PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-019
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-01-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Hop We Care (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-11-00001 - Arrêté n° 2024-00033 portant renouvellement de
l□habilitation de l□UNESCO (United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours

(2
pages) Page 6
75-2024-01-11-00005 - Arrêté n°2024-00032 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème le 21
janvier 2024, à l□occasion de l□organisation de la 39ème édition de la
course pédestre "Les 10 km du 14ème " (4 pages) Page 9
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-01-11-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Hop We Care
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Hop We Care3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Hop We Care

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Hop We Care soll icitant l'autorisation de faire appel public à la
générosité, reçue le 21 décembre 2023, complétée le 29 décembre 2023 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de :
(1) Financer l'organisation de spectacles vivants p our mieux-vivre l'hôpital : concerts, musique en
chambre au chevet des patients, ateliers de peintur e, experiences immersives en réalité virtuelle ou
réalité augmentée, fresques artistiques ;
(2) Financer toutes actions et initiatives d'intérê t général contribuant à l'amélioration du parcours de
soin au profit de l'environnement médico-social.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

.../...

Dossier n° 15498495
FD1313 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Hop We Care4

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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation Hop We Care est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 janvier 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Hop We Care5
Préfecture de Police
75-2024-01-11-00001
Arrêté n° 2024-00033 portant renouvellement de
l□habilitation de l□UNESCO (United Nations
Educational, Scientific and Cultural
Organization), pour les formations aux premiers
secours
Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00001 - Arrêté n° 2024-00033 portant renouvellement de l□habilitation de l□UNESCO (United
Nations Educational, Scientific and Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours 6
2024-00033 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00033
portant renouvellement de l'habilitation de l'UNESC O (United Nations Educational, Scientific
and Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux cond itions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organ isation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1–1507 B 21 du 15 jui llet 2021 ;

Vu la demande du 21 décembre 2023 (dossier rendu compl et le 5 janvier 2024) présentée par
l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific an d Cultural Organization) ;

Considérant, que l'UNESCO (United Nations Educational, Scientifi c and Cultural Organization)
remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 jui llet 1992 relatif aux conditions d'habilitation
ou d'agrément pour les formations aux premiers seco urs ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'UNESCO (United Nations
Educational, Scientific and Cultural Organization) est habilitée dans le département de Paris à
délivrer l'unité d'enseignement suivante :
Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00001 - Arrêté n° 2024-00033 portant renouvellement de l□habilitation de l□UNESCO (United
Nations Educational, Scientific and Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours 7
2024-00033 - prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) .

La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification.

Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être communiquée sans délai au préfet de Polic e.

Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

La présente habilitation est délivrée pour une péri ode de deux ans et peut être renouvelé
sous réserve du respect des conditions fixées par l 'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 14 janvier 2024.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 11 janvier 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00001 - Arrêté n° 2024-00033 portant renouvellement de l□habilitation de l□UNESCO (United
Nations Educational, Scientific and Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours 8
Préfecture de Police
75-2024-01-11-00005
Arrêté n°2024-00032 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 14ème le 21 janvier 2024, à
l□occasion de l□organisation de la 39ème édition
de la course pédestre "Les 10 km du 14ème "
Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00005 - Arrêté n°2024-00032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 14ème le 21 janvier 2024, à l□occasion de l□organisation de la 39ème édition de la course pédestre "Les 10 km
du 14ème "9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 janvier 2024
ARRETE N°2024-00032
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies à Paris 14ème le 21 janvier 2024,
à l'occasion de l'organisation
de la 39ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14ème »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 janvier 2024 ;
Considérant l'organisation de la 39ème édition de la course pédestre « Les 10 km
du 14ème » qui se déroulera le 21 janvier 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son b on déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 2 1 janvier 2024 de 04h00 à 13h00
dans les voies et portions de voies suivantes de Pa ris 14ème :
- rue Gassendi ;
- rue Mouton-Duvernet, entre la rue Saillard et la r ue Pierre Castagnou ;
- rue Charles Divry ;
- rue Saillard ;
- rue Brézin, entre la rue Pierre Castagnou et la ru e Boulard.Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00005 - Arrêté n°2024-00032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 14ème le 21 janvier 2024, à l□occasion de l□organisation de la 39ème édition de la course pédestre "Les 10 km
du 14ème "10
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 21 janvier 2024 de 05h00 à
13h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14ème :
- rue Mouton-Duvernet, entre la rue Saillard et la r ue Pierre Castagnou ;
-rue Saillard.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 21 janvier 2024 de 09h00 à
11h30 dans les voies suivantes de Paris 14ème qui constituent le parcours de la course :
- rue Gassendi ;
- rue des Plantes ;
- rue de l'Abbé Carton ;
- rue des Suisses ;
- rue Pauly ;
- rue Raymond Losserand ;
- rue du Texel ;
- rue Vercingétorix ;
- place de Catalogne ;
- rue du Commandant René Mouchotte ;
- avenue du Maine ;
- rue du Maine ;
- rue Jolivet ;
- rue Poinsot ;
- boulevard Edgar Quinet ;
- boulevard Raspail ;
- rue Victor Schoelcher ;
- rue Froidevaux.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2024-000322Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00005 - Arrêté n°2024-00032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 14ème le 21 janvier 2024, à l□occasion de l□organisation de la 39ème édition de la course pédestre "Les 10 km
du 14ème "11
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2024-000323Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00005 - Arrêté n°2024-00032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 14ème le 21 janvier 2024, à l□occasion de l□organisation de la 39ème édition de la course pédestre "Les 10 km
du 14ème "12
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00032 DU 11 JANVIER 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-000324Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00005 - Arrêté n°2024-00032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 14ème le 21 janvier 2024, à l□occasion de l□organisation de la 39ème édition de la course pédestre "Les 10 km
du 14ème "13