ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-053
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
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03_Préf_Préfecture de l□Allier
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RAA 18042024
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PREFECTURE
Service interministériel de la protection civile
Extrait de l'arrêté n°856/2024 prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public (E RP)
« Le Black House » à ABREST (03)
Article 1 : L'établissement suivant sera fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à
l'exploitant :
•intitulé de l'établissement : « Le Black House »,
•type : P,
•catégorie : 3ème,
•sis : 78, route d'Hauterive – 03200 ABREST.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après une mise en conformité de
l'établissement, une visite de la commission de sécurité et une autorisation délivrée par arrêté municipal
(conformément à l'article R 143-45 du code de la construction et de l'habitation, l'arrêté de fermeture fixe le
cas échéant la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution).
Article 3 : Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.
Article 4 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet, le Sous-préfet de Vichy, et le Directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, une copie sera affichée en mairie et une copie sera transmise au
Commissaire, commandant la circonscription de police nationale de Vichy.
Moulins, le 18/04/2024
La Préfète,
Signé
Pascale TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-04-18-00001 - RAA 18042024 4