HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-269
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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renouvellement de la composition du CDPE
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDETSPP 2025-16), DU 05/11/2025 RENOUVELANT LACOMPOSITION DU COMITE DÉPARTEMENTAL POUR L'EMPLOILe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment sonarticle L. 411-2;VU : le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 etR. 5311-36 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-126 du 21 octobre 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du Comité départemental pour l'emploi,
ARTICLE 1°: Arrête :
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'ÉtatAdministrations Titulaires SuppléantsDDETSPP 43 Mme Carole SOUVIGNET, M. Romain Bertrand,directrice directeur adjointM. Olivier BARGEON, M. Samuel CASTILLO,DSDEN Inspecteur de l'Éducation Secrétaire Généralnationale "information etOrientation"M. Serge FAYOLLE,ARS directeur de la délégation Néantdépartementale deHaute-Loire
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2° En qualité de représentants des collectivités territorialesa) Sur proposition du président du conseil régionalTitulairesSuppléantsMme Caroline DI VINCENZO,conseillére régionaleMme Elisabeth OUILLON-PELISSIER,conseillére régionaleMme Laétitia HUGON-HILAIRE,conseillére régionaleM. Jean-Luc VACHELARD,conseiller régionalMme Caroline BARRE,conseillére régionaleMme France DABERT,conseillére régionale
b) Sur proposition de la présidente du conseil départementalTitulairesSuppléantsMme Florence TEYSSIER, 2ème vice-présidenteM. Michel CHAPUIS, 5ème vice-présidentM. Michel BRUN, 3ème vice-présidentMme Chantal FARIGOULE, conseillèredépartementaleMme Blandine DELEAU-FERRET,conseillère départementaleM. Bruno MARCON, conseillerdépartementalM. Rémi BARBE, conseillerdépartemental délégué aux relations aumonde économiqueMme Isabelle VALENTIN, conseillèredépartementale
c) Sur proposition de l'Association des maires du départementTitulairesSuppléantsM. Thierry MOURGUES, vice-présidentde Communauté d'agglomération duPuy en Velay et maire d'Arsac en VelayMme Amanda GERENTES, vice-présidente de la Communauté decommunes des Sucs et adjointeau maire d'AraulesM. Jean-Luc VACHELARD, Président dela Communauté de communesBrioude Sud Auvergne et maire deBrioude
M. Frank MERLE, vice-président de laCommunauté de CommunesBrioude Sud Auvergne et conseillermunicipal de BrioudeMme Delphine CHACORNAC,déléguée communautaire de laCommunauté de communes du Alain GARNIER, maire de SaintGeorges d'Aurac
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pays de Cayres Pradelles et adjointeau maire de Saint Jean LachalmM. David SALQUE-PRADIER, M. Bernard SOUVIGNET, présidentPrésident de la Communauté de de Haut Pays du Velay Communautécommunes du Haut-Lignon et et maire de Raucoulesmaire de Tence
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives auniveau national et interprofessionnel ; sur proposition :
Organisations syndicales Titulaires SuppléantsConfédération française | M. Jacques RODRIGUEZ M. Jean-Pierredémocratique du travail LAURENSON(CFDT)Confédération générale M. Pierre MARSEIN Néantdu travail (CGT)Confédération généraledu travail - Force ouvrière(CGT-FO)Pas de désignationConfédération françaisede l'encadrement -Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) M. Ludovic MOUNIER Néant
Confédération françaisedes travailleurs chrétiens(CFTC) Pas de désignation
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel ; sur proposition :Organisations Titulaires SuppléantsprofessionnellesMouvement desemployeurs de France M. Jérôme CHALAYE M. Stéphane VRAY
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(MEDEF)Confédération des petites} M. Jean-Michel GIRAUD Néantet moyennes entreprises(CPME)Union des entreprises de M. Yannick GAGNE Néantproximité (U2P)
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnel ; sur proposition :
Organisations Titulaires SuppléantsprofessionnellesFédération desentreprises du spectaclevivant, de la musique, de Pas de désignationl'audiovisuel et du cinéma(FESAC)Fédérationdépartementale des M. Anthony FAYOLLE Mme Anne ROGUESsyndicats d'exploitantsagricoles (FDSEA)Union des employeurs del'économie sociale et M. Frédéric SEJOURNEE M. Pascal LAFONTsolidaire (UDES)
6° En qualité de représentant de l'une des Missions locales du département, surproposition de l'association régionale des missions locales Amilaura :Titulaire SuppléantMme Christelle VALANTIN, présidente | M. Yves BRAYE, président de la Missionde la Mission locale du Velay locale de la Jeune Loire et ses riviéres
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7° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisésdans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dudépartement, sur proposition du réseau régional CHEOPS :Titulaire SuppléantM. Jack OLIVIER, président de l'ASEA43 | M. Michel JOUMARD, directeur adjointde l'ASEA en charge de Cap emploi8° En qualité de représentante de France travail Haute-Loire :Titulaire SuppléantMme Karine BOUVIER-PEYRARD,directrice territoriale France travail NéantHaute-Loire
ARTICLE 2 :Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont étédésignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant àcourir.
TICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargéde l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet.
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ARTICLE 4:Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-127 du 21 octobre 2024. La directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection despopulations et la secrétaire générale de la préfecture sont chargées de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Haute-Loire.
Le PréfeYvan CQRD
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