PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-245
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-07-05-00011 - arrêté inter-préfectoral n°2024-DDT-SE-254
du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°2021-DDT-SE-092 du 26 février
2021 modifié portant renouvellement de la Commission Locale de l'Eau
pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
"Orges-Yvette" (4 pages) Page 3
78-2024-07-12-00002 - Arrêté portant dérogation entre le 21 juillet et
le 15 septembre 2024 au principe du repos dominical pour les commerces
de détail alimentaire, situés dans les communes d'implantation des
sites de jeux olympiques et paralympiques et de certaines communes
limitrophes (4 pages) Page 8
78-2024-07-12-00001 - Arrêté relatif à la police de la gare de Versailles
Chantiers et de ses dépendances accessibles au public.
Mesures
temporaires de restriction et interdiction d'accès, de circulation et de
stationnement
du lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 19 août 2024
à 00h00
Journée du dimanche 28 juillet 2024 (épreuves de Sports
équestres dans le parc de Versailles) (6 pages) Page 13
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-05-00011
arrêté inter-préfectoral n°2024-DDT-SE-254 du 5
juillet 2024 modifiant l'arrêté n°2021-DDT-SE-092
du 26 février 2021 modifié portant
renouvellement de la Commission Locale de
l'Eau pour le Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux "Orges-Yvette"
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-05-00011 - arrêté inter-préfectoral n°2024-DDT-SE-254 du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-DDT-SE-092 du 26 février 2021 modifié portant renouvellement de la Commission Locale de l'Eau pour le Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Orges-Yvette"
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PREFET | PRÉFETDES YVELINES : DE L'ESSONNELiberté LibertéEgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Direction Départementale des Territoires des Yvelines Direction Départementale des Territoires de l'EssonneService Environnement Service Environnement
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2024-DDT-SE-254 du 5 juillet 2024modifiant l'arrêté n° 2021-DDT-SE-092 du 26 février 2021 modifiéportant renouvellement de la Commission Locale de l'Eau pour le Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux « Orge-Yvette »
Le Préfet des Yvelines La Préfète de l'EssonneCommandeur de l'Ordre National du Mérite Chevalière de l'Ordre Nationale du Mérite
VU 'le Code de l'environnement, notamment l'article L. 212-4 et suivants et R. 212-29 à R. 212-34;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3121-22 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - Monsieur Frédéric.ROSE, à compter du 2 mars 2024 ;VU _ le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ; 'VU le décret du 22 juin 2022, portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, sous préfet,en qualité de sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines ;VU le décret en date du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet d'Evry, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands etarrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté inter préfectoral n° 97-3189 du 6 août 1997 portant délimitation du périmètre etouverture de la procédure d'élaboration du SAGE de l'Orge et de l"Yvette ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 98-PREF-DCL/0001 du 5 janvier 1998 portant constitution de laCommission Locale de I'Eau (C.L.E.) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)« Orge-Yvette » ; :VU l'arrêté inter préfectoral n° 99-PREF-DCL/0021 du 20 janvier 1999 portant constitution etdésignation des membres de la Commission Locale de l'Eau pour le schéma d'aménagement et degestion des eaux « Orge-Yvette » ;VU l'arrêté n°78-2024-03-04-00004 du 03 mars 2024 portant délégation de signature à MonsieurVictor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet deVersailles ;
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-05-00011 - arrêté inter-préfectoral n°2024-DDT-SE-254 du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-DDT-SE-092 du 26 février 2021 modifié portant renouvellement de la Commission Locale de l'Eau pour le Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Orges-Yvette"
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VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation designature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet del'arrondissement chef-lieu ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2021-DDT-SE-092 du 26 février 2021 portant renouvellement dela Commission Locale de I'Eau pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux« Orge Yvette » modifié par les arrêtés inter-préfectoraux n°2021-DDT-SE-445 du 24 novembre 2021et n°2022-DDT-SE-308 du 9 août 2022 ;- CONSIDÉRANT le courrier de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuses en date du 10 avril 2024 ;CONSIDÉRANT le courriel de l'Union des Maires des Yvelines en date du 3 juin 2024 ;SUR PROPOSITION des directrices départementales des territoires de l'Essonne et des Yvelines.
ARRÊTENT
ARTICLE 1* : Modifications relatives à la désignation des membres du collège des représentantsdes collectivités territoriales et des établissements publicsL'article 1 de l'arrêté inter-préfectoral n°2021-DDT-SE-092 du 26 février 2021 modifié susvisé estmodifié comme suit :La liste désignant les représentants des maires des Yvelines est supprimée et remplacée par la listesuivante :« M. Patrice BONY, Adjoint au Maire de Cernay-la-Ville« Mme Agnès BOSDARROS-WARINGHEM, Adjointe au Maire de Saint-Remy-lès-Chevreuse« M. Stéphane JOST, Adjoint au Maire de Lévis-Saint-Nom »
ARTICLE 2 :Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif - deVersailles par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs des préfectures de l'Essonne et des Yvelines. Le recours contentieux peut être fait parvoie postale (tribunal administratif de Versailles , 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles) ou demanière dématérialisée par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le préfet de l'Essonne.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois vaut rejet implicite de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code de justice administrative.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-05-00011 - arrêté inter-préfectoral n°2024-DDT-SE-254 du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-DDT-SE-092 du 26 février 2021 modifié portant renouvellement de la Commission Locale de l'Eau pour le Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Orges-Yvette"
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ARTICLE 3 :MM. les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et de |I'Essonne, MMTM. les directricesdépartementales des territoires des Yvelines et de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à l'ensemble des membres de laCommission Locale de l'Eau, publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures del'Essonne et des Yvelines et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
Pour le Préfet des Yvelines, Pour la Préfète de l'EssonneLe Secrétaire Général, Le Secrétaire Général,
—— P 4 PDEVOUGE / Olivier DELCAYROU\__/]
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-05-00011 - arrêté inter-préfectoral n°2024-DDT-SE-254 du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-DDT-SE-092 du 26 février 2021 modifié portant renouvellement de la Commission Locale de l'Eau pour le Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Orges-Yvette"
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-05-00011 - arrêté inter-préfectoral n°2024-DDT-SE-254 du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté
n°2021-DDT-SE-092 du 26 février 2021 modifié portant renouvellement de la Commission Locale de l'Eau pour le Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Orges-Yvette"
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-12-00002
Arrêté portant dérogation entre le 21 juillet et le
15 septembre 2024 au principe du repos
dominical pour les commerces de détail
alimentaire, situés dans les communes
d'implantation des sites de jeux olympiques et
paralympiques et de certaines communes
limitrophes
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00002 - Arrêté portant dérogation entre le 21 juillet et le 15 septembre 2024 au principe du
repos dominical pour les commerces de détail alimentaire, situés dans les communes d'implantation des sites de jeux olympiques et
paralympiques et de certaines communes limitrophes
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PREFET Direction de la réglementationDES YVELINES et des collectivités territorialesérffle/:g Bureau de la réglementation généralel:'îatc'mitéARRÊTÉ N°PORTANT DÉROGATIONENTRE LE 21 JUILLET ET LE 15 SEPTEMBRE 2024AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ET |AU PRINCIPE DE SUSPENSION TEMPORAIRE DES OBLIGATIONS DEFERMETURE HEBDOMADAIRE DES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRE,SI'Î'UÊS'DANS LES COMMUNES D'IMPLANTATION DES SITES DECOMPETITION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES ETDE CERTAINES COMMUNES LIMITROPHES
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code du Travail ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etnotamment son article 25 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrété de la préfecture du département de Seine et Oise du 24 décembre 1936 modifiéréglementant la fermeture hebdomadaire des magasins d'alimentation ;Vu l'arrété du préfet de la région Île-de-France du 30 décembre 2016 portant modification deslimites territoriales des arrondissements du département des Yvelines ;Vu les demandes présentées par plusieurs établissements sollicitant une dérogation au reposdominical pour des dimanches durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024 ;Vu la consultation adressée par courriel du 26 juin 2024 à la chambre de commerce et d'industrie,la chambre de métiers et de l'artisanat, du conseil du commerce de France, à l'ensemble desorganisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés, auprésident de l'établissement public de coopération intercommunale de Versailles Grand Parc(V.G.P) et maire de Versailles et ainsi qu'au président de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q.Y) ;Vu la demande de l'Alliance du Commerce du 28 juin 2024 ;Vu la demande de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q.Y) du 2 juillet2024 ;
Tél : 01,39.49.78.00Mél : pref-repos-dominical@yvelines.gouv.frAdresse :1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX 1/4
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00002 - Arrêté portant dérogation entre le 21 juillet et le 15 septembre 2024 au principe du
repos dominical pour les commerces de détail alimentaire, situés dans les communes d'implantation des sites de jeux olympiques et
paralympiques et de certaines communes limitrophes
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Considérant que le préfet des Yvelines a été saisi de demandes de dérogation au repos dominicalen application de l'article 25 de la loi susvisée ;Considérant que la dimension internationale des Jeux Olympiques et paralympiques 2024 vagénérer un afflux particulièrement important de touristes, notamment dans le département desYvelines où vont se dérouler des épreuves ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme auxenjeux de sécurité inédits ;Considérant le caractère éminemment symbolique de l'évènement, la présence de nombreuses dé-légations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attenduede plusieurs millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie pu-blique auxquels ils donneront lieu ;Considérant les épreuves qui auront lieu sur le département des Yvelines et notamment àVersailles, Elancourt, Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt du 26 juillet au 8 septembre 2024 vontrassembler de très nombreux visiteurs ;Considérant les épreuves de sports équestres (épreuve de cross-country, dressage et sautd'obstacle) qui auront lieu dimanche 28 juillet 2024 dans le parc du Château de Versailles avec unejauge de 40 000 spectateurs attendus sur site ;Considérant que pour répondre à cette affluence, et aux besoins qu'elle va générer, il convient depermettre aux commerces de déroger à la regle du repos dominical et qu'il y a lieu d'ouvrir cettedérogation à tous les commerces du même secteur d'activité au sein de communes comportantdes sites olympiques ou situées à proximité ;Considérant que le repos hebdomadaire du personnel employé le dimanche est accordé un autrejour que le dimanche aux salariés concernés ;Considérant que les commerces qui dérogeront à cette règle du repos dominical devront respecter- les dispositions de dédommagement financier conformément à l'alinéa 4 de l'article 25 de la loisusvisée ;Considérant que la dérogation au repos dominical est réalisée sous réserve du volontariat dusalarié, qui peut revenir à tout moment sur sa décision dans les conditions précisées à l'alinéa 4 del'article 25 de la loi susvisée ;Sur proposition du secrétaire général des Yvelines,Arrête :Article 1°": Les commerces des secteurs d'activité suivants sont autorisés à déroger à la règle du re-pos dominical pour leurs établissements situés sur le territoire des communes et aux dates, selonl'annexe du présent arrêté :- commerces de détail alimentaire et à prédominance alimentaire,- magasins d'habillement / prêt-à-porter,- magasins de cycles et motocycles,- vente d'articles de sport et loisirs,- magasins multi-commerces,- grands magasins,- librairies-papeteries,- opticiens.
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00002 - Arrêté portant dérogation entre le 21 juillet et le 15 septembre 2024 au principe du
repos dominical pour les commerces de détail alimentaire, situés dans les communes d'implantation des sites de jeux olympiques et
paralympiques et de certaines communes limitrophes
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Article 2 : L'arrêté de la préfecture du département de Seine et Oise du 24 décembre 1936 modifiéréglementant la fermeture hebdomadaire des magasins d'alimentation est suspendu du 21 juillet au15 septembre 2024.Article 3 : Les dispositions relatives aux contreparties réglementaires devront être respectées.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yve-lines. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles,dans le délai de deux mois à compter de sa publication. |l peut également, dans le méme délai,faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail — DGT - 39 - 43 Quai André Citroén — 75015 Paris). -Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 5 : Le secrétaire général des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété, dont copie sera adressée aux demandeurs, aux présidents desétablissements publics de coopération intercommunale, ainsi qu'aux maires des communesconcernées.
Versailles, le 42 JIL 2024
Le préfet,
w_——
Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00002 - Arrêté portant dérogation entre le 21 juillet et le 15 septembre 2024 au principe du
repos dominical pour les commerces de détail alimentaire, situés dans les communes d'implantation des sites de jeux olympiques et
paralympiques et de certaines communes limitrophes
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ANNEXE : Sites, communes et dates concernées
Epreuves sur sites : parc du château de Versailles, vélodrome national et stade BMX de Saint-Quentin-en-Yvelines, colline d'Elancourt, golf national de Guyancourt
Communes de la communauté d'agglomération |du 21 juillet au 15 septembre 2024de Versailles Grand ParcCommunes de la communauté d'agglomération |du 21 juillet au 15 septembre 2024de Saint-Quentin-en-Yvelines
Epreuves sur routes : Cyclisme sur route et marathon « femmes »
Communes de l'arrondissement de Versailles les dimanches 4 et 11 août 2024Communes de l'arrondissement de Rambouillet |les dimanches 4 et 11 août 2024
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00002 - Arrêté portant dérogation entre le 21 juillet et le 15 septembre 2024 au principe du
repos dominical pour les commerces de détail alimentaire, situés dans les communes d'implantation des sites de jeux olympiques et
paralympiques et de certaines communes limitrophes
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-12-00001
Arrêté relatif à la police de la gare de Versailles
Chantiers et de ses dépendances accessibles au
public.
Mesures temporaires de restriction et
interdiction d'accès, de circulation et de
stationnement
du lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 19 août
2024 à 00h00
Journée du dimanche 28 juillet 2024 (épreuves
de Sports équestres dans le parc de Versailles)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00001 - Arrêté relatif à la police de la gare de Versailles Chantiers et de ses dépendances
accessibles au public.
Mesures temporaires de restriction et interdiction d'accès, de circulation et de stationnement
du lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 19 août 2024 à 00h00
Journée du dimanche 28 juillet 2024 (épreuves de Sports équestres dans le parc de Versailles)
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=N Direction de la réglementationPREFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°relatif à la police de la gare de Versailles Chantierset de ses dépendances accessibles au public.Mesures temporaires de restriction et interdiction d'accés,de circulation et de stationnementDu lundi 22 juillet 2024 à O0h00 au lundi 19 août 2024 à 00h00Journée du dimanche 28 juillet 2024(Épreuves de Sports équestres dans le parc de Versailles)
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal ;Vu le code de la route ;Vu le code des transports notamment l'article R.2240-3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulationsferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;Vu le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI dulivre Il de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportantdiverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins dedéplacement personnel (EDP);Vu l'arrété préfectoral n°98-358 du 7 avril 1998 relatif à la police dans les parties des gareset stations de chemin de fer et de leurs dépendances accessibles au public ;
1/7Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00001 - Arrêté relatif à la police de la gare de Versailles Chantiers et de ses dépendances
accessibles au public.
Mesures temporaires de restriction et interdiction d'accès, de circulation et de stationnement
du lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 19 août 2024 à 00h00
Journée du dimanche 28 juillet 2024 (épreuves de Sports équestres dans le parc de Versailles)
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Considérant que ces mesures visent notamment l'entrée, le stationnement, y compris lesregles relatives au paiement ou à la limitation de durée autorisée du stationnement d'unvéhicule, ainsi que la circulation des véhicules destinés soit au transport des personnes,soit au transport des marchandises, dans les cours ouvertes à la circulation publiquedépendant du domaine public ferroviaire.Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant le caractère éminemment symbolique de cet évènement, la présence denombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsablespolitiques, la venue attendue de plusieurs millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu ;Considérant que les épreuves qui auront lieu dans le département des Yvelines etnotamment à Versailles du 26 juillet au 8 septembre 2024 vont rassembler de trèsnombreux visiteurs ;Considérant les épreuves de cross-country qui auront lieu dimanche 28 juillet 2024 dansle parc du Château de Versailles avec une jauge de 40 000 spectateurs attendus sur site :Considérant la nécessité de créer un espace «files d'attente» temporaire pour lesvoyageurs sur le parvis Colonel Arnaud Beltrame desservant le Hall 1 de la gare ferroviairede Versailles Chantiers, pour la journée du 28 juillet 2024 (Épreuves équestres dans le parcde Versailles — jauge à 40 000 spectateurs) en vue de sécuriser l'accès aux halls et auxdifférents quais de la gare Versailles-Chantiers et de lisser l'affluence attendue ;Considérant la nécessité d'interdire à tout véhicule (sauf véhicules de secours et ceuxdOment autorisés par les forces de l'ordre) la circulation sur le passage situé sous le parvisde la gare, pour sécuriser la zone sous parvis qui sera rendue piétonne afin de permettrenotamment l'accès aux sanitaires temporaires qui y seront également installés ;Considérant la nécessité de réglementer temporairement notamment l'entrée, lestationnement, et la circulation des véhicules destinés soit au transport des personnes,soit au transport des marchandises, dans les cours ouvertes à la circulation publiquedépendant du domaine public ferroviaire pour la gare de Versailles-Chantiers ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :Article 1 : ObjetLe présent arrêté a pour objet de réglementer temporairement l'accès, le stationnement,et la circulation des piétons et des véhicules destinés soit au transport des personnes, soitau transport des marchandises, dans les cours ouvertes à la circulation publiquedépendant du domaine public ferroviaire pour la gare de Versailles-Chantiers :
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00001 - Arrêté relatif à la police de la gare de Versailles Chantiers et de ses dépendances
accessibles au public.
Mesures temporaires de restriction et interdiction d'accès, de circulation et de stationnement
du lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 19 août 2024 à 00h00
Journée du dimanche 28 juillet 2024 (épreuves de Sports équestres dans le parc de Versailles)
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Les forces de l'ordre effectueront un filtrage à l'entrée et à la sortie de la rue de l'AbbéRousseaux pour : '- laisser circuler les bus, les taxis, les véhicules SNCF et les services publics sur la ruede l'Abbé Rousseaux- interdire l'accès au passage de la gare (voie sous parvis) aux véhicules nonautorisés.La réouverture du passage de la gare (voie sous parvis) se fera à compter du lundi 19 août2024.2.2 : Le parvis Colonel Arnaud Beltrame et |a rampe d'accès :La cour ouverte à la circulation du parvis Colonel Arnaud Beltrame desservant le Hall 1 dela gare ferroviaire voyageurs de Versailles Chantiers, accessible par la place RaymondPoincaré à Versailles et les ailes Est et Ouest du bâtiment des voyageurs SNCF estréglementée comme suit :- 2.2.1: Côté Est du parvis Colonel Arnaud Beltrame :La partie Est de la rampe d'accés constitue une voie de circulation douce réservéeuniquement aux piétons et aux vélos (à l'allure du pas ou tenus à la main).L'utilisation des engins de déplacement personnel (EDP) motorisés ou non (de typetrottinette, monoroues, gyropodes, hoverboards...) est interdite. IIs peuvent être tenus àla main ou repliés et portés en bandoulière.. 2.2.2 : Côté Ouest du parvis Colonel Arnaud Beltrame :La zone « Taxi » (9 places de stationnement) est neutralisée et est déplacée rue deI'Abbé Rousseaux.Les forces de l'ordre effectueront un filtrage à I'entrée de la rampe accessible par laplace Raymond Poincaré menant au parvis Colonel Arnaud Beltrame pour sécuriser :" I'acces des véhicules de livraison SNCF- l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR).Article 3 : Accès, circulation et stationnement du dimanche 28 juillet à 00h00 audimanche 28 juillet 2024 à 24h00 - (pour la journée du 28 juillet 2024 : Epreuve de cross-country dans le parc du château de Versailles)3.1 : Le passage de la gare (voie sous parvis) :Les dispositions prévues à l'article 2.1 du présent arrété sont également applicables.3.2 : Le parvis Colonel Arnaud Beltrame et la rampe d'accèsLa cour ouverte à la circulation du parvis Colonel Arnaud Beltrame desservant le Hall 1 dela gare ferroviaire voyageurs de Versailles Chantiers, accessible par la place RaymondPoincaré à Versailles et les ailes Est et Ouest du bâtiment des voyageurs SNCF estréglementée comme suit :
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00001 - Arrêté relatif à la police de la gare de Versailles Chantiers et de ses dépendances
accessibles au public.
Mesures temporaires de restriction et interdiction d'accès, de circulation et de stationnement
du lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 19 août 2024 à 00h00
Journée du dimanche 28 juillet 2024 (épreuves de Sports équestres dans le parc de Versailles)
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Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deVersailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture desYvelines - bureau de |a réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre deI'Intérieur, place Beauvau - 75008 Paris). |Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le président de Versailles Grand Parc,le maire de Versailles, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Yvelines, le directeur départementaldes territoires, le directeur de la Sûreté du groupe public ferroviaire SNCF, le présidentdirecteur général de SNCF Réseau, la directrice générale de SNCF Gares & Connexions, leprésident directeur général de SNCF voyageurs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le 4 2 JUiL 202h
Le préfet,
——————————
Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00001 - Arrêté relatif à la police de la gare de Versailles Chantiers et de ses dépendances
accessibles au public.
Mesures temporaires de restriction et interdiction d'accès, de circulation et de stationnement
du lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 19 août 2024 à 00h00
Journée du dimanche 28 juillet 2024 (épreuves de Sports équestres dans le parc de Versailles)
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-12-00001 - Arrêté relatif à la police de la gare de Versailles Chantiers et de ses dépendances
accessibles au public.
Mesures temporaires de restriction et interdiction d'accès, de circulation et de stationnement
du lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 19 août 2024 à 00h00
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du lundi 22 juillet 2024 à 00h00 au lundi 19 août 2024 à 00h00
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