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Saint-Denis, le
ARRÊTÉ N°2025- Ÿ + 44Modifiant l'arrêté n°132 du 21 janvier 2020 portant règlement localde la station de pilotage de La Réunion
Le préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du mérite
VU le code des transports ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre Ill de lacinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral n°132 du 21 janvier 2020 portant règlement local de la station de pilotagede la Réunion ;VU l'avis de l'assemblée commerciale du pilotage de la Réunion du mercredi 3 décembre 2025 :VU l'avis de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) dumercredi 17 décembre 2025 ;
SUR proposition du directeur de la mer Sud océan indien ;ARRETEARTICLE 1° :À compter du 1° janvier 2026, l'article 4 de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 132 susvisé,est remplacée :
Tarif — Prise en charge de base à compter du 1° janvier 2026Le tarif de base est fixé à :Tbase = 1,7123 centimes d'€ / m°La prise en charge de base est fixée à :PrChbase = 357,59 € uiLe tarif et la prise en charge appliqués à chaque catégorie de navires telle que définies à l'article 2sont calculés par l'application d'un coefficient tel que défini dans le tableau suivant :

a Catégorie : | Coefficient | Tarif en c€/m° | Prise en chargeen€ |i Croisière A 339,71 €| Conteneurs 1 1128 | 357,59 €Ê Pêche 1,29 2,2088 | 461,29 €Voitures 1 1 357,59 €| Vracsecouliquide | 1,29 | 2,2088 | 461,29 €| Militaires | 1,29 | 2, 2088 461,29 €Autres | 1 171 23 357,59 €
ARTICLE 2 :L'article 5 - Procédure de révision annuelle - de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 132 susviséest abrogé.ARTICLE 3 :L'article 8 - Déhalages - de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 132 susvisé est remplacé par :Pour toute opération au cours de laquelle un navire doit se déplacer le long d'un même quai, lataxe de pilotage est égale à la moitié du produit du volume taxable du navire par 0,80 et par le tarifVtaxToxPil = x 0.8 Tarif
ARTICLE 4:L'article 9 - Mouvements - de l'annexe 1 de l'arrété préfectoral n° 132 susvisé est remplacé par :Pour toute opération à l'intérieur d'un même port au cours de laquelle un navire doit changer deposte vers un autre poste qui n'est pas situé sur le même linéaire de quai, la taxe de pilotage estégale au produit du volume taxable du navire par 0,80 et par le tarif :TaxPil = Vtax X 0,8 X TarifARTICLE 5 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de la mer sud océan Indien, ledirecteur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le Préfet,
atrice LATRON
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