DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-262
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-12-10-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle les 2 et 5
janvier 2026 du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement -
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DDFIP 79
79-2025-12-10-00004
Arrêté de fermeture exceptionnelle les 2 et 5
janvier 2026 du Service de la Publicité Foncière
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DDFIP 79 - 79-2025-12-10-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle les 2 et 5 janvier 2026 du Service de la Publicité Foncière et de
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||PREFETDES sonia FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maitrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrété préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelledu Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrementde la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;
ARRÊTEArticle 1°:Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement, situé au centre des Finances publiques de Niort -171 avenue de Paris, sera fermé, à titre exceptionnel, les jours suivants :* vendredi 2 janvier 2026, toute la journée,* lundi 5 janvier 2026, le matin.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdu service visé à l'article 1°. 10 nec. 20Niort, le
S ETET
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