HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-013
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2026-01-19-00003 - Délégation de signature en matière
d'émission de lettres-chèques à M. Philippe RICOU, administrateur
de l'État (AE), chef d'établissement des services informatiques de
Nemours du 19 janvier 2026
(numéro interne 2026 : n°
87-2026-00004)

(1 page) Page 3
87-2025-12-12-00004 - Délégations de signature du responsable du
Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Yrieix-la-Perche pour ses
agents du 12 décembre 2025
(numéro interne 2026 : n°
87-2026-00005)

(2 pages) Page 5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-01-21-00001 - Arrêté relatif à la restriction de circulation sur les
bretelles d'entrée du diffuseur n°69 "Anglard" de la RN 520 sur la
commune de Couzeix (3 pages) Page 8
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2026-01-15-00004 - Arrêté fixant les modalités des déclarations
de candidatures à l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026. (3 pages) Page 12
87-2026-01-14-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 16
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2026-01-19-00003
Délégation de signature en matière d'émission
de lettres-chèques à M. Philippe RICOU,
administrateur de l'État (AE), chef
d'établissement des services informatiques de
Nemours du 19 janvier 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-00004)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-01-19-00003 - Délégation de signature en matière
d'émission de lettres-chèques à M. Philippe RICOU, administrateur de l'État (AE), chef d'établissement des services informatiques de
Nemours du 19 janvier 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-00004)
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EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 19 janvier 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
31, rue Montmailler
87 043 LIMOGES Cedex
Délégation de signature en matière d'émission de lettres-chèques
Je soussignée, Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice de l'État (AE) dans les fonctions de
directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
- donne mandat à M. Philippe RICOU, administrateur de l'État (AE), chef d'établissement des
services informatiques de Nemours, à effet de signer pour mon compte et sous ma responsabilité
les lettres-chèques émises par mes services.
Ce mandat sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
A Limoges, le 19 janvier 2026
La directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne,
Le chef de l'ESI de Nemours
Signé
Marie-Laure GALLAIS
Signé
Philippe RICOU
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-01-19-00003 - Délégation de signature en matière
d'émission de lettres-chèques à M. Philippe RICOU, administrateur de l'État (AE), chef d'établissement des services informatiques de
Nemours du 19 janvier 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-00004)
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2025-12-12-00004
Délégations de signature du responsable du
Service de Gestion Comptable (SGC) de
Saint-Yrieix-la-Perche pour ses agents du 12
décembre 2025
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-00005)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-12-12-00004 - Délégations de signature du
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Yrieix-la-Perche pour ses agents du 12 décembre 2025
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-00005)
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EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Service de Gestion Comptable de Saint-Yrieix-La-Perche
Le comptable soussigné Arnaud LOUVET, responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-
Yrieix-La-Perche,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
• M LEBAS Roger, Inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable du Service de
Gestion Comptable de Saint-Yrieix-La-Perche,
• Mme MARSAC Nathalie, Contrôleuse principale des Finances Publiques
• M NORRET Patrick, contrôleur principal des Finances Publiques ;
à l'effet de signer :
• 1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
• 2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y
afférents ;
• 3°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
• 1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les
déclarations de créances ;
• 2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
• 3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-12-12-00004 - Délégations de signature du
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Yrieix-la-Perche pour ses agents du 12 décembre 2025
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-00005)
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prescrites par les règlements ;
• 4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont
la gestion lui est confiée ;
• 5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates
prescrites et en retirer récépissé à talon ;
• 6°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement
à la caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve
d'encaissement » pour les paiements par chèque ;
• 7°) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le
représenter auprès de la Banque de France ;
aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Catégorie
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Autres actes-
Alinéa de l'art 2
concerné
VERCHER-ROSELLO
Christelle B 10 1 500 €
Article 2 -1° 2° 3° 4° 5°
6°
POULAIN Antoine C 3 1 500 €
Article 2 -2° 3° 4° 5° 6°
7°
BAURY GAELLE B 3 1 500€ Article 2 -2° 3° 4° 5° 6°
FLEURET Sindy C 3 1 500€ Article 2 -2° 3° 4° 5° 6°
LEBLANC Eric C 3 1 500€ Article 2 - 2° 3° 4° 5° 6°
RAKOTOMAMONJY
Jeremy B 3 1 500 € Article 2 -2° 3° 4° 5° 6°
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-
Vienne.
Fait à Saint-Yrieix-La-Perche, le 12/12/2025
Le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Yrieix-La-Perche,
Signé
Arnaud LOUVET
Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-12-12-00004 - Délégations de signature du
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Yrieix-la-Perche pour ses agents du 12 décembre 2025
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-00005)
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-01-21-00001
Arrêté relatif à la restriction de circulation sur les
bretelles d'entrée du diffuseur n°69 "Anglard" de
la RN 520 sur la commune de Couzeix
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-01-21-00001 - Arrêté relatif à la restriction de circulation sur les
bretelles d'entrée du diffuseur n°69 "Anglard" de la RN 520 sur la commune de Couzeix 8
EE =MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté n° 2026-N520-87-LIM-T002
de restriction de circulation sur les bretelles du diffuseur n° 59 de la RN 520 sur le territoire
de la commune de Couzeix en Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, en
date du 9 mai 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest ;
Vu l'arrêté 2025-87-05 du 24 décembre 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC);
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 30 (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 1/3 19/01/26
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-01-21-00001 - Arrêté relatif à la restriction de circulation sur les
bretelles d'entrée du diffuseur n°69 "Anglard" de la RN 520 sur la commune de Couzeix 9
Considérant qu'il y a lieu de fermer à la circulation les bretelles d'entrée du diffuseur n°59 de
la RN 520 en Haute-Vienne successivement pour assurer la sécurité des personnels et des
usagers pendant les travaux de pose de barrières
Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : Pour la rédaction de présent arrêté, les sens de circulation sur les RN 520 sont
appelés sens 1 et sens 2 selon le principe suivant :
Sur la RN 520 le sens 1 correspond au sens A20 vers N141 et le sens 2 correspond au sens
N141 vers A20.
Article 2: Du 26 au 27 janvier 2026 de 8h à 17h30, les bretelles d'entrée du diffuseur n°59 de
la RN 520 seront fermées successivement.
Bretelles du diffuseur n°59 «   Anglard   » de la route nationale 520 commune de Couzeix .
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d'entrée du diffuseur n°59 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d'entrée sens 2 vers la RN 520 et demi-tour sur le giratoire de
« Family Village ».
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d'entrée du diffuseur n°59 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d'entrée sens 1 vers la RN 520, demi-tour au giratoire du Breuil et
retour sur la RN 520 sens 2.
Article 3 : En cas d'intempéries ou d'aléa de chantier, les restrictions de circulation mentionnées à
l'article 2 seront prolongées jusqu'au 30 janvier 2026 dans les mêmes conditions.
Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le district de Limoges –
CEI Limoges.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges ou Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de
Limoges 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 2/3 19/01/26
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-01-21-00001 - Arrêté relatif à la restriction de circulation sur les
bretelles d'entrée du diffuseur n°69 "Anglard" de la RN 520 sur la commune de Couzeix 10
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site
Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont
ampliation sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne
- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-
Vienne
- au président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
- au directeur départemental du SAMU 87
- au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
- au maire de Couzeix
- au bureau SE / BIESR de la DIRCO
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne
- aux dépanneurs agréés sur la section concernée par les travaux,
- au CEI de Bellac
Limoges, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet de la Haute-Vienne et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest
Pour le directeur et par subdélégation
Frédéric PESTEIL
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 3/3 19/01/26
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-01-21-00001 - Arrêté relatif à la restriction de circulation sur les
bretelles d'entrée du diffuseur n°69 "Anglard" de la RN 520 sur la commune de Couzeix 11
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-01-15-00004
Arrêté fixant les modalités des déclarations de
candidatures à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-15-00004 - Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. 12
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures à l'occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre nationale du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 255-4, L. 265, L. 267, R. 127-2 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : les déclarations des candidatures, obligatoires pour tous les candidats aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 se dérouleront :
• du lundi 16 février 2026 à compter de 13h30 au jeudi 26 février2026 inclus (18h maximum),
pour le premier tour.
• du lundi 16 mars 2026 à compter de 13h30 au mardi 17 mars 2026 inclus (18h maximum), pour le
second tour.
Article 2 : pendant cette période, les candidats ou leurs représentants devront venir déposer leurs
listes de candidats :
➢ à la préfecture de la Haute-Vienne– salle des Maréchaux – pour les candidats se présentant
dans des communes situées dans l'arrondissement de Limoges.
Pour le premier tour de scrutin : (horaires d'ouverture du service ci-dessous)
• le lundi 16 février 2026 de 13h30 à 16h30,
• du mardi 17 février au mercredi 25 février 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
• le jeudi 26 février 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Pour le second tour de scrutin
• le lundi 16 mars 2026 de 13h30 à 16h30
• le mardi 17 mars 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Entrée par le poste de garde, rue Daniel Lamazière -Prises de rendez-vous obligatoiresau préalable sur le
site internet de la préfecture de la Haute-Vienne (bien consulter et respecter les plages horaires fixées).
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-15-00004 - Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. 13
➢ à lasous-préfecture de Bellacpour les candidats se présentant dans des communes situées
dans l'arrondissement de Bellac.
Pour le premier tour de scrutin : (horaires d'ouverture du service ci-dessous)
• le lundi 16 février 2026 de 13h30 à 16h30,
• du mardi 17 février au mercredi 25 février 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
• le jeudi 26 février 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Pour le second tour de scrutin
• le lundi 16 mars 2026 de 13h30 à 16h30
• le mardi 17 mars 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Prises de rendez-vous obligatoiresau préalable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne
(bien consulter et respecter les plages horaires fixées).
➢ à lasous-préfecture de Rochechouart,pour les candidats se présentant dans les communes
situées dans l'arrondissement de Rochechouart.
Pour le premier tour de scrutin : (horaires d'ouverture du service ci-dessous)
• le lundi 16 février 2026 de 13h30 à 16h30,
• du mardi 17 février au mercredi 25 février 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
• le jeudi 26 février 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Pour le second tour de scrutin
• le lundi 16 mars 2026 de 13h30 à 16h30
• le mardi 17 mars 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Prises de rendez-vous obligatoiresau préalable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne
(bien consulter et respecter les plages horaires fixées).
Article 3 : en cas de second tour :
Pour qu'une liste se présente au second tour, elle doit avoirobtenu un nombre de voix au moins égal à
10 % des suffrages exprimés au premier tour.
La déclaration de candidature estobligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des
délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures viseront à faciliter
cette démarche :
- soit la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de
déclaration de candidature de la liste doit être rempli, signé par le candidat tête de liste ou son
représentant désigné, accompagné de la liste des candidatsau conseil municipal (dispense des
déclarations de candidature individuelles),
-soit la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : tous les documents du
premier tour doivent être présentés (à l'exception des pièces établissant la qualité d'électeur et
l'attache avec la commune, déjà fournies pour le premier tour).
Article 4
: la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin sera ouverte du lundi 2 mars 2026
à zéro heure au vendredi 13 mars 2026 à minuit. En cas de secondtour, la campagne sera ouverte du
lundi 16 mars 2026 à zéro heure au vendredi 20 mars 2026 à minuit.
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-15-00004 - Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. 14
Article 5 :les emplacements d'affichageseront attribués en fonction du tirage au sort qui se tiendra
pour l'ensemble des communes de la Haute-Vienne, le vendredi 27 février 2026 à partir de 10h00 à la
préfecture – salle des fêtes.
Les candidats tête de liste pourront y assister personnellement ou s'y faire représenter par des
représentants désignés par eux-mêmes.
En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour estconservé entre les listes restant en
présence.
Article 6
:le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac, et le
sous-préfet de Rochechouart sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au RAA et
affiché dans chaque commune du département.
Limoges, le 15 janvier 2026
Le préfet,
Pour le Préfet
le Sous-Préfet, Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures à l'occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
3/3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-15-00004 - Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. 15
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-01-14-00005
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-14-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 16
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamme nt les articles L. 2223-19 à
L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020, portant renouvel lement d'habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS AB Pompes funèbres, exploitée so us l'enseigne « Pompes
funèbres libres B. Pouiller », 6 et 10 place du Champ de Mars à Saint-Léonard-de-Noblat
(87400), par Monsieur Sébastien BOUCAUD, président, sous l e numéro d'habilitation
21-87-0102 ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation reçue le 28 oct obre 2025, formulée par
Monsieur Sébastien BOUCAUD ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1
er :La SAS AB Pompes funèbres, exploitée sous l'enseigne « Pomp es funèbres libres B.
Pouiller », 6 et 10 place du Champ de Mars à Saint-Léonard-de -Noblat (87400), par
Monsieur Sébastien BOUCAUD, président, est habilitée pou r exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
- fournitures des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire située place du Champ de Mars à
Saint-Léonard-de-Noblat
Article 2
:La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du
18 janvier 2026.
Article 3
:L'habilitation de la SAS AB Pompes funèbres, exploitée à Sai nt-Léonard-de-Noblat,
est répertoriée sous le numéro 21-87-0102.
1/2
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-14-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 17
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
Article 4 :L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite d u non-respect des
dispositions de l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, l e maire de
Saint-Léonard-de-Noblat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 14 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'applicatio n Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-14-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 18