LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2026-224
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
DDETS 45 /
45-2026-06-22-00001 - Accord cadre handicap DESTIA 2026-2028 (1 page) Page 4
45-2026-06-15-00010 - Arrêté d'agrément ADMR (3 pages) Page 6
45-2026-06-24-00003 - Arrêté d'agrément modificatif SOLEVIA (3
pages) Page 10
45-2026-06-15-00011 - Arrêté renouvellement d'agrément TOI ET
NOUS SERVICES (3 pages) Page 14
45-2026-06-24-00004 - Récepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 18
45-2026-06-05-00009 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 21
45-2026-06-05-00010 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 24
45-2026-06-05-00011 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 27
45-2026-06-05-00012 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 30
45-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 33
45-2026-06-05-00014 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 36
45-2026-06-05-00015 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 39
45-2026-06-05-00016 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 42
45-2026-06-17-00004 - récepissé de déclaration sap (2 pages) Page 45
45-2026-06-17-00005 - récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 48
45-2026-06-17-00006 - récepissé de déclaration sap (2 pages) Page 51
45-2026-06-17-00007 - récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 54
45-2026-06-17-00008 - récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 57
45-2026-06-17-00009 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 60
45-2026-06-17-00010 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 63
45-2026-06-24-00005 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 66
45-2026-06-24-00006 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 69
45-2026-06-24-00007 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 72
45-2026-06-24-00008 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 75
45-2026-06-24-00009 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 78
45-2026-06-17-00011 - Récepissé de déclarationSAP (2 pages) Page 81
DDPP 45 / SPAV
45-2026-06-17-00003 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Auriane BERTHET-BEAUFILS (3 pages) Page 84
DDT 45 / DDT-SADR
45-2026-06-15-00009 - arrêté composition cdoa section eco et
structures juin 2026 (5 pages) Page 88
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2026-06-23-00006 - Arrêté préfectoral
DDT-SEEF-2026-130
portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'espèces d'oiseaux protégésaccordée
à Valloire Habitat dans le cadre de travaux d'isolation thermique de
bâtiments situés sur la commune de Château-Renard à compter du
15 septembre 2026 (4 pages) Page 94 2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2026-06-18-00001 - Arrêté de mise en commun Tria Folies Trainou
2026 RAA (2 pages) Page 99
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE
SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE
MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET (4 pages) Page 102
45-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET (3 pages) Page 107
45-2026-06-19-00001 - Arrêté accordant un agrément provisoire de 6
mois en tant que gardien de fourrière à Dadonville M. Azzaro-Imbert et
Le Mieux. Locaux GLVA à Dadonville (2 pages) Page 111
45-2026-06-30-00003 - ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT UN PERIMETRE
DE PROTECTION A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU FEU
D'ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE 2026 (6 pages) Page 114
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2026-06-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 avril 2026
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif
aux bruits de voisinage pour le compte de la SNCF RESEAU (3 pages) Page 121
45-2026-06-18-00008 - Arrêté préfectoral fixant la liste pour le
département du Loiret des membres, représentants des communes et
EPCI à fiscalité propre, à la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) de la région Centre-Val de Loire (3 pages) Page 125
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
« POMPES FUNEBRES gâtinaise »
situé 18 rue jean jaurès -
45200 MONTARGIS (2 pages) Page 129
45-2026-06-16-00001 - renouvellement habilitation funéraire mairie de
Saran (2 pages) Page 132
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
Sous-préfecture de Montargis
45-2026-06-22-00002 - AP modification membres CSS Gien 2026-RAA (4
pages) Page 135
Région académique Centre-Val de Loire / JEPVA
45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET
Janvier 2026 (44 pages) Page 140
3
DDETS 45
45-2026-06-22-00001
Accord cadre handicap DESTIA 2026-2028
DDETS 45 - 45-2026-06-22-00001 - Accord cadre handicap DESTIA 2026-2028 4
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU LOIRET du travail et des solidaritésibertéFeFraternité
ARRETE de la DDETS du Loiret du 22 juin 2026PORTANT AGREEMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DESTIAEN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le Préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et R. 5212-19;Vu l'accord collectif du groupe DESTIA, déposé le 28 mai 2026;Vu la demande d'agrément déposée le 29 mai 2026;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Hugues MOUTOUH, en qualitéde préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret;Vu l'arrété préfectoral du 18 mai 2026, portant délégation de signature à monsieur GéraudTardif directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Loiret;Arrête :Art.1. - L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 28 mai2026 entre les organisations syndicales et le groupe DESTIA, porté par le SIREN 818 520 017 etenregistré sous le numéro T04526060158, est agréé.La liste des 125 entreprises (et leur SIREN) couvertes par le présent agrément, tant que celles-ci demeurent membres du groupe ayant conclu l'accord agréé, figure en annexe1 du présentarrêté.Art. 2. - Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.Art. 3. - Le Préfet du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.Fait à Orléans, le 22 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,le directeur départementalde l'emploi, du travail etdes solidarités
Signé : Géraud TARDIF
181 rue de Bourgogne - 45000 ORLEANS











   


DDETS 45 - 45-2026-06-22-00001 - Accord cadre handicap DESTIA 2026-2028 5
DDETS 45
45-2026-06-15-00010
Arrêté d'agrément ADMR
DDETS 45 - 45-2026-06-15-00010 - Arrêté d'agrément ADMR 6

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP
SAP417632494
N° SIREN 417632494


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1;

VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portant renouvellement de fonctions à partir du
1er avril 2025 de M. Géraud TARDIF en tant directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret ;

VU l'arrêté de la préfète du Loiret du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Géraud TARDIF,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités;

VU l'arrêté du 04 octobre 2023 portant nomination M. Jean-Philippe GUILLOTON à compter du 30
octobre 2023, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités du Loiret.

VU la décision du 8 juin 2026 donnant subdélégation permanente de signature à M Jean-Philippe
GUILLOTON directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités du Loiret.


Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu la demande d'agrément présentée le 25 mars 2026, par Mme. BLOCH Sophie en qualité de
dirigeante,




Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,

Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR, dont l'établissement principal est situé 32 Rue DE BAGNEAUX 45140
ST JEAN DE LA RUELLE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 mars 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
DDETS 45 - 45-2026-06-15-00010 - Arrêté d'agrément ADMR 7

2

• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (45)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (45)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (45)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (45)

Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de
Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hié rarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2026-06-15-00010 - Arrêté d'agrément ADMR 8

3

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans rue
de la Bretonnerie dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.




Orléans, le 15/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental de la DDETS du Loiret
et par subdélégation le directeur adjoint

SIGNE : Jean-Philippe GUILLOTON







DDETS 45 - 45-2026-06-15-00010 - Arrêté d'agrément ADMR 9
DDETS 45
45-2026-06-24-00003
Arrêté d'agrément modificatif SOLEVIA
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00003 - Arrêté d'agrément modificatif SOLEVIA 10

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP992602888

N° SIREN 992602888


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1;

VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret;


Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant, à compter du 1er avril 2021, M. Géraud TARDIF,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret,

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portant renouvellement de fonctions à partir du
1er avril 2025 de M. Géraud TARDIF en tant directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret ;

VU l'arrêté du Préfet du Loiret du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Géraud TARDIF,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités;


Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu la demande d'extension d'agrément présentée le 14 avril 2026, par M. SAMAGALSKI Hervé en qualité
de dirigeant,


Vu l'avis favorable émis par le préfet du Loir-et-Cher



Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP992602888, dont l'établissement principal est situé 34 RUE DE LA
BRETONNERIE 45000 ORLEANS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2026, est
modifié.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre dorénavant les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00003 - Arrêté d'agrément modificatif SOLEVIA 11

2

• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (41, 45)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (41, 45)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (41, 45)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (41, 45)



Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de
Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hié rarchique adressé au ministre chargé de
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00003 - Arrêté d'agrément modificatif SOLEVIA 12

3

l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal
d'Orléans rue de la Bretonnerie dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.




Orléans, le 24/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2026-06-24-00003 - Arrêté d'agrément modificatif SOLEVIA 13
DDETS 45
45-2026-06-15-00011
Arrêté renouvellement d'agrément TOI ET NOUS
SERVICES
DDETS 45 - 45-2026-06-15-00011 - Arrêté renouvellement d'agrément TOI ET NOUS SERVICES 14

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP820147825
N° SIREN 820147825



Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1;

VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portant renouvellement de fonctions à partir du
1er avril 2025 de M. Géraud TARDIF en tant directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret ;

VU l'arrêté de la préfète du Loiret du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Géraud TARDIF,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités;

VU l'arrêté du 04 octobre 2023 portant nomination M. Jean-Philippe GUILLOTON à compter du 30
octobre 2023, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités du Loiret.

VU la décision du 8 juin 2026 donnant subdélégation permanente de signature à M Jean-Philippe
GUILLOTON directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités du Loiret.


Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

VU l'agrément accordé à l'organisme TOI ET NOUS SERVICES le 24 août 2021.

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20 mars 2026, par M. GRENOUILLET Jean-
Philippe en qualité de dirigeant,




Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP820147825, dont l'établissement principal est situé 6 Rue D'AVIGNON
45000 ORLEANS est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

DDETS 45 - 45-2026-06-15-00011 - Arrêté renouvellement d'agrément TOI ET NOUS SERVICES 15

2

Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Prestataire) - (45)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (45)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (45)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (45)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (45)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (45)


Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).

DDETS 45 - 45-2026-06-15-00011 - Arrêté renouvellement d'agrément TOI ET NOUS SERVICES 16

3

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de
Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans rue
de la Bretonnerie dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.




Orléans, le 15 juin 2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental de la DDETS du Loiret
et par subdélégation le directeur adjoint

SIGNE : Jean-Philippe GUILLOTON







DDETS 45 - 45-2026-06-15-00011 - Arrêté renouvellement d'agrément TOI ET NOUS SERVICES 17
DDETS 45
45-2026-06-24-00004
Récepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00004 - Récepissé de déclaration modificatif SAP 18

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100158666

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme Jess' harmonie, 17 Rue Des tourelles 45170
ASCHERES-LE-MARCHE, le 27/05/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 27/05/2026 par Mme. LEGUISET Jessica en qualité de dirigeante, pour l'organisme Jess' harmonie
dont l'établissement principal est situé 17 RUE DES TOURELLES 45170 ASCHERES-LE-MARCHE et enregistré sous le
N° SAP100158666 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00004 - Récepissé de déclaration modificatif SAP 19

2

Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 24/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-24-00004 - Récepissé de déclaration modificatif SAP 20
DDETS 45
45-2026-06-05-00009
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00009 - Récépissé de déclaration SAP 21

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104744552


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLEAN PRO SERVICES, 87 rue jules ferry 45200 AMILLY, le
21/05/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 21/05/2026
par M. Djie Guehi Alain en qualité de dirigeant, pour l'organisme CLEAN PRO SERVICES dont l'établissement
principal est situé 87 rue jules ferry 45200 AMILLY et enregistré sous le N° SAP104744552 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00009 - Récépissé de déclaration SAP 22

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 05/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF






DDETS 45 - 45-2026-06-05-00009 - Récépissé de déclaration SAP 23
DDETS 45
45-2026-06-05-00010
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00010 - Récépissé de déclaration SAP 24

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103914115


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CG multi service, 14 RUE COLIN MUSET 45140 ORMES, le
21/05/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 21/05/2026
par M. GUENANT CYPRIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme CG multi service dont l'établissement principal
est situé 14 RUE COLIN MUSET 45140 ORMES et enregistré sous le N° SAP103914115 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00010 - Récépissé de déclaration SAP 25

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 05/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF






DDETS 45 - 45-2026-06-05-00010 - Récépissé de déclaration SAP 26
DDETS 45
45-2026-06-05-00011
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00011 - Récépissé de déclaration SAP 27

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP105229876

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 53 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 45140 SAINT-JEAN-
DE-LA-RUELLE, le 21/05/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 21/05/2026
par Mme. MAITRE ELOISE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 53
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RU ELLE et enregistré sous le N° SAP105229876 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00011 - Récépissé de déclaration SAP 28

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 05/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-05-00011 - Récépissé de déclaration SAP 29
DDETS 45
45-2026-06-05-00012
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00012 - Récépissé de déclaration SAP 30

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105307037


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mat Maison Pro, 14 rue Grande 45220 MELLEROY, le
23/05/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 23/05/2026
par M. Jean-Philippe Mathieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme Mat Maison Pro dont l'établissement principal
est situé 14 rue Grande 45220 MELLEROY et enregistré sous le N° SAP105307037 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00012 - Récépissé de déclaration SAP 31

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 05/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-05-00012 - Récépissé de déclaration SAP 32
DDETS 45
45-2026-06-05-00013
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration SAP 33

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP987630167

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme portal marine jeannette, 12 rue des hautereaux 45620
CERDON, le 22/05/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 22/05/2026
par Mme. portal marine jeannette en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme portal marine jeannette dont
l'établissement principal est situé 12 rue des hautereaux 45620 CERDON et enregistré sous le N° SAP987630167
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration SAP 34

2

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 05/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration SAP 35
DDETS 45
45-2026-06-05-00014
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00014 - Récépissé de déclaration SAP 36

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP941933889

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EKLAT, 229 RUE EMILE MENGIN 45200 MONTARGIS, le
21/05/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 21/05/2026
par Mme. SANE LENA SARR en qualité de dirigeante, pour l'organisme EKLAT dont l'établissement principal est situé
229 RUE EMILE MENGIN 45200 MONTARGIS et enregistré sous le N° SAP941933889 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00014 - Récépissé de déclaration SAP 37

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 05/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-05-00014 - Récépissé de déclaration SAP 38
DDETS 45
45-2026-06-05-00015
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00015 - Récépissé de déclaration SAP 39

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103976585


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AAZ DOMICILE 45, 70 RUE DE GIEN 45570 OUZOUER-SUR-
LOIRE, le 06/05/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 06/05/2026
par Mme. MAGNIER Alizée en qualité de dirigeante, pour l'organisme AAZ DOMICILE 45 dont l'établissement
principal est situé 70 RUE DE GIEN 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP103976585 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00015 - Récépissé de déclaration SAP 40

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 05/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-05-00015 - Récépissé de déclaration SAP 41
DDETS 45
45-2026-06-05-00016
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00016 - Récépissé de déclaration SAP 42

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999372915


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TRANQUILLITE ET REPOS A LA MAISON, 44 RUE DE
MALESHERBES 45300 SERMAISES, le 21/04/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 21/04/2026
par M. Charles Gregory en qualité de dirigeant, pour l'organisme TRANQUILLITE ET REPOS A LA MAISON dont
l'établissement principal est situé 44 RUE DE MALESHERBES 45300 SERMAISES et enregistré sous le N°
SAP999372915 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 45 - 45-2026-06-05-00016 - Récépissé de déclaration SAP 43

2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 05/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-05-00016 - Récépissé de déclaration SAP 44
DDETS 45
45-2026-06-17-00004
récepissé de déclaration sap
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00004 - récepissé de déclaration sap 45

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890221195

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OR'Net, 8 CHEMIN DES 4 RUES 45450 DONNERY, le
08/06/2026.




Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 08/06/2026
par Mme. GRANVILLAIN Alexandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme OR'Net dont l'établissement principal
est situé 8 CHEMIN DES 4 RUES 45450 DONNERY et enregistré sous le N° SAP890221195 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut,dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042
ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00004 - récepissé de déclaration sap 46

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 17/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental de la DDETS du Loiret
et par subdélégation le directeur adjoint

SIGNE : Jean-Philippe GUILLOTON





DDETS 45 - 45-2026-06-17-00004 - récepissé de déclaration sap 47
DDETS 45
45-2026-06-17-00005
récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00005 - récepissé de déclaration SAP 48

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105617724

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Hawa BADIANE, 2 ALLEE DU CHATEAU BLANC 45200
MONTARGIS, le 02/06/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 02/06/2026
par Mme. BADIANE Hawa en qualité de dirigeante, pour l'organisme Hawa BADIANE dont l'établissement principal
est situé 2 ALLEE DU CHATEAU BLANC 45200 MONTARGIS et enregistré sous le N° SAP105617724 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042
ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00005 - récepissé de déclaration SAP 49

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 17/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental de la DDETS du Loiret
et par subdélégation le directeur adjoint

SIGNE : Jean-Philippe GUILLOTON





DDETS 45 - 45-2026-06-17-00005 - récepissé de déclaration SAP 50
DDETS 45
45-2026-06-17-00006
récepissé de déclaration sap
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00006 - récepissé de déclaration sap 51

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105478598

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme El Yousfi Vert Service, 43 Rue De la République 45800 SAINT-
JEAN-DE-BRAYE, le 03/06/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 03/06/2026
par M. El Yousfi OULED AISSA El Hassan en qualité de dirigeant, pour l'organisme El Yousfi vert service dont
l'établissement principal est situé 43 Rue De la République 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE et enregistré sous le N°
SAP105478598 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042
ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00006 - récepissé de déclaration sap 52

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 17/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental de la DDETS du Loiret
et par subdélégation le directeur adjoint

SIGNE : Jean-Philippe GUILLOTON





DDETS 45 - 45-2026-06-17-00006 - récepissé de déclaration sap 53
DDETS 45
45-2026-06-17-00007
récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00007 - récepissé de déclaration SAP 54

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529093528

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAPITAO PEREIRA Mariazinha, 4 Allée Anna Marly 45140
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, le 15/06/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/06/2026
par Mme. CAPITAO PEREIRA Mariazinha en qualité de dirigeante, pour l'organisme CAPITAO PEREIRA Mariazinha
dont l'établissement principal est situé 4 Allée Anna Marly 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE et enregistré sous le N°
SAP529093528 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00007 - récepissé de déclaration SAP 55

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 15/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental de la DDETS du Loiret
et par subdélégation le directeur adjoint

SIGNE : Jean-Philippe GUILLOTON





DDETS 45 - 45-2026-06-17-00007 - récepissé de déclaration SAP 56
DDETS 45
45-2026-06-17-00008
récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00008 - récepissé de déclaration SAP 57

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102605656

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BIEN CHEZ SOI, 240 IMPASSE DES GAUGUINS 45320 SAINT-
HILAIRE-LES-ANDRESIS, le 01/06/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/06/2026
par Mme. GUILLET-NKOUENOU Honorine en qualité de dirigeante, pour l'organisme BIEN CHEZ SOI dont
l'établissement principal est situé 240 IMPASSE DES GAUGUINS 45320 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS et enregistré
sous le N° SAP102605656 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042
ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00008 - récepissé de déclaration SAP 58

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 17/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental de la DDETS du Loiret
et par subdélégation le directeur adjoint

SIGNE : Jean-Philippe GUILLOTON



DDETS 45 - 45-2026-06-17-00008 - récepissé de déclaration SAP 59
DDETS 45
45-2026-06-17-00009
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00009 - Récepissé de déclaration SAP 60

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103455705

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ANGE Services, 03 RUE CHARLES DE COULOMB 45100
ORLEANS, le 05/06/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 05/06/2026
par Mme. FOLLY-AZIAMAGNON Angèle en qualité de dirigeante, pour l'organisme ANGE Services dont
l'établissement principal est situé 03 RUE CHARLES DE COULOMB 45100 ORLEANS et enregistré sous le N°
SAP103455705 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00009 - Récepissé de déclaration SAP 61

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 17/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental de la DDETS du Loiret
et par subdélégation le directeur adjoint

SIGNE : Jean-Philippe GUILLOTON





DDETS 45 - 45-2026-06-17-00009 - Récepissé de déclaration SAP 62
DDETS 45
45-2026-06-17-00010
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00010 - Récepissé de déclaration SAP 63

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909589640

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rado Multi Services, 39 CHEMIN DES GODARDS 45220
SAINT-GERMAIN-DES-PRES, le 26/05/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 26/05/2026
par M. GODART Anthony en qualité de dirigeant, pour l'organisme Rado Multi Services dont l'établissement
principal est situé 39 CHEMIN DES GODARDS 45220 SAI NT-GERMAIN-DES-PRES et enregistré sous le N°
SAP909589640 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00010 - Récepissé de déclaration SAP 64

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 17/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental de la DDETS du Loiret
et par subdélégation le directeur adjoint

SIGNE : Jean-Philippe GUILLOTON





DDETS 45 - 45-2026-06-17-00010 - Récepissé de déclaration SAP 65
DDETS 45
45-2026-06-24-00005
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00005 - Récepissé de déclaration SAP 66

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104534300

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gouveia Maria, 69 rue Bernard palissy Bernard palissy 45500
GIEN, le 09/06/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 09/06/2026
par Mme. Gouveia Maria en qualité de dirigeante, pour l'organisme Gouveia Maria dont l'établissement principal est
situé 69 rue Bernard palissy Bernard palissy 45500 GIEN et enregistré sous le N° SAP104534300 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00005 - Récepissé de déclaration SAP 67

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 24/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-24-00005 - Récepissé de déclaration SAP 68
DDETS 45
45-2026-06-24-00006
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00006 - Récepissé de déclaration SAP 69

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105998421

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maison Kairos, 30 Avenue De la Procession 45190
BEAUGENCY, le 10/06/2026 ;




Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 10/06/2026
par M. Pitault Kylian en qualité de dirigeant, pour l'organisme Maison Kairos dont l'établissement principal est situé
30 Avenue De la Procession 45190 BEAUGENCY et enregistré sous le N° SAP105998421 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00006 - Récepissé de déclaration SAP 70

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 24/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-24-00006 - Récepissé de déclaration SAP 71
DDETS 45
45-2026-06-24-00007
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00007 - Récepissé de déclaration SAP 72

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106382849

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARION Loana, 12 Rue Du Colombier 45000 ORLEANS, le
17/06/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 17/06/2026
par Mme. Marion Loana en qualité de dirigeante, pour l'organisme MARION Loana dont l'établissement principal est
situé 12 Rue Du Colombier 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP106382849 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00007 - Récepissé de déclaration SAP 73

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 24/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-24-00007 - Récepissé de déclaration SAP 74
DDETS 45
45-2026-06-24-00008
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00008 - Récepissé de déclaration SAP 75

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP106214885

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M&TRA45, 109 ROUTE DE GOURDET 45450 FAY-AUX-LOGES ,
le 22/06/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le22/06/2026
par Mme. LECOINTE NADINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme M&TRA45 dont l'établissement principal
est situé 109 ROUTE DE GOURDET 45450 FAY-AUX-LOGES et enregistré sous le N° SAP106214885 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00008 - Récepissé de déclaration SAP 76

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 24/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-24-00008 - Récepissé de déclaration SAP 77
DDETS 45
45-2026-06-24-00009
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00009 - Récepissé de déclaration SAP 78

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP106418049

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Oscar Baude, 12 rue Paul Doumer 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-
RUELLE, le 19/06/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 19/06/2026
par Mme. BAUDE Oscar en qualité de dirigeante, pour l'organisme Oscar Baude dont l'établissement principal est
situé 12 rue Paul Doumer 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE et enregistré sous le N° SAP106418049 pour les activités
suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-24-00009 - Récepissé de déclaration SAP 79

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 24/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-06-24-00009 - Récepissé de déclaration SAP 80
DDETS 45
45-2026-06-17-00011
Récepissé de déclarationSAP
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00011 - Récepissé de déclarationSAP 81

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994813699

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SamPrestigeJardin, 280 RUE MARIE LAURENCIN 45770
SARAN, le 25/05/2026 ;


Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,



Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 25/05/2026
par M. TANGUY SAMI en qualité de dirigeant, pour l'organisme SamPrestigeJardin dont l'établissement principal est
situé 280 RUE MARIE LAURENCIN 45770 SARAN et enregistré sous le N° SAP994813699 pour les activités suivantes
:
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le Préfet du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-06-17-00011 - Récepissé de déclarationSAP 82

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 17/06/2026


Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental de la DDETS du Loiret
et par subdélégation le directeur adjoint

SIGNE : Jean-Philippe GUILLOTON





DDETS 45 - 45-2026-06-17-00011 - Récepissé de déclarationSAP 83
DDPP 45
45-2026-06-17-00003
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Auriane BERTHET-BEAUFILS
DDPP 45 - 45-2026-06-17-00003 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Auriane BERTHET-BEAUFILS 84
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Auriane BERTHET-BEAUFILS
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à
L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du
vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 22 Avril 2026 nommant M. Hugues MOUTO UH, Préfet de la
Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 Mai 2026 donnant délégat ion de signature à
Monsieur Jean-Noël RIEFFEL, Directeur Départemental de la Protection des
Populations ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant déléga tion de signature
aux
agents de la direction départementale de la protect ion des populations du
Loiret ;
Vu la demande présentée par Madame Auriane BERTHET-BE AUFILS, née le
21/05/1984, numéro d'ordre 23432 et dont le domicil e professionnel
administratif est situé à la clinique vétérinaire d es Acacias, 23/25 avenue de la
Libération, 45000 ORLÉANS ;
CONSIDÉRANT QUE le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux
dispositions de l'article R203-4 du code rural et d e la pêche maritime et de
l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des
populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2026-06-17-00003 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Auriane BERTHET-BEAUFILS 85
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Par dérogation et conformément à l'article R203- 3 du code rural
et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire p révue à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime susvisé est attr ibuée pour une durée de
cinq ans à Madame Auriane BERTHET-BEAUFILS, docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à la clinique vétérin aire Les Acacias, 23/25
avenue de la Libération, 45000 ORLÉANS.
ARTICLE 2
: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées,
cette habilitation sanitaire est renouvelable par p ériode de cinq années
tacitement reconduites sous réserve pour le vétérin aire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du pr éfet du Loiret, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Madame Auriane BERTHET-BEAUFILS s'engage à respect er les
prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de
mise en œuvre des mesures de prévention, de surveil lance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du c ode rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 4
: Madame Auriane BERTHET-BEAUFILS pourra être appel ée par les
préfets de ses départements d'exercice pour la réal isation d'opérations de
police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l 'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la
présente habilitation sanitaire entraînera l'applic ation des dispositions
prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivant s du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 6
: La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire
cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des vété rinaire ou s'il ne remplit plus
les conditions d'octroi.
ARTICLE 7
: Le Directeur Départemental de la Protection des Po pulations du
Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 17 Juin 2026,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Le Chef du service Santé, Protection Animale et Environnement,
Signé : Cédric BAILLY
DDPP 45 - 45-2026-06-17-00003 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Auriane BERTHET-BEAUFILS 86
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la
coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet
www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2026-06-17-00003 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Auriane BERTHET-BEAUFILS 87
DDT 45
45-2026-06-15-00009
arrêté composition cdoa section eco et
structures juin 2026
DDT 45 - 45-2026-06-15-00009 - arrêté composition cdoa section eco et structures juin 2026 88
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture
section « structures et économie des exploitations »
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles R.313-1,
R.313-2 et R.313-5 et R.313-6 ;
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 ratifiée et modifiée relative à la
simplification de la composition et du fonctionnement des commissions
administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverse commissions administratives et
notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret N°2006-672 du 8 juin relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections de chambres
d'agriculture ;
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la
tégion Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans ;
VU l'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature à M. Nicolas
HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales agricoles habilitées à siéger au sein de certaines commissions et
organismes départementaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant nomination des membres de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) ;
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
DDT 45 - 45-2026-06-15-00009 - arrêté composition cdoa section eco et structures juin 2026 89
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021 modifié par l'arrêté préfectoral du 2
mai 2024, relatif à la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture, section « structures et économie des
exploitations » ;
CONSIDÉRANT les propositions formulées par les structures membres de la
section « structures et économie des exploitations » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture du Loiret ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : la composition de la section « structures et économie des
exploitations », placé sous la présidence du Préfet ou de son représentant, est
la suivante :
- le président du Conseil départemental ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- la directrice régionale des finances publiques du centre et du
département du Loiret ou son représentant ;
Représentant de la Chambre départementale d'Agriculture :
Titulaire
M. Benoît FERRIÈRE
Suppléant
M. Olivier LEGRAND
Représentants des Organisations Syndicales d'Exploitants
Agricoles à vocations générales habilitées :
* Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
et Jeunes Agriculteurs
Titulaires
M. Denis DUMAS (FNSEA)
Suppléants
M. Sébastien MERY (FNSEA)
Mme Julie GIRARD (FNSEA) M. Nicolas DIGARD (FNSEA)
M. Thomas POINTEREAU (FNSEA) M. Florent GUILLOTEAU (FNSEA)
M. Justin DURAND (JA) M. Dylan THOMIN (JA)
Mme Léa LUCHARD (JA)
* Coordination Rurale
Titulaires
M. Sébastien BOURGOIN
Suppléants
M Adrien COUTELLIER
M. Matthieu LEQUOY M. Thibault RABOURDIN
DDT 45 - 45-2026-06-15-00009 - arrêté composition cdoa section eco et structures juin 2026 90
M. Jérôme DELOUCHE M. Xavier GASGNON
* Confédération Paysanne
Titulaire
M. Simon RONCERAY
Suppléant
Mme Claude-Eve SPACH
Représentant des fermiers métayers :
Titulaire
M. Philippe PIEDALLU (FNSEA)
Suppléant
M. Eric DELORME (FNSEA)
Représentant de la propriété agricole :
Titulaire
M. Christophe CHATEIGNER
Suppléant
M. Charles d'ORMESSON
Représentant de la propriété forestière :
Titulaire
M. Philibert de la
ROCHEFOUCAULD
Suppléant
Mme Anne-Yvonne AMIOT
ARTICLE 2 : Pourront participer à titre consultatif en qualité d'experts en
fonction de l'ordre du jour :
• la responsable du pôle « installation-transmission » de la chambre
départementale d'agriculture ou son représentant ;
• le directeur du service départemental de la société agricole foncière
d'établissement rural du centre ou son représentant ;
• un représentant de la chambre des notaires ;
• toute personne qualifiée sur des problèmes particuliers.
ARTICLE 3 : Les compétences déléguées à la section "structures et économie
des exploitations" par la commission départementale d'orientation agricole
sont les demandes d'autorisation d'exploiter sollicitées en application des
articles L 331-2 et L 331-3 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : La section se réunit sur convocation de son président. Les avis,
qui doivent être motivés, sont pris à la majorité des membres présents. En cas
de partage, la voix du président est prépondérante.
DDT 45 - 45-2026-06-15-00009 - arrêté composition cdoa section eco et structures juin 2026 91
ARTICLE 5 : La durée du mandat des membres non désignés es qualité est
fixée à trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Ils
restent en fonction jusqu'à la nomination de leurs successeurs. Lorsqu'au
cours de son mandat, un membre décède, démissionne ou perd la qualité au
titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat
restant à courir.
ARTICLE 7 : Le secrétariat de la section est assuré par la direction
départementale des territoires.
ARTICLE 8 : L'arrêté du 18 mars 2021 modifié par l'arrêté préfectoral du 2 mai
2024, fixant la composition de la section "structures et économie des
exploitations" de la commission départementale d'orientation agricole du
Loiret est abrogé.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. Une copie de l'arrêté sera adressée à chacun des membres ci-
dessus désignés.
Fait à Orléans, le 15 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de
la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
DDT 45 - 45-2026-06-15-00009 - arrêté composition cdoa section eco et structures juin 2026 92
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au
terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de
la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours, accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2026-06-15-00009 - arrêté composition cdoa section eco et structures juin 2026 93
DDT 45
45-2026-06-23-00006
Arrêté préfectoral DDT-SEEF-2026-130
portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'espèces d'oiseaux
protégésaccordée à Valloire Habitat dans le
cadre de travaux d'isolation thermique de
bâtiments situés sur la commune de
Château-Renard à compter du 15 septembre
2026
DDT 45 - 45-2026-06-23-00006 - Arrêté préfectoral DDT-SEEF-2026-130
portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'espèces d'oiseaux protégésaccordée à Valloire Habitat dans le cadre de
travaux d'isolation thermique de bâtiments situés sur la commune de Château-Renard à compter du 15 septembre 2026
94
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEEF-2026-130
portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'espèces d'oiseaux
protégésaccordée à Valloire Habitat dans le cadre de travaux d'isolation thermique
de bâtiments situés sur la commune de Château-Renard à compter du 15 septembre
2026
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et
R 411-1 à R 411-14,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment
en matière de capture d'espèces animales protégées,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH Préfet de
la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant nomination de M. Jean-Pierre
GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de dérogation déposée par Valloire Habitat, 24 rue du Pot de Fer –
45007 ORLEANS, pour la destruction de nids de Martinets noirs (Apus apus) présentée
complète le 19 mai 2026 (Projet n°2026-05-33x-00760 sur Onagre), dans le cadre de
travaux d'isolation thermique par l'extérieur de logements situés sur la commune de
Château-Renard,
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel de la Région Centre-
Val de Loire en date du 19 juin 2026,
VU l'avis favorable de M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement (DREAL) du Centre-Val de Loire en date du 19 juin 2026,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la destruction de 3 nids de
Martinets noirs (Apus apus),
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2026-06-23-00006 - Arrêté préfectoral DDT-SEEF-2026-130
portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'espèces d'oiseaux protégésaccordée à Valloire Habitat dans le cadre de
travaux d'isolation thermique de bâtiments situés sur la commune de Château-Renard à compter du 15 septembre 2026
95
CONSIDÉRANT que l'espèce est quasi menacée au niveau national en raison d'un fort
déclin de sa population depuis 2008 mais non menacée en région Centre Val-de-Loire
même si l'espèce semble suivre la tendance nationale,
CONSIDÉRANT que les travaux consistent au remplacement de l'ensemble des
menuiseries extérieures et à une isolation thermique extérieure,
CONSIDÉRANT que les travaux sont programmés de septembre à novembre 2026, et
donc hors période de reproduction et de présence des oiseaux,
CONSIDÉRANT que face à certains imprévus les travaux peuvent accuser plusieurs
jours de retard,
CONSIDÉRANT que six nichoirs artificiels simples seront installés sur les trois
bâtiments concernés par la présence de Martinets noirs,
CONSIDÉRANT qu'un suivi de l'occupation des nids artificiels est programmé,
CONSIDÉRANT que les travaux d'isolation thermique par l'extérieur peuvent être
qualifiés d'intérêt public majeur, car ils participent à la réduction des gaz à effet de
serre et améliorent les conditions de vie des habitants,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres solutions alternatives satisfaisantes au
projet que de procéder à la rénovation des bâtiments et donc à la destruction des
nids,
CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable des populations de l'espèce concernée dans son aire de
répartition naturelle au regard de la mise en place de la mesure de compensation et
de l'évitement de la destruction de l'espèce,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER – IDENTITÉ DES BÉNÉFICIAIRES
Le bénéficiaire de la dérogation est la société Valloire Habitat située 24 rue du Pot de
Fer – 45007 ORLEANS.
ARTICLE 2 – NATURE DE LA DÉROGATION
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de détruire 3 nids de Martinets
noirs (Apus apus), situés au 107 , 117 et 129 rue des Sorbiers - 45220 Château-Renard (cf
localisation en annexe 1) dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA DÉROGATION
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures
suivantes :
Opération de destruction des nids :
- l'enlèvement des 3 nids interviendra exclusivement en dehors de la présence des
oiseaux c'est-à-dire du 15 septembre au 31 décembre 2026.
DDT 45 - 45-2026-06-23-00006 - Arrêté préfectoral DDT-SEEF-2026-130
portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'espèces d'oiseaux protégésaccordée à Valloire Habitat dans le cadre de
travaux d'isolation thermique de bâtiments situés sur la commune de Château-Renard à compter du 15 septembre 2026
96
Mesures de compensation :
- installation de 6 nichoirs artificiels simples de Martinets noirs sur les bâtiments cités
à l'article 2 du présent arrêté en lieu et place des nids d'origine (cf localisation annexe
2), avant le retour de migration des oiseaux, soit avant le 31 décembre 2026.
ARTICLE 4 – COMPTE-RENDU DES OPÉRATIONS
• Un compte-rendu de l'opération de destruction des nids et d'installation des
nichoirs artificiels intégrant des photos datées, sera réalisé et transmis au plus tard au
31 mars 2027 .
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du
Centre-Val de Loire, service de l'eau et de la biodiversité, 5 avenue Buffon, CS 96407 ,
45064 Orléans Cedex 2,
- la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau,
environnement et forêt par courriel : ddt-seef-biodiversite@loiret.gouv.fr
ARTICLE 5 – MESURES DE SUIVI
• Un suivi de la réinstallation des oiseaux pendant 2 années, à N+1 et N+2 au
printemps suivant l'installation des nichoirs artificiels devra être effectué afin
d'évaluer l'efficacité du dispositif de compensation.
Ce suivi devra être réalisé entre avril et septembre et matérialisé par un compte-rendu
intégrant des photos et indiquant le taux d'occupation des nids.
Ce compte-rendu devra être transmis annuellement, avant le 31 décembre de chaque
année.
Une mesure corrective devra être envisagée en cas d'échec de la colonisation des
nichoirs par les Martinets.
ARTICLE 6 – DURÉE DE RÉALISATION DES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE LA
DÉROGATION
La présente dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 7 – MESURES DE CONTRÔLE
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut
faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions
mentionnées à l'article L 415-3 du Code de l'environnement.
ARTICLE 8 – SANCTIONS
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à
l'article L 415-3 du Code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette
dérogation lors des contrôles.
DDT 45 - 45-2026-06-23-00006 - Arrêté préfectoral DDT-SEEF-2026-130
portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'espèces d'oiseaux protégésaccordée à Valloire Habitat dans le cadre de
travaux d'isolation thermique de bâtiments situés sur la commune de Château-Renard à compter du 15 septembre 2026
97
ARTICLE 9 – EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le directeur départemental des
territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée à M. le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, M. le
Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, M. le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, M. le commandant du Groupement de
Gendarmerie du Loiret.
ARTICLE 10 – PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Loiret et notifié au bénéficiaire.
A Orléans, le 23 juin 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2026-06-23-00006 - Arrêté préfectoral DDT-SEEF-2026-130
portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'espèces d'oiseaux protégésaccordée à Valloire Habitat dans le cadre de
travaux d'isolation thermique de bâtiments situés sur la commune de Château-Renard à compter du 15 septembre 2026
98
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-18-00001
Arrêté de mise en commun Tria Folies Trainou
2026 RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00001 - Arrêté de mise en commun Tria Folies Trainou 2026
RAA 99
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes de Fay-aux-Loges, de
Mardié et de Trainou à l'occasion du festival « Tria Folie's », le 4 juillet 2026
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales lors d'une manifestation exceptionnelle,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI,
sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU la demande formulée par Madame le maire de Mardié et Messieurs les maires de Trainou et de
Fay-aux-Loges par courrier en date du 4 juin 2026 relative à la mise en commun des moyens de leurs
polices municipales, à l'occasion du festival « Tria Folie's » organisée à Trainou, le samedi 4 juillet
2026 ;
Sur la proposition de Madame la Directrice des Sécurités
ARRÊTÉ
Article 1 er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales de Fay-aux-
Loges, de Mardié et de Trainou , le samedi 4 juillet 2026, aux heures fixées ci -après,
pour sécuriser la manifestation organisée à l'occasion du festival « Tria Folie's ».
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les trois polices municipales pour cette
manifestation sont fixés comme suit :
 durée d'intervention : le samedi 4 juillet 2026 à partir de 17h30 jusqu'au
dimanche 5 juillet 2026 à 02h30 du matin,
 effectif total : 3 agents,
 3 véhicules de service
 moyens de défense : chaque agent de police municipale présent sera équipé de
son équipement habituel et porteur de son armement personnel de catégorie B
et D dûment autorisé.
Article 3 : Seul l'agent de la police municipale de Trainou est habilité à constater par procès-
verbal les infractions pour lesquelles la loi lui donne compétence sur la commune de
Trainou.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00001 - Arrêté de mise en commun Tria Folies Trainou 2026
RAA 100
Article 4 : Mme la sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret , Madame le maire de mardié, Messieurs les maires de Trainou
et de Fay-aux-Loges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. le Général, commandant de la région de
gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 18 juin 2026
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00001 - Arrêté de mise en commun Tria Folies Trainou 2026
RAA 101
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-30-00002
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE
TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL
DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE
MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU
LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
102
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU
MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
1/4
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
103
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant
un risque d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques
alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la
manifestation ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-
party, les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant
rassemblé jusqu'à 3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450
militaires de l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un
d'entre eux a été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-
party, du 31 décembre 2021 au 2 janvier 2022, à Saint-Florentin (Yonne), commune proche
du département du Loiret, ayant rassemblé plus de 1 500 personnes sur un ancien site
industriel ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-
party, du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000
personnes ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-
party, le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à
Ingrannes (Loiret), ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de quatre rassemblements illégaux ces
derniers mois en région Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le département
du Cher, le week-end prolongé du 1er mai 2026 et ayant rassemblé environ 23 000
personnes et occasionné de nombreux troubles à l'ordre public et heurts avec les FSI (tirs
de mortiers, de boules de pétanque, jets de cocktails molotov) durant lesquels 6
gendarmes ont été blessés, ce qui a conduit à l'interpellation de 22 personnes et 9
placements en garde à vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450
PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires Délictuelles stupéfiants, 87 prises en charge
médicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue pour consommation de stupéfiants ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les
moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces
conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
104
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la Directrice des sécurités,

ARRETE
Article 1 er 
: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation,
sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département
du Loiret, et cela à compter du vendredi 3 juillet 2026 à 17h00 jusqu'au lundi 6 juillet 2026
à 12h00.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 
: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- diffusé sur le site Internet de la préfecture.
Article 5  : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 30 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet

Signé : Mariam PONTONI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
105
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à  : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45  042 Orléans cédex  ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45  057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00002 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
106
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-30-00001
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
107
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le Code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
1/3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
108
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques
alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-
party, les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant
rassemblé jusqu'à 3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450
militaires de l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un
d'entre eux a été blessé ;
CONSIDÉRANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-
party, du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25  000
personnes ;

CONSIDÉRANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-
party, le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à
Ingrannes (Loiret), ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDÉRANT plus récemment l'organisation de quatre rassemblements illégaux ces
derniers mois en région Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le département
du Cher, le week-end prolongé du 1er mai 2026 et ayant rassemblé environ 23  000
personnes et occasionné de nombreux troubles à l'ordre public et heurts avec les FSI (tirs
de mortiers, de boules de pétanque, jets de cocktails molotov) durant lesquels 6
gendarmes ont été blessés, ce qui a conduit à l'interpellation de 22 personnes et 9
placements en garde à vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450
PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires Délictuelles stupéfiants, 87 prises en charge
médicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue pour consommation de stupéfiants ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les
moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces
conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre ne seraient pas en mesure d'assurer la sécurité
d'un rassemblement non déclaré, déjà fortement mobilisées pour la période visée par la
sécurisation des biens et des personnes à l'occasion des manifestations revendicatives,
déclarées ou non, organisées sur le territoire du département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
109
CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la Directrice des sécurités,

ARRÊTÉ
Article 1 er
 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble
du territoire du département du Loiret, du vendredi 3 juillet 2026 à 17h00 jusqu'au lundi 6
juillet 2026 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3  : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture et diffusé sur le site internet de la préfecture.


Fait à Orléans, le 30 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à  : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45  042 Orléans cédex  ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45  057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
110
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-19-00001
Arrêté accordant un agrément provisoire de 6
mois en tant que gardien de fourrière à
Dadonville M. Azzaro-Imbert et Le Mieux. Locaux
GLVA à Dadonville
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-19-00001 - Arrêté accordant un agrément provisoire de 6 mois en
tant que gardien de fourrière à Dadonville M. Azzaro-Imbert et Le Mieux. Locaux GLVA à Dadonville 111
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT D'UN GARDIEN
DE FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la route, notamment ses articles L 325-1 à 13 et R 325-12 à 52 ;
Vu le décret 2005.1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le
Code de la route ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2025, portant renouvellement de la formation spécialisée relative à
l'agrément des gardiens et installations de fourrières ;
Vu la demande d'agrément présentée le 10 avril 2026 par Messieurs Azzaro-Imbert et Le Mieux co-
gérant de la société GLVA sises, « 3, carrefour de la Groue», à DADONVILLE;
Vu le cahier des charges pour l'agrément des fourrières dans le département du Loiret ;
Vu l'avis émis le 15 juin 2026 par la commission départementale de sécurité routière formation
spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrières »;
Sur proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1er : L'agrément de Messieurs Valentin Azzaro-Imbert et Glenn Le Mieux co-gérants de la société
GLVA, (société enregistrée sous le n° d'immatriculation 940 306 400 du RCS d'Orléans) pour les
installations du garage des GLVA sises « 3, carrefour de la Groue », à DADONVILLE, en qualité de
gardien de fourrière, est accordé pour une durée provisoire de 6 mois à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 2 : L'agrément définitif pourra être prononcé après vérification de la réalisation d'un dispositif
de débourbage-déshuilage.
Article 3 : Messieurs Azzaro-Imbert et Le Mieux devront:
– aviser la préfecture du Loiret (bureau de la sécurité publique) de toute modification relative aux
conditions de fonctionnement de son établissement,
– présenter, à toute réquisition des services de l'État, le tableau de bord enregistrant journellement le
mouvement des entrées et des sorties de véhicules mis en fourrière,
– demander le renouvellement de son agrément, s'il le souhaite, trois mois avant la date d'échéance de
celui-ci.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet du Préfet du Loiret est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie numérique sera adressée :
– à Messieurs Valentin Azzaro-Imbert et Glenn Le Mieux ;
– aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière, formation spécialisée
« agrément des gardiens et des installations de fourrières » ;
– à Monsieur le maire de Dadonville.
Fait à Orléans, le 19 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé Mariam PONTONI
1/2
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-19-00001 - Arrêté accordant un agrément provisoire de 6 mois en
tant que gardien de fourrière à Dadonville M. Azzaro-Imbert et Le Mieux. Locaux GLVA à Dadonville 112
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-19-00001 - Arrêté accordant un agrément provisoire de 6 mois en
tant que gardien de fourrière à Dadonville M. Azzaro-Imbert et Le Mieux. Locaux GLVA à Dadonville 113
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-30-00003
ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT UN
PERIMETRE DE PROTECTION A L'OCCASION DE
L'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DE LA
FETE NATIONALE 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00003 - ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT UN PERIMETRE
DE PROTECTION A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE 2026 114
_ Direction des SécuritésBureau de la sécurité publique
ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION A L'OCCASION DEL'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE 2026Le préfet du LoiretChevalier de la Légion d'honneur
Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualitéde préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature àMadame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,préfet du Loiret ;Vu l'accord des maires autorisant la participation des agents des polices municipales àparticiper aux opérations prévues au présent arrêté;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme araison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment surle département du Loiret;Considérant que le soir du 13 juillet 2026 est organisé un spectacle pyrosymphonique ; quecest événement est susceptible de rassembler 15 000 spectateurs sur sa durée, et se
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00003 - ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT UN PERIMETRE
DE PROTECTION A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE 2026 115
déroulent aux abords de la Loire et sur le pont de l'Europe ce qui les expose à un risqued'actes de terrorisme ;Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection auxabords du pont de l'Europe (communes d'Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-PryvéSaint-Mesmin) aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit engloberle pont de l'Europe (communes d'Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin), le quai de la Madeleine et la rue des Charrières (commune d'Orléans) la rueMothiron et l'avenue Georges Clemenceau (commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle); que cepérimètre doit être instauré pour une durée de cinq heures et quart, justifiée par la durée desévénements;Considérant que pour renforcer la sécurité du pont de l'Europe, l'accès des piétons et desvéhicules à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° del'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d'accès, afin derenforcer les effectifs déployés par les services de police ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents des polices municipales à participer auxcontrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;Considérant que le périmètre de protection n'englobe pas des habitations et des locauxprofessionnels; que, dès lors, il n'y a pas lieu de prévoir des mesures spécifiques de contrôleafin de tenir compte de leur vie familiale et professionnelle ;Sur proposition de la directrice des sécurités ;Arrête :Article 1" : Le 13 juillet 2026 de 20h45 au 14juillet 2026 à 02h00, il est instauré un périmètrede protection aux abords du pont de l'Europe et du pont Joffre.Article 2 : Ce périmètre est délimité par les voies suivantes, conformément au plan joint enannexe 1 (zone orangée):= L'avenue Georges Clémenceau, le chemin du Halage et la rue de Mothiron Ouest- (Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et rue Mothiron Est (commune d'Orléans),la rue des Charrières, le quai de la Madeleine, la rue Spaak et la rue de Gasperi(Commune d'Orléans),La tête de pont nord (commune d'Orléans) jusqu'à la tête de sont Sud(Commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin) du pont de l'Europe,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00003 - ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT UN PERIMETRE
DE PROTECTION A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE 2026 116
= le pont Joffre (commune d'Orléans) uniquement de 21h00 le 13 juillet 2026 a00h01 le 14 juillet 2026.Article 3 : Les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :=» Au Nord-Ouest, avenue Georges Clémenceau : point n°1,= Au Nord, rue de Mothiron : point n°2 et rue de Charrières point n°3,= Au Nord, tête de pont Nord du pont Joffre : point n°4,= À l'Est, rue Spaak: point n°5,= A l'ouest et à l'Est, chemin du Halage : point n°6 et point n°7,= Au Sud-Ouest, tête de pont sud du pont de l'Europe : point n°8,= Au Sud-Ouest, tête de pont Sud du pont Joffre : point n°9.Ils sont matérialisés sur le plan joint en annexe.Article 4: Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont susceptiblesd'être mis en œuvre :Pour l'accès des piétons := palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers depolice judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale,et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspectionvisuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activitémentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspectionvisuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale. —Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnesne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre parun officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédurepénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné àl'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 5: la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l'intérieur dupérimètre.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00003 - ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT UN PERIMETRE
DE PROTECTION A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE 2026 117
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfète, le directeur interdépartemental de la policenationale du Loiret et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de laRépublique.Fait à Orléans, le 30 juin 2026Pour le Préfet du Loiret et par délégationla directrice de cabinet
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les récours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et administration :- Un recours gracieux, adressé à: M. le préfet du Loiret-181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex;- Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00003 - ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT UN PERIMETRE
DE PROTECTION A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE 2026 118
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00003 - ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT UN PERIMETRE
DE PROTECTION A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE 2026 119
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-30-00003 - ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT UN PERIMETRE
DE PROTECTION A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE 2026 120
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-23-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars
1999 relatif aux bruits de voisinage pour le
compte de la SNCF RESEAU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la SNCF RESEAU 121
PREFECTURE DU LOIRET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
A R R E T E
modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 portant dérogation
à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.571-1 à L.571-19 et
R.571-1 à R.571-97 ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2212-2,
VU le code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2,
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles R.15-33-29-3, R.15-
33-29-4 et R.48-1,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2,
L.1312-1 et 2, L.1421-4, L.1422-1, R.1336-4 à R.1336-11 et R.1337-5 à R.1337-10-1,
VU le code de l'urbanisme et notamment son article R.111-3,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, administrateur
de l'État, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage,
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2026 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, autorisant la SNCF RESEAU à
réaliser des travaux de modernisation de la gare d'ORLEANS.
VU la demande formulée par la société SNCF RESEAU, en vue d'obtenir un
arrêté modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 portant dérogation au bruit,
l'autorisant à réaliser des travaux de modernisation de la gare d'ORLEANS.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la SNCF RESEAU 122
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1 er :
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 2 avril 2026 en ce qui concerne le
déroulement des travaux en journée.
En raison des conditions météorologiques extrêmes, les travaux initialement
prévus en journée, se dérouleront de nuit à compter de la signature de cet
arrêté, jusqu'au vendredi 26 juin 2026 entre 23h00 et 5h00.
Article 2 :
Le responsable du projet mettra tout en œuvre afin d'occasionner le moins de
gêne possible aux riverains et aura la charge d'assurer la publicité de cet arrêté
modificatif par tous moyens appropriés.
Article 3 :
La présente dérogation est accordée à titre précaire et révocable et pourra
être retirée en cas de gêne excessive occasionnée aux riverains.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le responsable de la société
SNCF RESEAU, le maire de la commune d'ORLEANS, le d irecteur
interdépartemental de la police nationale du Loiret, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 23 juin 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé au préfet du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de l'appui
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la SNCF RESEAU 123
territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la SNCF RESEAU 124
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-18-00008
Arrêté préfectoral fixant la liste pour le
département du Loiret des membres,
représentants des communes et EPCI à fiscalité
propre, à la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) de la région Centre-Val de Loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00008 - Arrêté préfectoral fixant la liste pour le département
du Loiret des membres, représentants des communes et EPCI à fiscalité propre, à la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la région Centre-Val de Loire
125
Arrêté préfectoral
fixant la liste pour le département du Loiret des membres,
représentants des communes et EPCI à fiscalité propre,
à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Centre-Val de Loire
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles
L.1111-9-1 et D.1111-2 et suivants ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 fixant les modalités d'organisation matérielle de
l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026, portant fixation de la date de l'élection des membres
de la Conférence territoriale de l'action publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu les élections des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires ;
Vu le dépôt de la liste complète de candidats présentée par l'Association des maires du Loiret
dans chacun des collèges électoraux ;
Considérant que les membres de la conférence territoriale de l'action publique doivent être
renouvelés à la suite des élections municipales et communautaires ;
Considérant que le 10 juillet 2026 à 17 heures aucune liste, autre que celle de l'Association des
maires du Loiret, ni aucune autre candidature individuelle n'a été déposée à la préfecture du
Loiret et que dans ce cas, en application des dispositions des articles L.1111-9-1, D.1111-4 et
D1111-5 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'État prend acte de
l'unique liste de candidat, dans chaque collège, en les désignant membres de la conférence
territoriale de l'action publique, sans qu'il soit procédé à une élection ;
Sur proposition du secrétaire général :
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Les représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre du Loiret, dont les noms suivent, sont désignés membres de la conférence
territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire :
1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00008 - Arrêté préfectoral fixant la liste pour le département
du Loiret des membres, représentants des communes et EPCI à fiscalité propre, à la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la région Centre-Val de Loire
126
- Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre comptant moins de 30 000 habitants et
ayant leur siège dans le Loiret
Qualité Nom - Prénom Mandat
Titulaire Patrick MOREAU Président de la communauté de communes de
la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Remplaçant Francis CAMMAL Président de la communauté des communes
Giennoises
- Collège des représentants des maires des communes du Loiret de plus de 30 000 habitants
Qualité Nom - Prénom Mandat
Titulaire Serge GROUARD Maire d'Orléans
Remplaçant // //
- Collège des communes dont la population est comprise entre 3 500 et 30 000 habitants
Qualité Nom - Prénom Mandat
Titulaire Jean-Luc RIGLET Maire de Sully-sur-Loire
Remplaçant Yann PORTUGUÈS Maire de Saint-Denis-en-Val
- Collège des communes de moins de 3 500 habitants
Qualité Nom - Prénom Mandat
Titulaire Gérard GUYON Maire d'Outarville
Remplaçant Jean BERTHAUD Maire de Dordives
ARTICLE 2:
Les membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique du Loiret sont les
suivants :
- le président du conseil départemental du Loiret,
- les présidents des EPCI à fiscalité propre comptant plus de 30 000 habitants à savoir :
• le président d'Orléans Métropole
• le président de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
• le président de la communauté de communes des Loges
• le président de la communauté d'agglomération montargoise et des rives du Loing
ARTICLE 3 :
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00008 - Arrêté préfectoral fixant la liste pour le département
du Loiret des membres, représentants des communes et EPCI à fiscalité propre, à la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la région Centre-Val de Loire
127
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et adressé au
Secrétaire général pour les affaires régionales, Monsieur le président de l'Association des
maires du Loiret et à chacun des élus concernés.
Fait à Orléans le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00008 - Arrêté préfectoral fixant la liste pour le département
du Loiret des membres, représentants des communes et EPCI à fiscalité propre, à la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la région Centre-Val de Loire
128
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-16-00002
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES
gâtinaise »
situé 18 rue jean jaurès - 45200 MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES gâtinaise »
situé 18 rue jean jaurès - 45200 MONTARGIS
129
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES GÂTINAISE »
SITUÉ 18 RUE JEAN JAURÈS – 45200 MONTARGIS
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 août 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire
l'établissement « Pompes funèbres Gâtinaise » situé 18 rue Jean Jaurès – 45200 MONTARGIS»
Vu la demande présentée le 10 juin 2026 par Monsieur Paulo-Jorge PINHEIRO, président de la S.A.S.
« Pompes funèbres Gâtinaise » située 18 rue Jean Jaurès – 45200 MONTARGIS , en vue de renouveler
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement situé à la même adresse,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 21 mai 2026,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement ayant pour dénomination « Pompes funèbres Gâtinaise » et situé 18 rue
Jean Jaurès – 45200 MONTARGIS , dont le responsable légal est Monsieur Paulo-Jorge PINHEIRO, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES gâtinaise »
situé 18 rue jean jaurès - 45200 MONTARGIS
130
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0119.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au
17 août 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans le 16 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé : Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES gâtinaise »
situé 18 rue jean jaurès - 45200 MONTARGIS
131
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-16-00001
renouvellement habilitation funéraire mairie de
Saran
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-16-00001 - renouvellement habilitation funéraire mairie de Saran 132
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA COMMUNE DE SARAN
PLACE DE LA LIBERTÉ – 45770 SARAN
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la commune de SARAN dont la mairie est située place de la Liberté – 45770 SARAN,
Vu la demande présentée le 8 juin 2026 par Monsieur le Maire de SARAN en vue de solliciter le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la commune de SARAN, place de la
Liberté – 45770 SARAN,
Considérant que la commune de SARAN remplit les conditions pour obtenir l'habilitation dans le
domaine funéraire,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : La commune de SARAN, dont la mairie est située place de la Liberté – 45770 SARAN et
dont le responsable est Monsieur le Maire de SARAN, est habilitée pour exercer l'activité funéraire
suivante :
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0070.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au
25 septembre 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-16-00001 - renouvellement habilitation funéraire mairie de Saran 133
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans le, 16 juin 2026
Pour la préfet et par délégation,
le directeur
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-16-00001 - renouvellement habilitation funéraire mairie de Saran 134
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-22-00002
AP modification membres CSS Gien 2026-RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-22-00002 - AP modification membres CSS Gien 2026-RAA 135
ARRÊTÉ PREFECTORALARRÊTÉ PREFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 16 JUIN 2025 PORTANTPORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 16 JUIN 2025 PORTANT
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DERENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DE
L'UNITE D'INCINERATION DE DECHETS NON DANGEREUX ET DE DECHETSL'UNITE D'INCINERATION DE DECHETS NON DANGEREUX ET DE DECHETS
D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) EXPLOITEE PAR LA D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) EXPLOITEE PAR LA SOCIETESOCIETE
PAPREC ENERGIES 45PAPREC ENERGIES 45 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GIEN
Le préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VUVU le code de l'environnement et, notamment, ses articles L.125-2-1, R.125-5 et R.125-8 à R.125-8-5 ;
VUVU le code du travail et, notamment, ses articles L.2411-13 et L.2421-3 ;
VUVU le code des relations entre le public et l'administration et, notamment, ses articles R.133-1 à R-133-15
relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VUVU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, administrateur de l'État, préfet de la
région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VUVU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VUVU l'arrêté du Préfet du Loiret du 15 décembre 1995, complété, autorisant la société CIDEME à exercer
ses activités relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement à GIEN pour le compte du Syndicat Mixte Central de Traitement des Déchets des
régions de Gien et Châteauneuf sur Loire ;
VUVU l'arrêté du Préfet du Loiret du 15 février 2013 modifié portant création de la Commission de Suivi de
Site de l'usine d'incinération des ordures ménagères exploitée par la société CIDEME sur le territoire de
la commune de GIEN et fixant sa composition ;
VUVU l'arrêté du Préfet du Loiret du 10 juillet 2020 autorisant la société ARCEVAL à reprendre
l'exploitation de l'unité d'incinération de déchets non dangereux et de Déchets d'Activités de Soins à
Risques Infectieux (DASRI) de Gien ;
VUVU l'extrait Kbis de la société PAPREC ENERGIES 45 du 24 mai 2022 portant changement de
dénomination de la société ARCEVAL ;
VUVU l'arrêté de la Préfète du Loiret du 16 juin 2025 portant renouvellement des membres de la
Commission de Suivi de Site (CSS) de l'unité d'incinération de déchets non dangereux et de Déchets
d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) exploitée par la société PAPREC ENERGIES 45 sur le
territoire de la commune de GIEN ;
Sous-Préfecture
de Montargis
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-22-00002 - AP modification membres CSS Gien 2026-RAA 136
VUVU la délibération du conseil municipal de la commune de Gien du 1er avril 2026 désignant ces
nouveaux représentants à la CSS ;
VUVU la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Central de Traitement des Déchets des
Régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire du 11 juin 2026 désignant son représentant à la CSS ;
CONSIDERANTCONSIDERANT qu'il convient de modifier l'arrêté de la Préfète du Loire du 16 juin 2025 pour prendre
en considération les nouveaux représentants du collège « Elus des Collectivités Territoriales ou des
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés » de la CSS désignés pour les 4
années à venir.
ARRÊTE
Article 1er :
L'article 1er de l'arrêté de la Préfète du Loiret du 16 juin 2025 portant renouvellement des membres de
la Commission de Suivi de Site (CSS) de l'unité d'incinération de déchets non dangereux et de Déchets
d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) exploitée par la société PAPREC ENERGIES 45 sur le
territoire de la commune de GIEN est modifié comme suit :
Collège "Administrations de l'Etat" :
- le Préfet du Loiret ou son représentant,
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre (DREAL) ou
son représentant, inspecteur des installations classées,
- le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret (DDPP) ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Territoires (DDT) ou son représentant,
- le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre (ARS) ou son représentant.
Collège "Elus des Collectivités territoriales ou des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
concernés" :
- 1 représentant du Conseil Départemental du Loiret :
 M. Francis CAMMAL, Conseiller départemental du canton de Gien.
- 2 représentants de la commune de Gien :
 M. Pascal CROZAT, conseiller municipal,
 Mme Brigitte BATTAGLINI, maire déléguée d'Arrabloy.
- 1 représentant du syndicat mixte central de traitement des déchets des régions de Gien et
Châteauneuf sur Loire :
 M. Michel CHAILLOU, vice-président.
Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de
protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la
commission a été créée » :
- 1 représentant de l'association Puisaye-Loire Nature & Environnement :
 M. Dominique MARRET, président, titulaire,
 M. Simon JOLY, vice-président, suppléant.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-22-00002 - AP modification membres CSS Gien 2026-RAA 137
Collège "Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes
professionnels les représentant " :
- 1 représentant de la société PAPREC ENERGIES 45 :
 le Directeur d'usine, titulaire,
 le Directeur adjoint, suppléant.
Collège "Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée" :
- 1 représentant des salariés de la société PAPREC ENERGIES 45 :
 M. Jean-Marc RAVETIER, responsable de conduite, titulaire,
 M. Gildas SAEZ, agent d'exploitant, suppléant.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté de la Préfète du Loiret du 16 juin 2025 sont inchangés.
Article 3 : Exécution :
Le sous-préfet de Montargis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Loiret et dont une copie sera adressée aux membres de la
commission de suivi de site.
Fait à Orléans, le 22 juin 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Nicolas HONORE
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Région Centre-Val de Loire – Service de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial – 181 rue de Bourgogne – 45 042 Orléans Cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
– Direction Générale de la Prévention des Risques – Arche de la Défense – Paroi Nord – 92055 La Défense Cedex.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-22-00002 - AP modification membres CSS Gien 2026-RAA 138
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-22-00002 - AP modification membres CSS Gien 2026-RAA 139
Région académique Centre-Val de Loire
45-2026-01-27-00004
ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO
LOIRET Janvier 2026
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 140



Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 141



VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,

ARRETE

Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Centre Social ARC EN CIEL
Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : 32 avenue Jean Cocteau – 45300- LE MALESHERBOIS
SIRET : 33068711200012
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le Centre Social ARC EN CIEL au titre de sa mission d'orientation
s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 142


Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté , le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par t out moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l' État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, l a présente décision p ourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l' Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 143




Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 144


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 145


VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,

ARRETE

Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Commune de CESARVILLE DOSSAINVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 32 avenue Jean Cocteau – 45300- LE MALESHERBOIS
SIRET : 33068711200012
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de CESARVILLE DOSSAINVILLE au titre de sa mission
d'orientation s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 146

Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qu i ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l'Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 147



Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 148


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 149
VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,

ARRETE

Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Commune de CHILLEURS AUX BOIS
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 42 Grande Rue – 45170- Chilleurs-aux-Bois
SIRET : 21450095100014
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de CHILLEURS AUX BOIS au titre de sa mission
d'orientation s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 150

Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté , le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par t out moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l' État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, l a présente décision p ourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l' Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 151

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 152


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours;

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 153

VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,


ARRETE

Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Commune de FLEURY LES AUBRAIS
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 7 place de la République – 45400 – Fleury-Les-Aubrais
SIRET : 21450147000014
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de FLEURY LES AUBRAIS au titre de sa mission
d'orientation s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 154

Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qu i ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l'Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 155


Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 156


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours;

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 157

VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,

ARRETE


Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Commune de GRANGERMONT
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 45390 - Grangermont
SIRET : 21450159500018
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de GRANGERMONT au titre de sa mission
d'orientation s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 158

Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qu i ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l'Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 159


Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 160


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours;

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 161
VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,

ARRETE

Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Commune de PITHIVIERS-LE-VIEL
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : Mairie –rue de la Mairie – 45300- Pithiviers-le-Viel
SIRET : 21450253600011
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de PITHIVIERS-LE-VIEL au titre de sa mission
d'orientation s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 162
Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qu i ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l'Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 163

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 164


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours;

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 165

VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,


ARRETE

Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Commune de PUISEAUX
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : Place du Martroi – 45390- Puiseaux
SIRET : 21450258500018
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de PUISEAUX au titre de sa mission d'orientation
s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 166

Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qu i ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l'Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 167


Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 168


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
;
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 169


VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,

ARRETE

Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Commune de SAINT DENIS DE L'HÔTEL
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 30 avenue du Stade – 45550 – SAINT DENIS DE L'HÔTEL
SIRET : 21450273400012
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de SAINT DENIS DE L'HÔTEL au titre de sa mission
d'orientation s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 170

Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qu i ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l'Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 171


Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 172


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours;

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 173

VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,

ARRETE

Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Commune de SAINT-LYE-LA-FORÊT
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 15 route d'Orléans – 45170- Saint-Lyé-La-Forêt
SIRET : 21450289000012
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de SAINT LYE LA FORÊT au titre de sa mission
d'orientation s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 174

Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qu i ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l'Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 175


Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 176


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours;

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 177

VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,

ARRETE

Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Commune de TRAINOU
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 1103 rue de la République – 45470- Trainou
SIRET : 21450327800019
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de TRAINOU au titre de sa mission d'orientation
s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html
Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 178

Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qu i ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l'Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 179


Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 180


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports


ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE DECISION

La préfète du Loiret

VU l'article 11 de la loi n° 2024 -344 du 15 avril 2024 visant à soutenir
l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences
des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation d es services chargés de leur mise en œuvre,
notamment son article 8 ;

VU le décret n° 2024 -1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article
11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole
et à simplifier la vie associative ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement
Associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;

VU le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774
déposée le 9 mai 2022 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 26 juin 2024 nommant Jean -Philippe AGRESTI recteur de la
région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours;

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 181

VU l'arrêté préfectoral n° 24-083 en date du 1er juillet 2024 portant délégation
de signature à M. Jean -Philippe AGRESTI, recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté R24-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;

Sur proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports,

ARRETE

Article 1 er : L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité
d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'Asso Orientation est attribuée à :

Nom ou raison sociale : Commune de VILLEMANDEUR
Forme juridique : Collectivité territoriale
Siège social : 1 avenue de la Libération – 45700 - Villemandeur
SIRET : 21450338500012
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend
effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La commune de VILLEMANDEUR au titre de sa mission
d'orientation s'engage à :
• Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du
réseau ;
• Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;
• Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la
charte d'utilisation et la charte graphique de la marque Guid'Asso
disponibles sur le site associations.gouv.fr :
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-
asso.html
o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-
asso.html

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 182

Article 4 : Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est
réalisée avant l'expiration de la période de trois ans, mentionnée à l'article 2.
Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,
l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.
L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la
mission et, le cas échéant, des termes du présent arrêté, ainsi que la réalité
des actions mises en œuvre et leurs résultats.
Article 5 : En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation
a été délivrée ou de manquement aux dispositions du présent arrêté, le
représentant de l'Etat en informe le titulaire par tout moyen donnant date
certaine. Celui-ci dispose d'un délai qu i ne peut être supérieur à trente jours
ouvrés, pour se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.
À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation
par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande
expresse de son titulaire
Article 6 : En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution
amiable. En cas d'absence de solution amiable, la présente décision pourra
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
d'Orléans, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Elle pourra
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Loiret et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné.
Article 7 : Le Délégué régional académique à la Jeunesse, l'Engagement et aux
Sports (DRAJES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Orléans : Le 27/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice académique des services
de l'Education Nationale du Loiret,
la cheffe du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé : Sandrine TROADEC

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 183


Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mr le recteur de région académique Centre-Val de Loire - 21 rue Saint Etienne –
45 000 ORLEANS
• un recours hiérarchique, adressé à : Mr le Ministre d'éducation nationale et de la jeunesse ou Mme la secrétaire
d'état en charge de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr

Région académique Centre-Val de Loire - 45-2026-01-27-00004 - ARRETES LABEL ORIENTATION GUID'ASSO LOIRET Janvier 2026 184