RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°135 du 11 juillet 2025
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers)
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel
(PREF34 DRCL PJI)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile
(PREF34 DS SIDPC)
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI)
Direction des sécurités – Bureau des polices administratives (PREF34 DS BPA)

ARS_DD34_AP_N°111-560_10 juillet 205_Labéouradou
FELINES MINERVOIS 4
ARS_DD34_AP_N°111-561_10 juillet_Prat Grand Felines
minervois 26
ARS_DD34_SSE_AP_N°111-557_prorogation_5_ans_effets_AP-
_n°_110-462_du_20_juillet_2020_section_B 51
ARS_DD34_SSE_AP_N°111-558_prorogation_5_ans_effets_AP-
_n°110-462_du_20_juillet_2020_section_D_et_AB 55
ARS_DD34_SSE_AP_N°111-559_prorogation_5 ans_effets_AP-
_n°110-464_du_20_juillet_2020_section_A 59
ARS_Décision_tarifaire_340008267 NAZARETH SESSAD DT ini-
tiale_CB 2025-1-1 63
ARS_Décision_tarifaire_340010891 PERCE NEIGE MAS DT initi-
ale_CB 2025-1 66
ARS_Décision_tarifaire_340015148 MAS les Soleils DT 2025-1 68
ARS_Décision_tarifaire_340017383 AELP SESSAD DT initiale_-
CB 2025-1 71
ARS_Décision_tarifaire_340781038 NAZARETH ITEP DT initiale-
_CB 2025-1 74
ARS_Décision_tarifaire_340781046 AELP IME DT initiale_CB
2025-1 77
ARS_Décision_tarifaire_340784362 AVH ESAT DT initiale_CB
2025-1 80
ARS_Décision_tarifaire_340784362 ETAP AT BENTENAC DT ini-
tiale_CB 2025-1 82
ARS_Décision_tarifaire_340784388 EPA ESAT LE ROC
CASTEL DT initiale_CB 2025-1 84
ARS_Décision_tarifaire_340789973_MAS_Saint-Vital_DT_2025 86
CH_BEZIERS_Publication_CDS 89
DAP34_AP_N°338-2025_Arrêté_portant_délégation_de_signatur-
es_CE 90
DAP34_Décision_2025-07-10-Tableau_délégation_CE_Code_pé-
nitentiaire 98
DDETS34_SCT_MT_AP_N°25-XVIII-396_MEDAILLES_D'HONN-
EUR_DU_TRAVAIL 114
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2025-07-16072_autorisation_p-
rélevement_eau_Agde 232
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2025-07-16081_agré
ment_ANC_ 238
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2025-07-16090_prolongation_-
délais_ligne_TGV_Montpellier_Perpignan 242
DDTM34_SIESR_AP_N°E-20-034-0007-0_Rnvlt_STEI_UEAJ_C-
HATEAU_D_O 246
DDTM34_SIESR_AP_N°E-24-034-0014-0_Retrait_AE_SOLEIL 249
DDTM34_SIESR_AP_N°E-25-034-0007-0_1er_Dde_VH_FORM-
ATION 251
DDTM34_STU_AP_N°DDTM34-2025-07-16076_autorisation_ab-
attage_arbres_Montpellier 254
DDTM34_STU_AP_N°DDTM34-2025-07-16083_autorisation_ab-
attage_3_arbres_Montpellier 257
DDTM34_STU_AP_N°DDTM34-2025-07-16089_autorisation_ab-
attage_2_arbres_Lattes 260
DRAC_AP_PSMV_Montpellier_Arrêté_approuvant_Modification_-
n°2_Signé_1er_juillet_2025 263
PREF3_DRCL_BE_AP_N°2025-07-DRCL-0256_agrément_prote-
ction_environnement_association_Melgueil_Environnement 267
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2025-07-DRCL-0251_cessibilité_carr-
efour_RM613-RD24e2_Vendargues_3M 269
PREF34_DRCL_BE_N°2025-07-DRCL-0262_MEDsociété
PROROCH 271
PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2025-07-DRCL-255_8_juillet_2025_-
délégation_signature_Valérie_GRASSET_directrice_étrangers_n-
aturalisation 273
PREF34_DRCL_PJI_Autorisation_du_23_juin_2025_de repré
sentation devant les juridictions administratives, civiles et pénales
pour la DDTM de l'Hérault 279
PREF34_DS_BPA_AP_N°2025-07-DS-0352_autorisation_pyropt-
echnique_Colombiers 281
PREF34_DS_BPA_APN°2025-07-DS-0352_autorisation_spectac-
le_pyrotechnique_Colombiers 283
PREF34_DS_BSI_AP_N°2025-07-DS-0332_autorisant_captation-
_d'image_caméras_installée_sur_des_aéronefs 285
PREF34_DS_BSI_AP_N°2025-07-DS-0338_circonstances_parti-
culières_fête_nationale_HDV_Montpellier 294
PREF34_DS_BSI_AP_N°2025-07-DS-0339_périmètre_de_prote-
ction_fête nationale_Parc_Charpak 297
PREF34_DS_BSI_AP_N°2025-07-DS-0342_surveillance_voie_p-
ublique_Vendargues 300
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-07-DS-0336_TDF_2025+
Annexes 305
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-07-DS-0356_Dero_vol_nuit_F-
rontignan_140725 342



























































17


DECISION TARIFAIRE N°14238 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2025 DE
SESSAD NAZARETH - 340008267


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pr is en
application de l'article L314 -3 du Co de de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant t otal de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse national e de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de HERAULT en date du 15/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la struct ure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD NAZARETH
(340008267) sise 13 R DE NAZARETH 34093 Montpellier et gérée par l'entité
dénommée FONDATI ON DE L'ARMEE DU SALUT (750721300) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
SESSAD NAZARETH (340008267) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/06/2025, par la délégation départementale de l'Hérault ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 07/07/2025 ;


DECIDE


Article 1 er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée

18

à 649 596,89 € dont 0,00 de crédits non reconductibles.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
65 167,30
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
529 402,48
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
55 522,59
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 650 092,37
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 649 596,89
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
495,49
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 650 092,38


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 133,07 €.
Le prix de journée est de 90,98 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
· dotation globale de financement 2026: 649 596,89 € (douzième applicable s'él evant à
54 133,07 €)
· prix de journée de reconduction : 90,98 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Administratif sis 68, Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

19
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT (750721300) e t à
l'établissement concerné.
Fait à Montpellier, le 07 juillet 2025
Pour Le Di recteur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Hérault,
#signature#
l'Hérault,
1


DECISION TARIFAIRE N°13577 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2025 DE MAS PERCE NEIGE - 340010891


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU L'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dép en ses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Direct eur
Départemental de HERAULT en date du 15/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS PERCE NEIGE (340010891) sise
569 CHE DU MAS DE ROCHET 34170 Castelnau-le- Lez et gérée par l'entité dénommée
FONDATION PERCE NEIGE (920809829);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS PERCE
NEIGE (340010891) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date d u
24/06/2025, par la délégation départementale de l'Hérault ;

Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 01/07/2025 ;

Considérant la décision d'autorisa tion budgétaire finale en date du 03/07/2025 ;




DECIDE

Article 1 er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
1 887 253,23 dont 0,00 de crédits non reconductibles.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

2
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
355 797,67
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 334 161,37
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
237 801,63
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 99 072,57
TOTAL Dépenses 2 026 833,24
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 887 253,23
- dont dépenses refusées issues du CA 2023 -12 436,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
139 580,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 026 833,23
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 271,10 €. Soit un prix de
journée globalisé de 277,99 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
· dotation globalisée 2026: 1 800 616,66 € (douzième applicable s'élevant à
150 051,38 €)
· prix de journée de reconduction de 265,23 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut êtr e saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PERCE NEIGE (920809829) et à
l'établissement concerné.
Fait à Montpellier, le 07 juillet 2025
#signature#
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l'Hérault,
de l'Hérault,
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 300 01
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
#3
DECISION TARIFAIRE N°14120 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025
DE
MAS LES SOLEILS - 340015148
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2 025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dép enses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Dir ecteur
Départemental de H ERAULT en date du 15/05/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/02/2005 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LES SOLEILS (340015148) sise 263
R DU CADUCEE 34090 Montpellier et gérée par l'e ntité dénommée UMP (340013028);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LES
SOLEILS (340015148) pour 2025 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date d u
23/06/2025, par la délégation départementale de l'Hérault ;
Considérant l' absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1 er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
3 405 922,64 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 300 01
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
#4
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
652 263,21
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 474 119,86
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
440 189,01
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 77 850,94
TOTAL Dépenses 3 644 423,02
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 405 922,64
- dont CNR -101 500,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
161 685,19
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
76 815,19
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 644 423,02
Dépenses exclues du tarif : 1 500,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 283 826,89 €. Soit un prix de
journée globalisé de 298,53 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
· dotation globalisée 2026: 3 429 571,70 € (douzième applicable s'élevant à
285 797,64 €)
· prix de journée de reconduction de 300,60 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut êtr e saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 300 01
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
#5
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UMP (340013028) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier, le 07 juillet 2025
Pour Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie et par
délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l'Hérault,
Mathieu PARDELL
#signature#
de l'Hérault ,
Ma th ie u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL L
6


DECISION TARIFAIRE N°14143 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2025 DE
SESSAD LA PINEDE - 340017383


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pr is en
application de l'article L314 -3 du Co de de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant t otal de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse national e de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de HERAULT en date du 15/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 14/03/2023 de la struct ure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LA PINEDE
(340017383) sise 14 AV CYPRIEN OLIVIER 34830 Jacou et gérée par l'entité
dénommée AELP (3 40000470) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
25/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
SESSAD LA PINEDE (340017383) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/06/2025, par la délégation départementale de l'Hérault ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;



DECIDE


Article 1 er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 805 039,74 € dont 0,00 de crédits non reconductibles.

7


Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
52 769,05
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
705 691,02
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
64 843,01
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 823 303,08
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 805 039,74
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
18 263,35
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 823 303,09


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 086,64 €.
Le prix de journée est de 93,50 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
· dotation globale de financement 2026: 805 039,74 € (douzième applicable s'élevant à
67 086,64 €)
· prix de journée de reconduction : 93,50 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Administratif sis 68, Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

8
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire AELP (340000470) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier, le 07 juillet 2025
Le Directeur Départemental
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Hérault,
#signature#
l'Hérault,
#s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig na na na na na na na na na na na na na na na na na na na na na na na na na tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu tu re re re re re ###
14


DECISION TARIFAIRE N°14233 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2025 DE
ITEP NAZARETH - 340781038


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Co de de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dép enses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en quali té de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Dir ecteur
Départemental de H ERAULT en date du 15/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP NAZARETH
(340781038) sise 13 R DE NAZARETH 34091 Montpellie r et gérée par l'entité dénommée
FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT (750721300);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ITEP
NAZARET H (340781038) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date d u
24/06/2025, par "col_CRHAPHTARF___PROPMBP_RRDANN0 non trouvée"
"col_CRHAPHTARF___PROMBPN_RRDANN0 non trouvée" ;

Considérant l' absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 07/07/2025 ;




DECIDE

Article 1 er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
5 158 316,05 dont 0,00 de crédits non reconductibles.

15


Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
607 653,41
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 865 920,50
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
830 123,80
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 5 303 697,71
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 5 158 316,05
- dont dépenses refusées issues du CA 2023 -13 938,98
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
83 821,73
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
61 559,95
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 5 303 697,73


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 429 859,67 €. Soit un prix de
journée globalisé de 335,81 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

· dotation globalisée 2026: 5 172 255,03 € (douzième applicable s'élevant à
431 021,25 €)
· prix de journée de reconduction de 336,71 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut êtr e saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

16
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DE L'ARMEE DU SALU T
(750721300) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier, le 07 juillet 2025
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Hérault,
#signature
#signature#
#s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s #s ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig ig natu re
3


DECISION TARIFAIRE N°14121 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2025 DE
IME LA PINEDE - 340781046


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Co de de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dép enses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en quali té de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Dir ecteur
Départemental de H ERAULT en date du 15/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME LA PINEDE (340781046) sise AV CYPRIEN
OLIVIER 34830 Jacou et gérée par l'entité dén ommée AELP (340000470);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LA
PINEDE (340781046) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date d u
24/06/2025, par la délégation départementale de l'Hérault ;

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1 er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
2 571 033,52 dont 0,00 de crédits non reconductibles.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :


4

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
243 107,68
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 064 852,36
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
359 965,23
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 667 925,27
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 571 033,52
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
34 414,61
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
62 477,14
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 667 925,27



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 214 252,79 €. Soit un prix de
journée globalisé de 238,77 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

· dotation globalisée 2026: 2 571 033,52 € (douzième applicable s'élevant à
214 252,79 €)
· prix de journée de reconduction de 238,77 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut êtr e saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
5
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AELP (340000470) et à l'établissement
concerné.
Fait à Montpellier, le 07 juillet 2025
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Hérault,
#signature#
élégation Départementale de l'Héra
9


DECISION TARIFAIRE N°14210 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT LES ATELIERS VALLEE DE L'HERAULT - 340784362

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU

l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du C ode de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de HE RAULT en date du 15/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LES ATELIERS
VALLEE DE L'HERAULT (340784362) sise 5, CHE, DES USINES 34510 Florensac et
gérée par l'entité dé nommée ASSOCIATION VALLEE DE L'HERAULT (340789528);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT LES
ATELIERS VALLEE DE L'HERAULT (340784362) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/06/2025, par la délégation départementale de l'Hérault ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2025 ;




DECIDE


Article 1 er

A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 282 667,21 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 888,93 €.

10
Le prix de journée est de 69,52 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2026 : 1 284 743,21 €
(douzième applicable s'élevant à 107 061,93 €)
● prix de journée de reconduction : 69,63 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, TOULOUSE 31068 dans un dé lai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être sai si par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présent e
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VALLEE DE
L'HERAULT (340789528) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier, le 07 juillet 2025
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Hérault,
#signature#


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DECISION TARIFAIRE N°14210 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT LES ATELIERS VALLEE DE L'HERAULT - 340784362

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU

l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du C ode de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de HE RAULT en date du 15/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LES ATELIERS
VALLEE DE L'HERAULT (340784362) sise 5, CHE, DES USINES 34510 Florensac et
gérée par l'entité dé nommée ASSOCIATION VALLEE DE L'HERAULT (340789528);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT LES
ATELIERS VALLEE DE L'HERAULT (340784362) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/06/2025, par la délégation départementale de l'Hérault ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2025 ;




DECIDE


Article 1 er

A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 282 667,21 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 888,93 €.

10
Le prix de journée est de 69,52 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2026 : 1 284 743,21 €
(douzième applicable s'élevant à 107 061,93 €)
● prix de journée de reconduction : 69,63 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, TOULOUSE 31068 dans un dé lai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être sai si par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présent e
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VALLEE DE
L'HERAULT (340789528) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier, le 07 juillet 2025
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Hérault,
#signature#


#signature#
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DECISION TARIFAIRE N°14244 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT LE ROC CASTEL - 340784388

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU

l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Cod e de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de HERAULT en date du 15/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LE R OC
CASTEL (340784388) sise 156, R, DES ECOLES 34520 Caylar et gérée par l'entité
dénommée ETS PUBLIC AUTONOME LE ROC CASTEL (340786946);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 16/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT LE ROC
CASTEL (340784388) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date d u
24/06/2025, par la délégation départementale de l'Hérault ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgé taire finale en date du 07/07/2025 ;




DECIDE


Article 1 er

A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 691 882,59 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 656,88 €.

21
Le prix de journée est de 72,83 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2026 : 781 882,59 €
(douzième applicable s'élevant à 65 156,88 €)
● prix de journée de reconduction : 82,30 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, TOULOUSE 31068 dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être sai si par
l'application « Télérecours citoyens » a ccessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETS PUBLIC AUTONOME LE ROC
CASTEL (340786946) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier, le 07 juillet 2025
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Hérault,
#si gnature


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gnatur e
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégat ion départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 300 01
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
#3
DECISION TARIFAIRE N°14118 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025
DE
MAS ST VITAL - 340789973
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dép enses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Dir ecteur
Départemen tal de HERAULT en date du 15/05/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS ST VITAL (340789973) sise ST
VITAL 34240 Combes et gérée par l'entité dénommée SAS ST VITAL (340789965);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS ST
VITAL (340789973) pour 2025 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date d u
23/06/2025, par la délégation départementale de l'Hérault ;
Considérant l' absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1 er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
4 431 817,25 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégat ion départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 300 01
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#4
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
423 272,08
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
4 055 621,70
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
482 923,47
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 4 961 817,25
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 4 431 817,25
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
500 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
30 000,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 4 961 817,25
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 369 318,10 €. Soit un prix de
journée globalisé de 238,04 €.
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
· dotation globalisée 2026: 4 431 817,25 € (douzième applicable s'élevant à
369 318,10 €)
· prix de journée de reconduction de 238,04 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut êtr e saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégat ion départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 300 01
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#5
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ST VITAL (340789965) et à l'é tablissement
concerné.
Fait à Montpellier, le 07 juillet 2025
Pour Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie et par
délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale
de l'Hérault,
Mathieu PARDELL
#signature#
de l'Hérault ,
Mathie u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL L





























































































































































































































Tour de France 2025
ITINÉRAIRE HORAIRE
16ème étape : MONTPELLIER > MONT VENTOUX
02/04/2025
Mardi 22 juillet 2025
Distance : 171,5 km
Départ fictif : 12h10, esplanade de l'Europe
Départ réel : 12h40, sur la M17 à Prades-le-Lez, soit à 13,2 km du lieu de rassemblement
Caravane publicitaire
Evacuation du parking : de 10h00 à 10h30
Passage sur la ligne de départ : de 10h10 à 10h40
Parking : rue Vendémiaire, rue des États Généraux et parking de la Faculté d'Économie
Course
Signature : de 11h00 à 12h00
Rassemblement de départ : esplanade de l'Europe
Appel : 12h05
KILOMETRES HORAIRES
à parcourir parcourus ITINERAIRE
Caravane
publicitair
e
42 km/h 40 km/h 38 km/h
FRANCE
HÉRAULT (34)
VC MONTPELLIER (VC-M112) Départ fictif 10:10 12:10 12:10 12:10
Passage à niveau : tramway 10:21 12:23 12:22 12:21
Passage à niveau : tramway 10:22 12:23 12:23 12:22
Passage à niveau : tramway 10:23 12:24 12:24 12:23
M112 MONTFERRIER-SUR-LEZ (M112-M17 E11-M17)
M17 PRADES-LE-LEZ
171.5 0 MONTPELLIER Départ réel
10:40 12:40 12:40 12:40
170.5 1 Le Patus (SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES) 10:41 12:41 12:41 12:41
166.5 5 D17 LE TRIADOU (près) 10:47 12:47 12:47 12:47
164.7 6.8 SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS 10:50 12:49 12:49 12:50
160.3 11.2 VALFLAUNÈS (près) 10:56 12:55 12:55 12:56
159.2 12.3 Les Cabanelles 10:58 12:56 12:57 12:58
154.3 17.2 SAUTEYRARGUES (près) 11:04 13:02 13:03 13:04
GARD (30)
151 20.5 D45 CORCONNE 11:09 13:07 13:08 13:09
148.4 23.1 Baubiac (près) (BROUZET-LÈS-QUISSAC) 11:13 13:10 13:11 13:13
146.8 24.7 Cauvessargues (LIOUC) 11:15 13:12 13:14 13:15
144.9 26.6 Marascou (près) 11:18 13:15 13:16 13:18
143.6 27.9 QUISSAC (D45-D999-D35-D27) 11:20 13:16 13:18 13:20
140.3 31.2 D27 Zone de collecte n°1
11:25 13:21 13:22 13:25
139.3 32.2 Nogarède (BRAGASSARGUES) 11:26 13:22 13:24 13:26
137.2 34.3 Mas de Valentine (près) (PUECHREDON) 11:29 13:25 13:27 13:29
135.1 36.4 SAINT-THÉODORIT 11:32 13:27 13:30 13:32
133.9 37.6 Lauzette 11:34 13:29 13:31 13:34
132.9 38.6 Carrefour D27-D6110 11:35 13:30 13:33 13:35
132.2 39.3 D6110 Carrefour D6110-D8 11:36 13:31 13:34 13:36
130.4 41.1 D8 AIGREMONT 11:39 13:34 13:36 13:39
129.5 42 Les Baraquettes 11:40 13:35 13:37 13:40
126.7 44.8 DOMESSARGUES 11:44 13:38 13:41 13:44
123.8 47.7 Nozières (BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES) 11:48 13:42 13:45 13:48
1

Tour de France 2025
ITINÉRAIRE HORAIRE
16ème étape : MONTPELLIER > MONT VENTOUX
02/04/2025
KILOMETRES HORAIRES
à parcourir parcourus ITINERAIRE
Caravane
publicitair
e
42 km/h 40 km/h 38 km/h
122.8 48.7 Passage à niveau N° 135. 11:50 13:44 13:46 13:50
122.8 48.7 BRIGNON-Le Plagnol (D8-D936) 11:50 13:44 13:46 13:50
122.1 49.4 D936 La Réglisserie 11:50 13:44 13:47 13:50
121.2 50.3 Carrefour D936-D725 11:52 13:46 13:49 13:52
120.1 51.4 D725 MOUSSAC (D725-D982) 11:53 13:47 13:50 13:53
117.1 54.4 D982 Mas de Pinet (SAINT-CHAPTES, SAINT-DÉZÉRY) 11:58 13:51 13:54 13:58
113.4 58.1 Garrigues (GARRIGUES-SAINTE-EULALIE) 12:03 13:56 13:59 14:03
111.2 60.3 BOURDIC (près) 12:06 13:59 14:02 14:06
111.2 60.3 AUBUSSARGUES (près) 12:06 13:59 14:02 14:06
110.1 61.4 Zone de collecte n°2
12:08 14:00 14:04 14:08
108.9 62.6 Aureilhac (ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC) 12:09 14:02 14:05 14:09
107.8 63.7 Arpaillargues (ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC) 12:11 14:03 14:07 14:11
104.4 67.1 UZÈS (D982-VC-D982) 12:16 14:07 14:11 14:16
99.4 72.1 Rocheferrand (près) (SAINT-SIFFRET) 12:23 14:14 14:18 14:23
96.4 75.1 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 12:27 14:18 14:22 14:27
95.3 76.2 Vallagrand (près) (FLAUX) 12:29 14:19 14:24 14:29
91.3 80.2 Mas de Ladet (LA CAPELLE-ET-MASMOLÈNE) 12:34 14:24 14:29 14:34
87.4 84.1 POUZILHAC (près) (D982-D6086) 12:40 14:30 14:35 14:40
84.7 86.8 D6086 GAUJAC (près) 12:44 14:33 14:38 14:44
83.6 87.9 CONNAUX (près) (D6086-D145) 12:46 14:35 14:40 14:46
81.9 89.6 D145 SAINT-PAUL-LES-FONTS 12:48 14:37 14:42 14:48
81.2 90.3 Zone de collecte n°3
12:49 14:38 14:43 14:49
79.7 91.8 Zone de collecte n°4
12:51 14:40 14:45 14:51
78.4 93.1 SAINT-VICTOR-LA-COSTE (D145-D101) 12:53 14:41 14:47 14:53
74.3 97.2 D101 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (D101-D26-D101) 12:59 14:47 14:52 14:59
71.6 99.9 SAINT-GENIÈS-DE-COMOLAS (D101-D980) 13:03 14:50 14:56 15:03
67.2 104.3 D980 ROQUEMAURE (près) (D980-D976) 13:09 14:56 15:02 15:09
VAUCLUSE (84)
64 107.5 D976 Carrefour D976-D17 13:14 15:00 15:07 15:14
63 108.5 D17 Le Lampourdier (ORANGE) 13:15 15:02 15:08 15:15
59.3 112.2 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE (D17-D92) (entrée) 13:20 15:06 15:13 15:20
59.1 112.4 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
13:21 15:07 15:13 15:21
53.9 117.6 D92 Les Sourcières (D92-VC) 13:28 15:13 15:20 15:28
52.4 119.1 VC COURTHÉZON (VC-D950) 13:30 15:15 15:22 15:30
49.5 122 D950 Zone de collecte n°5
13:34 15:19 15:26 15:34
47.4 124.1 Beauregard (près) (JONQUIÈRES) 13:37 15:22 15:29 15:37
42.5 129 SARRIANS (D950-D55) 13:44 15:28 15:36 15:44
37.8 133.7 D55 AUBIGNAN (D55-D7-D55) 13:51 15:34 15:42 15:51
30.5 141 CAROMB (D55-D70-D55) 14:01 15:44 15:52 16:01
28.4 143.1 MODÈNE 14:04 15:47 15:55 16:04
27 144.5 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS 14:06 15:48 15:57 16:06
26.1 145.4 Le Pont de Crillon (D55-D138) (CRILLON-LE-BRAVE) 14:08 15:50 15:58 16:08
26 145.5 D138 Saint-Denis (D138-D974) (CRILLON-LE-BRAVE) 14:08 15:50 15:58 16:08
22.3 149.2 D974 BÉDOIN 14:13 15:55 16:03 16:13
20.3 151.2 Zone de collecte n°6
14:16 15:57 16:06 16:16
2

Tour de France 2025
ITINÉRAIRE HORAIRE
16ème étape : MONTPELLIER > MONT VENTOUX
02/04/2025
Arrivée :
Largeur : 4,50 m
Ligne d'arrivée : D974, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 80 m à vue et à l'issue d'une montée de 15,7 km à 8,8 %
KILOMETRES HORAIRES
à parcourir parcourus ITINERAIRE
Caravane
publicitair
e
42 km/h 40 km/h 38 km/h
17.6 153.9 Sainte-Colombe 14:20 16:01 16:10 16:20
16.4 155.1 Les Bruns 14:21 16:02 16:11 16:21
15.8 155.7 Saint-Estève 14:22 16:03 16:12 16:22
6.2 165.3 Chalet Reynard 14:53 16:28 16:40 16:53
0.7 170.8 Col des Tempêtes 15:10 16:42 16:55 17:10
0 171.5 MONT VENTOUX (1 910 m)
15:12 16:44 16:57 17:12
0 171.5 MONT VENTOUX
15:12 16:44 16:57 17:12
3

Montpellier, le 02/06/2025
Direction générale des services
Arrêté du Président
DGA Aménagement du territoire
Pôle des Routes et des Mobilités
Service exploitation et sécurité routière
34087 MONTPELLIER CEDEX 4
exploitationdp@herault.fr
Téléphone : 04 67 67 61 88
Dossier suivi par : Bonora Patrick
Références : SESR-2025-T9-ATC
Objet : DGA AT - Arrêté temporaire manifestations sportives - DI 7, D68 - Lauret, Le
Triadou, Prades-le-Lez, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Sauteyrargues, Valflaunès
Le président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
Vu le Décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives et ses dispositions modificatives du Code du Sport et du Code de
la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R411-2, R411-25 et R411-8 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
Vu le règlement de voirie départemental ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du conseil départemental de l'Hérault portant
délégation de signature ;
Vu l'avis de la CDSR en date du 27/03/2025 ;
Vu la demande de la société ASO qui va emprunter le réseau routier départemental en vue
d'organiser la manifestation cycliste « Tour de France - étape 16 » ;
Considérant que le déroulement de la manifestation sportive « Tour de France - étape
16 », sur le réseau routier départemental nécessite une règlementation temporaire de la
circulation pour préserver la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de
la route,

Arrête :
Article 1 :
Sous réserve que l'épreuve de course cycliste « Tour de France » soit autorisée au titre de
la sécurité publique, elle bénéficiera de l'usage « privatif de la chaussée ».
Ce régime désigne la fermeture complète des voies de circulation, la chaussée ne reste
ouverte que pour le passage de l'épreuve et des véhicules autorisés.
Il convient donc de réglementer la circulation de tous les véhicules sur le réseau routier
départemental conformément aux dispositions suivantes :
16ème étape Montpellier / Mont Ventoux. mardi 22 juillet 2025 : Interdiction de
circulation et de stationnement sur l'itinéraire
la D17 du PR 14+249 au PR 30+276, sur le territoire des communes de Lauret, Le
Triadou, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Sauteyrargues et Valflaunès.
Ces restrictions de circulation sont applicables :
• une heure avant l'horaire de passage du véhicule de gendarmerie précédant ceux de
la caravane
• jusqu'à 30 minutes après le passage du véhicule de gendarmerie surmonté du
panneau « fin de course »
• ou sur décision du responsable de la gendarmerie locale et/ou après accord du Centre
Opérationnel Départemental,
sur la base de l'itinéraire horaire définie par l'organisateur.
Article 2 :
Outre la réglementation de la circulation énumérée à l'article précédent, des mesures
d'exploitation spécifiques seront mises en œuvre sur le réseau routier départemental
suivant le détail ci-dessous :
D17, PR 14+332 - échangeur D17/68 sur le territoire de la commune de Prades-le-Lez.
En raison de la privatisation de la D17 pendant la durée de l'épreuve, il est nécessaire de
neutraliser les bretelles de sortie de l'échangeur sur la D68.
Article 3 :
Les routes départementales connexes à l'itinéraire seront coupées au droit de leurs
intersections avec ledit itinéraire ou au dernier point de choix pendant la durée de
l'épreuve.
Le simple franchissement de l'itinéraire sera interdit sauf autorisation expresse du
service d'ordre de l'organisateur en position aux carrefours et intersections.
Article 4 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (LIVRE 1-8° partie).
Sur l'itinéraire, les dispositifs de coupure de la circulation, la signalisation et le balisage
propres à l'épreuve seront mis en œuvre par les organisateurs, sous leur responsabilité
et à leur charge, puis enlevés dès le passage de la voiture de gendarmerie « fin de
course ».
L'organisateur est chargé d'assurer la protection des obstacles qu'il aura jugé
dangereux.
Les mesures d'exploitation complémentaires relatives à la circulation sur la D68 feront
l'objet d'une information routière et de dispositifs spécifiques gérés par le CD34.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code du sport, l'organisateur Amaury Sport
Organisation (40 42 quai du point du jour - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT) a
obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
L'organisateur s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre ainsi que tous
dommages constituant une dégradation d'ouvrages, imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés.
2/4

Article 6 :
Cet arrêté devra être en possession des signaleurs chargés de la sécurisation de l'épreuve
sur l'itinéraire emprunté, il sera également publié par voie électronique sur le site de la
collectivité : https://herault.fr
Article 7 :
Monsieur le Directeur de l'agence technique départementale Pic Saint Loup est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Diffusion
Gendarmerie,
Au technicien du département,
Agence départementale Pic Saint Loup,
Monsieur Charrier Bertrand, SOCIETE DU TOUR DE FRANCE,
Avis du préfet,
Au maire de la commune de Lauret,
Au maire de la commune de Le Triadou,
Au maire de la commune de Prades-le-Lez,
Au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers,
Au maire de la commune de Sauteyrargues,
Au maire de la commune de Valflaunès,
Liste des pièces jointes :
• Localisation
• 16_-_IH_V3.pdf
3/4

ANNEXE - LOCALISATION
Oenioisetles luissac o
Agonè5 o 5t-Bauzille-de- Forêt de Cou; c o Sérign;
Orthoux-Sérigna
Quilhan
Sardan °
Ferrières-les-
Verreries
° Gomiès
Corconne
Claret
Brouzet-lès-Quissac
Gailhan
Carnas StClément
•de-la-Selle
Buzignargues
o Galargi
SaussirvSe Château de
Cambous
Viols-en-Laval °
sert °vio1$-le-Fort
Les Matelles St-Drézéry o Beaulho
Restinclières °
Argelliers o
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/
Pompignan
le Causse
Notre-Dame-de-
Londres
°
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les Camps0
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St-Martin-de-LondresD^^PR^U+^a
Mas-de-Londres Bœc^ ^ - ...
o PicstLoup St-Mathieu-de-
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Aspères o
Garrigues o
Campagne o Si
\ ° Tréviers/ At-Rau/iilp-rip. °
St-Jean-de-Cuculles i
; ° 1
" Montmel " St-Hilaire-de-
Montaud o ^auvoir
LeTriadou \ St-Jean-de-Cornies o
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D.68EaüitP.Bg3ÿ.0Qarpno< 0
St-Vincent-d£
f V. , Barbeyrargues
Bois devaient Prades4e.Lez o
St-Gély-du-Fesc
Mûries0
St-Clément-de-Rivière °
° Combaillaux Montf Leafletl Data © OpenStreetMap contributors
4/4

Tour de France 2025
02/04/2025
ITINÉRAIRE HORAIRE
16ème étape : MONTPELLIER > MONT VENTOUX
Mardi 22 juillet 2025
Distance : 171,5 km
Caravane publicitaire
Parking : rue Vendémiaire, rue des États Généraux et parking de la Faculté d'Économie
Evacuation du parking : de lOhOO à 10h30
Passage sur la ligne de départ : de lOhlO à 10h40
Course
Rassemblement de départ : esplanade de l'Europe
Signature : de llhOO à 12h00
Appel : 12h05
Départ fictif : 12hl0, esplanade de l'Europe
Départ réel : 12h40, sur la M17 à Prades-le-Lez, soit à 13,2 km du lieu de rassemblement
ETRES HORAIRES
à parcourir parcourus ITINERAIRE
Caravane
publicitair
e
42 km/h 40 km/h 38 km/h
FRANCE
HÉRAULT(34)
VC MONTPELLIER (VC-M112) Départ fictif 10:10 12:10 12:10 12:10
Passage à niveau : tramway 10:21 12:23 12:22 12:21
Passage à niveau : tramway 10:22 12:23 12:23 12:22
Passage à niveau : tramway 10:23 12:24 12:24 12:23
M112 MONTFERRIER-SUR-LEZ (M112-M17 E11-M17)
M17 PRADES-LE-LEZ
171.5 0 MONTPELLIER Départ réel Q 10:40 12:40 12:40 12:40
170.5 1 Le Patus (SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES) 10:41 12:41 12:41 12:41
166.5 5 D17 LE TRIADOU (près) 10:47 12:47 12:47 12:47
164.7 6.8 SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS 10:50 12:49 12:49 12:50
160.3 11.2 VALFLAUNÈS (près) 10:56 12:55 12:55 12:56
159.2 12.3 Les Cabanelles 10:58 12:56 12:57 12:58
154.3 17.2 SAUTEYRARGUES (près) 11:04 13:02 13:03 13:04
GARD (30)
151 20.5 D45 CORCONNE 11:09 13:07 13:08 13:09
148.4 23.1 Baubiac (près) (BROUZET-LÈS-QUISSAC) 11:13 13:10 13:11 13:13
146.8 24.7 Cauvessargues (LIOUC) 11:15 13:12 13:14 13:15
144.9 26.6 Marascou (près) 11:18 13:15 13:16 13:18
143.6 27.9 QUISSAC (D45-D999-D35-D27) 11:20 13:16 13:18 13:20
140.3 31.2 D27 Zone de collecte n°1 ^ 11:25 13:21 13:22 13:25
139.3 32.2 Nogarède (BRAGASSARGUES) 11:26 13:22 13:24 13:26
137.2 34.3 Mas de Valentine (près) (PUECHREDON) 11:29 13:25 13:27 13:29
135.1 36.4 SAINT-THÉODORIT 11:32 13:27 13:30 13:32
133.9 37.6 Lauzette 11:34 13:29 13:31 13:34
132.9 38.6 Carrefour D27-D6110 11:35 13:30 13:33 13:35
132.2 39.3 D6110 Carrefour D6110-D8 11:36 13:31 13:34 13:36
130.4 41.1 D8 AIGREMONT 11:39 13:34 13:36 13:39
129.5 42 Les Baraquettes 11:40 13:35 13:37 13:40
126.7 44.8 DOMESSARGUES 11:44 13:38 13:41 13:44
123.8 47.7 Nozières (BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES) 11:48 13:42 13:45 13:48
ÆS.O.

Tour de France 2025
02/04/2025
ITINÉRAIRE HORAIRE
16ème étape : MONTPELLIER > MONT VENTOUX
KILOMETRES HORAIRES zn
à parcourir parcourus ITINERAIRE
Caravane
publicitair
e
42 km/h 40 km/h 38 km/h
122.8 48.7 Passage à niveau N° 135. 11:50 13:44 13:46 13:50
122.8 48.7 BRIGNON-Le Plagnol (D8-D936) 11:50 13:44 13:46 13:50
122.1 49.4 D936 La Réglisserie 11:50 13:44 13:47 13:50
121.2 50.3 Carrefour D936-D725 11:52 13:46 13:49 13:52
120.1 51.4 D725 MOUSSAC (D725-D982) 11:53 13:47 13:50 13:53
117.1 54.4 D982 Mas de Pinet (SAINT-CHAPTES, SAINT-DÉZÉRY) 11:58 13:51 13:54 13:58
113.4 58.1 Garrigues (GARRIGUES-SAINTE-EULALIE) 12:03 13:56 13:59 14:03
111.2 60.3 BOURDIC (près) 12:06 13:59 14:02 14:06
111.2 60.3 AUBUSSARGUES (près) 12:06 13:59 14:02 14:06
110.1 61.4 Zone de collecte n°2 ^ 12:08 14:00 14:04 14:08
108.9 62.6 Aureilhac (ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC) 12:09 14:02 14:05 14:09
107.8 63.7 Arpailiargues (ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC) 12:11 14:03 14:07 14:11
104.4 67.1 UZÈS (D982-VC-D982) 12:16 14:07 14:11 14:16
99.4 72.1 Rocheferrand (près) (SAINT-SIFFRET) 12:23 14:14 14:18 14:23
96.4 75.1 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 12:27 14:18 14:22 14:27
95.3 76.2 Vallagrand (près) (FLAUX) 12:29 14:19 14:24 14:29
91.3 80.2 Mas de Ladet (LA CAPELLE-ET-MASMOLÈNE) 12:34 14:24 14:29 14:34
87.4 84.1 POUZILHAC (près) (D982-D6086) 12:40 14:30 14:35 14:40
84.7 86.8 D6086 GAUJAC (près) 12:44 14:33 14:38 14:44
83.6 87.9 CONNAUX (près) (D6086-D145) 12:46 14:35 14:40 14:46
81.9 89.6 D145 SAINT-PAUL-LES-FONTS 12:48 14:37 14:42 14:48
81.2 90.3 Zone de collecte n°3 12:49 14:38 14:43 14:49
79.7 91.8 Zone de collecte n°4 12:51 14:40 14:45 14:51
78.4 93.1 SAINT-VICTOR-LA-COSTE (D145-D101) 12:53 14:41 14:47 14:53
74.3 97.2 D101 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (D101-D26-D101) 12:59 14:47 14:52 14:59
71.6 99.9 SAINT-GENIÈS-DE-COMOLAS (D101-D980) 13:03 14:50 14:56 15:03
67.2 104.3 D980 ROQUEMAURE (près) (D980-D976) 13:09 14:56 15:02 15:09
VAUCLUSE (841
64 107.5 D976 Carrefour D976-D17 13:14 15:00 15:07 15:14
63 108.5 D17 Le Lampourdier (OFtANGE) 13:15 15:02 15:08 15:15
59.3 112.2 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE (D17-D92) (entrée) 13:20 15:06 15:13 15:20
59.1 112.4 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE © 13:21 15:07 15:13 15:21
53.9 117.6 D92 Les Sourcières (D92-VC) 13:28 15:13 15:20 15:28
52.4 119.1 VC COURTHÉZON (VC-D950) 13:30 15:15 15:22 15:30
49.5 122 D950 Zone de collecte n°5 © 13:34 15:19 15:26 15:34
47.4 124.1 Beauregard (près) (JONQUIÈRES) 13:37 15:22 15:29 15:37
42.5 129 SARRIANS (D950-D55) 13:44 15:28 15:36 15:44
37.8 133.7 D55 AUBIGNAN (D55-D7-D55) 13:51 15:34 15:42 15:51
30.5 141 CAROMB (D55-D70-D55) 14:01 15:44 15:52 16:01
28.4 143.1 MODÈNE 14:04 15:47 15:55 16:04
27 144.5 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS 14:06 15:48 15:57 16:06
26.1 145.4 Le Pont de Crillon (D55-D138) (CRILLON-LE-BRAVE) 14:08 15:50 15:58 16:08
26 145.5 D138 Saint-Denis (D138-D974) (CRILLON-LE-BRAVE) 14:08 15:50 15:58 16:08
22.3 149.2 D974 BÉDOIN 14:13 15:55 16:03 16:13
20.3 151.2 Zone de collecte n°6 ©I 14:16 15:57 16:06 16:16
ÆS.O 2

Tour de France 2025
02/04/2025
0- ITINERAIRE HORAIRE
16ème étape : MONTPELLIER > MONT VENTOUX
KILOMETRES HORAIRES
à parcourir parcourus ITINERAIRE
Caravane
publicitair
e
42 km/h 40 km/h 38 km/h
17.6 153.9 Sainte-Colombe 14:20 16:01 16:10 16:20
16.4 155.1 Les Bruns 14:21 16:02 16:11 16:21
15.8 155.7 Saint-Estève 14:22 16:03 16:12 16:22
6.2 165.3 Chalet Reynard 14:53 16:28 16:40 16:53
0.7 170.8 Col des Tempêtes 15:10 16:42 16:55 17:10
0 171.5 MONTVENTOUX(1 910 m) (Jj 15:12 16:44 16:57 17:12
0 171.5 MONT VENTOUX © 15:12 16:44 16:57 17:12
Arrivée :
Ligne d'arrivée : D974, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 80 m à vue et à l'issue d'une montée de 15,7 km à 8,8 %
Largeur : 4,50 m
A.S.O.
Amaury Sport Organisation


Arrêté n°
2025_TPTM2386

Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Montpellier
Arrêté temporaire
Mesures de stationnement et de circulation
TOUR DE FRANCE 2025
Voies diverses
Commune de Montpellier

Monsieur le Maire de Montpellier,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
- VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
- VU l'arrêté organisant la délégation de signature à Monsieur Laurent Nison, Adjoint au Maire
- VU la demande en date du 15/05/2025 émise par Ville de Montpellier - Direction Jeunesse et
Sports aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
- CONSIDÉRANT que le passage du Tour de France 2025 rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 17/07/2025 au 22/07/2025 Esplanade de l'Europe, Rue Poséidon, Allée de Delos, Place
de Thessalie, Rue de l'Acropole, Rue Léon Blum, Avenue Jean Mermoz, Rue Professeur Léon
Vallois, Avenue de Nîmes, Quai du Verdanson, Rue Proudhon, Rue de la Cavalerie, Rue du 81e
Régiment d'Infanterie, Rue Saint-Vincent-de-Paul, Rond-Point Odette Branger Capion, Route de
Mende, Place du Père Louis, Rue de Thèbes, Avenue du Pirée, Rue de Rhodes, Rue des États
Généraux, Rue Vendémiaire, Allée du Nouveau Monde, Avenue Jacques Cartier, Avenue Samuel
Champlain et Place Émile Combes
Arrête :
Article 1 :
À compter du 21/07 à 00h00 jusqu'au 22/07 à 15h00 sur tout le parcours du défilé, le
stationnement des véhicules est interdit :
Esplanade de l'Europe
Rue Poséidon
Allée de Delos
Place de Thessalie
Rue de l'Acropole
Rue Léon Blum
Avenue Jean Mermoz
Rue Professeur Léon Vallois
Avenue de Nîmes
Quai du Verdanson
Rue Proudhon
Rue de la Cavalerie - Place Emile Combes
Rue du 81e Régiment d'Infanterie
Rue Saint-Vincent-de-Paul
Rond-Point Odette Branger Capion
Route de Mende
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement et véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
En raison du départ la 16 ème étape du TDF 2025, le stationnement sera interdit sur les voies et
places suivantes à compter de minuit le 17/07 jusqu'à minuit le 22/07, le stationnement des
véhicules est interdit:
Place du Père Louis
Rue de Thèbes
Avenue du Pirée
Rue de Rhodes
Rue Poséidon
Esplanade de l'Europe
Rue des États Généraux
Rue Vendémiaire
Allée du Nouveau Monde
Avenue Jacques Cartier
Avenue Samuel Champlain
Parking de Grammont
Parking de La Maison de la Poésie
Parking de Richter
Parking du Zénith
Parking Pisistrate
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement et véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est passible de mise en fourrière immédiate.
Aux abords du parcours, des déviations seront mises en place à l'attention des usagers. Ces
dernières seront matérialisées par de la signalétique et des points police.
Article 3 :
En raison raison du départ la 16 ème étape du TDF 2025, la circulation sera interdite sur les
voies et places suivantes à compter du 22/07 de 05h00 à 15h00 :
Place du Père Louis
Rue de Thèbes
Avenue du Pirée
Rue de Rhodes
Rue Poséidon
Esplanade de l'Europe
Rue des États Généraux
Rue Vendémiaire dans sa portion comprise entre le Rond Point Christophe Colomb et la
Rue des Etats Généraux
Rue Professeur Léon Vallois
Avenue de Nîmes dans sa partie comprise entre la Rue Professeur Léon Vallois et le Quai
du Verdanson
Rue Proudhon
Place Émile Combes
Rue du 81e Régiment d'Infanterie
Rue Saint-Vincent-de-Paul
Route de Mende
Page 2 sur 3
Avenue Jean Mermoz
Rue Léon Blum
Quai du Verdanson
Allée du Nouveau Monde
Avenue Jacques Cartier
Avenue Samuel Champlain
Parking de Richter
Parking Pisistrate
Parking de Grammont
Parking du Zénith
Parking de la Maison de la Poésie
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Aux abords du parcours, des déviatons seront mises en place à l'attention des usagers. Ces
dernières seront matérialisées par de la signalétique et des points police.
Article 4 :
La réouverture des voies se fera à l'avancement de la manifestation et à la diligence des services
de polices.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
La fourniture, pose, maintenance et dépose de cette signalisation est à la charge du demandeur,
Ville de Montpellier - Direction Jeunesse et Sports.
Article 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 7 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des
Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Adjoint au Maire
Laurent Nison
Publié le :
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Arrêté n°
2025_TPTM2393

Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Montpellier
Arrêté temporaire
Mesure de circulation
TOUR DE FRANCE 2025
Voies diverses
Commune de Montpellier

Monsieur le Maire de Montpellier,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
- VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
- VU l'arrêté organisant la délégation de signature à Monsieur Laurent Nison, Adjoint au Maire
- VU la demande en date du 10/06/2025 émise par Ville de Montpellier - Direction Jeunesse et
Sports aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
- CONSIDÉRANT que le passage du Tour de France 2025 rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/07/2025
Allée Manitas de Plata, Avenue de Grammont, Rond-Point du Zénith, Avenue Président Pierre
Mendès France, Rue Henri Pequet, Avenue de la Pompignane, Place Christophe Colomb, Avenue
Raymond Dugrand et Place Ernest Granier
Arrête :
Article 1 :
Le 22/07/2025, de 00h00 à 15h00, la circulation des véhicules est interdite le temps nécessaire à
la manifestation :
Allée Manitas de Plata
Avenue de Grammont
Rond-Point du Zénith
Avenue Président Pierre Mendès France
Rue Henri Pequet
Avenue de la Pompignane
Place Christophe Colomb
Avenue Raymond Dugrand
Place Ernest Granier
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement et véhicules de police.
Article 2 :
La réouverture des voies se fera à l'avancement de la manifestation et à la diligence des services
de polices.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
La fourniture, pose, maintenance et dépose de cette signalisation est à la charge du demandeur,
Ville de Montpellier - Direction Jeunesse et Sports.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des
Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Adjoint au Maire
Laurent Nison
Publié le :
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MONTFERRINR,.SUR.LEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU
3 juin 2025
Arrêté n'G-2025-076
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RELATIF AU PASSAGE DU
TOUR DE FRANCELEZ2JUILLET 2025
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
tE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTFERRIER SUR LEZ
VU la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L22I3.I et les suivants ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment celui de la Métropole de Montpellier 3M qui
exerce de plein droit la compétence voirie article L5217-2 et 152L5-20 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R4L1.5, R4L1.8, R4L7.I7, R4L1.L8, R4IL.25
à R411.28 etR422.4;
VU I'arrêté interministérieldu 24 novembre196T modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment à l'article 141-3 ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue - approuvée par I'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modilié ;
VU la demande de la société AMAURY SPORT ORGANISATION sollicitant l'autorisation d'organiser une
épreuve cycliste dénommée < Tour de France 2025 du mardi 22 juillet 2025 >.
Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation Tour de France 2025 organisée la mardi22
juillet 2025, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement et la circulation de tous les
véhicules sur les voies empruntées à cette occasion par les coureurs et la caravane du tour;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, le 22
juilf et 2O25,la circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025 sera interdite à tous véhicules,
autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, deux heures avant l'horaire de passage officiel des
premiers véhicules de la caravane (soit à partir de 08h00) dans les deux sens de circulation et (jusqu'à 14h) après le
passage du fourgon sérigraphié < Fin de Course > de la Gendarmerie Nationale sur ordre du responsable de la
Gendarmerie Locale sur les rues et voies ci-après :
- Voie de décélération et sortie de la M65 en direction de Montferrier sur Lez
- Ronds-points d'Agropolis (M112)
- Route de Mende (M112)
- Rond-point du Fescau (M112)
- Route de Mende / Chemin de la Meule (M112 E4)
- Route de Mende depuis le chemin de la Meule (M17E11) jusqu'au rond-point Route de Mende (M17)
- Route de Mende jusqu'à l'entrée de la commune de Prades le Lez (M17)
I
Tous les accès des voies communales et chemins ruraux débouchant sur le parcours suivi par les cyclistes
seront fermés à la circulation.
Seuls les véhicules des forces de l'ordre et des secours ne sont pas soumis à cette interdiction.
Toutefois, le franchissement et/ou l'emprunt des voies pourront être autorisés en cas de force majeure, durant la
période d'interdiction, par les agents des forces de l'ordre chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous
leur contrôle, dans le sens de la course et cas très exceptionnels en sens inverse, avec l'autorisation du Directeur de
course, sitôt que la privatisation officielle aura été établie par le passage de la Gendarmerie Nationale devançant la
caravane. Ces véhicules seront accompagnés d'une escorte motorisée de la Police ou de la Gendarmerie.
ARTICLE 2 :
A partir du 21 juillet 2025 à 20h00 jusqu'au 22 juillet 2025 14h après le passage du fourgon sérigraphié < Fin de
Course > de la Gendarmerie Nationale sur ordre du responsable de la Gendarmerie Locale, le stationnement de
l'ensemble des véhicules est interdit sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025 soit :
- Ronds-points d'Agropolis (M112)
- Route de Mende (M112)
- Rond-point du Fescau (M112)
- Route de Mende / Chemin de la Meule (M112 E4l
- Route de Mende depuis le chemin de la Meule (M17E11)jusqu'au rond-point Route de Mende (M17)
- Route de Mende jusqu'à l'entrée de la commune de Prades le tez (M17)
De même le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sera interdit 4 heures avant le passage de la
manifestation sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, situés en agglomération et bordant immédiatement
l'itinéraire de course.
ARTICLE 3:
L'installation de débits de boissons temporaires sur le parcours de l'épreuve est interdite.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la Commune de Montferrier sur Lez
comme stipulé dans la lettre d'information datée du 02 avril 2025 de l'organisateur du Tour de France, Amaury Sport
Organisation, pour prévenir les usagers ainsi que des dispositifs évitant l'accès à tout véhicule par des voies
débouchant sur le parcours précité.
ARTICLE 5:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur avec
mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Conformément aux articles R42t-t et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier situé 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX
2 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Le Maire et le Commandant de Brigade de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié conformément aux textes en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet de l'Hérault
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Jacou-Clapiers
- Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Hérault
- Monsieur le président de la Métropole de Montpellier 3M
Brigitte DEVOISSETLE
Maire de Montferri
Cabinet
Direction des sécurités
SIDPC
Affairef sfuivief paar : Carolef MAELSTAF
T él. : 04 67 61 60 49
Mél : pareff-manifefsftationsf-sfpaortivefsf@hefrault.gouv.fr
Montpellier, le 17 juin 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025.06.DS.0287
Dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes
du département de l'Hérault, au bénéfice de la société HBG FRANCE pour effectuer
de prises de vues aériennes de la course cycliste du Tour de France 2025
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et le
paragraphe 5005f) 1) de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du
règlement (UE) n° 923/2012 modifié ;
VU le Code de l'Aviation Civile ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.414-1 à L.414-7 , L.415-3, L.415-8 et R.414-19
à R.414-26 ;
VU le décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie :
Décrets) et relatif aux enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre
visible ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe relatifs aux conditions d'utilisation des
aéronefs civils en aviation générale ;
VU l'arrêté ministériel du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2003 portant
désignation du site Natura 2000 ZPS FR9112004 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-12-03610 en date du 2 décembre 2013 portant approbation
du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS FR9112004 « Hautes Garrigues du
Montpelliérais » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-06-DRCL–0184 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
VU la demande présentée le 23 mai 2025 par la société HBG FRANCE située 19 rue Germain
Sommeiller, 74 100 – ANNEMASSE ;
1/8
Préfefcturef def l'Hérault
Placef defsf Martyrsf def la Résfisftancef
34062 MONTPELLIER Cefdefx 2
Modalitésf d'accuefil du paublic : www.hefrault.gouv.fr/
@Preffeft34
VU les avis techniques favorables émis par la direction zonale sud de la police aux frontières en date
du 12 juin 2025 et par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 23 mai 2025 ;
SUR proposition de la M. le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Objet
La société HBG France citée ci-dessus est autorisée à déroger le 22 juillet 2025 dans le département de
l'Hérault, aux hauteurs de survols des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou
rassemblements de personnes en plein air, pour effectuer les prises de vues aériennes nécessaires à la
retransmission télévisée du Tour de France cycliste 2025.
ARTICLE 2 : Conditions techniques et opérationnelles
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles
détaillées dans :
• l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 23 mai 2025 (annexe 1) ;
• l'avis de la direction zonale de la police nationale sud, police aux frontières sud en date du 12
juin 2025 (annexe 2) ;
ARTICLE 3 : Restrictions de survol liées aux zones de protections spéciales Natura 2000
• Pour la ZPS « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (FR 9112004)
◦ Sur le site des Hautes Garrigues du Montpelliérais et en particulier ses falaises rupestres :
Respect de la zone tampon de 500 m de part et d'autre du tracé. Le survol d'hélicoptère
pour la prise de vue aérienne doit être réalisé en un seul passage et aucun vol stationnaire
n'est autorisé.
ARTICLE 4 : Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aé-
riens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'aéronef ne peut survoler une ville ou une agglom ération qu'à une altitude telle que l 'atterrissage soit
toujours possible même en cas d 'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l 'agglomération ou sur un
aérodrome public.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sé -
curité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que ce soit évité le sur -
vol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
Pour préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des dimanches et jours fériés.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes
qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations
effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel
d'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans
certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
ARTICLE 5 : Dispositions spécifiques
Les pilotes devront aviser avant leurs vols , de leur présence sur site auprès du gestionnaire des CTR
concernées par le survol. Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de
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vue dans les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). À cet effet, ils devront
soumettre au besoin une demande aux autorités préfectorales compétentes du lieu de captation
conformément aux articles R.6224-1 à R.6224-6 du code des transports.
ARTICLE 6 : Information
L'opérateur sera tenu d'aviser obligatoirement les services de la Brigade Aéronautique de Marseille de
toute mission projetée (dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant le cas échéant
tout passage à proximité d'un site sensible (hôpital, usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc.…).
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé aux services de la Brigade de la Police
Aéronautique au 04 84 52 03 65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au
Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la police nationale du département de l'Hérault
au 04 99 13 50 50.
ARTICLE 7 : Caducité
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation de survol sera
considérée comme caduque.
ARTICLE 8 : Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civile
sud, le directeur zonal sud de la police aux frontières sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ou
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot – 34 000
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
3/8
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ANNEXE 1 - Conditions techniques et opérationnelles
1 Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables :
 du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes, ou
 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale.
2 Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11
décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3 Hauteurs de vol
[Si dérogation en VFR de jour]
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
o 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou
rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
o 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600
m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
o 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou
rassemblement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m1.
[Si dérogation en VFR de nuit]
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :
- 600 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,
- 300 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est
suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes
ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en
dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4 Pilotes
[Opérations AIR OPS SPO et NCO]
 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec
1 Ces réductios de hauteur oe siot pas valables piur :
 le survil d'hôpitaux, de ceotres de repis iu de tiut autre établissemeot iu expliitatio pirtaot uoe marque distoctve
d'ioterdictio de survil à basse alttude ;
 le survil d'établissemeots péoiteotaires.
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un certificat médical de classe 1.
 Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]
 Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud et
les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notamment
d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.
 Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).
 Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5 Navigabilité
 Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;
 Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir
été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de l'appareil ;
6 Conditions opérationnelles
 Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
 Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au
moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport
à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen
d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité
au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les
conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après
avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7 Divers
 Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et
la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité
le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
 La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activité
particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en
relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité
particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
 L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du
département.
 Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de
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se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant
s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la
liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,
arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à
la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se
conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.
133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le
traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable
en ligne.
 Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et
le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC
territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce
faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Annexe 2
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 Respect des prescriptions des arrêtés mentionnés en référence.
 Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des
dimanches et jours fériés
 Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de
vue dans les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). A
cet effet, ils devront soumettre au besoin une demande aux autorités préfec -
torales compétentes du lieu de captation conformément aux articles R.6224-1
à R.6224-6 du code des transports.
 L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement mon service aéronautique de
toute mission projetée (Mél : dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.-
fr), en indiquant le cas échéant tout passage à proximité d'un site sensible
(usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc.…).
 Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Marseille
au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En cas d'impossibilité de joindre ce service, le directeur des vols ou son sup-
pléant contactera le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être mis en relation avec le pilote
d'astreinte zonale via Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la Police Nationale du départe -
ment de l'Hérault au 04.99. 13.50.50.
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