CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-250
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-12-19-00001 - Arrêté levée mesure 16-41 du PGT (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-12-19-00001
Arrêté levée mesure 16-41 du PGT
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-19-00001 - Arrêté levée mesure 16-41 du PGT 3
||PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 16-2025-11-19-00001portant levée d'une mesure de gestion de la circulationLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-12-18-00002 du 18 décembre 2025 portant mesure de gestion de lacirculation ;Considérant que la fin de la journée nationale d'action agricole du 18 décembre 2025 dans ledépartement de la Charente, nécessite la levée des mesures de gestion de la circulation ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°": L'ensemble des mesures départementales de gestion de trafic telles que prévues par l'arrêtén° 16-2025-12-18-00002 du 18 décembre 2025 est levé.Article 2 : Le retrait de la signalisation relative aux déviations est à la charge et sous la responsabilité dela direction interdépartementale des routes centre-ouest (DIRCO).Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* __ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental desroutes centre-ouest, le président du Conseil départemental de la Charente sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et desécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 19 décembre 2025
Pour le préfet, par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
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