AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-324
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-06-20-00003 - Arrêté-2025-062025 (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-06-20-00003
Arrêté-2025-062025
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-20-00003 - Arrêté-2025-062025 3
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0 . . C CONSEIL NATIONALOccitanie DE LA REFONDATIONm SANTÉ zgâgs 2~ Occitanie

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ARRETE ARS Occitanie / 2025 -
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier d'Espalion à Saint Laurent d'Olt (12)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R . 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 2016 -1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022;

Vu l'arrêté ARS Occitanie modifié n° 2022- 4603 du 5 octobre 2022 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier d'Espalion à Saint Laurent d'Olt ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2025 - 2854 en date du 15 mai 2025 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu la candidature de Madame le Docteur Martine BEURDEY - DESRUELLES en qualité de personnalité
qualifiée désignée par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;


ARRETE


ARTICLE 1er

Les dispositions de l'article II de l'arrêté ARS Occcitanie du 5 octobre 2022 modifié susvisé fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Espalion-Saint Laurent d'Olt sont
modifiées comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame le Docteur Martine BEURDEY - DESRUELLES et Poste vacant (en attente de désignation) ,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie;

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ARTICLE 2 :

Par conséquent , la composition du conseil de surveillance d u Centre Hospitalier d'Espalion à
Saint Laurent d'Olt, Etablissement public de santé de ressort intercommunal, est modifiée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Eric PICARD, Maire de la commune d'Espalion ;
- Monsieur François VIDAMANT, représentant la commune de Rodez ;
- Monsieur Pierre PLAGNARD, représentant de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère ;
- Monsieur Alain VIOULAC représentant de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac ;
- Monsieur Jean-Claude ANGLARS , représentant le Conseil départemental de l'Aveyron ;

2° En qualité de représentants du personnel :

- Madame Chloé BELOEIL, représentant e de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Jean-Marc SIRVEN et Madame Lucie PALOSSE, représentants de la commission
médicale d'établissement ;
- Madame Marie-Christine MAUREL (CFDT) et Madame Nathalie BOURDETTE (FO), représentantes
des organisations syndicales les plus représentatives ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame le Docteur Martine BEURDEY - DESRUELLES et Poste vacant (en attente de désignation) ,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie;
- Madame Bernadette MOURGUES (renouvellement de mandat) et Madame Michèle CALMEL ,
personnalités qualifiées désignées par la Préfète de l'Aveyron en qualité de représentantes des usagers
;
- Monsieur Bernard CAYZAC (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée désignée par la Préfète
de l'Aveyron ;


II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Madame Anne-Marie PUECH , représentante des familles de personnes accueillies en USLD ou
EHPAD ;
- Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier susvisé ;
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
- Le directeur de la Caisse d'assurance maladie du département.


ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues aux articles R-6143-12 et R-6143-13 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.


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ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'A utonomie et le D élégué départemental de l'Aveyron sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l' exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron.



Fait à Montpellier le 20/06/2025


P/Le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins
Et de l'Autonomie

Julie SENGER



Signé


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