PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-068
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2025-02-20-00004 - Arrêté relatif à la composition du CS du CH de
la Mauldre (3 pages) Page 4
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-02-18-00007 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route
Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens Louveciennes vers
Le Port-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers
Louveciennes, sur le territoire des communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi
et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
(7 pages) Page 8
78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12
sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des bretelles
d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute
A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretelles
d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des
travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
(9 pages) Page 16
78-2025-02-20-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 10 078 1346 0 autorisant Monsieur
Emmanuel GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
AUTO MOTO ECOLE DE SAINT
GERMAIN
situé 36 rue de Pologne à SAINT GERMAIN EN LAYE
(78300)
(4 pages) Page 26
DDT / Service de l'environnement
78-2025-02-20-00002 - ARRETE PORTANT MISE EN DEMEURE, EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L.171-7 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE B&C FRANCE DE RÉGULARISER SA SITUATION
ADMINISTRATIVE AU TITRE
DES ARTICLES L.214-1 ET SUIVANTS DU
CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT DEUX ENSEMBLES
IMMOBILIERS, « VILLA SAINT-THOMAS » SITUÉE AU 7 CHAUSSÉE
SAINT-VINCENT ET
« VILLA-GIULIA » SITUÉE AU 10 RUE DU
PONCEAU, EN ZONE INONDABLE LE LONG DE LA MAULDRE À MAULE (3
pages) Page 31
DDT / Service de l'urbanisme des territoires
78-2025-02-14-00004 - Arrêté approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot H4 de la ZAC "Mantes-Université" à MANTES
LA VILLE (1 page) Page 35
2
Maison centrale de Poissy / Secrétariat de direction
78-2025-02-20-00006 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-01 portant
délégation de signature (16 pages) Page 37
78-2025-02-20-00005 - Arrêté N° MCP 2025-01 portant délégation
de signature (3 pages) Page 54
78-2025-02-20-00007 - Arrêté N° MCP 2025-02 portant délégation
de signature (1 page) Page 58
3
ARS
78-2025-02-20-00004
Arrêté relatif à la composition du CS du CH de la
Mauldre
ARS - 78-2025-02-20-00004 - Arrêté relatif à la composition du CS du CH de la Mauldre 4
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇAlS = @ } Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
Arrété n° 25-78-0001
Arrété modifiant la composition du conseil de surveillance duCentre Hospitalier de la Mauldre
LE DIRECTEUR GENERAL -DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général derégionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;-78-la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre ;n° DS N°042/2024 du 29 avril 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile deFrance portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;13 février 2025, pour la désignation deMonsieur FOURNIER Georges, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre enqualité de représentant des usagers en remplacement de Mme ROBERT Chantal ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre est modifiée ainsi
3° Représentants en qualité de personnalités qualifiées :- Monsieur Georges FOURNIER, représentant des usagers, personnalité qualifiée désignée par lePréfet des YvelinesLe reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du Centre-jointe.
143, Boulevard de la Reine78007 Versailles cedexTél: 01 30 97 73 00www.iledefrance.ars.sante.fr


143, Boulevard de la Reine
78007 – Versailles cedex
Tél : 01 30 97 73 00
www.iledefrance.ars.sante.fr






Arrêté n° 25-78-0001


Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de la Mauldre


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-
12 ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nom ination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté n° 24-78-0020 de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France en date du 10 juillet 2024 modifiant
la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre ;

Vu l'arrêté n° DS N°042/2024 du 29 avril 2024 du Directeur Général de l'Agence Rég ionale de Santé d'Ile de
France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines, en date du 13 février 2025, pour la désignation de
Monsieur FOURNIER Georges, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre en
qualité de représentant des usagers en remplacement de Mme ROBERT Chantal ;



ARRÊTE :



ARTICLE 1er : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre est modifiée ainsi
qu'il suit :

3° Représentants en qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur Georges FOURNIER, représentant des usagers, personnalité qualifiée désignée par le
Préfet des Yvelines

Le reste est sans changement.


ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de la Mauldre est rappelée dans l'annexe ci-jointe.




ARS - 78-2025-02-20-00004 - Arrêté relatif à la composition du CS du CH de la Mauldre 5
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Versaillesdans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A I'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture desYvelines.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le
P/Le Directeur de la Délégation Départementaledes Yvelines de 'Agence Régionale de Santéd'Île de France
FSigné électroniquement par Anne VIVET -Directrice adjointe de la délégationSimoré{E #F ERes YvelinesLe 20/02/2025 à 13:52
20 février 2025
ARS - 78-2025-02-20-00004 - Arrêté relatif à la composition du CS du CH de la Mauldre 6
ANNEXE
Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- Thomas MENGELLE TOUYA Thomas, Maire de Jouars-Pontchartrain- Marion PIPART-INDJEYAN, repr- Pauline WINOCOUR-LEFEVRE, représentant le Président du conseil départemental du départementdes Yvelines- Hervé PLANCHENAULT, représentant de la- Denise PLANCHON, représentante de la2° en qualité de représentants du personnel médical et paramédical
- Stéphanie LEBERT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques- Docteur Iman SEBASTIEN et Docteur Delphine PHILIPPOT, représentants de la commission
- Sylvie DE BARROS et Valérie ROBIN, représentants désignés par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Patricia GUERLAIN et Christiane METREAU, personnalités qualifiées désignées par le directeur
- Georges FOURNIER, représentant des usagers, personnalité qualifiée désignée par le Préfet desYvelines et deux personnalités qualifiées en attente de désignation dont un représentant des usagers


ANNEXE


Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre




1° en qualité de représentants des collectivités territoriales



- Thomas MENGELLE TOUYA Thomas, Maire de Jouars-Pontchartrain

- Marion PIPART-INDJEYAN, représentante de la mairie de Montfort l'Amaury

- Pauline WINOCOUR-LEFEVRE, représentant le Président du conseil départemental du département
des Yvelines

- Hervé PLANCHENAULT, représentant de la communauté de communes Cœur d'Yvelines

- Denise PLANCHON, représentante de la communauté de communes Cœur d'Yvelines

2° en qualité de représentants du personnel médical et paramédical


- Stéphanie LEBERT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques

- Docteur Iman SEBASTIEN et Docteur Delphine PHILIPPOT , représentants de la commission
médicale d'établissement

- Sylvie DE BARROS et Valérie ROBIN, représentants désignés par les organisations syndicales


3° en qualité de personnalités qualifiées


- Patricia GUERLAIN et Christiane METREAU, personnalités qualifiées désignées par le directeur
général de l'Agence Régionale de Santé

- Georges FOURNIER , représentant des usagers, personnalité qualifiée désigné e par le Préfet des
Yvelines et deux personnalités qualifiées en attente de désignation dont un représentant des usagers
ARS - 78-2025-02-20-00004 - Arrêté relatif à la composition du CS du CH de la Mauldre 7
DDT
78-2025-02-18-00007
Arrêté conjoint portant fermeture de la Route
Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans
le sens Louveciennes vers Le Port-Marly et du PR
22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly
vers Louveciennes, sur le territoire des
communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et
Louveciennes, dans le cadre des travaux
d'entretien des chaussées.
DDT - 78-2025-02-18-00007 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens
Louveciennes vers Le Port-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des
communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
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E X Direction départementalePREFET | des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routièreEgalitéFraternité
Arrété conjointportant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens Louveciennesvers Le Port-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur leterritoire des communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travauxd'entretien des chaussées.
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur Le Maire de Marly-le-RoiChevalier de l'Ordre national du MériteLa Maire de LouveciennesLe Maire de Le Port-Marly
Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ; :Vu l'arrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de I'Intérieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre2023;
DDT - 78-2025-02-18-00007 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens
Louveciennes vers Le Port-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des
communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
9
Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier2026 sur le réseau routier national ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du20 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouestd'Île-de-France en date du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 10 février 2025 ;Vu l'avis du Monsieur le Directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du27 janvier 2025 ;Vu l'avis du Monsieur le Maire de Aigremont en date du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis du Monsieur le Maire de Poissy en date du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis du Monsieur le Maire de Chambourcy en date du 05 février 2025 ;Vu l'avis du Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 23 janvier 2025 ;Vu l'avis du Monsieur le Maire de Orgeval en date du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis de Madame le Maire de Le Pecq en date du 30 janvier 2025 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de laRoute Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens Louveciennes vers Le Port-Marly et du PR22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, ainsi que du personnel chargé destravaux, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.Sur proposition de Monsieur le Maire de Port-Marly ;Sur proposition de Monsieur le Maire de Marly-le-Roi ;Sur proposition de Madame le Maire de Louveciennes ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTENTArticle 1 : Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, la Route Nationale 186 du PR 25+585 auPR 22+000 dans le sens Louveciennes vers Le Port-Marly pourra être fermée à la circulation de 22h00 à5h30 durant les nuits des :
2Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens Louveciennes vers LePort-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des communes de LePort-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées
DDT - 78-2025-02-18-00007 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens
Louveciennes vers Le Port-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des
communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
10
Semaine 14- Lundi 31 mars 2025,— Mardi 01 avril 2025;— Mercredi 02 avril 2025,- Jeudi 03 avril 2025,Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 31 mars 2025correspond a la nuit du lundi 31 mars 2025 au mardi 01 avril 2025).Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour les véhicules légers (VL) :A) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 de Louveciennes et en direction de l'avenueSimon Vouet vers Le Port-Marly :— continuent tout droit au rond-point de la Grille Royale, sur la Route de Marly/RD386,— au rond-point, prennent la 2eme sortie sur Place de l'Abreuvoir/RD8,- sur la place, tournent à droite sur l'Avenue Jean Béranger/RD7 vers l'Étang la Ville,- suivent la RD7 jusqu'au rond-point d'Aranjuez,— tournent à droite juste avant le rond-point pour rejoindre la RD186 en direction de la RN13/Saint-Germain-en-Laye,- en;\pruntent les 2 voies de gauche pour prendre la sortie en direction de la RN13/Versailles/Paris/PortMarly,- restent sur la RN13, Avenue Simon Vouet où les usagers retrouvent leur itinéraire.
B) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 de Louveciennes et en direction de l'avenueCharles de Gaulle vers Le Pecq :- continuent tout droit au rond-point de la Grille Royale, sur la Route de Marly/RD386,— au rond-point, prennent la 2° sortie sur Place de l'Abreuvoir/RD8,- sur la place, tournent à droite sur I'Avenue Jean Béranger/RD7 vers l'Étang la Ville,- continuent sur la RD7 en direction de Le Pecq / Saint-Germain-en-Laye,— continuent tout droit sur I'Avenue Charles de Gaulle/RD7, sans emprunter le rond-point,- tournent à gauche sur l'Avenue Charles de Gaulle/RD186 où les usagers retrouvent leur itinéraire.
C) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 de Louveciennes et en direction de la RouteNationale 13 vers Saint-Germain-en-Laye :— continuent tout droit au rond-point de la Grille Royale, sur |la Route de Marly/RD386,— au rond-point, prennent la 2° sortie sur Place de l'Abreuvoir/RD8,-— sur la place, tournent à droite sur I'Avenue Jean Béranger/RD7 vers l'Étang la Ville,— continuent sur la RD7 en direction de Le Pecq / Saint-Germain-en-Laye,- suivent la RD7 jusqu'au rond-point d'Aranjuez,— tournent à droite juste avant le rond-point pour rejoindre la RD186,— serrent à droite pour rejoindre I'Avenue du Général Leclerc/RN13 en direction de Saint-Germain-en-Laye où les usagers retrouvent leur itinéraire.
3Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens Louveciennes vers LePort-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des communes de LePort-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées
DDT - 78-2025-02-18-00007 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens
Louveciennes vers Le Port-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des
communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
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Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour les poids lourds (PL) :D) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 de Rocquencourt et en direction de l'avenueSimon Vouet vers Le Port-Marly :— tournent à droite dans la rue d'Ankara,— demi-tour et reprennent la Route de Versailles/RN186,- prennent la bretelle d'A13 en direction de Rouen,— continuent sur l'A13,— empruntent la sortie 7 vers l'A14/Poissy/Chambourcy/Villennes/Orgeval,- prennent la bretelle de droite, vers la Route de Quarante sous/RD113 en direction de Chambourcy,— au rond-point, prennent la 2° sortie et continuent sur la Route de Quarante sous/RD113,- restent sur la RD113 puis la RN13 « Rue du Président Roosevelt »,- se maintiennent sur la voie de gauche et continuent sur I'Avenue Simon Vouet/RN13 où les usagersretrouvent leur itinéraire.
E) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 de Rocquencourt et en direction de la RouteNationale 184 à Saint-Germain-en-Laye :- tournent à droite dans la rue d'Ankara,— demi-tour et reprennent la Route de Versailles/RN186,- prennent la bretelle d'A13 en direction de Rouen,— continuent sur l'A13,- empruntent la sortie 7 vers I'A14/Poissy/Chambourcy/Villennes/Orgeval,- prennent la bretelle de droite, vers la Route de Quarante sous/RD113 en direction de Chambourcy,-— au rond-point, prennent la 2* sortie et continuent sur la Route de Quarante sous/RD113,- restent sur la RD113 puis la RN13 « Rue du Président Roosevelt »,-tournent à gauche au carrefour RN184xRN13 sur la rue Albert Priolet/RN184 en directionCergy/Pontoise/Conflans-Sainte-Honorine/Maisons-Laffitte où les usagers retrouvent leur itinéraire.Les déviations locales seront mises en place dans les conditions suivantes pour les riverains :a et a') Les riverains de la rue Jean Jaurès, de la rue Jacques II et de la rue de Bellevue :- en provenance ou en direction de l'avenue Simon Vouet à Le Port-Marly, de l'avenue Charles deGaulle à Le Pecq ou de la RN13 à Saint-Germain-en-Laye, empruntent la RN13 où les usagers retrouventleur itinéraire.— en provenance de la RN186 à Louveciennes, empruntent le chemin du Prunay puis tournent à gauchepour récupérer l'avenue Simon Vouet (RD113) où les usagers retrouvent leur itinéraire.b) Les riverains de la Résidence Marly Soleil :- devront différer leur arrivée/départ en dehors des horaires de chantier.c) Les riverains de l'allée de l'abbé Émile Bois :— en provenance de l'avenue Simon Vouet à Le Port-Marly, de l'avenue Charles de Gaulle à Le Pecq, dela RN13 à Saint-Germain-en-Laye ou de la RN186 à Louveciennes empruntent la RN186 jusqu'a la rue del'égalité où les usagers retrouvent leur itinéraire.
, 4Arrété conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens Louveciennes vers LePort-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des communes de LePort-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées
DDT - 78-2025-02-18-00007 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens
Louveciennes vers Le Port-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des
communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
12
Article 2 : Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, la Route Nationale 186 du PR 22+000au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, pourra être fermée à la circulation de22h00 à 5h30 durant les nuits des : Semaine 15— Lundi 07 avril 2025,— Mardi 08 avril 2025,— Mercredi 09 avril 2025,- Jeudi 10 avril 2025,Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 07 avril 2025 correspondà la nuit du lundi 07 avril 2025 au mardi 08 avril 2025).Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour les véhicules légers (VL) :F) Les usagers en provenance de l'avenue Simon Vouet (RD113) et en direction de la RN186 versLouveciennes : -— continuent sur l'Avenue de Saint-Germain/RN13,- utilisent la voie de droite pour prendre la bretelle RD186 en direction de Le Pecq/Marly-Le-Roi,- tournent à gauche pour reprendre la RD7 en direction de Marly-Le-Roi,- tournent à gauche sur l'Avenue de l'Europe,— au rond-point de l'Europe, prennent la 2¢ sortie et continuent sur l'Avenue de l'Europe,- prennent à droite sur la Route de Versailles/RN186 où les usagers retrouvent leur itinéraire.
G) Les usagers en provenance de l'avenue Charles de Gaulle (RD186) à Le Pecq et en direction de laRN186 vers Louveciennes :— continuent sur la RD7 en direction de Marly-Le-Roi,- tournent à gauche sur l'Avenue de l'Europe,-— au rond-point de l'Europe, prennent la 2¢ sortie et continuent sur l'Avenue de l'Europe,- prennent à droite sur la Route de Versailles/RN186 où les usagers retrouvent leur itinéraire.
H) Les usagers en provenance de la Route Nationale 13 à Saint-Germain-en-Laye et en direction de laRN186 vers Louveciennes :- continuent sur la RN13 direction Paris,- sortent sur la RD186B8 en direction de Le Pecq,-— rejoignent la bretelle de sortie de la RN13 direction Le Pecq,- font demi-tour au carrefour entre la RD186 et la RD7,- prennent la RD7 en direction de Marly-le-Roi Château de Monfe-Cristo,- tournent à gauche sur I'Avenue de I'Europe, '— au rond-point de l'Europe, prennent la 2* sortie et continuent sur l'Avenue de I'Europe,— prennent à droite sur la Route de Versailles/RN186 où les usagers retrouvent leur itinéraire.Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour les poids lourds (PL) :5Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens Louveciennes vers LePort-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des communes de LePort-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées
DDT - 78-2025-02-18-00007 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens
Louveciennes vers Le Port-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des
communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
13
I) Les usagers en provenance de la Route Nationale RN184 à Saint-Germain-en-Laye et en direction deParis :- prennent à droite au carrefour RN184 x RN13 en direction de I'A13/Rouen/A14/Chambourcy/RN13,— continuent sur la RN13 puis la RD113 en direction de A13/Rouen/Chambourcy,- fond demi-tour au rond-point RD113 x RD153 en direction de I'A14 / A13 Paris / Versailles,— utilisent la voie de droite pour rejoindre l'A13 en direction de Versailles/Paris où les usagersretrouvent leur itinéraire.
' J) Les usagers poids lourds en provenance de l'avenue Simon Vouet (RD113) à Le Port-Marly et endirection de Paris :- continuent tout droit sur la RN13 en direction de Saint-Germain-en-Laye,— continuent sur la RN13 puis la RD113 en direction de A13/Rouen/Chambourcy,— fond demi-tour au rond-point RD113 x RD153 en direction de I'A14 / A13 Paris / Versailles,— utilisent la voie de droite pour rejoindre l'A13 en direction de Versailles/Paris où les usagersretrouvent leur itinéraire.
Les déviations locales seront mises en place dans les conditions suivantes pour les riverains :d) Les riverains de l'avenue de Saint-Germain-en-Laye :- en provenance ou en direction de l'avenue Simon Vouet à Le Port-Marly, de l'avenue Charles deGaulle à Le Pecq, de la RN13 à Saint-Germain-en-Laye ou de la RN186 à Louveciennes, empruntentl'avenue de l'Europe et suivent les précédentes déviations.e) Les riverains du chemin du bas des Ormes et de la résidence de la Tourelle Saint-Jean :—- en provenance ou en direction de l'avenue Simon Vouet à Le Port-Marly, de l'avenue Charles deGaulle à Le Pecq, de la RN13 à Saint-Germain-en-Laye ou de la RN186 à Louveciennes, empruntentl'avenue de l'Europe depuis le rond-point de l'Europe et suivent les précédentes déviations.—- en provenance ou en direction de RN186 à Louveciennes empruntent l'avenue de l'Europe depuisI'intersection et suivent les précédentes déviations.
Article 3 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaireaux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par laDirection des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEId'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.Les opérations de balisages pourront débuter dès 21h30 pour une fermeture effective à 22h00.
Article 4: Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
6Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens Louveciennes vers LePort-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des communes de LePort-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées
DDT - 78-2025-02-18-00007 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens
Louveciennes vers Le Port-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des
communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
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Article 5: Conformémement aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versaillesdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également êtresaisi d'une requéte déposée sur www.telerecours.fr.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental desYvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF, Monsieur le Maire deOrgeval, Monsieur le Maire de Poissy, Monsieur le Maire de Chambourcy, Monsieur le Maire deAigremont, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire de Le Port-Marly, Madamele Maire de Le Pecq, Monsieur le Maire Marly-le-Roi, Madame le Maire de Louveciennes, ainsi que lesagents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Yvelines et à celui des communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes.Une copie du présent arrété est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieurle Directeur du SAMU.Versailles, le : 18 FEY 625Pour le préfet des Yvelines, ;Pour la directrice départementale des territoires Le Maire de Port-Marly,des Yvelineset par subdélégation, | L 'Adjointe à la Cheffe de Service - :de l'édusation et de la Sécurité RoutièresChnf*e de l'unité Sécurité Routi
Le Port-Marly, le : 2 $ JAH 2975
: Louveciennes, le : 29 janvier 2025Marly-le-Roi, le : 3 '.,.4 W LoiSl . .| lLa Maire de Louveciennes,Le Maire de Marly-le-Ro tPas s Fimane o/ [ e da \_,\;g - o ; _ e| # esN A AAN .| " Madame Le Maire' ; *200 AN KO arlj{' )f-ç'\( q \r*}.nv ar \.J_. 3 | À ÏÇ\'- vtoul b o vn , Qe "în_l"—' L —3FA cève da Via of o (0 ETasnanthon "":'7\'1", Marie-Dominique PARISOT... (o ' \ ;
7Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens Louveciennes vers LePort-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des communes de LePort-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées
DDT - 78-2025-02-18-00007 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 186 du PR 25+585 au PR 22+000 dans le sens
Louveciennes vers Le Port-Marly et du PR 22+000 au PR 22+840 dans le sens Le Port-Marly vers Louveciennes, sur le territoire des
communes de Le Port-Marly, Marly-le-Roi et Louveciennes, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.
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DDT
78-2025-02-19-00005
Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12
sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR
0+000 et des bretelles d'entrée sur l'A12 depuis
la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens
Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301
et des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis
l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des
chaussées et des opérations de maintenance du
Tunnel de Fontenay.
DDT - 78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des
bretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et
des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêtéportant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et desbretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entrele PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre destravaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay.Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des
bretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et
des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
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Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-000003 du 2 janvier 2025, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministére de I'aménagement du territoire et de la décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 sur le réseauroutier national ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouestd'Île-de-France en date du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 28 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Poissy en date du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis de Madame le Maire de Plaisir en date du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Aigremont en date du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Orgeval en date du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Chambourcy en date du 7 février 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 27 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt en date du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Sèvres en date du 28 janvier 2025 ;Vu l'avis de Madame le Maire de Saint-Cyr-l'École en date du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Bois d'Arcy en date du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Le Chesnay-Rocquencourt en date du 10 février 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers del'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des bretelles d'entrée sur l''A12depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301et des bretelles d'entrée B6 et B3 sur I'A12 depuis l'A13, ainsi que du personnel chargé des travaux,pendant les travaux d'entretien des chaussées, et des opérations de maintenance du Tunnel deFontenay.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
2Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des bretelles d'entrée surI'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretellesd'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis I'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenancedu Tunnel de Fontenay.
DDT - 78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des
bretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et
des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
18
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenance duTunnel de Fontenay, I'autoroute A12 entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 sens Province-Paris et desbretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127 pourront être fermées de 21h30 à 5h00 durantles nuits suivantes :Semaine 13— Lundi 24 mars 2025— Mardi 25 mars 2025- Mercredi 26 mars 2025— Jeudi 27 mars 2025Semaine 27— Lundi 30 juin 2025— Mardi 01 juillet 2025- Mercredi 02 juillet 2025— Jeudi 03 juillet 2025Semaine 29— Mardi 15 juillet 2025- Mercredi 16 juillet 2025- Jeudi 17 juillet 2025Semaine 47— Mercredi 19 novembre 2025;— Jeudi 20 novembre 2025;
Semaine 17— Mardi 22 avril 2025— Mercredi 23 avril 2025- Jeudi 24 avril 2025Semaine 28— Lundi 07 juillet 2025— Mardi 08 juillet 2025- Mercredi 09 juillet 2025- Jeudi 10 juillet 2025Semaine 40- Lundi 29 septembre 2025- Mardi 30 septembre 2025— Mercredi 01 octobre 2025— Jeudi 02 octobre 2025
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 24 mars 2025correspond à la nuit du lundi 24 mars 2025 au mardi 25 mars 2025).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :1.Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction A13Rouen :— empruntent la RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/Saint-Cyr-l'École,— au rond-point, prennent la 2¢ sortie sur la rue des Cigognes,- prennent à droite direction Paris/Rambouillet sur l'avenue du Pass. du Lac,— au rond-point prennent la 1er sortie sur rue Jean-Pierre Timbaud,— prennent à gauche en direction de la RD127/Dreux,— suivent la RD129 en direction de Dreux,- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,- au carrefour de la Maladrerie prennent la 3e sortie direction RD113/Route de Quarante Sous,- suivent la RD113 jusqu'au rond-point d'Orgeval (RD113/RD153),— au rond-point d'Orgeval, prennent la sortie RD153 direction A13 Rouen/Les Mureaux-MeulanMantes,- suivent l'A13 en direction de Rouen.Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Saint-Germain-en-Laye et vers les routes nationales RN13/RN186/RN184 :3Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des bretelles d'entrée surl''A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretellesd'entrée B6 et B3 sur I'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenancedu Tunnel de Fontenay.
DDT - 78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des
bretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et
des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
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— empruntent la RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/Saint-Cyr-I'Ecole,— au rond-point, prennent la 2° sortie sur la rue des Cigognes,— prennent à droite direction Paris/Rambouillet sur l'avenue du Pass. du Lac,— au rond-point prennent la 1er sortie sur rue Jean-Pierre Timbaud,- prennent à gauche en direction de la RD127/Dreux,— suivent la RD129 en direction de Dreux,— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,— au carrefour de la Maladrerie prennent la 1er sortie direction RD113 sur la Route de Mantes,— continuent sur la Route de Mantes (RD113) et retrouvent les itinéraires des routes nationalesRN13 puis RN184/RN186.3. Les usagers en provenance de la RN12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Rouen,Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— empruntent la direction RD127 sur l'avenue des Fréres Lumières,- prennent à droite sur la RD129,— au rond-point prennent la 3e sortie direction RN12,- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,— suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.4. Les usagers en provenance de la RD127 sens Paris-Province et voulant se rendre directionRouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— empruntent la direction RD127 sur l'avenue des Frères Lumières,— prennent à droite sur la RD129,— au rond-point prennent la 3e sortie direction RN12,— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir.— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.5. Les usagers en provenance de la RN12 Paris-Province et voulant se rendre direction Rouen,Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :- restent sur la RN12.- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,— suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.6. Les usagers en provenance de la RN12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Paris :— continuent sur la RN12,-— suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,- prennent la sortie A10/A11/Évry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118,- continuent sur la RN118,- continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.7. Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Paris :- empruntent la RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/Saint-Cyr-l'École,— suivent la RN12 en direction de Paris / Créteil— restent à droite et continuent sur la RD129 puis le Boulevard Henri Barbusse,— continuent sur la RN12,- suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,— prennent la sortie A10/A11/Évry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118,— continuent sur la RN118," 4Arrêté portant fermeture de |'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des bretelles d'entrée surl'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretellesd'entrée B6 et B3 sur I'A12 depuis I'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenancedu Tunnel de Fontenay.
DDT - 78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des
bretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et
des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
20
— continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.Nota Bene : Du fait des restrictions de tonnage sur le Boulevard Henri Barbusse, les usagers Poids Lourdsdoivent se référer à la déviation n°10.8.
10.
11.
Les usagers en provenance de la RD135 et de la RD129 en direction de Bois d'Arcy et voulant serendre direction Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— empruntent la RD129 en direction de Dreux / Plaisir— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,— suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.Les usagers en provenance de la RD129 en direction de Saint-Cyr-l'École et voulant se rendredirection Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— empruntent le rond-point de la RD129 et reprennent la direction Dreux / Plaisir— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir, |- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,— suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.Les usagers en provenance de la RD135 et de la RD129 en direction de Bois d'Arcy et de Saint-Cyr-l'École et voulant se rendre direction Paris :- empruntent la RD129 en direction de Bois d'Arcy,- font demi-tour au rond-point et suivent l'A12 (A13) / A86 / Versailles— continuent sur la RD129 en direction de l'A86 / Paris Porte de Châtillon— prennent la 1ère sortie au Rond-Point de Butzbach et continuent sur la RD129—- prennent la 2ème sortie au Rond-Point de la Place du Général Paris de la Bollardière etcontinuent sur la RD 129— prennent la 3ème sortie au Rond-Point des Saules et prennent l'Avenue du 8 Mai 1945direction Paris— prennent la 3ème sortie au Rond-Point des Sangliers et rejoignent la RN12 direction Paris-— suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,— prennent la sortie A10/A11/Évry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118,— continuent sur la RN118,— continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.Les Poids Lourds en provenance de Bois d'Arcy et voulant se rendre direction Paris :— rejoignent la RN12 en direction de Dreux,— prennent la sortie A12/A86 / ZA Croix Bonnet et rejoignent la RN12 en direction de Paris— suivent l'itinéraire e déviation n°6 ci-dessus.
Article 2 : Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenance duTunnel de Fontenay, l'autoroute A12 entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 sens Paris-Province et desbretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis I'A13 pourront être fermées de 21h30 à 5h00 durant lesnuits suivantes :
5Arrété portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des bretelles d'entrée surl'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretellesd'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenancedu Tunnel de Fontenay.
DDT - 78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des
bretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et
des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
21
Semaine 17 Semaine 18— Mardi 22 avril 2025 - Lundi 28 avril 2025— Mercredi 23 avril 2025 — Mardi 29 avril 2025— Jeudi 24 avril 2025Semaine 24 Semaine 36- Mardi 10 juin 2025 — Lundi 01 septembre 2025- Mercredi 11 juin 2025 - Mardi 02 septembre 2025- Jeudi 12 juin 2025 — Mercredi 03 septembre 2025— Jeudi 04 septembre 2025Semaine 47— Lundi 17 novembre 2025 ;- Mardi 18 novembre 2025 ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (mardi 22 avril 2025correspond à la nuit du mardi 22 avril 2025 au mercredi 23 avril 2025).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :1. Les usagers en provenance de l'A13 sens Paris-Province et voulant se rendre directionTrappes/Rambouillet (RN10) :— continuent sur l'A13 en direction de Rouen,— sortent à la sortie n°7 en direction de Poissy / Chambourcy / Orgeval,— empruntent la voie de droite en direction de l'A14 / Poissy / Chambourcy,— continuent sur la RD113,— au rond-point des Quarante Sous continuent tout droit en direction de Saint-Germain-en-Laye / Poissy-centre,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,- continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12,- continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,- prennent la sortie direction RD127 / Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux,— suivent la RD127 sur l'avenue des Frères Lumière,- prennent à droite en direction de Trappes, sur la Rue Jean-Pierre Timbaud,— au rond-point de la Place de la Paix Céleste continuent tout droit sur l'avenue du Passage duLac,- tournent à droite en direction de l'A12 (A13), Rambouillet / Trappes, où ils retrouvent leuritinéraire.2. Les usagers en provenance de l'A13 sens Paris-Province et voulant se rendre direction Créteil(RN12) :- continuent sur l'A13 en direction de Rouen,— sortent à la sortie n°7 en direction de Poissy / Chambourcy / Orgeval,- empruntent la voie de droite en direction de I'A14 / Poissy / Chambourcy,- continuent sur la RD113,—- au rond-point de Quarante Sous continuent tout droit en direction de Saint-Germain-en-Laye / Poissy-centre,- au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en directionde la RD30 / Plaisir / Feucherolles,- continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12, 6Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des bretelles d'entrée surl'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretellesd'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenancedu Tunnel de Fontenay.
DDT - 78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des
bretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et
des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
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— continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,— restent sur la RN12 en direction d'A86 / Paris / Versailles / Guyancourt, où ils retrouvent leuritinéraire.3. Les usagers en provenance de l'A13 sens Paris-Province et voulant se rendre direction Dreux(RN12) :— continuent sur l'A13 en direction de Rouen,— sortent à la sortie n°7 en direction de Poissy / Chambourcy / Orgeval,—- empruntent la voie de droite en direction de l'A14 / Poissy / Chambourcy,—- continuent sur la RD113,—- au rond-point de Quarante Sous continuent tout droit en direction de Saint-Germain-en-Laye / Poissy-centre,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,- continuent sur la RD30 puis empruntent la voie de droite direction Dreux / Jouars-Pontchartrain / Plaisir,—- au rond-point prennent la sortie en direction de la RN12 / Dreux / Jouars-Pontchartrain /Plaisir, OÙ ils retrouvent leur itinéraire.4. Les usagers en provenance de l'A13 sens Province-Paris et voulant se rendre directionTrappes/Rambouillet (RN10) :— empruntent la sortie 7 de I'A13 en direction de Poissy / Saint-Germain-en-Laye / Nanterre,- au rond-point de Quarante Sous prennent la troisième sortie sur la RD113 en direction deI'A14 / Paris / Versailles,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,—- continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Salnt-Quentln-en—Yvellnespour rejoindre la RN12,- continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,- prennent la sortie direction RD127 / Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux,- suivent la RD127 sur l'avenue des Frères Lumière,- prennent à droite en direction de Trappes, sur la Rue Jean-Pierre Timbaud,— au rond-point de la Place de la Paix Céleste, continuent tout droit sur l'avenue du Passage duLac,- tournent à droite en direction de l'A12 (A13), Rambouillet / Trappes, où ils retrouvent leuritinéraire.5. Les usagers en provenance de l'A13 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Créteil(RN12) :— empruntent la sortie 7 de l'A13 en direction de Poissy / Saint-Germain-en-Laye / Nanterre,— au rond-point de Quarante Sous prennent la troisième sortie sur la RD113 en direction del'A14 / Paris / Versailles,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,— continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12,- continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,- restent sur la RN12 en direction d'A86 / Paris / Versailles / Guyancourt, où ils retrouvent leuritinéraire.6. Les usagers en provenance de l'A13 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Dreux(RN12) :—- empruntent la sortie 7 de l'A13 en direction de Poissy / Saint-Germain-en-Laye / Nanterre,— au rond-point de Quarante Sous prennent la troisième sortie sur la RD113 en direction del''A14 / Paris / Versailles,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,-continuent sur la RD30 puis empruntent la voie de droite direction Dreux / Jouars-Pontchartrain / Plaisir,7Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des bretelles d'entrée surl'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretellesd'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenancedu Tunnel de Fontenay.
DDT - 78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des
bretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et
des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
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— au rond-point prennent la sortie en direction de la RN12 / Dreux / Jouars-Pontchartrain /Plaisir, OÙ ils retrouvent leur itinéraire.
7. Les usagers en provenance de l'A13 sens Province-Paris et voulant se rende direction Trappes /Rambouillet (RN10) ou Créteil (RN12) ou Dreux (RN12) et ne sortant pas à la bretelle n°7 del'A13 :- continuent sur l'A13 en direction de Boulogne / Suresnes / Paris / Versailles,-— sortent à la sortie n°6 en direction de Versailles-centre / Le Chesnay,—- prennent la voie de gauche en direction de la RN186 / Saint-Germain-en-Laye /Louveciennes / Marly-le-Roi,— suivent l'A12/A13 en direction de Rouen / Poissy/ Saint-Quentin-en-Yvelines,— continuent sur l'A13 en direction de Rouen,— récupèrent les déviations n°1 ou n°2 ou n°3 ci-dessus suivant leur destination.8. Les usagers voulant se rendre à Bois d'Arcy / Saint-Cyr-I'Ecole (RD129 / RD135) :— une fois avoir récupéré la RN12 (cf. déviation n°2 ci-dessus), sortent à la RD127 sur l'avenuedes Frères Lumière en direction de Bois d'Arcy / Saint-Cyr-l'École,— prennent à droite en direction de la RD129 puis la RD135, où ils retrouvent leur itinéraire.
Article 3 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaireaux fermetures et au Jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par laDirection des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEI deRocquencourt, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sontindiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).Les opérations de balisages pourront débuter dès 21h00 pour une fermeture effective à 21h30.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
Article 5 : Conformémement aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versaillesdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également êtresaisi d'une requéte déposée sur www.telerecours.fr.
8Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des bretelles d'entrée surI'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretellesd'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuns l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenancedu Tunnel de Fontenay.
DDT - 78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des
bretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et
des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
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Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF, Monsieur ledirecteur du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France,Madame le Maire de Saint-Cyr-l'École, Madame le Maire de Plaisir, Monsieur le Maire de Poissy,Monsieur le Maire de Aigremont, Monsieur le Maire de Orgeval, Monsieur le Maire de Chambourcy,Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt, Monsieur leMaire de Le Chesnay-Rocquencourt, Monsieur le Maire de Sévres, Monsieur le Maire de Bois d'Arcy,ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines.Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieurle Directeur du SAMU.
Versailles, le : 19 £EV 2025 Pour le préfet des Yvelines,et par délégation,Pour la Directrice Départementaledes territoires des Yvelineset par subdélégation,
Adiointe à la Cheffe de Servicede l'édiication et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routièreset by "
9Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des bretelles d'entrée surI'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de I'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretellesd'entrée B6 et B3 sur I'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de maintenancedu Tunnel de Fontenay.
DDT - 78-2025-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 et des
bretelles d'entrée sur l'A12 depuis la RN12 et la RD127, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et
des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées et des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay.
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DDT
78-2025-02-20-00008
ARRETE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 10 078 1346 0 autorisant
Monsieur Emmanuel GARNIER à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN
situé 36 rue de Pologne à SAINT GERMAIN EN
LAYE (78300)
DDT - 78-2025-02-20-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1346 0 autorisant
Monsieur Emmanuel GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé
AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN
situé 36 rue de Pologne à SAINT GERMAIN EN LAYE (78300)
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E N - Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1346 O autorisantMonsieur Emmanuel GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAINsitué 36 rue de Pologne à SAINT GERMAIN EN LAYE (78300)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de I'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° DRE/BRG 10-101 du 6 avril 2010 délivré à Monsieur Emmanuel GARNIER, pourI'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN situé 36 rue de Pologneà SAINT GERMAIN EN LAYE (78300),VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2013 portant extension de l'agrément n° E 10 078 1346 O en vued'être autorisé à enseigner l'apprentissage des catégories A et AM,VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 portant modification de l'agrément susvisé et autorisationd'enseigner l'apprentissage des catégories A1, A2, A, AM, BE et B96,
DDT - 78-2025-02-20-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1346 0 autorisant
Monsieur Emmanuel GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé
AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN
situé 36 rue de Pologne à SAINT GERMAIN EN LAYE (78300)
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VU l'arrêté préfectoral n° 2015051-0001 du 26 février 2015 portant renouvellement quinquennal del'agrément référencé E 10 078 1346 O pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO ECOLE DE SAINT GERMAIN situé 36 rue de Pologne à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100),Vu la demande présentée le 10 décembre 2024 par Monsieur Emmanuel GARNIER, en vue de solliciterle renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 10 078 1346 O autorisant l'exploitation del'établissement dénommé AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN,Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,ARRÊTEArticle 1 - L'agrément préfectoral référencé E 10 078 1346 0 autorisant Monsieur Emmanuel GARNIER,à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN situé 36 rue de Pologne àSAINT GERMAIN EN LAYE (78300), est renouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : A1 - A2 - A - B-B1-AM-Quadricycle léger à moteur.Article 4 - |l doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l''établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 -Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- le nomet l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en ceuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen; _8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
2Arrété portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1346 0 autorisant Monsieur Emmanuel GARNIER àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN situé 36 rue de Pologne à SAINT GERMAIN EN LAYE (78300)
DDT - 78-2025-02-20-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1346 0 autorisant
Monsieur Emmanuel GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé
AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN
situé 36 rue de Pologne à SAINT GERMAIN EN LAYE (78300)
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11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local d''activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Emmanuel GARNIER,représentant l'établissement AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN. Il peut faire l'objet d'un recourscontentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'applicationTélérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (directiondépartementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministèrede l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 2 0 FEV...— 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationSébastien DEVIS
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3Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé «Num_agrément» autorisant «Civilité» «Prénom» «NOM» àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé «Nom_AE» situé «Adresse_AE» à «Ville_AE» («CP1»)
DDT - 78-2025-02-20-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1346 0 autorisant
Monsieur Emmanuel GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé
AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN
situé 36 rue de Pologne à SAINT GERMAIN EN LAYE (78300)
29
DDT - 78-2025-02-20-00008 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1346 0 autorisant
Monsieur Emmanuel GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé
AUTO MOTO ECOLE DE SAINT GERMAIN
situé 36 rue de Pologne à SAINT GERMAIN EN LAYE (78300)
30
DDT
78-2025-02-20-00002
ARRETE PORTANT MISE EN DEMEURE, EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L.171-7 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE B&C FRANCE DE
RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE
AU TITRE
DES ARTICLES L.214-1 ET SUIVANTS DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT DEUX
ENSEMBLES IMMOBILIERS, « VILLA
SAINT-THOMAS » SITUÉE AU 7 CHAUSSÉE
SAINT-VINCENT ET
« VILLA-GIULIA » SITUÉE AU 10 RUE DU
PONCEAU, EN ZONE INONDABLE LE LONG DE
LA MAULDRE À MAULE
DDT - 78-2025-02-20-00002 - ARRETE PORTANT MISE EN DEMEURE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.171-7 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE B&C FRANCE DE RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE AU TITRE
DES ARTICLES L.214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT DEUX ENSEMBLES IMMOBILIERS, « VILLA
SAINT-THOMAS » SITUÉE AU 7 CHAUSSÉE SAINT-VINCENT ET
« VILLA-GIULIA » SITUÉE AU 10 RUE DU PONCEAU, EN ZONE INONDABLE LE LONG DE LA MAULDRE À MAULE
31
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l'Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT MISE EN DEMEURE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.171-7 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE B&C FRANCE DE RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE AU TITRE
DES ARTICLES L.214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT DEUX
ENSEMBLES IMMOBILIERS, « VILLA SAINT-THOMAS » SITUÉE AU 7 CHAUSSÉE SAINT-VINCENT ET
« VILLA-GIULIA » SITUÉE AU 10 RUE DU PONCEAU, EN ZONE INONDABLE LE LONG DE LA
MAULDRE À MAULE
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la légion d'honneur.
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-7 , L.214-1 et suivants, R.214-1 et
suivants ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 du bassin Seine et des cours
d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature
de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU le rapport de manquement administratif établi en date du 21 juin 2024 conformément à l'article
L. 171-6 du code l'environnement, notifié le 18 juillet 2024 ;
VU la réponse du porteur de projet reçu par courriel le 23 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que les deux ensembles immobiliers, « Villa Saint-Thomas » située au 7 chaussée
Saint-Vincent et « Villa Giulia » située au 10 rue du Ponceau, en zone inondable le long de la Mauldre
à Maule n'ont pas fait l'objet d'un dossier commun au titre de la loi sur l'eau, requis par l'article
R.412-42 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que ces deux ensembles immobiliers constituent un seul et même projet
impliquant des travaux pouvant impacter le milieu naturel ou le paysage, qui doit être appréhendé
dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de
multiplicité de maîtres d'ouvrage conformément à l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que ces deux ensembles immobiliers sont des opérations d'aménagement réalisées
simultanément ou successivement ;
CONSIDÉRANT que ces deux ensembles immobiliers sont réalisés par la même personne, B&C
France ;
Direction départementale des territoires - 35, Rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01.75.27 .82.00 - www.yvelines.gouv.fr
1/3
DDT - 78-2025-02-20-00002 - ARRETE PORTANT MISE EN DEMEURE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.171-7 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE B&C FRANCE DE RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE AU TITRE
DES ARTICLES L.214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT DEUX ENSEMBLES IMMOBILIERS, « VILLA
SAINT-THOMAS » SITUÉE AU 7 CHAUSSÉE SAINT-VINCENT ET
« VILLA-GIULIA » SITUÉE AU 10 RUE DU PONCEAU, EN ZONE INONDABLE LE LONG DE LA MAULDRE À MAULE
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.171-7 du code l'environnement, de mettre
en demeure B&C France de régulariser sa situation administrative ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des Territoires des Yvelines (DDT).
ARRÊTE :
TITRE I : MISE EN DEMEURE
Article 1er : Objet de la mise en demeure
B&C France, sis 89 avenue Victor Hugo à Paris, SIRET 87876339000019 , est mis en demeure de
régulariser sa situation administrative, en présentant au service environnement, en charge de la
police de l'eau, de la DDT des Yvelines :
• soit par le dépôt d'un dossier « loi sur l'eau » commun pour la « Villa Giulia » et la « Villa
Saint-Thomas » conforme aux dispositions de l'article R.214-42 du code de l'environnement,
dans un délai de 6 mois ;
• soit un projet de remise en état de l'ensemble immobilier « Villa Giulia » dans un délai de 6
mois.
Ces délais courent à compter de la date de notification à B&C France du présent arrêté.
B&C France est informé que :
• le dépôt d'un dossier au titre de la loi sur l'eau n'implique pas la délivrance certaine de
l'autorisation par l'autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée après
instruction administrative ;
• le dépôt d'un dossier de demande de remise en état des lieux peut donner lieu à des
prescriptions particulières arrêtées par l'autorité administrative, selon les incidences du
projet de remise en état des lieux proposé ;
• la régularisation ou la cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention
effective de l'autorisation, soit de la remise effective des lieux en l'état.
Le dépôt du dossier au titre de la « loi sur l'eau » se fait :
• soit sous la forme dématérialisée d'une téléprocédure sur le lien suivant :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R62929
• soit en un exemplaire papier à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Service Environnement
35, rue de Noailles
BP 1115
78011 VERSAILLES Cedex
Article 2 : Sanctions
Dans le cas où l'une des obligations mentionnées à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu à ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées,
B&C France s'expose, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou
plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L.171-8 de ce même
code, ainsi qu'à la fermeture ou à la suppression des installations ou ouvrages, voire à la cessation
définitive des travaux, opérations ou activités et à la remise en état des lieux.
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L'ENVIRONNEMENT, DE B&C FRANCE DE RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE AU TITRE
DES ARTICLES L.214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT DEUX ENSEMBLES IMMOBILIERS, « VILLA
SAINT-THOMAS » SITUÉE AU 7 CHAUSSÉE SAINT-VINCENT ET
« VILLA-GIULIA » SITUÉE AU 10 RUE DU PONCEAU, EN ZONE INONDABLE LE LONG DE LA MAULDRE À MAULE
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TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté sera notifié à B&C France et sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative. Le recours
contentieux peut être fait par voie électronique www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la directrice départementale des Territoires
des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le
La directrice départementale des Territoires
des Yvelines
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L'ENVIRONNEMENT, DE B&C FRANCE DE RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE AU TITRE
DES ARTICLES L.214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT DEUX ENSEMBLES IMMOBILIERS, « VILLA
SAINT-THOMAS » SITUÉE AU 7 CHAUSSÉE SAINT-VINCENT ET
« VILLA-GIULIA » SITUÉE AU 10 RUE DU PONCEAU, EN ZONE INONDABLE LE LONG DE LA MAULDRE À MAULE
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DDT
78-2025-02-14-00004
Arrêté approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot H4 de la ZAC
"Mantes-Université" à MANTES LA VILLE
DDT - 78-2025-02-14-00004 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot H4 de la ZAC "Mantes-Université" à
MANTES LA VILLE 35
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Direction départementale
des territoires
Service de l'Urbanisme et des Territoires
Arrêté n° 078-2025-
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain
du lot H4 - de la ZAC «Mantes-Université» à MANTES LA VILLE
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6  ;
Vu le décret n° 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et modifiant
le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2006 approuvant la ZAC « Mantes-Université » à Mantes la Ville ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de la signature de Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et qu'ainsi
l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet ;
Considérant le projet de construction d'un équipement public, programme universitaire, s'élevant en
partie sous la Halle Sulzer par le Département des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain au Département des Yvelines , pour le
projet de construction d'un équipement public, programme universitaire, s'élevant en partie sous la Halle
Sulzer d'une surface de plancher maximale de 11 000 m² ;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Versailles, le 14 février 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Chef du Service Urbanisme des Territoires
Christophe SOULIER
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2025-02-14-00004 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot H4 de la ZAC "Mantes-Université" à
MANTES LA VILLE 36
Maison centrale de Poissy
78-2025-02-20-00006
Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-01 portant
délégation de signature
Maison centrale de Poissy - 78-2025-02-20-00006 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-01 portant délégation de signature 37
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Maison centrale de Poissy - 78-2025-02-20-00006 - Annexe de l'arrêté N° MCP 2025-01 portant délégation de signature 38
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Maison centrale de Poissy
78-2025-02-20-00005
Arrêté N° MCP 2025-01 portant délégation de
signature
Maison centrale de Poissy - 78-2025-02-20-00005 - Arrêté N° MCP 2025-01 portant délégation de signature 54
Œx } DirectionMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisMaison Centrale de Poissy
A PoissyLe 20 février 2025
Arrété N° MCP 2025/01 portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu le décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à ladélégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire ; 'Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 01 octobre 2021 nommant Madame IsabelleBRIZARD en qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale de Poissy.Madame Isabelle BRIZARD, chef d'établissement de la Maison Centrale de Poissy
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence BARTHEL,Adjointe au chef d'établissement à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emeline DOUCERET,Adjointe à la Directrice à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arthur OLINGOU, Chefde Service Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Binta THIAM, Attachéed'administration à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans le tableau ciJoint :Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain CHARBONNIER,Directeur Technique à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :
Maison centrale de Poissy - 78-2025-02-20-00005 - Arrêté N° MCP 2025-01 portant délégation de signature 55
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée & Monsieur Damien DENOYERS,Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabrina AMARA,Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin GOMIS,Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Assad LAMARI,Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint:Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frantz DANTIN,Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur N'Guessan KISSIEDOU,Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice GASPARDO,Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Louis ACHAUME,Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alioune FALL,Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed FAYE,Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans letableau ci joint :Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DESCHARLES,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :
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Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Said HASSANI,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry CALIARI,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain RICHEFEU,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric MOINARD,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frantz JUMINER,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Silas BALAMGOLO,Brigadier-chef Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixéesdans le tableau ci joint :Article 23: Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer au nom du chefd'établissement, la décision de déploiement de la force armée selon la note de service enannexe.
Article 24 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel I'établissement a son siège, la Préfecture de Versailles et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.Article 25 : Le responsable des affaires générales et du contrôle de gestion est chargé de lamise en œuvre de ce présent arrêté. La Directrice,|sa RIZARDA/.
Maison centrale de Poissy - 78-2025-02-20-00005 - Arrêté N° MCP 2025-01 portant délégation de signature 57
Maison centrale de Poissy
78-2025-02-20-00007
Arrêté N° MCP 2025-02 portant délégation de
signature
Maison centrale de Poissy - 78-2025-02-20-00007 - Arrêté N° MCP 2025-02 portant délégation de signature 58
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
MAISON CENTRALE DE POISSY
DÉLÉGATION DE SIGNATUREA Poissy, le 20 février 2025Arrêté N° MCP 2025/02Décision portant délégation de signatureVu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ;Vu le référentiel qualité de I'administration pénitentiaire française 2008-2012 ;Vu la règle de ce référentiel n°1.2.2, réalisation par les membres de la commissionpluridisciplinaire unique des entretiens et examens prévus ;Madame Isabelle BRIZARD, Directrice de la Maison Centrale de PoissyDECIDE :Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Laurence BARTHEL, Adjointe au Chef d'établissement à la Maison Centrale de PoissyMadame Emeline DOUCERET, Adjointe à la Directrice à la Maison Centrale de Poissy. Arthur OLINGOU, Chef de service pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Damien DENOYERS, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Assad LAMARI, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Benjamin GOMIS, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Frantz DANTIN, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. N'Guessan KISSIEDOU, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Patrice GASPARDO, Capitaine Pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Louis ACHAUME, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Alioune FALL, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy. Mohamed FAYE, Capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de PoissyMme Sabrina AMARA, Capitaine pénitentiaire a la Maison Centrale de PoissyM. Matthieu MALLET, Surveillant PEP à la Maison Centrale de PoissyMme BREARD Marion, Psychologue PEP à la Maison Centrale de Poissy
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aux fins de détecter le risque suicidaire auprès des détenus arrivants et le renseignement de la grilledangerosité/vulnérabilité.
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Maison centrale de Poissy - 78-2025-02-20-00007 - Arrêté N° MCP 2025-02 portant délégation de signature 59