PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-069
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2026-03-12-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs / SPFE de Besançon et de Montbéliard,
fermeture le 8 avril 2026, la journée entière (2 pages) Page 3
25-2026-03-12-00009 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs, SPFE de Besançon et de Montbéliard,
fermeture le 9 avril 2026, la journée entière (2 pages) Page 6
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-17-00010 - 20260320-23 Arrêté portant interdiction de
rassemblement sur la voie publique (4 pages) Page 9
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Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-03-12-00008
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
Direction départementale des Finances
publiques du Doubs / SPFE de Besançon et de
Montbéliard, fermeture le 8 avril 2026, la journée
entière
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-03-12-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs / SPFE de Besançon et de
Montbéliard, fermeture le 8 avril 2026, la journée entière
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| REPUBLIQUEFRA NGAISE | FINANCES PUBLIQUESÉgalité .Fraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS63 QUAI VEIL-PICARD25030 BESANÇON CEDEX
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs
Le Directeur départemental des Finances publiques du DoubsVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques :Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00036 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de régimed'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Financespubliques du Doubs; ARRÊTEArticle 1° :Les Services de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPFE) de Besançon (situé à l'immeuble le Major, 83 rue deDole) et de Montbéliard (situé au Centre des Finances publiques de Montbéliard, 1 rue Pierre Brossolette) seront fermésà titre exceptionnel le : Mercredi 8 Avril 2026, la journée entière,Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-03-12-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs / SPFE de Besançon et de
Montbéliard, fermeture le 8 avril 2026, la journée entière
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-03-12-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs / SPFE de Besançon et de
Montbéliard, fermeture le 8 avril 2026, la journée entière
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Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-03-12-00009
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
Direction départementale des Finances
publiques du Doubs, SPFE de Besançon et de
Montbéliard, fermeture le 9 avril 2026, la journée
entière
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-03-12-00009 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs, SPFE de Besançon et de
Montbéliard, fermeture le 9 avril 2026, la journée entière
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REPUBLIQUEFRANÇAISE PreLiberté FINANCES F UBLIQUESÉgalitéFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS63 QUAI VEIL-PICARD25030 BESANÇON CEDEX
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs
Le Directeur départemental des Finances publiques du DoubsVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs. des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; |Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00036 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de régimed'ouveiture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Financespubliques du Doubs ; ARRÊTEArticle 1°:Les Services de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPFE) de Besançon (situé à l'immeuble le Major, 83 rue deDole) et de Montbéliard (situé au Centre des Finances publiques de Montbéliard, 1 rue Pierre Brossolette) seront fermésà titre exceptionnel le : |Jeudi 9 Avril 2026, la journée entière.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chantal GOUBERTAdministratrice de l'Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-03-12-00009 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs, SPFE de Besançon et de
Montbéliard, fermeture le 9 avril 2026, la journée entière
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-03-12-00009 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs, SPFE de Besançon et de
Montbéliard, fermeture le 9 avril 2026, la journée entière
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-17-00010
20260320-23 Arrêté portant interdiction de
rassemblement sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00010 - 20260320-23 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 9
PREFET CabinetDU DOUBS Direction d oneLiberté irection des sécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant interdiction de rassemblement sur la voie publiqueLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et deslibertés fondamentales ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 211-12 et R.211-26-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU l'arrêté n°25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature àMadame Jennifer ROUSSELLE, sous-préféte, directrice de cabinet,CONSIDÉRANT l'organisation d'un combat de rue dit « Mouringué » par la communautémahoraise le 06 mars 2026 sous le chapiteau du cirque Pagnozzo, au 1 rue de Franche-Comté à Besançon ;CONSIDÉRANT que dans la soirée du 07 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dansle secteur Diderot faisant état d'un rassemblement de 150 à 200 personnes ; que malgré ladispersion de la majorité des individus face à l'arrivée des équipages de police, unecinquantaine de personnes est restée sur place et s'est montrée véhémente verbalementenvers les agents puis a jeté des bouteilles en verres, des pierres et des pavés sur eux ; quedeux tirs de cougar ont été effectués afin de disperser le groupe d'individus ;CONSIDÉRANT que dans la soirée du 08 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dansle secteur de Lafayette à Besançon, suite à des informations faisant état d'unregroupement de jeunes Mahorais/Comoriens dans la même zone; qu'un dispositif deprévention a été mis en place afin d'empêcher toute nouvelle implantation de ces groupeset de prévenir d'éventuels affrontements violents; qu'une trentaine d'individus ont étéévincés du secteur Lafayette vers 21h30 et que deux équipages ont été positionnés enstatique pour surveiller et empêcher toute nouvelle installation; qu'une cinquantaine
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubs.zouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00010 - 20260320-23 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 10
d'individus ont ensuite pris position sur le secteur Diderot, lieu de trouble de la veille, etont quitté spontanément les lieux; que malgré la levée du dispositif de sécurité a 23h30,des individus ont été signalés dans le secteur de la Malcombe, loin des habitations, et ontété placés sous vidéo protection ;CONSIDÉRANT qu'une quarantaine d'individus étaient évincés du secteur de la Malcombeentre le 14 et 15 mars 2025; que des passages dynamiques des forces de l'ordre étaienteffectués sur ce secteur pour empêcher une nouvelle implantation, et qu'une trentained'individus se sont implantés ensuite sur le secteur Lafayette à Besancon, des patrouillesdynamiques étaient également effectuées; ce regroupement a été placé également sousvidéo-surveillance ;CONSIDÉRANT qu'une centaine de personnes se sont réunis sur le parking Lafayette àBesançon entre le 21 et 22 mars 2025; que des passages dynamiques des forces de l'ordreétaient effectués sur ce secteur pour empêcher une nouvelle implantation ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement d'environ 150 personnes a eu lieu le 20 février 2026malgré l'arrêté préfectoral du 20 février 2026 n° 25-2026-02-20-00002 portant interdictionde rassemblement sur la voie publique du 20 au 23 février 2026 ;CONSIDÉRANT que des regroupements d'individus sont prévus ce vendredi 06 mars sur lesecteur Lafayette afin de participer à de nouveaux combats de rue de type « Mouringué » ;qu'il s'agit d'un «rite culturel » pratiqué la nuit pendant la période du Ramadan par lacommunauté mahoraise et comorienne en métropole ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration de rassemblement sur la voie publique n'a étédéposée auprès des services de la préfecture au titre des articles L. 211-1 et L.211-2 du codede la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT les démarches de prévention et de sensibilisation menées par la Ville deBesancon et les services de l'État pour prévenir de tels rassemblements ;CONSIDÉRANT ainsi, au vu du risque avéré de troubles à l'ordre public, que le préfet duDoubs est fondé à interdire tout rassemblement visant à l'organisation de combats de rueau titre de l'article L.211-4 du même code ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'étendre cette interdiction au-delà des quartiers de Planoiseet de la Malcombe; qu'il y a également lieu d'édicter cette interdiction pour l'ensemble duweek-end ;Sur proposition de la Directrice de cabinet,ARRÊTEARTICLE 1:Tout rassemblement de personnes au cours duquel se produiraient des combats de type« Mouringué » de nature à troubler l'ordre public est interdit sur la commune deBesançon, du vendredi 20 mars 2026 à 14h00 au lundi 23 mars 2026 à 8h00.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-17-00010 - 20260320-23 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 11
ARTICLE 2:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 644-4du code pénal.ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:La Directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale duDoubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
Fait à Besançon, le 1 7 MARS 2026
Pour le Préfet, et par délégation,La sous-préfète,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubsgouv.fr————$_—_—_
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ees RM TB
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