PREFET _ Secrétariat généralDE LA REGION Service de la coordination des politiques publiquesREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 1663 du 20 août 2024Portant approbation de la huitième modification de la convention constitutive duGroupement d'Intérét Public Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI)
LE PREFET DE LA REUNION,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualitédu droit, notamment son chapitre Il ;
Vu le décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Cyclotron RéunionOcéan Indien (CYROI) du 27 avril 2004;
Vu l'arrété du 30 juin 1984 modifié donnant délégations aux préfets du pouvoir d'approba-tion de certaines conventions constitutives de groupement d'intérét public ;
Vu l'arrété préfectoral n° 1571/SG/DRCTV/3 du 30 juin 2004 portant approbation de la pre-mière modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public CyclotronRéunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 511/SG/DRCTV/3 du 1° mars 2005 portant approbation de ladeuxième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cyclo-tron Réunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-262/SG/DRCTV/3 du 1 mars 2013 portant approbation de latroisième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cyclo-tron Réunion Océan Indien (CYROI);

Vu l'arrété préfectoral n° 2014-2800/SG/DRCTV/3 du 30 janvier 2014 portant approbation dela quatrième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cy-clotron Réunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-490/SG/DRCTV/3 du 30 mars 2015 portant approbation de lacinquième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cyclo-tron Réunion Océan Indien (CYRO!);
Vu l'arrété préfectoral n° 394/SG/DRCTV/3 du 8 mars 2018 portant approbation de lasixième modification de la convention constitutive du groupement d'intérét public Cyclo-tron Réunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 515 du 28 mars 2024 portant approbation de la septième modifica-tion de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cyclotron Réunion Océanindien (CYROI);
Vu la décision n° 313 de l'assemblée générale du GIP CYROI du 13 juin 2024 ;
Vu le courriel du directeur du GIP CYROI en date du 8juillet 2024;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion
ARRÊTE
Article 1 " : La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYRO!) annexé au présent arrêté, est approuvée.
Article 2 : L'article 2 est modifié comme suit :
Article 2: Nom, raison sociale, forme juridique et domiciliation des membres dugroupement:

Les membres du groupement sont les suivants :
1. Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion
Etablissement public de santé domicilié « Centre Hospitalier Universitaire Félix Guyon — alléedes Topazes - Bellepierre - 97400 Saint-Denis »
2. Université de La Réunion
Etablissement public à caractère scientifique et technologique domicilié « 15 av René CassinSte Clotiide 97490 Saint-Denis »
3. CINOR
Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion domicilié 3 rue de la solidarité - CS61025 — 97495 Sainte-Clotilde Cedex
4. CONSEIL REGIONAL de La Réunion,
Collectivité Régionale, domicilié Avenue René Cassin 97801 Saint-Denis
Article 3 : L'article 6 est modifié comme suit :
Article 6 : Règles concernant l'administration, l'organisation, la représentation dugroupement et le contrôle du groupement
a) Assemblée générale
L'assemblée générale du groupement est composée de treize membres avec voixdélibérative. Il comprend :
1. Trois représentants du centre hospitalier universitaire de La Réunion,désignés par le Directeur Général du CHU
2. Trois représentants de l'université de La Réunion, désignés par le Présidentde l'Université
3. Trois représentants de la CINOR
4. Trois représentants du Conseil Régional
5. Le pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique.
Article 4 : Les autres dispositions de la convention constitutive du groupement d'intérêtpublic Cyclotron Réunion Océan Indien (CYRO!) restent inchangées.

Article 5: La décision portant modification de la convention constitutive du groupementd'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) peut être consultée par toutepersonne intéressée au siège du groupement et auprès de la préfecture de La Réunion.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion.
FILIPPINI
Délais et voies de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de La réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
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