PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-124
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2022
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2022-02-14-00003 - Création d'un emploi de chargé.e de gestion
administrative pour le département théâtre n°2022-03 (2 pages) Page 3
75-2022-02-14-00004 - Validation du nouveau règlement général des études
(RGE) n°2022-04 (2 pages) Page 6
75-2022-02-14-00002 - Validation du procès-verbal de la délibération à
distance du 17 décembre 2021 n°2022-02 (1 page) Page 9
75-2022-02-14-00001 - Validation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 20 octobre 2021 n°2022-01 (1 page) Page 11
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Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-02-14-00003
Création d'un emploi de chargé.e de gestion
administrative pour le département théâtre
n°2022-03
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-02-14-00003 - Création d'un emploi de chargé.e de
gestion administrative pour le département théâtre n°2022-03 3
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EPCC PSPBB – Conseil d'administration du 14 février 2022



DELIBERATION N° 2022-03
Objet : Création d'un emploi permanent
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431- 9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;

Vu la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boul ogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________

Considérant l'article 11 des statuts : le conseil d'administration délibère sur les créations, modifications
et suppressions d'emplois ;
Considérant la nécessité de créer l'emploi permanent de Chargé.e de gestion administrative au sein
du département théâtre du PSPBB en raison de la nécessité de p rendre en compte les besoins en
effectifs de l'établissement en termes de recrutement .
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431 -7 du code général des
collectivités territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent ê tre approuvées par le
Conseil d'administration ;

LE CONSEIL DECIDE,


Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-02-14-00003 - Création d'un emploi de chargé.e de
gestion administrative pour le département théâtre n°2022-03 4
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB
Délibération à distance du 31 janvier 2020
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1. De créer l'emploi de Chargé.e de gestion administrative , à temps complet ;
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux, au x grades de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe ou rédacteur
principal 1ère classe , relevant de la catégorie hiérarchique B ;
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : gestion des question s
administratives, réponses aux usagers, gestion du site (locaux), gestion des questions liées à la
scolarité des étudiants et aux intervenants pédagogiques , organisation et suivi des concours
d'entrée, gestions des événements et spectacles des étudiants ;
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

2. Cet emploi pourr a être occupé par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3 -3, 2°
de la loi du 26 janvier 1984 , sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les
conditions prévues par la loi précitée ;
Le niveau de rémunération correspon dra celui de la grille indiciaire du grad e correspondant,
par référence à l'échelon . La durée de l'engagement est fixée à 3 ans maximum, renouvelable
trois ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne p ourron t l'être que
par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le régime indemnitaire instauré par les délibérations du Conseil d'administration est
applicable.

3. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
4. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
5. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 14 février 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-02-14-00003 - Création d'un emploi de chargé.e de
gestion administrative pour le département théâtre n°2022-03 5
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-02-14-00004
Validation du nouveau règlement général des
études (RGE) n°2022-04
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-02-14-00004 - Validation du nouveau règlement général
des études (RGE) n°2022-04 6
14 février 2022
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 14 février 2022





DÉLIBÉRATION N° 20 22-04

Objet : Approbation du nouveau Règlement Général des Etudes (RGE)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l' établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur l e règlement des études qui précise l'organisation de la scolarité, après avis du
Conseil pédagogique ;
Considérant l'avis favorable du Conseil pédagogique du PSPBB du 25 novembre 20 21 ;

Considérant la présentation faite par le Directeur du PSPBB du nouvea u Règlement Général des Etudes,
modifi é par rapport à la précédente version notamment en ce qui concerne :
- Le DNSPM et le DE musique :
Ajustements techniques des maquettes DNSPM rattachées au parcours Sorbonne Université
et du DE de professeur de musique concernant l'entrée dès la première année de DNSPM
- Le DNSPD jazz
Ajustements techniques sur la maquette pour s'adapter à l' évolution du parcours de licence
de l'université Paris 8 Vincennes - Saint -Denis

LE CONSEIL DECIDE,
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-02-14-00004 - Validation du nouveau règlement général
des études (RGE) n°2022-04 7
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 14 février 2022

1. D'approuver les modifications proposées et d'adopter la nouvelle version du Règlement général
des études ;
2. Autorise le Président et le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.

Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 14 février 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-02-14-00004 - Validation du nouveau règlement général
des études (RGE) n°2022-04 8
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-02-14-00002
Validation du procès-verbal de la délibération à
distance du 17 décembre 2021 n°2022-02
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-02-14-00002 - Validation du procès-verbal de la
délibération à distance du 17 décembre 2021 n°2022-02 9
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 14 février 2022

DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 02
Objet : Approbation du procès -verbal de la délibération à distance du Conseil d'administration du 17
décembre 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l' arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant la délibération à distance du Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu e du 15 au
17 décembre 2021 ;

Considérant le procès -verbal de la délibération à distance du Conseil d'administration de l'EPCC du 17
décembre 2021, présenté aux mem bres du Conseil d'administration ;


LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le procès -verbal de la délibération à distance du Conseil d'administration de
l'EPCC du 17 décembre 2021 ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
3. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 14 février 2022

Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-02-14-00002 - Validation du procès-verbal de la
délibération à distance du 17 décembre 2021 n°2022-02 10
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-02-14-00001
Validation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 20 octobre 2021 n°2022-01
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-02-14-00001 - Validation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 20 octobre 2021 n°2022-01 11
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 14 février 2022

DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 01
Objet : Approbation du procès -verbal du Conseil d'administration du 20 octobre 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;

Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°201 5-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l' arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 20 octobre 2021 ;

Considérant le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 20 octobre 2021, présenté aux
membres du Conseil d'administration ;


LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuve r le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 20 octobre 2021 ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
3. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 14 février 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-02-14-00001 - Validation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 20 octobre 2021 n°2022-01 12