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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 03 février 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 03 février 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 03 février 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES
DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME NATHALIE HASSINI, DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE N°2025-T-AFFECTATIONS 60 – 01 PORTANT AFFECTATION DES
AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS
RESPONSABLES DES UNITÉS DE CONTRÔLE DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE – Mme COUPE Bessy
RESPONSABLES DES UNITÉS DE CONTRÔLE DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE – M. THEBOREL Fabrice
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/015 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MADAME CLÉMENCE
FERRIE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ AUTORISANT L'UTILISATION DE SOURCES LUMINEUSES POUR LA RÉALISATION DE COMPTAGES
DE CERFS ÉLAPHES EN FORÊT DOMANIALE ET EN FORÊT RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER À DES FINS
SCIENTIFIQUES ET DE GESTION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'AUTORISATION, LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE
POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES SIVT DE LA VALLÉE DU THÉRAIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA
DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES
PROTÉGÉES POUR LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE
DÉMOLITION D'UNE RÉSIDENCE AU LIEU-DIT « LE CLOS TRUPET » À BAILLEUL-SUR-THÉRAIN
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
GC3AT/AUTO ECOLE SAINT ELOI SITUÉ 26 BOULEVARD ERNEST NOËL 60400 NOYON
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME SOPHIE ERUDEL ; DIRECTRICE ADJOINTE EN CHARGE DE LA
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES POUR ASSURER LES MISSIONS DE LA DIRECTION DES ACHATS
ET DU BIOMÉDICAL AU SEIN DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS DE BEAUVAIS.