NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-352
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
2024-10-25-00009 - arrêté de subdélégation de signature en ordonnancement
secondaire DIRPJJ Grand Nord 25102024 (18 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-10-25-00005 - arrêté portant nomination des médecins agréés pour la
fonction publique (6 pages) Page 21
2024-10-28-00002 - Arrêté portant retrait d'enregistrement de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP918033416 BRUYERE
HERMANT Thomas - T'home à tout faire (2 pages) Page 27
2024-10-28-00003 - Arrêté portant retrait d'enregistrement de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893305680
KARNIF
Alexandrine (2 pages) Page 29
2024-10-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP442671871 - MAGOT Laurent (2 pages) Page 31
2024-10-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP750279093 - MARTENS Sandrine - votre ménage
par Sandrine (2 pages) Page 33
2024-10-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928718683 - LUTTUN Tom (2 pages) Page 35
2024-10-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP932996637 - DERRICHE Fatma (2 pages) Page 37
2024-10-25-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP933620585 - WAYMEL Kévin (2 pages) Page 39
2024-10-25-00019 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP788496479 - PREHOUBERT
Stéphaniemodificatif 1 du 25 10 24 (2 pages) Page 41
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-10-25-00016 - AP alignement RD38 STEENWERCK du 25 10 2024 (4 pages) Page 43
2024-10-28-00001 - AP capture poissons HYDROSPHERE prolongation du 28 10 2024 (2
pages) Page 47
2024-10-25-00006 - decision 128 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2
pages) Page 49
2024-10-25-00007 - decision 129 portant mesure temporaire de restriction de navigation
(2 pages) Page 51
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-10-24-00008 - Arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour
l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice
des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées sur le budget de l'État (7 pages) Page 53
2024-10-24-00009 - Arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour
l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 60
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2024-10-25-00008 - Arrêté zonal suppléance du 27-10 au 3-11 inclus (2 pages) Page 65
E 3 Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale de
la protection judiciaire
de la jeunesse Grand Nord
Arrêté du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué
et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° aout 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ; '
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-91 du 11
février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances
sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises
par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-975 modifié du 1° aout 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions
des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la
protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la
justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Frédéric PHAURE directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord;

| | Direction de
MINISTERE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2024 nommant Monsieur Benoist JOLLY, directeur interrégional
adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10 et 75
du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur
Frédéric PHAURE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu la délégation de gestion relative à l'exécution des dépenses et des recettes des programmes 182
et 723 de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2
mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés,
établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
ARRETE
Article ler
En qualité de responsable de BOP, il est donné subdélégation de signature
à l'effet de :
1) Recevoir les crédits du programme 182 (titres 2-3-5-6)
2) Mettre à disposition les crédits du BOP sur l'unité opérationnelle dans cœur CHORUS
3) Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire, entre actions et sous actions du
programme 182
4) piloter et prioriser les dépenses du programme 182 ;
5) Envoyer les comptes-rendus de gestion au contrôleur budgétaire en région et soumettre le
BOP a son visa en début de gestion
- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint
- Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des Affaires
Financières et Immobilières (DEPAFI)
- Madame Hélène TISSEAU, Directrice des ressources humaines adjointe (DRH), directrice des
ressources humaines par intérim uniquement au titre des alinéas 1, 3 et 4 du présent article,
- Madame Dora MARQUES, responsable du service immobilier (DEPAFI) uniquement au titre de
l'alinéa 2 du présent article,
- Monsieur Khaled DAFFAF, chargé de mission contrôle interne financier (DEPAFI) uniquement
au titre du paragraphe 2
- Madame Sophie ARCHER, responsable du pôle secteur public (DEPAFI) uniquement au titre
des alinéas 2 et 4 du présent article,
- Madame Laurence CABY, responsable RH (DRH) uniquement au titre des alinéas 2 et 4 du
présent article.

| | Direction de
MINISTERE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE |
Liberté de la jeunesse
Égalité
Fraternité
Article 2
Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
et compétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses
imputées sur le budget du ministère de la justice (programme 182) aux agents de la direction
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord dont les noms sont
énumérés aux annexes 1, 2 et 3, à l'exclusion des actes suivants :
e Les subventions (hormis les agents mentionnés à l'article 3)
e Les baux (hormis les agents mentionnés à l'article 3)
e les ordres de réquisition du comptable public
e en cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informant
le contrôleur budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné |
e pour rappel la signature des protocoles transactionnels est réservée au niveau ministériel
Article 3
Il est donné subdélégation de signature au titre des attributions spécifiques du siège de la direction
interrégionale à l'effet de signer :
1) les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour les
dépenses de fonctionnement, les dépenses éducatives, les dépenses d'investissement gérées
directement par la direction interrégionale, ainsi que la signature des décisions d'attribution
des subventions d'investissement jusqu'à 350 000 €
2) la signature des procédures contradictoires de tarification conjointe
3) les dépenses de rémunération des personnels exerçant leur activité dans le ressort de la
direction interrégionale Grand-Nord
4) la signature des contrats des personnels non titulaires
5) la signature des décisions d'attribution des subventions de fonctionnement jusqu'à 350 000 €
6) les dépenses du secteur associatif habilité (SAH) et les validations des EJHM
7) les baux
- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint
- Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des Affaires
Financiéres et Immobiliéres
- Madame Héléne TISSEAU, directrice des ressources humaines adjointe pour la signature des
décisions relatives aux paragraphes 3-4 du présent article
- Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions éducatives adjointe pour la signature
des décisions relatives au paragraphe 5 du présent article

| | Direction de
MINISTERE la protection judiciaire
ae JUSTICE de la jeunesse
Égalité
Fraternité
- Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilité (DEPAFI) pour la signature
des actes relatifs aux paragraphes 2-6 du présent article,
- Madame Dora MARQUES, responsable immobilier (DEPAFI), pour la signature des actes
relatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes de paiement
des dépenses immobilières du BOP (immobilier propriétaire et immobilier occupant),
- Madame Sophie ARCHER, responsable du secteur public (DEPAFI), pour la signature des
actes relatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes de
paiement des dépenses du secteur public.
Article 4
Il est donné subdélégation de signature pour la validation des demandes d'achat (DA) dans Chorus
Formulaires à :
- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint
- Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des Affaires
Financières et Immobilières (DEPAFI)
- aux agents du pôle secteur public de la DEPAFI (cf. liste en annexe 3) :
Dans le cadre de l'exécution des dépenses par le centre de gestion financière, il est donné
subdélégation de signature :
- aux agents du pôle secteur public, du service immobilier et du pdle secteur associatif habilité
de la DEPAFI, chacun dans le domaine de compétence respectif de son pôle, pour
transmettre via les fiches communication dans chorus formulaires les ordres de payer
concernant les baux, les charges, les dépenses du secteur associatif habilité, les dépenses
traitées en flux3 et flux4 (cf. annexe 3).
Article 5
Dans le cadre du déploiement de Chorus Déplacements temporaires, il est donné subdélégation de
signature :
- pour valider budgétairement les ordres de mission hors formation aux directeurs de service
(cf. annexe 2)
- pour valider budgétairement les ordres des missions de formation continue aux agents de la
DRH (cf. annexe 3)
- pour modifier et valider les états de frais de déplacement de tous les agents de l'interrégion
aux agents du secteur public en tant que gestionnaires contrôleur (cf. annexe 3).
Dans le cadre du déploiement de CYTRIC, il est donné subdélégation de signature pour valider
budgétairement les commandes faites dans l'outil :
- aux directeurs de service (cf. annexe 2)
- aux personnels administratifs (cf. annexe 2)

| 3 Direction de
MINISTERE la protection judiciaire
con a ee de la jeunesse
Égalité
Fraternité
Article 6
En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Frédéric PHAURE, directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, subdélègue sa signature aux
agents placés sous sa responsabilité dont la liste figure en annexe 1, à l'effet de signer les marchés
publics dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe.
Article 7
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8
En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification
faire l'objet d'un :
e Recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire de
la jeunesse Grand Nord, autorité signataire de cette décision ou d'un recours administratif
hiérarchique devant le Ministre de la justice ;
e Recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9
L'arrêté du 11 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur du
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est abrogé.
Fait à Lille, le 2c hue DEF
Le Directeur Interrégional de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord,

{4Wd0 Np aouasge,pSED Ud 31}9WWIJad UOS AP gO Sap a}!
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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour :ANNEXE 2Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
- la constatation et la certification du service fait dans Chorus Formulaires ;
- donner l'ordre de payer pour les dépenses qui relèvent du flux 3 et 4 effectuées via cœur
Chorus, la carte d'achats et les régies ;
- valider les actes dans CHORUS-DT dans le respect de l'article 5 du présent arrêté ;
- valider les actes dans CYTRIC dans le respect de l'article 5 du présent arrêté.
Les directeurs de services mentionnés ont également délégation de signature pour signer les
bordereaux de reconstitution de régie.
Service Directeur de serviceResponsable d'unité
éducativePersonnel administratif
DT BeauvaisAnne-Sophie TERNISIEN
(DT)
Camille PHLYPO (DTA)
RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
Camille PHLYPO (intérim
jusqu'au 16/12/24) puis
Géraldine PARRAZ
(RAPT)
A compter du 16/12/24David DUCROQUET, régisseur,
Leslie BERMONVILLE, régisseuse
suppléante
Camille POTTIER
STEMO de SENLIS
UEMO Senlis
UEMO CREILPerrine CHAILLOUXMohamed YEBDRI Valentin BARBIER
Yasmina BOUHARB Valentino DOPPIA
STEMOI de Beauvais
UEMO Beauvais
UEA] BeauvaisCécile VENDANGEFrédérique DEKEISTER Sandrine MARTINS
Stéphane SAINT-OMER Laurence DUFOUR
UEMO Compiégne
UEA] MontataireJulien PRUVOCharlotte RAGUIN Agnés LEMOINE (ABRASSART)
Didier TALLET Khadija SBAI
EPE de l'Oise
UEHC Beauvais
UEHC Nogent sur
OiseAnne-Sophie TERNISIEN
(interim)Fermeture provisoire
Tahar AIB Gladys BELAIR
8

| |
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection de
la protection judiciaire
de la jeunesse
UEHD Beauvais Omar YAQOOB Valérie DENOYELLE
CEF / UECEF de
BeauvaisSabine LE-MOULLEC Claire ROLAND Anne-lsabelle GARCIA
Service Directeur de serviceResponsable d'unité
éducativeAdjoint
Administratif/Secrétaire
DT Somme-AisnePascal CARBILLET (DT)
Sabine HOUBRON (DTA)
RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
Charlotte LEQUEBIN
(RAPT)Nathalie DARRAC, régisseuse
Laurent LEGRAND
EPE Haute-Picardie
UEHC St Quentin
UEHC AmiensRomain FRELIERAlexandre TOURSEL Catherine CAUET
Sandrine MIQUETMame Bousso FALL
STEMOI Amiens
UEMO Amiens Est
UEMO Amiens Ouest Agathe ESNOUXElsa BARDIAUX Christine HUART
Pierre-François
ACKERMANNLudivine DENEUVILLE
UEAJ Amiens Gérald BAUCHET Emeline BONHOMME
STEMOI Laon
UEA Laon BRIE ER MERE PETIT
missionnée Karine LEROY
i i BEUEMO Laon Emmanuelle BOURDIN Tiffanie LACBENS
Mari
UEMO Saint- arie BLONDY ~
| Aurélie CAILLIAU Morgane CHRETIEN
Quentin
UEMO Soissons Lynda WALDE Guillaume SENEPART
CEF de Laon
CEF / UECEF Laon Benoit DARDELETMathieu DRUESNE
Aurore DOBROWOLSKIVéronique CHENU

Direction de
MINISTERE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
Liberté
Égalité
Fraternité
'unité AdjointService Directeur de service Reser S ge ge J
éducative Administratif/Secrétaire
DT Pas de CalaisFrancoise DEWAMIN (DT)
Richard HORNUNG (DTA)
RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
Jean MASSE (RAPT)
Delphine FORE}T (RAPT)Christophe BONEL, régisseur
STEMO Arras
UEMO Arras Est Sandrine MOROY NEF Karine DERISBOURG (AA)
Carole LAMY
UEMO Arras Ouest Bruno SUEL Nathalie RICHARD (AA)
STEMO BETHUNE
UEMO Béthune . Elise ROUSSEAU (AA)
BEAUMARAIS TRANS Jean-François HARLE (AA)
Fatiha KHIAL (AA)
UEMO Lens Boris FORT Ornella ORIGLIA (AA)
Justine ALLARD Jean-François HARLE (AA)
UEMO Héni oo,a Nicolas GEFFROY Jean-François HARLE
Beaumont
UEMO Béthune , Elise ROUSSEAU (AA)
LAMARTINE pep laeeyane Jean-François HARLE
STEMO BOULOGNE SUR MER
UEMO Boulogne sur
Mer
UEMO Calais
UEMO St OmerAlexandra ROBBE-
HERICOURTMarc LAGADEUC Graziella POLET (AA)
Ingrid PRUVOST Anne Marie BEZIN (AA)
Murielle AGEZCorinne SENICOURT HUCHIN
(AA)
STE! ARTOIS
UEAJ Bruay-la-
Buissiére
UEA] Harnes/Lens
UEA] ArrasJustine LANNOYEElise PRUVOST Nathalie MISIKOWSKI (AA)
Pierre CANNESSON Laure GAUTHIER (AA)
Eric DELVALLET Christine WEPPE (AA)
EPE ARTOIS
UEHC Béthune Robin STOZICKY Caroline FOVET Stéphanie MISTRAL (AA)
10

MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection de
la protection judiciaire
de la jeunesse
UEHD Béthune
UE-CER CuinchyRémi COPIN Maud LEFRANC (AA)
Aurélien LEFRANC Stéphanie MISTRAL (AA)
EPE ATREBATIE
UEHC Arras
UEHC Liévin Chloé QUEFFELEC
UEHD LiévinSarah YEHKLEF Carine LEFEBVRE (AA)
Séverine VERBECQ Annick DECROIX (AA)
Lahoucine IZMAOUNE Odile MENDRITZKI (AA)
EPEI SAINT MARTIN BOULOGNE
UEHC St Martin
Boulogne
Laïfa MAKHLOUFI
UEA] Littoral/CalaisXavier PROUVEZ Isabelle BOURDEUX(AA)
Rodrigue HANQUEZ Christelle BOMBLE (AA)
CEF / UECEF Liévin
Delphine Monique
UE-CEF Liévin LAURENTAmélie FRANCOIS-
PRZYBYLA
Daniel JANSSENSVincent LEROY (AA)
CEF BRUAY LABUISSIERE
UE-CEF Bray Olivier MIGNOTCarole LEHINGUEMonique RAECKELBOOM (AA)
Labuissière Gaëtan BUCKI
Service Directeur de service Responsable unite adicint
éducative Administratif/Secrétaire
DT Nord Claude GARDANNE (DT)
Virginie MARLOT (DTA)
RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
Laurent MOREL (RAPT)
Kenza EL IDRISSI (RAPT)Aurore DESWASIERE
Annie-Claude HARBONNIER,
régisseuse
Pauline FONTAINE
UEHC Lille . Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONE
; Lolita MIGNOT - =
UEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEF
UEHC Maubeuge Saïd NOUGAOUI Stéphanie URIER
Amar OUFFA
CER Poix du Nord Kaoutar HACHANI vacant
CEF Cambrai Géraldine CATHELAINNathalie PRINGER
Abdelmoutalib DRISSIChristine HOSSELET
11

Direction de
ell ee la protection judiciaire
7 J de la jeunesseiberté
Egalité
Fraternité
UEHC Douai Lydiane WILLAERT
Mission HD DouaiAbdeltif LHOR
Vincent DEWALLEDavid PINQUET
UEHC Tourcoing
UEHC Villeneuve
d'AscqGaëlle HERVIEUSalem NOR (Unité en
travaux)Odile DUQUENOY
Mohamed Nasredine ADJIR Octavie BOUTECA
EPM Quiévrechain Zahira BEKHTIAnne CISOWSKI
Mickael ANGLADE
Sophie NICOLASPierre BUSZYDLIK
Annie CARIN
UEMO Douai
UEMO CambraiAbdelatif LHOR (intérim)Youssef AZOUGUAH Nathalie MASCARTE
Frédéric MENSION Julie PREVOST
UEMO Dunkerque Est
UEMO Dunkerque
OuestEmmanuelle BOIDINJérémie BERTONECHE
missionnéKarine AUBINEAU
Audrey DELABASSERUE
Anne-Lise TURPIN Audrey DELABASSERUE
UEMO Lille Vauban
UEMO Bois Blanc
UEAT LilleElsa VENTALONIsabelle BENEAT Chloé EHRLICH
Michelle BRUNEAU Samia KORAANI
Pascal BAUDE Véronique COLBAULT
UEMO Tourcoing
UEMO Roubaix
UEMO Villeneuve AscqMonique ABBASSIHind BELKADI Farella KARKOUR
Rachid REZAIGUIA
Corinne FACON Angélique TISON
UEMO Maubeuge
UEMO AvesnesMadjid LAKROUFValérie JULESylvie KEMPEN / Nadége
MAHIEU
Sophie COUVREUR Anthony FARE
UEMO Valenciennes
est
UEMO Valenciennes
OuestVéronique BERIOTAbdelmalik BELLAHCENE Aurélie FRANCOIS
Grégory CAMUS Karine CARDON
UEAJ VDA 1
UEA] VDA 2
UEAJ DunkerqueFlorence COURQUINFrancois POULAIN
Salima BRAHMIAMarie MUTO
Céline FAVEEUW Sandrine TURQUET
UEA] Sin le Noble
UEAJ MaubeugeMadjid LAKROUFMohamed REZGUI Yohann GENEVRIEZ
julien VIARD Angélique DENOYELLE
12

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Direction départementale
os de |' loi, d iletd lidarité PRÉCET e l'emploi, du travail et des solidarités
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux médecins agréés, à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et
au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatives aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 modifié relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique de l'état et à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils
médicaux et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés maladie des fonctionnaires ;
V la circulaire FP 4 n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires
et stagiaires de l'état contre les risques maladie et accidents de service;

Vu la circulaire NORM/MCT/B/06/00027/C en date du 13 mars 2006 relative 4 la protection
sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet
ou à temps non complet cotre les risques maladie et accidents de service;
instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n°2012-70 du 9 février 2012 relative a la protection sociale
des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant nomination des médecins agréés pour la
fonction publique dans le département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu les avis favorables des 28 novembre 2023, 18 janvier 2024, 20 février 2024, 19 mars 2024, 18
juin 2024, 03 septembre 2024, 24 septembre 2024, 15 octobre 2024 et 24 octobre du Conseil
Départemental du Nord de l'Ordre des Médecins ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
ARRÊTE
COQUET Pierre Marie 06 62 03 25 99 121 rue de la Liberté 59600 MAUBEUGE
KARKOUTLY Carim 06 11 13 70 20 59600 MAUBEUGE
BRIS Christian 06.07.70.92.67 297 rue de l'Abbaye des Près 59500 DOUAI
LESCROART Jean-Charles 112 rue Delcambre 59500 DOUAI
PAYEN Bernard-Fernand 06 61 54 53 62 97, rue de la Tour des Dames 59500 DOUAI
ANDRES Frédéric RenéSOULARY Jean Claude 03.27.88.25.72
03 20 48 58 9012 rue Victor Hugo __
1355 rue d'Armentières59187 DECHY
BARDOEL Bruno 03 20 35 31 O7 29C rue Lutun 59116 HOUPLJNES
BENHENDA Mourad 06.15.47.47.81 Polyclinique de Grande Synthe 59760 GRANDSYNTHE
CARISSIMO Patrice 03 20 48 62 78 509 route d'Armentières 59850 NIEPPE
CHELALA Joseph 06.49.59.18.95 6 bis route du chemin vert 59143 LEDERZEELE
GOIDIN Pierre 03.28.58.04.05 20 rue Abbé CHOQUET 59140 DUNKERQUE
LEPLAT Régis 06.07.90.68.00 46 Grande Place 59670 CASSEL
. . 59210 COUDEKERQUE-
MONTAGNE Patrick 03.28.64.50.90 53 rue Francisco Ferrer BRANCHE
PLATEVOET Céline 03 28 49 06 03 58 bis rue Nationale 59270 METEREN

VERNIEST Laurent
(Spécialisé également
_pour le sommeil)
bin.
DEMORY Michel Jean03.28.48.18.57
03 27 25155520 avenue de la bergerie 59114 STEENVOORDE
CHARPENTIER Pascal
RE 2
TALLEB-- AHMED Nour-03 59 95 37 02. : . . 59230DHERBECOURT Joël 03.27.21.67.67 5 RUE Mathieu Dumoulin SAINT AMAND LES EAUX
; ,; . 59230LENFANT Jean-Pierre 06 08 71 87 00 5 RUE Mathieu Dumoulin SAINT AMAND LES EAUX
. , 59970MERCIER Gilles 06 80 27 26 50 34 rue du Maréchal Soult FRESNES SUR ESCAUT
19 rue des Anciens d'Afrique du 59230
03.20.82.24.22 301 rue Jules Guesde 59510 HEMEddine
BURO Robert Denis Jean 59700Marie 06 14 55 33 46 44 rue PIERRE BROSSOLETTE MARCQ EN BAROEUL
. 59960
COUTER Jean Pierre 03 20 86 16 86 108 Bis rue de Tourcoing NEUVILLE en FERRAIN
a . 59155DEBOU Didier 03.20.96.16.15 51 rue Henni BARBUSSE FACHES-THUMESNIL
DELBERGHE Dany Marcel 03 20 73 78 77 118/18 rue Decréme - Cabinet 59100 ROUBAIX
Auguste médical
DESHORGUE Jacques 06.09.76.02.76 3 avenue de la créativité - Parc 59650
des Moulins VILLENEUVE D'Ascq
DUDENKO Pascal- SGAMI NORD - cité MARIANNE —-
Alexandre 03.20,56,08.74 2 boulevard de Strasbourg 50038 Mane
MASSET Cécile 06.72.95.92.75 CPSU 47 bis rue du port 59800 LILLE
MASSON Valérie 03 20 13 13 22 27 avenue Suzanne 59110 LA MADELEINE
| MDPH 21 rue de la Toison d'Or / 59650
MONCHO Philippe 06 79 59 11 26 centre de régulation du CHR, 5 |VILLENEUVE D'ASCQ /
| avenue Oscar Lambret 59000 LILLE
ROLLET MARC 03 20 06 90 38 74 rue des frères Lumière 59650 COMINES
SINGER Philippe 06.15.47.62.99 293, rue du Saut du Loup 59710 MERIGNIES
VELUT Xavier 03 20 27 01 27 27 rue Marceau 59420 MOUVAUX
VILLERT Jean-Charles 03 20 93 32 22 8 rue des Martyrs de la résistance 59160 LOMME
WELSCHBILLIG Marc03 20 93 88 54
03.20.93.93.654 rue d'Alembert 59000 LILLE
03.20.85.18.18 166 rue Pierre Mauroy 59000 LILLE LEPETIT PHILIPPE

MÉDECINS SPECIALISTES
NOM TELEPHONE | ADRESSE POSTALE COMMUNE
ANGIOLOGIE
GIRARDIE Patrick 0320446444 | Hôpital Roger Salengro | 59037 LILLE CEDEX
ANGIOLOGIE
PONCHAUX Christian0603227271
03 28 43 12 5542 rue de Bailleul 59190 HAZEBROUCK
BIOLOGIE MEDICALE
LEPOUTRE Xavier Robert 03 20 88 67 67Lycée Baggio, 332
Boulevard d'Alsace59000 LILLE
CANC EROLOGIE
DUMORTIER Daniel 06.03.70.08.19 312 RUE Félix Demesmay 59830 CYSOING
COCHE-DEQUEANT
Bernard, Roland06 80 43 68 43 331 Route de Béthune 62136 LESTREM
CARDIOLOGIE
GHISLAIN Jean-Marie 06.09.12.73.43Polyclinique du val de
Sambre — 162 route du
Mons59600 MAUBEUGE
JACQUEMART Thierry 03 20 98 44 66 126 avenue Foch59700 MARCQ EN
BAROEUL
Professeur MATHIEU CHRU 2 avenue Oscar
XAVIER Lambret #40 LILLE
CHIRURGIE GENERALE ET ORTHOPEDIQUE
DECRUCQ Francois 03 20 87 45 10 Hôpital Saint Vincent de 59000 LILLE
Paul, Boulevard de Belfort
GASTRO-ENTEROLOGIE
LABERENNE Jean- Eric
Christian Pierre03 20 62 7511
06.14.71.29.61CHSC - 4 avenue des
Marronniers59113 SECLIN CEDEX
GYNECOLOGIE
DEBODINANCE Philippe 06.86.88.26.23 246 rue LEFRINCKOUCKE 59140 DUNKERQUE
INFECTIOLOGIE
SENNEVILLE Eric03 20 69 45 91
06.01.10.39.34Centre hospitalier - 135 rue
du Président Coty59208 TOURCOING
MEDECIN DU TRAVAIL
VERCLYTTE MarieGHSC, Avenue des
marronniers59113 SECLIN CEDEX

NISSE Patrick 03 20 44 44 44Centre anti poison, 5
Avenue Oscar Lambret59037 LILLE CEDEX
NEUROLOGIE
COURTEVILLE Véronique |0320065677 | 20, rue des canonniers 59000 LILLE
NEURO-PEDIATRE
LEMAITRE Marie-Pierre |03.28.55.91.02 | 2bd jules Leclercq 59037 LILLE CHU
O.R.L
| 03 27 97 57 00 , 59128 FLERS ENCAZE Alexanere 06 64 33 13 56 4 rue d'Auby ESCREBIEUX
PNEUMOLOGIE
BURE Marc Antoine 03.20.55.02.50 | 144 avenue de Dunkerque 59800 LILLE
Gustave
MAETZ GRANDAMME 03 27 94 73 05 Centre hospitalier DOUAI = 59500 DOUAI
Edith rue de cambrai
OPHTALMOLOGISTE
. 59210
WARGNEZ Damien 03 20 55 05 05 oF rittorat 200 rue des | COUDEKERQUE-
| BRANCHE
PSYCHIATRIE
BACHELET Laurence 03 27 62 52 52Clinique des Hauts de
France - route d'Avesnes59720 LOUVROIL
CAUDRON Mathieu 07 66 30 27 1547 boulevard Clémenceau - 59700 MARCQ EN
centre de jour Cap Chabé BAROEUL
: CITE MARIANNE - 2
ECKHAUT Christian 06 07 18 55 11 Boulevard de Strasbourg 59000 LILLE
CS-12488
PLU TEES 06 89 73 62 40 17 Place Leclerc 59800 LILLE
Emmanuel
FRANCQ Bruno 03.28.99.37.81 13 place Jean Bart 59140 DUNKERQUE
HADOUN Djamal 0327737373Hôpital de Cambrai
Avenue de Paris59400 CAMBRAI
LECLERCQ Guillaume06.24.80.47.90 233 avenue de la
59110 LA MADELEINE06.03.59.09.14 République
LEDUC Damien 03 27 29 77 84 75 rue Jean Jaures 59410 ANZIN
Cité Administrative
LEIGNEL Carole Giséle 07 68 92 37 42 Marianne 2 boulevard de 59000 LILLE
Strasbourg
LIETAERT Nadia 06 95 68 61 14 71, avenue Marx Dormoy 59000 LILLE
LORIDON Francois 03 20 1417 80240 avenue de la
République59110 LA MADELEINE
MORAWSKI Piotr 07 87 88 99 921 rue de l'Hôpital - Centre
hospitalier de Fourmies59610 FOURMIES
Résidence St Michel — 2 rue
PRIZAC Jérôme jacques Yves 03 27 92 08 44 St Michel 59500 DOUAI
Maison médicale - 1 avenue 59370 MONS EN
ROELANDT Jean-Luc 06 86 28 49 20 du Président Kennedy BAROEUL

EPSM des Flandres - 790SIMONET Joséphine 03 59 11 80 36 route de Locres - BP 90139 59270 BAILLEUL
VAN NEDERVELDE 06 14 79 29 24 Worklab Multiburo - Bat B1 - 59700 MARCQ EN
Catherine 165 Boulevard de la marne BAROEUL
RHUMATOLOGIE
SIVIGNON FRERES Anne
03 20 52 81 06 7 ter A - Bd Louis XIV 59000 LILLE
Claude | .
Article 2 : Les médecins agréés sont chargés de:
e Procéder aux examens médicaux des fonctionnaires et agents publics, notamment en
matière de recrutement, de congés de maladie, d'accidents de service, de maladies
professionnelles et d'invalidité ;
e Emettre des avis médicaux sur l'aptitude physique des candidats aux emplois publics sur
l'état de santé des fonctionnaires et agents publics ;
e Participer aux instances médicales statutaires (conseil médical en formation plénière et
restreinte) ;
Cet arrêté ne concerne pas les agréments spécifiques pour les permis de conduire.
Article 3 : Les médecins agréés exercent leurs fonctions dans le respect du code de déontologie
médicale et des règles de confidentialité.
Article 4 : Les médecins agréés généralistes et spécialistes sont rémunérés selon les dispositions
de l'arrêté du 3 juillet 2007 visés par le décret 86-442 modifié, à l'exception de leur
participation aux instances médicales statutaires qui ouvre droit à des vacations qui font l'objet
de dispositions spécifiques.
Article 4 : Pour la réalisation des expertises médicales, les médecins agréés ne peuvent en aucun
cas percevoir de rémunération directement d'un agent. La prise en charge financière de ces
expertises étant de la seule responsabilité des administrations qui les sollicitent.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet
du Nord où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
Article 6: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 2021 et l'ensemble de ses arrêtés
modificatifs pris sur la période de 2021 à septembre 2024. II sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.

Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET .
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
Enregistré sous le N° SAP918033416
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de stenutbre a M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Constatant que la publicité (présente sur les réseaux) de l'entreprise individuelle BRUYERE HERMANT
Thomas - Nom commercial « T'home à tout faire», sise 9 rue de Rombies 59990 SEBOURG, fait
apparaître des travaux de création d'espaces extérieurs et de second œuvre du bâtiment ;
Constatant que Monsieur Thomas BRUYERE HERMANT n'a pas formulé d'observation suite au
courrier de mise en demeure du 23/09/2024 (LRAR N2C 162 082 9799 9 distribué le 26/09/2024) ;
Considérant que les dispositions de l'article R.7232-20 du code du travail prévoient que la personne
morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnait de façon répétée,
après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19
perd le bénéfice des dispositions de |' article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code
de la sécurité sociale,
safe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

DECIDE
Art.1. L'enregistrement de la déclaration délivrée le 03/10/2022 à Monsieur Thomas BRUYERE
HERMANT, responsable de |' organisme : «T'home à tout faire» sis 9, rue de Rombies - 59990 SEBOURG,
est retiré.
Art.2. Monsieur Thomas BRUYERE HERMANT informera sans délai, l'ensemble des bénéficiaires de
ses prestations de services par lettre individuelle.
Art.3. Monsieur Thomas BRUYERE HERMANT justifiera auprès de l'administration de
l''accomplissement de la formalité indiquée à l'article précédent. |
Art.4. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Nord Lille ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes fe 28/10/2024
Le responsable du! service inclusion
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Brahim BOUKFILEN
|Pour le sb par ¢ délégation

Direction Départementale de I'Emploi,
E » du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
Acte 2021/032
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant retrait d'enregistrement de la déclaration
: d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP0893305680
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord:
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Constatant que, le 18/09/2023, Madame Alexandrine KARNIF a saisi un changement d'adresse sur la
plateforme NOVA pour l'établissement principal de son entreprise KARNIF Alexandrine en indiquant
la fermeture, au 01/01/2023, de son établissement sis 773 rue de la gare à Moncheaux (59283) et
l'ouverture, au 02/01/2023, de celui situé 637 rue de Faumont 59310 FAUMONT ;
Constatant que Madame Alexandrine KARNIF n'a pas joint à sa demande le justificatif demandé sur
ladite plateforme, à savoir son avis de situation au répertoire SIRENE (INSEE) à jour ;
Considérant que Madame Alexandrine KARNIF n'a pas donné suite à la demande du 04/10/2023 (via
le fil d'échange NOVA) du service instructeur de la DDETS du Nord - site de Valenciennes, ainsi qu'à
ses multiples relances lui réclamant le document précité nécessaire à l'établissement d'un récépissé
modificatif de déclaration pour changement d'adresse ;
safe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Constatant que Madame Alexandrine KARNIF n'a pas formulé d'observation suite au courrier de
mise en demeure adressé le 17/09/2024 (LRAR N° 2C 162 082 9796 8 distribué le 27/09/2024) ;
Considérant que les dispositions de l'article R.7232-20 du code du travail prévoient que la personne
morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée,
après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19
perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code
de la sécurité sociale,
DECIDE
Art.1. L'enregistrement de la déclaration délivrée le 31/03/2021 à Madame Alexandrine KARNIF,
responsable de l'organisme KARNIF Alexandrine enregistré sous le N° SAPO893305680, est retiré.
Art.2. Madame Alexandrine KARNIF informera sans délai, l'ensemble des bénéficiaires de ses
prestations de services par lettre individuelle.
Art.3. Madame Alexandrine KARNIF justifiera auprès de l'administration de l'accomplissement de la
formalité indiquée à l'article précédent.
Art.4. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Nord Lille ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous- -direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/10/2024
Pour le Préfet et pa délégation
Le responsable du: jervice inclusion
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© Brahim BOUKFILEN \

Direction Départementale de l'Emploi,
E Je du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
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Service SAP «Services à la Personne »
SAP 2024-254
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP442671871
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MAGOT Laurent, sise 43 rue Pierre
Semard 59420 Mouvaux, le 10/10/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 10/10/2024 par M. MAGOT Laurent en qualité de dirigeant, pour
l'organisme MAGOT Laurent dont l'établissement principal est situé 43 rue Pierre Semard
59420 Mouvaux et enregistré sous le N° SAP442671871 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
|
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

2b.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
_département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 24/10/2024
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Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET |
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750279093
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des :
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MARTENS Sandrine
Nom commercial « Votre ménage par Sandrine», sise 171 Rue Benezech 59690 Vieux-Condé,
le 11/10/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord — site de Valenciennes, le 11/10/2024 par Mme MARTENS Sandrine en qualité de dirigeante,
pour l'organisme « Votre ménage par Sandrine » dont l'établissement principal est situé 171 Rue
Benezech 59690 Vieux-Condé et enregistré sous le N° SAP750279093 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 25/10/2024
Pour le Préfet ét par délégation
Le de à ne du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN
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Direction Départementale de l'Emploi,
La Je | du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-249
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP928718683
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-14 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'Entreprise individuelle LUTTUN . Tom
Nom commercial « Luttun toutes mains », sise 7 Rue Pierre Curie 59190 Hazebrouck, le 01/10/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 01/10/2024 par M. LUTTUN Tom en qualité de dirigeant, pour
l'organisme « Luttun toutes mains» dont l'établissement principal est situé 7 Rue Pierre Curie
59190 Hazebrouck et enregistré sous le N° SAP928718683 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
xSous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les .
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, ke 22/10/2024
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DU NORD
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Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-255
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr '
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932996637
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1; |
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts- de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel. RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DERRICHE Fatma
. Nom commercial DERRICHE Service, sise 3 Rue Nain 59100 ROUBAIX, le 08/10/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 08/10/2024 par Mme DERRICHE Fatma en qualité de dirigeante
pour l'organisme DERRICHE Service dont l'établissement principal est situé 3 Rue Nain
59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP932996637 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
safe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennés, le 24/10/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le respohsable/du service inclusion
Brahim BuKe ILEN
|
}

Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933620585
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord:
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
'l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle WAYMEL Kevin, sise 138 Rue de
Cartigny - Appt 1-59100 Roubaix, le 08/10/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 08/10/2024 par M. WAYMEL Kevin en qualité de dirigeant, pour
l'organisme WAYMEL Kevin dont l'établissement principal est situé 138 Rue de Cartigny - Appt 1
59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP933620585 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
NA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 25/10/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
f /
Brahim BOUKFILEN
{

Direction Départementale de l'Emploi,
E À du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP788496479
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R. 7232- 22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP788496479, délivré le 09/05/2023, à l'entreprise individuelle PREHOUBERT Tiphanie, dont
l'établissement principal est situé 96 Rue d'Awoingt 59400 CAMBRAI ;
Vu la déclaration modificative déposée, le 08/10/2024, par l'entreprise PREHOUBERT Tiphanie -
Nom commercial MICHON Stéphanie - pour ajout d'activités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Le préfet du Nord
Constate :
Qu'une déclaration modificative a été déposée auprès du service instructeur du Nord - site de
Valenciennés, le 08/10/2024, par Madame PREHOUBERT Stéphanie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme PREHOUBERT Stéphanie - nom commercial MICHON Stéphanie - enregistré sous
le N° SAP788496479 ;
Qu'à compter du 08/10/2024, les activités de l'organisme PREHOUBERT Stéphanie - nom commercial
MICHON Stéphanie enregistré sous le N° SAPOO0000000 sont les suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire) :
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 25/10/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
!
Brahim Sven
nn rentre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

=< i Direction départementale
DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires — Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre de la réalisation d'une piste cyclable situé sur le territoire de la
commune de STEENWERCK (RD 38).
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu le dossier reçu le 26 septembre 2024 par lequel le président du conseil départemental du Nord
sollicite une autorisation d'abattage de 40 arbres d'alignement ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 3 au 17 octobre 2024 inclus, conformément à l'article
L123-19-2 du Code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;
Considérant que la demande du président du conseil départemental du Nord s'inscrit dans le cadre de
la réalisation d'une piste cyclable située sur le territoire de la commune de STEENWERCK (RD 38) ;
Considérant les mesures de compensation qui seront mises en œuvre avec la plantation de 42 arbres
sur l'ensemble du site. Les plantations seront réalisées au plus tard en avril 2026 ;
Considérant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une période de 5 (cinq) ans soit jusque
fin 2031;
ARRÊTE

Article 1° - Bénéficiaire et objet
Le conseil départemental du Nord représentée par monsieur le président, 49, rue Gustave Delory -
59 047 LILLE, est autorisé à abattre 40 arbres conformément à la demande réalisée dans le cadre de la
réalisation d'une piste cyclable situé sur le territoire de la commune de STEENWERCK (RD 38), dont les
emplacements sont référencés dans le plan en annexe 1.
Les arbres abattus seront remplacés par 42 arbres plantés et référencés dans le plan en annexe 2.
Article 2 - Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE
- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim, la secrétaire
générale de la préfecture du Nord et le maire de la commune de STEENWERCK sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2S octobu 2o2h
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer par intérim
i ———
Guillem CANNEVA

Annexe 1: Plan de localisation des arbres abattus
doc dre ge
Pubotinsy et
DOTE LOTS
Dita
DS fost a pegs
CTPORETECTTEN OS
Laganne: À thegemrete
Mer facierage à depose
ve mere
i.+ Lavhnant A vague
, home en bare ne
Cheese cote tapis TG SE

Annexe 2 : Plan de localisation des arbres replantésSauaissyB sapuoyisod SJJSANON| fUn) ayand *aBesejog siqejepueg pRe ee
»"

E = | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires - unité biodiversité
Arrêté prolongeant l'autorisation de capture de poissons et d'écrevisses à des fins de sauvetage par
le bureau d'études HYDROSPHERE sur le territoire du département du Nord
Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre Ill, et notamment les articles L.436-9 et R.432-6
à R.432-11 ;
Vu le décret 97-787 du 31juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des
peuplements piscicoles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
relatives à la pêche en eau douce ; '
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R.432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article
L.432-10 et à l'article L.436-9 du même code;
Vu l'arrété préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature a monsieur Guillem
CANNEVA, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 donnant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'autorisation du 19 septembre 2024 autorisant le bureau d'études HYDROSPHERE à capturer des
poissons et d'écrevisses à des fins de sauvetage sur le territoire du département du Nord;
Vu la demande de prolongation présentée par le bureau d'études HYDROSPHERE en date du 4
octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 25 octobre 2024 de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
Vu l'avis favorable tacite de la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
Considérant le retard substantiel pris par les travaux de reprise du passage du ruisseau Saint-Pierre
sous la route nationale 2 (N2) sur le territoire de la commune de BAS-LIEU ;
Considérant que le bureau d'études HYDROSPHERE est contraint de repousser la réalisation de
deux pêches de sauvetage afin de capturer et déplacer les poissons et écrevisses présents dans la
zone de travaux ;
1/2

Considérant que l'autorisation du 19 septembre 2024 autorisant le bureau d'études HYDROSPHERE .
a capturer des poissons et d'écrevisses à des fins de sauvetage sur le territoire du département du
Nord est valable jusqu'au 31 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 autorisant le bureau d'études HYDROSPHÈRE
à capturer des poissons et d'écrevisses à des fins de sauvetage sur le territoire du département du
Nord est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX, dans
un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyen
sur le site www.telerecours.fr. |
ll est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qu'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, dans ce même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de LILLE, dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim, la secrétaire
générale de la préfecture du Nord, le maire de BAS-LIEU, le chef du service départemental du Nord
de l'OFB, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Nord, le président de la fédération
départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le bureau d'études
HYDROSPHERE, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la
pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, dont copie leur est adressée.
Fait à Lille, le 28 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer par intérim,
La responsable du service eau,
nature et territoires
Hélène SOLVES
2/2.

E = Direction départementale
PRÉFET itoi tDU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 128/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 24 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur la rivière de l'Escaut canalisée sur la
commune de Fresnes-sur-Escaut ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1:
Une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont Bellevue), avec passerelle négative, a lieu du 19 au 21
novembre 2024 de 8h00 à 18h00 au PK 30.240 sur l'Escaut sur la commune de Fresnes-sur-Escaut.

Article 2: .
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des. dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des
travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4: / \
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, Mme le maire de Fresnes-sur-Escaut, M. LOMBARDO Lionel, du conseil
départemental du Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
diffusée par voie d'avis à la batellerie. |
Fait à Douai, le 2 5 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a: :
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairie de Fresnes-sur-Escaut |
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
, Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

Eu
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
FraternitéDirection départementale
des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 129/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ; 1
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 24 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, relative a une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur la rivière de l'Escaut canalisée sur les
communes d'Haulchin et Rouvignies;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont), avec passerelle négative, a lieu du 20 au 22
novembre 2024 de 8h00 à 18h00 au PK 11.970 sur I'Escaut sur les communes d'Haulchin et
Rouvignies .

Article 2:
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des dispositions prévues par. ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des
travaux.
Article 3:
les Usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4:
la présente décision sera adressée en copie a M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire d'Haulchin, M. le maire de Rouvignies, M. LOMBARDO Lionel, du
conseil départemental du Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai,le Ÿ 5 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
; le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairie d'Haulchin
mairie de Rouvignies
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DOTM 59
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E 3
PREFET |
DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
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59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
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Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord  ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 mars  2024 susvisé sera
exercée par :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière  ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation pour
les marchés de fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et
l'immobilier ;
◦M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les marchés
de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière et
secrétaire général par intérim pour les marchés de fonctionnement courant liés aux
approvisionnements généraux et l'immobilier  ;.
◦Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité
routière ;
◦M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
◦M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est  ;
◦Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest  ;
◦Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service
d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
◦Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
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◦M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la
route de la compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
◦M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour
les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest  ;
Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH  ;
◦Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦M. Charlelie BERTRAND , responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière  ;
◦Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement
durable ;
◦M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille  ;
◦M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;
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◦M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
◦Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon  ;
◦M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
◦M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST  ;
◦Mme RICHARD Annabel, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
◦M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est  ;
◦Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est  ;
◦M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement du
secrétariat général ;
◦Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
◦Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
◦Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat général ;
◦M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est  ;
◦M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest  ;
◦M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
◦M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
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◦M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
◦M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
◦Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
◦M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
◦M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'Équipe Spécialisée Travaux.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ingénierie routière ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques et secrétaire général par
intérim ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est  ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et de
transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette
certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
du 19 janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
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•M. Alain DIPRE ;
•Mme Annie REGNIER ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
•Mme Marie-Christine BONPAIN  ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•Mme Marie CALIO ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Karine DAVIAUD  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER  ;
•Mme Alexandra CARRON  ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX  ;
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Christine DEJONGH  ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Anaïs PIENNE  ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Christine DEJONGH ;
•M. Emmanuel MEYER  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Marie-Laure SARA ;
•Mme Camille VILACA  ;
•Mme Chantal CUVILLIEZ  ;
•M. Christophe QUERTANT  ;
•Mme Véronique KOS  ;
•Mme Nawel SAADAOUI  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•M. Maxime THOMAS ;
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•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX ;
•M. Valentin COEVOET ;
•Mme Nadia CORDONNIER  ;
•Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
•M. Freddy SONTA
•Mme Laurence BLIN ;
•Mme Vanessa LAHOUSSINE  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Martine ERBA ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Laurence CORNARD ;
•Mme Aurore DROISSART ;
•M. Fabien MARGUERITE ;
•Mme Bernadette GLOVANIA ;
•Mme Emmanuelle BLONDEL  ;
•M. Frantz MAILLET ;
•Virginie TISON ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•M. Cyrille GALLIN ;
•Mme Valérie DUBOIS  ;
•Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
Article 10 :
M. Thomas COURBON, secrétaire général par intérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui
seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région
Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 3/05/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
7/7
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DE LA REGION
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction
interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des
commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•M. Thomas COURBON, secrétaire général par intérim de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission
internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques et secrétaire général par
intérim ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à M. Thomas COURBON, secrétaire général par intérim de la
direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale
en charge de la modernisation, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les
actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars  2024.
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l 'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à
l'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Bénédicte NOYON, cheffe de la mission compétences recrutement  ;
•Mme Lucie SZAREK, cheffe du pôle gestion de proximité  ;
•Mme Émilie DENYS, adjointe à la cheffe du pôle gestion de proximité.
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Article 5 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
•Congés annuels ;
•Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
•Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques et secrétaire général par
intérim ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
•M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
•M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
•Mme RICHARD Annabel, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
•M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;
•Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
•M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Maxime GRESSIER, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
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•M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
•M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
•M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
•M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
•Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route  ;
•Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la
route ;
•Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
•Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
•M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
•Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
•Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux  ;
•M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
•Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement de la cellule
ressources humaines ;
•Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
•Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
•M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
•M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat
général ;
•Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
•M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la
route secteur Est ;
•M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'arrondissement de gestion
de la route secteur Ouest
•M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
•M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
•M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
•M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
•M. Stéphane MILLE, chef du district littoral  ;
•M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
•M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
•M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
•M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
•M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
•M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
•M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
•M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
•M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
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•M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
•M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
•Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
•M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
•M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras  ;
•M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;
•M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
•M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
•Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
•M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
•M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
•Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
•M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
•M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
•M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
•M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
•M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
•Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
•M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
•M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
Article 6 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État.
Article 7 :
M. Thomas COURBON, secrétaire général par intérim de la direction interdépartementale des routes
Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté
ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 03/05/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
5/5
| | ' déRCE Préfecture de la zone de défense
DE LA ZONE . et de sécurité Nord
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
désignant Monsieur Jacques BILLANT
Préfet du Pas-de-Calais
pour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la zone
de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du dimanche 27 octobre 2024 en matin au dimanche 3 novembre
2024 inclus ;
Considérant le départ de M. Louis-Xavier THIRODE ;
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ARRETE
ArticLe 1°: La suppléance zonale du dimanche 27 octobre 2024 en matin au dimanche 3 novembre 2024 inclus
sera assurée par M. Jacques BILLANT.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur le
Préfet du Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 25/10/2024
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Bertrand GAUME
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