BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-199
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-08-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice Monsieur VITOUX Hérald en
qualité d'Auto-entrepreneur domicilié 43 avenue Marcel Delprat -
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 3
13-2024-08-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame YAHYAOUI Najia en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 27 impasse de la
Baumo 13680 LANCON DE PROVENCE (2 pages) Page 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-08-21-00002 - Arrêté Préfectoral
portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux
pigeons -
DUFOUR (3 pages) Page 9
2
DDETS 13
13-2024-08-20-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice Monsieur VITOUX
Hérald en qualité d'Auto-entrepreneur domicilié
43 avenue Marcel Delprat - 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-08-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur VITOUX Hérald
en qualité d'Auto-entrepreneur domicilié 43 avenue Marcel Delprat - 13013 MARSEILLE 3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903513232
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 juillet 2024 par Monsieur VITOUX Hérald en qualité d'Auto-
entrepreneur domicilié 43 avenue Marcel Delprat - 13013 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP903513232 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-08-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur VITOUX Hérald
en qualité d'Auto-entrepreneur domicilié 43 avenue Marcel Delprat - 13013 MARSEILLE 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-08-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur VITOUX Hérald
en qualité d'Auto-entrepreneur domicilié 43 avenue Marcel Delprat - 13013 MARSEILLE 5
DDETS 13
13-2024-08-21-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame YAHYAOUI
Najia en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 27 impasse de la Baumo 13680
LANCON DE PROVENCE
DDETS 13 - 13-2024-08-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YAHYAOUI
Najia en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 27 impasse de la Baumo 13680 LANCON DE PROVENCE 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928095975
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 août 2024 par Madame YAHYAOUI Najia en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 27 impasse de la Baumo 13680 LANCON DE PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP928095975 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-08-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YAHYAOUI
Najia en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 27 impasse de la Baumo 13680 LANCON DE PROVENCE 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-08-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YAHYAOUI
Najia en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 27 impasse de la Baumo 13680 LANCON DE PROVENCE 8
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-08-21-00002
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux
pigeons - DUFOUR
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-21-00002 - Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux
pigeons - DUFOUR9
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION n° - 2024-399
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux
pigeons
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;
VU l'arrêté du 19 Pluviose An V ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 Août 2020 ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;
VU l'Avenant n° 13-2024-06-06-00006 du 06 juin 2024 à l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant
nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le signalement transmis par M. Xavier DUFOUR, Exploitant agricole, Mas des Capelans, Route d'Arles
13300 SALON-DE-PROVENCE en date du 19 août 2024.
VU l'avis de M. Olivier FORTUNATO, Lieutenant de Louveterie de la 21ᵉ Circonscription des Bouches-du-
Rhône, en date du 20 août 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les pigeons sur les semences de tournesols et en vue de prévenir les
dégâts sur les cultures de tournesols sur la commune de Salon-de-Provence.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
M. Olivier FORTUNATO, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la
régulation du pigeon à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'il jugera opportune sur l'exploitation
agricole de Mr Xavier DUFOUR .
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-21-00002 - Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux
pigeons - DUFOUR10
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être
réalisées sur tous les secteurs limitrophes d'où proviennent le s pigeons ainsi que sur tous les secteurs
limitrophes sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 :
Le tir de pigeon sera fait par M. Olivier FORTUNATO, Lieutenant de Louveterie, de la 21è circonscription
accompagné des chasseurs qu'il aura désignés ;
Cette régulation administrative se déroulera jusqu'au 31 août 2024.
Article 3  :
M. Jonathan ORDAZZO, Lieutenant de louveterie de la 3è circonscription des Bouches du Rhône, est
autorisé à suppléer M Olivier FORTUNATO.
Article 4 :
La destruction des pigeons pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Les pigeons seront ramassés au fur et à mesure des opérations.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans le même délai de 2 mois, il
est possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-21-00002 - Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux
pigeons - DUFOUR11
Article 6, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-d u-Rhône ;
Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône
M. Olivier FORTUNATO, L ieutenant de Louveterie,
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
le Maire de la commune de Salon-de-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Marseille, le 21 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef de l'Unité chasse espaces et espèces protégés
Signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-21-00002 - Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux
pigeons - DUFOUR12