MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-121
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-06-04-00006 - Arrêté complémentaire à l'arrêté
n°039-13/SV du 9 avril 2013 relatif à une autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage de catégorie b (3 pages) Page 3
50-2026-06-18-00010 - Arrêté portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir
pour la sécurité routière" (3 pages) Page 7
50-2026-06-29-00005 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (1 page) Page 11
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Préfecture de la Manche
50-2026-06-04-00006
Arrêté complémentaire à l'arrêté n°039-13/SV du
9 avril 2013 relatif à une autorisation d'ouverture
d'un établissement d'élevage de catégorie b
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-04-00006 - Arrêté complémentaire à l'arrêté n°039-13/SV du 9 avril 2013 relatif à une
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de catégorie b 3
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-04-00006 - Arrêté complémentaire à l'arrêté n°039-13/SV du 9 avril 2013 relatif à une
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de catégorie b 4
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'arrêté préfectoral susvisé ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;- ARRÊTE -ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n°039-13/SV du 9 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :L'autorisation d'élevage des espèces suivantes est retirée :- Cerf Sika (Cervus nippon) ;- Daim Européen (Dama dama);- Mouflon corse (Ovis orientalis musimom).ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°039-13/SV du 9 avril 2013 demeurentinchangées, notamment celles relatives à l'espèce suivante, dont l'élevage reste autorisé :- Cerf Elaphe (Cervus elaphus).ARTICLE 3: L'exploitant est tenu de respecter l'ensemble des prescriptions applicables al'établissement pour l'espèce maintenue.ARTICLE 4: Sous la responsabilité du bénéficiaire de l'autorisation, un extrait de cet arrêté seraaffiché en permanence à l'entrée de l'établissement.ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctionsprévues par les articles L.413-5, L.415-3 et L.415-4 du code de l'environnement.ARTICLE 6: Les prescriptions du présent arrêté sont applicables indépendamment des autresréglementations existantes ou ultérieures.ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 8: Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Caen - 3, rue ArthurLe Duc — BP 25086 - 14 050 CAEN Cedex 4.Le délai de recours est de deux mois pour l'exploitant à compter du jour où la présente décisionlui a été notifiée conformément aux articles L.221-8 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement de la Manche et sur le site internet des services de l'État dans la Manchewww.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis pendant une durée minimale de 4 mois.
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Préfecture de la Manche - 50-2026-06-04-00006 - Arrêté complémentaire à l'arrêté n°039-13/SV du 9 avril 2013 relatif à une
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de catégorie b 5
Un extrait du présent arrêté énumérant les conditions auxquelles l'autorisation est accordée etfaisant connaître qu'une copie dudit arrêté est déposée aux archives de la mairie de Buais-les-Monts et mise à la disposition de toute personne intéressée, est affiché à la porte de la mairiependant une durée minimale d'un mois.ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Buais-Les-Monts,la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ledirecteur départemental de la protection des populations, le chef départemental de l'OfficeFrançais de la Biodiversité et M. Olivier Mordacg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au bénéficiaire de l'autorisation.
Saint-Lô, le 4 juin 2026
Pour le préfet,Le secrétaire général
SIGNÉPhilippe BRUGNOT
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Préfecture de la Manche - 50-2026-06-04-00006 - Arrêté complémentaire à l'arrêté n°039-13/SV du 9 avril 2013 relatif à une
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de catégorie b 6
Préfecture de la Manche
50-2026-06-18-00010
Arrêté portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du
programme "Agir pour la sécurité routière"
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-18-00010 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
(IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" 7
Préfecture de la Manche
Cabinet
Arrêté n° PREF50/USR-2026-02
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière »
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la décision du Comité Interministériel à la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de déployer
dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,
lançant le programme « Agir pour la sécurité routière » ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en tant que préfet
de la Manche ;
VU l'arrêté n° 2025-35-VN du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M.
François LE VERGER - Sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU l'acte d'engagement signé par les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière
(IDSR), relatif au respect des règles de circulation et de sécurité, à l'adhésion aux grands
principes de lutte contre l'insécurité routière et à la participation aux actions de prévention ;
VU le suivi des formations initiales d'IDSR organisées par le Pôle d'Appui de Sécurité Routière
de la région Normandie ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du département de la Manche ;
SUR proposition du directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière,
Préfecture de la Manche – Arrêté PREF50/USR-2026-02 portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-18-00010 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
(IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" 8
A R R Ê T E
Article 1 : le présent arrêté abroge l'ensemble des arrêtés de nominations des IDSR
antérieurs.
Article 2 : les IDSR participent à des fonctions de missions de service public, dès lors, ils sont
soumis aux droits et obligations des fonctionnaires.
Article 3 : les personnes figurant dans la liste ci-annexée sont nommées I ntervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du 1er janvier au 31 décembre 2026, renouvelable
en fonction de leur implication dans le programme « Agir pour la sécurité routière ».
Article 4 : dans l'exercice de leur fonction, les IDSR sont placés sous l'autorité du préfet. Ils
recevront chaque année un ordre de mission et pourront être remboursés des frais de
déplacement, de restauration et d'hébergement éventuels, selon les règles et tarifs en vigueur
dans l'administration de l'État.
Article 5 : les IDSR sont couverts par l'État lorsqu'ils participent à une activité du programme
Agir pour la Sécurité Routière pour les dommages qu'ils subissent ou occasionnent, sauf faute
personnelle établie comme clairement intentionnelle ou particulièrement grave.
A rticle 6 : il pourra être mis fin à la mission d'un IDSR sur sa demande ou si celui-ci ne remplit
plus les conditions d'exercice applicables à ses fonctions. Lorsqu'il est mis fin à la mission
d'un IDSR, celui-ci doit restituer les vêtements et tout le matériel mis à sa disposition dans le
délai d'un mois à compter de sa notification.
A rticle 7 : le directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière, et la coordinatrice sécurité
routière, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Article 8 : cet arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à partir de sa publication
devant le tribunal administratif de Caen situé 3 rue Arthur Leduc- 14050 Caen cedex 4, soit via
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
À Saint-Lô, le 18 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Chef de projet sécurité routière
signé
François LE VERGER
Préfecture de la Manche – Arrêté PREF50/USR-2026-02 portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »2
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-18-00010 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
(IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" 9
ANNEXE
Liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
• BARBIER Sébastien
• BAUDRON Sylvain
• BELLEE Nelly
• BOUDET Laurent
• BURNEL Françoise
• COLOMBO Sébastien
• COSNEFROY Sébastien
• DEPINCE Frédéric
• FAUDEMER Jean-Robert
• GAULTIER Xavier
• GUERARD Colette
• GUERENDEL Daniel
• ISKRA Alexandra
• JOUVET Hubert
• LALLMAHAMOOD Shakeel
• LARSONNEUR-MOREL Bruno
• LARSONNEUR-MOREL Dominique
• LEBLANC Alain
• LEFEIVRE Magali
• LEFRANCOIS Mélanie
• MARIE Mickaël
• MARTIN Alain
• MOUCHEL Gérard
• NAVET Patrick
• VATEL Dylan
• VENARA Pascal
Préfecture de la Manche – Arrêté PREF50/USR-2026-02 portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-18-00010 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
(IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" 10
Préfecture de la Manche
50-2026-06-29-00005
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-29-00005 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial 11
EsPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
- la demande d'extension de 842 m² d'un magasin U EXPRESS, situé 25 rue de l'Hôtel 
Saint-Denis – 50450 Gavray-sur-Sienne.
La   demande   a   été  déposée  par  la  SAS  GAVRAIDIS,  représentée  par  M.   Sébastien 
LECERF , Président – 25 rue de l'Hôtel Saint-Denis – 50450 Gavray-sur-Sienne.
La surface de vente totale s'élèvera à 1 648 m² .
Favorable
- demande   de   création   d'un   service   Drive   E.   Leclerc,   comprenant   6   pistes   de 
ravitaillement dont 1 PMR,  ainsi qu'une surface affectée au retrait de marchandises 
de 327 m² , situé 6 rue du Facteur Chaussé – ZA d'Armanville – 50700 Valognes.
La demande a été déposée par la SAS VALDIS, représentée par M. Hervé GOUSSAIRE, 
Président – La Victoire – Route de Montebourg  – 5700 Valognes.
La surface de vente totale s'élèvera à 327 m² .
Favorable
Saint-Lô le 29 juin 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
signé Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-06-29-00005 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial 12