PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-301
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-11-17-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0664 du 17 novembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire TRICOCHE
Marjolaine (2 pages) Page 3
33-2025-11-17-00007 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0665 du 17 novembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GLAUDOT Marine
(2 pages) Page 6
DDTM / SAT
33-2025-11-07-00007 - Arrete alignement SNCF Begles 7nov2025 (2 pages)Page 9
33-2025-11-07-00008 - Arrete alignement SNCF Parempuyre 7nov2025 (2 pages)Page 12
33-2025-11-07-00009 - Arrete alignement SNCF Pessac 7nov2025 (2 pages)Page 15
33-2025-10-28-00010 - Arrete alignement SNCF Soulac 28oct2025 (2 pages)Page 18
33-2025-09-25-00007 - Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 3 mars 2023 portant approbation du cahier des charges de
cession du terrain du lot 8.21b, secteur Armagnac sud, situé au sein de la Zone
d'Aménagement Concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier », Bordeaux (2
pages) Page 21
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2025-11-07-00006 - Arrêté du 07 novembre 2025 autorisant IRSA à
aliéner un bien immobilier (1 page) Page 24
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / DEPAFI/SAH
33-2025-10-31-00005 - Arrêté de tarification 2025 Saisis Ta Chance (2 pages)Page 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2025-11-19-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la
régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Bordeaux. (10 pages) Page 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2025-11-20-00001 - Arrêté barèmes applicables DGD URBANISME 2025
(4 pages) Page 40
2
DDPP
33-2025-11-17-00006
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0664 du 17 novembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire TRICOCHE Marjolaine
DDPP - 33-2025-11-17-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0664 du 17 novembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
TRICOCHE Marjolaine 3
|PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0664attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire TRICOCHE Marjolaine
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame TRICOCHE Marjolaine, domiciliée professionnellement: 2 RUEDE VINCENNES 33210 Toulenne ;CONSIDÉRANT que Madame TRICOCHE Marjolaine remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.gqouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document
DDPP - 33-2025-11-17-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0664 du 17 novembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
TRICOCHE Marjolaine 4
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame TRICOCHE Marjolaine, N° d'inscription àl'ordre des vétérinaires : 21191.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3: Madame TRICOCHE Marjolaine s'engage à respecter les prescriptions techniques, adminis-tratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en ap-plication de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame TRICOCHE Marjolaine pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des éta-blissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 17 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
7 =
DDPP - 33-2025-11-17-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0664 du 17 novembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
TRICOCHE Marjolaine 5
DDPP
33-2025-11-17-00007
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0665 du 17 novembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire GLAUDOT Marine
DDPP - 33-2025-11-17-00007 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0665 du 17 novembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
GLAUDOT Marine 6
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0665attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GLAUDOT Marine
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1°' août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame GLAUDOT Marine, domiciliée professionnellement : 170 ROUTEDE TOULOUSE 33130 Bègles ;CONSIDÉRANT que Madame GLAUDOT Marine remplit les conditions permettant l'attribution de I'ha-bilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.aqouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-11-17-00007 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0665 du 17 novembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
GLAUDOT Marine 7
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans a Madame GLAUDOT Marine, N° d'inscription al'ordre des vétérinaires : 30698.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3: Madame GLAUDOT Marine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-tives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-tion de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame GLAUDOT Marine pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exer-cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 17 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
Ne7 Frédéric sacayeyCc
DDPP - 33-2025-11-17-00007 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0665 du 17 novembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
GLAUDOT Marine 8
DDTM
33-2025-11-07-00007
Arrete alignement SNCF Begles 7nov2025
DDTM - 33-2025-11-07-00007 - Arrete alignement SNCF Begles 7nov2025 9
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
SNCF – DIRECTION IMMOBILIÈRE
TERRITORIALE NOUVELLE AQUITAINE
Arrêté du
Relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée
De BORDEAUX à SÈTE sur le territoire de la commune de BÈGLES
Vu la pétition par laquelle le cabinet de Géomètre SELARL SCarré de Gilles ESCARRET Géomètre Expert
Foncier DPLG demeurant 25 bis chemin d'Eyquem 33650 LA BREDE et agissant pour le compte de la Société
DOMOFRANCE, réalise l'alignement à suivre pour délimitation de la propriété sise Section AP 197 BEGLES en
vue d'établir la délimitation de propriété en bordure de la ligne 640 000 de BORDEAUX à SÈTE , entre les
points kilométriques 002+683.56 à 002+835.25 Côté gauche
Vu l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
Vu le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire ;
Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants ;
Vu le décret du 19 janvier 1934 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d'exploitation
technique et commerciale, il pourra être dérogé par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général
aux prescriptions des lois, cahier des charges et conventions ;
Vu le décret N° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et
modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;
Vu la lettre circulaire n°1022 du 17 octobre 1963 relative à la délivrance des alignements en bordure de
chemin de fer général ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la
réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ;
Le Préfet de la Gironde
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde.
arrête
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
Diffusable
DDTM - 33-2025-11-07-00007 - Arrete alignement SNCF Begles 7nov2025 10
Article premier: Concernant l'affaire SNCF N° AB 552 / 2023244, l'alignement à suivre et a ne pas dépasseren bordure de la ligne 640 000 de BORDEAUX à SETE, entre les points kilométriques 002+683.56 à002+835.25 côté gauche est défini sur le plan ci-annexé.Pour délimitation et clôture, par une ligne dont les points sont situés sur des normales à l'axe du parcellaireet distants de cet axe:- au point kilométrique 002+835.25 de 23.34 m- au point kilométrique 002+809.31 de 17.52 m- au point kilométrique 002+810.48 de 12.50 m- au point kilométrique 002+780.21 de 11.45 m- au point kilométrique 002+770.37 de 11.18 m- au point kilométrique 002+749.56 de 10.56 m- au point kilométrique 002+703.44 de 09.50 m- AU point kilométrique 002+684.38 de 12.66 m- au point kilométrique 002+683.56 de 17.30 mArticle 2 : PrescriptionsLe pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions du code des transports, notamment lesarticles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.Article 3 : AccésIl n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les dépendances duchemin de fer.
Article 4 : Application des lois et règlementsLe pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres autorisationsexigées par les lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tracé et récolement de l'alignementL'alignement est tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la S.N.C.F. pourvu de l'arrêtéd'autorisation. À cet effet, le pétitionnaire prévient au moins quinze jours à l'avance le chef del'établissement de l'équipement en résidence à Bordeaux, du moment où il désire que le tracé soit fait etl'avisera également de l'achèvement des travaux.
Article 6 : Notification de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur de la S.N.C.F. sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée a:- AU Maire de BÈGLES pour être notifié au pétitionnaire,- Au Chef de la Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine de la S.N.C.F.Bordeaux, lePour le E&Y t par délégationle Secré ire Générala a2, esplanade Charles-de-Gaulle FrancoiCS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex gois DRAPETél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM - 33-2025-11-07-00007 - Arrete alignement SNCF Begles 7nov2025 11
DDTM
33-2025-11-07-00008
Arrete alignement SNCF Parempuyre 7nov2025
DDTM - 33-2025-11-07-00008 - Arrete alignement SNCF Parempuyre 7nov2025 12
PREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
SNCF – DIRECTION IMMOBILIÈRE
TERRITORIALE NOUVELLE AQUITAINE
Arrêté du
Relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée
De RAVEZIES à POITE DE GRAVE sur le territoire de la commune de PAREMPUYRE
Vu la pétition par laquelle Catherine TESSIER – Pilote d'opérations SNCF RESEAU via le cabinet de
Géomètre ABAC GEO AQUITAINE GEOMETRE-EXPERT demeurant 25 Boulevard de Feydeau 33370
ARTIGUES PRES BORDEAUX et agissant pour le compte de SNCF RESEAU, réalise l'alignement à suivre pour
délimitation de la propriété sise Sections AB 1075 (appartenant à la succession BEDUCHAUD) et AB 104
(appartenant à SNCF RESEAU) PAREMPUYRE en vue d'établir la délimitation de propriété en bordure de la
ligne 584 000 de RAVEZIES à POITE DE GRAVE , entre les points kilométriques 13+228.32 à 13+303. 19 côté
voie 2.
Vu l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
Vu le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire ;
Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants ;
Vu le décret du 19 janvier 1934 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d'exploitation
technique et commerciale, il pourra être dérogé par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général
aux prescriptions des lois, cahier des charges et conventions ;
Vu le décret N° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et
modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;
Vu la lettre circulaire n°1022 du 17 octobre 1963 relative à la délivrance des alignements en bordure de
chemin de fer général ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la
réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ;
Le Préfet de la Gironde
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde.
arrête
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
Diffusable
DDTM - 33-2025-11-07-00008 - Arrete alignement SNCF Parempuyre 7nov2025 13
Article premier: Concernant l'affaire SNCF 2025080, l'alignement à suivre et à ne pas dépasser en bordurede la ligne 584 000 de RAVEZIES à POITE DE GRAVE, entre les points kilométriques 13+228.32 à 13+303.19côté voie 2.est défini sur le plan ci-annexé.Pour délimitation et clôture, par une ligne dont les points sont situés sur des normales à l'axe du parcellaireet distants de cet axe :- point1 au point kilométrique 13+228.32 de 06.98 m- point 2 au point kilométrique 13+303.19 de 07.36 mArticle 2 : PrescriptionsLe pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions du code des transports, notamment lesarticles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.Article 3 : AccèsIl n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les dépendances duchemin de fer.
Article 4 : Application des lois et règlementsLe pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres autorisationsexigées par les lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tracé et récolement de l'alignementL'alignement est tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la S.N.C.F. pourvu de l'arrêtéd'autorisation. À cet effet, le pétitionnaire prévient au moins quinze jours à l'avance le chef del'établissement de l'équipement en résidence à Bordeaux, du moment où il désire que le tracé soit fait etl'avisera également de l'achèvement des travaux.
Article 6 : Notification de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur de la S.N.C.F. sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée a:- Au Maire de PAREMPUYRE pour être notifié au pétitionnaire,- Au Chef de la Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine de la S.N.C.F.Bordeaux, le / |Le préfet,Pour le Préfet et par délégationle SecrétaireFrancois DRAPE
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM - 33-2025-11-07-00008 - Arrete alignement SNCF Parempuyre 7nov2025 14
DDTM
33-2025-11-07-00009
Arrete alignement SNCF Pessac 7nov2025
DDTM - 33-2025-11-07-00009 - Arrete alignement SNCF Pessac 7nov2025 15
PREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
SNCF – DIRECTION IMMOBILIÈRE
TERRITORIALE NOUVELLE AQUITAINE
Arrêté du
Relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée
De la CEINTURE DE BORDEAUX sur le territoire de la commune de PESSAC
Vu la pétition par laquelle L'UTM BORDEAUX-HOURCADE-MEDOC de SNCF RESEAU via le cabinet de
Géomètre SELAS AUIGE Cabinet de GEOMETRES-EXPERTS DPLG demeurant 57 Rue du Port 33260 LA TESTE
DE BUCH et agissant pour le compte de SNCF RESEAU, réalise l'alignement à suivre pour délimitation de la
propriété sise Sections BN 122 (appartenant à Mme Orlane DE OLIVEIRA et à M. Nicolas COMBRET) et BI 503
(appartenant à SNCF RESEAU) PESSAC en vue d'établir la délimitation de propriété en bordure de la ligne
586 306 de la CEINTURE DE BORDEAUX, entre les points kilométriques 6+020.35 à 6+028.05 côté droit.
Vu l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
Vu le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire ;
Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants ;
Vu le décret du 19 janvier 1934 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d'exploitation
technique et commerciale, il pourra être dérogé par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général
aux prescriptions des lois, cahier des charges et conventions ;
Vu le décret N° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et
modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;
Vu la lettre circulaire n°1022 du 17 octobre 1963 relative à la délivrance des alignements en bordure de
chemin de fer général ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la
réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ;
Le Préfet de la Gironde
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde.
arrête
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
Diffusable
DDTM - 33-2025-11-07-00009 - Arrete alignement SNCF Pessac 7nov2025 16
Article premier: Concernant l'affaire SNCF 2025138, l'alignement à suivre et a ne pas dépasser en bordurede la ligne 586 306 de la CEINTURE DE BORDEAUX, entre les points kilométriques 6+020.35 à 6+028.05côté droit.est défini sur le plan ci-annexé.Pour délimitation et clôture, par une ligne dont les points sont situés sur des normales à l'axe du parcellaireet distants de cet axe:- point A au point kilométrique 6+020.35 de 15.80 m- point B au point kilométrique 6+028.05 de 16.28 mArticle 2 : PrescriptionsLe pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions du code des transports, notamment lesarticles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.Article 3 : AccèsIl n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les dépendances duchemin de fer.
Article 4 : Application des lois et règlementsLe pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres autorisationsexigées par les lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tracé et récolement de l'alignementL'alignement est tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la S.N.C.F. pourvu de l'arrêtéd'autorisation. À cet effet, le pétitionnaire prévient au moins quinze jours à l'avance le chef del'établissement de l'équipement en résidence à Bordeaux, du moment où il désire que le tracé soit fait etl'avisera également de l'achèvement des travaux.
Article 6 : Notification de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur de la S.N.C.F. sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée a:- Au Maire de PESSAC pour être notifié au pétitionnaire,- Au Chef de la Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine de la S.N.C.F.Bordeaux, lePour le Préfet et ationle Secrétaire GénéralFrançois DRAP
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM - 33-2025-11-07-00009 - Arrete alignement SNCF Pessac 7nov2025 17
DDTM
33-2025-10-28-00010
Arrete alignement SNCF Soulac 28oct2025
DDTM - 33-2025-10-28-00010 - Arrete alignement SNCF Soulac 28oct2025 18
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
SNCF – DIRECTION IMMOBILIÈRE
TERRITORIALE NOUVELLE AQUITAINE
Arrêté du
Relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée
De RAVEZIES à POINTE-DE-GRAVE sur le territoire de la commune de SOULAC-SUR-MER
Vu la pétition par laquelle le cabinet de Géomètre SELARL MARTIN GEOMETRES-EXPERTS, par Monsieur
Ugo MARTIN, domicilié au 14 rue Marc Bourguedieu 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC et agissant pour le
compte de M. JEAN-YVES PINOY, réalise l'alignement à suivre pour délimitation de la propriété sise Section
AN 83 à SOULAC-SUR-MER, 2 rue Willy SIGNORET en vue d'établir la délimitation de propriété en bordure
de la ligne 584 000 de RAVEZIES à POINTE-DE-GRAVE, entre les points kilométriques 92+442.17 à
92+391.92 côté droit ;
Vu l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
Vu le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire ;
Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants ;
Vu le décret du 19 janvier 1934 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d'exploitation
technique et commerciale, il pourra être dérogé par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général
aux prescriptions des lois, cahier des charges et conventions ;
Vu le décret N° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et
modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;
Vu la lettre circulaire n°1022 du 17 octobre 1963 relative à la délivrance des alignements en bordure de
chemin de fer général ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la
réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ;
Le Préfet de la Gironde
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde.
arrête
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
Diffusable
DDTM - 33-2025-10-28-00010 - Arrete alignement SNCF Soulac 28oct2025 19
Article premier : Concernant l'affaire SNCF N° AB 601 / 2024205, l'alignement à suivre et a ne pas dépasseren bordure de la ligne 584 000 de RAVEZIES à POINTE-DE-GRAVE, entre les points kilométriques 92+442.17à 92+391.92 côté droit est défini sur le plan ci-annexé.Pour délimitation et clôture, par une ligne dont les points sont situés sur des normales à l'axe du parcellaireet distants de cet axe:- point À au point kilométrique 92+442.17 de 08.03 m- point B au point kilométrique 92+422.53 de 07.52 m- point C au point kilométrique 92+421.29 de 07.28 m- point D au point kilométrique 92+391.92 de 08.76 m
Article 2 : PrescriptionsLe pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions du code des transports, notamment lesarticles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.Article 3 : AccèsIl n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les dépendances duchemin de fer.
Article 4 : Application des lois et règlementsLe pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres autorisationsexigées par les lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tracé et récolement de l'alignementL'alignement est tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la S.N.C.F. pourvu de l'arrêtéd'autorisation. À cet effet, le pétitionnaire prévient au moins quinze jours à l'avance le chef del'établissement de l'équipement en résidence à Bordeaux, du moment où il désire que le tracé soit fait etl'avisera également de l'achèvement des travaux.
Article 6 : Notification de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur de la S.N.C.F. sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée a:- Au Maire de SOULAC-SUR-MER pour être notifié au pétitionnaire,- Au Chef de la Direction Immobiliére Territoriale Nouvelle Aquitaine de la S.N.C.F.
Bordeaux, le 26 OCT. 2025Le Préfet,€ cabinet,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM - 33-2025-10-28-00010 - Arrete alignement SNCF Soulac 28oct2025 20
DDTM
33-2025-09-25-00007
Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 3 mars 2023 portant approbation du
cahier des charges de cession du terrain du lot 8.21b,
secteur Armagnac sud, situé au sein de la Zone
d'Aménagement Concerté « Bordeaux Saint-Jean
Belcier », Bordeaux
DDTM - 33-2025-09-25-00007 - Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 mars 2023 portant approbation du cahier des
charges de cession du terrain du lot 8.21b, secteur Armagnac sud, situé au sein de la Zone d'Aménagement Concerté « Bordeaux Saint-Jean
Belcier », Bordeaux
21
Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service Accompagnement TerritorialDE LA GIRONDE Unité Grands ProjetsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté dumodifiant l'arrêté préfectoral du 3 mars 2023 portant approbation du cahier des charges decession du terrain du lot 8.21b, secteur Armagnac sud, situé au sein de la Zoned'Aménagement Concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier », BordeauxLe Préfet de la Gironde
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-11 et L.311-6, D.311-11-1 et D.311-11-2 ;VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 portant création de la zone d'aménagement concerté« Bordeaux Saint-Jean Belcier» sur la commune de Bordeaux, sous la maitrise d'ouvrage del'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification de la zone d'aménagement concerté« Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage del'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique;VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2023 approuvant le cahier des charges de cession du terrain pour lelot 8.21 situé Armagnac sud et autorisant une surface de plancher de 9 056 m? pour la réalisation d'unprojet immobilier à usage de bureaux ;VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 29 juillet2025 d'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession du terrain du lot 8.21b, afind'acter la modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire ;CONSIDÉRANT que le cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au PLU deBordeaux Métropole et au dossier de réalisation modifié de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier » ;
ARRÊTE
Article premier: Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 3 mars 2023 publié au recueil desactes administratifs des services de l'État en Gironde.La surface de plancher autorisée destinée à la réalisation d'un projet immobilier à usage de résidencesseniors, résidences jeunes actifs, écoles et commerces au titre du lot 8.21b est désormais de 9 407 m2.Le projet comporte également un parking en amodiation dont le nombre de places sera à définir par leréservataire.2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTéi : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM - 33-2025-09-25-00007 - Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 mars 2023 portant approbation du cahier des
charges de cession du terrain du lot 8.21b, secteur Armagnac sud, situé au sein de la Zone d'Aménagement Concerté « Bordeaux Saint-Jean
Belcier », Bordeaux
22
Article 2: Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession du terrain annexé, consultablependant les 2 mois de recours à la maison du projet de l'Établissement Public d'Aménagement BordeauxEuratlantique 74 - 79 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, aux heures d'ouverture:du mercredi au samedi de 14h à 18h.Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGironde. Il sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant unmois.Article 4: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr .Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de laMer de la Gironde, la Directrice Générale de l'Établissement Public d'Aménagement BordeauxEuratlantique, la Présidente de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM - 33-2025-09-25-00007 - Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 mars 2023 portant approbation du cahier des
charges de cession du terrain du lot 8.21b, secteur Armagnac sud, situé au sein de la Zone d'Aménagement Concerté « Bordeaux Saint-Jean
Belcier », Bordeaux
23
DESDEN
33-2025-11-07-00006
Arrêté du 07 novembre 2025 autorisant IRSA à
aliéner un bien immobilier
DESDEN - 33-2025-11-07-00006 - Arrêté du 07 novembre 2025 autorisant IRSA à aliéner un bien immobilier 24
PREFET Direction des services départementauxDE LA GIRONDE de l'éducation nationaleLiberté de GirondeÉgalitéFraternité
Arrêté du 7 novembre 2025Autorisant une association reconnue d'utilité publique par décret à aliéner des biens immobiliersLe Préfet de la GirondeVu la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relativeau contrat d'association,Vu le décret N°2007-807 du 11 mai 2007 modifié par le décret N°2015-832 du 7 juillet 2015,Vu le décret du 26 mars 1924 qui a reconnu l'INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET DES AVEUGLES(IRSA) comme établissement d'utilité publique,Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défenses et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,Vu l'arrêté N°2021-002 du 'er janvier 2021 portant organisation de la délégation académique à la jeunesse, àl'engagement, et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sportsde la Gironde,Vu l'arrêté du 16 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur académique des services del'éducation nationale de Gironde,Vu les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2025 de l'IRSA, décidant et approuvantl'autorisation de vendre une parcelle au département de la Charente Maritime,Vu l'avis du domaine rendu par la direction générale des finances publiques — direction départementale deCharente Maritime,Vu le projet d'acte contenant la promesse de vente au bénéfice du Département de la Charente Maritime,Vu la demande présentée 7 octobre 2025 par le Président de l'IRSA ;ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :Le Président de l'INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET DES AVEUGLES, sise 156, bd du PrésidentWilson - BORDEAUX, établissement reconnu d'utilité publique, est autorisé à aliéner le bien immobilier situé à 'SAINTES (17100) — rue Georges Desclaude pour une valeur de 118 265 € et figurant au cadastre comme suit :Section - [Numéro Lieu dit | ContenanceBP 271 Rue Georges Desclaude |00 ha 38a 15 ca
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur académiquedes services de l'Éducation nationale de Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet,Pour Le directeur académique et par délégationLe chef du Service Départemental Jeunesse,Engagement et Sport
(ani, ANGELO
DSDEN 33 -SDJES7 Bd Jacques Chaban-Delmas33520 BRUGES
DESDEN - 33-2025-11-07-00006 - Arrêté du 07 novembre 2025 autorisant IRSA à aliéner un bien immobilier 25
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2025-10-31-00005
Arrêté de tarification 2025 Saisis Ta Chance
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-10-31-00005 - Arrêté de
tarification 2025 Saisis Ta Chance 26
ad pal Direction InterrégionalePREFETDE LA GIRONDE de la Protection JudiciaireLie de la Jeunesse Sud-OuestFrternité
Arrétéportant fixation du tarif journalier du Lieu de Vie et d'Accueil « Saisis Ta Chance »a AMBARES et LAGRAVE
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde
VU le Code de I'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles D.316-1 à D.316-6 ;VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privéesdes frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;VU le décret 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT ;VU le décret du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;VU l'arrêté de Madame la Préfète de la Gironde du 29 avril 2022 portant renouvellement,extension et modification de l'autorisation du lieu de vie et d'accueil « Saisis Ta Chance » sis22 bis Avenue de Grandjean 33440 AMBARES et LAGRAVE ;VU l'arrêté de Madame la Préfète de la Gironde du 14 octobre 2022 portant habilitation du lieude vie et d'accueil « Saisis Ta Chance » sis 22 bis Avenue de Grandjean 33440 AMBARES etLAGRAVEVU le compte d'emploi présenté par la personne ayant qualité pour représenter le lieu de vieci-aprèsCONSIDERANT que la structure assure une mission d'hébergement et d'accueil de mineurs,SUR PROPOSITION de la. directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la JeunesseSud-Ouest;
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-10-31-00005 - Arrêté de
tarification 2025 Saisis Ta Chance 27
ARRETE
ARTICLE 1;Le forfait journalier applicable à compter du 1° janvier 2025 au lieu de vie et d'accueil « SaisisTa Chance » est fixé à 14,50 x la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur,soit au Ter janvier 2025 comme suit :14,50 x 11,88 € = 172,26 €
ARTICLE 2:Conformément à l'article R.316-7 du Code de l'action sociale et des familles, le forfait journalierest fixé pour une durée de trois ans. Il est indexé annuellement sur la valeur horaire du salaireminimum de croissance en vigueur sous réserve de la production par le gestionnaire d'uncompte d'emploi annuel relatif à l'année N-1.ARTICLE 3 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - Cour administrative d'appel de Bordeaux -17 cours de Verdun - 33 074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d'un mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.ARTICLE 4 :Une copie du présent arrêté sera notifiée au lieu de vie et d'accueil concerné.ARTICLE 5:En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et desfamilles, le tarif fixé à l'article1 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.ARTICLE 6 :Monsieur Le Secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice interrégionale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 3 EQu bs COMTIPour le Préfet et par délégationle Secrétaire LeFrançois BRABE ET
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2025-10-31-00005 - Arrêté de
tarification 2025 Saisis Ta Chance 28
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-11-19-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023
portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargés de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement
de Bordeaux.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-19-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 29
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des ElectionsDE LA GIRONDE et de l'Administration généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 16 octobre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bordeaux
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitainepréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;Vu l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux en date du 16octobre 2023 ;Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 du président du tribunal judiciaire de Bordeaux ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte des nouvelles propositionsdu maire de la commune de Eysines et de ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE :Article premier: L'annexe de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes del'arrondissement de Bordeaux est modifiée par le tableau figurant en annexe.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-19-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 30
Article 2: monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le À 9 NOV. 2025
Le Préfet, ,Pourle préfet gt © WO
£-
Francois DRAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-19-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 31
Page 1
Commune Canton
Ambarès-et-Lagrave La Presqu'île
Ambès La Presqu'île M. Romain RITOU
Artigues-près-Bordeaux Lormont M. Claude DAUVILLIER
Bassens Lormont
Beautiran La Brède
Bègles Talence/ Villenave D'ornon
Beychac-et-Caillau La Presqu'ile
Blanquefort Bordeaux M. Luc SIBRAC
Bordeaux Bordeaux- 1 – 2 – 3 – 4 – 5
Bouliac Cenon
Bruges Le Bouscat
Cabanac-et-Villagrains La Brède M. Lionel COUBRA
Cadaujac La Brède Mme ROUSSELOT Nathalie
Camarsac Créon
Cambes Créon Mme Sophia RICK
Carbon-Blanc La Presqu'ile
Annexe 2
Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
M. Didier GIROU
Mme Pascale BOULESTEIX
Mme Geneviève BARBEAU
Mme Nathalie JAUNET
M. David POULAIN
M. Franck DUMARTIN
Mme Sophie PARADOT
Mme Marie-Pierre FETIS (née QUIBEL)
Mme Christine GAURRY
Mme Muriel MEURIN
Mme Evelyne DAUVILLIER
Mme Marie-Claude LATASTE épouse NOEL
M. Fabien LALUCE
Mme Dominique MANTENAC épouse DELAGE
M. Alex JEANNETEAU
M. Stéphane PORRAS
Mme Maryse AUZAS
Mme QUESSADA Laëtitia
M. SOYER Arnaud
Mme LE CORDONNIER FLEURY Sarah
M. GUILLEMIN Bernard
M. Pascal LABADIE
Mme Sylvaine PANABIERE
M. Idriss BENKHELOUF
(suppléants : M. Nabil ENNAJI – M. Florian
DARCOS)
M. Christian BAGATE
M. Mohammed MICHRAFY
M. Alexandre DIAS (suppléant)
Mme Lucie LAVERGNE
Mme Célia GUAUS
M. Bruno LA MACCHIA
M. Henri PUYAU PUYALET
M. Guy LAZO
M. Pierre LABORDE
Mme Patricia DUREAU
M. Patrick DURAND
Titulaires :
M. Francis FEYTOUT
M. Maxime GHESQUIERE
M. Matthieu MANGIN
Suppléants :
M. Guillaume MARI
Mme Eve DEMANGE
Mme Léa ANDRE
Titulaire :
Mme Géraldine AMOUROUX
Suppléant :
Mme Béatrice SABOURET
Titulaires :
M. Olivier GARDINETTI
Mme Sonia DEBARGE ép SANCHEZ
Mme Bernadette RALU ép FAUGÈRE
Suppléants :
M. Jérôme LAMBERT
Mme Sophie KHOLER ép VAN DEN ZANDE
M. François D'AUZAC DE LAMARTINIE
Titulaires :
Mme Francine BUREAU
M. Xavier MARTIN
Suppléants :
M. Jean-Mary LEJEUNE
M. Pierre CHASTANG
Mme Isabelle PLANA
Mme Stéphanie AUBINEAU (VIOLEAU)
M. Marc RAYNAUD
Mme Hortense CHARTIER (CHARTIER-HOUZE)
Mme Murielle PAILLÉ
Mme Aurélia FOURNIER
Mme Sophie SUBIRATS
M. ESPAGNON Philippe
M. BRIAND Jean-Marie
M. LOUAIL Henri
Mme Patricia ORTALY-AUZEMERY
M. Patrick PALACIN
Mme Gisèle GARCIA
M. Leionel TEIL (suppléant)
Mme Karine CHAMPALOU
M. Michel ORTEGA
M. Julien GUIGNAN
Mme Sophie DUPEYRON
M. Samir YOUSSOUF IBRAHIM
Titulaires :
M. Nicolas DELAME
Mme Maïté PERAMATO
M. Bernard BELLOT
Suppléants :
Mme Nathalie CAU
M. Bertrand FOURRE
Mme Alice DEL MOLINO
Titulaires :
Mme Cynthia PIQUET
M. Jean-Paul GRASSET
Suppléants :
Mme Cécile MONTSEC
M. Yohann GIACOMETTI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-19-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 32
Page 2
Carignan-de-Bordeaux Créon
Cenon Cenon
Cénac Créon
Cestas Pessac-1
Créon Créon
Eysines Portes du Médoc M. DERUMAUX Arnaud
Fargues-Saint-Hilaire Créon
Floirac Cenon M.Nicolas CALT
Gradignan Pessac 2
La Brède La Brède
Latresne Créon
La Sauve Entre Deux Mers
Le Bouscat Le Bouscat
Le Haillan Mérignac-1 M. Hervé BONNAUD
Le Pian-Médoc Les Portes du médoc
Le Taillan-Médoc Saint-Médard-en-Jalles M. JAUBERT Bernard
Léognan La Brède
Lormont Lormont M. Richard UNREIN
Mme Karine VIROT
Mr Étienne LHOMET
Mme Anne GOUBAULT
Mme Isabelle ELLIES
Mr Franck MONTEIL
Titulaires :
Mme Françoise BERRISSET
M. Patrice CLAVERIE
M.Ludovic ARMÖET 
Suppléants :
M. Jérémy RINGOT
Mme Marjorie CARVEL
Mme Fathia BARKHA
M. Olivier COMMARIEU
Mme Florence DAMET (suppléante)
M. Jean-François AUBY
Mme Marie-France VIDAL
Mme Christiane DARRIET
Mme Monique OLIVE
M. Julien MOGAN
M. Didier AUBRY
Mme Valérie GASTAUD
Mme Josiane HUIN
Mme Agnès OUDOT
M. Michel BAUCHU
Titulaires :
M. Alain REY
Mme Laurence CRASSANT
M . Hervé PHELIPAT
Suppléants :
Mme Raquel NIETO JURADO
Mme Maryline PHILIPPE
Mme Corrine LAGUNA
Titulaires :
M. Pascal RAUZY
Mme Viviane PREVOST-SERRES
Suppléants :
M. Mathis HUGUET
Mme Lydie MARIN
M. TOURNERIE Serge
Mme PUYOOU Laurence
Mme MC NAB Anne Gaëlle
M. Jean-Charles GREMBE
Mme Valérie LIGNAC
Mme Sandrine HERIT
Mme Françoise PALLUAU DUBOULOZ
Mme Florence ALLAIS
M.Hervé DROILLARD
Mme Josette DURLIN
M.Régis DESCLAUX DE LESCAR
Mme Josiane DEGERT
Mme Claire RIVENC
M. Ludovic BOURDON
Mme Judith CURADO BALLU
M. Etienne BERGES
M. Serge DELAIS
M. William REIX
Mme Laurence LEVALOIS
M. Bernard CAMI-DEBAT
M. Jacques GRAVELINES
Mme Catherine SAPIN
M. Stéphane ROUVROY
M. Antoine FRITZ
Mme Sylvie ESCOFFIER
M. Jean-Claude POINTET
M. Eric BIROT
Mme Liliane BAILLOUX
Mme Monique VINCET
M. Jean-Marc LAMI
Mme Florianne DUVIGNAC
Titulaires :
Mme Bérengère DUPIN
M. Jonathan VANDENHOVE
M. Xavier DE JAVEL
Suppléants :
Mme Sandrine JOVENE
M. Alain GERARD
Mme Armelle BARTHELEMY
M. Didier PAULY (titulaire)
M. Damien ROUSSEAU (suppléant)
M. Stéphane BOUCHER
M. Régis LAINEAU
Mme Christine ONDARS
M. Gérard LARRUE
M. Thierry DELPECH
Mme Chrisine PONCELET
M. GUNSETT Bernard
Mme BENKEBIL Sanae
M. TURPIN Daniel
M. MURARD Pierre
M. VANDAMME Christophe
Mme Marie-Christine ITHURRIA
Mme Anne-Marie HERPE
M. Patrick TISSERAND
Mme Colette RIGAUT (suppléante)
Mme Catherine JOUBERT
Mme Carole OURMIèRES
M. Valdemar CAMARINHA FÉLIX
M. Eric LEROY
Mme Céline BOUTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-19-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 33
Page 3
Ludon-Médoc Les Portes du médoc
Macau Sud-Médoc
Martignas-sur-Jalles Mérignac-1
Mérignac Mérignac -1 – 2
Parempuyre Les Portes du Médoc
Pessac
Pompignac Créon M. Loïc VIDAL
Quinsac Créon
Sadirac Créon
St-Aubin-de-Médoc Saint-Medard-En-Jalles
St-Caprais-de-Bordeaux Créon
St-Jean-d'Illac Merignac 2
Titulaires :
M. Olivier BORDES
M. Yohan ARDEVEN
M. Jean Christophe LAHAILLE
Suppléants :
Mme Béatrice VERT
Mme Mélanie PARMENON
Mme Emmanuelle CHAIGNON
M. Luc DELAPORTE
M. Thibaut VONTHRON
Mme Virginie RAIGNEAU (suppléante)
Titulaires :
M. Eric ROBIN
Mme Danièle MOULIA
M. Michel BOITEL
Suppléants :
M. Quentin MANCIET
Mme Christine NADALIE
Mme Jessica DUNIAUD
M. Sébastien MONRIBOT
Titulaires :
M. Loïc DEPEUX
M. Yves LE MINTIER
M. Nicolas CHAUVEAU
Suppléants :
Mme Valérie LAFOSSE
Titulaires :
Mme Anne-Elodie LAMOUREUX
Mme Nathalie JORDANA
Suppléants :
M. Arnaud VALLAT
Titulaires :
M. Claude MELLIER
M. Jean-louis COURONNEAU
M. Arnaud ARFEUILLE
Suppléants :
M. Loic FARNIER
M. Eric SARRAUTE
MME Emilie MARCHES
Titulaires :
Mme Christine PEYRE
Suppléant :
M. Antoine JACINTO
Titulaires :
Mme VALLEJO née BOUSSAC Annie
Mme DEL POZO née SCHROTER Irma
Mme GUILBAULT née VITROUIL Nicky
Suppléants :
M. VINCE Bernard
Mme DURAND née LAGUERRE Catherine
M. BREGILLE Jean-Luc
Titulaires :
Mme LALANNE née ALLAGNAT Nicole
M. FARTHOUAT Jean Marc
Suppléants :
M. LAGARRIGUE Henri
Mme CHARTIER née GARNEAU Marie-Laetitia
Pessac-1
Pessac-2
Titulaires :
Mme Sylvie Vieu
Mme Marie Claire Karst
M. Jean Pierre Berthomieux
Suppléants :
M. Christian Chareyre
Mme Fatiha Bozdag
M. Maxime Marrot
Titulaires :
Mme Laure CURVALE
Mme Sylvie BRIDIER
Suppléants :
M. Cédric TERRET
M. Sébastien SAINT-PASTEUR
David DARTENSET
Martine GALLIAT
David ROINE
Mme Corinne CASTAING née CASADO
Mme Muriel JOUNEAU
Mme Christiane FRANCESCHIN née BOURSAC
Mme Marie-Christine KERNEVEZ
M. Gérard PAILLOUX
Mme Françoise GOASGUEN
Mme Brigitte JASLIER
Mme Agnès SALAÜN
Mme Elodie DUBEDAT
M. Cédric ANTON
Mme Christine LANG
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
Mme Amélie REMY
M. Franck CAVALIER
Titulaires :
M. Sylvain BORG
M. Jean-Luc RODRIGUEZ
M. Steeve BOURDILLEAU
Suppléants :
M. Benoît MARTIN
Mme Audrey SCHMIDT
Mme Cindy HANY
Titulaires :
M. Armand MUNOZ
M. Georges LAYRIS
Suppléants :
Mme Maryline BORDES-DEMOLIS
Mme Claire ORDUREAU
Titulaires :
Gérard COURTIAL
Cathy SPARARO
Paul BERARD
Suppléants :
Ingrid MENAGE
Fabrice DEYDIER
Danielle NEVEU
Titulaire :
Patrick BABAYOU
Suppléante :
Nathalie CRÉANT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-19-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 34
Page 4
Commune Canton Conseiller Municipal Délégué de l'Administration Délégué du Tribunal Judiciaire
Baurech Créon M. MURA Bastien M. HERMOSO Dominique Mme REYNAUD Francine
Blésignac Entre Deux Mers M. André FAURE Mme Emilia CAILLEAU M. Bernard MAURICE
Bonnetan Créon M. BARGUE Christophe M. RAYNAL Christian
Croignon Créon M. Jérôme GIRAUDO M. Alain PIVETTA M. Philippe PALACIN
Cursan Créon Mme Marie-Jocelyne LOPES M. Damien LACASSAGNE M. Jean-Pierre SEURIN
Haux Entre deux Mers Mme Marianne MILHAU Mme Nathalie BLANCHARD Emilie DELSAUT
Isle-Saint-Georges La Brède M. Christophe NAPIAS M. DIAS Massimo Mme JANTIN Bernadette
Le Pout Créon Mme Cynthia BERNAL M. Michel NADAUD M. Patrick ALSINA
Le Tourne Entre-deux-Mers Mme BREAUD Fanny Mme Isabelle BOUSQUET M. MAS Benjamin
Lignan-de-Bordeaux Créon Mme Françoise MARK Mme Sylvie BUISSERET M. Jean-Paul LESTONNAT
Loupes Créon Mme Brigitte PLATHEY M. Didier MONET Mme Marie-José ARTIGUE
Madirac Créon M. DURAND Sébastien Mme BUSTARRET Colette
St-Genès-de-Lombaud Créon M. Stéphane HUGOT M. Laurent AUDET
St-Léon L'Entre-deux-Mers Mme Odile CADASSOU Mme Brigitte LOSIN M. Frédéric LAIGUILLON
Composition exceptionnelle des communes de 1000 habitants et plus, composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
Ayguemorte-les-Graves La Brède Mme MACKENZIE Anne Mme DAMINATO Marlène Mme DE MIRANDA Josiane
Camblanes-et-Meynac Créon M. DARON Hubert M. Claude CARLET Mme Catherine MOUYANNE
Canéjan Pessac-1 M. Jean-Louis GRENOUILLEAU
Castres-Gironde La Brède Mme Jacqueline TASTET
Martillac La Brède M. Jacques MEILLAN Mme CAZAURANG Karine
Montussan Lormont Mme Nathalie CHANSARD Mme Maryline BONNEFON M. Jacques MAZOYER
St-Louis-de-Montferrand La Presqu'île Mme Elodie VIDEAU
Annexe 1
Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 habitants et plus, composées
selon l'article L.19 VII du Code électoral
Mme LASSALLE-ST-CHRISTAU
Maguy
Mme LAURIER Christelle
Mme SERIZIER Marie-Pierre
(suppléante)
Mme Nathalie PORTE ép.
BOISSERIE
M. Jean-Jacques PION
Mme Martine GREVEREND (suppléant)
Mme Marie-France MARAILHAC
M. Serge GUILLERM (suppléant)
M. CONSTANT Emile (titulaire)
M. MICHENEAU Fabien (suppléant)
M. BRUN Joël (titulaire)
M. PAULIN (suppléant)
M. Dominique DE SEGUIN DE
REYNIES
Mme DANGLADE épouse HUGON
Marie-Pierre
Mme RASPIENGEAS épouse
PREVOT Catherine
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commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 35
Page 1
Commune Canton
Ambarès-et-Lagrave La Presqu'île M. Eric PORET
Ambès La Presqu'île M. Romain RITOU M. Jean-Pierre MAZZON
Artigues-près-Bordeaux Lormont M. Claude DAUVILLIER M. Jean-Christophe COLOMBO
Bassens Lormont
Beautiran La Brède
Bègles Talence/ Villenave D'ornon
Beychac-et-Caillau La Presqu'ile
Blanquefort Bordeaux M. Luc SIBRAC Mme Emmanuelle PLOUGOULM
Bordeaux Bordeaux- 1 – 2 – 3 – 4 – 5
Bouliac Cenon
Bruges Le Bouscat
Cabanac-et-Villagrains La Brède M. Lionel COUBRA M. Damien OBRADOR
Cadaujac La Brède Mme ROUSSELOT Nathalie M. CHOLLET Yannick
Camarsac Créon
Cambes Créon Mme Sophia RICK Mme Noellie DULAURIER
Carbon-Blanc La Presqu'ile
Carignan-de-Bordeaux Créon
Cenon Cenon M. Fabrice DELAUNE (sans suppléant)
Cénac Créon
Cestas Pessac-1
Annexe 2
Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
M. Didier GIROU
Mme Pascale BOULESTEIX
Mme Geneviève BARBEAU
Mme Nathalie JAUNET
M. David POULAIN
M. Franck DUMARTIN
Mme Sophie PARADOT
Mme Marie-Pierre FETIS (née QUIBEL)
Mme Christine GAURRY
Mme Muriel MEURIN
Mme Evelyne DAUVILLIER
Mme Marie-Claude LATASTE épouse NOEL
M. Fabien LALUCE
Mme Dominique MANTENAC épouse DELAGE
M. Alex JEANNETEAU
M. Stéphane PORRAS
Mme Maryse AUZAS
Mme QUESSADA Laëtitia
M. SOYER Arnaud
Mme LE CORDONNIER FLEURY Sarah
M. GUILLEMIN Bernard
M. Pascal LABADIE
Mme Sylvaine PANABIERE
M. Idriss BENKHELOUF
(suppléants : M. Nabil ENNAJI – M. Florian
DARCOS)
M. Christian BAGATE
M. Mohammed MICHRAFY
M. Alexandre DIAS (suppléant)
Mme Lucie LAVERGNE
Mme Célia GUAUS
M. Bruno LA MACCHIA
M. Henri PUYAU PUYALET
M. Guy LAZO
M. Pierre LABORDE
Mme Patricia DUREAU
M. Patrick DURAND
Titulaires :
M. Francis FEYTOUT
M. Maxime GHESQUIERE
M. Matthieu MANGIN
Suppléants :
M. Guillaume MARI
Mme Eve DEMANGE
Mme Léa ANDRE
Titulaire :
Mme Géraldine AMOUROUX
Suppléant :
Mme Béatrice SABOURET
Titulaire :
Mme Evelyne DESCUBES
Suppléant :
M. Philippe POUTOU
Titulaires :
M. Olivier GARDINETTI
Mme Sonia DEBARGE ép SANCHEZ
Mme Bernadette RALU ép FAUGÈRE
Suppléants :
M. Jérôme LAMBERT
Mme Sophie KHOLER ép VAN DEN ZANDE
M. François D'AUZAC DE LAMARTINIE
Titulaires :
Mme Francine BUREAU
M. Xavier MARTIN
Suppléants :
M. Jean-Mary LEJEUNE
M. Pierre CHASTANG
Mme Isabelle PLANA
Mme Stéphanie AUBINEAU (VIOLEAU)
M. Marc RAYNAUD
Mme Hortense CHARTIER (CHARTIER-HOUZE)
Mme Murielle PAILLÉ
Mme Aurélia FOURNIER
Mme Sophie SUBIRATS
M. ESPAGNON Philippe
M. BRIAND Jean-Marie
M. LOUAIL Henri
Mme Patricia ORTALY-AUZEMERY
M. Patrick PALACIN
Mme Gisèle GARCIA
M. Leionel TEIL (suppléant)
Mme Karine CHAMPALOU
M. Michel ORTEGA
M. Julien GUIGNAN
Mme Sophie DUPEYRON
M. Samir YOUSSOUF IBRAHIM
Titulaires :
M. Nicolas DELAME
Mme Maïté PERAMATO
M. Bernard BELLOT
Suppléants :
Mme Nathalie CAU
M. Bertrand FOURRE
Mme Alice DEL MOLINO
Titulaires :
Mme Cynthia PIQUET
M. Jean-Paul GRASSET
Suppléants :
Mme Cécile MONTSEC
M. Yohann GIACOMETTI
Mme Karine VIROT
Mr Étienne LHOMET
Mme Anne GOUBAULT
Mme Isabelle ELLIES
Mr Franck MONTEIL
Titulaires :
Mme Françoise BERRISSET
M. Patrice CLAVERIE
M.Ludovic ARMÖET 
Suppléants :
M. Jérémy RINGOT
Mme Marjorie CARVEL
Mme Fathia BARKHA
M. Olivier COMMARIEU
Mme Florence DAMET (suppléante)
M. Jean-François AUBY
Mme Marie-France VIDAL
Mme Christiane DARRIET
Mme Monique OLIVE
M. Julien MOGAN
M. Didier AUBRY
Mme Valérie GASTAUD
Mme Josiane HUIN
Mme Agnès OUDOT
M. Michel BAUCHU
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commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 36
Page 2
Créon Créon
Eysines Portes du Médoc M. DERUMAUX Arnaud Mme SANGUINET-JIMENEZ Nadine
Fargues-Saint-Hilaire Créon
Floirac Cenon M.Nicolas CALT M.Alexandre LEDOUX
Gradignan Pessac 2
La Brède La Brède
Latresne Créon
La Sauve Entre Deux Mers
Le Bouscat Le Bouscat
Le Haillan Mérignac-1 M. Hervé BONNAUD M. Bruno BOUCHET
Le Pian-Médoc Les Portes du médoc
Le Taillan-Médoc Saint-Médard-en-Jalles M. JAUBERT Bernard M. LAURISSERGUES Fabien
Léognan La Brède
Lormont Lormont M. Richard UNREIN Mme Stéphanie HARTUNG
Ludon-Médoc Les Portes du médoc
Macau Sud-Médoc
Martignas-sur-Jalles Mérignac-1
Mérignac Mérignac -1 – 2
Parempuyre Les Portes du Médoc
Titulaires :
M. Alain REY
Mme Laurence CRASSANT
M . Hervé PHELIPAT
Suppléants :
Mme Raquel NIETO JURADO
Mme Maryline PHILIPPE
Mme Corrine LAGUNA
Titulaires :
M. Pascal RAUZY
Mme Viviane PREVOST-SERRES
Suppléants :
M. Mathis HUGUET
Mme Lydie MARIN
M. TOURNERIE Serge
Mme PUYOOU Laurence
Mme MC NAB Anne Gaëlle
M. Jean-Charles GREMBE
Mme Valérie LIGNAC
Mme Sandrine HERIT
Mme Françoise PALLUAU DUBOULOZ
Mme Florence ALLAIS
M.Hervé DROILLARD
Mme Josette DURLIN
M.Régis DESCLAUX DE LESCAR
Mme Josiane DEGERT
Mme Claire RIVENC
M. Ludovic BOURDON
Mme Judith CURADO BALLU
M. Etienne BERGES
M. Serge DELAIS
M. William REIX
Mme Laurence LEVALOIS
M. Bernard CAMI-DEBAT
M. Jacques GRAVELINES
Mme Catherine SAPIN
M. Stéphane ROUVROY
M. Antoine FRITZ
Mme Sylvie ESCOFFIER
M. Jean-Claude POINTET
M. Eric BIROT
Mme Liliane BAILLOUX
Mme Monique VINCET
M. Jean-Marc LAMI
Mme Florianne DUVIGNAC
Titulaires :
Mme Bérengère DUPIN
M. Jonathan VANDENHOVE
M. Xavier DE JAVEL
Suppléants :
Mme Sandrine JOVENE
M. Alain GERARD
Mme Armelle BARTHELEMY
M. Didier PAULY (titulaire)
M. Damien ROUSSEAU (suppléant)
M. Maxime Joyez (titulaire)
Mme Claire Layan (suppléante)
M. Stéphane BOUCHER
M. Régis LAINEAU
Mme Christine ONDARS
M. Gérard LARRUE
M. Thierry DELPECH
Mme Chrisine PONCELET
M. GUNSETT Bernard
Mme BENKEBIL Sanae
M. TURPIN Daniel
M. MURARD Pierre
M. VANDAMME Christophe
Mme Marie-Christine ITHURRIA
Mme Anne-Marie HERPE
M. Patrick TISSERAND
Mme Colette RIGAUT (suppléante)
Mme Catherine JOUBERT
Mme Carole OURMIèRES
M. Valdemar CAMARINHA FÉLIX
M. Eric LEROY
Mme Céline BOUTE
Titulaires :
M. Olivier BORDES
M. Yohan ARDEVEN
M. Jean Christophe LAHAILLE
Suppléants :
Mme Béatrice VERT
Mme Mélanie PARMENON
Mme Emmanuelle CHAIGNON
M. Luc DELAPORTE
M. Thibaut VONTHRON
Mme Virginie RAIGNEAU (suppléante)
Titulaires :
M. Eric ROBIN
Mme Danièle MOULIA
M. Michel BOITEL
Suppléants :
M. Quentin MANCIET
Mme Christine NADALIE
Mme Jessica DUNIAUD
M. Sébastien MONRIBOT
Titulaires :
M. Loïc DEPEUX
M. Yves LE MINTIER
M. Nicolas CHAUVEAU
Suppléants :
Mme Valérie LAFOSSE
Titulaires :
Mme Anne-Elodie LAMOUREUX
Mme Nathalie JORDANA
Suppléants :
M. Arnaud VALLAT
Titulaires :
M. Claude MELLIER
M. Jean-louis COURONNEAU
M. Arnaud ARFEUILLE
Suppléants :
M. Loic FARNIER
M. Eric SARRAUTE
MME Emilie MARCHES
Titulaires :
Mme Christine PEYRE
Suppléant :
M. Antoine JACINTO
Titulaires :
M. Patrice LASSALLE BAREILLES
Suppléants :
Mme Maria IACOB GARIBAL
Titulaires :
Mme VALLEJO née BOUSSAC Annie
Mme DEL POZO née SCHROTER Irma
Mme GUILBAULT née VITROUIL Nicky
Suppléants :
M. VINCE Bernard
Mme DURAND née LAGUERRE Catherine
M. BREGILLE Jean-Luc
Titulaires :
Mme LALANNE née ALLAGNAT Nicole
M. FARTHOUAT Jean Marc
Suppléants :
M. LAGARRIGUE Henri
Mme CHARTIER née GARNEAU Marie-Laetitia
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-19-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 37
Page 3
Pessac
Pompignac Créon M. Loïc VIDAL M. Raphaël JOUANNAUD
Quinsac Créon
Sadirac Créon
St-Aubin-de-Médoc Saint-Medard-En-Jalles
St-Caprais-de-Bordeaux Créon
St-Jean-d'Illac Merignac 2
St-Loubès Presqu'île
St-Médard-en-Jalles Saint-Médard-En-Jalles
St-Selve La Brède
St-Sulpice-et-Cameyrac Presqu'île
St-Vincent-de-Paul La Presqu'ile
Ste-Eulalie La Presqu'île
Salleboeuf Créon
Saucats La Brède
Talence Talence Mme Monique de MARCO Mme Christine QUÉLIER
Tresses Créon
Villenave d'Ornon Bègles-Villenave D'ornon
Pessac-1
Pessac-2
Titulaires :
Mme Sylvie Vieu
Mme Marie Claire Karst
M. Jean Pierre Berthomieux
Suppléants :
M. Christian Chareyre
Mme Fatiha Bozdag
M. Maxime Marrot
Titulaires :
Mme Laure CURVALE
Mme Sylvie BRIDIER
Suppléants :
M. Cédric TERRET
M. Sébastien SAINT-PASTEUR
David DARTENSET
Martine GALLIAT
David ROINE
Mme Corinne CASTAING née CASADO
Mme Muriel JOUNEAU
Mme Christiane FRANCESCHIN née BOURSAC
Mme Marie-Christine KERNEVEZ
M. Gérard PAILLOUX
Mme Françoise GOASGUEN
Mme Brigitte JASLIER
Mme Agnès SALAÜN
Mme Elodie DUBEDAT
M. Cédric ANTON
Mme Christine LANG
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
Mme Amélie REMY
M. Franck CAVALIER
Titulaires :
M. Sylvain BORG
M. Jean-Luc RODRIGUEZ
M. Steeve BOURDILLEAU
Suppléants :
M. Benoît MARTIN
Mme Audrey SCHMIDT
Mme Cindy HANY
Titulaires :
M. Armand MUNOZ
M. Georges LAYRIS
Suppléants :
Mme Maryline BORDES-DEMOLIS
Mme Claire ORDUREAU
Titulaires :
Gérard COURTIAL
Cathy SPARARO
Paul BERARD
Suppléants :
Ingrid MENAGE
Fabrice DEYDIER
Danielle NEVEU
Titulaire :
Patrick BABAYOU
Suppléante :
Nathalie CRÉANT
Titulaire :
Aurélie SALSENCH
Suppléante :
Jean-Luc BODINEAU
Titulaires :
M. HERPIN Thierry
M. KOUTCHOUK Harrag
Mme GUICHARD Sandrine
Suppléants :
M. KOLEBKA Yann
Mme RAGOT Sophie
M. MARAVAL David
Titulaire :
M. SPAGNOL François
Suppléant :
M. REY Gérard
Titulaire :
M. MARROC Jean-Marc
Suppléant :
Mme FERNANDES Martine
Mme Caroline Berbis
M. François Grémy
M. Eric Mallein
Mme Patricia Guillot
M. Antoine Augé
Mme Maryse DONATE
M. Patrick BERCIS
Mme Françoise MOUNIER
M. Franck REYNE (suppléant)
Mme Celine VIDAL DE SOUSA
Mme Céline DE ARAUJO
M. PERAUD Laurent
Mme HADJADJI Linda
M. SWICA Jérémy
M. GRATIA Stéphane
Mme BEFVE ép. PHILIPPE Sybil
M. Mickaël LAURENT
Mme Virginie COUPERIE-EIFFEL
M. Kévin MORA
M. Eric NADEAU
M. Thierry RICCI
Mme Béatrice CHAPSAL
Mme Martine PERRY
M. Marc ARLABOSSE
M. Anthony SAGNET
Mme Stéphanie HUEBER
Mme Stéphanie BEDAT
M. Olivier IRIGARAY
Mme Anne MOULENE
M. Damien DEDIEU
M. Emmanuel KERSAUDY
Mme Patricia PELLEVRAULT
M. Bernard DELTEIL
M. Samuel PEYRACHE
Mme Lydia BÉTILLE
M. Didier LAOUILLEAU
Mme Brigitte SERRANO-UZAC
M. Stéphane DELGADO
Mme Noëlle LARTIGUES
Titulaires:
M. Michel JOUCREAU
M. Christian DETRIEUX
Mme Cathy LAGEYRE
Suppléants:
Mme Victoria MOTARD
Mme Natacha DARDAUD
M. Emmanuel SURVILA
Titulaires:
M. Jean-Hervé LE BARS
Mme Axelle BALGUERIE
Suppléants:
M. Dominique LACOUR
M. Bruno BONNEFOI
M. Christian BOURHIS
Mme Anne-Marie LEMAIRE
Mme Denise CROZE
Mme Paulette VERT
M. Didier BOUCHER
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-19-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 38
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Commune Canton Conseiller Municipal Délégué de l'Administration Délégué du Tribunal Judiciaire
Baurech Créon M. MURA Bastien M. HERMOSO Dominique Mme REYNAUD Francine
Blésignac Entre Deux Mers M. André FAURE Mme Emilia CAILLEAU M. Bernard MAURICE
Bonnetan Créon M. BARGUE Christophe M. RAYNAL Christian
Croignon Créon M. Jérôme GIRAUDO M. Alain PIVETTA M. Philippe PALACIN
Cursan Créon Mme Marie-Jocelyne LOPES M. Damien LACASSAGNE M. Jean-Pierre SEURIN
Haux Entre deux Mers Mme Marianne MILHAU Mme Nathalie BLANCHARD Emilie DELSAUT
Isle-Saint-Georges La Brède M. Christophe NAPIAS M. DIAS Massimo Mme JANTIN Bernadette
Le Pout Créon Mme Cynthia BERNAL M. Michel NADAUD M. Patrick ALSINA
Le Tourne Entre-deux-Mers Mme BREAUD Fanny Mme Isabelle BOUSQUET M. MAS Benjamin
Lignan-de-Bordeaux Créon Mme Françoise MARK Mme Sylvie BUISSERET M. Jean-Paul LESTONNAT
Loupes Créon Mme Brigitte PLATHEY M. Didier MONET Mme Marie-José ARTIGUE
Madirac Créon M. DURAND Sébastien Mme BUSTARRET Colette
St-Genès-de-Lombaud Créon M. Stéphane HUGOT M. Laurent AUDET
St-Léon L'Entre-deux-Mers Mme Odile CADASSOU Mme Brigitte LOSIN M. Frédéric LAIGUILLON
Composition exceptionnelle des communes de 1000 habitants et plus, composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
Ayguemorte-les-Graves La Brède Mme MACKENZIE Anne Mme DAMINATO Marlène Mme DE MIRANDA Josiane
Camblanes-et-Meynac Créon M. DARON Hubert M. Claude CARLET Mme Catherine MOUYANNE
Canéjan Pessac-1 M. Jean-Louis GRENOUILLEAU
Castres-Gironde La Brède Mme Jacqueline TASTET
Martillac La Brède M. Jacques MEILLAN Mme CAZAURANG Karine
Montussan Lormont Mme Nathalie CHANSARD Mme Maryline BONNEFON M. Jacques MAZOYER
St-Louis-de-Montferrand La Presqu'île Mme Elodie VIDEAU
St-Morillon La Brède Mme Marie-Nicole FERNANDEZ M. Pierre KNECHT M. Philippe VIOT
St-Médard-d'Eyrans La Brède
Tabanac Créon Mme Charlotte LHUISSET-ZORZI Mme Françoise PAULY M. Frédéric BARREAU
Yvrac Lormont M. BONHUR Vincent Mme BROUCH Annie M. BAUMIER Christian
Annexe 1
Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 habitants et plus, composées
selon l'article L.19 VII du Code électoral
Mme LASSALLE-ST-CHRISTAU
Maguy
Mme LAURIER Christelle
Mme SERIZIER Marie-Pierre
(suppléante)
Mme Nathalie PORTE ép.
BOISSERIE
M. Jean-Jacques PION
Mme Martine GREVEREND (suppléant)
Mme Marie-France MARAILHAC
M. Serge GUILLERM (suppléant)
M. CONSTANT Emile (titulaire)
M. MICHENEAU Fabien (suppléant)
M. BRUN Joël (titulaire)
M. PAULIN (suppléant)
M. Dominique DE SEGUIN DE
REYNIES
Mme DANGLADE épouse HUGON
Marie-Pierre
Mme RASPIENGEAS épouse
PREVOT Catherine
Mme Nathalie ALCALA née
EYRAUD
(suppléant M. Lionel BERLAND)
M. Philippe HIRIGOYEN
(suppléant M.Thierry BARBOT)
Mme Marie-Josée FARRÉ née
DUDIT
(suppléant M. Romain VIMES)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-19-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux. 39
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-11-20-00001
Arrêté barèmes applicables DGD URBANISME 2025
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des Dotations et des Finances LocalesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 2 9 NOV. 2925Dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre desdocuments d'urbanismeBARÈMES APPLICABLES EN 2025Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R1614-44 qui indique que : « lepréfet arrête chaque année, après avis du collège des élus de la commission de conciliationinstituée par l'article L132-14 du code de l'urbanisme, la liste des communes, établissements publicsde coopération intercommunale et syndicats mixtes susceptibles de bénéficier du concoursparticulier » ;VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L132-14 et R132-10 à 15 instituant la commissionde conciliation en urbanisme et précisant la composition et les modalités de fonctionnement de lacommission de conciliation ;VU la réunion de la commission de conciliation en urbanisme du 15 octobre 2025 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Montant des dotations 2025
Les barèmes applicables en 2025 pour l'attribution des fonds du concours particulier créé au seinde la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise enœuvre des documents d'urbanisme sont les suivants :1 - Élaboration ou révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal :Le barème appliqué pour les EPCI en Gironde reprend les modalités du barème indicatif proposé auniveau régional :Les EPCI comprenant un minimum de 15 communes et 15 000 habitants bénéficient d'une dotationsur une base de 100 000 €. Cette dotation est ramenée à 90 000€ si un des deux critères(population ou nombre de communes) n'est pas rempli.
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Le montant de la dotation est pondéré pour tenir compte du contexte local :- Un complément de 20 000 € lorsque le PLUi tient lieu de plan local de l'habitat (PLH)- Un complément de 3 000 € lorsqu'un règlement local de publicité (RLP) est élaboré conjointementSauf situation exceptionnelle, la dotation est accordée lors de la prescription de la révision d'unPLUi intervenant au moins 3 ans après approbation du document initial.2 - Élaboration ou révision d'un plan local d'urbanisme (ou transformation POS en PLU) communal :Le versement forfaitaire s'élève à :- 6 000 € pour les communes de plus de 5 000 habitants,- 5 000 € pour les communes comprises entre 1 000 et 5 000 habitants,- 4 000 € pour les communes de moins de 1 000 habitants.Les procédures de modification et de mise en compatibilité ne donnent pas lieu à dotation.3 - Elaboration ou révision d'une carte communale :I n'y a pas d'affectation pour les procédures d'élaboration et de révision de cartes communales.4 - Élaboration ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal (RLP etRLPi):Il n'y a pas de prescription de RLP communal en Gironde pour 2025.Une dotation de 15 000€ est attribuée pour l'élaboration ou la révision d'un RLP intercommunal.
ARTICLE 2 : Modalités de versementPour les PLUi, une dotation d'incitation à la prescription représentant un pourcentage de la dotationpotentielle est versée la première année suivant la prescription (% variant en fonction del'enveloppe disponible).Le second et dernier versement est ensuite réalisé pour solder la dotation accordée au plus tard àl'arrêt du projet (montant non garanti et dans un délai de 5 ans maximum).
xLes dotations forfaitaires affectées en 2025 à l'élaboration ou la révision des plans locauxd'urbanisme (PLU) font l'objet d'un versement unique cette même année.La dotation forfaitaire de 15 000€ affectée en 2021 à l'élaboration d'un RLP intercommunal,prescrit en 2020, fait l'objet en 2025 du versement du solde de la dotation accordée.
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ARTICLE 3 : Conditions particuliéres relatives aux plans locaux d'urbanismeLa dotation est accordée lors de la prescription de révision d'un PLU intervenant au moins 3 ansaprès approbation du document.
ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 20 NOV. 2025Le préfet,ation,réfet et par détégPour : Pecratalre Général
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