SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 18 07 2025
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
DDETS / Pôle inclusion sociale et intégration
72-2025-07-11-00004 - RAA Subdélégation matière administrative
juillet 2025 vd (9 pages) Page 3
DDT / SEE
72-2025-07-16-00005 - La Truite Dinantaise manifestation pêche
catégorie 1 piscicole (3 pages) Page 13
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
72-2025-07-07-00012 - délégation signature DASEN à IEN A - juillet
2025 (2 pages) Page 17
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) /
72-2025-07-07-00011 - Délégation de signature Monsieur LEMOUX (4
pages) Page 20
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination
des
membres des commissions de contrôle
chargées de la
régularité des listes électorales
dans les communes du
département. (22 pages) Page 25
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-07-15-00002 - AP CSS BUTAGAZ-modificatif 1 (4 pages) Page 48
72-2025-07-15-00001 - AP renouvellement des membres de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) -
Formation spécialisée « Carrières ».

(4 pages) Page 53
Préfecture de la Sarthe / Service des Sécurités
72-2025-07-16-00007 - Vidéoprotection-Commune Saint Cosme en
Vairais-raa (3 pages) Page 58
72-2025-07-16-00006 - Vidéoprotection-SARL Tatilo-Les Amazones-raa (3
pages) Page 62
2
DDETS
72-2025-07-11-00004
RAA Subdélégation matière administrative juillet
2025 vd
DDETS - 72-2025-07-11-00004 - RAA Subdélégation matière administrative juillet 2025 vd 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel LOUYER,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de la famille et de l'aide sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
 
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droitset libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la préfecture ;
VU les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatives à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
 
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'État et de la
curatelle d'État ;
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'État dans les départements ;
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Mail : ddets@sarthe.gouv.fr
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2
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VU le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des
services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière
d'investissement public ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à lasécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration, notamment son article 4 ;
VU le décret n° 92-738 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels
des corps communs de catégories C et D des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle et des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;
VU le décret n° 92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie Française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l'administration
territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET préfet de la Sarthe, prenant ses fonction le
30 juin 2025 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des
personnels des corps communs de catégories C et D des services extérieurs du travail, de l'emploi et de
la formation professionnelle et des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;
VU l'arrêté interministériel du 15 janvier 2010 portant règlement de comptabilité publique du ministère
du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des
personnels de certains corps de catégories A et B des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe ;
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VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août 2023
portant nomination dans les directions départementales interministérielles et nommant M. Jean-Michel
LOUYER, directeur du travail, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Sarthe à compter du 18 septembre 2023 ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021, portant
nomination dans les directions départementales interministérielles, nommant M. Thierry GENTES,
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe ;
VU l'arrêté du ministre du Premier Ministre et du Ministre del'Intérieur et des Outre-Mers du 2
septembre 2024, portant nomination de M. Yves-Marc GUEDES au poste de directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe à compter du 1
er octobre 2024 ;
VU l'arrêté DCPPAT n° 2025-0204 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Michel
LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : En vertu de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé, délégation de signature est
donnée à M. Thierry GENTES et à M. Yves-Marc GUEDES, directeurs départementaux adjoints de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions
et compétences, l'ensemble des actes ou décisions, listés dans l'arrêté DCPPAT n° 2025-0204 du 30 juin
2025 portant délégation de signature à M. Jean-Michel LOUYER,directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Sarthe.
Cette délégation inclut les décisions individuelles négatives ou de refus.
ARTICLE 2
 : Conformément à l'annexe de l'arrêté DCPPAT n° 2025-0204 du30 juin 2025 portant
délégation de signature à M. Jean-Michel LOUYER, délégation de signature est donnée aux agents
désignés ci-dessous :
- M. David ALLAIN, responsable du pôle hébergement et logement
CONTINGENT PREFECTORAL
Les correspondances relatives à la gestion du contingent préfectoral.
COMMISSION DE MEDIATION DALO
Les décisions relatives au fonctionnement de la commissionde médiation, à l'élaboration, au
suivi et à l'animation du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
Les notifications des avis de relogements aux bailleurs en application des décisions de la
commission de médiation, et tous courriers nécessaires au bon fonctionnement de cette
commission.
EXPULSIONS LOCATIVES
Les correspondances relatives au fonctionnement du secrétariat de la commission spécialisée de
coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
Les procédures de prévention des expulsions locatives.
Les correspondances relatives à la gestion des expulsions.
BUDGET ET GESTION DES CHRS
Les actes préparatoires à l'instruction des propositions budgétaires en vue de la fixation des prix
de journée, dotations globales et dotations soins dans les établissements et services sociaux,
publics et privés.
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Tél : 02 85 32 77 00
Mail : ddets@sarthe.gouv.fr
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Les actes préparatoires à l'instruction des propositions budgétaires en vue de la fixation des
dotations globales dans les établissements et services sociaux privés.
Les actes préparatoires à l'approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes
d'exploitation, de la variation du tableau des effectifs ainsi que des opérations d'investissement
ayant une incidence financière sur le budget d'exploitation des établissements sociaux, publics
et privés prévus à l'article L. 314-7 du code de l'aide sociale et des familles.
Les actes préparatoires au contrôle des comptes administratifs et à l'affectation des résultats des
établissements sociaux, publics et privés prévus à l'article L. 314-1 et L. 314-6 du code de l'aide
sociale et des familles.
L'instruction des dossiers de création, d'extension et de fermeture des établissements et services
sociaux, publics et privés relevant de la compétence de l'Etat prévue au Code de l'aide sociale et
des familles.
Les décisions d'admission à l'aide sociale dans les centresd'hébergement et de réinsertion
sociale prévues à l'article L.113-3-1 du code de l'action sociale et des familles.
HEBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE
L'admission en centres d'accueil pour demandeurs d'asile prévue au code de l'action sociale et
des familles.
Les actes préparatoires à l'instruction des propositions budgétaires en vue de la fixation des prix
de journée, dotations globales et dotations soins dans les établissements et services sociaux,
publics et privés.
Les actes préparatoires à l'approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes
d'exploitation, de la variation du tableau des effectifs ainsi que des opérations d'investissement
ayant une incidence financière sur le budget d'exploitation des établissements sociaux, publics
et privés prévus à l'article L. 314-7 du code de l'aide sociale et des familles.
Les actes préparatoires au contrôle des comptes administratifs et à l'affectation des résultats des
établissements sociaux, publics et privés prévus à l'article L. 314-1 et L. 314-6 du code de l'aide
sociale et des familles.
AIDE SOCIALE
L'inscription d'hypothèques et les récupérations sur successions des bénéficiaires de l'aide
sociale prévues à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
Les prestations d'aide sociale aux personnes sans domicilede secours prévues aux articles L. 111-1
et L. 121-7 du code de l'action sociale et des familles.
LOGEMENT TEMPORAIRE ET ACCOMPAGNE
L'instruction des dossiers de création, d'extension et de fermeture de dispositifs de logements
temporaires (résidences sociales), de logements accompagnés (pensions de familles) et
d'intermédiation locative.
L'instruction des aides aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées -
ALT (conventions) prévue au code de la sécurité sociale.
- Mme Maïwenn LUCAS, adjointe au responsable du pôle hébergement et logement
CONTINGENT PREFECTORAL
Les correspondances relatives à la gestion du contingent préfectoral.
COMMISSION DE MEDIATION DALO
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Tél : 02 85 32 77 00
Mail : ddets@sarthe.gouv.fr
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DDETS - 72-2025-07-11-00004 - RAA Subdélégation matière administrative juillet 2025 vd 7
Les décisions relatives au fonctionnement de la commissionde médiation, à l'élaboration, au
suivi et à l'animation du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
Les notifications des avis de relogements aux bailleurs en application des décisions de la
commission de médiation, et tous courriers nécessaires au bon fonctionnement de cette
commission.
EXPULSIONS LOCATIVES
Les correspondances relatives au fonctionnement du secrétariat de la commission spécialisée de
coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
Les procédures de prévention des expulsions locatives.
Les correspondances relatives à la gestion des expulsions.
BUDGET ET GESTION DES CHRS
Les actes préparatoires à l'instruction des propositions budgétaires en vue de la fixation des prix
de journée, dotations globales et dotations soins dans les établissements et services sociaux,
publics et privés.
Les actes préparatoires à l'instruction des propositions budgétaires en vue de la fixation des
dotations globales dans les établissements et services sociaux privés.
Les actes préparatoires à l'approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes
d'exploitation, de la variation du tableau des effectifs ainsi que des opérations d'investissement
ayant une incidence financière sur le budget d'exploitation des établissements sociaux, publics
et privés prévus à l'article L. 314-7 du code de l'aide sociale et des familles.
Les actes préparatoires au contrôle des comptes administratifs et à l'affectation des résultats des
établissements sociaux, publics et privés prévus à l'article L. 314-1 et L. 314-6 du code de l'aide
sociale et des familles.
L'instruction des dossiers de création, d'extension et de fermeture des établissements et services
sociaux, publics et privés relevant de la compétence de l'Etat prévue au Code de l'aide sociale et
des familles.
Les décisions d'admission à l'aide sociale dans les centresd'hébergement et de réinsertion
sociale prévues à l'article L.113-3-1 du code de l'action sociale et des familles.
HEBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE
L'admission en centres d'accueil pour demandeurs d'asile prévue au code de l'action sociale et
des familles.
Les actes préparatoires à l'instruction des propositions budgétaires en vue de la fixation des prix
de journée, dotations globales et dotations soins dans les établissements et services sociaux,
publics et privés.
Les actes préparatoires à l'approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes
d'exploitation, de la variation du tableau des effectifs ainsi que des opérations d'investissement
ayant une incidence financière sur le budget d'exploitation des établissements sociaux, publics
et privés prévus à l'article L. 314-7 du code de l'aide sociale et des familles.
Les actes préparatoires au contrôle des comptes administratifs et à l'affectation des résultats des
établissements sociaux, publics et privés prévus à l'article L. 314-1 et L. 314-6 du code de l'aide
sociale et des familles.
AIDE SOCIALE
L'inscription d'hypothèques et les récupérations sur successions des bénéficiaires de l'aide
sociale prévues à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
Les prestations d'aide sociale aux personnes sans domicilede secours prévues aux articles L. 111-1
et L. 121-7 du code de l'action sociale et des familles.
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Tél : 02 85 32 77 00
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LOGEMENT TEMPORAIRE ET ACCOMPAGNE
L'instruction des dossiers de création, d'extension et de fermeture de dispositifs de logements
temporaires (résidences sociales), de logements accompagnés (pensions de familles) et
d'intermédiation locative.
L'instruction des aides aux associations logeant à titre te mporaire des personnes défavorisées -
ALT (conventions) prévue au code de la sécurité sociale.
- Mme Nathalie MARTINEZ, pôle hébergement et logement
EXPULSIONS LOCATIVES
Les correspondances relatives au fonctionnement du secrétariat de la commission spécialisée de
coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
Les procédures de prévention des expulsions locatives à l'exception des propositions de
concours de la force publique.
Les correspondances relatives à la gestion des expulsions.
- Mme Béatrice DE MIOLLIS, responsable du pôle insertion par l'emploi et entreprises
Les actes relatifs à la mise en œuvre de l'activité partielle :
- Activité partielle de droit commun : tout acte relatif à sa mise en œuvre.
- Activité partielle de longue durée (APLD) : tout acte relatif à sa mise en œuvre, à l'exception de
la décision de validation/homologation de la demande initiale de recours au dispositif.
- Activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) : tout acte relatif à sa mise en œuvre, à
l'exception de la décision de validation/homologation de la demande initiale de recours au
dispositif.
Les décisions concernant l'agrément des associations et entreprises exerçant leurs activités dans
le domaine des services à la personne.
- Mme Caroline MAURY, adjointe à la responsable du pôle insertion par l'emploi et entreprises
Les actes relatifs à la mise en œuvre de l'activité partielle :
- Activité partielle de droit commun : tout acte relatif à sa mise en œuvre.
- Activité partielle de longue durée (APLD) : tout acte relatif à sa mise en œuvre, à l'exception de
la décision de validation/homologation de la demande initiale de recours au dispositif.
- Activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) : tout acte relatif à sa mise en œuvre, à
l'exception de la décision de validation/homologation de la demande initiale de recours au
dispositif.
Les décisions concernant l'agrément des associations et entreprises exerçant leurs activités dans
le domaine des services à la personne.
- Mme Marion RUHLMANN, pôle insertion par l'emploi et entreprises
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Les actes relatifs à la mise en œuvre de l'activité partielle :
- Activité partielle de droit commun : tout acte relatif à sa mise en œuvre.
- Activité partielle de longue durée (APLD) : tout acte relatif à sa mise en œuvre, à l'exception de
la décision de validation/homologation de la demande initiale de recours au dispositif.
- Activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) : toutacte relatif à sa mise en œuvre, à
l'exception de la décision de validation/homologation de la demande initiale de recours au
dispositif.
- M. Cyril PLOT, responsable du pôle inclusion sociale et intégration
Les actes relatifs à l'exercice de la tutelle des pupilles del'Etat prévus à l'article L. 224--1 à L. 224-
12 et L.225-1 du code de l'action sociale et des familles.
Les actes d'administration des deniers pupillaires prévusà l'article L. 224-9 du code de l'action
sociale et des familles.
Les décisions et courriers relatifs au secrétariat du Conseil de famille prévus au code de l'action
sociale et des familles.
La tarification des services judiciaires à la protection juridique des majeurs et service délégué aux
prestations familiales, prévue à l'article R314-4 du code de l'action sociale et des familles.
L'inscription d'hypothèques et les récupérations sur successions des bénéficiaires de l'aide
sociale prévues à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
Diverses prestations d'aide sociale aux personnes sans domicile de secours prévues aux articles
L. 111-1 et L. 121-7 du code de l'action sociale et des familles.
Les actes préparatoires à l'instruction des propositions budgétaires en vue de la fixation des
dotations globales dans les établissements et services sociaux privés.
Les actes de gestion et le secrétariat du conseil médical départemental prévu par les décrets n°
2022-350, n° 2022-351 et 2022-353 du 11 mars 2022.
Les décisions d'attribution et la délivrance des cartes mobilité inclusion stationnement aux
organismes assurant le transport collectif de personnes handicapées prévues à la loi n° 2016 –
1321 du 7 octobre 2016, article R. 241-21 du code de l'action sociale et des familles.
Les actes de gestion et les documents relatifs au fonctionnement de la mission.
Les actes nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de subvention déposés auprès de la
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et
auprès de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine
anti-LGBT (DILCRAH).
- M. Manuel LACAMPAGNE, responsable de l'unité de contrôle n° 1 de l'inspection du travail
Les décisions d'opposition à l'engagement d'apprentis, prises en application des articles L.6225-1
et suivants du code du travail.
Les décisions relatives à la dérogation au repos dominical des salariés, en application de l'article
L3132-20 du code du travail.
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Mail : ddets@sarthe.gouv.fr
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Les décisions relatives à l'emploi des enfants de moins de 16ans dans le spectacle, les professions
ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode , en application des articles L.7124-1 et suivants
du code du travail :
- Autorisations individuelles pour l'engagement dans les entreprises de spectacle, les professions
ambulantes et l'audiovisuel
- Agréments pour l'engagement des enfants de moins de 16 ans par les agences de mannequins
agréées pour engager des enfants
- Agréments des entreprises qui réalisent des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal
est un enfant de moins de 16 ans, en vue d'une diffusion à titrelucratif sur une plateforme en
ligne
Les décisions relatives à l'emploi et à l'accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits
de boissons, en application de l'article L.4153-6 du code du travail.
- M. Mathieu CHEUTIN, responsable de l'unité de contrôle n° 2 de l'inspection du travail
Les décisions d'opposition à l'engagement d'apprentis, prises en application des articles L.6225-1
et suivants du code du travail.
Les décisions relatives à la dérogation au repos dominical des salariés, en application de l'article
L3132-20 du code du travail.
Les décisions relatives à l'emploi des enfants de moins de 16ans dans le spectacle, les professions
ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode , en application des articles L.7124-1 et suivants
du code du travail :
- Autorisations individuelles pour l'engagement dans les entreprises de spectacle, les professions
ambulantes et l'audiovisuel
- Agréments pour l'engagement des enfants de moins de 16 ans par les agences de mannequins
agréées pour engager des enfants
- Agréments des entreprises qui réalisent des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal
est un enfant de moins de 16 ans, en vue d'une diffusion à titrelucratif sur une plateforme en
ligne
Les décisions relatives à l'emploi et à l'accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits
de boissons, en application de l'article L.4153-6 du code du travail.
Cette délégation inclut les décisions individuelles négatives ou de refus.
ARTICLE
3  : Sont exclues des délégations susmentionnées :
les circulaires aux maires,
les correspondances adressées aux cabinets ministériels,ainsi que celles adressées aux
administrations centrales, les correspondances adressées au préfet de région,
les correspondances adressées aux présidents des conseilsrégional et départemental, ainsi
que les réponses aux interventions des parlementaires.
les correspondances courantes ne sont pas visées par cette exclusion.
les mémoires introductifs d'instance et mémoires en réponse.
ARTICLE 4 : Le préfet peut mettre fin à tout ou partie de la délégation accordée à M. Jean-Michel
LOUYER ainsi qu'aux subdélégations s'y rapportant, le cas échéant.
8
Tél : 02 85 32 77 00
Mail : ddets@sarthe.gouv.fr
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2
DDETS - 72-2025-07-11-00004 - RAA Subdélégation matière administrative juillet 2025 vd 11
ARTICLE 5  : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté, dont l'original sera adressé au préfet et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
SIGNÉ
Jean-Michel LOUYER
9
Tél : 02 85 32 77 00
Mail : ddets@sarthe.gouv.fr
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2
DDETS - 72-2025-07-11-00004 - RAA Subdélégation matière administrative juillet 2025 vd 12
DDT
72-2025-07-16-00005
La Truite Dinantaise manifestation pêche
catégorie 1 piscicole
DDT - 72-2025-07-16-00005 - La Truite Dinantaise manifestation pêche catégorie 1 piscicole 13
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 16 juillet 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant sur l'Organisation d'un concours de pêche en 1ère Catégorie piscicole
« La Pré » bief privé de Monsieur JAMET à THOIRÉ-SUR-DINAN
6 septembre 2025
« Amicale des pêcheurs de la truite dinantaise Flée/Thoiré-sur-Dinan»
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-5 et R. 436-14 L431-1 ;
VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié, déterminant le classement des cours d'eau en
deux catégories ;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de
l'environnemen relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024, portant réglementation de l'exercice de la pêche en
eau douce dans le département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 donnant délégation de signature, en matière
administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature en matière administrative
de M. Marc SÉVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires
placés sous son autorité ;
VU l'avis de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU la demande d'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
VU la demande de Monsieur Claude BARRIER, président de « l'Amicale des pêcheurs de la truite
dinantaise Flée/Thoiré-sur-Dinan» dont le siège social se situe à la mairie de Thoiré-sur-Dinan » ;
Considérant que l'organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de 1 re catégorie est soumise
à l'autorisation préalable du préfet ;
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2025-07-16-00005 - La Truite Dinantaise manifestation pêche catégorie 1 piscicole 14
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur Claude BARRIER, président de l'Amicale « la truite dinantaise Flée/Thoiré-sur-Dinan » est
autorisé à organiser le :
Samedi 6 septembre 2025
Un concours de pêche dans le cours d'eau :
« Le Dinan » (bief privé de M. Raynald JAMET demeurant 4 rue du même à Préval),
situé route de Flée au lieu-dit « La Prée »
THOIRÉ-SUR-DINAN
classé en 1ʳᵉ catégorie piscicole
Article 2
Tout participant à ce concours devra être membre d'une association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, avoir versé sa cotisation statutaire et s'être acquitté de la redevance
visée à l'article L. 213-10-12 du Code de l'environnement, au titre de l'année 2025.
Article 3
Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-41 du Code de l'environnement et celles contenues dans
l'arrêté préfectoral permanent en vigueur , portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département de la Sarthe, devront être respectées et en particulier :
– la taille minimum de capture de la truite est fixée à 0,25 m ;
– le nombre de captures de truites maximal est fixé à 6 par pêcheur ;
– la pêche au moyen d'une seule ligne montée sur canne munie de deux hameçons au plus ou
de trois mouches artificielles au plus ;
– l'interdiction de l'emploi de l'asticot et autres larves de diptères comme appât ou amorce.
Il est recommandé de ne pas remettre à l'eau les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques et les espèces non inscrites à l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985.
La remise à l'eau des espèces figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes
préoccupantes pour l'Union Européenne est interdite.
Article 4
Aucun barrage destiné à retenir le poisson ne devra être placé dans le lit du cours d'eau concerné.
Article 5
Les poissons susceptibles d'être déversés dans le cours d'eau à l'occasion de ce concours de pêche
devront provenir d'un établissement de pisciculture agréé. Les organisateurs devront détenir un
justificatif sur la provenance des poissons.
Les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article L. 432-10 du Code de
l'environnement) ou non représentées dans nos eaux (liste fixée par l'arrêté ministériel du 17 décembre
1985) ne doivent en aucun cas être relâchées dans le milieu naturel.
Les déversements de truites fario sont interdits à l'occasion des concours. Toute truite fario capturée
devra être remise à l'eau immédiatement et ne pourra pas être comptabilisée dans les résultats de
concours.
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Article 6
Les organisateurs de ce concours de pêche devront veiller à la sécurité des participants et être en règle en
termes d'assurance.
Article 7
La présente autorisation ne dispense pas les organisateurs de cette manifestation de pêche de
l'obtention de l'accord préalable du détenteur du droit de pêche.
Article 8
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par tous les moyens en usage dans la commune
de THOIRÉ-SUR-DINAN et par affichage sur les lieux du concours de pêche.
Article 9
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le directeur départemental des territoires de la
Sarthe, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, le maire de Thoiré-sur-
Dinan, le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe et le
responsable départemental de l'office français de la biodiversité de la Sarthe sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe et notifié à Monsieur BARRIER Claude, président de l'association « La Truite
Dinantaise ».
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
le chef du service eau environnement
signé
Sylvain HAYE
Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet
implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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DSDEN
72-2025-07-07-00012
délégation signature DASEN à IEN A - juillet 2025
DSDEN - 72-2025-07-07-00012 - délégation signature DASEN à IEN A - juillet 2025 17
ACAD E' M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de la SartheLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-04 du 03 avril 2025L'Inspectrice d'Académie directrice académique des services de l'Éducation nationale,DSDEN de la Sarthe ;Vu le code de I'éducation, notamment son article D.222-20 autorisant les directeursacadémiques à déléguer leur signature ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de I'Etat;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1984 modifié relatif aux dispositions communesapplicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination deMadame Dominique POGLIO en qualité de directrice académique des services del'éducation nationale de la Sarthe ;Vu les arrêtés ministériels n° 000322295524 du 15 janvier 2025 et n° 000322310820 du 27janvier 2025 nommant Madame Laurence DUBREIL, en qualité d'inspectrice de l'éducationnationale hors classe, adjointe à l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale de la Sarthe en charge du premier degré ;Vu l'arrêté rectoral n° SG/2022/019 portant organisation de la région académique Pays de laLoire et de l'académie de Nantes ;Vu l'arrêté rectoral SG n° 2023/028 du 29 août 2023 portant délégation de signature àMadame Dominique POGLIO, directrice académique des services de l'éducation nationalede la Sarthe ; ARRÊTEArticle 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Laurence DUBREIL, inspectrice del'éducation nationale hors classe, adjointe à l'inspectrice d'académie, directrice académiquedes services de l'éducation nationale de la Sarthe en charge du premier degré, à |'effet designer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes et correspondancessuivants en matière de :Gestion des personnels enseignants du premier degré :demandes d'autorisation d'absence ;ISSR ;demande de cumul d'activités ;formulaire d'intérim de Direction ;courrier suite à entretien dans le cadre du mouvement ;convocation à un entretien ;convocation à l'épreuve du CAFIPEMF ;arrêté d'affectation des conseillers pédagogiques ;


















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courriers relatifs aux stages de réussite.Formation continue :ordre de mission animations pédagogiques ;courrier de réponse aux demandes d'intervention INSPE.
Vie scolaire :autorisations de sorties scolaires avec nuitée(s) ;agréments des intervenants extérieurs ;courriers relatifs à la scolarité dans le premier degré.Autres :convocation aux formations des volontaires en Service Civique des écoles.
Article 2 : Les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3: La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Fait au Mans, le 07 juillet 2025
L'Inspectrice d'AcadémieDirectrice Académiquedes Services de l'EducationNationale de la SartheSIGNÉDominique POGLIO
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2025-07-07-00011
Délégation de signature Monsieur LEMOUX
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-07-07-00011 - Délégation de signature Monsieur LEMOUX 20
e* "'..'EPSM ®sossues artheEtablissement publie de santé mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
1

07 juillet 2025




Direction Générale

Arrêté
N°05/2025

DELEGATIONS DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE
Annule et remplace l'arrêté 01/2025

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143 -7, R 6143-38 et D.6143 -33 à 35
du code de la santé publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code civil,

Vu le Code du travail,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 mai 2021 portant désignation de Madame
Céline LAGRAIS, en qu alité de Directrice de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 1 er septembre
2021,

Vu le recrutement de Monsieur Laurent LEMOUX en qualité de directeur adjoint à la Direction des
Travaux et Patrimoine à compter du 16 octobre 2023,



A R R E T E :


I. DIRECTION DES TRAVAUX


ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMOUX, directeur adjoint à la Direction des Travaux
et du Patrimoine, à effet de signer :
1°) les ordres de service,
2°) les ordres de service, les bons de commande et les dépenses releva nt de ses attribuions,
dans le cadre des procédures en marchés en vigueur
3°) les courriers relevant de la gestion du service, à l'exception des courriers d'une particulière
importance,
4°) les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence
des personnels placés sous sa responsabilité,
5°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
6°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction
des travaux et patrimoine,
7°) les demandes de mise en place ou de changement de compteur de distribution de gaz, d'eau
d'électricité ainsi que les dépenses associées,
8°) les plans de prévention article R4511 à R4515 du code du travail.

En l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX, délégation est donnée à Monsieur Guillaume
DUGUE, à effet de signer les bons de commande relevant des fournitures atelier.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMOUX , pour représenter L'Établissement lors des
assemblées générales de copropriétaire, et signer tous documents en lien (états des lieux, compte-
rendu, procès-verbaux…).

Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-07-07-00011 - Délégation de signature Monsieur LEMOUX 21


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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ARTICLE 3 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMOUX, directeur adjoint à la Direction des Travaux
et du Patrimoine, pour représenter l'établissement lors de transactions immobilières chez le notaire
et signer tous documents en lien avec l'acquisition ou la vente de biens.


ARTICLE 4 :

Délégation est donnée à Mesdames Cathy COULON, Sandra HOMMEY et Delphine GAUDIN ,
adjoints administratifs à la direction des Travaux et du Patrimoine, à effet de signer les accusés de
réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.

ARTICLE 5 :

En l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX, délégation est donnée à :


1°) Monsieur Alexandre FROGER , technicien supérieur hospitalier, coordinateur de
l'exploitation, et à Monsieur Fabrice PORTIER, conducteur d'opérations, à effet de signer :
a) les ordres de service dans son domaine,
b) les courriers relevant de la gestion du service dans son domaine, à l'exception des
courriers d'une particulière importance,
c) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la
direction du patrimoine et des travaux,
d) les congés et autorisations d'absence du personnel de la direction des travaux

En l'absence de Monsieur Laurent LEMOUX , de Monsieur Alexandre FROGER et de Monsieur
Fabrice PORTIER, délégation est donnée à Monsieur Olivier G AUTRON et Monsieur Rémi
DELION, conducteurs d'opérations, à effet de signer les documents cités au 1° de l'article 5.

2°) Madame Aurore MAUBOUSSIN , technicienne hospitalière, chargée de sécurité à la direction
des Travaux et du Patrimoine, à effet de signer :
a) les ordres de service dans son domaine,
b) les courriers relevant de la gestion courante de son domaine, à l'exception des courriers
d'une particulière importance,
c) les permis de feu,
d) le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales
incendie,
e) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers de son domaine,


3°) Monsieur Guillaume DUGUE
Monsieur Simon EVEILLEAU
Monsieur François DUMANS
Monsieur Xavier FREULON
Monsieur David LEBLAY
Monsieur Thierry LETOURNEAU
Monsieur Didier PAPIN
Monsieur Anthony DUMESNIL
agents de la direction des Travaux et du Patrimoine , titulaires de la qualification « SSIAP 1 »,
à effet de signer :
a) les permis de feu,
b) le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales
incendie.


4°) Monsieur David ARROYO-MANSO
Monsieur Daniel BRANDELY
Monsieur Romain DERENNES
Monsieur Patrice DULOSTE
Monsieur Patrice GALLIAS
Monsieur Nicolas LASNIER
Monsieur Thomas LELONG
Monsieur Aurélien OULDALI
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Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
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Monsieur Sébastien PATARD
Monsieur Romain RICOCÉ
Monsieur Frédérick THIEFAINE
agents de prévention et de sécurité titulaires de la qualification « SSIAP 1 »,
à effet de signer :
a) les permis de feu,
b) le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales
incendie.


5°) Monsieur Alexandre FROGER
Monsieur Vincent LEHEBEL
Monsieur Fabrice PORTIER
Monsieur Guillaume DUGUE
Monsieur Olivier GAUTRON
Madame Sandra HOMMEY
Madame Aurore MAUBOUSSIN
Madame Delphine GAUDIN
Madame Cathy COULON
à effet de signer les bons de livraison.


ARTICLE 6 :

Dans le cadre de la présente délégation, Madame Delphine GAUDIN, Madame Cathy COULON,
Madame Sandra HOMMEY, Monsieur Olivier GAUTRON, Monsieur Guillaume DUGUE,
Monsieur Simon EVEILLEAU, Monsieur Xavier FREULON, Monsieur Nicolas GOUPILLE,
Monsieur Thierry LETOURNEAU, Monsieur Didier PAPIN, Madame Aurore MAUBOUSSIN ,
Monsieur Daniel BRANDELY, Monsieur Patrice DULOSTE, Monsieur Patrice GALLIAS,
Monsieur Thomas LELONG, Monsieur Aurélien OULDALI, Monsie ur RICOCÉ Romain,
Monsieur Frédérick THIEFAINE, Monsieur David LEBLAY feront précéder leur signature de la
mention «pour et par délégation du directeur adjoint des Travaux et Patrimoine ».



II. SERVICE ACCUEIL/PREVENTION/SECURITE

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMOUX , directeur adjoint à de la Direction des
Travaux et du Patrimoine, à effet de signer :
1°) les ordres de service,
2°) les bons de commande de fournitures relevant de ses attributions, dans le cadre des
procédures de marché en vigueur,
3°) les courriers relevant de la gestion du service, à l'exception des courriers d'une particulière
importance,
4°) les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence
des personnels placés sous sa responsabilité,
5°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
6°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du
patrimoine et des travaux.
7°) les demandes de mise en place ou de changement de compteur de distribution de gaz, d'eau
d'électricité ainsi que les dépenses associées.


ARTICLE 2 :

En l 'absence de Monsieur Laurent LEMOUX , d élégation est donnée à Madame Aurore
MAUBOUSSIN, technicienne hospitalière, en charge des équipes de l'accueil/standard, des agents
de prévention et de sécurité à effet de signer :
− les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre,
− les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du ou
des services auprès desquels il intervient, à l'exception des documents particulièrement
sensibles ou d'une importance spécifique,
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Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73 direction@epsm-sarthe.fr
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− les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absences
des personnels placés sous son autorité,
− les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève.


ARTICLE 3 :

Dans le cadre de la présente délégation, Madame Aurore MAUBOUSSIN fera précéder sa
signature de la mention « pour et par délégation du directeur adjoint des Travaux et du
Patrimoine ».


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 juillet 2025.






La Directrice

SIGNÉ


Céline LAGRAIS



Publication :
• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes administratifs)
• Intranet
• Annabelle ARRONDEAU
• DSI
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
• Direction des ressources humaines
•

Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2025-07-07-00011 - Délégation de signature Monsieur LEMOUX 24
Préfecture de la Sarthe
72-2025-07-09-00027
Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
25
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES secrétaire générale de la
préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2025-0216 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Le Mans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 de création de la commune nouvelle de Laigné-Saint-
Gervais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 de création de la commune nouvelle de Val-de-la-
Hune ;
Considérant les propositions des communes de Saint-Cosmes-en-Vairais, Laigné-Saint-Gervais, Val-
de-la Hune, Vibraye;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Le Mans, le 9 juillet 2025
Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
26
Article 1 : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral modificatif du 15 mai 2024.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Chrsitine TORRES
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
27
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 9 juillet 2025
COMMUNES NOUVELLES (5 membres)
Code INSEE Commune Canton
72025 La Flèche
ROGER Patrice HOTONNIER Michelle
FAUVEAU Jérôme DALAINE Ludovic
REMARS Sophie
72137 Mamers
ANFRAY Liliane BELLIDO Arnaud
BISSON Nadine MAINGUY Vanessa
CAMUS Christian
72176 Le Lude Le Lude
CORBEAU Alexandra BOUTELOUP Annie
LE GALLET Jean FRIZON Roland
TRICOT Jean-Paul
BEN KACHOUT Mahmoud
72189 Marolles-les-Braults Mamers
GAGNOT Philippe COSME Annie
CECCANTI Jean-Louis
BOULAY Patrick
GALLET Alain DEROYE Christelle
TISON Bruno
FOULARD Catherine
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombres de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Bazouges-Cré-Sur-
Loir
Villeneuve-en-
Perseigne
Suppléants :
HÉRIN Anaïs
MALASSIGNÉ Martine
Suppléants : Suppléants :
GOUSSÉ Christophe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
28
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 9 juillet 2025
COMMUNES NOUVELLES (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué d u Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72023 Ballon-Saint-Mars Bonnétable
HABERT Pascal BOULVERT Patrick ALLICHON Jean-Louis
72071 Montval-sur-Loir
HUGER Pierre BOUCHER Jean-Pierre LE GUYADER Françoise
72080 Cherré-Au
CIROUX Jean-Luc DIVARET Michel LE GOSLES Gilbert
72128 Val-d'Etangson Saint-Calais
BARBU Didier LANDRÉ Daniel POIGNANT Jocelyne
72138 Fresnay-sur-Sarthe
ADAM Marie-Christine BRUNET Daniel
Suppléant : TRIPIER Michel
72219 Loué
LAVANIER Stéphanie GARREAU Didier
72262 Loir-en-Vallée
BUSSON Marinette MATRAT Annie SALMON Alain
72308 Mamers
GOASDOUE Brigitte RIOULT Martine
72363
ANDRIEUX Dominique LEDRU Rolande LIGOT Pierre
72155 Laigné-Saint-G ervais Ecom m oy
BOURGE Jean-Yves FOUQUERAY Jean-Paul HUREAU Noicole
Suppléante : ROUSTEL
Roselyne Suppléant : HUET Gérard Suppléante : BUCHOT Thérèse
Château-du-
Loir Suppléant :
CHARBONNEAU Claude
Suppléante: BLANCHARD
Martine Suppléant : VERRIER Alain
La Ferté-
Bernard Suppléante : LEVASSEUR
Brigitte
Suppléant : GAY Jean-
Claude
Suppléante : LEVASSEUR
Lucette
Suppléant : MOREL Guy Suppléant : GRANGER
Didier Suppléante : REMY Françoise
Sillé-le-
Guillaume
CHAUDEMANCHE Jean-
Marie
Suppléant : COURNÉ Alain Suppléante : GERVAIS Gaëll e
Bernay Neuvy en
Champagne
MÉZIERE Paul
Suppléante : PASSELANDE
Angélique
Suppléants : HAMELIN
Maurice
RENOU Marylène
Suppléants : LEBOUCHER
Claude
SIMON Valérie
Château-du-
Loir Suppléant : LOYAU JackySuppléants : POHU Alain
LEDRU Marie-Françoise
Suppléants : GUILLONNEAU
Michel
MOIREAU Solange
Saint-Paterne-Le-
Chevain
DE BALGION DE LA
DUFFERIE Gilles
Suppléantes : DELAFOSSE
Ghislaine
LEROY Viviane
Suppléants : LE BRIS Pierre
ROUSSEL Alain
Tuffé-Val-de-la-
Chéronne
La Ferté-
Bernard
Suppléant : LEMAY Claude Suppléante : CHARTIER
Sylvie
Suppléante : NEON Marie-
Thérèse
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
29
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 9 juillet 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72002 Aillières-Beauvoir Mamers
CAILLAUX Maxime ADAM Hugues BRISEBARRE Daniel
72004 Amné Loué
DUFOUR Anthony BOMER Michel LEGEAY Ylix
72005 Ancinnes Sillé-le-Guillaume
COLLET Olivier POTTIER Jean-Yves TRIBOUDEAU Chantal
72007 Ardenay-sur-Merize Savigné-l'Evêque
PREVEAU Christel ARRAULT Marie-Françoise MONTAVON Pat rice
72009 Arthezé La Flèche
RECHER Eric LEJEUNE Murielle HUREL Claude
Suppléante : JALLU Séverine
72010 Asnières-sur-vègre Sablé-sur-Sarthe
MOLINE Cécile LESAGE Frédéric BOUVET Sonia
72011 Assé-le-Boisne Sillé-le-Guillaume
DAGRON Guillaume AGIN Christophe CHESNIER Annick
72012 Assé-le-Riboul Sillé-le-Guillaume
CORBIN Mickaël HABERT Philippe BUON Raymond
72015 Les Aulneaux Mamers
BLANCHARD Valérie PENISSON Philippe FOUSSARD Yves
Suppléant : BUTET Yannick
72017 Auvers-sous-Montfaucon Loué
NOIR Mireille HOUILLOT Michel GIRARD Franck
72018 Avesnes-en-Saosnois Mamers
YVON Michèle PICHERIT Marion MILCENT Paquita
72019 Avessé Loué
POUPIN Julie RIEUCROS Martine JOUANNIC Anne-Sophie
72020 Avezé La Ferté-Bernard
COPLEUTRE Christelle PICAULT Claudine JEANNE Jean-Pi erre
72021 Avoise Sablé-sur-Sarthe
DROUIN Valérie LETESSIER Michel RICHARD Christian
72027 Beaumont-sur-Dême Château-du-Loir
DUMONTET François DUMONTET Valérie BARRIER Noëlle
72028 Beaumont-Pied-de-Bœuf Château-du-Loir
CORNILLEAU Arnaud COTTUN Richard GODAILLER Odile
Suppléant : SALMON Philippe
72031 Beillé La Ferté-Bernard
DUPRAT Jean-Christian MARCHAIS Didier CHAUVIRÉ Floren t
Suppléante : CROCHARD Dolores Suppléant : BOYER Jean-Pierre
72032 Berfay Saint-Calais ROQUAIN Jean JANVIER Jean-Mic hel
72034 Bérus Sillé-le-Guillaume
GOUDEAU Claude AMALFITANO Claudette CHEVALLIER Claude
Suppléant : BRIERE André
72036 Béthon Sillé-le-Guillaume
DRAULT Sébastien DUGUÉ Sylvie DUBRAY Odile
72037 Blèves Mamers
FILLIEUL Jean-Claude PAYEN Laure COUTARD Fabienne
Suppléante : MICHEL Micheline
72038 Boéssé-le-Sec La Ferté-Bernard
GILBERT Sue Helen CHARTIER Bernard LECOMTE Daniel
72040 La Bosse La Ferté-Bernard
ESNAULT Olivier LANGE Francette JAOUEN Frédérique
72041 Bouër La Ferté-Bernard
LALAIRE Roland COIFFARD Béatrice GAUTIER Michèle
72043 Bourg-le-Roi Sillé-le-Guillaume
CHAUVEL Michèle BEAUDOIN Evelyne FLECHARD Daniel
Suppléant : D'AILLIERES François-
Xavier Suppléant : BOUTTIER Georges Suppléant : CHARRIE Renaud
Suppléant : HERVÉ Eric Suppléant : LEBOUCHER Patrick Suppléant : LEBOUCHER Dominique
Suppléante : BARBÉ Cécile Suppléant : DAVOINE Gérard Suppléant : ARRAU LT Michel
Suppléant : MAILLET Pascal Suppléant : FERRAND Louis
Suppléant : DAVIERE Vincent Suppléant : LA NC ELEU R
Dominique Suppléant : CHAPON Ludovic
Suppléant : GARDIE Benoît Suppléant : POIRIER Joël S uppléante : DUTERTRE Annick
Suppléant : GROSBOIS Guillaume Suppléante : LOCHET Thérèse Suppléant : CLOUTIER Gérard
Suppléant : FRESNY Patrick Suppléante : BLANCHARD Brigitte
Suppléant : CAMPMAS Thierry Suppléant : NOIR Dominique Suppléante : FOUGERAY Cindy
Suppléante : MILCENT Marion
Suppléante : LEBANNIER Pauline Suppléante : CRIÉ Odile
Suppléante : VAN SCHAIK Claire Suppléante : ROUYER Geneviève Suppléante : CHERR É Evelyne
Suppléante : GIGOMAS Jeanine Suppléante : LEROY Marie-
Christine Suppléant : HEURTEBISE Hervé
Suppléant : LIEVAL Catherine Suppléant : ROTTIER François Suppléante : ROTTIER Rita
Suppléant : LE GALLIC Gérard Suppléant : DENOUAL Yves
Suppléante : TORTEVOIX Marie-
Claude
MONGÉ Claude
Suppléante : DOUDIEUX JosianeSuppléants : ROWLAND Laurent
MORINEAU Jean-Claude
Suppléant : DRU Yann
Suppléant : AVELINE Michel Suppléante : DA SILVA PEREIRA Anne-
Cécile
Suppléant : AUBERT Claudine Suppléante : GARNIER Micheline Suppléant : DUBRAY Gérard
Suppléante : BECUWE Lucie Suppléant : LEDAUPHIN Cyrille Suppléant : EVRARD Philippe
Suppléante : VENDÔME Jeannine
Suppléante : CAUCHARD Delphine Suupléant : PICHARD Jean-Michel Suppléante : LIGER Catherine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
30
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72044 Bousse La Flèche
BACHELOT Armand MARTIN Danielle BEZARD Sylvain
72045 Brains-sur-Gée Loué
MARTIN Romuald RENAUDIN Bernard AUBRY Georges
72048 Briosne-les-Sables Bonnétable
ROUAULT Patrick MILLOIS Antony
Suppléant : COLOMBE Samuel
72049 La Bruère-sur-Loir Le Lude
BARBANÇON Antje CHANTEPIE Françoise GUILBERT Eric
72052 Chahaignes Château-du-Loir
GADOIS Aurore PASQUIER Bernard QUESTE Alain
72057 Champrond Saint-Calais
LUQUET Sylvie RICHARD Jean-Paul BOURDAIN Philippe
72059 Chantenay-Villedieu Loué
LEGUY Antoine CHANAL Christian ARRAULT Claudine
72060 La Chapelle-aux-Choux Le Lude
CHOPARD Marie-Laure BOURGE Anne-Marie
72062 La Chapelle du Bois La Ferté-Bernard
BRETON Patricia CLOTEAU Thomas BULOT Claude
72064 La Chapelle-Huon Saint-Calais
GUERINEAU Sylvie BONNEFOY Bernard MEINSER Marie-Jeane
72066 La Chapelle-Saint-Fray Loué
CHAUDET Bertrand
72067 La Chapelle-Saint-Rémy La Ferté-Bernard
SOUVRAY Jérôme CABARET Patrice MONCHATRE Daniel
72070 Chassillé Loué
TISON Laurent DELHOMMOIS Bruno PIOGER Yolande
Suppléante : BOTEL Amélie Suppléant: VOYDIE Dominique
72072 Château-l'Hermitage Le Lude
MIZRAHI Christiane DEFAY Michel LOISEAU Maximilienne
72074 Chemiré-en-Charnie Loué
PADOIS Nicolas PANCHER Michel BEAUTEMPS Catherine
72075 Chemiré-le-Gaudin La Suze-sur-Sarthe LEFEUVRE François-Xavier SALINAS Françoise
72076 Chenay Mamers
Christine VAUGEOIS LANDAIS Claudine CHANTEPIE Claude
72077 Chenu Le Lude
PORCHERON Fabrice GUILLIER Didier
Suppléante : AUBIN Jacqueline
72078 Chérancé Sillé-le-Guillaume
LORIN Yves COLLIN Chantal DURAND Marie-Claire
72079 Cherisay Sillé-le-Guillaume
ROBLIN Véronique GAGNEUX Jean GAILLARD Samuel
Suppléante : FOUCHARD Yolande
72083 Chevillé Loué
NOURY Jean-Michel DELHOMMOIS Daniel MOULIN Christine
72085 Cogners Saint-Calais
GALPIN Daniel AUVRAY Mickaël POTTIER Christelle
72086 Commerveil Mamers
CHEVALIER Guillaume HUET Ginette FILOCHE Maryvonne
72087 Conflans-sur-Anille Saint-Calais
LECOMTE Yves GONSARD Françoise GAUTIER William
Suppléant : CHEREAU Joël
72088 Congé-sur-Orne Mamers
CHOPLAIN Catherine PLECIS Marinette GOHIER Jocelyne
72091 Contilly Mamers
ESNAULT Didier CARCA Catherine COTINET Michel
72093 Cormes La Ferté-Bernard
BERRIGUIOT Pierrick BLANCHETIERE René OZANGE Pierre
Suppléant : LEVALET Didier
Suppléant : COUBARD Anthony Suppléant : NAVEAU Serge Suppléant : LOTTIN Michel
LÉPINE Brigitte
Suppléante : GROUAS Nathalie
Suppléant : CUASNET LudwigSuppléants : LE GREL Eric
ALLANOU Mireille
Suppléantes : PINEAU Annie
LOISELEUR Lydie
Suppléant : BUSSON David
Suppléant : FOURNIER Benoît Suppléante : GAUTIER Edwige Suppléante : VIRLOUVET Annick
Suppléantes : HEURTEBIZE
Maryse UZU Chantal
Suppléantes : BAUCHET Elisabeth
HORPIN Sylvie
POUP ÉE Janick
Suppléant : FOUSSARD Eliane Suppléante : MORTREAU Maryline Suppléant : PROUST Jean-Louis
Suppléant : FAYOLLE Stéphane Suppléants : NEVEU Magali
GRIGN É Philippe Suppléant : CHOMARD Maurice
Suppléant : BRANJONNEAU Thierry Suppléant : BELLANGER Joceline Suppléant : TASSIN Jean-François
JARNOUEN de VILLARTAY
Gaëtan FÉVRIER Jean-Claude
Suppléant : DUGUÉ Adrien Suppléants : GONNIN André
TAUPIN Nadine
Suppléants : ERNAULT Claude
COULÉE Jean-Michel
Suppléant : MORING Pierre Suppléant : MARAIS Claude Suppléante : ROMAGNE Liliane
Suppléant : GRUDÉ Camille
Suppléant : SANSON Olivier
Suppléante : MOLARD Anne Suppléant : BRIFFAULT Rolland Suppléante : SABRAS BASECQ
Elisabeth
Titulaire : LEFEUVRE Armand
Suppléant : PROVOTS Sylvia
Suppléante : VIDIE Marina
M ÉNARD Daniel
Suppléante : CHAPIN Graziella Suppléant : GONNIN Christophe
Suppléant : LAMBERT YohannSuppléantes : VINETTE Sylvie
JOUATEL CatherineSuppléante : PIOGER Sylvie
Suppléante : HÉBERT Stéphanie Suppléante : LÉVEILLÉ Anne
Suppléant : BOUCHARD Dominique Suppléants : BIGNON Annie
TIRATAY Jean-Pierre
Suppléants : CHEVALIER Bernard
BERNARD Wilfried
Suppléant : HALLIER FrancisSuppléants : CARRE Chantal
HUGER Mickaël
Suppléant : DAGUENET Claude

Suppléant : ROYER Anthony Suppléant : CHANCLOU Francis Suppléante : CHEVALIER Elise
Suppléant : MEUNIER Anthony Suppléant : GRIGNON Didier
Suppléant : POTTIER Berangère Suppléant : SURMONT Michel Suppléant : AMBROIS Didier
Suppléant : BREUX Stéphane Suppléant : HERVE Pascal Suppléant : DU PUY Benoît
Suppléant : GERVAIS Michel Suppléante : ERHART Janine Suppléant : CHEVALIER Christian
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
31
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72094 Coudrecieux Saint-Calais
HAMELIN Fabrice PLOUZE Martine BOSNYAK Marie-Claire
Suppléante : ROUAULT Martine
72098 Coulongé Le Lude
LAMOUREUX Jocelyne GAUDIN Didier LONGUEMARE Michel
72099 Courceboeuf Bonnétable
VAUGARNY Pierre LAUZANNE Daniel JARDIN Monique
72100 Courcelles-la-Forët La Flèche
BRICHET Vincent GUICHARD Jany CAHOREAU Loïc
72101 Courcemont Bonnétable
GYPTEAU Francis KERVINIO Michel ORRIOLS Daniel
72102 Courcival Bonnétable
LECHÂBLE Céline GILLES Francine ETCHEBEST Joseph
72103 Courdemanche Château-du-Loir
PAVARD Claude PROVOST Franck
72104 Courgains Mamers
LEBOUL Christian GRENET Albert LINTILHAC Christine
Suppléant : VADÉ Françoise
72105 Courgenard Saint-Calais
DUPONT Laure ROSSIGNOL Caroline
72106 Courtillers Sablé-sur-Sarthe
FOUILLEUL Noël REIZO Danièle COTTEREAU Corinne
72107 Crannes-en-Champagne Loué
ANNE Marie-Christine GUILLERET Marie-Françoise DALIBA RD Pierre
72109 Crissé Sillé-le-Guillaume
BLANCHE Claudine LECESVE Maurice BOULLIER Nicole
72111 Cures Loué
LE TURQUAIS Denis MARTIN Christiane TAILLARD Céline
72112 Dangeul Mamers
MALLET Ludovic BRETTE Patrice COUTELLE Sylvie
72113 Degré Loué
DE MEIRE Olivia LANGEVIN Patrick COULON Paul
72114 Dehault La Ferté-Bernard
RICHARD Philippe GOMMARD Sonia BARANGER Mauricette
Suppléant : BOURLIER Maurice
72115 Dissay-sous-Courcillon Château-du-Loir
METIVIER Thierry ROGER Didier MANCEAU Yves
72120 Doucelles Sillé-le-Guillaume
BARON Christèle BAZANTAY Caroline BESNARD Liliane
Suppléante : TRIFAULT Sylvie
72121 Douillet-le-Joly Sillé-le-Guillaume
LEFEVRE Carole RONDEAU Michel DANIELOU Vanessa
72123 Dureil Sablé-sur-Sarthe
MIGNON Pascal SAVEAU Eric GUILVARD Jérôme
Suppléante : KUHN Bénédicte Suppléante : ANDRÉ Marie
72125 Ecorpain Saint-Calais
JODEAU Jean-Marie GAUDIN Jean-Michel
72126 Epineu-le-Chevreuil Loué
BESNARD Jean-Claude ROUSSEAU Jean-Luc VAN DER MEULEN Marc
72129 Fatines Savigné-l'Evêque
ROBOAM Jérôme LEGOUVERNEUR Stéphane BEASSE Lisbeth
72130 Fay Le Mans -7
CHOPLIN Jean-Yves CLEQUIN Magdeleine GUITTON Sylvie
72131 Fercé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GUERIN Yolande DALIVOUS Jean-Claude URSELLA Florence
72134 Flée Château du Loir
WEINEL Françoise BOECHIE Jean-Claude RENARD Pascal
Suppléant : PAINEAU Stéphane Suppléante : PAINEAU Harmonie
Suppléant : DUFFOUR Hubert Suppléante : SENATORE Annie Suppléante : LERAY Josette
Suppléant : OUDIN Anthony Suppléante : GARREAU Nicole Suppléante : ALIX Thérèse
Suppléant : REBOUILLEAU FrançoisSuppléante : SAINT RAYMOND
Marie-Noëlle Suppléant : MAUDOUX Jean-Luc
Suppléant : BOUVET Stéphane
Suppléants : CHAUDRON
Dominique
PETIT Ghislaine
Suppléants : MÈCHE Patricia
CHOPLIN Michèle
Suppléant : BEAURAIN DidierSuppléante : DE TAFFANEL DE LA
JONQUIÈRE Marie-Laure Suppléant : AUVRAY Dominique
CRINIÈRE Erick
Suppléant : PAYEN Louison
Suppléant : BOURREAU Marie Suppléant : LÉCUREUR Sylvie
MAUTÉ Chantal
Suppléante : BRILLANT SéverineSuppléant : LETOURNEUR
Prosper Suppléant : BEZAULT Michel
Suppléante : BREVET Alexandra Suppléante : FOREST Christine
Suppléante : LEBLÉ Karine Suppléant : MÉNARD JeanSuppléante : LELIEVRE Marie-Rose
Suppléant : BRISEBOURG
Christophe Suppléante : DELPERIE Florence Suppléante : HERVE Catherine
Suppléante : DUFRESNE
Emmanuelle Suppléante : FLOQUET Myriam Suppléante : PEAN-BUSSON Pierrette
Suppléante : BLANCHET Michèle Suppléant : RICORDEAU Loïc Suppléant : HARDOUIN Luc
Suppléante : CHANDAVOINE
Aurélie
Suppléants : SOREAU Jean-
Jacques
BLANCHARD Françoise
Suppléantes : BLOT Pierrette
SEGUIN Emmanuelle
Suppléant : ROYEAU Freddy Suppléant : MORINEAU Patrice
Suppléant : CHALUMEAU Joël Suppléante : FRANÇOIS Danielle Suppléant : BRAULT Michel
Suppléant : LIDON Jean-Michel Suppléante : LENOIR Audrey
Suppléant : HÉBERT Claude Suppléante : JACQUETTE
Pierrette Suppléante : BRIDEL Nadine
Suppléant : KUHN Pierre
RENVOISÉ Guy
Suppléant : LE HENAFF Charly Suppléante : CHÉRAMY Chantal Suppléante : JODEAU Sandra
Suppléante : SILVERE ChristineSuppléants : FRAYSSE Jean
BOUDRY Perrine
Suppléantes : FRISON Françoise
PLEURDEAU Aline
Suppléant : COURNÉE Nicolas Suppléante : DUFLOS Gaëlle Suppléant :TOURNELLE Daniel
Suppléante : D'AGOSTINI Marie-
Claire Suppléante : COUPÉ Nadine Suppléante : BRIFFAUT Joëlle
Suppléante : PAVY Jocelyne Suppléante : DESPRES Maryse Suppléant : GUILLOCHON Maurice
Suppléant : GAULTIER Mathieu Suppléant : CORMIER Michel Suppléant : GUILLOT Christine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
32
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72135 La Fontaine-Saint-Martin Le Lude
GROULT Dominique DESHAYES Sarah BARBIN Frédéric
Suppléante : BEAURY Marie Thérèse
72136 Fontenay-sur-Vègre Loué
GAUTIER Gaël DOIRE Jocelyne LEJEUNE Marie-Thérèse
72139 Fyé Sillé-le-Guillaume
SALMON Michèle RONDEAU Madeleine BOURCIER Martine
72141 Gesnes-le-Gandelin Sillé-le-Guillaume
FOULON Annie RIVIERE Bruno LAJOINIE Michel
72142 Granchamp Sillé-le-Guillaume
PATUREAU Patrick FOUQUERAY Jean-Michel PITEL Danièle
Suppléant : POUPARD Pascal
72144 Greez-sur-Roc Saint-Calais
LEROY Aurore LÉTANG Bernard MERLAULT Chantal
72145 Le Grez Sillé-le-Guillaume
HOOGHIEMSTRA Laetitia NICOLAY Annie FLAMENT Gérard
72148 Jauzé Bonnétable
LOUZIER Vincent CRINIER Fabienne DORISON Michelle
72149 Joué-en-Charnie Loué
CORBIN Monique LEMEUNIER Bruno
72152 Juillé Sillé-le-Guillaume
HARDOUIN Roseline CHOTARD Eglantine TOUPIN Monique
72153 Jupilles Château-du-Loir
BOULLET Hélène HENNEGRAVE Maryline LEPEL-COINTET Cath erine
72156 Lamnay Saint-Calais
GRIFFOUL Jacques ROULLIER André LECOMTE Guy
72157 Lavardin Loué
BORDIN Pascal VIDIS Roger CHEREAU Marie-Christine
72158 Lavaré Saint-Calais
BARIAT Bruno POLICE Colette
Suppléant : CHARBONNIER Eric
72160 Lavernat Château-du-Loir
RICHARD Katy JOUSSE Anne-Laure LALOS Jean-Claude
Suppléante: HAMARD Manuella
72161 Lhomme Château-du-Loir
FRESNEAU Catherine BARRIER Valérie GAIGNON Monika
72163 Ligron La Flèche
DAGUENET Mélanie PORTIER Nicole SUET Jean
Suppléante JOUANNEAU Marie
72164 Livet en Saosnois Sillé le Guillaume
BOURGOIN Arnaud ROCHER Eliane GESLIN Séverine
72166 Longnes Loué
BESLIN Philippe PIERCON Nelly PINEDO Bernadette
72167 Louailles Sablé-sur-Sarthe
REYT Véronique SOUCHARD Béatrice MOTTAIS Jean-Yves
Suppléante : LANGLAIS Martine
72170 Louvigny Mamers
DE ROFFIGNAC Jean TURC Suzanne CHAMPROUX Anne-Marie
72171 Louzes Mamers
LANGLAIS Philippe PHILPIN de PIEPAPE Jean-Charles LAB ELLE Philippe
72174 Lucé-sous-Ballon Mamers
LEGRAND-CHOUCAIRE Béatrice BESNARD Olivier RUEL Valé rie
72177 Maigné Loué
HOULBERT Valentin LUCAS Régis DESPRES Maurice
72178 Maisoncelles Saint-Calais
QUENTIN Sonia BREBION Catherine DANGEUL Jacky
Suppléante : DURAND-GASSELIN
Inès Suppléant : LANDRIU Claude
Suppléant : MAZURE Mathias Suppléant : FABLE Jean-François Suppléante : TOUCHARD Sophie
Suppléante : RAVALET Carole
Suppléant : LUCAS Yves Suppléante : POISSON
Jacqueline
Suppléants : LEHUGEUR Alain
LECHAT Alice
Suppléant : BARDIN Joël Suppléant : PINÇON Alexandre
Suppléant : SEGOUIN Christophe Suppléant : BURET Gérard
Suppléant : HOULBERT Stéphane
Suppléants : MEZIERES Jean-
Pierre
POTTIER Gabriel
Suppléants : LEBRETON Yves
VERRIER Martine
MORANC É Eric
Suppléant : LANOË Romain Suppléant : GUILLERME Jean-
Claude Suppléante : LEBRUN Marie Bernadette
Suppléante : SILLÉ Valérie Suppléante : VILLATTE
Antoinette Suppléante : PROD'HOMME Pascale
Suppléant : BERTHELOT Daniel Suppléantes : DUCLAUT Mélanie
KERIVEL Geneviève Suppléant : HAUTREUX Michel
Suppléant : CHAUVELIER VivienSuppléants : RAVEAU Dominique
CALIC Stephan
Suppléants : TREMBLIN André
BERNARD Joël
Suppléante : CHEVALLIER Audrey Suppléant : CHEVEREAU Michel Suppléant : BERTHO Yves
FERRÉ Jean-Louis
Suppléant : LECOMTE Laurent Suppléant : GUILLARD Alain
Suppléante : BOULIDARD Odile Suppléante : MORANÇAIS Monique
Suppléante : CIRET Gaëlle Suppléante : ADINADEN Marie Suppléant : GUILLON Joël
Suppléant : BOURGEOIS David Suppléant : LALANDE Philippe
Suppléant : DEMENOIS Céline Suppléante : DUPLAIX Sylvie Suppléant : GOSNET Didier
Suppléante : MELOT Marie-
Madeleine Suppléante : ADET Valérie Suppléant : DESVIGNES Daniel
Suppléante : DESNOËS Laura Suppléante : LANDRY Martine
Suppléante : LOUATRON Christine Suppléante : LANGLET Christiane Suppléant : GERVAIS Jean-Marie
Suppléant : COLLIN Vincent Suppléante : SAMSON Patricia Suppléant : BEURIER Thierry
Suppléant : TESSIER Théophile
Suppléante : PROUX Chantal Suppléants : PREDREAU Nicole
GOULET Philippe
Suppléants : BRETON Ghislaine
EMERY Gilles
Suppléant : LECLERCQ Mathieu Suppléante : LHERMITTE
Stéphanie Suppléant : COLAS Mickaël
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
33
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72184 Mareil-en-Champagne Loué
FISSON Alexandre MULOCHER Bernard BESCHER Maryvonne
72185 Mareil-sur-Loir La Flèche
RICHARD Christophe HOUDAYER Pierre LEVEILLEAU Michel
72186 Maresché Sillé-le-Guillaume
GAUTIER Thierry PAPIN Claude LESSAULT William
72188 Marollette Mamers
LESAGE Marie-Hélène CHARLES Jean-Marc CHAMPROUX Domi nique
72190 Marolles-les-Saint-Calais Saint-Calais
BEAUTRU Matthieu BOULAY Nadine JUMERT Jean
72192 Les Mées Mamers
COMMIN Jacky DESFAVRIES Sonia FOURNIER Jocelyne
72193 Melleray Saint-Calais
LEDUC Marlène RIBOT Christiane NOIREAU Christian
72194 Meurcé Mamers
PIARD Christelle TOUZARD Claudine YOR Géraldine
72196 Mézières-sur-Ponthouin Mamers
LE ROY Didier CHÀBLES Daniel PINEAU Roger
72197 Mézières-sous-Lavardin Loué
LE PALLEC Marie-Line CHANTELOUP Edouard ROZEL Guillau me
72199 Moitron-sur-Sarthe Sillé-le-Guillaume
BLANCHARD Jacquotte LEGRAND Noël RACOUA Paul
Suppléante : FOURCROY Brigitte
72201 Moncé-en-Saosnois Mamers
GUITTET Sébastien MOULIN Philippe
72202 Monhoudou Mamers
DAGRON Nicole LOISEAU Herik ROYER Patrice
72204 Montaillé Saint-Calais
GUILLET Mickaël GEFFRAY Michel QUENTIN Maurice
Suppléante : TESSIER Séverine Suppléante : LHERMITTE Chantal
72208 Montmirail Saint-Calais PAUTONNIER-BAUCHET Maelle AVIGNON Marie-Claude BILLAR D Christine
72209 Montreuil-le-Chétif Sillé-le-Guillaume
HIRON Guillaume COCHET Christophe LOUBEAU Armelle
72210 Montreuil-le-Henri Château-du-Loir
TREMEAU Samuel COLAS Laurent DENIS Daniel
72211 Mont-Saint-Jean Sillé-le-Guillaume
BERTRAND Guy
72212 Moulins-le-Carbonnel Sillé-le-Guillaume
DUVAL Isabelle BESNAULT Edmond
72214 Nauvay Mamers
GARNIER Jean-Paul LEROUX Christiane LEROI Serge
72216 Neuvillalais Loué
BELLANGER Jacques PASDOIS Marie-Madeleine DERMENGHEM Brigitte
Suppléante : DUMANS Sandrine
72218 Neuvillette-en-Charnie Sillé-le-Guillaume
VAN DEN BOSCH Olivier TANT Jean-Philippe MONNIER Eric
72220 Nogent-le-Bernard Bonnétable
LECAPELAIN Géraldine FOURMY Francis BLONDEL Alain
72221 Nogent-sur-Loir Château-du-Loir
DELANOUE Nicolas DRONNE Christiane BOUGER Danielle
72222 Nouans Mamers MORIN Andréa POMEL Joëlle COULON Hug uette
Suppléant : DAUVEL Frédéric Suppléante : MAÎTRE Marie-
Chantal Suppléant : BUSSON Magali
Suppléant : BRALET Angélique
Suppléants : DAVOINE
Jacqueline
IDRISSA Emmanuel
Suppléants : ORY Christophe
DOHIN Jacqueline
Suppléant : CORNÉE Jean-François Suppléante : FRANÇOIS Roseline Suppléante : MOURANSON Annette
Suppléant : LUBIN Tony Suppléante : PERRONNIE Josiane Suppléant : ARPAILLANGES Bertrand
Suppléante : RICHARD Christine Suppléant : LEDRU Jean-Claude Suppléant : TOURNEBOEUF Bernard
Suppléante : COROUGE Aurélia Suppléant : PROVOST De nis Suppléant : SCELLAND Thierry
Suppléant : BRUNEAU Justin Suppléant : SORET Jean-Pierre Suppléante : GAUDRÉ Nicole
Suppléante : GALLET Fanny Suppléant : FAUTRAT Matthieu Suppléante : GUET Annabelle
Suppléante : LE GROS Martine Suppléant : GAROUIS Gilbert Suppléante : PORTIER Véronique
Suppléante : ROUSSEAU Anaïs Suppléante : DELAPLANCHE
Maryline Suppléante : RONDEAU Aurore
Suppléant : BUAILLON Antoine Suppléante : DREANO Aurélie
PÉAN Danièle
Suppléante : AUBERT VéroniqueSuppléants : EVRARD Christine
DELORME Joël
Suppléants : BOULAY Gaëtan
BRETON Jacques
Suppléant : LECUREUR AlainSuppléants : CABARET Francis
AMBROIS Tiphaine
Suppléants : ROYER Nicolas
FABRE Cécile
Suppléante : GASCHET Catherine
Suppléante : COCHET Monique Suppléant : FOUCHET Jacques Suppléant : MENARD Claudine
Suppléante : DUCREUX Nathalie
BOISRAMÉ David ROMM É Anne-Marie
Suppléant : DELCOUR Tony Suppléants : CORBÉ Jacques
FOUQUET Maryline
Suppléants : LEFEVRE Marie-Thérèse
PRUD'HOMME Sylvie
ROMAGN É Nathalie
Suppléant : GUILMEAU Emmanuel Suppléant : VÉTILLARD Claude Suppléante : COUDRAY Christine
Suppléant : ELTER Philippe Suppléante : ELTER Patricia Suppléante : BELLANGER Roselyne
Suppléante : MARTEAU Noémie Suppléant : MAIGNAN Jean-
Jacques
Suppléant : TRAVNIK Daniel Suppléante : DUBOIS Hélène Suppléant : ADDE Louis
Suppléant : MOULIN Ludovic Suppléants : FORTIN Michel
CHAUVEAU Philippe
Suppléants : VACHERESSE Nadine
LE BARBIER Patrice
Suppléant : ROBINEAU Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
34
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72224 Nuillé-le-Jalais Savigné-l'Evêque
BUREAU Joël BARBAULT Francis CHÂTEAU Claude
72225 Oisseau-le-Petit Sillé-le-Guillaume
DRANS Dominique DELALANDE Alain DURAND Marc
72227 Panon Mamers
VENON Christophe FERRUEL Stéphane OUDRY Vincent
72229 Parennes Sillé-le-Guillaume
RENARD David FONTAINE Thierry
72232 Notre-Dame-du-Pé Sablé-sur-Sarthe
COURTAUGIS Chantal LUSSON Monique MARAIS Jacqueline
Suppléant: COTTEN Karine Suppléante : DAVY Jeanne-Marie
72233 Peray Mamers
PONSINET Sylviane DJEDID Pascal BOCAGE Alain
72234 Pezé-le-Robert Sillé-le-Guillaume
NAVEAU Guillaume COCHET Christian GAIGNARD Claudine
72235 Piacé Sillé-le-Guillaume
PICHON Marilène LENOIR Josiane DELPORTE Joël
72236 Pincé Sablé-sur-Sarthe
CHARTIER Sylvie ROSSI Marie FOUCAULT Jacques
72237 Pirmil Loué
PICARD Béatrice SAUTREUIL Danièle LANCELEUR Arnaud
72238 Pizieux Mamers
LAUNAY François GRAVOUILLE Philippe MARTIN Patrick
72239 Poillé-sur-Vègre Loué
BESNARDEAU Denis FOURMOND Annette POULET Nathalie
72245 Préval La Ferté-Bernard
RIANT Laurence GRAVEZ Dominique JUIGNET Guy
72246 Prévelles La Ferté-Bernard
MIZGALSKA Christine RAYER Pascal RENOU Mathieu
72248 Pruillé-l'Eguillé Château-du-Loir
DETURCK Anthony CLAUDE Christian VALLIENNE Régis
Suppléant : POUPION Julien Suppléante : DJABALI Géraldine Suppléante : LONGERAY Angéla
72249 La Quinte Loué
LEBRETON Guy BOUTTIER Valérie MOUTON Didier
Suppléant : BOUTET Sébastien Suppléant : OGNARD Daniel
72250 Rahay Saint-Calais
PEAN Dolorès MEUNIER Jean PASQUIER Serge
72251 René Mamers
LEROUX Stéphanie LEGRET Gérard ANQUETIL Annick
Suppléante: LEBRETON Dominique
72254 Rouessé-Fontaine Sillé-le-Guillaume
TRONCHET Damien PERRONNE Annick DALLET René
72255 Rouessé-Vassé Sillé-le-Guillaume HATÉ Benoît PARÉ Nadia PEAN Jocelyn
72256 Rouez Sillé-le-Guillaume
GENDRON Philippe JOUANNAULT Benoît DESGROUAS Roger
72259 Rouperroux-le-Coquet Bonnétable
BACLE Isabelle LANDREIN Cédric JOLY Bernard
72261 Ruillé-en-Champagne Loué
FOLLENFANT Julien BRASSEUL Pauline LEBALLEUR Etienne
72265 Saint-Aignan Mamers BRETON Yohann MORICEAU Patric k BRARD Marie-Thérèse
72266 Saint-Aubin-de-Locquenay Sillé-le-Guillaume
CONTE Sonia DEZALAY Michel DELAIS Gilbert
Suppléant : LEROUX Loïc Suppléants : GASCHET Laëtitia
BUREAU Michèle
Suppléants : GASSIES Janvier
FROGER Martial
Suppléante : CHARPENTIER
Angélique Suppléant : CAMUS Jacques Suppléant : DENIS Marcel
Suppléant : DENIAU François Suppléante : LOISEAU Christelle Suppléant : BLEU Camille
CROUILLÉ Marcel
Suppléante : GMATI Zina Suppléants : JENNY Cyril
BESLIN Valérie
Suppléantes : BROSSE Danièle
CHEVEREAU Emilie
Suppléante : CORBIN Sheila
Suppléant : LUSSON Alain Suppléante : LEFOULON Virginie Suppléante : MARTIN Odile
Suppléant : GAUDEMER VianneySuppléantes : HERVOUET Danièle
JOURSAND Sylvette
Suppléants : MELOT Didier
LECOMPTE Patrice
Suppléante : CHEVALLIER Arlette Suppléant : GOURDEAU Serge Suppléant : FRESNAIS Jérôme
Suppléant : TESTIER Michel Suppléant : PASTEAU Alain Suppléante : TAILLARD Monique
Suppléant : POIRIER Emmanuel Suppléant : BEGNIC Philippe
Suppléante : BEUCHER Florence Suppléant : LALANDE Jean-Louis Suppléant : BEUCHER Jean-François
Suppléante : MAISONNEUVE MarieSuppléant : PLANCHENAULT
Laurent Suppléante : FROISSARD Annick
Suppléant : VOLET Jérôme Suppléante : DEVANT Françoise Suppléante : GENETAY Josette
Suppléant : POIRIER StéphaneSuppléants : VALLIENNE Claude
YVON Bruno
Suppléants : BOURGINE Georges
LAGUILLAUMIE Claude
Suppléant : LAUNAY Daniel Suppléant : GUYARD Serge S uppléant : MERCIER Yves-Antoine
Suppléant : LECROC Nicolas Suppléant : BERNIER Nathalie
Suppléant : MOISY DominiqueSuppléante : DE LA BARRE DE
NANTEUIL Dominique Suppléant : COEURET Jérôme
Suppléant : BLOSSIER Jean-Bernard Suppléante : BOUVET Eliane Suppléant : CHAUMONT Gérard
Suppléant : HERSANT Eric
Suppléantes : GUILLOUX
Monique
BULOT Françoise
Suppléants : GUILLET Michel
HERSANT Odile
Suppléante : BRUNEAU Yvette Suppléante : BERTHELOT Ingrid Suppléante : DENIS Emmanuelle
Suppléant : VINETTE Maurice Suppléant : HONORÉ Claude Suppléante : CHAPELIER Liliane
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
35
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72267 Saint-Aubin-des-Coudrais La Ferté-Bernard
MAHUET Alain PISSOT Didier SZYMANEK Jacqueline
72268 Saint-Biez-en-Belin Ecommoy
HERSANT Cindy DABOUINEAU Michel GUYOT Yveline
72270 Saint-Calez-en-Saosnois Mamers
DISZTL Thomas RENAUD Monique HEDEF Fayçal-Bey
72271 Saint-Célerin Savigné-l'Evêque
BOURLIER Ana Paula RENOULT Samuel POTÉ Florian
Suppléant : LAMBERT Jacky
72272 Sainte-Cérotte Saint-Calais
DAGUENET Philippe COUARDE Gérard
72273 Saint-Christophe-du-Jambet Sillé-le-Guillaume
LOYER Jessy COLLET Maurice PAGES Michel
72274 Loué
PATRY Dominique BERNARD Daniel NORET-CHEVALIER Odette
72277 Saint-Denis-des-Coudrais La Ferté-Bernard
RENÉ Fabien PETIT Vincent HUMEAU Emmanuel
72278 Saint-Denis-d'Orques Loué
BOUVET Bernard BROSSARD Paul LELIEGE Michel
72279 Saint-Georges-de-la-Couée Château-du-Loir
CHARDON Axel MAINGUY Jean-Jacques PAPIN Nathalie
Suppléant : BIDIER Christian
72281 Saint-Georges-du-Rosay Bonnétable THIERRY Karine ROUSSILLAT François VAUCELLE Bernard
72282 Saint-Georges-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
VETILLARD Jean-Claude SOULIS Cécile BRANCHU Luc
72283 Saint-Germain-d'Arcé Le Lude
LEPLET Marie-Claire BENOIT Jean-Paul MARTINEZ Sand ra
Suppléante : BOULAY Martine
72286 Saint-Gervais-de-Vic Saint-Calais
DAGUENET Stéphane DENIAU Jean-Yves FICHE Raymond
72291 Saint-Jean-de-la-Motte Le Lude
GEORGET Valérie RICOLLEAU Gérard HERROUIN Benjamin
72292 Saint-Jean-des-Echelles Saint-Calais
EPINEAU Sandrine DROUIN Denis BOURLIER Hubert
72293 Saint-Jean-du-Bois La Suze-sur-Sarthe
LELONG Claude VANNIER Céline COUPIN Jean-Pierre
72294 Saint-Léonard-des-Bois Sillé-le-Guillaume ANDORI N Jean-Luc LEMONNIER Michel LEBOUCHER Bernard
72295 Saint-Longis Mamers
BEZANNIER Josseline FARCY Raymonde LETAY Jean-Jacques
72296 Saint-Maixent Saint-Calais
CHARTIER Valérie MEUNIER Marcel DOLLEANS Jacky
72297 Saint-Marceau Sillé-le-Guillaume
GERMAIN Thierry CHARLOT Bernadette
72302 Saint-Martin-des-Monts La Ferté-Bernard
BARBIER Noémie FERRIER Annick GUY Patrice
72303 Saint-Michel-de-Chavaignes Saint-Calais
CLEMENT-GRINIER Sonia PAUMIER Gérard BAUSSAN Louis
72307 Saint-Ouen-en-Champagne Loué
TROQUET Aurélie CHAMARET Gaylord PARIS Kévin
72309 Saint-Paul-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
LEPELTIER Michel DOITTEAU Michel LEGO Christophe
Suppléante : LAIR Evelyne Suppléante : CHOPLIN Martine Suppléante : CARRÉ Marie-Claude
Suppléant : ROUSIERE Fabrice Suppléante : BIZERAY Odile Suppléant : COUTABLE Marc
Suppléant : LABELLE Grégory Suppléant : MARTEL Jean-Noël Suppléant : VALLÉE Jean-Claude
Suppléant : FLEURY Urielle Suppléante : HAMELIN Anne
NASLÉ Jérôme
Suppléant : TOURNEBOEUF Thierry
Suppléantes : GUILLOCHON
Francine
BOULAY Stéphanie
Suppléants : RENVOISE René
FLOT Béatrice
Suppléant : BOUGAIN AngéliqueSuppléants : MACÉ Chantal
JOURGETOUX Aurélien
Suppléants : GOURMELON Yann
MORIEZ Sabrina
Saint-Christophe-en-
Champagne Suppléante : JOLY Sandra Suppléante : GESLIN Annie Suppléante : GUILLAUME Claudine
Suppléant : LAUNAY Frédéric Suppléant : HERMELINE Julien Suppléant : LOISON Didier
Suppléant : LEJEUNE BernardSuppléantes : LEGAY Odile
BEAUVAIS Marie-Pierre
Suppléants : COUASNON Josette
BROSSARD Louis
Suppléante : LIARD Mathilde
Suppléant : HUBERT Jean-Claude Suppléant : GREMILLON Thierry
Suppléant : CHAUMONT Jean-
Michel Suppléant : JEANNOT Alain Suppléant : LEGARCON Bruno
Suppléants : GUILLE Bertrand
BLOT Florence Suppléant : RICHARD Michel
Suppléant : NASLE Alexis
Suppléants : FONTENNE
Fabienne
BEROUARD Jean-Yves
Suppléants : MEUNIER Régis
DUPAS Robert
Suppléant : ROUZIES HervéSuppléante : THOMAS Marie-
Hélène Suppléant : BRIER Luc
Suppléante : DURAND Odile Suppléante : PATTEE Pascale Suppléants : LEPARC Chantal
GONSARD Harrys
Suppléante : RABIAN Sabrina Suppléante : BOISARD Odile Suppléante : BREYARD Aline
Suppléante : MARCEL Françoise Suppléante : FRIARD Hélène Suppléante : GUIBRUNET Michelle
Suppléante : TAFFIN AuroreSuppléants : FRANCHET Didier
HOUP Martine
Suppléants : MILLE Christian
CHEVALIER Philippe
HERVÉ Josiane
Suppléant : PINEAU Michel
Suppléantes :
IRATZOQUY Marie-Claude
GIROUX Françoise
Suppléants : IRATZOQUY Pierre
RABARDEAU Nadia
Suppléant : BLOT Charles Suppléante : JULEN Lucette Suppléant : BOULLANGER Jacques
Suppléant : POTTIER Jean-ClaudeSuppléants : FROGER Gisèle
DESHAYES Jean-Pierre
Suppléantes : DAVID Annette
BUNEL Bernadette
Suppléante : Rose-Marie
CHAMARET Suppléant : DROUOT Didier Suppléante : PLUMAS Laetitia
Suppléante : LANDAIS Nadège Suppléant : CITHAREL Claude Suppléante : PELTIER Annette
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
36
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72311 Saint-Pierre-de-Chevillé Château-du-Loir
ROBIN Wilfrid DUPUIS Michèle SALMON Robert
Suppléante: GASIOR Monique
72312 Saint-Pierre-des-Bois Loué
GUIMBERT Jean-Pierre BLOSSIER Cécile LEVEAU Thierry
72313 Saint-Pierre-des-Ormes Mamers
PILET Patrice CHED'HOMME Bertrand BROSSARD Michel
72314 Saint-Pierre-du-Lorouër Château-du-Loir
GILLET Vincent PASSIN Serge RUMI Evelyne
BOUDON Corinne
72315 Saint-Rémy-de-Sillé Sillé-le-Guillaume
PLU Estelle HERVE Nathalie DENIS Antoine
72316 Saint-Rémy-des-Monts Mamers
JUGLET Arnaud BARBIER Martine POIRIER André
72317 Saint-Rémy-du-Val Mamers
HÉLIE de la HARIE Philippe BIGOT Didier JOUSSELIN Mar tine
72319 Sainte-Sabine-sur-Longève Mamers SÉNÉGON Sébasti en ROUZIER Annabelle LEBRUN Alain
72321 Saint-Symphorien Loué
PÉAN Olivier MEFFRAY Evelyne MÉTÉNIER Francis (préno m usuel Joël)
72322 Saint-Ulphace Saint-Calais
BREPSON David PAGANONI Jean-Louis LAMBERT Michel
72323 Saint-Victeur Sillé-le-Guillaume
ROULAND Nicolas GUILLOT Alain BERTHELOT Jean-Claude
72324 Saint-Vincent-des-Prés Mamers
BOUTON Emmanuel GOSSET Gérard GAUGAIN Jacky
72325 Saint-Vincent-du-Lorouer Château-du-Loir
ALIX Alain MENARD Delphine GOUCHET Jocelyne
72326 Saosnes Mamers
MET Yves GALLOIS Nadine HUET Viviane
72327 Sarcé Le Lude
GRIVEAU Nadine FOUQUÉ Patrick DUPIN Amélie
Suppléante : GRENIER Ingrid
72330 Savigné-sous-le-Lude Le Lude
CERIZIER Loïc TOUILLET Joël PICAULT André
72331 Sceaux-sur-huisne La Ferté-Bernard
BECAUD Fanny CRUCHET Joël BENOIST Monique
72332 Ségrie Sillé-le-Guillaume
VAILLANT André GOUPILLE Odile LEFOL Brigitte
72333 Semur-en-Vallon Saint-Calais
LECOMTE Sandrine GRASTEAU Bernard BOURDAIS Christophe
72337 Sougé-le-Ganelon Sillé-le-Guillaume
DORNEAU Jean-Marc DUVAL Bernard LEBOSSÉ Jean-Claude
72338 Souillé Bonnétable
BRASSELET Julien BOURILLON Jean-Pierre MORINEAU Phili ppe
72339 Souligné-Flacé La Suze-sur-Sarthe
COUTABLE Vincent THIERRY Arnaud BROUART Séverine
72341 Soulitré Savigné-l'Evêque
DESHAYES David EMMONET Didier DUVAL André
72342 Souvigné-sur-Même La Ferté-Bernard
RINGARD Olivier JOUBERT Marinette HALLOIN Vincent
72343 Souvigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe
BOURBIER-RIBON Frédérique SERAFIN Nadège LETESSIER Je an
BRUNEAU Dominique PLAT Marie-France
Suppléante : BONTEMPS Marie-Alix Suppléant : CHOLLET Dominique
Suppléant : PANCHÉ Michel
Suppléantes : BEAUJOUAN
Chantal
LEVEAU Karine
Suppléantes : PATRY Laurence
LE ROY Nadège
Suppléante : LEMONNIER Fabienne Suppléant : GUÉRIN Charlie Suppléante : CHED'HOMME Marie-
Thérèse
Suppléant : BIGNON Philippe Suppléant : GRUDÉ Philippe
Suppléant : CHARRIE Sandrine
Suppléant : VILLAINE Loïc Suppléant : LALOI Jacky Suppléante : CORBIN Elisabeth
Suppléant : FÉRRE SébastienSuppléantes : LAUNAY Isabelle
HUET Thérèse
Suppléantes : LAMARRE Renée
GAUCHER Francine
Suppléant : DUBOIS Yves-Marie
Suppléants :
TANT Marie-Christine
GARREAU Jean
Suppléantes :
CRUARD Marie-Madeleine
PICHER Annick
Suppléante : LE MOTHEUX DU
PLESSIS Véronique Suppléant : CHEVALIER Sammy Suppléante : BESNIER Stéphanie
Suppléant : LELIEVRE Nicolas Suppléante : LELIEVRE Jacqueline Suppléante : FORNEZZO Michèle
Suppléant : LETOURNEUX Vincent Suppléant : CHARBONNIER
Frédéric Suppléant : SAUVAGET Gérard
Suppléant : DEBELLE Hervé Suppléant : PODEVIN Guy Suppléant : CRUCHET Daniel
Suppléant : MARSAL Chantal Suppléante : POISSON Josiane Suppléante : LORIEUX Brigitte
Suppléant : CARRETA José Suppléant : BAGIAU Jean-Luc
Suppléant : GALLET Béatrice Suppléant : PICAULT Monique Suppléant : SOBAC Christian
Suppléant : PAPIN Nicolas
Suppléants : BALL André
BIGOT Jacky
CAMBRAY Jean-Pierre
CHAUVEAU Serge
COSSONNEAU Jean-Pierre
Suppléants : LEDRU Henri
MELIAND Daniel

Suppléant : BRIOLAY JulienSuppléants : GYPTEAU Louis
DUCLOS Frédéric
Suppléanets : GYPTEAU Sylvie
MORGAND Frédérique
Suppléant : ROULEAU Olivier Suppléant : RENOU Cyrille Suppléante : GRASTEAU Alice
Suppléante : BOUCHER Brigitte Suppléante : RABINAND Jeanne Suppléante : ROUZIES Françoise
Suppléantes: COUTABLE Cécile
POISSON Nadine
Suppléant : MOUSSION Laurent Suppléant : TOUET Joël
Suppléant : CHARTIER SylvainSuppléants : BLANCHARD
Véronique HUBERSON Michel
Suppléants : JOUBERT Gérard
LETURMY Lydie
Suppléant : LEGUE Fabien Suppléants : PELLOIN Dominique Suppléantes : GALVIN Marie
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
37
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72345 Surfonds Savigné-l'Evêque
VOISIN David VOLTZ Danielle HAMELIN Diane
72347 Tassé Loué
GUÉRIN Marie-Noëlle PASTOUREAU Louis DAMOISEAU Franck
Suppléant: SAUDUBRAY Serge
72348 Tassillé Loué
BARA Nathalie BUZANCE Patrick VAN DE BERGHE Michel
Suppléante: FOLLENFANT Lydia
72349 Teillé Bonnétable
BOURILLON Isabelle SOUCHARD Christian MUSSET Chantal
Suppléante: YZEUX Christine
72352 Terrehault Bonnétable
GUILLET Maxime LECOURT Christian ESNAULT Bernard
72353 Théligny La Ferté-Bernard
GORTAIS Sylvie LORIN David MORIETTE Gaëlle
72354 Thoigné Mamers
LEGENDRE Sylvie GAUCHER Jean-Claude LEROUX Dany
Suppléant : JAUFFRION Christophe
72355 Thoiré-sous-Contensor Sillé-le-Guillaume
FORGES Jean-Michel AVELINE Caroline CHARTIER Pauline
Suppléante : MAKHLOUF Catherine
72356 Thoiré-sur-Dinan Château-du-Loir
BOIVIN David ROGER Jean BOIVIN Yves
72357 Thorée-les-Pins La Flèche
BOURGOIN Jean-Luc CHAMPION Alain MISTOUFLET Jean-Clau de
72361 Tresson Saint-Calais
GARDES Justine COUTABLE Alain CRINIÈRE Catherine
72362 Le Tronchet Sillé-le-Guillaume
DUFEU Yves DABOUIS Jean-François SAUVAGE Jacques
72366 Valennes Saint-Calais
VINCELIN Elisabeth GOSNET Annick MERCIER Christian
72367 Vallon-sur-Gée Loué
DROUET Dominique ETIEMVRE Daniel DROUIN Nicole
72368 Vancé Saint-Calais
HUREAU Michel TROTIN Maurice BUISSON Eric
72369 Verneil-le-chétif Le Lude
FRANCHET Nicole COLAS Jean-François LEGRAND Didier
72370 Vernie Sillé-le-Guillaume
LEBOUIL Valérie DURAND Christiane MOINET Jacqueline
72372 Vezot Mamers
LAMAURELLE Thomas VERLEYE Vincent
72374 Villaines-la-Carelle Mamers
BESNARD Yannick CAUCHOIS André BRIZARD Jean
72375 Villaines-la Gonais La Ferté-Bernard
LEPRON Agnès PÉAN Sylvie FROGER Chantale
72376 Villaines-sous-Lucé Château-du-Loir
BOUTTIER David LEROUX Nicole BEAUNÉ Francine
72379 Viré-en-Champagne Loué
BOULAY Marie-Ange LENOBLE Marie-Christine BOULAY Bern ard
72380 Vivoin Sillé-le-Guillaume
DOGUET Mickaël CHENEAU Jean-Pierre PLOUSE Bernard
72383 Vouvray-sur-Huisne La Ferté-Bernard
CRUCHET Stéphane DUPONT Jean-Claude SIMON Fabrice
Suppléant : VAUSSOURD Florence Suppléant : METRY Elodie Suppléantes : MARS Bernadette
TUYTTEN Florence
Suppléante : DAMOISEAUX Virginie Suppléant : BEAUFILS André
Suppléant : DELEPINE Frédéric Suppléante : ANDROUARD Nadine
Suppléante : BLANCHARD Virginie
Suppléante : AUBRY Monique Suppléante : FONTAINE Lucie Suppléante : GUILLET Clémence
Suppléant : ARAGON Pascal Suppléants : CHEVALIER Marie
EVEZARD Laurent
Suppléants : BRÛLÉ Bruno
BOURGERIE Christelle
Suppléant : LECOMTE Dominique Suppléante : VOVARD
Dominique
Suppléant : TAVARES Alain Suppléant : BOULAY Pierrick
Suppléante : PICHON-LANOISELÉE
Emilie
Suppléants : QUASIMODO
Josiane
HÉRISSON Jean-Claude
Suppléante : LEBARBÉ Maryse
Suppléante : BOURDIN Patricia Suppléante :CHAMPION Annick Suppléant : CHEVERRY Paul
Suppléant : DANGEUL Didier Suppléante : POTIER Maryline Suppléant : BOUGARD Didier
Suppléante : LIGERET OphélieSuppléant : GUILLAUME Jean-
Pierre Suppléante : FORTIN Marie-Annie
Suppléante : COCHARD NathalieSuppléants : MINIER Gisèle
QUENTIN JackySuppléant : PLAIS Pascal
Suppléante : SÉRAN Mélanie Suppléant : JANVIER Jean-Luc Suppléant : JUSSAUME Eugène
Suppléant : KHARMOUDY
Mohammed Suppléant : AURIAU Christian
Suppléant : EL BARBRI Hugo Suppléante : TROTTIER Ginette Suppléant : LEGER Lionel
Suppléante : BERTHÉ Marie-Laure Suppléant : BRUNEAU Alexandre Suppléant : DENOS Roger
GUYON-FRÉNÉHARD Marie-
Michèle
Suppléant : LECOURT Franck Suppléante : BESNARD Marie Suppléante : HUGUET Nelly
Suppléant : JEROME Hubert Suppléant : BRUNEAU Pascal Suppléant : BULOT Jean-Louis
Suppléante : PEUGNET Pauline
Suppléants :
CAVALIER Jean-Claude
TORCHÉ Catherine
Suppléants : VADÉ Jeannette
REBRASSÉ Ginette
Suppléant : VÉRITÉ Fabien Suppléant : LEBERT Norbert Suppléante : SURGET Christelle
Suppléante : FOURMONT Marie-
Line Suppléant : BERTHÉ Dominique Suppléant : COLLEVILLE Jean-Pierre
Suppléant : BLANCHE Jean-Luc
Suppléant : THOMELIN FrançoisSuppléants : AVIGNON Aurélia
GALLON Richard
Suppléante : COMBE Sandrine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
38
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 9 juillet 2025

C O M M UN ES D E 1000 H A B ITA N TS ET P LUS C O M P O SÉES SELO N L'A RTIC LE L. 19 VII (3 m em bres)
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaire
72006 Arçonnay Mamers
BÉRARD Alain VILLETTE Jean-Pierre LIVET Annick
72008 Arnage Le Mans-6
LUSSON Sylviane CADEAU Daniel CERQUEUS Pierre
72016 Auvers-le-Hamon Sablé-sur-Sarthe
LEROY Fernand LEGAY Jean-Pierre REZE Nicole
72026 Beaufay Bonnétable
GASNIER Sylviane GUION Annette BOUTTIER Yannick
72035 Bessé-sur-Braye Saint-Calais
CARREAU Claudie CHERON Ginette PAPIN Gérard
72039 Bonnétable Bonnétable RENVOISÉ Annick FOULARD Sabrina
72042 Bouloire Saint-Calais
PAINEAU Jean-Marc AMESLON Bernard ROUSSEAU Martine
72046 Le Breil-sur-Merize Savigné-l'Evêque
VÉRITÉ Mickaël MARCHAL Serge TURPIN Patrick
Suppléante : POITOU Céline Suppléant : TOUCHARD André
72047 Brette-les-Pins Changé
MAILLARD Loëtitia CORMIER François POTTIER-POTTIER Je an-Loup
72050 Brûlon Loué
RAUBER Ghislaine RAUBER Patrick GAIGNARD Dominique
72056 Champfleur Mamers
LAIGNEAU Alain MORIN Serge LECHAT Fernand
72061 La Chapelle d'Aligné La Flèche
PHELIPEAU Béatrice LECHAT Robert
72065 La Chapelle Saint-Aubin Le Mans-2
PRIGENT Jean-Pierre LE BORGNE Marcel DROUET Claude
Suppléant : LAUNAY Martine
72073 Chaufour-Notre-Dame Le Mans-7
TREBERT Marie-Laure SIMON Christine MOREAU Jean-Yves
72090 Connerré Savigné-l'Evêque
THOMELIN Daniel BOBY Jean-Michel RONFLÉ Didier
72110 Crosmières La Flèche
BENOIST Marie COLAS Eliane DOITEAU Michel
72119 Loué
GIRAULT Anne MUSSARD Michèle DENIS Antoine
72122 Duneau La Ferté-Bernard
MARY Annie DUPONT Aline HATTON Jacky
72127 Etival-lès-le-Mans La Suze sur Sarthe
DELANOE Jean-Luc GAUTIER Didier ROHÉE Martine
BROSSARD Danielle
72132 La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard
GUESNÉ Gérard THOREAU Jean CAMARET Michel
Suppléant : THOMAS Gaëtan Suppléant : FLECHARD Bruno Suppl éant : GUEDET Daniel
72133 Fillé La Suze-sur-Sarthe BACHELOT Bruno GOUET Thér èse GUEHERY Alain
C ode
INSEE
Suppléante : LE SERGENT
Thérèse Suppléante : PRÉATONI Laurence Suppléant : DESCURES Ja cky
Suppléant : BRASSEUR
Emmanuel Suppléante : MOTIN Jacqueline Suppléante : NAIL Gine tte
Suppléant : HUET Dominique Suppléant : GITEAU Jean-Claude Suppléant : COCURON Jean-Jacques
Suppléant : PESSON dit
BESSON Marie-Françoise
Suppléant : GILLET Danick Supppléant : GAUBERT Alain Suppléant : FRANÇOIS Joël
BUNAS Christophe
Suppléante : LAMIER Françoise
Suppléante : CHANTEPIE
Christiane Suppléant : FROGER Jean-Louis Suppléant : VERRON Gérard
Suppléante : GODIN Odile
Suppléant : LEROY Patrick Suppléants :DROUIN Michel
BAUGÉ Marlène
Suppléants : HUART Michel
LANGEVIN Marie-France
Suppléante : GOYER Patricia Suppléants : BARRÉ Jean-louis
FAVREAU Annick Suppléante : PLÉ Monique
Titulaire : JARIES Marie-Paule
Suppléant : COLLIN Hubert Suppléante : DESLANDES Annick
Suppléant : MAHE François Suppléante : BOUGARD Maryse S uppléante : PEROUMAL Martine
Suppléante : AUGER Nicole Suppléante : CHAVENEAU
Ginette Suppléante : POLLET Marie-Claude
Suppléant : DAILLIERES
Stéphane Suppléant : LEGENDRE Olivier Suppléante : CORBEAU Laur e
Domfront-en-Champagne Suppléante : MALHERBE
Maryse Suppléante : DESLIS Renée Suppléant : MUSSARD Daniel
Suppléant : GANDON Jérôme Suppléante : CIRON Marie-Nelly Suppléant : VERDIER Bernard
Suppléante : LEFFRAY
Catherine
Suppléant : LARDEUX Jean-
Jacques
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
39
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaireC ode
INSEE
72147 La Guierche Bonnétable
GUY Michel WODYNSKI Sonia HERVE Carole
72151 Juigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe GUERINEAU Clai re LESAGE Yvette BASILE Laurent
72165 Lombron Savigné-l'Evêque
ROUSSELOT Pierre BONTEMPS Sylvie POUILLET Jean-Claude
72169 Louplande La Suze-sur-Sarthe
LEVEILLÉ Eliane PIPET Marie-Christine LECHENE-PAPILLO N Alain
72175 Luché-Pringé Le Lude
LAMY Nadine BROSSARD Bernadette TAILLEBOIS Bernard
Suppléant : GUYARD Gilles
72180 Mamers Mamers
SEILLE Bernard DAGOREAU Michèle EDET Patricia
72182 Mansigné Le Lude
EHERMANN Céline MISTOUFLET Claudine DAVID Odia
72183 Marçon Château-du-Loir
TROTIN Patricia GUILLIER Bernard COTIGNY Evelyne
Suppléant : BINARD Lydie Suppléant : FRESNEAU François S uppléant : VALLIENNE Thierry
72187 Marigné Laillé Ecommoy
72195 Mézeray La Suze-sur-Sarthe
LOISEAU Karine BACOUP Frédéric BAZILLON Catherine
72198 La Milesse Le Mans-2
SALÉ Maud TROCHERIE Gérard BONTEMPS Joël
Suppléante : PLOT Anne
72205 Montbizot Bonnétable
EVRARD Caroline CHANTELOUP Roger PICHON Jocelyne
Suppléant : MAREAU Richard Suppléant : MAREAU Françoise Suppléant : BOURBON Jacques
72213 Mulsanne Ecommoy ROUSSEAU Patrick LAIGNEL Jean-Yve s OLIVIER Joël
72215 Neufchâtel-en-Saosnois Mamers
LECONTE Béatrice GOYER Francis LACROIX Marie-Line
72217 Neuville-sur-Sarthe Bonnétable
HAMELIN Samuel LAURENT Jean-Claude BOUSSION Claudette
72223 Noyen-sur-Sarthe Loué
SAUDUBRAY Régis LANCELEUR Alain GAUTIER Henri
72226 Oizé Le Lude
PLESSIS Josiane PAULOUIN Denis PLESSIS Alain
72228 Parcé-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe LEBATTEUX Pasc al VAN EEKERT Charlotte VAUDRY Didier
72231 Parigné-l'Evêque Changé
PAQUIER Monique NOTREAMI Sylviane CHARDON Jacques
Suppléant : PAVARD Joël Suppléant : LUTELLIER René Suppléa nt : FROGER Daniel
72243 Pontvallain Le Lude
FILLEUL Dominique BOUCHERIE Véronique POUPON Joël
72244 Précigné Sablé-sur-Sarthe VEILLARD Anthony CHEHER E Jean THEBERGE Christian
72247 Pruillé-le-Chétif Le Mans -7
GROS Jean-Michel DUGUÉ Jacques TESSIER Annick
Suppléante : BOURASSEAU
Laure Suppléant : HAUTREUX Jacques Suppléant : FRESNEAU Je an-Louis
Suppléante : BARBIER
Catherine Suppléant : ESNAULT Alain
Suppléant : PELTIOT Gaël Suppléant : GAUDIN Gérard Supp léant : OGER Alain
Suppléant : PAU Richard Suppléante : Mme BOUJEANT Sylv ie
Suppléant : BIGOT Frédéric Suppléante : BONHOMMET Françoise
PROVOST Kévin
Suppléante : KRAWIEC Josiane
PAPIN Claudine
Suppléante : FREULON Sylviane
DUMOULIN Roland
Suppléante : COVEMAEKER Catherine
Suppléante : MALATERRE
Sandrine Suppléant : GOURDIN Bernard Suppléante : FRANJOUX Céci le
Suppléante : PEARD Maryvonne

Suppléante : CHAUDEMANCHE Marie-
Hélène
Suppléante : LE LAIN Michèle Suppléant : BUCAILLE Olivier Suppléant : LEGEARD Fernand
Suppléante : CAPLAIN
Catherine Suppléant : PELLIER Denis Suppléante : CHEDANE Catheri ne
Suppléant : GILLES Christian
Suppléantes : FONTAINE
Christiane
MARTIN Pascale
Suppléantes : PICARD Nadine
POTTIER-POTTIER Josiane
Suppléant : FERRÉ Emmanuel
Suppléante : LENÈGRE SylvieSuppléante : FOUCAULT Marie-
Jeanne Suppléante : GASSE Pascaline
Suppléant : MOUTON Daniel Suppléante : VANNIER Catherine Suppléant : MOULAY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
40
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaireC ode
INSEE
72252 Requeil La Flèche
72253 Roëzé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
LEROUX Martine LALANDE Sylvie EBOULEAU André
72257 Rouillon Le Mans-1
GUIMIER Claude BOURDAIS Michel DESBOURDES Claudine
72275 Saint-Corneille Savigné-l'Evêque
EVRARD Martine PEAN Jacqueline PISSOT Jacky
72276 Saint-Cosme-en-Vairais Mamers
PAUMIER Armelle GRISON Eliane BOUVET Bernard
72280 Saint-Georges-du-Bois Le Mans-7
LANDRY Jacques COTTET-BRETEAU Claude ROUILLARD Edith
72289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe Bonnétable
ROCHER Anne-Marie QUANTIN Colette VEAU Monique
72305 Saint-Ouen-de-Mimbré Sillé-le-Guillaume
LEMOINE Aurélie PANCHER Daniel HERTER Chantal
72306 Saint-Ouen-en-Belin Ecommoy
GOUPY Jean-Raymond SIMON Loïc BULTEAU Gilles
72320 Saint-Saturnin Le Mans-2
PROUST Nicole GUITTET Georges POULHALEC Roger
Suppléant : RAMADE Thierry
72328 Sargé-lès-le-Mans Changé
BERGER Nicolle BERCY Christiane PINEL Gilles
Suppléant : LECRENAIS Félix Suppléant : SOCHARD Gilles S uppléant : HUBERT Pierre
72334 Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume
MODAT Oliver MAHIER Gilbert BOURNÉ Marie-Line
Suppléant : COUTIN Jean-Luc
72335 Sillé-le-Philippe Savigné-l'Evêque
BLOT Robert PLECIS Fabien BARBET Anne-Marie
Suppléante : DROU Aurélie
72336 Solesmes Sablé-sur-Sarthe
LANCELEUR Daniel MARTIN Paul TROTTIER René
72340 Souligné-sous-Ballon Bonnétable
TOUZARD Michel HARDOUIN Viviane DUSSART Sonia
72346 La Suze-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GEORGES Jean-Claude NOIRAUD Françoise HENNEL Jean-Luc
72350 Téloché Ecommoy
KNOSP Christian PERRIER Jean-Michel RABETTE Henri
Suppléant : CHEVALIER Joël Suppléant : ALLORY Alain Suppl éante : PERSON Jacqueline
72351 Tennie Loué
72358 Thorigné sur Dué Saint-Calais
GASCHE Alain LECOSSIER Jacky GODEFROY Jean-Claude
72360 Trangé Le Mans-7 SECHET Michelle BLANCHET Clément
72373 Vibraye Saint-Calais
GUERANT André RICHARD Alain BLOT Jean-Marc
HERISSE Danielle
Suppléant : LANOS Jean-Luc
GUENAUX Michel
Suppléant : BROCHARD Thierry
BAUVAIS Serge
Suppléant : MILON Jean-Claude
Suppléant : HUBERT Pierre Suppléants : ROY Yves Supplé ante : BRION Colette
Suppléante : LALANDE
Chantal Suppléant : LECAMUS Jean-Louis Suppléante : FERRAND Marie-Claude
Suppléante : RICHARD Annick
Suppléante :TOUTAIN Séverine Suppléante : MICHELET Ginette Suppléant : BRISSET Stéphane
Suppléant : VIRIEUX Jean-
François Suppléante : CATOIS Josette Suppléant : CHOLEAU R oger
Suppléante : NEVEU Annie Suppléant : GAC Jean-Jacques Suppléant : GIROUX Laurent
Suppléant : BRIERE Jean
Suppléants :
BINOT Jean-Pierre TOUCHARD
Marie-Madeleine
Suppléants : EPINETTE André
COLLET André
Suppléant : FONTAINE Martine Suppléant : LIVET Claude Suppléante : LABRETTE Marie
Suppléante : LEPINAY
Catherine Suppléante : BEUCHER Carole
Suppléante : BOURGOIN Isa Suppléant : CORBION Jean-Yves
Suppléant : DENIAU
Christophe Suppléant : SERVER Roger Suppléant : LANDEAU Gaëtan
Suppléanet : POIRIER
Véronique Suppléant : DESGROUAS Jean Suppléante : TOULIS Annie
Suppléante : SEPTSAULT
Annick Suppléant : COSNARD Denis Suppléant : THEBAULT Annie
JOLY Françoise
Suppléante : CHAUMONT
Sylviane
BELLANGER Jean-Louis
Suppléante : PEAN Evelyne
LUCAS Jean-Yves
Suppléante : FOUILLEE Jocelyne
Suppléant : DUPONT
François
Suppléants : LECOMTE Roger
ALIX Martine
Suppléants : LECOMTE Annick
HUMBLOT Séverine
DUTERTRE Gérard
Suppléante : BREBION
Jacqueline
Suppléant : RENAUDIN Jean-
Yves
Suppléants : FILLETTE Lucien
DENIAU Claudine Suppléant : LORY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
41
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaireC ode
INSEE
72377 Villaines-sous-Malicorne La Flèche
PRECHAIS Jean-Marie DUVAL Jean-Claude COURANT Gérard
72385 Yvré-le-Pôlin Le Lude
LANDAIS Michèle TOUCHET Bernard PACAUD Sylviane
Suppléante : JARDIN Marinette
Suppléant : COMPAIN Gervais
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
42
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 9 juillet 2025

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS (5 membres)
Commune Canton
72001 Aigné Le Mans-2
MARTIN Jocelyne AINÉ Jean-Luc VINETTE Fabienne
SIF Annie
CHAMPION Séphane
72003 Allonnes Le Mans- 7
LAHMAR Noureddine CORDELET Gaëtan CHEVALLIER Claude
KANUA DIYABANZA Rémy
GIFFARD Francine
DAVID Frédéric
HEMAM-DESSAM Céline
TESSIER Véronique
72013 Aubigné-Racan Le Lude
LEON Brigitte GUERIN Françoise
LEBOUC Janick GUERANGER Vincent
RENOU Marinette
Suppléants : Suppléante :
FAGAULT Pauline GAILLAT Mathilde
RAMAUGÉ Christophe
GAUCHER-LOISEAU Elodie
72022 Le Bailleul Sablé-sur-Sarthe
LABÉ Justine POISSON Christine
MORIN Francine FLAMENT Bernadette
FÉVRIER Denis
72024 La Bazoge Bonnétable
THEBAULT Séverine ROY Jean-Paul
ROUSSET Gérard FEAUX Michel
AMESLON Estelle
MESME Ludovic MARCHAND Philippe
AUBERTIN Karine MÉDAGBÉ Kelly
LE COSSEC Yves
72029
OLIVIER Patrick BYK Christian
COURTOIS Géraldine
LAMBERDIÈRE Gaby
72051 Cérans-Foulletourte Le Lude
PASTEAU Karine LE CHAT-LEJEUNE Maïté
DE MATOS Floriane DOLL François
VALLEROY Julie
Suppléants : Suppléante :
RAMAUGÉ Christophe MÉNAGE Edith
GARANDEL Hervé
GALBADON Manuel
72053 Challes Changé
MORTIER Loïc BORDAISEAU Olivier
DUPAS Sébastien ALLAIN Céline
LANGIN Aline
AVIGNON Jean-Louis
MUSSARD Gaëlle
72054 Champagné Changé
GRASSET Gérard CLAVEAU-LOUVET Véronique
SIMELI Léone LESAUVAGE Anne-Gaëlle
DUDILLIEU Nathalie
VERON Christophe SAMOYEAU Benoît
GUILLEMIN Nathalie
72058 Changé Changé
CHARLOT Hugues BESOMBES Christophe
HAWES Sébastien HATTON Anita
PASSE Katia
Suppléantes :
LEBEAU Sonia BESOMBES Magali
LENOIR Monique POGUENNEC Marie-Claire
HOPSOR-PEZARD Martine
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Suppléante : FRESLON Rosa-Maria
Suppléants :
Suppléants : Suppléants :
Beaumont-sur-
Sarthe
Sillé-le-
Guillaume
CARRÉ Nadège
Suppléante : LUBIN Isabelle
Suppléants :
Suppléants : Suppléant :
Suppléantes :
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
43
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72068 Château-du-Loir
FOUSSARD Annette BORDIER Emilie
AUBERT Jean-Luc GILLE-AYBES Marie-Dominique
MOUCHARD Ghislaine
72084 Clermont-Créans La Flèche
LUISELLI Gérard BARS Nicolas
GEVRAISE Dominique COUBARD Edwige
PÉAN Paméla
72089 Conlie Loué
GONNET Jean-Michel BELLESSORT Jean-Joachim
CISSÉ Lionel BOUILLY Charlène
TESSIER Patricia
Suppléants: Suppléante :
DERENNES Philippe POURCEAU Sophie
GOULU Marinette
ROBIDAS Arnaud
72095 Coulaines Le Mans-4
GRINDA Béatrice DUCHATELET Michel
JOSSELIN Gérard GUÉDOUAR Salima
KUNDE Kurt
LE ROUX Dominique
MÉSANGE Karine
PANNIER Francine
72096 Coulans-sur-Gée Loué
BAREAU Christiane BROCHARD Vincent
PICAULT Isabelle LAMBERT Sophie
RIPAULT Thérèse
72118 Dollon Saint-Calais
GUILLOINEAU Pierre BOURLIER Jean
PIFFARD Nicole MARTEL Jean-Pierre
DESHAYES Micheline
72124 Ecommoy Ecommoy
PERROTIN Jean-Marie HALILOU Nicolas FIEZ Muriel
BARBERO Cristina
LE DILLY Sylvie
72143 Le Grand-Lucé Château-du-Loir
LECLERC Jean-Yves
BARRIER Alain AUBERT Isabelle
GUET Patrick
ROLLAND Nelly
OSTER Béatrice
72146 Guécélard
DE WEVER Denis HEULIN Yannick
DENELLE Sophie JAGUELIN Yvonnick
LECOMTE Jacky
72150 Joué-l'Abbé Bonnétable
MASSON Philippe CHOPLIN Pascal
PINEAU Vincent REGOUIN Evelyne
MENAGÉ Tony
72154 La Flèche La Flèche
GUICHON Jean-Pierre MUNSCH Jean
DELHOMMEAU Sylviane
72168 Loué Loué
MALHERBE Martine PAINEAU Catherine
MARTIN David PLANTAIS Gérard
HOULBERT Cédric
72172 Le Luart
LEPROUX Jean-Luc LEROUX Marie-Thérèse
AUBIER Didier GRIGNON Claude
DUNAS Sandra
72173 Luceau Château-du-Loir
MANCEAU Sylvie BRUNEAU Pascal
PELTIER Sylvie DAGUZAN Claude
FISSEAU Alexa
72179
COUSIN Rémy LE NOË Franck
LOURDELLE Caroline
MEUNIER Virginie
72181 Le Mans Le Mans-1
LAGARDE Fabienne KARAMANLI Marietta
BOMMERT-MÉNARD Ludivine RUCHAUD Olivier
CHOISNE Anne-Marie
Suppléants :
CHARTON Patricia ROUSSEAU Jacqueline
La Chartre-sur-le-
Loir
Suppléant :GUYARD Dimitri
Suppléante : FAUCHEUX-
BOURDON Cindy
Suppléants :
MARÉCHAL Claude
Suppléantes :
La Suze-sur-
Sarthe
BOIGNÉ Sandrine
DUBOIS-GASNOT Stéphanie
Suppléant : BESNARD OlivierSuppléante : FRESNEAU Christine
La Ferté-
Bernard
Malicorne-sur-
Sarthe
La Suze-sur-
Sarthe BÉLANGER Ségolène
Suppléants :
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
44
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
LAUTRU Patricia BIENCOURT Olivier
ÉDOM François
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
45
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72191 Mayet Le Lude
GUYET Fabienne HUBERT Yves
ALLARD Cécile MENAGER Julien
HOUNICHEREN Sandrine
72200 Moncé-en-Belin Écommoy
DUGAST Sylvie CAZIMAJOU David
CHAILLEUX Mélanie BEN DRISS Mouna
MAUROUARD Hélène
TESSIER Thomas
LE BIHAN Claude LAURENCON Dominique
LELONG Nicolas
MAILLARD Emmanuel
72230 Parigné-le-Pôlin
CHEVALIER Florence LAFORÊT Annie
MARIE Michel JAMEUX Stéphane
BONS Renée
72241 Montfort-le-Gesnois
MAUCOURT Christian DREUX Didier
CHARTRAIN Annick LEPROUST Milène
PERDEREAU Emilie
72260 Ruaudin Ecommoy
LEFFRAY Sylvie GASNOT Claude
MOIREAU Annick BERGET Patrick
JODEAU Dominique
72264 Sablé-Sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe
LÉTARD Blandine FOUILLEUX Anne-Marie MAREAU Rémi
MOYON Magali
PELTIER Stéphane Suppléante : GUIMBERT Flavie
Suppléants :
LAUNAY Anaïs
HADJI Abdelkader
RICHARD Françoise
72269 Saint-Calais Saint-Calais
CHEVALIER Françoise BESNARD Jean-Claude JANVIER Jean- Marie
LELONG Françoise
BONNEFOY Béatrice
72290 Saint-Jean-d'Assé Bonnétable
HERCÉ Nelly CANOVAS David
LECOSSIER Mélanie DÉSILE Corinne
JARDIN Christine
Suppléants :
CHOPLIN Joackim
GOUBARD Jean-Michel
72299 Saint-Mars-d'Outillé Changé
PLED Nicolas PHILIPPE Stéphanie
LALANNE Géraldine VALLAS Nordine
JESTIN Geneviève
72300 Saint-Mars-la-Brière
JALIER Roselyne VERNHETTES Patrice
LE GOT Jimmy CHÂTEAU Françoise
DROUET Frédérique
72310 Saint-Pavace Bonnétable
DELAITE Stéphane DELBRUEL Virginie
TENCE Catherine JEGOU Fabrice
MELOT Pierre
Suppléants : BARBIER Mathieu
DEROUET Jean-René ANQUETIL Béatrice
BLONDEAU Fabien
LE GRAND Jean-Yves
72329 Savigné-l'Evêque
LE JAN Marguerite TRAVERS-CORBION Françoise
BERGER Michelle BOUTTIER Jean-Claude
TEGEL Jeanne
MENESTRIER David LE CONTE Hélène
PAULIN Bertrand RÉTIF Olivier
MORIN Tony
72344 Spay
SIMON Stéphanie BRUNET Joëlle
MAZÉ Pascal GALY Alain
TORTAY Gladys
Suppléants :
Suppléants :
La Suze-sur-
Sarthe
Savigné-
l'Evêque
Suppléant : GUIBERT Cédric Suppléant : AURIAU Christophe
Savigné-
l'Evêque
Suppléants :
Savigné-
l'Evêque Suppléants : Suppléants :
La Suze sur
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
46
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72359 Torcé-en-Vallée
CHADUTEAU Michel GICQUEL Yves
DAVID Joël CUISNIER Annick
BUTET Aurélia
LOPES Emilie
LECORF Olivier
72364 Vaas Le Lude
GOUSSIN Nadia COLAS Jean-Philippe
CHAIGNEAU Emilie GIROLLET Sonia
LE BONHOMME Alexandre
RAGNEAU Morgane
72378 Vion Sablé-sur-Sarthe
REGNER Chantal ANGELO Benoît
HUBERT Alexandre BESNIER Patricia
JUDALET Michel
72381 Voivres-lès-le-Mans
DESBOIS Lydia FIMIEZ Miguel
BARRIER Franck EL KRIMI Linda
JODEAU-BELLOTTI Anne-Laure
Suppléants :
GUYON Nicole
BELFORT Jérôme
DEGOULET Bernard
72386 Yvré-l'Evêque Changé
BACHELEY Sylvain JUIGNÉ Mickaël
PLANCHETTE Angélique CHEVALIER Marie
GUYON Jean-Philippe
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2025
Pour la Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Christine TORRES
Savigné-
l'Evêque Suppléants :
Suppléante :
La Suze-sur-
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-09-00027 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
47
Préfecture de la Sarthe
72-2025-07-15-00002
AP CSS BUTAGAZ-modificatif 1
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-15-00002 - AP CSS BUTAGAZ-modificatif 1 48
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0237 du 15 juillet 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0007 du 15 janvier 2025 (modificatif n° 1)
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du
fonctionnement du site de la société BUTAGAZ SAS situé route de Mulsanne à ARNAGE.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 et suivants, D.125-29 à
D.125-34 ;
VU le code du travail ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informations
potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les
installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU les arrêtés préfectoraux n°07-2921 et 07-2922 du 13 juin 2007 autorisant la société BUTAGAZ à
exploiter des activités de stockage et de distribution de gaz inflammables liquéfiés sur la route de
Mulsanne à Arnage ;
VU l'arrêté préfectoral n°10-5977 du 19 novembre 2010 prescrivant des mesures complémentaires de
réduction du risque à la société BUTAGAZ à Arnage ;
VU l'arrêté préfectoral n°10-5992 du 22 novembre 2010 portant approbation du Plan de prévention des
Risques Technologiques autour du site de la société BUTAGAZ à Arnage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012032-0062 du 1 er février 2012 portant autorisation de changement
d'exploitant du dépôt de gaz de pétrole liquéfié d'Arnage au profit de la SAS BUTAGAZ Transition ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014091-0012 du 1 er avril 2014 portant création, composition et nomination
d'une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du site BUTAGAZ
TRANSITION situé route de Mulsanne à Arnage ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0078 du 13 mai 2019 modifié renouvelant les membres de la
commission de suivi de site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la société
BUTAGAZ SAS situé route de Mulsanne à Arnage ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0007 du 15 janvier 2025 renouvelant les membres de la commission de
suivi de site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la société BUTAGAZ SAS situé
route de Mulsanne à Arnage ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-15-00002 - AP CSS BUTAGAZ-modificatif 1 49
CONSIDÉRANT le courrier du 21 mai 2025 de Monsieur Guy BOURGET, membre titulaire au titre des
riverains au sein du collège «  Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique
pour laquelle la commission a été créée », mentionnant son retrait définitif de la CSS BUTAGAZ pour des
raisons personnelles ;
CONSIDÉRANT les courriers de consultation transmis le 1 er juillet 2025 aux riverains situés dans le ressort
du site de BUTAGAZ ;
CONSIDÉRANT le courriel du 9 juillet 2025 de Monsieur Philippe SOUCHARD, confirmant son souhait
d'intégrer la CSS BUTAGAZ en tant que membre titulaire au titre des riverains au sein du collège
« Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de
l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a
été créée »,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral n° 2014091-0012 du 1 er avril 2014 portant création, composition et
nomination d'une commission de suivi de site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement des
installations exploitées par la société BUTAGAZ SAS à Arnage est modifié dans la composition de la CSS
(article 2). Les autres dispositions demeurent sans changement.
ARTICLE 2 – La commission de suivi de site visée à l'article 1er est composée comme suit :
−1 – Collège « Administration de l'État » :
– Le Préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-
Loire – UD 72, ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant ;
Les membres du collège « Administration de l'État » siégeant en raison des fonctions qu'ils
occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. La
représentation dans ce cas est de droit.
−2 – Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
– Madame le maire d'Arnage ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Monsieur le maire adjoint d'Arnage en charge du cadre de vie, de l'urbanisme et de la
démarche environnementale ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Monsieur le président de Le Mans Métropole ou son représentant élu désigné par le conseil
communautaire ;
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un
élu siégeant comme représentant au titre du collège « Élus des collectivités territoriales ou
d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-15-00002 - AP CSS BUTAGAZ-modificatif 1 50
−3 – Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée » :
– France nature
environnement Sarthe :
– Titulaire : M. Gautier MICHELIN
– Suppléante : Mme Chantal BLOSSIER
– Riverains : – Titulaire : M. Philippe SOUCHARD
– Boschat Quincaillerie : – Titulaire : M. Christophe BOSCHAT, président
directeur général
– Suppléant : M. Yves MOUILLÉ, directeur de la
plate-forme logistique
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas suppléé,
c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre
membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
−4 – Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
– M. Cédric MAHUT, chef d'unité d'exploitation BUTAGAZ ou son suppléant, M. Sergio
PACHECO, chef de site de la société BUTAGAZ SAS à Arnage ;
Le suppléant est appelé à siéger en cas d'absence du titulaire.
−5 – Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
– M. Régis LECHEVALLIER, technicien de maintenance ou son suppléant, M. Florian VERDIN,
technicien de maintenance ;
Le suppléant est appelé à siéger en cas d'absence du titulaire.
−6 – Personnalités qualifiées :
– M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe ou son
représentant.
ARTICLE 3 – Cette commission est présidée par le préfet de la Sarthe ou son représentant.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par
les membres de chacun de ces collèges.
ARTICLE 4 – La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans sous réserve de
justifier de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, soit jusqu'au 15 janvier 2030.
ARTICLE 5 – En application de l'article R125-8-4 du code de l'environnement, les modalités des votes sont
arrêtées comme suit :
 2 voix par membre du collège « Administration de l'État »
 2 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics
de coopération intercommunale concernés »
 2 voix par membre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a
été créée ou association de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie
de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
 6 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant
 6 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission
a été créée »
 6 voix par personnalité qualifiée
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-15-00002 - AP CSS BUTAGAZ-modificatif 1 51
ARTICLE 6 – La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres
du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date
à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition
est de nature à éclairer ses délibérations. Cette personne ne peut prendre part à l'éventuel vote qui serait
ensuite organisé. Les experts n'ont que voix consultative.
ARTICLE 7 – La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'expert reconnus,
notamment pour réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes :
 par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés
 l'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article
R.181-13 du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier
d'autorisation.
ARTICLE 8 – La commission met notamment et régulièrement à la disposition du public, par voie
électronique, un bilan de ses actions.
ARTICLE 9 – L'exploitant de la société BUTAGAZ SAS dresse au moins une fois par an à la commission un
bilan qui comprend en particulier :
 les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
 le bilan du système de gestion de la sécurité mentionné à l'article L.515-40 du code du code
de l'environnement ;
 les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par l'article
R.512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des exercices d'alerte ;
 le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
 la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des
dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse ce bilan.
ARTICLE 10 – Les représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de
coopération intercommunale membres de la commission l'informent des changements en cours ou
projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour de la société BUTAGAZ SAS.
ARTICLE 11 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue en ce qui
concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat,
conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les
installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 12 – Les consultations du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) créé par arrêté
préfectoral du 30 décembre 2010, auxquelles il a été procédé avant l'entrée en vigueur des dispositions
du présent arrêté demeurent valides en tant qu'elles ont été effectuées conformément aux dispositions
antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé.
ARTICLE 13 – La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée
à chacun des membres composant cette commission.
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-15-00002 - AP CSS BUTAGAZ-modificatif 1 52
Préfecture de la Sarthe
72-2025-07-15-00001
AP renouvellement des membres de la
Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) - Formation
spécialisée « Carrières ».
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-15-00001 - AP renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) - Formation spécialisée « Carrières ». 53
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination,
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0235 du 15 juillet 2025
OBJET : Nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des
Sites (CDNPS) – Formation spécialisée « Carrières ».
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement notamment ses articles L 341-16 et suivants, R 341-16 à R 341-25 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code minier ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informations
potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations
classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL2015-0253 du 16 décembre 2015 relatif à la création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites modifié par l'arrêté préfectoral
n° DCPPAT 2019-0060 du 11 mars 2019 en son article 5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0063 du 2 avril 2019 modifié nommant les membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée
« Carrières » ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 modifié nommant les membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée
« Carrières » ;
CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites dans sa formation spécialisée « Carrières » est arrivé à expiration et qu'il convient de procéder
à une nouvelle désignation des membres au vu des propositions des différents organismes, collectivités
et associations ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe :
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-15-00001 - AP renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) - Formation spécialisée « Carrières ». 54
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 portant nomination des membres de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée
« Carrières » est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites présidée par le préfet ou son
représentant, comprend les membres suivants pour la formation spécialisée « Carrières » :
– 1 – Représentants des services de l'Etat : 4 membres
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-
Loire ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant ;
– Le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe ou son représentant ;
Les membres des services de l'État siégeant en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer
par un membre du service auquel ils appartiennent. La représentation dans ce cas est de droit.
– 2 – Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale : 4 membres
– 2.1 : Le président du conseil départemental ou son représentant et un conseiller départemental :
Titulaire : M. Frédéric BEAUCHEF
Suppléant : M. Emmanuel FRANCO
Titulaire : Mme Marie-Pierre BROSSET
Suppléante : Mme Véronique RIVRON
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la commission doit
délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne
peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant en tant que représentant du conseil départemental.
– 2.2 : Un maire
Titulaire : M. Philippe BIAUD, maire de Ligron
Suppléant : M. Pascal DUPUIS, maire du Grand-Lucé
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la commission doit
délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne
peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant comme représentant au titre du collège « membres
représentant les maires ».
– 2.3 : Un représentant d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale
Titulaire : M. Nicolas CHAUVIN, vice-président de la communauté de communes du Pays
Fléchois - Adjoint au maire de La Flèche
Suppléant : M. Francis LEPINETTE, président du SIVOS d'Assé le Tronchet-Ségrie - Maire de Ségrie
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la commission doit
délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés en raison de leur mandat électif
ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant comme représentant au titre du collège « membres
représentant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ».
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-15-00001 - AP renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) - Formation spécialisée « Carrières ». 55
– 3 – Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites et
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
4 membres
Titulaire : Mme Amandine SAGET – CAUE
Suppléant : M. Stéphane FOUGERAY - CAUE
Titulaire : M. Gilles PAINEAU - Conservatoire d'espaces naturels des Pays-de-la-Loire
Suppléant : M. Marek BANASIAK - Conservatoire d'espaces naturels des Pays-de-la-Loire
Titulaire : M. Jean-Christophe GAVALLET - France Nature Environnement Sarthe
Suppléante : Mme Chantal BLOSSIER - France Nature Environnement Sarthe
Titulaire : M. Antoine BODY, chargé de mission agriculture biodiversité - CPIE Vallées de la
Sarthe et du Loir
Suppléante : Mme Elodie FOUGÈRE, chargée d'études environnement - CPIE Vallées de la Sarthe et
du Loir
Les personnes qualifiées ne peuvent pas se faire suppléer en donnant mandat en cas d'absence.
– 4 – Professionnels représentants les exploitants de carrières et les utilisateurs de matériaux de
carrières : 4 membres
– 4.1 – Deux représentants des exploitants de carrières
Au titre des roches meubles   :
Titulaire : M. Paul-Emile BOURON - UNICEM
Suppléant : M. Thierry WOJNOWSKI - UNICEM
Au titre des roches massives   :
Titulaire : M. Jonathan MAZZARDI - UNICEM
Suppléant : M. Vincent PAJOT - UNICEM
– 4.2 – Deux représentants des utilisateurs de matériaux de carrières
Titulaires : M. Bruno FLECHARD, Société LOCA TPF - Fédération BTP Sarthe
M. Fabien PRIGENT - Fédération TP 72
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la commission doit
délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Lorsqu'il n'est pas suppléé, c'est-à-dire représenté, le
membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre, dans ce même collège. Nul ne
peut détenir plus d'un mandat.
– 5 – Le maire de la commune ou son représentant élu sur le territoire de laquelle une exploitation de
carrière est projetée est invité à siéger avec voix délibérative à la séance au cours de laquelle est
examinée la demande d'autorisation d'exploiter.
Si une carrière est sur le territoire de plusieurs communes, chaque maire dispose d'une voix
délibérative proratisée.
ARTICLE 2 – Les membres de la présente formation autres que les représentants des services de l'État sont
désignés pour un mandat de trois ans, soit jusqu'au 15 juillet 2028. Leur mandat est renouvelable.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-15-00001 - AP renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) - Formation spécialisée « Carrières ». 56
ARTICLE 3 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue en ce qui
concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat,
conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les
installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 4 – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé Christine TORRES
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-15-00001 - AP renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) - Formation spécialisée « Carrières ». 57
Préfecture de la Sarthe
72-2025-07-16-00007
Vidéoprotection-Commune Saint Cosme en
Vairais-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-16-00007 - Vidéoprotection-Commune Saint Cosme en Vairais-raa 58
EnPREFETDE LA SARTHEL,z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250208 du 16/07/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2025-0223 portant délégation de signature à Mme Anne-Charlotte
BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Saint Cosme en
Vairais ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 3 juillet 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-16-00007 - Vidéoprotection-Commune Saint Cosme en Vairais-raa 59
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Saint Cosme en Vairais est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans, à exploiter un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de
Saint Cosme en Vairais (72110).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 2 caméras intérieures, 3 caméras extérieures et 26
caméras visionnant la voie publique :
_ rond point du jour : 4 voie publique ;
_ rue nationale : 1 voie publique ;
_ complexe culturel : 2 intérieures et 4 voie publique ;
_ complexe sportif : 6 voie publique ;
_ presbytère : 5 voie publique ;
_ école maternelle : 2 extérieures et 2 voie publique ;
_ école primaire : 1 extérieure et 4 voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant.
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-16-00007 - Vidéoprotection-Commune Saint Cosme en Vairais-raa 60
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 16/07/25
Pour le préfet, par délégation,
L'adjoint de la Directrice de Cabinet,
SIGNE
Maxime ROBELET
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-16-00007 - Vidéoprotection-Commune Saint Cosme en Vairais-raa 61
Préfecture de la Sarthe
72-2025-07-16-00006
Vidéoprotection-SARL Tatilo-Les Amazones-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-16-00006 - Vidéoprotection-SARL Tatilo-Les Amazones-raa 62
PREFETDE LA SARTHEL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250204 du 16/07/25
Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2025-0223 portant délégation de signature à Mme Anne-Charlotte
BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par M. Julien GADRAULT,
représentant l'établissement « SARL Tatilo-Les Amazones » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 3 juillet 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
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A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, M. Julien GADRAULT est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « SARL
Tatilo-Les Amazones » situé, 225 boulevard Jean-Jacques Rousseau à Le Mans (72100).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 21 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;
 Secours aux personnes et défense contre les incendies.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
                              
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Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 16/07/25
Pour le préfet, par délégation,
L'adjoint de la Directrice de Cabinet,
SIGNE
Maxime ROBELET
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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