PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-056
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-04-02-00009 - AP 2026-256 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté n°2025-410 pris en application de l'article R.1321-29 du
code de la santé publique et portant interdiction de la consommation
d'eau dans la commune de THENORGUES (4 pages) Page 3
8-2026-04-02-00010 - AP 2026-257 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté n°2025-413 pris en application de l'article R.1321-29 du
code de la santé publique et portant interdiction de la consommation
d'eau dans la commune de LANDRES-SAINT-GEORGES (4 pages) Page 8
8-2026-04-02-00011 - AP 2026-258 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté n°2025-419 pris en application de l'article R.1321-29 du
code de la santé publique et portant interdiction de la consommation
d'eau dans la commune de BAYONVILLE (4 pages) Page 13
8-2026-04-02-00012 - AP 2026-259 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté n°2025-418 pris en application de l'article R.1321-29 du
code de la santé publique et portant interdiction de la consommation
d'eau dans la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME (4 pages) Page 18
8-2026-04-02-00013 - AP 2026-260 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté n°2025-416 pris en application de l'article R.1321-29 du
code de la santé publique et portant interdiction de la consommation
d'eau dans la commune de BUZANCY (hameau de SIVRY) (4 pages) Page 23
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-04-03-00005 - T26-137AR A304 Enrobé giratoire CD08 (8 pages) Page 28
8-2026-04-03-00006 - T26-149AR neutralisation BAU OA Lumes prolongation
du T25-008AR (4 pages) Page 37
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-04-03-00001 - AP 2026-181 CAMERA MOBILE n°1 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 42
8-2026-04-03-00002 - AP 2026-182 CAMERA MOBILE n°2 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 47
8-2026-04-03-00003 - AP 2026-183 CAMERA MOBILE n°3 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 52
8-2026-04-03-00004 - AP 2026-184 CAMERA MOBILE n°4 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 57
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-04-02-00009
AP 2026-256 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté n°2025-410 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et
portant interdiction de la consommation d'eau
dans la commune de THENORGUES
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00009 - AP 2026-256 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-410 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de THENORGUES
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pe : Délégation Territoriale des Ardennesalt de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026-256Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-410 pris en application del'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdictionde la consommation d'eau dans la commune de THENORGUES
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321, L. 1321-4, L. 1324-1Aet R. 1321-1 à R. 1321-5, R. 1321-17, R. 1321-23 et R. 1321-25 à R. 1321-30;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaines mentionnées aux articlesR.1321-2, R.1321-3, R.1321-38 du code de la santé publique dans sa version en vigueurdepuis le 1° janvier 2023 et notamment son annexe | qui fixe les limites de qualité etvaleurs de vigilance des eaux en substances alkylées per et polyfluorées ;Vu le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'ARS Grand-Est ;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signatureà Monsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) du 18 décembre 2024 relatif à lagestion des risques sanitaires liés à la présence de composés PFAS dans les eauxdestinées à la consommation humaine ;Vu l'instruction n°DGS/EA 4/2025/22 du 19 février 2025 relative à la gestion desrisques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eauxdestinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-217 portant l'autorisation de traitement de l'eaudestinée à la consommation humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES et lesrésultats du contrôle sanitaire réalisé avant et après traitement le 16 mars 2026 quiont révélé des concentrations pour les 20 PFAS de respectivement 0,297 ug/L et<0,029 ug/L;
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00009 - AP 2026-256 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-410 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de THENORGUES
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Vu les résultats de l'analyse du contrôle sanitaire effectué en distribution dans lacommune de THENORGUES en date du 18 mars 2026 et présentant uneconcentration pour les 20 PFAS de <0,029 ug/L;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est endate du 02juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que l'eau distribuée dans la commune de THENORGUES fait l'objetd'un traitement destiné à réduire les concentrations en PFAS ;CONSIDÉRANT que le prélèvement en date du 18 mars 2026 montre un retour à laconformité de l'eau distribuée à THENORGUES pour le paramètre « somme des 20PFAS » dont la limite de qualité est de 0,1 ug/L ;CONSIDÉRANT que, dans la commune concernée, la personne responsable de laproduction ou de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine au sensdes dispositions du code de la santé publique est le SIAEP de la Région deTHENORGUES;CONSIDÉRANT que la-dite PRPDE assurera la surveillance de la qualité des eauxdistribuées et informera sans délai la population en cas de risque pour la santé ;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GrandEst; ARRÊTE
Article 1° : Objet de l'arrêtéL'arrêté n° 2025-410 en date du 04 juillet 2025 « pris en application de l'article R1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eaudans la commune de THENORGUES » est abrogé.ARTICLE 2 : Mesures de restrictionLes mesures de restriction de l'eau de consommation à des fins de boisson sontlevées.ARTICLE 3 : Fourniture d'eauLa personne responsable de la production ou de la distribution d'eau destinée à laconsommation humaine n'est plus tenue de fournir de l'eau potable par un autremoyen à la population.ARTICLE 4 : Information de la populationLa population sera informée par tout moyen adapté de la levée de la restriction.Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00009 - AP 2026-256 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-410 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de THENORGUES
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En cas de fourniture d'eau a une autre unité de distribution, la personne responsablede la distribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenued'informer ses propres abonnés.ARTICLE 5: Notification et publicitéLe présent arrété sera notifié a la commune de THENORGUES.Une copie du présent arrêté sera :- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- Affichée à la mairie de la commune de THENORGUES pendant un délai minimumd'un mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé àl'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet desArdennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue |Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le délai de deux mois a compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 Rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne Cedex, égalementdans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux moisà partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est et le maire de la commune de THENORGUESsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 0 2 AVR, 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00009 - AP 2026-256 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-410 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de THENORGUES
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HALAS PAY ne topes
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00009 - AP 2026-256 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-410 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de THENORGUES
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-04-02-00010
AP 2026-257 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté n°2025-413 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et
portant interdiction de la consommation d'eau
dans la commune de LANDRES-SAINT-GEORGES
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00010 - AP 2026-257 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-413 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de LANDRES-SAINT-GEORGES
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Ds peamenew 5 Délégation Territoriale des Ardennesot de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026-257Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-413 pris en application del'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdictionde la consommation d'eau UE eee de LANDRES-ET-SAINT-
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321, L. 1321-4, L. 1324-1Aet R. 1321-1 à R. 1321-5, R. 1321-17, R. 1321-23 et R. 1321-25 à R. 1321-30;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaines mentionnées aux articlesR.1321-2, R.1321-3, R.1321-38 du code de la santé publique dans sa version en vigueurdepuis le 1° janvier 2023 et notamment son annexe | qui fixe les limites de qualité etvaleurs de vigilance des eaux en substances alkylées per et polyfluorées ;Vu le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de |'ARS Grand-Est ;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20janvier 2026 portant délégation de signatureà Monsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) du 18 décembre 2024 relatif à lagestion des risques sanitaires liés à la présence de composés PFAS dans les eauxdestinées à la consommation humaine ;Vu l'instruction n°DGS/EA 4/2025/22 du 19 février 2025 relative à la gestion desrisques sanitaires liés a la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eauxdestinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-217 portant l'autorisation de traitement de l'eaudestinée a la consommation humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES et lesrésultats du contrôle sanitaire réalisé avant et après traitement le 16 mars 2026 quiont révélé des concentrations pour les 20 PFAS de respectivement 0,297 ug/L et<0,029 ug/L;
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00010 - AP 2026-257 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-413 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de LANDRES-SAINT-GEORGES
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Vu les résultats de l'analyse du contrôle sanitaire effectué en distribution dans lacommune de LANDRES-ET-SAINT-GEORGES en date du 23 mars 2026 et présentantune concentration pour les 20 PFAS de 0,015 ug/L ;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est endate du 02juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que l'eau distribuée dans la commune de LANDRES-ET-SAINT-GEORGES fait l'objet d'un traitement destiné à réduire les concentrations en PFAS ;CONSIDÉRANT que le prélèvement en date du 23 mars 2026 montre un retour à laconformité de l'eau distribuée à LANDRES-ET-SAINT-GEORGES pour le paramètre«somme des 20 PFAS » dont la limite de qualité est de 0,1 ug/L ;CONSIDÉRANT que, dans la commune concernée, la personne responsable de laproduction ou de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine au sensdes dispositions du code de la santé publique est la commune de LANDRES-ET-SAINT-GEORGES ;CONSIDÉRANT que la-dite PRPDE assurera la surveillance de la qualité des eauxdistribuées et informera sans délai la population en cas de risque pour la santé;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GrandEst; ARRETEArticle 1° : Objet de l'arrêtéL'arrêté n° 2025-413 en date du 04 juillet 2025 « pris en application de l'article R1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eaudans la commune de LANDRES-ET-SAINT-GEORGES » est abrogé.ARTICLE 2 : Mesures de restrictionLes mesures de restriction de l'eau de consommation à des fins de boisson sontlevées.ARTICLE 3 : Fourniture d'eauLa commune n'est plus tenue de fournir de l'eau potable par un autre moyen à lapopulation.ARTICLE 4 : Information de la populationLa population sera informée par tout moyen adapté de la levée de la restriction.Le présent arrêté sera affiché en mairie.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la personne responsablede la distribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenued'informer ses propres abonnés.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00010 - AP 2026-257 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-413 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de LANDRES-SAINT-GEORGES
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ARTICLE 5: Notification et publicitéLe présent arrété sera notifié a la commune de LANDRES-ET-SAINT-GEORGES.Une copie du présent arrêté sera :- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- Affichée à la mairie de la commune de LANDRES-ET-SAINT-GEORGES pendantun délai minimum d'un mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé àl'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet desArdennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenueDuquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 Rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne Cedex, égalementdans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux moisa partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est et le maire de la commune de LANDRES-ET-SAINT-GEORGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le Ü 2 AVR. 2026
nes
Christian CHASSAING
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00010 - AP 2026-257 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-413 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de LANDRES-SAINT-GEORGES
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Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00010 - AP 2026-257 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-413 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de LANDRES-SAINT-GEORGES
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-04-02-00011
AP 2026-258 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté n°2025-419 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et
portant interdiction de la consommation d'eau
dans la commune de BAYONVILLE
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00011 - AP 2026-258 Arrêté portant
abrogation de l'arrêté n°2025-419 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la
consommation d'eau dans la commune de BAYONVILLE
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+ 5 Délégation Territoriale des Ardennesae de l'Agence Régionale de Santé Grand EstEgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrété n° 2026-258Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-419 pris en application del'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdictionde la consommation d'eau dans la commune de BAYONVILLE
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321, L. 1321-4, L. 1324-1Aet R. 1321-1 a R. 1321-5, R. 1321-17, R. 1321-23 et R. 1321-25 a R. 1321-30;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaines mentionnées aux articlesR.1321-2, R.1321-3, R.1321-38 du code de la santé publique dans sa version en vigueurdepuis le 1° janvier 2023 et notamment son annexe | qui fixe les limites de qualité etvaleurs de vigilance des eaux en substances alkylées per et polyfluorées ;Vu le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'ARS Grand-Est;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signatureà Monsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) du 18 décembre 2024 relatif à lagestion des risques sanitaires liés à la présence de composés PFAS dans les eauxdestinées à la consommation humaine;Vu l'instruction n°DGS/EA 4/2025/22 du 19 février 2025 relative à la gestion desrisques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eauxdestinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-217 portant l'autorisation de traitement de l'eaudestinée à la consommation humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES et lesrésultats du contrôle sanitaire réalisé avant et après traitement le 16 mars 2026 quiont révélé des concentrations pour les 20 PFAS de respectivement 0,297 ug/L et<0,029 ug/L;
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00011 - AP 2026-258 Arrêté portant
abrogation de l'arrêté n°2025-419 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la
consommation d'eau dans la commune de BAYONVILLE
14
Vu les résultats de l'analyse du contrôle sanitaire effectué en distribution dans lacommune de BAYONVILLE en date du 23 mars 2026 et présentant une concentrationpour les 20 PFAS de <0,029 ug/L ;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est endate du 02juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que l'eau distribuée dans la commune de BAYONVILLE fait l'objetd'un traitement destiné à réduire les concentrations en PFAS ;CONSIDÉRANT que le prélèvement en date du 23 mars 2026 montreun retour à laconformité de l'eau distribuée à BAYONVILLE pour le paramètre « somme des 20PFAS » dont la limite de qualité est de 0,1 pg/L ;CONSIDERANT que, dans la commune concernée, la personne responsable de laproduction ou de la distribution d'eau destinée a la consommation humaine au sensdes dispositions du code de la santé publique est la commune de BAYONVILLE ;CONSIDERANT que la-dite PRPDE assurera la surveillance de la qualité des eauxdistribuées et informera sans délai la population en cas de risque pour la santé ;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GrandEst; ARRETE
Article 1° : Objet de l'arrêtéL'arrêté n° 2025-419 en date du 04juillet 2025 « pris en application de l'article R1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eaudans la commune de BAYONVILLE » est abrogé.ARTICLE 2 : Mesures de restrictionLes mesures de restriction de l'eau de consommation à des fins de boisson sontlevées.ARTICLE 3 : Fourniture d'eauLa commune n'est plus tenue de fournir de l'eau potable par un autre moyen à lapopulation.ARTICLE 4 : Information de la populationLa population sera informée par tout moyen adapté de la levée de la restriction.Le présent arrêté sera affiché en mairie.En cas de fourniture d'eau a une autre unité de distribution, la personne responsablede la distribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenued'informer ses propres abonnés.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00011 - AP 2026-258 Arrêté portant
abrogation de l'arrêté n°2025-419 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la
consommation d'eau dans la commune de BAYONVILLE
15
ARTICLE 5: Notification et publicitéLe présent arrété sera notifié a la commune de BAYONVILLE.Une copie du présent arrêté sera :- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- Affichée à la mairie de la commune de BAYONVILLE pendant un délai minimumd'un mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé àl'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet desArdennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenueDuquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de ChâlonsEn Champagne, 25 Rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne Cedex, égalementdans le délai de deux mois a compter de la notification, ou dans le délai de deux moisa partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est et le maire de la commune de BAYONVILLEsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le { 2 AVR. 2026
Le Préfet desChristian CHASSAING
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00011 - AP 2026-258 Arrêté portant
abrogation de l'arrêté n°2025-419 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la
consommation d'eau dans la commune de BAYONVILLE
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Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00011 - AP 2026-258 Arrêté portant
abrogation de l'arrêté n°2025-419 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la
consommation d'eau dans la commune de BAYONVILLE
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-04-02-00012
AP 2026-259 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté n°2025-418 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et
portant interdiction de la consommation d'eau
dans la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00012 - AP 2026-259 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-418 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME
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+} | Délégation Territoriale des Ardenneswe de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026-259Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-418 pris en application del'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdictionde la consommation d'eau dans la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321, L. 1321-4, L. 1324-1Aet R. 1321-1 à R. 1321-5, R. 1321-17, R. 1321-23 et R. 1321-25 à R. 1321-30;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées a la consommation humaines mentionnées aux articlesR.1321-2, R.1321-3, R.1321-38 du code de la santé publique dans sa version en vigueurdepuis le 1° janvier 2023 et notamment son annexe | qui fixe les limites de qualité etvaleurs de vigilance des eaux en substances alkylées per et polyfluorées ;Vu le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'ARS Grand-Est ;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signaturea Monsieur Joél DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) du 18 décembre 2024 relatif à lagestion des risques sanitaires liés a la présence de composés PFAS dans les eauxdestinées à la consommation humaine :Vu l'instruction n°DGS/EA 4/2025/22 du 19 février 2025 relative à la gestion desrisques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eauxdestinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-217 portant l'autorisation de traitement de l'eaudestinée à la consommation humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES et lesrésultats du contrôle sanitaire réalisé avant et après traitement le 16 mars 2026 quiont révélé des concentrations pour les 20 PFAS de respectivement 0,297 ug/L et<0,029 ug/L;
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00012 - AP 2026-259 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-418 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME
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Vu les résultats de l'analyse du contrôle sanitaire effectué en distribution dans lacommune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME en date du 23 mars 2026 et présentant uneconcentration pour les 20 PFAS de <0,029 ug/L;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est endate du 02juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que l'eau distribuée dans la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMMEfait l'objet d'un traitement destiné à réduire les concentrations en PFAS ;CONSIDÉRANT que le prélèvement en date du 23 mars 2026 montre un retour à laconformité de l'eau distribuée a BEFFU-ET-LE-MORTHOMME pour le paramètre« somme des 20 PFAS » dont la limite de qualité est de 0,1 ug/L;CONSIDÉRANT que, dans la commune concernée, la personne responsable de laproduction ou de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine au sensdes dispositions du code de la santé publique est la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME ;CONSIDÉRANT que la-dite PRPDE assurera la surveillance de la qualité des eauxdistribuées et informera sans délai la population en cas de risque pour la santé;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GrandEst; ARRÊTE
Article 1° : Objet de l'arrêtéL'arrêté n° 2025-418 en date du 04 juillet 2025 « pris en application de l'article R1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eaudans la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME » est abrogé.ARTICLE 2 : Mesures de restrictionLes mesures de restriction de l'eau de consommation à des fins de boisson sontlevées.ARTICLE 3 : Fourniture d'eauLa commune n'est plus tenue de fournir de l'eau potable par un autre moyen à lapopulation.ARTICLE 4 : Information de la populationLa population sera informée par tout moyen adapté de la levée de la restriction.Le présent arrêté sera affiché en mairie.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la personne responsablede la distribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenued'informer ses propres abonnés.
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portant abrogation de l'arrêté n°2025-418 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME
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ARTICLE 5: Notification et publicitéLe présent arrêté sera notifié à la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME.Une copie du présent arrété sera:- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- Affichée à la mairie de la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME pendant undélai minimum d'un mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé al'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet desArdennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenueDuquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de ChâlonsEn Champagne, 25 Rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne Cedex, égalementdans le délai de deux mois a compter de la notification, ou dans le délai de deux moisà partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est et le maire de la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 2 AVR. 2026
Le Préfet AnesChristian CHASSAING
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portant abrogation de l'arrêté n°2025-418 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME
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Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00012 - AP 2026-259 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-418 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de BEFFU-ET-LE-MORTHOMME
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-04-02-00013
AP 2026-260 Arrêté portant abrogation de
l'arrêté n°2025-416 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et
portant interdiction de la consommation d'eau
dans la commune de BUZANCY (hameau de
SIVRY)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00013 - AP 2026-260 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-416 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de BUZANCY (hameau de SIVRY)
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pe ES Délégation Territoriale des Ardennes"a de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026-260Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-416 pris en application del'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdictionde la consommation d'eau dans givRyy en de BUZANCY (hameau de
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321, L. 1321-4, L. 1324-1Aet R. 1321-1 a R. 1321-5, R. 1321-17, R. 1321-23 et R. 1321-25 a R. 1321-30;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaines mentionnées aux articlesR.1321-2, R.1321-3, R.1321-38 du code de la santé publique dans sa version en vigueurdepuis le 1° janvier 2023 et notamment son annexe | qui fixe les limites de qualité etvaleurs de vigilance des eaux en substances alkylées per et polyfluorées ;Vu le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'ARS Grand-Est ;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signaturea Monsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) du 18 décembre 2024 relatif à lagestion des risques sanitaires liés a la présence de composés PFAS dans les eauxdestinées a la consommation humaine;Vu l'instruction n°DGS/EA 4/2025/22 du 19 février 2025 relative a la gestion desrisques sanitaires liés a la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eauxdestinées à la consommation humaine, a l'exclusion des eaux conditionnées;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-217 portant l'autorisation de traitement de l'eaudestinée a la consommation humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES et lesrésultats du contrôle sanitaire réalisé avant et après traitement le 16 mars 2026 quiont révélé des concentrations pour les 20 PFAS de respectivement 0,297 ug/L et<0,029 ug/L;
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00013 - AP 2026-260 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-416 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de BUZANCY (hameau de SIVRY)
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Vu les résultats de l'analyse du contrôle sanitaire effectué en distribution dans lehameau de SIVRY en date du 18 mars 2026 et présentant une concentration pour les20 PFAS de 0,006 ug/L ;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est endate du 02juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que l'eau distribuée dans le hameau de SIVRY fait l'objet d'untraitement destiné à réduire les concentrations en PFAS ;CONSIDÉRANT que le prélèvement en date du 18 mars 2026 montre un retour à laconformité de l'eau distribuée à SIVRY pour le paramètre « somme des 20 PFAS »dont la limite de qualité est de 0,1 ug/L;CONSIDERANT que, dans le hameau concerné, la personne responsable de laproduction ou de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine au sensdes dispositions du code de la santé publique est le SIAEP de la Région deTHENORGUES;CONSIDERANT que la-dite PRPDE assurera la surveillance de la qualité des eauxdistribuées et informera sans délai la population en cas de risque pour la santé;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GrandEst; ARRETE
Article 1" : Objet de l'arrêtéL'arrêté n° 2025-416 en date du 04 juillet 2025 « pris en application de l'article R1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eaudans la commune de BUZANCY (hameau de SIVRY) » est abrogé.ARTICLE 2 : Mesures de restrictionLes mesures de restriction de l'eau de consommation à des fins de boisson sontlevées.ARTICLE 3 : Fourniture d'eauLa personne responsable de la production ou de la distribution d'eau destinée a laconsommation humaine n'est plus tenue de fournir de l'eau potable par un autremoyen a la population.ARTICLE 4 : Information de la populationLa population sera informée par tout moyen adapté de la levée de la restriction.Le présent arrété sera affiché en mairie.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00013 - AP 2026-260 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-416 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de BUZANCY (hameau de SIVRY)
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En cas de fourniture d'eau a une autre unité de distribution, la personne responsablede la distribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenued'informer ses propres abonnés.ARTICLE 5 : Notification et publicitéLe présent arrêté sera notifié à la commune de BUZANCY.Une copie du présent arrêté sera :- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- Affichée à la mairie de la commune de BUZANCY pendant un délai minimumd'un mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé àl'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet desArdennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenueDuquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de ChâlonsEn Champagne, 25 Rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne Cedex, égalementdans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux moisà partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est et le maire de la commune de BUZANCY sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Charleville-Méziéres, le 0 2 AVR. 2026
Christjan CHASSAING
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00013 - AP 2026-260 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-416 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de BUZANCY (hameau de SIVRY)
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"ATS rh
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-02-00013 - AP 2026-260 Arrêté
portant abrogation de l'arrêté n°2025-416 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la santé publique et portant
interdiction de la consommation d'eau dans la commune de BUZANCY (hameau de SIVRY)
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-04-03-00005
T26-137AR A304 Enrobé giratoire CD08
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-03-00005 - T26-137AR A304 Enrobé giratoire CD08 28
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A304 – Travaux de reprise de Chaussée sur la RD 8043
(Giratoire) – Fermetures de bretelle s – Commune(s) de le Châtelet-sur-Sormonne et Tremblois-
les-Rocroi.
Arrêté n°T 26 – 137/08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-03-00005 - T26-137AR A304 Enrobé giratoire CD08 29
Vu la demande en date du 30/03/2026, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'Autoroute A304 dans le sens Belgique /France,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'Autoroute A304, de jour, le mardi 14 Avril
2026 de 07h00 à 19h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Belgique / France, les bretelles n° 1 et 2 de l'échangeur 9 de l'A304 sont fermées.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur 9, la déviation consistera à faire demi-
tour à l'échangeur 10, fin de déviation.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur 9, la déviation consistera à faire demi-
tour à l'échangeur 8, fin de déviation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord – CEI de Charleville.
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Châtelet sur Sormonne et Tremblois les Rocroi
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
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À Charleville , le 03/04/2026 ,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Paquin Quentin
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7Jour tract
ANNEXE n°1
Plans de Situation
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Fermeture bretelle 1 échangeur 09 de l'A304Signalisation traditionnelle
13+700
13+500
13+300
13+100
ANNEXE n°2
Fermeture bretelle 1
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TaGIL HaLuIcIBretelle 12 régional deschangeur9 Fermée = AfdennesTe hy gas Aak © Carrefour Contact "Ge Monthey coe L(0985) = C2 re dHarcyRimogne Renwez| Harcy£ | Rue Havt®Mal Morency é (D8043 | (3) carrefour contactCc | Montcorneta, ra —_2. fA: ( 4] a FA: | p9es|| Les étangs'du JT\ BOGNY moulin d'Harcy ©4 Les mieux notés\ in
Murtin-et-Bogn\ Ab Lonny FAWV mS \ CHARROUE1 Sormonne nas)
du TournesNa Ham-les-MoinesRYRo aof << . ge AAr =, " (B2)ras —— oeSERVION HARDONCELLE Rue, , an. HaudrecyEur nnRemilly-les-Pothéesae& Belvalé LA GREVEAllée couverte Q ra ®de Giraumont £ ¢ -$ Déviation par aEcharngéur 10 Belval A,Saint-Marcel aps
Schémas de déviations
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Déviation par Vy LE GRANDEchangeur 8 Rocroi su y sgAD
Bourg-|LE CHEVAL Laureos PhotogreSévi à BLANC. §sévigny-la-Forêt a) ELON
Feo
Tremblois-lés-RocroiBretelle 2 >= saEchangeur 9 Fermé
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-03-00005 - T26-137AR A304 Enrobé giratoire CD08 36
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-04-03-00006
T26-149AR neutralisation BAU OA Lumes
prolongation du T25-008AR
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-03-00006 - T26-149AR neutralisation BAU OA Lumes
prolongation du T25-008AR 37
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté
Département des Ardennes – A34 – Sécurisation du réseau routier – Neutralisation de la bande
d'arrêt d'urgence (BAU) – Commune de Lumes.
Arrêté n° T26–149AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à M adame Nathalie DEGRYSE, Direct rice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartemental e des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 26 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 30/03/2026, par laquelle M. le Responsable du district Reims
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'A34, sens de circulation Charleville → Sedan.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-03-00006 - T26-149AR neutralisation BAU OA Lumes
prolongation du T25-008AR 38
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du
14 avril 2016
Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, du 30 Mars 2026 à
8h00 au 31 Décembre 2026 à 23h59 afin de garantir la sécurité des usagers.
ARTICLE 2   :
Sens Charleville vers Sedan   :
• la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h du PR 28 + 550 au 28 + 450,
• la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h du PR 28 + 450 au PR 27 + 950,
• La B.A.U. de l'A34 est Neutralisée du PR 28 + 350 (début de biseau) au PR 28 + 000.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ
partie «  signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux
recommandations du SETRA pour la partie française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Charleville / DIR Nord.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
textes en vigueur.
ARTICLE 6   :
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-03-00006 - T26-149AR neutralisation BAU OA Lumes
prolongation du T25-008AR 39
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7   :
Mme. la Directrice Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
Mme. la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
M. le Maire de la Commune de Lumes,
DIRN/SPT/CPR
À Charleville-Mézières, le 03/04/2026
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de la DIR Nord,
pour la Directrice et par délégation,
le chef de District Reims Ardennes
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-03-00006 - T26-149AR neutralisation BAU OA Lumes
prolongation du T25-008AR 40
Annexe 1 : plan de situation des travaux
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-03-00006 - T26-149AR neutralisation BAU OA Lumes
prolongation du T25-008AR 41
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-03-00001
AP 2026-181 CAMERA MOBILE n°1 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00001 - AP 2026-181 CAMERA MOBILE n°1 ville de Charleville-Mézières 42
EnPREFETDES ARDENNESLiberté CabinetEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-181 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 nommant M. ChristianCHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2026-41 du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant modification d'exploitation d'unsystème de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande du 2 avril 2026 déposée par le maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°1 pour exercer une surveillance sur le mat d'éclairage publicsitué face au 40-42 rue de la Ronde Couture, du vendredi 3 avril 2026 à 8h30 jusqu'au jeudi 7mai 2026 à 8h30 ;CONSIDÉRANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 11 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le maire de Charleville-Mézières ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps;
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00001 - AP 2026-181 CAMERA MOBILE n°1 ville de Charleville-Mézières 43
ARRETEArticle 1" : Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, a mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°1visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du vendredi 3 avril 2026 à 8h30 jusqu'au jeudi 7 mai 2026 à 8h30 sur le mat d'éclairagepublic situé face au 40-42 rue de la Ronde Couture, motifs : dégradations.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant; prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol; secours aux personnes et la défense contre lesincendies; préventions des risques naturels ou technologiques; protection des bâtimentspublics ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol; régulation des flux transport;prévention d'actes terroristes; constatation des infractions aux règles de la circulation;constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur Jaconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00001 - AP 2026-181 CAMERA MOBILE n°1 ville de Charleville-Mézières 44
Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, à la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, au Président de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 03 AVR. 2026
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet,
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00001 - AP 2026-181 CAMERA MOBILE n°1 ville de Charleville-Mézières 45
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00001 - AP 2026-181 CAMERA MOBILE n°1 ville de Charleville-Mézières 46
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-03-00002
AP 2026-182 CAMERA MOBILE n°2 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00002 - AP 2026-182 CAMERA MOBILE n°2 ville de Charleville-Mézières 47
ExPREFETDES ARDENNESLiberté CabinetEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-182 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements;VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 nommant M. ChristianCHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2026-41 du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant modification d'exploitation d'unsystème de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande du 02 avril 2026 déposée par le maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°2 pour exercer une surveillance sur le mat d'éclairage publicsitué face au 13 rue Hector Berlioz, du vendredi 3 avril 2026 à 8h30 jusqu'au jeudi 7 mai à8h30;CONSIDÉRANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 11 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le maire de Charleville-Mézières ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps;
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00002 - AP 2026-182 CAMERA MOBILE n°2 ville de Charleville-Mézières 48
ARRETEArticle 1": Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, a mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°2visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du vendredi 3 avril 2026 à 8h30 jusqu'au jeudi 7 mai 2026 à 8h30 sur le mat d'éclairagepublic situé face au 13 rue Hector Berlioz, motif : menaces de mort et dégradations.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant; prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés a des risques d'agression ou de vol; secours aux personnes et la défense contre lesincendies; préventions des risques naturels ou technologiques; protection des bâtimentspublics ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol; régulation des flux transport;prévention d'actes terroristes; constatation des infractions aux règles de la circulation;constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur Jaconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00002 - AP 2026-182 CAMERA MOBILE n°2 ville de Charleville-Mézières 49
Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Méziéres, a la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, au Président de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Méziéres, le 9 3 AVR. 2026
Pour le préfet, et par délégation,Le directeurde cabinet,~~ 2= -f - i STsf f ee" ed- a o
\Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00002 - AP 2026-182 CAMERA MOBILE n°2 ville de Charleville-Mézières 50
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00002 - AP 2026-182 CAMERA MOBILE n°2 ville de Charleville-Mézières 51
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-03-00003
AP 2026-183 CAMERA MOBILE n°3 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00003 - AP 2026-183 CAMERA MOBILE n°3 ville de Charleville-Mézières 52
| oe |PREFETDES ARDENNESLiberté Ca b in etEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-183 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 aL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 nommant M. ChristianCHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2026-41 du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant modification d'exploitation d'unsysteme de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Méziéres ;VU la demande du 2 avril 2026 déposée par le maire de Charleville-Méziéres sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°3 pour exercer une surveillance sur le mat d'éclairagepublic situé face au 8 place Lucien Bauchart, du vendredi 3 avril 2026 à 8h30 jusqu'au jeudi 7mai 2026 a 8h30;CONSIDÉRANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 11 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le maire de Charleville-Mézières ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00003 - AP 2026-183 CAMERA MOBILE n°3 ville de Charleville-Mézières 53
ARRETEArticle 1": Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°3visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du vendredi 3 avril 2026 à 8h30 jusqu'au jeudi 7 mai 2026 à 8h30 sur le mat d'éclairagepublic situé face au 8 place Lucien Bauchart, motif : trafic de stupéfiants.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant; prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol; secours aux personnes et la défense contre lesincendies; préventions des risques naturels ou technologiques; protection des bâtimentspublics; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol; régulation des flux transport;prévention d'actes terroristes; constatation des infractions aux règles de la circulation;constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantaupres du chef de la Police Municipale de Charleville-Méziéres.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en applicationdel'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-03-00003 - AP 2026-183 CAMERA MOBILE n°3 ville de Charleville-Mézières 54
Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, à la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, au Président de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 0 3 AVR. 2026
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet,soo
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Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
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ExPREFETDES ARDENNESLiberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-184 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et définiLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 a L.223-9, L.251-1 aL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 nommant M. ChristianCHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2026-41 du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant modification d'exploitation d'unsystème de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande du 2 avril 2026 déposée par le maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°4 pour exercer une surveillance sur la façade de l'écolematernelle Jean Zay, du vendredi 3 avril 2026 à 8h30 jusqu'au jeudi 7 mai 2026 à 8h30;CONSIDÉRANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 11 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le maire de Charleville-Mézières ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
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ARRETEArticle 1": Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°4visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du vendredi 3 avril 2026 à 8h30 jusqu'au jeudi 7 mai 2026 à 8h30 sur la façade de l'écolematernelle Jean Zay, motif : fusillade et troubles graves à la tranquillité publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant; prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol; secours aux personnes et la défense contre lesincendies; préventions des risques naturels ou technologiques; protection des bâtimentspublics ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol; régulation des flux transport;prévention d'actes terroristes; constatation des infractions aux règles de la circulation;constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder a tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.
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Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, à la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, au Président de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le ( 3 AVR. 2026
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de-cabinet,A ZA LÉ
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Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
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