HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-399
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-19-00004 - AP levée interdiction de
consommer Châteauroux les Alpes (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-19-00004
AP levée interdiction de consommer
Châteauroux les Alpes
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-19-00004 - AP levée interdiction de consommer Châteauroux les Alpes 3
| ARS PACADélégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLiberté" ÉgalitéFraternité
VU
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VUVU
map Ie. 19 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelinsur la commune de Châteauroux-les-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrdéle de l'eau du 19/09/2025 conformes ala réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de Châteauroux-les-Alpes ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par le SIVU de l''Embrunais pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune deChateauroux-les-Alpes ;
a
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le,î 9 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin
sur la commune de Châteauroux-les-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de lasécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 19/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Saint-Etienne / Saint-
Marcelin sur la commune de Châteauroux-les-Alpes ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par le SIVU de l'Embrunais pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de
Châteauroux-les-Alpes ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-19-00004 - AP levée interdiction de consommer Châteauroux les Alpes 4
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune deChâteauroux-les-Alpes, peut a nouveau être utilisée pour la consommation humaine et êtreutiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-05-007 du 05/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Saint-Etienne/ Saint-Marcelin par tout moyen approprié.Article 3
xCopie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Chateauroux-les-Alpes, auPrésident du SIVU de l'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture desHautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de |'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et dela Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Châteauroux-les-Alpes,le Président du SIVU de l'Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Benoît ROCHAS
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable Saint-Etienne / Saint-Marcelin sur la commune de
Châteauroux-les-Alpes, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être
utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arreté d'interdiction n0 05-2025-09-05-007 du 05/09/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Saint-Etienne / Saint-
Marcelin par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Châteauroux-les-Alpes, au
Président du SIVU de l'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des
Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-
Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de
la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Châteauroux-les-Alpes,
le Président du SIVU de l'Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux bu hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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