PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-041
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-01-31-00001 - AP Coupure A 63- mesure 15 (5 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-01-31-00001
AP Coupure A 63- mesure 15
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DES PYRENEES. Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant activation du plan de coupure de l'A63Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la RouteVU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété,VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départementaldes Pyrénées Atlantiques,VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement dessituations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques,VU le plan de coupure de l'A63 approuvé le 27 janvier 2009,VU l'accident survenu ce jour vers 16h impliquant un poids lourd au PR 203+900 dans le sens FranceEspagne, sur la commune de Biriatou, ce poids lourd étant en travers de toutes les voies de circulation,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 : Le plan de coupure de l'A63 est déclenché à compter de ce jour 16 heures 30 et ce jusqu'à lafin de l'événement. Compte tenu des conditions de circulation sur l'A63 dans le sens France Espagne ilDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse - CS 57 577 - 64 032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/5
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est fait application de la mesure n° 15 dont les modalités de gestion de la circulation, sur l'autorouteA63 entre le diffuseur n° 2 de Saint-Jean_de_Luz Sud (PR197+778) et le diffuseur n°1 de Biriatou(PR205+438), et sur l'itinéraire de substitution sont jointes en annexe au présent arrêté.Tous les véhicules sont déviés par la RD810.Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêténe s'appliquent pas :aux véhicules de secours,aux véhicules de gendarmerie,aux véhicules de police,aux véhicules de l'exploitant ASF.Article 3:La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de lasignalisation relative à la coupure de l'autoroute A63 sont à la charge et sous la responsabilité de lasociété des ASF exploitant l'A63. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation deprescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseildépartemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis du gestionnaire et desforces de l'ordre dès la fin de l'événement.Article5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlement en vigueur.Article 6: Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,Monsieur le Préfet des Landes,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,DREAL Aquitaine / Mission zone défense,Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,Mairies de Biriatou, Hendaye et UrrugneCellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).Article 7 :Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,Monsieur le Sous-Préfet de BayonneMonsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques àPau,Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse - CS 57 577 - 64 032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/5
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Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du ConseilDépartemental des Pyrénées - Atlantiques,la DIR de Zone,la Direction Départementale de la Sécurité Publique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 31 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet de Bayonne
Mathieu DUHAMEL
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Signé numériquement par MATHIEU
DUHAMEL 1282224
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,
OID.2.5.4.97=NTFR-110014016, OU=
0002 110014016,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1282224, G=MATHIEU, SN=DUHAMEL,
CN=MATHIEU DUHAMEL 1282224
Raison : Je suis l'auteur du document
Emplacement :
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MATHIEU DUHAMEL 1282224
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MESURE N°15Critères d'activationLa demande d'activation de cette mesure est faite par ASF auprès de la DDTM 64.Viabilité de l'itinéraire alternatif.Critères de désactivationSur demande d'ASF auprès de la DDTM 64.Événement sur l'itinéraire alternatif.Actions à mettre en œuvre1. Sur proposition de la DDTM 64, prise de l'arrêté correspondant.2. Envoi du message d'activation de la mesure à :CD64 DDTM 64ASF DRE BiarritzGendarmerie Nationale 64la DIR de zonePolice Nationale 643. Envoi du message d'information des services de la mise en activation de la mesure aux Mairies d'Urrugne , d'Hendaye et de Biriatou.4. Suivi de l'Événement et diffusion de l'information, publication sur SYNERGI5. Mise en place de la fermeture et de la déviation en coordination avec ASF.6. Si le débit sur la RD810 (ex-RN10) est supérieur à 900 veh/h ou si l'événement se déroule pendant la période 07h00-20h00, stockage des Poids Lourds au droit de la fermeture sur l'A63. 7. Fermeture de l'accès à l'A63 vers l'Espagne au niveau de l'échangeur n°2 de Saint Jean de Luz Sud.8. Ouverture du site d'entrée de l'itinéraire BIS 9. Information par PMV au PR43 de l'A63 et au PR27 de l'A64, affichage du texte pré-établi par la gestionnaire.10. Information par PMV mobile sur remorque, affichage du texte pré-établi par le gestionnaire.VL => ÉCHANGEUR 2  Si débit sud RD810 => ÉCHANGEUR 2 A63 COUPÉE inférieur à 900veh/h A63 COUPÉE BIS OBLIGATOIRE ou événement entre 7h et 20h BIS OBLIGATOIRE11. Information 107.7 : le gestionnaire dispose d'une bibliothèque spécifique de messages préparés pour les différentes mesures touchant son réseau. ASF ou la DIR de zone demande au Centre de contrôle trafic (CCT) de diffuser le message relatif à la présente mesure, selon une fréquence qui est établie en fonction des événements constatés. Le cas échéant, le Préfet ou la DIR de zone conviendra avec ASF d'un message particulier, adapté à des circonstances particulières.12. La DIR de zone diffuse des messages spécifiques en fonction de l'événement et de son évolution en temps réel auprès des partenaires, en particulier auprès du centre de gestion du trafic de Bilbao, et des différents médias de sa zone d'action.13. Surveillance de l'écoulement du trafic sur la section perturbée.14. Surveillance et régulation du trafic sur l'ensemble de l'itinéraire de déviation.15. Surveillance et régulation du trafic sur la partie urbaine de l'itinéraire de déviation.16. Surveillance du réseau départemental.Les services pour la mise en œuvre :Préfectureaction 1, 2, 3 et 4Gendarmerie 64action 5, 6 et 14ASF-DRE de Biarritzaction 7, 8, 9, 10 et 13ASF-CCT de Vedèneaction 11la DIR de zoneaction 12DDSP 64action 15CD 64action 16DDTM 64action 1
ANNEXE 1
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a TSDire| St-Jean-de-Luz ua N° 2
— section perturbéedéviationIN point de pa Ke lithe <
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COUPURE DE L'A63 entre SAINT JEAN DE LUZ Sudet BIRIATOUSens Nord - Sud /Mesure n°15 - Fermeture et Déviation par BIS
ANNEXE 2
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