ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-038
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2022
Sommaire
DIRECCTE 08 /
8-2022-04-22-00006 - Ren Agrément ADMR Challerange SAP780245452 (4
pages) Page 3
8-2022-04-22-00007 - Ren Agrément ADMR Charleville SAP509160008 (4
pages) Page 8
8-2022-04-22-00008 - Ren Agrément ADMR Château Porcien SAP379909120
(4 pages) Page 13
8-2022-04-22-00009 - Ren Agrément ADMR Chaumont Porcien
SAP313383648 (4 pages) Page 18
8-2022-04-22-00010 - Ren Agrément ADMR Chemery sur Bar SAP308211218
(4 pages) Page 23
8-2022-04-22-00011 - Ren Agrément ADMR Grandpre SAP312236797 (4
pages) Page 28
8-2022-04-22-00012 - Ren Agrément ADMR Harcy SAP321027450 (4 pages) Page 33
8-2022-04-22-00013 - Ren Agrément ADMR Juniville SAP780267571 (4 pages) Page 38
8-2022-04-22-00034 - Ren Agrément ADMR Rumigny SAP311243018 (4
pages) Page 43
8-2022-04-22-00032 - Ren Agrément ADMR Signy le Petit SAP780289708 (4
pages) Page 48
8-2022-04-22-00033 - Ren Agrément ADMR St Germainmont
SAP780283057 (4 pages) Page 53
8-2022-04-22-00035 - Ren Agrément ADMR Tagnon et Neuflize
SAP310129655 (4 pages) Page 58
8-2022-04-22-00036 - Ren Agrément ADMR Vouziers SAP780296190 (4
pages) Page 63
8-2022-04-22-00037 - Ren Agrément ADMR Wasigny SAP313383762 (4
pages) Page 68
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00006
Ren Agrément ADMR Challerange
SAP780245452
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP780245452
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE CHALLERANGE;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des:populations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00006 - Ren Agrément ADMR Challerange SAP780245452 4
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE CHALLERANGE dont l'établissement principal est situé CRS DEl'ECOLE 08400 CHALLERANGE et enregistré sous le N° SAP780245452 est accordé pour une durée de cinqans a compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Ü Entretien de la maison et travaux ménagers(Petits travaux de jardinageU Travaux de petit bricolage[ Garde enfant + 3 ansLj Soutien scolaire ou cours à domicileÜ Préparation de repas à domicileKi Livraison de repas à domicileO Collecte et livraison de linge repasséOH Assistance informatique à domicileLj Soin et promenade des animaux pour pers. Dépendantes0 Maintenance et vigilance temporaires de résidenceÜ Assistance administrative à domicileLj Accompagnement des enfants de + 3 ansL Téléassistance et visioassistanceXi Coordination et délivrance des SAPO Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)O Interprète en langue des signesLi Assistance informatique à domicileLi Assistance aux pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)O Soins esthétiques pers. dépendantes
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00006 - Ren Agrément ADMR Challerange SAP780245452 5
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)* Accompagnement des PA-PH (mandataire)¢ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)+ Accompagnement des PA-PH (mandataire)+ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (prestataire)* Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popula18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedexStéphane ROCHE
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :O soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête. |L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00007
Ren Agrément ADMR Charleville SAP509160008
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00007 - Ren Agrément ADMR Charleville SAP509160008 8
ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP509160008
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR CHARLEVILLE ETENVIRONS;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVul'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :
Article lerL'agrément pour l'association ADMR CHARLEVILLE ET ENVIRONS dont l'établissement principal est situé5 avenue Charles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE MEZIERES et enregistré sous le N° SAP509160008 estaccordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :O Entretien de la maison et travaux ménagersCK Petits travaux de jardinageUO Travaux de petit bricolageÜ Garde enfant + 3 ansOH Soutien scolaire ou cours à domicileO Préparation de repas à domicileÜ Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséO Assistance informatique à domicile1) Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesÜ Maintenance et vigilance temporaires de résidenceUL Assistance administrative à domicileLi Accompagnement des enfants de + 3 ansO Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00007 - Ren Agrément ADMR Charleville SAP509160008 10
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)* Accompagnement des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)* Accompagnement des PA-PH (mandataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à_ R.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6 .Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Charleville-Mézières, le 22 avril 2022
l\ipspecteur
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protect eA RQCHE18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00007 - Ren Agrément ADMR Charleville SAP509160008 11
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de I'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00008
Ren Agrément ADMR Château Porcien
SAP379909120
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP379909120
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complete le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE CHATEAU-PORCIEN;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ; |Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L:7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5; |
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsARRETE :Article 1erL'agrément pour l'association ADMR DE CHATEAU-PORCIEN dont l'établissement principal est situéMAIRIE 08360 CHATEAU PORCIEN et enregistré sous le N° SAP379909120 est accordé pour une durée decinq ans à compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
Lj Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageÜ Garde enfant + 3 ansO Soutien scolaire ou cours à domicileLi Préparation de repas à domicileÜ Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséLH Assistance informatique à domicileXO) Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesÜ Maintenance et vigilance temporaires de résidenceÜ Assistance administrative à domicileÜ Accompagnement des enfants de + 3 ansOTéléassistance et visioassistance[Coordination et délivrance des SAP1 Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)Ü Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)Ü Coordination et délivrance des SAPO Interprète en langue des signes
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :e Assistance aux personnes handicapées (PH) (mandataire)* Assistance aux personnes âgées (PA) (mandataire)+ Accompagnement des PA-PH (mandataire)* Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire:¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aideà l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)+ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (prestataire)+ Accompagnement des PA-PH (mandataire)+ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : |- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 aR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relativesa la santé et aJa sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, .- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la pro Stéphan ROCHE18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00008 - Ren Agrément ADMR Château Porcien SAP379909120 16
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;U soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00008 - Ren Agrément ADMR Château Porcien SAP379909120 17
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00009
Ren Agrément ADMR Chaumont Porcien
SAP313383648
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00009 - Ren Agrément ADMR Chaumont Porcien SAP313383648 18
EuPREFETDES ARDENNES
Fraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP313383648
Vu le décret n? 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de PEtat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 17 mars 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE CHAUMONT-PORCIEN;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE CHAUMONT-PORCIEN dont l'établissement principal est situé 9,Grande Rue 08220 CHAUMONT PORCIEN et enregistré sous le N° SAP313383648 est accordé pour unedurée de cing ans à compter du 22 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes : |Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :CJ Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageÜ Travaux de petit bricolageÜ Garde enfant + 3 ansÜ Soutien scolaire ou cours à domicileO Préparation de repas à domicileO Livraison de repas à domicileO Collecte et livraison de linge repasséO Assistance informatique à domicileXi Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesXO Maintenance et vigilance temporaires de résidenceÜ Assistance aininistatiye & domicileLiAccompagnement des enfants de + 3 ansLi Téléassistance et visioassistanceUO Coordination et délivrance des SAPCO Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)Li Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)Ü Coordination et délivrance des SAPÜ Interpréte en langue des signesÜ Soins esthétiques pers. dépendantes
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :* Assistance aux personnes handicapées (PH) (mandataire)¢ Assistance aux personnes âgées (PA) (mandataire)+ Accompagnement des PA-PH (mandataire)¢ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants'handicapés de plus de 3 ans (08)¢ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (prestataire)+ Accompagnement des PA-PH (mandataire)¢ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail. |- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022
l'inspecteur
Stéphane ROCHEDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :O soit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00010
Ren Agrément ADMR Chemery sur Bar
SAP308211218
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EsPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP308211218
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I' SRÉRMSBHON et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE CHEMERY-SUR-BAR; | |Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; .Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.723 1-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE CHEMERY-SUR-BAR dont l'établissement principal est situéMairie 08450 CHEMERY SUR BAR et enregistré sous le N° SAP308211218 est accordé pour une durée decing ans à compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :O Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageOi Travaux de petit bricolageCO Garde enfant + 3 ansLK Soutien scolaire ou cours à domicileOi Préparation de repas à domicile(i Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséO Assistance informatique à domicileO Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesO Maintenance et vigilance temporaires de résidenceOi Assistance administrative à domicileXO Accompagnement des enfants de + 3 ansU Téléassistance et visioassistanceOCoordination et délivrance des SAP .O Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)O Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)O Assistance aux pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)[Interprète en langue des signes
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' Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance aux personnes handicapées (PH) (mandataire)+ Assistance aux personnes âgées (PA) (mandataire)¢ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)¢ Accompagnement des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :¢ Assistance aux personnes âgées (PA) (prestataire)¢ Assistance aux personnes handicapées (prestataire)+ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (prestataire)+ Conduite véhicule PA / PH (Prestataire)* Accompagnement des PA-PH (prestataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément. |L'ouverture d'un nouvel établissément ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022
Our le directeur départemental[insecteStéphane ROCHE
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :O soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,: BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;UO soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête. |L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00011
Ren Agrément ADMR Grandpre SAP312236797
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00011 - Ren Agrément ADMR Grandpre SAP312236797 28
EuPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP312236797
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 17 mars 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE GRANDPRE;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; _Vu le code du travail et notamment les articles L.723 1-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE GRANDPRE dont l'établissement principal est situé 7, place RenéBoure 08250 GRANDPRE et enregistré sous le N° SAP312236797 est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Li Entretien de la maison et travaux ménagersÜ Petits travaux de jardinage[Travaux de petit bricolageO Garde enfant + 3 ansÜ Soutien scolaire ou cours à domicileOi Préparation de repas à domicileO Livraison de repas a domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséOU Assistance informatique à domicile[Ü Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesO Maintenance et vigilance temporaires de résidenceÜ Assistance administrative à domicileÜ Accompagnement des enfants de + 3 ansO Téléassistance et visioassistanceXO Coordination et délivrance des SAPCi Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)Oi Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)Ü Interprète en langue des signes
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00011 - Ren Agrément ADMR Grandpre SAP312236797 30
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)* Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)¢ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)+ Accompagnement des PA-PH (prestataire)+ Conduite véhicule PA / PH (Prestataire)+ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (prestataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022
ae irecteur départementall'inspecteurDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézieresgediane ROCHE
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00011 - Ren Agrément ADMR Grandpre SAP312236797 31
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :O soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00011 - Ren Agrément ADMR Grandpre SAP312236797 32
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00012
Ren Agrément ADMR Harcy SAP321027450
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00012 - Ren Agrément ADMR Harcy SAP321027450 33
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Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP321027450
Vu le décret n°2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 17 mars 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR D'HARCY;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des |solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00012 - Ren Agrément ADMR Harcy SAP321027450 34
EsPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR D'HARCY dont l'établissement principal est situé 2 RUE ALBERTPOULAIN 08150 HARCY et enregistré sous le N° SAP321027450 est accordé pour une durée de cing ans acompter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Cj Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageÜ Garde enfant + 3 ansÜ Soutien scolaire ou cours à domicileÜ Préparation de repas à domicileXO) Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséÜ Assistance informatique à domicile1) Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesCj Maintenance et vigilance temporaires de résidenceCX) Assistance administrative à domicileLj Accompagnement des enfants de + 3 ansUi Téléassistance et visioassistanceDU Coordination et délivrance des SAPOi Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)CL) Interpréte en langue des signesÜ Assistance informatique à domicileAssistance aux pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations |18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00012 - Ren Agrément ADMR Harcy SAP321027450 35
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)* Accompagnement des PA-PH (mandataire)¢ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)+ Accompagnement des PA-PH (mandataire)+ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (prestataire)+ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézièrés, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
tteur départementall'inspecteurDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières Stéphane ROCHE
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête. |L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00013
Ren Agrément ADMR Juniville SAP780267571
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Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP780267571
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 17 mars 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE JUNIVILLE;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ; ; :Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723 1-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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Direction départementalede ' Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE JUNIVILLE dont l'établissement principal est situé Mairie 08310JUNIVILLE et enregistré sous le N° SAP780267571 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :[ Entretien de la maison et travaux ménagers[ Petits travaux de jardinageUO Travaux de petit bricolage[ Garde enfant + 3 ans1 Soutien scolaire ou cours à domicileÜ Préparation de repas à domicileOi Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséOi Assistance informatique à domicile[Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesKi Maintenance et vigilance temporaires de résidenceOX Assistance administrative à domicileXO Accompagnement des enfants de + 3 ansXi Téléassistance et visioassistanceG Coordination et délivrance des SAPXi Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)0 Coordination et délivrance des SAPO Interprète en langue des signes[ Soutien scolaire ou cours à domicile
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance aux personnes handicapées (PH) (mandataire)+ Assistance aux personnes âgées (PA) (mandataire)+ Accompagnement des PA-PH (mandataire)+ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08) |¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)¢ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (prestataire)+ Accompagnement des PA-PH (mandataire)¢ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégatign de la DDETSPP
irecteur départementalInspecteur
Stéphane ROCHEDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00013 - Ren Agrément ADMR Juniville SAP780267571 41
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :O soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00013 - Ren Agrément ADMR Juniville SAP780267571 42
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00034
Ren Agrément ADMR Rumigny SAP311243018
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00034 - Ren Agrément ADMR Rumigny SAP311243018 43
enPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP311243018
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action :des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE RUMIGNY;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; |Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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ExPREFETDES ARDENNES
Fraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE RUMIGNY dont l'établissement principal est situé 8 rue de la gare08290 RUMIGNY et enregistré sous le N° SAP311243018 est accordé pour une durée de cing ans a compterdu 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément. .Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes : |Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Oj Entretien de la maison et travaux ménagersUC Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolage(Garde enfant + 3 ans[ Soutien scolaire ou cours à domicileUO Préparation de repas à domicileO Livraison de repas a domicileOi Collecte et livraison de linge repasséLC Assistance informatique à domicile[ Soin et promenade des animaux pour pers. Dépendantes0 Maintenance et vigilance temporaires de résidence1 Assistance administrative à domicile0 Accompagnement des enfants de + 3 ansO Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00034 - Ren Agrément ADMR Rumigny SAP311243018 45
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un. département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions où de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
Stéphane ROCHE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00034 - Ren Agrément ADMR Rumigny SAP311243018 46
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :UO soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;COsoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00034 - Ren Agrément ADMR Rumigny SAP311243018 47
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00032
Ren Agrément ADMR Signy le Petit
SAP780289708
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00032 - Ren Agrément ADMR Signy le Petit SAP780289708 48
=nPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP780289708
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 17 mars 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE SIGNY-LE-PETIT;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ; :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00032 - Ren Agrément ADMR Signy le Petit SAP780289708 49
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE SIGNY-LE-PETIT dont l'établissement principal est situé Mairie08380 SIGNY LE PETIT et enregistré sous le N° SAP780289708 est accordé pour une durée de cinq ans acompter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes : *sActivité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :CJ Entretien de la maison et travaux ménagers[ Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageO Garde enfant + 3 ansÜ Soutien scolaire ou cours à domicileO Préparation de repas à domicileLi Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repassé| DAssistance informatique à domicileLH Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesOi Maintenance et vigilance temporaires de résidenceLI Assistance administrative à domicileÜ Accompagnement des enfants de + 3 ansLi Téléassistance et visioassistanceOCoordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue Francois Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Méziéres cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00032 - Ren Agrément ADMR Signy le Petit SAP780289708 50
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
Stéphane ROCHE
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :O soit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée. |
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00033
Ren Agrément ADMR St Germainmont
SAP780283057
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00033 - Ren Agrément ADMR St Germainmont SAP780283057 53
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFratermté
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personne sous le N° SAP780283057
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ; |Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE SAINT-GERMAINMONT;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; |Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE SAINT-GERMAINMONT dont l'établissement principal est situéMairie 08190 ST GERMAINMONT et enregistré sous le N° SAP780283057 est accordé pour une durée decing ans a compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :O Entretien de la maison et travaux ménagers ©O Petits travaux de jardinageUO Travaux de petit bricolageOi Garde enfant + 3 ans0 Soutien scolaire ou cours à domicileXO Préparation de repas à domicileOi Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséÜ Assistance informatique à domicileÜ Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesO Maintenance et vigilance temporaires de résidenceAssistance administrative à domicileLi Accompagnement des enfants de + 3 ansOi Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAPD Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de_ soins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relativesà la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022
Stéphane ROCHE
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DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00033 - Ren Agrément ADMR St Germainmont SAP780283057 56
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :O soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ; |Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00033 - Ren Agrément ADMR St Germainmont SAP780283057 57
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00035
Ren Agrément ADMR Tagnon et Neuflize
SAP310129655
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00035 - Ren Agrément ADMR Tagnon et Neuflize SAP310129655 58
ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP310129655
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 17 mars 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE TAGNON &NEUFLIZE;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des_ populations ; |Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 àD.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
_ Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :
Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE TAGNON & NEUFLIZE dont l'établissement principal est situéMairie 08300 TAGNON et enregistré sous le N° SAP310129655 est accordé pour une durée de cinq ans acompter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Lj Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageO Garde enfant + 3 ans0 Soutien scolaire ou cours à domicile0) Préparation de repas a domicileO Livraison de repas a domicileQ Collecte et livraison de linge repasséLI Assistance informatique à domicile0 Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesC Maintenance et vigilance temporaires de résidence0 Assistance administrative à domicile(1 Accompagnement des enfants de + 3 ansOi Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
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DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00035 - Ren Agrément ADMR Tagnon et Neuflize SAP310129655 60
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire:* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aideà l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aideà l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relativesà la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
Stéphane ROCHEDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand— BP 60029— 08005 Charleville-Mézières cedex
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :O soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de | 'Emploi et de l'Insertion;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00035 - Ren Agrément ADMR Tagnon et Neuflize SAP310129655 62
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00036
Ren Agrément ADMR Vouziers SAP780296190
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00036 - Ren Agrément ADMR Vouziers SAP780296190 63
=nPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personne sous le N° SAP780296190
Vu le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales :Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE VOUZIERS;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.723 3-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00036 - Ren Agrément ADMR Vouziers SAP780296190 64
- PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article 1erL'agrément pour l'association ADMR DE VOUZIERS dont l'établissement principal est situé 19 RUE DE LAISNE 08400 VOUZIERS et enregistré sous le N° SAP780296190 est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :[Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageO Garde enfant + 3 ansÜ Soutien scolaire ou cours à domicile[ Préparation de repas a domicileO Livraison de repas à domicileOi Collecte et livraison de linge repasséO Assistance informatique à domicile0 Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesCO Maintenance et vigilance temporaires de résidenceOi Assistance administrative à domicileLU Accompagnement des enfants de + 3 ansO Téléassistance et visioassistance0 Coordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00036 - Ren Agrément ADMR Vouziers SAP780296190 65
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est ©agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé:- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
Stéphane ROCHE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00036 - Ren Agrément ADMR Vouziers SAP780296190 66
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chadlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement a l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00037
Ren Agrément ADMR Wasigny SAP313383762
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP313383762
Vu le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE WASIGNY;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
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=aPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l' Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE WASIGNY dont l'établissement principal est situé Mairie 08270WASIGNY et enregistré sous le N° SAP313383762 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :O Entretien de la maison et travaux ménagers[Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolage' OGarde enfant + 3 ansOX Soutien scolaire ou cours à domicileUO Préparation de repas à domicileOi Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséOH Assistance informatique à domicileÜ Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesO Maintenance et vigilance temporaires de résidenceÜ Assistance administrative à domicileLiAccompagnement des enfants de + 3 ansO Téléassistance et visioassistanceCO Coordination et délivrance des SAP
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de I'Etat :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)
- En mode prestataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
Stéphane ROCHEDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la diction.contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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