PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-072
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-06-04-00002 - Arrêté du 04 juin 2024
accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L□INSERTION ET DE L□EMPLOI
29-2024-05-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP497800821, Antoine COMPERE (2
pages) Page 5
29-2024-05-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP987476256, FAMILY HOME SERVICES
(2 pages) Page 7
2
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 04 JUIN 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire du maréchal des logis-chef Tanguy LE PARC, du
gendarme Jérôme SAOUT et de la brigadière-cheffe Louna LERENARD le 10 octobre 2023 à
Landerneau. Ce jour-là, les sous-officiers sont sollicités par le centre d'opérations et de
renseignement de la gendarmerie pour un individu très menaçant qui hurle et tape dans les
murs dans un immeuble de Landerneau. Ce dernier tient des propos incohérents et refuse
d'ouvrir sa porte. Les secours, qui sont en renfort, parviennent à casser le barillet de la
serrure. Après quelques minutes, la porte finit par céder. Le maréchal des logis-chef Tanguy LE
PARC et le gendarme Jérôme SAOUT pénètrent dans l'appartement. L'homme les accueille
alors avec un couteau de cuisine dont la lame mesure 20 cm et un manche d'aspirateur en
aluminium avec lequel il frappe le gendarme Jérôme SAOUT. Ce dernier est atteint au visage.
En réaction, la brigadière-cheffe Louna LERENARD utilise le pistolet à impulsions électriques.
Elle l'utilise à plusieurs reprises afin de défaire l'étreinte de l'individu qui tente d'atteindre les
gendarmes. Finalement maîtrisé il est pris en charge par les secours et transporté au centre
hospitalier. Le gendarme Jérôme SAOUT frappé au visage se verra attribué 2 jours
d'incapacité temporaire de travail ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Jérôme SAOUT né le 16 janvier 1975 à Landivisiau (29)
Gendarme à la brigade territoriale autonome de
Landerneau
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-04-00002 - Arrêté du 04 juin 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3
Article 2 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement est décernée à :
M. Tanguy LE PARC né le 14 avril 1992 à Vélizy-Villacoublay (78)
Maréchal des logis-chef à la brigade territoriale
autonome de Landerneau
Mme Louna LERENARD née le 06 novembre 2003 à Saint-Lô (50)
Gendarme adjoint volontaire à la brigade territoriale
autonome de Landerneau
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-04-00002 - Arrêté du 04 juin 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 4
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP497800821
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande dedéclaration déposée par l'organisme Soalenn, 31 RueAristide Briand 29000 Quimper,
le 02/04/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 02/04/2024 par monsieur Antoine COMPERE en qualité de dirigeant, pour l'organisme SOALENN
dont l'établissement principal est situé 31 Rue Aristide Briand - 29000 Quimper, et enregistré sous le
N°SAP497800821 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-05-24-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP497800821, Antoine COMPERE 5
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 24/05/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-05-24-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP497800821, Antoine COMPERE 6
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987476256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FAMILY HOME SERVICE, 5 rue du vieux
Kerbiguet - 29630 PLOUGASNOU, le 03/04/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 03/04/2024 par madame Sarah BOUTTIER en qualité de dirigeante, pour l'organisme FAMILY HOME
SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 rue du vieux Kerbiguet - 29630 PLOUGASNOU,
et enregistré sous le N° SAP987476256 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-05-24-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987476256, FAMILY HOME SERVICES 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 24/05/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-05-24-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987476256, FAMILY HOME SERVICES 8