| Nom | RAA n°174 du 07 juillet 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Loire-Atlantique |
| Date | 07 juillet 2026 |
| URL | https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/73025/525483/file/RAA%20n%C2%B0174%20du%2007%20juillet%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 07 juillet 2026 à 16:30:49 |
| Vu pour la première fois le | 07 juillet 2026 à 19:49:01 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 174 du 07 juillet 2026
SOMMAIRE
DREETS – Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté n° 2026/DREETS/40 du 06 juillet 2026 portant subdélégation de signature du DREETS –
pour le département de la Loire-Atlantique.
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 44/37 du 25 juin 2026 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims – DDETS 44.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° 2026-CAB-BOPPS-n°218 portant diverses mesures temporaires sur le
département de la Loire-Atlantique du jeudi 9 juillet à 14h au vendredi 10 juillet à 8h.
||PREFETDE LA REGIONPAYS DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Tél 02 53 46 79 01
Mél : paysdl.direction@dreets.gouv.fr
22, Mail Pablo Picasso – BP 24209 - 44042 Nantes Cedex 1
ARRETE N° 2026/DREETS/40
portant subdélégation de signature du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pays de la Loire
___________
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret du 10 février 2025 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire généralE de la préfecture de la
Loire-Atlantique ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Mr Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute Garonne, à compter du 29 juin 2026 et la vacance du poste de préfet
du département de la Loire Atlantique ;
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du
travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé nommant Mr Jérôme
GIUDICELLI, directeur du travail, en qualité de direct eur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du département de la Loire-Atlantique du 29 juin 2026 portant délégation de signature
à Mr Jérôme GIUDICELLI, en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pays de la Loire ;
VU l'article 3 de l'arrêté préfectoral du département de la Loire-Atlantique du 29 juin 2026 autorisant Mr
Jérôme GIUDICELLI à subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Subdélégation de signature est accordée aux agents de la DREETS des Pays de la Loire dont les noms suivent,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les documents énumérés à l'article 2 du
présent arrêté relevant des domaines spécifiés ci-dessous :
2
DOMAINE NOM Fonction
Missions
mentionnées
à l'article 2.2.1
Mme Elisabeth ROUAULT -
HARDOIN
Mme Marie BLONDEL
M. Pascal GUILLAUD
Responsable du Pôle C
Responsable adjointe du Pôle C
Responsable du service métrologie légale
Missions
mentionnées
à l'article 2.2.2
M. Adrien KIPPELEN
Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
Missions
mentionnées à
l'article 2.2.3
M. Adrien KIPPELEN
Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
Missions
mentionnées à
l'article 2.2.4
M. Adrien KIPPELEN
Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
Missions
mentionnées à
l'article 2.2.5
M. Adrien KIPPELEN
Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en ce qui concerne le département de la Loire-
Atlantique, toutes correspondances administratives ayant trait aux activités du service et toutes décisions et
documents entrant dans le cadre de l'application des dispositions législatives et réglementaires suivantes :
2.1.- Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Cf. points I de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 susvisé de la préfecture de la Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Mr Jérôme GIUDICELLI.
2.2.- Développement des entreprises dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité pour l'industrie,
les services ainsi que celles définies par le ministre chargé de l'économie dans les domaines de l'intelligence
économique et, pour ce qui concer ne la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités.
2.3.- Développement des entreprises à l'international.
2.4.- Développement des entreprises artisanales et commerciales, des professions libérales.
2.5.- Développement de l'économie touristique.
ARTICLE 3
La présente subdélégation est accordée à l'effet de signer les documents mentionnés à l'article 2 précité, à
l'exception :
3
- de la correspondance administrative :
o aux parlementaires,
o au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux,
o aux maires, pour les circulaires générales et les lettres dont l'objet revêt un caractère
important,
- des décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes.
ARTICLE 4
Le présent arrêté de subdélégation de signature abroge l'arrêté de subdélégation n° 2024/DREETS/24 du 11
septembre 2024.
ARTICLE 5
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire , est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
Fait à Nantes, le 07 juillet 2026
Signé
Le Directeur Régional
Jérôme GIUDICELLI
|MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1/5
Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 44/37
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Loire-Atlantique
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020 -1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
VU la décision de la DREETS n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 44/03 du 19 janvier 2026 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS de Loire-Atlantique,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Loire-Atlantique les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame CROGUENNOC Myriam,
- Unité de contrôle n° 2 : Madame BOSSEBOEUF Elodie,
- Unité de contrôle n° 3 : Monsieur DAVID Fabrice,
- Unité de contrôle n° 4 : Monsieur REDUREAU Yvan.
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 2/5
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 (I) du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire -Atlantique les
agents suivants :
Unité de contrôle n° 1 - 7 rue Charles Brunelière - 44600 SAINT-NAZAIRE
Section UC1-1 : Monsieur LEBRUN Olivier,
Section UC1-2 : Madame PERON Sylvie,
Section UC1-3 : intérim assuré par Madame PERON Sylvie du 01/06/26 au 31/07/26,
Section UC1-4 : intérim assuré par Monsieur ÖNCE Samuel jusqu'au 31/07/26,
Section UC1-5 : Monsieur ÖNCE Samuel,
Section UC1-6 : Madame TANGUY Axelle,
Section UC1-7 : Madame DIEULANGARD Emmanuelle,
Section UC1-8 : Monsieur DENIS Jean-Pierre,
Section UC1-9 : Madame STOCCHETTI Marion,
intérim assuré par Monsieur LEBRUN Olivier du 15/07/26 au 31/10/26
puis par Madame TANGUY Axelle du 01/11/26 au 31/01/27,
Section UC1-10 : Madame MOUTET-MORIZUR Isabelle.
Unité de contrôle n° 2 - 12 boulevard Vincent Gâche - 44203 NANTES
Section UC2-1 : Madame AMIAUX Nathalie,
Section UC2-2 : Madame GARCIAS Régine,
Section UC2-3 : Monsieur BUCCO Damien,
Section UC2-4 : Madame LEMERLE Camille,
Section UC2-5 : Monsieur NIO François,
Section UC2-6 : Monsieur PORTAIS Régis,
Section UC2-7 : Madame MARTIN-RICAUD Véronique,
Section UC2-8 : Madame ABRAHAMME Alexandra,
Section UC2-9 : intérim assuré par Madame LETHROSNE Hélène jusqu'au 31/07/2026,
Section UC2-10 : Madame LETHROSNE Hélène,
Section UC2-11 : Madame LENA-VANDERKAM Alice,
Section UC2-12 : Madame BOUDIGOU Loeva.
Unité de contrôle n° 3 - 12 boulevard Vincent Gâche - 44203 NANTES
Section UC3-1 : Monsieur MALAVASI Anthony,
Section UC3-2 : Madame BENOIT Sara,
Section UC3-3 : Monsieur DANTEC Ghislain,
Section UC3-4 : Monsieur MOMMEE Jean-Baptiste,
Section UC3-5 : Madame BARON Gwladys,
Section UC3-6 : Madame LANGELOT Lise,
Section UC3-7 : Madame JAMES Christelle,
Section UC3-8 : Madame COCOUAL Frédérique,
Section UC3-9 : Monsieur LANGLOIS Bruno,
Section UC3-10 : intérim assuré par Monsieur Fabrice DAVID,
Section UC3-11 : Monsieur HUET Éric,
Section UC3-12 : Madame JOUBERT Céline.
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 3/5
Unité de contrôle n° 4 - 12 boulevard Vincent Gâche - 44203 NANTES
Section UC4-1 : Madame JEDYNAK Elise,
Section UC4-2 : Monsieur BLOUDEAU Yann,
Section UC4-3 : Monsieur DELMAS Pierre
Section UC4-4 : en intérim,
Section UC4-5 : Monsieur CARLIER Alexandre,
Section UC4-6 : Monsieur LIETAR Arnaud,
Section UC4-7 : Monsieur BERTHELOT Brice,
Section UC4-8 : Madame THIBAULT Danielle,
Section UC4-9 : Monsieur RAMIREZ Fabrice,
Section UC4-10 : Madame CLERC Catherine,
Section UC4-11 : en intérim
Section UC4-12 : Monsieur MINO Andres.
Sur la période des mois de juin à septembre 2026, les intérims au sein de l'unité de contrôle n°4 seront
organisés de la façon qui suit, sans préjudice des dispositions de l'article 4 pour les absences et
empêchements de courte durée :
Numéro de
section Période
Inspecteur /
Inspectrice du
travail
Territoires concernés (communes, zones IRIS)
Section 4-4 Du 1er au 15 juin Yvan REDUREAU Ressort de la section 4-4
Section 4-4 Du 15 juin au 31
juillet
Pierre DELMAS Ressort de la section 4-4
Section 4-9 Juin - Septembre Elise JEDYNAK NANTES zone IRIS 441090511
Section 4-9 Juin - Juillet Alexandre
CARLIER
CARQUEFOU zone IRIS 440260104
Section 4-9 Juin - Juillet Arnaud LIETAR CARQUEFOU zone IRIS 440260101
Section 4-9 Août - Septembre Alexandre
CARLIER
CARQUEFOU zones IRIS 440260104 – 440260101
Section 4-10 Juin - Juillet Yvan REDUREAU Ressort de la section 4-10
Section 4-10 Août - Septembre Arnaud LIETAR Secteur agricole
Section 4-10 Août Yann BLOUDEAU CASSON – SUCÉ-SUR-ERDRE (secteur du régime
général)
Section 4-10 Septembre Danielle THIBAULT CASSON – SUCÉ-SUR-ERDRE (secteur du régime
général)
Section 4-11 Juin - Septembre Fabrice RAMIREZ Secteur agricole
Section 4-11 Juin - Septembre Elise JEDYNAK NANTES zones IRIS 441090501, 441090502,
441090509, 441090510
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 4/5
Article 3 :
Compétence pour certains établissements et chantiers
Unité de contrôle n° 1
Numéro de
section Inspecteur du travail
Etablissements concernés
Section UC1-2 M. DENIS Jean-
Pierre, inspecteur du
travail de l'UC1-8
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Unité de contrôle n° 2
Numéro de
section Inspecteur du travail
Etablissements concernés
Section UC2-5 Mme MARTIN-
RICAUD Véronique,
inspectrice du
travail de l'UC2-7
Les mines et carrières relevant de l'UC2
Article 4 :
Gestion des intérims
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs, leur remplacement sera assuré par l'un des agents
désignés à l'article 1, selon l'organisation suivante :
- dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n° 1 est remplacé par l'agent de la
section n° 2, etc.),
- ou dans un ordre différent précisé par une nouvelle décision.
A défaut d'inspecteur disponible, le remplacement est assuré par :
• le responsable de l'unité de contrôle concernée,
• un des responsables des autres unités de contrôle.
A défaut de responsables d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par :
• M. LE MARC Jacques, directeur du travail et responsable du pôle travail .
Cas particulier : pour la compétence des activités maritimes et du secteur éolien en mer attribuée à la
section UC1-1, l'intérim est assuré par Mme CROGUENNOC Myriam, responsable de l'UC1.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés aux
articles 1 et 2 participent, lorsque les actions le rendent nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur l'ensemble du territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle
où ils sont affectés et sont compétents pour prendre les décisions qui en découlent.
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 5/5
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter du 1 er juin 2026.
Elle abroge la décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 44/23 du 9 avril 2026.
Article 7 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et la Directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Loire -Atlantique sont
chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Loire -Atlantique.
Fait à Nantes, le 25 juin 2026
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Pays de la Loire,
Signé
Jérôme GIUDICELLI.
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 1994 interdisant le tir de pétards et autres artifices sur la voiepublique;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs;Considérant que le quart de finale de la Coupe du Monde de football 2026 se jouera le jeudi 9 juillet à22h00 ; que l'équipe de France jouera contre le Maroc;Considérant que cette rencontre sportive suscite un intérêt médiatique et populaire; qu'une forteaffluence pourrait être constatée dans les lieux diffusant l'événement ;Considérant qu'à l'occasion de la victoire du Maroc contre le Canada le 4 juillet, des débordementsont été constatés, notamment par une utilisation d'artifices, en particulier à Nantes ;Considérant que les risques de troubles à l'ordre public ne peuvent être écartés au vu des récentsincidents survenus lors de la finale de la Ligue des champions ;Considérant que l'utilisation massive d'artifices ou de fumigénes pourrait intervenir à l'issue du match ;que la présence d'individus potentiellement violents et armés est également possible ;Considérant que les risques de rassemblements spontanés sur la voie publique pourraient êtreobservés occasionnant des risques de troubles à l'ordre public;Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, dans les zones a forte affluence depublic, des précautions particulières; que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre publicprovoqués par l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l'occasion de manifestationssur les communes précitées ;Considérant les nuisances sonores pouvant être occasionnées par l'utilisation de ces artifices, lesdangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter del'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dansles lieux de rassemblement ;Considérant en outre, l'utilisation régulière de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques et d'enginsincendiaires type cocktail Molotov, lors des dernières manifestations qui se sont déroulées à Nantes àl'encontre des forces de l'ordre, de différents bâtiments publics, commerces et divers équipementscollectifs urbains; que ces multiples atteintes à l'intégrité physique sont de nature à perturbergravement l'ordre et la tranquillité publics ;Considérant que l'un des moyens de commettre ces débordements consiste a utiliser à des fins, autresque celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et les artifices de divertissement ;Considérant par ailleurs les risques d'inflammation liés à la manipulation d'un récipient rempli decarburant ou combustibles; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont élevés et que toutesles mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les conséquences ;Considérant que la détention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour dégrader desbiens ou commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre déployées pour garantir la sécurité, lasalubrité et la tranquillité publiques est de nature à générer des troubles graves à l'ordre public;Considérant que des individus violents sont susceptibles de provoquer des troubles publics en étantmunis d'objets pouvant constituer des armes par destination ou d'artifices pouvant servir à lafabrication de cocktail Molotov pour dégrader des biens, commettre des violences à l'égard des forcesde l'ordre ou risquer de blesser des personnes présentes pour le match;Considérant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, le Préfet peutinterdire le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal ;
Considérant que cet événement sportif intervient dans le contexte actuel de posture VIGPIRATE« vigilance renforcée », sur l'ensemble du territoire national ; que la mobilisation des forces de sécuriténe pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction ou d'encadrement particulières, assurer lapleine sécurité des personnes ;Considérant que l'autorité investie du pouvoir de police administrative se doit de prendre les mesuresnécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénalesque les troubles à l'ordre public; que des mesures interdisant temporairement le port, transport etutilisation des artifices de divertissement les plus dangereux par des particuliers, l'enlèvement ou letransport de tout carburant, et le port et le transport, sans motif légitime d'objets pouvant constituerune arme, répondent à cet objectif;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :ARRÊTEArticle 1° : du jeudi 9 juillet 2026 à 14h00 au vendredi 10juillet à 8h00 sont interdits sur le départementde la Loire-Atlantique :- le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du Code pénal ;-le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégorie F1, F2, F3, F4 etd'articles pyrotechniques de catégorie T2, P1 et P2 ;- l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ourécipients divers, sans motif légitime.Article 2: par dérogation à l'article 1", les personnes justifiant d'une utilisation des artifices dedivertissement ou d'articles pyrotechniques a des fins professionnelles, ou pour une collectivitéterritoriale, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 susvisé, peuvent acquérir, transporter et utiliser l'ensemble des catégories des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques pendant cette période.Article 3: par dérogation à l'article 1" du présent arrêté, cette interdiction ne s'applique pas auxprofessionnels habilités, collectivités et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans lecadre de leur activité professionnelle.Article 4: toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois etrèglements en vigueur.Article 5: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de laLoire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sapublication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex oupar voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de laLoire-Atlantique, les sous-préfets de Saint-Nazaire et de Châteaubriant-Ancenis, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant de la région de gendarmerie des Pays de laLoire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, les mairesdes communes du département de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera envoyée aux procureurs de la République près lestribunaux judiciaires de Nantes et Saint-Nazaire.Nantes, le 6 juillet 2026 Pour la secrétaire générale,Chargée de l'administration de l'État dans ledépartement et par délégation,La directrice de cabinet,