| Nom | Recueil spécial n°27-2025-214 du 18 juillet 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Eure |
| Date | 18 juillet 2025 |
| URL | https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58480/432045/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-214%20du%2018%20juillet%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 18 juillet 2025 à 18:43:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 septembre 2025 à 16:53:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-214
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
27-2025-07-17-00009 - Arrêté RN154-27 limitation vitesse signé PG (3
pages) Page 3
27-2025-07-17-00010 - N154 (1 page) Page 7
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
27-2025-07-17-00009
Arrêté RN154-27 limitation vitesse signé PG
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2025-07-17-00009 - Arrêté RN154-27 limitation vitesse signé PG 3
ExPREFETDE L'EUREL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
ARRÊTÉ PERMANENT
RN 154-Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure.
Le préfet de l'Eure,
VU :
• le code de la route ;
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements ;
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
• le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
• le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024 ;
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdé -
partemental des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa -
ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure.
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale
154, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non concédé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Cet arrêté annule et remplace toutes autres mesures de limitations de vitesse prises par le préfet de
l'Eure auparavant sur cette section de route.
ARTICLE 2 :
À compter de la date de signature de cet arrêté, la circulation sur la RN154 est soumise aux prescrip-
tions définies aux articles ci-dessous.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2025-07-17-00009 - Arrêté RN154-27 limitation vitesse signé PG 4
ARTICLE 3 :
La vitesse sur la RN154 est définie selon les sections, dans le sens Orléans-Rouen :
PR début PR fin Vitesse limitée
PR 0+000 PR 0+900 90 km/h
PR 0+900 PR 26+410 110 Km/h
PR 26+410 PR 28+600 90 Km/h
PR 28+600 PR 46+430 110 Km/h
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux
B14 (limitation de vitesse), le tronçon du PR 0 au PR 0+900 (sans panneau et avec une chaussée sépa-
rée) est, de fait, à la vitesse légale réglementaire (90 km/h).
ARTICLE 4 :
La vitesse sur la RN154 est définie selon les sections, dans le sens Rouen-Orléans :
PR début PR fin Vitesse limitée
PR 46+430 PR 27+1330 110 km/h
PR 27+1330 PR 27+830 90 Km/h
PR 27+830 PR 27+410 70 Km/h
PR 27+410 PR 26+310 90 Km/h
PR 26+310 PR 1+060 110 Km/h
PR 1+060 PR 0+640 90 Km/h
PR 0+640 PR 0+000 70 Km/h
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux
B14 (limitation de vitesse).
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-
ments en vigueur.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• au groupement de gendarmerie nationale de l'Eure,
• à la direction départementale de la police nationale de l'Eure,
• à la DIR Nord-Ouest de Rouen,
• au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest,
• au centre d'entretien et d'intervention d'Évreux de la DIR Nord-Ouest.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2025-07-17-00009 - Arrêté RN154-27 limitation vitesse signé PG 5
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
• à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nor-
mandie,
• à la direction départementale du service d'incendie et de secours de l'Eure,
• à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
• au conseil départemental de l'Eure,
• au service d'assistance médicale d'urgence de l'Eure.
ARTICLE 8 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage aux mairies des communes sui-
vantes :
• La Madeleine de Nonancourt,
• Marcilly la Campagne,
• Moisville,
• Chavigny,
• Thomer la Sôgne,
• Grossoeuvre,
• Jumelles,
• Prey,
• Guichainville,
• Le Vieil-Évreux,
• Évreux,
• Fauville,
• Huest,
• Gravigny,
• Normanville,
• Le Boulay Morin,
• Irreville,
• La Chapelle du Bois des Faulx,
• Heudreville sur Eure,
• Acquigny.
ARTICLE 9 :
Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture de l'Eure pour insertion au recueil des actes
administratifs.
À Evreux le 17 juillet 2025,
Pour Le préfet de l'Eure et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
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97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2025-07-17-00009 - Arrêté RN154-27 limitation vitesse signé PG 6
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
27-2025-07-17-00010
N154
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2025-07-17-00010 - N154 7
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Prescriptions de vitesse sur l'axe RN154 (27) Pr 0 à 46+430
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 27-2025-07-17-00010 - N154 8