PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-028-2026-04
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-04-13-00014 - Arrêté du 13 avril 2026 portant modification de
la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
(CPAM) du Val-d'Oise (1 page) Page 3
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-04-13-00014
Arrêté du 13 avril 2026 portant modification de
la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-13-00014 - Arrêté du 13 avril 2026 portant
modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise 3
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS


ARRÊTÉ modificatif du 13 avril 2026
portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;
VU l'arrêté initial du 0 8 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise

VU la désignation formulée au titre des représentants des employeurs de la Confédération des Petites et
Moyennes Entreprises (CPME)

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;
ARRÊTE
Article 1er : La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val -d'Oise est
modifiée comme suit :
2° En tant que Représentants des employeurs
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire :
- Madame Emmanuelle PIGNON

Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 13 avril 2026

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :
Signé
Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-13-00014 - Arrêté du 13 avril 2026 portant
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