PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-137
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-06-15-00001 - AP20240615-067 modification temporaire législative
Evry courcouronnes (2 pages) Page 3
91-2024-06-15-00002 - AP202406215-068 modification temporaire
législative Nainville les roches (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-15-00001
AP20240615-067 modification temporaire
législative Evry courcouronnes
= l. DIRECTION DES RELATIONS AVEC
PREFET LES COLLECTIVITES LOCALES
DE L'ESSONNE ( Bureau des Élections et du
F Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/067 du 15 juin 2024
modifiant temporairement l'arrêté n°2021-PREF-DRCL/041 du 29 janvier 2021 portant
' institution des bureaux de vote dans la commune d'Evry-courcouronnes pour le scrutin
des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de I'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-080 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à Mme Laurence BOISARD, Directrice des relations avec les collectivités
locales ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrété n°2021-PREF-DRCL/041 du 29 janvier 2021 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de d'Evry-courcouronnes ;
VU le courrier en date du 13 juin 2024 du maire de la commune de d'Evry-courcouronnes
sollicitant le transfert temporaire des bureaux de vote n°12 et n°20 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
ARTICLE 1% : Larticle 1*" de l'arrété n°2021-PREF-DRCL/041 du 29 janvier 2021 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de d'Evry-courcouronnes est modifié
temporairement pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2: Il est institué dans la commune de d'Evry-courcouronnes, le transfert
temporaire des bureaux de vote n°12 et n°20 comme établi ci-dessous :
BO12 - Maison des services publics Gisèle Halimi - Rue Georges Sand
B020 - Groupe scolaire de la Poule Rousse - Mail Maurice Genevoix
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L1, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de d'Evry-courcouronnes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
la Directrice des Relations avec les
Collectivités Locales,| /7
/ /:./,
. ——
, —
/ aurence BOISARD

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-15-00002
AP202406215-068 modification temporaire
législative Nainville les roches
E '. DIRECTION DES RELATIONS AVEC
PREFET ' LES COLLECTIVITÉS LOCALES
DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du
P Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/068 du 15 juin 2024
modifiant temporairement l'arrêté n°2022-PREF-DRCL/330 du 22 août 2022 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Nainville-les-Roches pour le
scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-080 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à Mme Laurence BOISARD, Directrice des relations avec les collectivités
locales ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrété n°2022-PREF-DRCL/330 du 22 août 2022 portant institution du bureau de vote
unique dans la commune de Nainville-les-Roches ;
VU le courrier en date du 14 juin 2024 du maire de la commune de Nainville-les-Roches
sollicitant le transfert temporaire du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
ARTICLE 1% : L'article 1 de |'arrété n°2022-PREF-DRCL/330 du 22 août 2022 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Nainville-les-Roches est modifié
temporairement pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : |l est institué dans la commune de Nainville-les-Roches, le transfert temporaire
du bureau de vote unique comme établi ci-dessous :
BOO1 - Salle du Conseil Municipal - Place de la Mairie
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L3 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le maire de Nainville-les-Roches sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
la Directrice des Relations avec les
TCollectlvu\tes Lo/cales,
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E à
"Lavrence BOISARD