ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-184
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-11-04-00002 - Arrêté n° 2430 / 2025 relatif au régime
d'ouverture au public des services
de la direction départementale
des Finances publiques de l'Allier (2 pages) Page 3
03-2025-11-04-00001 - Arrêté n° 2431 / 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du service de gestion comptable (SGC) de Moulins (1 page) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-11-04-00004 - RAA arrêté rave party 202511 (1 page) Page 8
03-2025-11-04-00003 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie
publique 7 au 12112025 (1 page) Page 10
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-11-04-00002
Arrêté n° 2430 / 2025 relatif au régime
d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances
publiques de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-11-04-00002 - Arrêté n° 2430 / 2025 relatif au régime
d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté n° 2430 / 2025 relatif au régime d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1590/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de l'Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Les services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier sont ouverts au public
selon les horaires définis dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Le présent arrêté annule l'arrêté N°2485/2023 du 3 octobre 2023. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 4 novembre 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l'Allier,
Signé
Jacques OZIOL
Administrateur de l'Etat
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-11-04-00002 - Arrêté n° 2430 / 2025 relatif au régime
d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier
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Dénomination du service Adresse postale
CUSSETYZEUREMONTLUÇONGANNAT
Commune
d'implantation
Horaires des services à compter du 01/11/2025
(accueil physique et/ou sur RDV)
Service de Gestion Comptable (SGC)
de Vichy
8, rue du Bief – BP 42657
03 307 Cusset Cedex TLJ (et sur RDV) : 8h15 à 12h15
Services des Impôts des Particuliers (SIP)
de Vichy
8, rue du Bief – BP 60092
03 307 Cusset Cedex
TLJ : 8h15 à 12h15
Sur RDV Lundi matin / Mercredi matin / Vendredi matin : 8h30 à 11h30
Service Départemental des Impôts Fonciers
(SDIF)
8, rue du Bief – BP 60092
03 307 Cusset Cedex
TLJ : 8h15 à 12h15
Sur RDV Mardi matin / Jeudi matin : 8h15 à 12h15
Services des Impôts des Entreprises (SIE)
Allier
8, rue du Bief – BP 60092
03 307 Cusset Cedex
Accueil uniquement sur RDV :
TLJ de 8h15 à 12h15
Service de Gestion Comptable (SGC)
de Moulins
14, rue Aristide Briand – CS 90001
– 03401 Yzeure Cedex
TLJ : 8h30 à 12h00
Sur RDV Jeudi am : 13h30 à 16h00
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
de Moulins
14, rue Aristide Briand – BP 80140
– 03405 Yzeure Cedex
TLJ : 8h30 à 12h00
Sur RDV TLJ : 9h30 à 11h30
Sur RDV Lundi am / Mercredi am / Vendredi am : 13h30 à 15h30
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement (SPFE)
de Moulins
14, rue Aristide Briand – BP 80140
– 03403 Yzeure Cedex
TLJ (et sur RDV) : 8h30 à 12h00
Sur RDV Lundi am / Mercredi am / Vendredi am : 13h30 à 16h00
Service de Gestion Comptable (SGC)
de Montluçon
Quai Forey – CS 40252 – 03109
Montluçon Cedex
TLJ : 8h30 à 12h00
Sur RDV Jeudi am : 13h30 à 16h00
T. Montluçon Etablissements Hospitaliers
Départementaux
Quai Forey – CS 40252 – 03109
Montluçon Cedex
TLJ : 8h30 à 12h00
Sur RDV TLJ : 12h00 à 12h30
Services des Impôts des Particuliers (SIP)
de Montluçon
Quai Forey – CS 40252 – 03109
Montluçon Cedex
TLJ : 8h30 à 12h00
Sur RDV Lundi am / Mercredi am / Vendredi am : 13h30 à 16h00
Service de Gestion Comptable (SGC)
de Gannat
Avenue Delarue - BP 43 – 03801
Gannat Cedex TLJ (et sur RDV) : 8h30 à 12h00
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-11-04-00002 - Arrêté n° 2430 / 2025 relatif au régime
d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-11-04-00001
Arrêté n° 2431 / 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du service de gestion comptable (SGC) de
Moulins
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-11-04-00001 - Arrêté n° 2431 / 2025 relatif à la
fermeture exceptionnelle
du service de gestion comptable (SGC) de Moulins
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté n° 2431 / 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle
du service de gestion comptable (SGC) de Moulins
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le service de gestion comptable (SGC) de Moulins, situé 14 rue Aristide Briand à Yzeure, sera fermé au
public, pour cause de travaux, du lundi 24 novembre au vendredi 28 novembre 2025 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 4 novembre 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l'Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-11-04-00001 - Arrêté n° 2431 / 2025 relatif à la
fermeture exceptionnelle
du service de gestion comptable (SGC) de Moulins
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-11-04-00004
RAA arrêté rave party 202511
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-04-00004 - RAA arrêté rave party 202511 8
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait ARRÊTÉ n°2433/2025
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier pour la période suivante :
– du vendredi 7 novembre 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 1 er décembre 2025 à 20 h
inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 7 novembre 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 1 er décembre 2025 à 20 h
inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 4 novembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
1/1
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-04-00004 - RAA arrêté rave party 202511 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-11-04-00003
RAA Interdiction rassemblements automobiles
voie publique 7 au 12112025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-04-00003 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie publique 7 au 12112025 10
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Article 1er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de « tuning » ou de « running » est interdit :
– du vendredi 7 novembre 2025 à partir de 14 h jusqu'au mercredi 12 novembre 2025 à 8 h
inclus ;
– sur le territoire des communes suivantes, situées en zone de compétence de la police
nationale : Avermes, Moulins et Yzeure.
Article 2 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le directeur
départemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie, les maires des communes de Avermes, Moulins et Yzeure sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Moulins et affiché dans les mairies de Avermes, Moulins et
Yzeure.
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Allier – CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème mois suivant la date de publication de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
1
Extrait ARRÊTÉ n°2432/2025
portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Fait à Moulins, le 4 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-11-04-00003 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie publique 7 au 12112025 11