AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-073
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-04-30-00002 - Arrêté n°2011/0263-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Société Générale à
Soissons (3 pages) Page 3
02-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2013/0122-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Auchan à Viry-Noureuil (3
pages) Page 7
02-2024-04-26-00005 - Arrêté n°2014/0200-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Carrefour Contact à
Venizel (3 pages) Page 11
02-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2016/0463-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS SOCADI - E.Leclerc
Animalerie à Château-Thierry (3 pages) Page 15
02-2024-04-30-00001 - Arrêté n°2016/0465-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection E.Leclerc Drive à
Château-Thierry (3 pages) Page 19
02-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2018/0103-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Groupe Scolaire Jacques
Camus à Athies-sous-Laon (3 pages) Page 23
02-2024-04-26-00002 - Arrêté n°2018/0116-R-1-2024 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection Pharmacie Victor Hugo à Saint-Quentin (3
pages) Page 27
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
02-2024-04-26-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 du PR
4+0400 au PR 6+0440 travaux de réhabilitation de bassin et hydrocurage
neutralisation de la voie de droite dans le sens de circulation Belgique - Pairs
Territoire de la commune de Villers-Cotterêts (4 pages) Page 31
2
Cabinet
02-2024-04-30-00002
Arrêté n°2011/0263-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection Société Générale à Soissons
Cabinet - 02-2024-04-30-00002 - Arrêté n°2011/0263-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société
Générale à Soissons 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2011/0263-R-2-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionSociété Généraleà SOISSONS
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 14septembre 2023, donnant délégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé Société Générale 41 rueSaint-Martin à Soissons (02200) présentée par Responsable Logistique ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
(O2, rue Paul Doumer — BP 20104 n Préfet de l'Aisne o @Prefet0202000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-04-30-00002 - Arrêté n°2011/0263-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société
Générale à Soissons 4
Article 1°" :Le Responsable Logistique est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2011/0263. Il est composé de 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service sécurité SG Crédit du Nord.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article S :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àI'article ler. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-04-30-00002 - Arrêté n°2011/0263-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société
Générale à Soissons 5
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2011/0263 du 7 avril 2017 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Soissons sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée au ResponsableLogisitque 2 rue Magenta 60200 Compiègne.
Cabinet - 02-2024-04-30-00002 - Arrêté n°2011/0263-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Société
Générale à Soissons 6
Cabinet
02-2024-04-26-00006
Arrêté n°2013/0122-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection Auchan à Viry-Noureuil
Cabinet - 02-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2013/0122-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Auchan à
Viry-Noureuil 7
ExPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2013/0122-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionAuchanà Viry-Noureuil
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU larticle L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels oucommerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ; 'VU larrété prefectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 modifié, publié au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le14 septembre 2023, donnant délégation de signature ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé Auchan 338 routedépartementale à Viry-Noureuil (02300) présentée par Monsieur Elie GRAVIER ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
n Préfet de I'Aisne O @Prefet02 Ç'2 rue Paul Doumer - BP 20104020(_)0 LAON ; . 114 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2013/0122-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Auchan à
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Article 1°" : _Monsieur Elie GRAVIER est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrété, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2013/0122. Il est composé de 61 caméras intérieures et de 16 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée:- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ; _ '- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Elie GRAVIER.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à -toutes lespersonnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : .Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûôment habilités et désignés dans les conditions de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Ledélai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
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Cabinet - 02-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2013/0122-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Auchan à
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Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ; Ç- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2013/0122 du 22 octobre 2013 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Viry-Noureuil sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Elie GRAVIER 338route départementale 02300 Viry-Noureuil.
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Cabinet - 02-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2013/0122-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Auchan à
Viry-Noureuil 10
Cabinet
02-2024-04-26-00005
Arrêté n°2014/0200-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection Carrefour Contact à Venizel
Cabinet - 02-2024-04-26-00005 - Arrêté n°2014/0200-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Carrefour
Contact à Venizel 11
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2014/0200-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionCarrefour Contactà Venizel
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels oucommerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 modifié, publié au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électroriique le14 septembre 2023, donnant délégation de signature ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé Carrefour Contact 5 rued'Acy à Venizel (02200) présentée par Madame Aurélie BERNARDI ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
e ,n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 @2 rue Paul Doumer — BP 20104020?0 LAON ; . ; , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Contact à Venizel 12
Article 1°" :Madame Aurélie BERNARDI est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2014/0200. Il est composé de 18 caméras intérieures et de 5 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue,Autres (cambriolages).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrété, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- I'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Madame Aurélie BERNARDI.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article Ter. Ledélai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
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Contact à Venizel 13
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprés de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2014/0200 du 21 juin 2017 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Venizel sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrété dont une copie sera adressée à Madame Aurélie BERNARDI 5 rued'Acy 02200 Venizel. A Laon, le 26 avril 2024,Pour le préfet, et par délégationle sous f ' cab
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Cabinet
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Arrêté n°2016/0463-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection SAS SOCADI - E.Leclerc
Animalerie à Château-Thierry
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- E.Leclerc Animalerie à Château-Thierry 15
PREFETDE L'/AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2016/0463-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionSAS SOCADI - E.Leclerc Animalerieà Château-Thierry
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels oucommerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de I'Aisne ; 'VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 modifié, publié au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le14 septembre 2023, donnant délégation de signature ; 'VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé SAS SOCADI - E.LeclercAnimalerie 5 rue Champunant à Château-Thierry (02400) présentée par Monsieur Benoît PEZET ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
020(.)0 LAON ; ; ; , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités 1/3 - des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2016/0463-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS SOCADI
- E.Leclerc Animalerie à Château-Thierry 16
Article 1°:Monsieur Benoît PEZET est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrété, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2016/0463. Il est composé de 10 caméras intérieures et de 1 caméra extérieure.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue,Autres (Prévention effraction).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- I'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accesainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Benoît PEZET.Article 3 :Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 : ,Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article S : -Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : .Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dOment habilités et désignés dans les conditions de I'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à I'article 1er. Ledélai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
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Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer.le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. 'Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans. Une nouvelle demande devra étre présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 14 : ,L'arrété préfectoral n°2016/0463 du 10 janvier 2017 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Château-Thierry sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adresséé à Monsieur Benoît PEZET ZIrue de la plaine 02400 Château-Thierry.
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Cabinet - 02-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2016/0463-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS SOCADI
- E.Leclerc Animalerie à Château-Thierry 18
Cabinet
02-2024-04-30-00001
Arrêté n°2016/0465-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection E.Leclerc Drive à
Château-Thierry
Cabinet - 02-2024-04-30-00001 - Arrêté n°2016/0465-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection E.Leclerc
Drive à Château-Thierry 19
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2016/0465-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionSAS CASTELDIS - E.Leclerc Driveà CHÂTEAU-THIERRY
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de I'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 14septembre 2023, donnant délégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé SAS CASTELDIS -E.Leclerc Drive 3 rue de la plaine à Château-Thierry (02400) présentée par Monsieur Benoît PEZET ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 B préfer de tAisne | C (©) erreferoz Ç'/02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Article 1°" :Monsieur Benoît PEZET est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2016/0465. Il est composé de 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarqueinconnue, Autres (Prévention effraction).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrété, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Benoît PEZET.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure oùle système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article S :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-04-30-00001 - Arrêté n°2016/0465-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection E.Leclerc
Drive à Château-Thierry 21
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de I'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant I'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2016/0465 du 10 janvier 2017 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Château-Thierry sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur BenoîtPEZET 3 rue de la plaine 02400 Château-Thierry.
Cabinet - 02-2024-04-30-00001 - Arrêté n°2016/0465-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection E.Leclerc
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Cabinet
02-2024-04-26-00003
Arrêté n°2018/0103-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection Groupe Scolaire Jacques Camus
à Athies-sous-Laon
Cabinet - 02-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2018/0103-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Groupe
Scolaire Jacques Camus à Athies-sous-Laon 23
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2018/0103-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionGroupe Scolaire Jacques Camusà Athies-sous-Laon
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels oucommerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de I'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrété préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 modifié, publié au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le14 septembre 2023, donnant délégation de signature ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé Groupe Scolaire JacquesCamus 71 rue des écoles à Athies-sous-Laon (02840) présentée par Monsieur Yves BRUN ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
;—)E3 préfet de lAisne C (©) errefetoz Œâ2 rue Paul Doumer - BP 20104 .02090 LAON ; . ; S Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités 1/3 des services de 'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2018/0103-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Groupe
Scolaire Jacques Camus à Athies-sous-Laon 24
Article 1°" :Monsieur Yves BRUN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0103. Il estcomposé de 8 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Yves BRUN.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles-d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article Ter. Ledélai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
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Cabinet - 02-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2018/0103-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Groupe
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Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°20180103 du 6 août 2018 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire d'Athies-sous-Laon sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrété dont une copie sera adressée à Monsieur Yves BRUN placedu 11 novembre 1918 02840 Athies-sous-Laon.
À Laon, le 26 avril 2024,
URNEMIRE
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Cabinet - 02-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2018/0103-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Groupe
Scolaire Jacques Camus à Athies-sous-Laon 26
Cabinet
02-2024-04-26-00002
Arrêté n°2018/0116-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection Pharmacie Victor Hugo à
Saint-Quentin
Cabinet - 02-2024-04-26-00002 - Arrêté n°2018/0116-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie
Victor Hugo à Saint-Quentin 27
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrété n°2018/0116-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionPharmacie Victor Hugoa Saint-Quentin
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels oucommerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de -vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 modifié, publié au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le14 septembre 2023, donnant délégation de signature ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé Pharmacie Victor Hugo 31-6boulevard Victor Hugo à Saint-Quentin (02100) présentée par Madame Blandine NAVEL ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
c&n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 '2 rue Paul Doumer - BP 2010402090 LAON ; . ; , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-04-26-00002 - Arrêté n°2018/0116-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie
Victor Hugo à Saint-Quentin 28
Article 1°":Madame Blandine NAVEL est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2018/0116. Il est composé de 8 caméras intérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur. :Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ; '- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Madame Blandine NAVEL.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article ler. Ledélai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
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Cabinet - 02-2024-04-26-00002 - Arrêté n°2018/0116-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie
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Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°20180116 du 6 août 2018 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Blandine NAVEL31-6 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin.
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Cabinet - 02-2024-04-26-00002 - Arrêté n°2018/0116-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-04-26-00001
Département de l'Aisne - Route Nationale 2 du
PR 4+0400 au PR 6+0440 travaux de
réhabilitation de bassin et hydrocurage
neutralisation de la voie de droite dans le sens de
circulation Belgique - Pairs Territoire de la
commune de Villers-Cotterêts
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-04-26-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 du PR 4+0400 au
PR 6+0440 travaux de réhabilitation de bassin et hydrocurage neutralisation de la voie de droite dans le sens de circulation Belgique -
Pairs Territoire de la commune de Villers-Cotterêts
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ExPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementaledes routes Nord
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - Route Nationale 2Du PR 4+0400 au PR 6+0440Travaux de réhabilitation de bassin et hydrocurageNeutralisation de la voie de droite dans le sens de circulation Belgique - ParisTerritoire de la commune de Villers-Cotterêts
Arrêté n° T 24-175 AlAnnule et remplace l'arrêté T24-131 AlVu le code de la R'oute'et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet deI'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par desarrétés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégatiori de signature à Mme. la Directrice Interdépar-tementale des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de SIgnature de Mme. la Directrice Interdé-partementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu l'arrété préfectoral T24-131 Al, réglementant la circulation sur la RN2, dans le cadre des travaux deréhabilitation du bassin et d'hydrocurage, territoire de la commune de Villers-Cotterêts.Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-04-26-00001 - Département de l'Aisne - Route Nationale 2 du PR 4+0400 au
PR 6+0440 travaux de réhabilitation de bassin et hydrocurage neutralisation de la voie de droite dans le sens de circulation Belgique -
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Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un bassin et d'hydrocurage sur la RN2, ilest indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, hors agglomération.Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information à M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Cotterêt;,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Tefritoires de l'Aisne,Vu l'information à M. le Maire de Villers-Cotterêts,Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre' des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN2, dans le sens de circulation Bel-gique - Paris du PR 4+0400 au PR 6+0440 de jour comme de nuit, du 13 mai 2024 à 07 h 00 au 24 mai2024 à 18 h 00, afin de garantir la sécurité des usagers de la route et du personnel intervenant.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :Sens Belgique - Pàris- Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 6+0440 au PR 4+0400,- _ La vitesse est réduite à 90 km/h du PR 6+0240 au PR 5+0890,« La vitesse est réduite à 70 km/h du PR 5+0890 au PR 5+0390,« La vitesse est réduite à 90 km/h du PR 5+0390 au PR 4+0400,« — La voie de droite est neutralisée du PR 6+0000 au PR 4+0400,Les bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°2 (RN2/RD973) et de l'échangeur n°3 (RN2/RD81) restentouvertes à la circulation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signa-lisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvee par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes.La pose, la maintenance de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées par l'entreprise D2Z Temporaire.ASTREINTE: William RISBETZ 06 38 73 80 87David MUCHEMBLED 06 38 73 80 67Franck DEMAILLY 07 86 23 19 67Olivier MOULIN 06 82 59 94 59
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PR 6+0440 travaux de réhabilitation de bassin et hydrocurage neutralisation de la voie de droite dans le sens de circulation Belgique -
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La DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestionde Trafic (CIGT) de Reims devra étre informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur. .ARTICLE 7 :Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,'M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,M. le Maire de Villers-CotterêtsMme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de gendarmerie de Villers-Cotterêts,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
Reims le 26 avril 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélég
aurent GRANDJEAN
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