PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-303
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-05-27-00018 - Arrêté 2024-DD75-006 autorisant la détention et la
dispensation de médicaments par un médecin propharmacien (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-28-00001 - Arrêté 2024-00699 du 28 mai 2024 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
75-2024-05-28-00002 - Arrêté 2024-00700 du 28 mai 2024 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-05-22-00013 - Arrêté n° 2024 - 0668 du 22 mai 2024
Portant
agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à
l□examen, la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et la formation à la
mobilité des taxis parisiens
(4 pages) Page 10
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
75-2024-05-28-00004 - Arrêté n° 2024-00702 Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 15
75-2024-05-28-00005 - Arrêté n° 2024-00703 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
(1 page) Page 18
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-05-27-00018
Arrêté 2024-DD75-006 autorisant la détention et
la dispensation de médicaments par un médecin
propharmacien
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-27-00018 - Arrêté 2024-DD75-006 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -006

Autorisant la détention et la dispensation de médicaments
par un médecin propharmacien


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé pub lique , et notamment l 'article R.3121 -44 ;

VU



VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur De nis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de san té Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n° DS 040/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur g énéral
de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la
Délégation départementale de Paris ;




CONSID ÉRANT Le courrier de Monsieur Nicolas DERCHER , Directeur du Centre gratuit
d'information, de dépistage et de diagnostic « CheckPoint », en date du 3 janvier
2024 , sollicitant l'Agence régionale de s anté Île -de-France aux fins de procéder à la
reconnaissance du Docteur Lucas CHAMBOLLE , médecin responsable du
CeGGID, en qualité de praticien habilité à détenir, dispenser et contrôler la gestion
des vaccins et des médicaments nécessaires à la mise en œuvre des activités de la
structure, sise 13 rue d'Alexandrie – 75002 PARIS ;

CONSID ÉRANT Les pièces complémentaires apportées par courriel par le demandeur en date du 14
mai 2024 ;

CONSID ÉRANT L'avis favorable du pharmacien -inspecteur du Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biolo gie de l'Agence régionale de santé Î le-de-France, en
date du 22 mai 2024 portant sur l'autorisation propharmacien du Docteur Lucas
CHAMBOLLE au sein du CeGIDD « CheckPoint » sis 13 rue d'Alexandrie – 75002
PARIS ;



ARRÊ TE



ARTICLE 1er : Le Docteur Lucas CHAMBOLLE , dont le n° RPPS est le 10101507357 , est autorisé à
titre personnel à assurer la gestion et la délivrance de médicaments au sein du
CeGIDD « CheckPoint », sis 13 rue d'Alexandrie – 75002 PARIS. Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-27-00018 - Arrêté 2024-DD75-006 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien 4
2


ARTICLE 2 : Le médecin autorisé devra récep tionner les médicaments et tenir un registre des
livraisons et des dispensations, mentionnant le jour, le contexte, la nature et la
quantité des médicaments dispensés et la balance journalière pour chaque
médicament.

ARTICLE 3 : Les médicaments devront être stockés, en fonction des volumes, soit dans une pièce
réservée et fermée à clef, soit dans une pièce à accès limité et dans une armoire
fermée à clef.
De plus, conformément aux disposition s de l'article R. 5124 -45 du code de la santé
publique , l'appr ovisionnement en médicaments peut se faire directement auprès des
fabricants, dépositaires ou grossistes -répar titeurs sur commande écrite du D octeur
Lucas CHAMBOLLE .

ARTICLE 4 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal ad ministratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les
personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris ,
accessi ble sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr pour les tiers.

ARTICLE 5 : Le D irecteur de la Délégation d épartemental e de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint -Denis , le 27 mai 2024



Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGN É

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-05-27-00018 - Arrêté 2024-DD75-006 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien 5
Préfecture de Police
75-2024-05-28-00001
Arrêté 2024-00699 du 28 mai 2024 Accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-05-28-00001 - Arrêté 2024-00699 du 28 mai 2024 Accordant des récompenses pour actes de courage et
de dévouement 6
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CABINET DU PREFET


Paris, le 28 mai 2024 ARRETE N° 2024-00699 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er Les Médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Caporal-chef Matthias CASTAGNOS , né le 25 mai 1996, 22 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de 1 ère classe Emilien PIGGIO , né le 3 décembre 2002, 22 ème Compagnie d'incendie et de secours . Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». signé Laurent NU ÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-05-28-00001 - Arrêté 2024-00699 du 28 mai 2024 Accordant des récompenses pour actes de courage et
de dévouement 7
Préfecture de Police
75-2024-05-28-00002
Arrêté 2024-00700 du 28 mai 2024 Accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-05-28-00002 - Arrêté 2024-00700 du 28 mai 2024 Accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 8

CABINET DU PREFET


Paris, le 28 mai 2024 ARRETE N° 2024-00700 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er Les Médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Caporal Jérémy VIAL , né le 2 octobre 1999, 28 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de 1 ère classe Pierrick HERBEAULT , né le 23 mai 2004, 28 ème Compagnie d'incendie et de secours . Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». signé Laurent NU ÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-05-28-00002 - Arrêté 2024-00700 du 28 mai 2024 Accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 9
Préfecture de Police
75-2024-05-22-00013
Arrêté n° 2024 - 0668 du 22 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen, la formation
continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur, et la formation à la mobilité des taxis
parisiens
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00013 - Arrêté n° 2024 - 0668 du 22 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et la formation à la mobilité des taxis parisiens 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics



ARRÊTÉ N° 2024 - 0668
du 22 mai 2024
Portant agrément d'un organisme de formation assura nt la préparation à l'examen,
la formation continue des conducteurs de taxi et de s conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur, et la formation à la mobi lité des taxis parisiens


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la forma tion continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 24 janvier 2024 pa r
l'établissement EASY CODE – SIRET N° 839 429 024 00061, dont le siège social se
situe – 14, Rue Henri MAILLARD – 93220 Gagny, repr ésenté par son président,
Monsieur BOUAOUNE Mohamed ;
CONSIDÉRANT le caractère complet du dossier le 2 mai 2024 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,

ARRÊTE

Article 1 er : – L'établissement EASY CODE est agréé sous le numér o n° 24-004 afin de
dispenser :
• La formation préparatoire à l'examen des conducteur s de TAXI et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) prévue à l'article
R. 3120-7 du code des transports ;
• La formation continue des conducteurs de taxi et de s conducteurs VTC et à
la mobilité des conducteurs de taxi prévue à l'arti cle
R. 3120-8-2 du code des transports.
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00013 - Arrêté n° 2024 - 0668 du 22 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et la formation à la mobilité des taxis parisiens 11

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Cet agrément est valable cinq ans à compter de la p ublication du présent arrêté.
Article 2 : – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent
exclusivement au sein du local pédagogique déclaré, sis 11, rue de Chine à Paris (20 ème ).
Article 3 : – Les enseignements sont dispensés exclusivement p ar les formateurs
suivants, répondant aux conditions de qualification ou de diplôme figurant à
l'annexe 1 de l'arrête du 11 août 2017 susvisé :

Article 4 : – Le véhicule suivant est utilisé par l'établisseme nt pour les formations à la
conduite pratique et à la sécurité routière.
RENAULT CAPTUR EY-663-NZ
PEUGEOT 508 EF-349-KW

Article 5 : – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite ob tenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de TAXI et VTC ;
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation continue de TAXI et VTC ;
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation à la mobilité des taxis parisiens. Réglementation du transport public
particulier de personnes BOUAOUNE Samir
Sécurité routière GONCALVES Cédric Conduite pratique
Réglementation nationale
de l'activité TAXI HAJJAJI Mounir

Réglementation nationale
de l'activité VTC BOUAOUNE Samir
Gestion, règles générales
et spécifiques BOUGATEF Maryam
Développement commercial (activité
VTC) CHILLAOUI Mehdi
Expression et de compréhension en
langue française BOUAOUNE Yasmina
Expression et de compréhension en
langue anglaise ZERBIB Marjolaine
Réglementation spécifique TAXI HAJJAJI Mounir
Réglementation spécifique VTC BOUAOUNE Samir Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00013 - Arrêté n° 2024 - 0668 du 22 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et la formation à la mobilité des taxis parisiens 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Article 6 : – L'établissement EASY CODE informe la préfecture d e police
(DUPA / Bureau des taxis et des transports publics) de tout changement de nature à
modifier les conditions d'exercice de son activité, tels que définis à l'article 2 de
l'arrêté du 11 août 2017 susvisé . Il fournit aux services de l'Etat tout élément
permettant d'attester du respect des conditions d'a grément et de la régularité des
formations dispensées, indépendamment des dispositi ons prévues à l'article 5 du
présent arrêté.
Article 7 : – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police de Paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, da ns les conditions prévues à
l'article R. 3120-9 susvisé.
Article 8 : – Le renouvellement de l'agrément et soumis au resp ect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée par
le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément
Article 9 : – Le directeur des usagers et des polices administr atives est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.

Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements
Et de l'espace public

Signé
Charles BARBIER







Ce courrier peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recour s gracieux auprès du préfet de
police (Bureau des taxis et transports publics - 1 b is, rue de Lutèce - 75195 PARIS RP) soit d'un recours hiérarchique adressé au
ministre de la transition écologique et solidaire ( DGITM / DST / TR2 - bureau de l'organisation du tra nsport routier de voyageurs
/ pôle Taxi - 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX) Il peut également faire l'objet, dans les mêmes conditions de délai, d'un
recours contentieux auprès du tribunal administrati f de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PA RIS CEDEX 04) ou par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00013 - Arrêté n° 2024 - 0668 du 22 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et la formation à la mobilité des taxis parisiens 13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00013 - Arrêté n° 2024 - 0668 du 22 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et la formation à la mobilité des taxis parisiens 14
Préfecture de Police
75-2024-05-28-00004
Arrêté n° 2024-00702 Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-05-28-00004 - Arrêté n° 2024-00702 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 15
2024-00702 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2024-00702
Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 21 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,

Arrête :


Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par l'Alliance des
secouristes et sauveteurs aquatiques de Paris (A2SA ) à Paris (6 ème ), est délivré aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique avec l e département du lieu de résidence :

M. BEAUNE Oscar (Seine-et-Marne) M. LADOGA Lucas (V al-d'Oise)
Mme BERNARD-CACCIARELLA Mélanie
(Seine-Saint-Denis) Mme LAMOUR Mathilde (Paris)
M. CATANZARO Tizzio (Seine-et-Marne) M. NASRI Noam (Hauts-de-Seine)
M. DELAMARRE Nils (Paris) M. NOURLY Vincent (Corrèze)
M. DJAOUDI Maxime (Corrèze) M. PLUOT Hugo (Essonne)
M. GRABIE Paul (Corrèze) M. URIEN Jean-Baptiste (Corrèze)
Mme ICHOU Sarah (Seine-Saint-Denis) Mme VANDAMME Louise (Paris)
Préfecture de Police - 75-2024-05-28-00004 - Arrêté n° 2024-00702 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 16
2024-00702 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 28 mai 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-05-28-00004 - Arrêté n° 2024-00702 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 17
Préfecture de Police
75-2024-05-28-00005
Arrêté n° 2024-00703 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-05-28-00005 - Arrêté n° 2024-00703 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 18
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00703

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 17 février 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
l'Association des Sauveteurs Secouristes de la Sein e (A3S) de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme, à Montreuil (93), est d élivré aux personnes dont les noms suivent
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. KARKADAN Adrien (Val-de-Marne) Mme RENARD Emma ( Paris)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 28 mai 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-05-28-00005 - Arrêté n° 2024-00703 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 19