ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-023
PUBLIÉ LE 9 MARS 2023
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2023-03-08-00004 - Arrêté n° 2023-107 portant modification de l'arrêté n°
2023-12 du 09 janvier 2023 autorisant la société TDF SAS à défricher une
surface boisée de 1 are 60 centiares sur la commune de GIVONNE (2 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2023-03-06-00003 - Arrêté n°2023-104 portant subdélégation de signature
concernant les pouvoirs propres du Dreets Grand Est en matière
d'Inspection du travail (4 pages) Page 6
DSDEN08 /
8-2023-02-19-00001 - Arrêté 2023-77 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme Songeons Caroline titulaire
du BNSSA (2 pages) Page 11
Préfecture 08 / DCL
8-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-90 portant modification de l'arrêté
n°2023-002 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique
pour l'année 2023 (4 pages) Page 14
2
DDT 08
8-2023-03-08-00004
Arrêté n° 2023-107 portant modification de
l'arrêté n° 2023-12 du 09 janvier 2023 autorisant
la société TDF SAS à défricher une surface boisée
de 1 are 60 centiares sur la commune de
GIVONNE
DDT 08 - 8-2023-03-08-00004 - Arrêté n° 2023-107 portant modification de l'arrêté n° 2023-12 du 09 janvier 2023 autorisant la société
TDF SAS à défricher une surface boisée de 1 are 60 centiares sur la commune de GIVONNE 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 407portant modification de l'arrêté n°2023-12 du 09 janvier 2023 autorisant la société TDF SAS àdéfricher une surface boisée de 1 are 60 centiaressur la commune de GIVONNELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code forestier et ses articles L 341.1 et suivants et R 341.1 et suivants :Vu le code de l'environnement, notamment la section | du Chapitre Il du Titre Il du Livre ler,relative aux études d'impacts des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements et lesarticles L.414-4 et R.414-19 à R.414-26 relatifs à l'évaluation des incidences sur les sites Natura2000;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral N°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil desuperficie boisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation :Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature àChristophe FRADIER, directeur départemental des Territoires des Ardennes :Vu l'arrêté n°2022-612 du 15 novembre 2022 portant subdélégation de signature de portéegénérale;Vu la demande d'autorisation de défrichement, enregistrée à la Direction départementaledes territoires des Ardennes le 16 décembre 2022 et accusée complète le 16 décembre 2022,présentée par la société TDF SAS et tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surfacede 160 m° de bois situé sur la parcelle cadastrale ZA N°21 sise commune de GIVONNE pourla construction d'un pylône d'antenne relais de téléphonie ;Considérant l'erreur de commune et de lieu-dit figurant dans l'article 1 de l'arrêté n°2023-12du 09 janvier 2023 autorisant la société TDF SAS à défricher une surface boisée de 1 are 60centiares sur la commune de GIVONNE ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRETE
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2023-03-08-00004 - Arrêté n° 2023-107 portant modification de l'arrêté n° 2023-12 du 09 janvier 2023 autorisant la société
TDF SAS à défricher une surface boisée de 1 are 60 centiares sur la commune de GIVONNE 4
Article1 : Le tableau figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2023-12 est modifié commesuit:Commune Lieu-dit Section n° Surface cadastrale Surface à défricher(ha) (ha)GIVONNE La virée ZA 21 35a21ca 1 are 60 centiares| Surface totale à défricher 1 are 60 centiares
Article 2 : Tous les autres articles et dispositions de l'arrêté n°2023-12 restent inchangés.Article 3 : Le directeur départemental des territoires et le maire de GIVONNE sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 08/03/2023Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoiresL'adjointe au chef de l'unité biodiversité — forêt - chasse
| FE
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire - 78Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr"
DDT 08 - 8-2023-03-08-00004 - Arrêté n° 2023-107 portant modification de l'arrêté n° 2023-12 du 09 janvier 2023 autorisant la société
TDF SAS à défricher une surface boisée de 1 are 60 centiares sur la commune de GIVONNE 5
DDTESPP 08
8-2023-03-06-00003
Arrêté n°2023-104 portant subdélégation de
signature concernant les pouvoirs propres du
Dreets Grand Est en matière d'Inspection du
travail
DDTESPP 08 - 8-2023-03-06-00003 - Arrêté n°2023-104 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du Dreets
Grand Est en matière d'Inspection du travail 6
=z Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritésDES ARDENNES et de la protection des populations des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2023/ 104 portant subdélégation de signatureconcernant les pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités de la région Grand Est en matiére d'inspection du travailM.Hervé DESCOINS, directeur départementalVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la défense ;VU le code de l'éducation ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code rural et de la péche maritime ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations ;VU larrété du 20 février 2023 portant nomination de Madame CHERUBINI sur Pemploi de directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ; |VU l'arrêté interministériel 22 mars 2021 portant nomination de M Hervé DESCOINS sur l'emploide directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ; |VU l'arrêté n°2023/07 du 20 février 2023 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres dudirecteur régional en matière d'inspection du travail en faveurdu directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ,Arrête :Article 1%. — Subdélégation permanente, à l'effet de signer, au nom de M Hervé DESCOINS les actes etdécisions ci-dessous mentionnés est donnée à :- M QUIPOURT Noël - directeur du travail, directeur départemental adjoint de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des ArdennesCODE DU TRAVAILPARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAILPLAN POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLEDécision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelleL. 1143-3 et D. 1143-6CONSEILLERS DU SALARIEPréparation de la liste des conseillers du salarié Dr |- ; - D. 1232-7à 10Remboursement des frais des conseillers du salarié et des employeursCONSEILLERS DU SALARIÉ D. 1232-4Préparation de la liste des conseillersdu salariéRUPTURE CONVENTIONNELLEDécisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions derupture du contrat de travail L. 1237-14 et R. 1237-3
1/4
DDTESPP 08 - 8-2023-03-06-00003 - Arrêté n°2023-104 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du Dreets
Grand Est en matière d'Inspection du travail 7
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS .Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeursL. 1253-17 et D.1253-7 à 11Décision d'agrément ou de refus d'agrément du GE R. 1253-22, 26, 29Demande en vue de choisir une autre convention collectiveR. 1253-22, 26, 29Décision de retrait d'agrément à un groupement d'employeursProcédure contradictoire préalable aux décisions de suspension oud'interdiction des prestations de services L. 1263-4, L. 1263-4-1 et L.1263-4-2 .PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL| Mesures de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprisesde moins de 11 salariés : décisions relatives à l'inscription sur les listes électoralesR. 2122-21 et R. 2122-23BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES .Anonymisation des mentions permettant l'identification des membresD 2135-8Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndicalL. 2143-11 et R. 2143-6Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la sectionsyndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION D. 2231-7Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords °professionnelsou interprofessionnelsDélivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou deNE D. 2231-8dénonciationDépôt de l'accord en matière de droit d'expression des salariés L. 2281-8Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l'accord ou duplan d'action) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les R. 2242-9 à 11hommesDécision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE L. 2313-5Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE au. , L. 2313-8niveau de l'UESDécision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collègues L. 2314-13électoraux pour l'élection du CSE :Décision de répartition des sièges entre établissements et collèges électoraux L. 2316-8Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des! | L. 2333-4collèges électoraux ;Décision de remplacement d'un représentant au comité de groupe ayant cessé L. 2333-6ses fonctionsDésignation du suppléant du responsable de l'unité départementale siégeantaux observatoires d'analyse et d'appui au dialogue socialL. 2234-1 et R. 2234-1Décision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner desmembres au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui dudialogue social L. 2234-5 et R. 2234-2Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européenDécision de recours sur la décision de l'inspecteur du travail imposant lacréation d'un CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariésL. 2315-37PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIREDécision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximalehebdomadaire absolue du travail L. 3121-21 et R. 3121-8 à R.3121-10Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximalehebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération desheures perdues en cas de chômage prolongé dans une professionR. 3121-32Dérogation à la durée moyenné hebdomadaire maximale si l'entreprise nerelève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministreou le DIRECCTE R. 3121-16ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEL, PLANS D'ÉPARGNE RETRAITE| COLLECTIFAccusé réception L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5ACCORD D'INTERESSEMENTDemande de modification de dispositions contraires aux dispositions légalesACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'EPARGNE SALARIALEDemande de modification ou de retrait de dispositions contraires auxdispositions légales dans un accord d'intéressement, de participation ou d'unrèglement d'épargne salariale ' L. 3345-2PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAILCDD-INTÉRIMAIRES — TRAVAUX DANGEREUXDécision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporairesà des travaux figurant à l'article D 4154-1 L. 4154-1, D. 4154-3D. 1242-5 et D. 1251-2
2/4
DDTESPP 08 - 8-2023-03-06-00003 - Arrêté n°2023-104 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du Dreets
Grand Est en matière d'Inspection du travail 8
Décision d'approbation des études de sécurité concernant les installationspyrotechniques R. 4462-30
CHANTIERS DE DÉPOLLUTION PYROTECHNIQUEApprobation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005modifié relatif aux règles desécurité applicables lors destravaux réalisés dans le cadred'un chantier de dépollutionpyrotechniqueCOMITÉ INTERENTREPRISES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ICPE — PPRT)Présidence du CISST R. 4524-7CHANTIERS VRDDécision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions desarticles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail R. 4533-6 et R. 4533-7MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONALMise en demeure de prendre des mesures pour remédier a une situationdangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 àL.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail L. 4721-1
Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas deconstat de risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégritéphysique ou morale du jeune L. 4733-8 et R. 4733-12Décision accordant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail ou de la convention de stage etinterdiction à l'embauche de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiairesDécision mettant fin à l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveauxjeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiairesR. 4733-13 et 14ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE RÉALISATION DE MESURES DE SÉCURITÉ. L. 4741-11Avis sur le planPARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LAVIEDécision.de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage. L. 6225-4Décision de reprise ou refusant la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage.Décision d'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis etdes jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternanceL. 6225-6Décision mettant fin à l'interdiction faite à l'employeur de recruter des apprentis des jeunes titulaires d'un contratd'insertion alternancePARTIE8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DUTRAVAILTRANSACTION PÉNALEEtablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur del'infractionTransmission au Procureur de la République, pour homologation, de laproposition de transaction acceptéeNotification de la décision d'homologation pour exécutionProcédure de rescrit en matière de carte BTPCODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIMEDURÉE DU TRAVAILDérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant un typed'activités adressée par une organisation patronale (« demande collective »)L. 713-13 et R. 713-11 à 14Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne (par une entreprise.ayant une activité de production agricole)Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue jusqu'à 60 heures(demande collective) et au-delà de 60 heures pour les entreprises ayant uneactivité de production agricole (demande collective ou individuelle)CODE DES TRANSPORTSDURÉE DU TRAVAILEn cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximalehebdomadaire moyenne
Art. 5 du décret n°2000-118du 14 février 2000 (modifié D.2009-1377) relatif à la duréedu travail dans les entreprisesde transport public urbainvoyageurs
Article 2 - En application de l'article R. 8122-2 du code du travail, Monsieur Hervé DESCOINS est autorisé àsubdéléguer sa signature à un membre de l'inspection du travail dans les matières suivantes :
3/4
DDTESPP 08 - 8-2023-03-06-00003 - Arrêté n°2023-104 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du Dreets
Grand Est en matière d'Inspection du travail 9
ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION D. 2231-7Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords .professionnels ou interprofessionnelsDélivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou de: a D. 2231-8dénonciationArticle 3 - L'arrêté 2022/236 du 13 septembre 2022 est abrogé.Article 4 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Ardennes, le directeur départemental adjoint, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes. Fait à Charleville-Mézières, le 6 mars 2023Le direct déparemental\
4/4
DDTESPP 08 - 8-2023-03-06-00003 - Arrêté n°2023-104 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du Dreets
Grand Est en matière d'Inspection du travail 10
DSDEN08
8-2023-02-19-00001
Arrêté 2023-77 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
Songeons Caroline titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2023-02-19-00001 - Arrêté 2023-77 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme
Songeons Caroline titulaire du BNSSA 11
Direction des servicesE 3 départementaux de l'éducationPRÉFET nationale des ArdennesDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité ARRETE N° 2023- 77portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- SONGEONS CarolineLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Vu la demande du lundi 21 février 2022 présentée par Monsieur Alexandre Martin, directeur ducentre aquatique Galea, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
DSDEN08 - 8-2023-02-19-00001 - Arrêté 2023-77 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme
Songeons Caroline titulaire du BNSSA 12
ARRETE:
Article 1°" : Monsieur Alexandre Martin, directeur du centre aquatique Galea, rue de NormadieNiemen 08300 Rethel est autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins,Madame Songeons Caroline, née le 28/04/1990, titulaire du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique, pour la période du 20/02/2023 au 20/06/2023, soit la durée maximalede 4 mois, prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacunen ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 19/02/2023
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
Direction des Services Départementauxde l'Education nationale des Ardennes20, avenue Francois Mitterrand CS 90101
DSDEN08 - 8-2023-02-19-00001 - Arrêté 2023-77 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme
Songeons Caroline titulaire du BNSSA 13
Préfecture 08
8-2023-03-03-00002
Arrêté n°2023-90 portant modification de
l'arrêté n°2023-002 relatif au calendrier des
journées de quêtes sur la voie publique pour
l'année 2023
Préfecture 08 - 8-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-90 portant modification de l'arrêté n°2023-002 relatif au calendrier des journées
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 14
PREFET | | | nn.DES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitémt Bureau de la réglementation et des électionsFraternité ARRETE PREFECTORAL n° 2023-90 portant modification de l'arrêtén°2023-002 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voiepublique pour l'année 2023Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :Vu la loi du 1© juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations etdes mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :Vu l'arrêté préfectoral n°2022/359 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à M. ChristianVEDELAGOVu la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'intérieur relative à l'appel à la générositépublique ;Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août1991. relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel. à la générositépublique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ; .Vu le calendrier et ses modifications fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publiquepour l'année 2023 transmis par le ministère de l'intérieur ;ARRETEArticle 1er : Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2023annexé à l'arrêté n°2023-2 du 4 janvier 2023 est modifié. Le nouveau calendrier est joint au présentarrêté en annexe. Le reste des articles est sans changement.Atticle 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers. le
Préfecture 08 - 8-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-90 portant modification de l'arrêté n°2023-002 relatif au calendrier des journées
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 15
Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'annéeJ q q2023 ©DATES . MANIFESTATIONSORGANISMESLundi 2 janvier au dimanche 5 févrierAvec quête le 4 févrierCampagne de solidarité« L'école est un droit, lesvacances aussi » La Jeunesse au plein air
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvierAvec quête tous les joursJournée mondiale deslépreux« Bâtir un monde sansLépre »
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvierAvec quéte tous les joursJournée mondiale deslépreuxŒuvres hospitalièresfrançaises de l'ordre deMalteLundi 13 mars au dimanche 19 marsAvec quéte les 18 et 19 marsSemaine nationale de luttecontre le cancerLigue Nationale Contre lecancer
andi 13 mars au dimanche 19 marsAvec quéte tous les joursSemaine nationale despersonnes handicapéesphysiques (SNPH)APF FRANCE HANDICAP
Dimanche 19 marsAvec quéte
Journée nationale dusouvenir et derecueillement a lamémoire des victimesciviles et militaires de laguerre d'Algérie et descombats en Tunisie et auMaroc
Fonds de dotation du Bleuetde France
Lundi 13 mars au dimanche 2 avril. Avec quête tous les joursSidaction multimédias2023| etAnimations régionalesSIDACTION
Préfecture 08 - 8-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-90 portant modification de l'arrêté n°2023-002 relatif au calendrier des journées
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 16
JOUHOUZ[Y SOUCI]aIpepew €] 8 oIjqnd |Np UONPSITIQISUSS apoyeuoneu susedues>siquisjdes pz syouBUIp ne siquiaydas g] Ipotues
SOUCI apjons[g Np UONSJOP ap SPUOJajeuoreu 9197 sanof so snô3 ajgnb aayYN! py Ipospuoa ne yoyfinf Ey Ipnog
Sane] op [HOT UOHEPUO7 S[PUOTEU 9394 sanof say sno} ajgnb 594wJimipr iporpuoa ne jopirtl CT rpnay
anepifos SL IR} PJ 91JU09aN] op ayeIpwow s9uInor
sAnof sa] sno} ajanb 594%uinf 9] syoueurrp ne uinf 0j poresanbrydonokury ajeisyey2SOJ9[0S EI ANS SUSIAUSTY inl LT RP sanof sa] soy a}gnb sy| el mod uoneisosey | WTS ®] 2xu09 uinf Q€ Ipoipusa ne uinf 4a] rpnofpee sHN] Ip S[PIPUOU soumor tee 0 oss.inof say sno} ajgnb 394on 9SIBSUBL] ssnoy XI01) + SOLS O49 Vvodnoy XI017) vy B[ op sayeuoyeU Sono uinf | {| syoueup ne uinf ¢ ipowresSIA Pf SUN] B| sinof saj sno} sazgnb 234Vsues nod 197) uoyeioossy3HU09 So[EUOIJEU soguinosumf Q] Ipotues ne uinf ç ipouresCA D4XN)SIISIO"T Sp 39 SOOUPIEA OpSaja Sop asiesuely uo sounol sap19 SIURJU Sap SOOUPOEAus yed9p ne spry uinf [I 39 OT Sey agnb sayuinf |] oyoueup ne rew 67 IpunT
AVN'Sajel[ Wey SUOTJEI90$S2sap oyevoneu uoruf]
Quejusj 39 SIU €]op msaRj us sudeduied)olesB] SP ajPUOTJEU SUTRLLIOS. Sanof saz sno} ajanb aayunf ÿ ayoueurp ne umf ¢ Ipoures
(eiqoydsureyBR] 19 aiqoydouwoy| 9.4009sojeuoreu sagumof)sinof say sno} ajgnb aayoSnyoy Tew [7 syoueUlp ne rew cy] ipun'yssnjoy 97 np sjeuoeu oureusgSHAWSINVOYO SNOLLV.LSAAINVANN Silva
Préfecture 08 - 8-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-90 portant modification de l'arrêté n°2023-002 relatif au calendrier des journées
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 17
DATES MANIFESTATIONS - ORGANISMES
Lundi 9 octobre au dimanche 15 octobreAvec quéte tous les jours
Journées de solidarité desassociations deFU.N.A.PE.I.« opérations brioches »
Union nationale desassociations de parents, depersonnes handicapéesmentales et leurs amisU.N.A.P.E.E. Samedi 28 octobre au jeudi 2 novembreAvec quête tous les jours - Journée nationale dessépultures des « Mortspour la France » Le Souvenir Français
Mercredi 8 novembre au lundi 13 novembreAvec quéte tous les joursCampagne nationale du_ Bleuet de France(commémoration deVarmistice de 1918)
Fonds de dotation du Bleuet .de France
Samedi 18 et dimanche 19 novembreAvec quéte tous les joursJournées nationales duSecours CatholiqueLe Secours Catholique
Dimanche 12 novembre au dimanche 19 novembreAvec quéte les 12 et 19 novembreCampagne nationale delutte contre les maladiesrespiratoires (Campagnenationale du Timbre)FONDATION DU. SOUFFLEComité National contre lesmaladies respiratoires :(CNMR)' Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembreAvec quête tous les joursJournée mondiale de luttecontre le SIDA (1°décembre) etAnimations régionalesSIDACTION
Vendredi 8 décembre au dimanche 17 décembreAvec quête tous les joursTéléthon 2023AFM-TELETHON(ASSOCIATIONFRANÇAISE contre lesMYOPATHIES)Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembreAvec quéte tous les joursJournée mondiale de luttecontre la faimTerre solidaireSamedi 2 décembre au dimanche 24 décembreAvec quête tous les joursCollecte nationale desmarmites de l' Armée duSalutArmée du Salut
Préfecture 08 - 8-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-90 portant modification de l'arrêté n°2023-002 relatif au calendrier des journées
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 18