AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-353
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-10-16-00006 - délégation de signature - SGC Oyonnax - octobre
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01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-10-16-00006
délégation de signature - SGC Oyonnax - octobre
2025
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-16-00006 - délégation de signature - SGC Oyonnax -
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
D'OYONNAX
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable d'OYONNAX
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous pour signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24
mois ou porter sur une somme supérieure à 20 000 € (à l'exclusion de celles concernant des agents du
SGC)
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les
actes de poursuites et les prises de sûretés (hypothèques ...), les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service (relevés BDF, bordereau de remise de
chèques…).
d) les procurations pour les actes notariés, les procès verbaux de régie, les remises de service, les
états de subvention à certifier.
Sabine Peley-Dumont Inspectrice divisionnaire
Caroline Munoz Inspectrice
Sophie Fernandez Inspectrice
Aurélie Comte Inspectrice
Direction départementale
des Finances publiques de l'Ain
Références du service: Service de Gestion
Comptable d'Oyonnax
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Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous pour signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois ou porter sur une somme supérieure à 10 000 € (à l'exclusion de celles concernant des agents du
SGC)
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Frédéric Cratère Contrôleur
Romain Butaud Contrôleur
Rivo Randriambao Contrôleur
Christophe Regard Contrôleur Principal
Ghislaine Viennot Contrôleuse Principale
Benoît Pouilly Contrôleur
Fabienne Gay Contrôleuse
Angélique Chambat Contrôleuse
Elodie Kerloch Contrôleuse
Cécile Catoire Contrôleuse
Samira Ben Driss Contractuelle B
Gisèle Robin Contrôleuse
Zafer Torbali Contrôleur
Guluzar Yavuz Contrôleuse
Fabrice Robin Contrôleur principal
Sylvie Merras Contrôleuse
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous pour signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné.
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6
mois ou porter sur une somme supérieure à 5 000 € (à l'exclusion de celles concernant des agents du
SGC)
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les
actes de poursuites.
Yosra Hassoun Contractuelle C
Vincent Prédine Agent administratif
Mallory Verdet Agente administrative
Coraline Béton Contractuelle B
Norotiana Randriambao Agente administrative.
Isabelle Lancia Contractuelle C
Romane Lepage Agente administrative
Nadine Bangerter Agente administrative
Mélissa Capillo Agente administrative
Laura Quinqueton Agente administrative
Singrid Dumercy Agente administrative
Manel Zaroual Contractuelle C
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain
A OYONNAX le 16 octobre 2025
Le comptable,
David Terrade
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