| Nom | recueil nr spécial - édité le 15 juin 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Allier |
| Date | 15 juin 2026 |
| URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/20225/137782/file/recueil-03-2026-113-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 15 juin 2026 à 16:28:31 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 juin 2026 à 18:04:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-113
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2026-06-11-00003 - Fermeture d'un débit de tabacs ordinaire
permanent à ESPINASSE VOZELLE (03110) au 9 rue St Clément à
compter du 1er avril 2026. (1 page) Page 3
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2026-06-11-00003
Fermeture d'un débit de tabacs ordinaire
permanent à ESPINASSE VOZELLE (03110) au 9
rue St Clément à compter du 1er avril 2026.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-06-11-00003 - Fermeture d'un débit de tabacs
ordinaire permanent à ESPINASSE VOZELLE (03110) au 9 rue St Clément à compter du 1er avril 2026. 3
E i Direction régionale des douanesREPUBLIQUE - | et droits indirectsFRANÇAIS E de Clermont-FerrandÉgalitéFraternité
Clermont-Fd, le 11 juin 2026
DÉCISION DE FERMETURED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente audétail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;Vu la délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Lyon à M Chappuis,directeur régional des douanes de Clermont-Ferrand:Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de l'Allier a été régulièrementconsultée,Le directeur interrégional des douanes de LyonDÉCIDEla fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé :- ESPINASSE VOZELLE (03110) 9 rue Saint Clément en date du 01/04/2026
Pour Le directeur interrégional,é directeur Régional;
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois suivant la date de sa publication.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-06-11-00003 - Fermeture d'un débit de tabacs
ordinaire permanent à ESPINASSE VOZELLE (03110) au 9 rue St Clément à compter du 1er avril 2026. 4