cabinet
~
= Maxime curzpnwer
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00009 - Arrêté portant admission au certificat de compétences de formateurs aux
1ers secours citoyen (UDPS 90) 18
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-13-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de
cabinet adjointe, directrice des sécurités
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 19
oREFET Secrétariat Général CommunDU TERRITOIRE aDE BELFORT DépartementalPYater ite
ARRETE N°| Arrêté portant délégation de signaturea Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécuritésLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort;VU le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort;VU la décision préfectorale du 17 février 2017 nommant Mme Patricia LAVOCAT, attachée,cheffe de section sécurité routière au bureau de la sécurité publique à compter du 13 mars2077 ;VU la décision préfectorale du 29juillet 2020 nommant M. Jean-Marcel GSCHWIND, attaché,chef du service interministériel de défense et de protection civiles à compter du 1° décembre2020;
1/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 20
VU la décision préfectorale du 31 août 2023 nommant Mme Emmanuelle CZAjKA, attachéehors classe, directrice des sécurités, directrice de cabinet adjointe à compter du 1"septembre2023 ;VU la décision préfectorale du 15 janvier 2024, nommant M. Emmanuel DAUCOURT, attaché,adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile à compter du 1°mars 2024;VU la décision préfectorale du 13 mai 2024, nommant Mme Emilie GONCALVES, attachée,cheffe du bureau de la sécurité publique à compter du 21 mai 2024;VU la décision préfectorale du 11 octobre 2024, nommant M. Florent MALIA, attaché, adjointà la cheffe du bureau de la sécurité publique à compter du 1" novembre 2024 ;VU la décision préfectorale du 1° octobre 2025, nommant Mme Emilie LE MEUNIER, attachéecontractuelle, cheffe de cabinet à compter du 1° octobre 2025;
CONSIDÉRANT la prise de fonction de Mme Emilie LE MEUNIER, attachée contractuelle,cheffe de cabinet le 1° octobre 2025:
ARRETE
ARTICLE 1°:Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle CZAJKA, attachée hors classe,directrice de cabinet ajointe, directrice des sécurités, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents administratifs ou comptables, avis,communications et copies de pièces, à l'exception :- des arrêtés préfectoraux sauf ceux relatifs aux droits à conduire,- des déférés, recours et mémoires devant lesjuridictions administratives etjudiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mêmes, des décisions de principe,- des correspondances aux élus- des demandes de concours de la force armée. J
ARTICLE 2: |La délégation prévue a l'article 1° du présent arrêté à l'exception de la délégation concernantles arrêtés préfectoraux relatifs aux droits à conduire est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorité de Mme Emmanuelle CZAJKA, a:- M. Jean-Marcel GSCHWIND, attaché, chef du service interministériel de défense et deprotection civiles et, en cas d'absence ou d'empéchement, à M. Emmanuel DAUCOURT,attaché, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;- Mme Emilie GONCALVES, attachée, cheffe du bureau de la sécurité publique. Et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Florent MALIA, attaché, adjoint à la cheffe du bureau dela sécurité publique ou à Mme Patricia LAVOCAT, attachée, cheffe de section sécuritéroutière ;- Mme Emilie LE MEUNIER, attachée contractuelle, cheffe de cabinet.2/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 21
ARTICLE 3:Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié aux agents concernés et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdans le Territoire de Belfort.
ait à Belfort, le 13 NOV. 2025Le préfet,
Aldin CHARRIER
Voies et délais de recours: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 22
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 23