PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-010
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-01-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIDPC-BDPC n°
041 du 17/01/2024 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans
le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-17-00001
Arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIDPC-BDPC
n° 041 du 17/01/2024 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en
Ile-de-France (PNVIF)
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
n° 2024-PREF — DCSIDPC - BDPC n°041 du 17/01/2024
relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de la défense ;
VU le code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code pénal;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-4, L 122-5, L 742-3, R
122-4, R 122-8, R 122-39 et R 122-41 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R 311-1, R 413-8 et R 414-14 ;
VU le code des transports, notamment son article L 125211 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) applicable au sein de
la zone de défense et de sécurité de Paris; -
VU l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
VU le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour I'exploitation des routes et du trafic (DOR);
VU l'arrêté préfectoral n° 1616 - PREF-DCSIPC-BDPC du 24 décembre 2019 portant
approbation de la disposition spécifique neige et verglas dans le département de
l'Essonne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME,
Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON,
administrateur de I'Etat de deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de
cabinet de Monsieur le Préfet de l'Essonne ;
VU le bulletin de vigilance météorologique Orange de Météo-France en date du 17
janvier 2024 ;
VU l'audioconférence en date du 17 janvier 2024 associant Météo-France et le comité
des experts;
VU l'arrêté n° 2024-00053 de Monsieur le Préfet de Police, Préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France :
CONSIDERANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas
en Île-de-France ;
CONSIDERANT les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la
sécurité et la circulation routière ;
CONSIDERANT le maintien du niveau 3 du plan neige verglas-en Île-de-France le 17
janvier 2024 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur du cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 17 janvier 2024 à 20h00 jusqu'au 18 janvier 2024 à 10h00 :
Abaissement de la vitesse de 20km/h sur I'ensemble des axes du réseau routier du
département de l'Essonne, pour l'ensemble des véhicules.
ARTICLE 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites sur I'ensemble des axes du réseau
routier du département de l'Essonne, pour l'ensemble des véhicules.

ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, les Sous-Préfets
d'arrondissements de Palaiseau et d'Étampes, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de l'Essonne, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de
l'Essonne, le Commandant de la Compagnie Autoroutière de Sécurité Sud Île-de-
France, le Président du Conseil. départemental, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des, actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne.
Le Préfet,
\
Bertr ] nd GAUME
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois 3 compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr