PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-324
PUBLIÉ LE 3 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-03-00002 - Arrêté 2022-00407 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2022-05-03-00003 - Arrêté 2022-00408 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2022-05-02-00007 - Arrêté n° 2022-00405 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-05-03-00004 - Arrêté DTPP-2022-0433 portant habilitation dans le
domaine funéraire (4 pages) Page 9
75-2022-05-03-00005 - Arrêté DTPP-2022-0434 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 14
75-2022-05-03-00006 - Arrêté DTPP-2022-0435 portant habilitation dans le
domaine funéraire (4 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00002
Arrêté 2022-00407 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00002 - Arrêté 2022-00407 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3
PREFECTURE qp CABINET DU PREFET
DE POLICE
Fraternité
Paris, le 3 Mai 2022
ARRETE N° 2022-00407
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à l'Adjudant-chef
David BERTOUX, né le 30 novembre 1981, affecté au sein de la 21°"° compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrété sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00002 - Arrêté 2022-00407 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00003
Arrêté 2022-00408 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00003 - Arrêté 2022-00408 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5
PREFECTURE GP * CABINET DU PREFET
DE POLICE
Égalisé —
Fraternité
Paris, le 3 Mai 2022
ARRETE N° 2022-00408
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal-chef
Cyprien OSMONT né le 30 mai 1995, affecté au sein de la 28°TM compagnie d'incendie et de secours de
la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrété sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00003 - Arrêté 2022-00408 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6
Préfecture de Police
75-2022-05-02-00007
Arrêté n° 2022-00405 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-02-00007 - Arrêté n° 2022-00405 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
CABINET DU PREFET
EZ
PRÉFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Paris, le 2 Mai 2022
ARRETE N° 2022-00405
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1°"
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal-chef
Jules LEMAIRE né le 10 juin 1997, affecté au sein de la 3°TM compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrété sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-02-00007 - Arrêté n° 2022-00405 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00004
Arrêté DTPP-2022-0433 portant habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00004 - Arrêté DTPP-2022-0433 portant habilitation dans le domaine funéraire 9
Le Préfet de PolicePREFECTURE qp
DE POLICE
i - ctivités territoriales, et
Fraternité )3-62 :
= !
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 0433
Du 03/05/2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire
notamment ses articles L.2223-19,
VUla demande d'habilitation formulée le 30 mars 2022 par M. Yve s SPORTES, gérant
de l'établissement «M.P.F.P. SPORTES» situé 54, rue des Alouettes à Paris 19ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement M.P.F.P SPORTES
54, rue des Alouettes – 75019 PARIS ;
Exploité par M. Yves SPORTES , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :
1°Transport descorps avantet aprèsmise enbière aumoyen du véhicule immatriculé
sous le numéro FW-967-JG,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4°Fournituredeshousses,descercueilset deleurs accesso iresintérieursetextérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00004 - Arrêté DTPP-2022-0433 portant habilitation dans le domaine funéraire 10
Article 2
L'activité listée au 3° de l'article 1er est effectuée en sous-traitance selon les modalité s
suivantes :
Société Activité Adresse N° habilitation
ABYDOS HY-
GIÈNE FUNÉ-
RAIRE3°Soins de conservation 99 bis, avenue du Général Le -
clerc 75014 PARIS21-75-221
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 22-75-0544 .
Article 4
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, c ette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entre prise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfect ure de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.
Article 7
Le Directeur des transports et de la protection du public de l a Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France , Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-d e-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la sous-directrice des
Polices sanitaires, environnementales
et de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00004 - Arrêté DTPP-2022-0433 portant habilitation dans le domaine funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00004 - Arrêté DTPP-2022-0433 portant habilitation dans le domaine funéraire 12
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0433
Du 03/05/2022
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00004 - Arrêté DTPP-2022-0433 portant habilitation dans le domaine funéraire 13
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00005
Arrêté DTPP-2022-0434 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00005 - Arrêté DTPP-2022-0434 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 14
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0434
Du 03/05/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VUle code général des collectivités territoriales, et notamm ent ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2019-0002 du 2 janvier 2019 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0440 dans le domaine funéraire pou r une durée de six ans de
l'établissement «WR POMPE FUNÈBRE» situé 52, rue Bo uret à Paris 19ème ;
VUla demande de modification d'habilitation formulée le 5 avr il 2022 par M. Wissem
FETOUI gérant de la société susmentionnée, suite à l'ajout d'un véhicule ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Direction des transports et de la p rotection du public ;
A R R E T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :
L'établissement WR POMPE FUNÈBRE
52, rue Bouret - 75019 PARIS
Exploité par M. Wissem FETOUI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen de s véhicules
EJ-918-HW, FR-223-LX,
Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule i mmatriculé
FA-443-WJ,
2° Organisation des obsèques,
4°Fournituredeshousses,descercueilset deleurs accesso iresintérieursetextérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00005 - Arrêté DTPP-2022-0434 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 15
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2
Le reste est sans changement.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.
Article 4
Le Directeur des transports et de la protection du public de l a Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France , Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-d e-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la sous-directrice des
Polices sanitaires, environnementales
et de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00005 - Arrêté DTPP-2022-0434 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 16
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0434
Du 03/05/2022
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00005 - Arrêté DTPP-2022-0434 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00005 - Arrêté DTPP-2022-0434 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 18
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00006
Arrêté DTPP-2022-0435 portant habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00006 - Arrêté DTPP-2022-0435 portant habilitation dans le domaine funéraire 19
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0434
Du 03/05/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VUle code général des collectivités territoriales, et notamm ent ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2019-0002 du 2 janvier 2019 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0440 dans le domaine funéraire pou r une durée de six ans de
l'établissement «WR POMPE FUNÈBRE» situé 52, rue Bo uret à Paris 19ème ;
VUla demande de modification d'habilitation formulée le 5 avr il 2022 par M. Wissem
FETOUI gérant de la société susmentionnée, suite à l'ajout d'un véhicule ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Direction des transports et de la p rotection du public ;
A R R E T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :
L'établissement WR POMPE FUNÈBRE
52, rue Bouret - 75019 PARIS
Exploité par M. Wissem FETOUI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen de s véhicules
EJ-918-HW, FR-223-LX,
Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule i mmatriculé
FA-443-WJ,
2° Organisation des obsèques,
4°Fournituredeshousses,descercueilset deleurs accesso iresintérieursetextérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00006 - Arrêté DTPP-2022-0435 portant habilitation dans le domaine funéraire 20
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2
Le reste est sans changement.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.
Article 4
Le Directeur des transports et de la protection du public de l a Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France , Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-d e-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la sous-directrice des
Polices sanitaires, environnementales
et de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00006 - Arrêté DTPP-2022-0435 portant habilitation dans le domaine funéraire 21
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0434
Du 03/05/2022
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté .
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00006 - Arrêté DTPP-2022-0435 portant habilitation dans le domaine funéraire 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00006 - Arrêté DTPP-2022-0435 portant habilitation dans le domaine funéraire 23