PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-286
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-05-19-00005 - Arrêté
portant agrément de l'accord de
GROUPE PUBLICIS en faveur de
l'emploi des travailleurs
handicapés
(3 pages) Page 3
75-2026-05-19-00004 - Arrêté
portant agrément de l'accord
d'entreprise SALESFORCE.COM FRANCE en faveur de
l'emploi des
travailleurs handicapés
(3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026-00611 autorisant les membres du
corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux
images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police (2 pages) Page 11
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-05-15-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0583 du 15
mai 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (4 pages) Page 14
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-19-00005
Arrêté
portant agrément de l'accord de GROUPE
PUBLICIS en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-19-00005 - Arrêté
portant agrément de l'accord de GROUPE PUBLICIS en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
3
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 1 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE PUBLICIS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) – Monsieur Marc GUILLAUME ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Riad BOUHAFS sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale d e Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

VU la décision n° 2026-073 du 4 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, à Monsieur Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif de groupe PUBLICIS, déposé le 9 février 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 19 février 2026 ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-19-00005 - Arrêté
portant agrément de l'accord de GROUPE PUBLICIS en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
4
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
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SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 22 janvier
2026 entre les organisations syndicales et le groupe PUBLICIS , porté par le SIREN 542 080 601 et
enregistré sous le numéro T07526084559, est agréé. La liste des 25 entreprises (et leur SIREN)
couvertes par le présent agrément, tant que celles -ci demeurent membres du groupe ayant conclu
l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.





Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
Le directeur de l'unité départementale
de Paris,

Signé
Le 19 mai 2026

Riad BOUHAFS





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-19-00005 - Arrêté
portant agrément de l'accord de GROUPE PUBLICIS en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
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DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 3 sur 3
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ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Dénomination sociale N°RCS
ADVANCE MARKETING SERVICES 498 042 894 RCS Paris
DOWNTOWN PARIS 823 985 411 RCS Paris
DRUGSTORE CHAMPS-ELYSEES 391 517 323 RCS Paris
EPSILON FRANCE 330 076 159 RCS PARIS
INDEPENDANCE MEDIA 337 954 754 RCS Paris
METROBUS 327 096 426 RCS Nanterre
SMPA 312 665 581 RCS Nanterre
METROBUS ILE DE FRANCE 904 816 782 RCS Nanterre
MEDIAGARES 503 838 013 RCS Nanterre
MEDIAEXPRESS 992 459 354 RCS Nanterre
MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDINGS 444 714 786 RCS Paris
OLOGIR 819 718 859 RCS Paris
PRODIGIOUS FRANCE 732 057 062 RCS Paris
PUBLICIS CONSEIL 304 765 332 RCS Paris
PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE 338 519 051 RCS Paris
PUBLICIS FINANCE SERVICES 334 149 887 RCS Paris
PUBLICIS GROUPE S.A. 542 080 601 RCS Paris
PUBLICIS GROUPE SERVICES 451 846 968 RCS Paris
PUBLICIS MEDIA FRANCE 421 326 042 RCS Paris
PUBLICIS SAPIENT FRANCE 403 578 198 RCS Paris
PUBLICISLIVE FRANCE 451 365 803 RCS Paris
RE:SOURCES FRANCE 394 274 344 RCS Paris
SERVICES MARKETING DIVERSIFIES 337 934 483 RCS Paris
PUBLICIS XP 429 125 305 RCS Paris
WEFCOS 481 681 823 RCS Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-19-00005 - Arrêté
portant agrément de l'accord de GROUPE PUBLICIS en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-19-00004
Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise
SALESFORCE.COM FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-19-00004 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise SALESFORCE.COM FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
7
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 1 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SALESFORCE.COM FRANCE EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) – Monsieur Marc GUILLAUME ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Riad BOUHAFS sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale d e Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

VU la décision n° 202 6-073 du 4 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, à Monsieur Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;

VU l'accord collectif d'entreprise SALESFORCE.COM FRANCE, déposé le 23 février 2026 ;

VU la demande d'agrément déposée le 18 mars 2026 ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-19-00004 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise SALESFORCE.COM FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
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DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,


ARRÊTE :

Article 1 er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 9 février
2026 entre les organisations syndicales et l'entreprise SALESFORCE.COM FRANCE, porté par le SIREN
483 993 226 et enregistré sous le numéro T07526084982, est agréé.

Article 2 : Le présent agrément couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.





Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
Le directeur de l'unité départementale
de Paris,

Signé
Le 19 mai 2026

Riad BOUHAFS







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-19-00004 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise SALESFORCE.COM FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
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DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 3 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-19-00004 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise SALESFORCE.COM FRANCE en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
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Préfecture de Police
75-2026-05-19-00003
Arrêté n° 2026-00611 autorisant les membres du
corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police ou dans la zone de défense
et de sécurité de Paris à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026-00611 autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00611
autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R*
122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
CONSIDERANT que, en application de l'article R* 122-39 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police exerce, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du
préfet de zone de défense et de sécurité  ; que, en application de l'article R* 122-54 du même
code, il a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-
Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions prévues respectivement par les articles 73 et 73-1
du décret du 29 avril 2004 susvisé ;
CONSIDERANT que, en application du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,
les membres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité
de Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sont
confiées, dès lors qu'ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décision
expresse du préfet de département ;
CONSIDERANT que l'accès des préfets de département en fonction dans la zone de défense
et de sécurité de Paris et des membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police constitue un outil utile à l'exercice de leurs missions relevant de la
sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 er
Les préfets de département en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de
Paris dont les noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux
images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture
de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des
systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :
- M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026-00611 autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
12
- M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
- M. Pierre ORY, préfet de la Seine-et-Marne ;
- M. Frédéric ROSE, préfet des Yvelines ;
- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète de l'Essonne ;
- M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise.
Article 2
Les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police dont les
noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils assurent le service
de permanence ou lorsque le centre opérationnel du préfet de police est activé, à accéder
aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la
préfecture de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et
de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :
- M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
- M. Charles-François BARBIER, sous-préfet, directeur adjoint du cabinet du préfet de
police ;
- Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de
police ;
- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris ;
- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration ;
- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly.
- Mme Marie CONCIATORI, cheffe de cabinet du préfet de police.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2026.
Article 4
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
communiqué au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies et publié au
recueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 19 mai 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-19-00003 - Arrêté n° 2026-00611 autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
13
Préfecture de Police
75-2026-05-15-00012
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0583 du 15 mai
2026 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0583 du 15 mai 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0583
du 15 mai 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-1097 du 22 décembre 2020 portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0469 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans
de la société ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU située 269, boulevard Voltaire à
Paris 11ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 octobre 2025 et
complétée en dernier lieu le 30 avril 2026 par Monsieur Georges BENHAMOU,
président de la société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R ÊT E
Article 1 er
La société ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU
située 269, boulevard Voltaire– 75011 PARIS
exploitée par Monsieur Georges BENHAMOU est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national l'activité funéraire mentionnée à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2
- Organisation des obsèques.
1
Direction des usagers
et des polices administratives
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0583 du 15 mai 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 15
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité
des habilitations funéraires des sous-traitants :
Activités Sociétés Adresses N°
habilitation
- Transport des corps avant et
après mise en bière,
- Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations,
- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil.
Pompes Funèbres
AIK
12, rue Jules Juillet
60100 CREIL
25-60-0131
- Transport des corps avant et
après mise en bière,
- Fourniture des corbillards. PF Transports
Funéraires DAVY
162, rue Victor
Hugo
93150 LE BLANC
MESNIL
25-93-0015
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0469.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0583 du 15 mai 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 16
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 15 mai 2026
Fait à Paris le 15 mai 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0583
du 15 mai 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0583 du 15 mai 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 17
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
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Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00012 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0583 du 15 mai 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 18