PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°181 DU 28/11/2024
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / Service prévention, contractualisation et
innovation
- ARS/DT de l'Aube -2024-4063 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département de l'Aube pour la
période du 01 janvier 2025 au 31 mars 2025 (17 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2024333-0001 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de
bureau et agents de la préfecture (4 pages) Page 21
- PCICP2024333-0002 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs (5
pages) Page 26
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2024330-0001 - Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant les
agents de la Sûreté ferroviaire assurant le Service Interne de la
Sécurité au sein de la SNCF à procéder à les palpations de
sécurité dans les gares de Troyes et de Romilly-sur-Seine du 29
novembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus (3 pages) Page 32
Secrétariat général commun départemental /
- SGCD2024333-0001 - Arrêté du 28 novembre 2024 portant
subdélégation de signature en matière générale et en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de M.
Ghislain BÉNARD, directeur du SGCD de l'AUBE (5 pages) Page 36
SNCF /
- SNCF - Décision du 26 novembre 2024 de déclassement du domaine
public (2 pages) Page 42
2
Agence régionale de santé
ARS/DT de l'Aube -2024-4063 - Arrêté du 27
novembre 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de l'Aube pour la
période du 01 janvier 2025 au 31 mars 2025
recueil n°181 du 28/11/2024 3
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REPUBLIQUEFRANCAISE © > Agence Régionale de Santé
Liberté Grand Est
Egalité
Fraternité
ARRETE N°2024-4063 du 27/11/2024
Fixant les tableaux de garde ambulanciére du département de l'AUBE.
Pour la période du 1°' janvier 2025 au 31 mars 2025.
La Directrice Générale de Agence
Régionale de santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 aL. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 a R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-
cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
Vu l'arrêté n° 2022-2862 du 27 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière
et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Aube ;
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
recueil n°181 du 28/11/2024 4
Vu l'arrêté ARS n°2023-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de Signature au Directeur Généraladjoint-Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régio-nale de Santé Grand Est :
Vu l'arrêté 2023-6035 du 24 novembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la gardeambulancière et de la réponse à la demande de transports Sanitaires urgents dans le département de l'Aube : Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicaleurgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à Ja mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponseambulanciére à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transportsSanitaires au service de garde :
Vu les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis sur Aube / Brienne — je - Château, Bar sur Aube,Bar sur Seine, Romilly sur Seine, Troyes, proposés par l'Association des Transports Sanitaires d'Urgence(ATSU) de l'Aube pour la période du 1° janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus ;Vu l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans le cadre d'une consultationpar voie électronique ;
ARRETE
Article 1° : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis Sur Aube / Brienne — le - Château, BarSur Aube, Bar sur Seine / Chaource, Romilly sur Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, sontarrêtés au titre du département de l'Aube.
Article 2 En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans lecahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dansun délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requêteremise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours. fr
Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint - Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de SantéGrand Est et Madame la déléguée départementale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le représentant de l'ATSU de l'Aube, auxresponsables d'entreprises de transports sanitaires du département de l'Aube, au SAMU-Centre 15 du centrehospitalier de Troyes, au Service départemental d'incendie et de secours et à la caisse primaire d'assurancemaladie de l'Aube.
La directrice générale,
Et par délégation
La directrice territoriale de l'Aube
ns | :|pj |
nr AY
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
recueil n°181 du 28/11/2024 5
7 |
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE JANVIER 2025
Mercredi 01/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 02/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 03/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 04/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 05/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 06/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 07/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 08/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 09/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 10/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 11/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 12/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 13/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 14/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 15/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 16/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 17/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 18/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 19/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 20/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 21/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 22/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 23/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 24/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 25/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 26/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 27/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 28/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 29/01/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 30/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 31/01/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDISJANVIER 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00recueil n°181 du 28/11/2024 6
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE FEVRIER 2025
Samedi 01/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 02/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 03/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 04/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 05/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 06/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 07/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 08/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 09/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 10/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 11/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 12/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 13/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 14/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 15/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 16/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 17/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 18/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 19/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 20/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 21/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 22/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 23/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 24/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 25/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 26/02/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 27/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 28/02/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDISFEVRIER 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00recueil n°181 du 28/11/2024 7
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE MARS 2025
Samedi 01/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 02/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 03/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 04/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 05/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 06/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 07/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 08/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 09/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 10/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 11/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 12/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 13/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 14/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 15/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 16/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 17/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 18/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 19/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 20/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 21/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 22/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 23/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 24/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 25/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 26/03/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 27/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 28/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 29/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 30/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 31/03/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDISMARS 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00recueil n°181 du 28/11/2024 8
1 +
* DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
Mercredi 01/01/2025 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Jeudi 02/01/2025 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Vendredi 03/01/2025 VENDEUVRE/DU LAC CHÂTEAU SDIS
Samedi 04/01/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Dimanche 05/01/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Lundi 06/01/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Mardi 07/01/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Mercredi 08/01/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Jeudi 09/01/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Vendredi 10/01/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Samedi 11/01/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Dimanche 12/01/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Lundi 13/01/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Mardi 14/01/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Mercredi 15/01/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Jeudi 16/01/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Vendredi 17/01/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Samedi 18/01/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Dimanche 19/01/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Lundi 20/01/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Mardi 21/01/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Mercredi 22/01/2025 AUBOISE ARES SDIS
Jeudi 23/01/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Vendredi 24/01/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Samedi 25/01/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Dimanche 26/01/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Lundi 27/01/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Mardi 28/01/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Mercredi 29/01/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Jeudi 30/01/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Vendredi 31/01/2025 CHÂTEAU ARES SDISLISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE JANVIER 2025A.T.S.U.10recueil n°181 du 28/11/2024 9
APTE
* DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
Samedi 01/02/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Dimanche 02/02/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Lundi 03/02/2025 AUBOISE ARES SDIS
Mardi 04/02/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Mercredi 05/02/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Jeudi 06/02/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Vendredi 07/02/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Samedi 08/02/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Dimanche 09/02/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Lundi 10/02/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Mardi 11/02/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Mercredi 12/02/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Jeudi 13/02/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Vendredi 14/02/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Samedi 15/02/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Dimanche 16/02/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Lundi 17/02/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Mardi 18/02/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Mercredi 19/02/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Jeudi 20/02/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Vendredi 21/02/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Samedi 22/02/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Dimanche 23/02/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Lundi 24/02/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Mardi 25/02/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Mercredi 26/02/2025 AUBOISE ARES SDIS
Jeudi 27/02/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Vendredi 28/02/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDISLISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE FEVRIER 2025A.T.S.U.10recueil n°181 du 28/11/2024 10
TT TTT THT TTTLLmins
* DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
Samedi 01/03/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Dimanche 02/03/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Lundi 03/03/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Mardi 04/03/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Mercredi 05/03/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Jeudi 06/03/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Vendredi 07/03/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Samedi 08/03/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Dimanche 09/03/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Lundi 10/03/2025 AUBOISE ARES SDIS
Mardi 11/03/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Mercredi 12/03/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Jeudi 13/03/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Vendredi 14/03/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Samedi 15/03/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Dimanche 16/03/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Lundi 17/03/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Mardi 18/03/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Mercredi 19/03/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Jeudi 20/03/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Vendredi 21/03/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Samedi 22/03/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Dimanche 23/03/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Lundi 24/03/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Mardi 25/03/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
Mercredi 26/03/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
Jeudi 27/03/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
Vendredi 28/03/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
Samedi 29/03/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Dimanche 30/03/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
Lundi 31/03/2025 CHÂTEAU ARES SDISLISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE MARS 2025A.T.S.U.10recueil n°181 du 28/11/2024 11
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE JANVIER 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MERCREDI 01/01/2025 ERVY REGNIER RICEYS
JEUDI 02/01/2025 ERVY RICEYS BSS
VENDREDI 03/01/2025 CINTRAT/GEOFFROY BSS BSS
SAMEDI 04/01/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY ERVY
DIMANCHE 05/01/2025 RICEYS REGNIER ERVY
LUNDI 06/01/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROY
MARDI 07/01/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROY
MERCREDI 08/01/2025 ERVY BSS RICEYS
JEUDI 09/01/2025 BSS RICEYS BSS
VENDREDI 10/01/2025 CINTRAT/GEOFFROY ERVY BSS
SAMEDI 11/01/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
DIMANCHE 12/01/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
LUNDI 13/01/2025 CINTRAT/GEOFFROY ERVY CINTRAT/GEOFFROY
MARDI 14/01/2025 CINTRAT/GEOFFROY RICEYS RICEYS
MERCREDI 15/01/2025 ERVY BSS BSS
JEUDI 16/01/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY BSS
VENDREDI 17/01/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
SAMEDI 18/01/2025 REGNIER CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROY
DIMANCHE 19/01/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROY
LUNDI 20/01/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY RICEYS
MARDI 21/01/2025 RICEYS BSS BSS
MERCREDI 22/01/2025 CINTRAT/GEOFFROY ERVY BSS
JEUDI 23/01/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
VENDREDI 24/01/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROY
SAMEDI 25/01/2025 ERVY BSS RICEYS
DIMANCHE 26/01/2025 ERVY BSS RICEYS
LUNDI 27/01/2025 BSS ERVY BSS
MARDI 28/01/2025 CINTRAT/GEOFFROY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
MERCREDI 29/01/2025 CINTRAT/GEOFFROY BSS CINTRAT/GEOFFROY
JEUDI 30/01/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROY
VENDREDI 31/01/2025 ERVY BSS RICEYSrecueil n°181 du 28/11/2024 12
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE FEVRIER 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
SAMEDI 01/02/2025 RICEYS REGNIER BSS
DIMANCHE 02/02/2025 RICEYS BSS BSS
LUNDI 03/02/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROY
MARDI 04/02/2025 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY
MERCREDI 05/02/2025 CINTRAT/GEOFFROY ERVY BSS
JEUDI 06/02/2025 BSS RICEYS RICEYS
VENDREDI 07/02/2025 BSS ERVY BSS
SAMEDI 08/02/2025 CINTRAT/GEOFFROY BSS ERVY
DIMANCHE 09/02/2025 CINTRAT/GEOFFROY BSS ERVY
LUNDI 10/02/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
MARDI 11/02/2025 CINTRAT/GEOFFROY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
MERCREDI 12/02/2025 ERVY BSS RICEYS
JEUDI 13/02/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY BSS
VENDREDI 14/02/2025 CINTRAT/GEOFFROY RICEYS BSS
SAMEDI 15/02/2025 MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
DIMANCHE 16/02/2025 REGNIER RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
LUNDI 17/02/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROY
MARDI 18/02/2025 BSS RICEYS RICEYS
MERCREDI 19/02/2025 CINTRAT/GEOFFROY BSS BSS
JEUDI 20/02/2025 RICEYS ERVY BSS
VENDREDI 21/02/2025 CINTRAT/GEOFFROY BSS CINTRAT/GEOFFROY
SAMEDI 22/02/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
DIMANCHE 23/02/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
LUNDI 24/02/2025 CINTRAT/GEOFFROY BSS RICEYS
MARDI 25/02/2025 BSS RICEYS BSS
MERCREDI 26/02/2025 CINTRAT/GEOFFROY ERVY BSS
JEUDI 27/02/2025 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY
VENDREDI 28/02/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROYrecueil n°181 du 28/11/2024 13
TTT
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE MARS 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
SAMEDI 01/03/2025 REGNIER CINTRAT/GEOFFROY RICEYS
DIMANCHE 02/03/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY RICEYS
LUNDI 03/03/2025 BSS ERVY BSS
MARDI 04/03/2025 CINTRAT/GEOFFROY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
MERCREDI 05/03/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY
JEUDI 06/03/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROY
VENDREDI 07/03/2025 CINTRAT/GEOFFROY ERVY RICEYS
SAMEDI 08/03/2025 RICEYS ERVY BSS
DIMANCHE 09/03/2025 RICEYS ERVY BSS
LUNDI 10/03/2025 CINTRAT/GEOFFROY BSS CINTRAT/GEOFFROY
MARDI 11/03/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
MERCREDI 12/03/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY BSS
JEUDI 13/03/2025 ERVY RICEYS RICEYS
VENDREDI 14/03/2025 BSS RICEYS BSS
SAMEDI 15/03/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY ERVY
DIMANCHE 16/03/2025 BSS REGNIER ERVY
LUNDI 17/03/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY
MARDI 18/03/2025 CINTRAT/GEOFFROY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
MERCREDI 19/03/2025 CINTRAT/GEOFFROY BSS RICEYS
JEUDI 20/03/2025 RICEYS ERVY BSS
VENDREDI 21/03/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY BSS
SAMEDI 22/03/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
DIMANCHE 23/03/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
LUNDI 24/03/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY CINTRAT/GEOFFROY
MARDI 25/03/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY RICEYS
MERCREDI 26/03/2025 BSS ERVY BSS
JEUDI 27/03/2025 CINTRAT/GEOFFROY RICEYS BSS
VENDREDI 28/03/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY
SAMEDI 29/03/2025 CINTRAT/GEOFFROY BSS CINTRAT/GEOFFROY
DIMANCHE 30/03/2025 REGNIER BSS CINTRAT/GEOFFROY
LUNDI 31/03/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY RICEYSrecueil n°181 du 28/11/2024 14
6H-13H 13H-20H 20H-6H
MERCREDI 01/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 02/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 03/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 04/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 05/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 06/01/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MARDI 07/01/2025 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 08/01/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
JEUDI 09/01/2025 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 10/01/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 11/01/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 12/01/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 13/01/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 14/01/2025 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MERCREDI 15/01/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
JEUDI 16/01/2025 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
VENDREDI 17/01/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 18/01/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 19/01/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 20/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 21/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 22/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 23/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 24/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 25/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 26/01/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 27/01/2025 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 28/01/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 29/01/2025 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
JEUDI 30/01/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 31/01/2025 MEDITRANS MEDITRANS GARNIERA.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE JANVIER 2025recueil n°181 du 28/11/2024 15
6H-13H 13H-20H 20H-6H
Samedi 01/02/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Dimanche 02/02/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Lundi 03/02/2025 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
Mardi 04/02/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
Mercredi 05/02/2025 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
Jeudi 06/02/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
Vendredi 07/02/2025 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
Samedi 08/02/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
Dimanche 09/02/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
Lundi 10/02/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Mardi 11/02/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Mercredi 12/02/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Jeudi 13/02/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Vendredi 14/02/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Samedi 15/02/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Dimanche 16/02/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Lundi 17/02/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Mardi 18/02/2025 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
Mercredi 19/02/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Jeudi 20/02/2025 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
Vendredi 21/02/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Samedi 22/02/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Dimanche 23/02/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Lundi 24/02/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
Mardi 25/02/2025 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
Mercredi 26/02/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
Jeudi 27/02/2025 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
Vendredi 28/02/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANSA.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE FEVRIER 2025recueil n°181 du 28/11/2024 16
6H-13H 13H-20H 20H-6H
Samedi 01/03/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Dimanche 02/03/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Lundi 03/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Mardi 04/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Mercredi 05/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Jeudi 06/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Vendredi 07/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Samedi 08/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Dimanche 09/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Lundi 10/03/2025 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
Mardi 11/03/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Mercredi 12/03/2025 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
Jeudi 13/03/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Vendredi 14/03/2025 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
Samedi 15/03/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Dimanche 16/03/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIER
Lundi 17/03/2025 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
Mardi 18/03/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
Mercredi 19/03/2025 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
Jeudi 20/03/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
Vendredi 21/03/2025 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
Samedi 22/03/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
Dimanche 23/03/2025 GARNIER DIDIER MEDITRANS
Lundi 24/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Mardi 25/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Mercredi 26/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Jeudi 27/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Vendredi 28/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Samedi 29/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Dimanche 30/03/2025 MEDITRANS GARNIER DIDIER
Lundi 31/03/2025 DIDIER MEDITRANS GARNIERA.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE MARS 2025recueil n°181 du 28/11/2024 17
al
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DU MOIS DE JANVIER 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
MERCREDI 1 ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA
JEUDI 2TROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES -
ST LUCST PARRES
VENDREDI 3 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGATROYENNES - ST
LUCOMEGATROYENNES - ST
LUC
SAMEDI 4 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
DIMANCHE 5 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
LUNDI 6 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
MARDI 7 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
MERCREDI 8TROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES -
ST LUCST PARRES
JEUDI 9 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGATROYENNES - ST
LUC
VENDREDI 10 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
SAMEDI 11 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
DIMANCHE 12 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
LUNDI 13 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
MARDI 14 GODARD ST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES -
ST LUCST PARRES
MERCREDI 15 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGATROYENNES - ST
LUCOMEGATROYENNES - ST
LUC
JEUDI 16 DRYATES HERMES DRYATES GODARD DRYATES OMEGA
VENDREDI 17 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
SAMEDI 18 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
DIMANCHE 19 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
LUNDI 20TROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES -
ST LUCST PARRES
MARDI 21 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGATROYENNES - ST
LUC
MERCREDI 22 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
JEUDI 23 MEDICS DRYATES MEDICS GODARD OMEGA DRYATES
VENDREDI 24 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
SAMEDI 25 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
DIMANCHE 26TROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES -
ST LUCST PARRES
LUNDI 27 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGATROYENNES - ST
LUCOMEGATROYENNES - ST
LUC
MARDI 28 GODARD OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
MERCREDI 29 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
JEUDI 30 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES
VENDREDI 31 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNESTROYES TROYES & AGGLO
JANVIER
6h - 13h 13h - 20hTROYES & AGGLO
20h - 6hrecueil n°181 du 28/11/2024 18
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DU MOIS DE FEVRIER 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Samedi 01/02/2025DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRESTROYENNES -
ST LUCST PARRES
Dimanche 02/02/2025OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGATROYENNES - ST
LUCOMEGATROYENNES - ST
LUC
Lundi 03/02/2025 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Mardi 04/02/2025 MEDICS GODARD MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Mercredi 05/02/2025 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Jeudi 06/02/2025 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES
Vendredi 07/02/2025DUVERNOY ST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES -
ST LUCST PARRES
Samedi 08/02/2025OMEGA DUVERNOY OMEGATROYENNES - ST
LUCOMEGATROYENNES - ST
LUC
Dimanche 09/02/2025 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Lundi 10/02/2025 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Mardi 11/02/2025 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mercredi 12/02/2025 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Jeudi 13/02/2025TROYENNES - ST
LUCST PARRES GODARD ST PARRESTROYENNES -
ST LUCST PARRES
Vendredi 14/02/2025OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGATROYENNES - ST
LUC
Samedi 15/02/2025 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Dimanche 16/02/2025 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Lundi 17/02/2025 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mardi 18/02/2025 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mercredi 19/02/2025TROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES -
ST LUCST PARRES
Jeudi 20/02/2025OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGATROYENNES - ST
LUC
Vendredi 21/02/2025 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Samedi 22/02/2025 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Dimanche 23/02/2025 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Lundi 24/02/2025 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mardi 25/02/2025GODARD ST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRESTROYENNES -
ST LUCST PARRES
Mercredi 26/02/2025OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGATROYENNES - ST
LUCOMEGATROYENNES - ST
LUC
Jeudi 27/02/2025 DRYATES HERMES DRYATES GODARD DRYATES OMEGA
Vendredi 28/02/2025 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATESTROYES TROYES & AGGLO
FEVRIER
6h - 13h 13h - 20hTROYES & AGGLO
20h - 6hrecueil n°181 du 28/11/2024 19
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DU MOIS DE MARS 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Samedi 01/03/2025 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Dimanche 02/03/2025 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Lundi 03/03/2025TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRES
Mardi 04/03/2025OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES - ST LUC
Mercredi 05/03/2025 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Jeudi 06/03/2025 MEDICS DRYATES MEDICS GODARD OMEGA DRYATES
Vendredi 07/03/2025 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Samedi 08/03/2025 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Dimanche 09/03/2025TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRES
Lundi 10/03/2025OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGATROYENNES - ST
LUCOMEGA TROYENNES - ST LUC
Mardi 11/03/2025 GODARD OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Mercredi 12/03/2025 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Jeudi 13/03/2025 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES
Vendredi 14/03/2025 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Samedi 15/03/2025DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRES
Dimanche 16/03/2025OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGATROYENNES - ST
LUCOMEGA TROYENNES - ST LUC
Lundi 17/03/2025 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Mardi 18/03/2025 MEDICS GODARD MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Mercredi 19/03/2025 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Jeudi 20/03/2025 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES
Vendredi 21/03/2025DUVERNOY ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRES
Samedi 22/03/2025OMEGA DUVERNOY OMEGATROYENNES - ST
LUCOMEGA TROYENNES - ST LUC
Dimanche 23/03/2025 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Lundi 24/03/2025 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Mardi 25/03/2025 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mercredi 26/03/2025 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Jeudi 27/03/2025TROYENNES - ST LUC ST PARRES GODARD ST PARRESTROYENNES - ST
LUCST PARRES
Vendredi 28/03/2025OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES - ST LUC
Samedi 29/03/2025 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Dimanche 30/03/2025 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Lundi 31/03/2025 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRESTROYES TROYES & AGGLO
MARS
6h - 13h 13h - 20hTROYES & AGGLO
20h - 6hrecueil n°181 du 28/11/2024 20
Préfecture de l'Aube
PCICP2024333-0001 - Arrêté du 28 novembre
2024 portant délégation de signature aux
directeurs, chefs de service, chefs de bureau et
agents de la préfecture
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Le préfet de l'Aube
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Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1: Délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État,
directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales pour signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés,
accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :
- des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;
- des conventions et contrats engageant l'État ;
- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif, à l'exception de ceux relatifs à la
police des étrangers, concernant les contentieux des décisions fondées sur le code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui peuvent être signés par Mme Valérie PIOT,
directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
- des actes portant création, modification ou suppression d'établissements publics de coopération
intercommunale ;
- des lettres d'observations établies dans le cadre du contrôle de légalité ;
- des lettres de saisine de la Chambre régionale des comptes ;
- des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie PIOT, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 1 est exercée, pour leur bureau respectif, par :
- Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice,
cheffe du service des collectivités locales ;
1/4
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°181 du 28/11/2024 22
- Mme Marie-lsabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers, à
l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;
- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile, à
l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;
Q- - Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour,
l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;
- M. Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des élections et
des missions de proximité ;
—- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle,
cheffe du CERT-PC.
Article 2 : Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur bureau respectif, aux chefs et
adjoints de bureaux ci-après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de
réception, récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 1:
- Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice,
cheffe du service des collectivités locales ;
- Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;
- M. Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des élections et
des missions de proximité ;
- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;
- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle,
cheffe du CERT-PC, qui reçoit en outre délégation pour signer les décisions relatives à la validité des
droits à conduire (décisions « référence 61 »).
En cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, les délégations de signature correspondantes
sont exercées par :
- Mme Carole SUZANNE, secrétaire administrative de l'intérieur de classe exceptionnelle, adjointe à la
cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, cheffe de la section contrôle de légalité et
intercommunalité ;
- Mme Gaëlle MAIRE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de l'éloignement
et de l'asile ;
- M. François-Régis HONORÉ, secrétaire administratif de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjoint à la
cheffe du bureau du séjour ;
- Mme Vanessa SCARCIELLO, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure, adjointe à la
cheffe du CERT-PC, cheffe de section d'instruction, cheffe du pôle Fraude ;
- Mme Angélique DENIS, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe normale, cheffe de section
d'instruction au CERT-PC.
2/4
<]
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recueil n°181 du 28/11/2024 23
En cas d'absence exceptionnelle simultanée de l'ensemble des agents d'encadrement d'un même
bureau disposant de la délégation de signature, la délégation de signature est donnée :
- en premier lieu, à Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à
la directrice, cheffe du service des collectivités locales ;
— en second lieu, aux autres chefs de bureau de la direction:
~ Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;
- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des élections et
des missions de proximité ;
- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour.
Article 3 : Sans préjudice de l'application des articles 1 et 2, dans le cadre des procédures concourant à
la police des étrangers et à la lutte contre l'immigration irrégulière, délégation est donnée à
Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice de la citoyenneté, de la
légalité et des collectivités locales, pour signer les actes suivants :
- à l'encontre des ressortissants étrangers qui font l'objet d'une mesure de retenue pour vérification de
leur droit au séjour ou d'une garde à vue:
+ arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, avec ou sans délai de départ
volontaire, interdiction de retour sur le territoire français (y compris s'agissant de la
prolongation de la durée de celle-ci), fixation du pays de renvoi, que ces décisions soient
prononcées en un seul acte ou séparément ;
* arrétés portant assignation à résidence ;
¢ décisions de placement en rétention administrative ;
- lors de la phase préparatoire à la reconduite a la frontière de l'étranger en situation irrégulière :
* saisines et relances des autorités diplomatiques de pays tiers en vue de la reconnaissance de la
personne de nationalité étrangère et de la délivrance d'un laissez-passer consulaire à son profit,
que l'étranger soit retenu ou non dans un local ou un centre de rétention administrative ;
* saisines du juge des libertés et de la détention ou de tout magistrat du siège des tribunaux
judiciaires en vue de demander la prolongation de la rétention administrative de l'étranger en
situation irrégulière retenu dans un centre de rétention administrative.
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signature est donnée à Mme Marie-lsabelle
RIVIÈRE, cheffe du service des étrangers et à M. Aurélien RUIZ, chef du bureau de l'éloignement et de
l'asile, attachés d'administration de l'Etat.
Article 4: Délégation est donnée à M. Héry RAMILIJAONA, attaché hors classe d'administration de
l'État, chef du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, pour signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions,
accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :
— des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;
— des conventions et contrats engageant l'État ;
- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif.
3/4
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recueil n°181 du 28/11/2024 24
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Héry RAMILIAONA, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 4 sera exercée, pour leur fonction respective, par :
— Mme Véronique CHANTEPERDRIX, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, et chargée des projets d'intérêt
départemental ;
— Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination
interministérielle et de concertation publique ;
- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial.
Article 5 : Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur pêle respectif, aux chefs de pôle
ci-après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et
bordereaux d'envoi, à l'exception dés matières exclues visées à l'article 4:
- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination
interministérielle et de concertation publique, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, à M. Pierre-Marie de MICELI, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pôle de
coordination interministérielle et de concertation publique ;
- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, à M. Christophe LESEURE, attaché
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pôle d'appui territorial.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 2024.
Article 7 : L'arrêté n° PCICP2024316-0003 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature aux
directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture, est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les directeurs, les chefs de service, de pôle,
de bureau, et les agents de la préfecture concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 2 8 NOV. 2024
Le préfet
PascAl COURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Chalons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie
dématérialisée, par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
4/4
Préfecture de Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°181 du 28/11/2024 25
Préfecture de l'Aube
PCICP2024333-0002 - Arrêté du 28 novembre
2024 portant organisation du budget de la
préfecture de l'Aube et délégation de signature
et d'ordonnancement secondaire aux services
prescripteurs
recueil n°181 du 28/11/2024 26
| = Service de la coordination
interministérielle et de l'appui
PREPET territorialDE VAUBE
Libertà Pôle de coordination interministérielle
Egalité et de concertation publique
Fraternité
Arrété n° PCICP2024333-0002
portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes
CHORUS applicables ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1°: La chaîne de la dépense est organisée, à la préfecture de l'Aube, en services prescripteurs
chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application Chorus
Formulaires, pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité du préfet de l'Aube.
Chaque service prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits qui relèvent de son
domaine d'activité.
175
Préfecture de l'Aube- 2, rue Fierre Labonde - 16025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00
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recueil n°181 du 28/11/2024 27
Le préfet délègue sa signature et qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins de:
1. décider des dépenses et des recettes, soit en validant les demandes d'achat et de subventions, soit
en signant les décisions individuelles et pièces de marchés ;
2. constater le service fait pour les interventions de l'État pour lesquelles la certification de service fait
est à la charge de la plateforme Chorus ;
3. constater et/ou certifier le service fait pour la commande publique ;
4. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de ces
paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné
(cf. tableau ci-dessous), qui assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que
le suivi de la consommation de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique
mis à sa disposition pour ce faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen.
SERVICE Programme | PRESCRIPTEUR VALIDEUR | PRESCRIPTEUR (saisie CHORUS
PRESCRIPTEUR FORMULAIRES)
Cabinet - 216 (FIPD) M. Charles-Bernard NOÏN, | Mme Anissa TOUBI (216)
PRFDCAB010 directeur de cabinet
Mme Valérie ROBILLIARD (216)
Cabinet - 129 M. Charles-Bernard NOÏN, | Mme Emma GIRARD (129)
PRFDCABO10 (DILCRAH) directeur de cabinet
Mme Siriane VAN EXAERDE (129)
Cabinet - 129 M. Charles-Bernard NOIN, | Mme Anissa TOUBI (129)
PRFDCABO10 (MILDECA) directeur de cabinet
Mme Valérie ROBILLIARD (129)
Cabinet ~ 207 M. Charles-Bernard NOIN, |M. Franck CERVONI (207)
PRFDCABO10 (commissions | directeur de cabinet
médicales)
Réglementation et 232/218 Mme Katherine RUIZ, | Mme Katherine RUIZ, adjointe au
Elections — (tribunaux de | adjointe au chef du bureau | chef du bureau des élections et
PRFSG03010 commerce) |des élections et des|des missions de proximité par
missions de proximité | intérim (232-218)
(232-218)
Mme Isabelle FRICOT (232-218)
Mme Cyrielle QUIGNARD (232-
218)
Préfecture de Mâube- 2, rue Pierre + 10028 Troyes Cedex- Tél: 03 25 42 35 00
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recueil n°181 du 28/11/2024 28
Sécurité routiére
(DDT) - PRFSGO3010207 (sécurité
routière)M. Charles-Bernard NOÏN,
directeur de cabinetM. Franck CERVONI (207)
Protection civile —
PRFDCABO10161 M. Charles-Bernard NOIN,
directeur de cabinetMme Laure MANESSE (161)
Mme Caroline NOIROT (161)
Service des étrangers
— PRFSG03010216
(contentieux
étrangers)Mme Marie — Isabelle
RIVIERE, cheffe du service
des étrangers
Mme Corinne JUDE, cheffe
du bureau du séjour
M. Aurélien RUIZ, chef du
bureau de l'éloignement et
de l'asileMme Marie —- Isabelle RIVIERE,
cheffe du service des étrangers
(216)
Mme Corinne JUDE, cheffe du
bureau du séjour (216)
M. Aurélien RUIZ, chef du bureau
de l'éloignement et de l'asile
(216)
M. Paul-Emile GENTILHOMME
(216)
Expulsions locatives
(DDT) - PRFSGO3010216
(expulsions
locatives)Mme Christelle PREVOST,
cheffe du bureau des
politiques sociales du
logementMme Florence GOGIEN (216)
Concours financiers —
PRFSPCLO10/
PRFSPO1010/
PRFSPO2010/
PRFSG04010112, 119,122,
362, 363,
380, 754Mme Estelle PALENI,
cheffe du pôle d'appui
territorial (112 — 119 — 122 -
362 - 363 - 380)
Mme Véronique WAGNER
(112 - 119 - 122 - 362 - 363
— 380)
Mme Nadia RAHERISOA
(112 — 119 — 122 — 362 - 363
— 380)
Mme Christine LHUILLIER,
cheffe du service des
collectivités locales
(119 — 122 - 754)
Mme Céline JALTIER (119)
Mme POPULUS
(119)AudreyM. Christophe LESEURE (112 - 119
~ 122 - 362 - 363 - 380)
M. Eric KREZEL (112 — 119 - 122 -
362 - 363 - 380)
Mme Véronique WAGNER (112 -
119 - 122 - 362 - 363 - 380)
Mme Nadia RAHERISOA (112 -
119 - 122 - 362 — 363 - 380)
Mme Véronique ROZE (119 - 122
— 754)
Mme Catherine LUDJAN (119 -
122 - 754)
Mme Céline JALTIER (119)
Mme Audrey POPULUS (119)
*yPréfecture de l'Aube. rue Pierre Labonde - 1002215
Vis
7 Tr5
www.aube. gouv.frsense Dé 4oyes Cedex -Tét: 03 25 42 35 60
recueil n°181 du 28/11/2024 29
Mme Karéne CLEMENT | Mme Karène CLEMENT (119)
(119)
Mme Isabelle PERRIER (119) | Mme Isabelle PERRIER (119)
Contentieux des 216 Mme Agnès MIERZWA, | Mme Agnès MIERZWA cheffe du
déclarations d'utilité |(contentieux |cheffe du pôle de|pôle de coordination
publique (DUP) - des DUP) coordination interministérielle et de
PRFSG03010 interministérielle et de |concertation publique (216)
concertation publique
M. Pierre-Marie de MICELI] M. Pierre-Marie de MICELI (216)
(216)
Mme Lysiane SCHAAF] Mme Lysiane SCHAAF (216)
(216)
Article 2 : Les expressions de besoin inférieures à 1 000 euros sont validées par le prescripteur valideur
dans son domaine de compétence, conformément au tableau ci-dessus.
Elles doivent être revétues de leur signature et conservées par le service prescripteur.
Les demandes d'achat de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus Formulaires par les prescripteurs
pour transmission a la plateforme CHORUS compétente.
En cas d'absence ou d'empéchement des prescripteurs valideurs, la délégation de signature
correspondante est exercée par :
* Mme Laure MANESSE, cheffe du service des sécurités, pour les programmes 129 (au titre de la
MILDECA), 161, 207 et 216 (au titre du seul FIPD),
° Mme Emma GIRARD, cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication,
pour le programme 129 (au titre de la DILCRAH),
+ Mme Christine LHUILLIER, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales,
pour le service prescripteur « réglementation et élections »,
¢ Mme Corinne JUDE, cheffe du bureau du séjour, et M. Aurélien RUIZ, chef du bureau de
l'éloignement et de l'asile, pour le service prescripteur « service des étrangers »,
+ M. Christophe LESEURE, adjoint à la cheffe du pôle d'appui territorial, pour les programmes 112,
119, 122, 362, 363 et 380,
+ M. Pierre-Marie de MICELI, adjoint à la cheffe du pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique, pour le programme 216,
+ Mme Véronique ROZE, cheffe de la section budget et dotations du bureau du conseil et du
contrôle de légalité, pour les programmes 119, 122 et 754.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 2024.
4j5
Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 08 25 42 35 00
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recueil n°181 du 28/11/2024 30
Article 4: L'arrêté n° PCICP2024316-0006 du 11 novembre 2024 portant organisation du budget de la
préfecture de l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services
prescripteurs, est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, la
sous-préfète de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, les directeurs, chefs de
service, de pôle et de bureau ainsi que les agents de la préfecture concernés sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans l'Aube.
Troyes, le 2 8 NOV. 2024
Le préfet
Pasca/COURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,
par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Préfecture de l'Aube -2,rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 08 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°181 du 28/11/2024 31
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024330-0001 - Arrêté du 25 novembre
2024 autorisant les agents de la Sûreté
ferroviaire assurant le Service Interne de la
Sécurité au sein de la SNCF à procéder à les
palpations de sécurité dans les gares de Troyes
et de Romilly-sur-Seine du 29 novembre 2024 au
5 janvier 2025 inclus
recueil n°181 du 28/11/2024 32
|
PREFET Cabinet du Préfetahee Bureau de la Sécurité Intérieure
an et des Polices Administratives
Arrêté n°BSIPA2024330-0001
autorisant les agents de la Sûreté ferroviaire assurant le Service Interne de la Sécurité
au sein de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Troyes
et de Romilly-sur-Seine du 29 novembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus
Le préfet de l'Aube
Chevalier de la l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 et L. 2251-9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre
les atteintes a la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de
voyageurs ;
Vu le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service
interne de sécurité de la SNCF ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE en qualité de préfet de
l'Aube ;
Vu la demande présentée le 22 novembre 2024 par Madame Nathalie DARMENDRAIL, directrice
Zone de Sûreté Est, sollicitant une autorisation pour les équipes de la Sûreté ferroviaire de procéder
à des palpations administratives en gare de Troyes et de Romilly-sur-Seine, pour la période du marché
de Noël ;
Considérant qu'en application de l'article 1 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la
prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les
actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs susvisé, les agents du service interne de la
sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet par l'État, ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport, que dans les limites de durée et
de lieux déterminés par l'arrêté préfectoral constatant l'existence de circonstances particulières
susceptibles d'engendrer une menace grave pour la sécurité publique ;
Considérant le rehaussement de la posture vigipirate au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024, notamment pour ce qui concerne les transports publics
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00
www. ; v.fr
recueil n°181 du 28/11/2024 33
de personne communs qui constituent une cible particulièrement vulnérable en période de fin
d'année, et autres évènements :
Considérant que l'état de la menace précitée caractérise l'exercice de circonstances particulières
susceptible d'engendrer une menace grave à l'ordre public au sens des articles L 613-2 du code de la
sécurité intérieure et 7-4 du décret du 7 septembre 2007 ;
Considérant que les transports en commun, notamment, les principales gares du réseaux SNCF du
département de l'Aube connaissent une fréquentation importante durant la période des fêtes de fin
d'année et constituent de ce fait des cibles potentielles pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que les circonstances particulières précitées justifient de permettre aux agents du
service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, de
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité dans les trains
ainsi que dans l'enceinte des gares de Troyes et de Romilly-sur-Seine ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par
des mesures adaptées à ce niveau élevé de menace ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1° : Pour la période :
¢ du vendredi 29 novembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus ;
en raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique, les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder, en
plus de l'inspection visuelles des bagages et leur fouille sur consentement de leur propriétaires, à des
palpations de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, avec le
consentement exprès des personnes, dans les trains et les gares de Troyes et de Romilly-sur-Seine.
Article 2 : Le directeur de Cabinet du préfet de l'Aube, les sous-préfets des arrondissements de Bar-
sur-Aube et Nogent-sur-Seine, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le
directeur départemental de la police nationale de l'Aube, la directrice de la zone sûreté Est, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratif de l'État et affiché en gare de Troyes et de Romilly-sur-Seine.
Troyes, le 25 novembre 2024
Le Préfet
Ego
Pascal COURTADE
Ka yePréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www -fouv.fr
recueil n°181 du 28/11/2024 34
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la
décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne
cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le
site : www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aube - 2,erue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
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recueil n°181 du 28/11/2024 35
Secrétariat général commun départemental
SGCD2024333-0001 - Arrêté du 28 novembre
2024 portant subdélégation de signature en
matière générale et en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents placés
sous l'autorité de M. Ghislain BÉNARD, directeur
du SGCD de l'AUBE
recueil n°181 du 28/11/2024 36
PREFET Secrétariat général
DE L'AUBE commun départemental
Zl
Fraternité
Arrété n° SGCD2024333-0001
portant subdélégation de signature en matiére générale et en matiére d'ordonnancement
secondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube)
Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b)
respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en
matière de fonctions supports ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté n° BRHAS-2020-276-0001 du 02 octobre 2020 modifié portant organisation du
secrétariat général commun départemental de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel n° U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement de
M. Ghislain BENARD dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer en tant que directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Aube à compter du 01/07/2024 ;
Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0008 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de
l'Aube ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux
plateformes CHORUS applicables ;
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ARRETE
Article 1°: La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé
du préfet de l'Aube, est subdéléguée comme suit :
En cas d'empéchement ou d'absence du directeur du SGCD de l'Aube, la subdélégation
de signature est donnée à Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du secrétariat
général commun départemental de l'Aube, pour l'ensemble des domaines.
Article 2: En matière de ressources humaines :
Subdélégation est donnée à M. Frédéric DEBEVER, chef du service des ressources
humaines.
En cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation de signature est donnée, chacune
dans son domaine de compétence, à :
- Mme Agnès LEFORT, cheffe du pôle statutaire,
- Mme Emilie SIMOULIN, cheffe du pôle rémunération,
- Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation, action sociale et dialogue social.
Article 3 : En matière de gestion budgétaire :
Pour les programmes budgétaires suivants :
Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
Programme 354 : administration territoriale de l'Etat
Mission "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
Programme 723 : opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
Mission "Transformation et fonction publiques"
Programme 349 : transformation publique
Mission "Plan de relance"
Programme 362 : écologie
Programme 363 : compétitivité
Ainsi que pour l'ensemble des BOP d'actions sociales relevant des contractants du SGCD :
- au titre du ministère de l'intérieur : BOP 176 et 216;
- au titre du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la
prévention des risques : BOP 217 ;
— au titre du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt : BOP
206 et 215;
— au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : BOP 134 ;
- au titre des ministères de la santé et de l'accès aux soins et des solidarités, de
l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes : BOP 124 ;
— au titre du ministère du travail et de l'emploi : BOP 155;
- au titre des prestations interministérielles d'action sociale : prestations à réglementation
commune, BOP 148.
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recueil n°181 du 28/11/2024 38
La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé du préfet de
l'Aube, est subdéléguée comme suit :
1°) Les demandes d'achat tous flux, les demandes de subvention et les demandes de
recettes sont saisies et/ou validées dans l'outil CHORUS Formulaires pour transmission à la
plateforme CHORUS compétente par les agents du SGCD suivants, chacun dans son
domaine de compétences :
CHORUS Formulaires Fonction Profil Saisie Profil Validation
MARLOT Jean-Yves chef du service budget x x
HONORÉ Anne-Sophie adjointe au chef du service x x
budget et cheffe du pôle
budget
GRUSON Sophie agente du pôle budget x x
BOLLEY Romain agent du pôle budget x X -
LAROCHE Estelle agente du pôle budget © x X
LEPOIX Séverine agente du pôle budget x x
OZTURK Leyla adjointe au chef du service x
immobilier, logistique et
achat et cheffe du pôle
immobilier, logistique,
achat et marché
FOURNET Valérie agente du pôle immobilier, x
logistique, achat et marché
JARFANE Karima agente du pôle immobilier, x
logistique, achat et marché
MANAMPISON Tsilavina chef du pôle accueil, x
courrier et standard
GENET Vincent agent du pôle accueil x
courrier et standard
DUTILLIEUX Clara directrice ajointe du SGCD x x
DEBEVER Frédéric chef du service RH x x
BLEYER Alyssa cheffe du pôle formation, x x
action sociale et dialogue
social
BAIVIER Sylvie agente du pôle formation, x x
action sociale et dialogue .
| social
THIEBAUD Alice agente du pôle formation, x
action sociale et dialogue
social
2°) Les marchés travaux et marchés subséquents, sont saisis dans l'outil PLACE par
M. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.
3°) Subdélégation est donnée aux agents du SGCD cités au paragraphe 1°) du présent
article, pour constater le service fait pour les interventions de l'État et certifier le service
fait pour la commande publique dans l'outil Chorus formulaires, dans leur domaine de
compétence.
| www.aube ouv fr"eases 3/5
recueil n°181 du 28/11/2024 39
4°) Subdélégation est donnée au référent départemental, M. Jean-Yves MARLOT, chef du
service budget, pour certifier le service fait et ordonner les paiements aux services
facturiers et aux centres des services partagés compétents pour les dépenses relevant des
programmes gérés par le SGCD et évoqués dans le présent arrété. En son absence, la
suppléance est assurée par Mme Anne-Sophie HONORE, adjointe au chef du service
budget et cheffe du pôle budget, Mmes Sophie GRUSON, Estelle LAROCHE, Séverine
LEPOIX et M. Romain BOLLEY, agents du pôle budget.
5°) Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
- valider dans l'outil Chorus DT en qualité de service gestionnaire tous les ordres de
mission et de formation au regard de la réglementation financière relative aux
déplacements temporaires, de la politique de voyage ainsi que de la capacité budgétaire
dédiée ;
— valider budgétairement les états de frais dans l'outil Chorus DT en tant que gestionnaire,
contrôleur et gestionnaire valideur, ce qui vaut envoi de la demande de paiement ;
- doter les enveloppes de moyens et valider les relevés d'opérations dans l'application
Chorus DT.
— M. Jean-Yves MARLOT, chef du service budget,
- Mme Anne-Sophie HONORÉ, adjointe au chef du service budget et cheffe du pôle
budget,
- Mme Sophie GRUSON, agente du pôle budget,
— Mme Estelle LAROCHE, agente du pôle budget,
- Mme Séverine LEPOIX, agente du pôle budget,
- M. Romain BOLLEY, agent du pôle budget.
6°) Subdélégation est accordée à Mmes Sophie GRUSON, Estelle LAROCHE, Séverine
LEPOIX et à M.Romain BOLLEY, agents du pôle budget, en qualité de référents carte achat,
afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au
centre de facturation dont ils ont la responsabilité ; ;
7°) Subdélégation est donnée à M. Jean-Yves MARLOT, chef du service budget, à Mme
Anne-Sophie HONORÉ, adjointe au chef du service budget et cheffe du pôle budget et à
M. Romain BOLLEY, agent du pôle budget en matière de pilotage de crédits de paiement
permettant la priorisation de certaines demandes de paiement ;
Article 4 : En matière d'immobilier, de logistique, et d'achat :
Subdélégation est donnée à M. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique et
achat et en son absence à Mme Leyla OZTURK adjointe au chef du service et cheffe du
pôle immobilier, logistique, achat et marché et, dans son domaine de compétence, a
M. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.
à l'exclusion de la signature :
- des demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés
par le secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont
annexées ;
- des actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le
secrétariat général commun départemental.
www.aube.gouv.fr
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Article 5: En matière de Service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication (SIDSIC) : .
Subdélégation est donnée a M. Patrick CHAMPY, chef de service et en son absence,
chacun dans son domaine de compétence a:
- M. Cyril LECUYER, adjoint au chef du service SIDSIC,
— M. Geoffrey COLLE, chef du pôle utilisateurs, assistance, formation et déploiement.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 2024.
Article 7 : L'arrêté n° SGCD2024317-0001 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de
signature en matiére générale et en matiére d'ordonnancement secondaire aux agents
placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général
commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube), est abrogé.
Article 8 : Le directeur du SGCD et les agents concernés, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 28 novembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur du SGCD be,
Ghislain BÉNAR
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
| www. sibiaetane ft 5/5
recueil n°181 du 28/11/2024 41
SNCF
SNCF - Décision du 26 novembre 2024 de
déclassement du domaine public
recueil n°181 du 28/11/2024 42


Interne
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA : ES0393-01

SNCF Réseau


Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes pu bliques, et notamment son article L. 2141-1 ;

Vu l'ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 portant d iverses dispositions relatives au groupe SNCF
notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relat if aux règles de gestion domaniale applicables à
la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L.2111-9 du Code des transports,
notamment son article 3 ;

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développe ment durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant
les obligations d'information de l'Autorité de régu lation des activités ferroviaires et routières
(ARAFER) devenue Autorité de Régulation des Transpo rts (ART) des projets de déclassement de SNCF
Réseau ;

Vu la délibération du conseil d'administration de S NCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant
délégation de pouvoirs à son président et fixant le s conditions générales des délégations au sein de S NCF
Réseau ;

Vu l'autorisation tacite de la Région Grand Est ;

Vu l'autorisation de la Préfecture de l'Aube en dat e du 10 octobre 2024;

Considérant que le bien n'est plus affecté aux miss ions de SNCF Réseau ;

DECIDE :


ARTICLE 1

Terrain :

Le terrain non bâti sis à SAIT-PARRES-LES-VAUDES (10) tel qu'il apparai t dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision , est déclassé du domaine public ferroviaire.
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Fait a Strasbourg, le 26/11/2024
Pour le Président et par délégation,
La Directrice Territoriale Grand Est
a


Interne Code INSEE
Commune Adresse Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
SAINT-
PARRES-LES-
VAUDES 10358 « Le Village » AB A* 4 747 m²

TOTAL
4 747 m²

*Nouvelle numérotation suite à l'arpentage de la pa rcelle mère section AB n°89.

ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée à la Préfecture de l'Aube.

La présente décision de déclassement sera publiée a u recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aube.

La présente décision sera publiée au Bulletin Offic iel de SNCF Réseau,









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