PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-029-2025-06
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris / Service Inter Académique des Affaires Juridiques
Ile-de-France
IDF-2025-06-04-00015 - Arrêté n° 2025-054-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
APSAP VOILE - SDJES de Paris (2 pages) Page 4
IDF-2025-06-04-00016 - Arrêté n° 2025-055-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association GRAINE
ILE DE FRANCE - SDJES de Paris (2 pages) Page 7
IDF-2025-06-04-00017 - Arrêté n° 2025-056-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris (2 pages) Page 10
IDF-2025-06-04-00018 - Arrêté n° 2025-057-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
L'ASSOCE - SDJES de Paris (2 pages) Page 13
IDF-2025-06-04-00019 - Arrêté n° 2025-058-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
L'ASSOCE - SDJES de Paris (2 pages) Page 16
IDF-2025-06-04-00020 - Arrêté n° 2025-059-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CLUB
NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris (2 pages) Page 19
IDF-2025-06-04-00021 - Arrêté n° 2025-060-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris (2 pages) Page 22
IDF-2025-06-04-00022 - Arrêté n° 2025-061-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
AUTOSNOMOS - SDJES de Paris (2 pages) Page 25
IDF-2025-06-04-00023 - Arrêté n° 2025-062-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
AUTOSNOMOS - SDJES de Paris (2 pages) Page 28
IDF-2025-06-04-00024 - Arrêté n° 2025-063-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SYTTEEN
- SDJES de Paris (2 pages) Page 31
IDF-2025-06-04-00025 - Arrêté n° 2025-064-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
SYTTEEN - SDJES de Paris (2 pages) Page 34
IDF-2025-06-04-00026 - Arrêté n° 2025-065-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA
CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris (2 pages) Page 37
2
IDF-2025-06-04-00027 - Arrêté n° 2025-066-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA
CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris (2 pages) Page 40
IDF-2025-06-04-00028 - Arrêté n° 2025-067-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
SOLIDARITES JEUNESSES - SDJES de Paris (2 pages) Page 43
IDF-2025-06-04-00030 - Arrêté n° 2025-069-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLANETE
ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris (2 pages) Page 46
IDF-2025-06-04-00031 - Arrêté n° 2025-070-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris (2 pages) Page 49
3
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00015
Arrêté n° 2025-054-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
APSAP VOILE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00015 - Arrêté n° 2025-054-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association APSAP VOILE - SDJES de Paris 4
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-54-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la Rép ublique du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'en gagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;








Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00015 - Arrêté n° 2025-054-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association APSAP VOILE - SDJES de Paris 5


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.

APSAP Voile

RNA : W751185592

dont le siège social est situé à : 12 cour Debille Paris 75011

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'u n contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académiq ue à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 04/06/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00015 - Arrêté n° 2025-054-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association APSAP VOILE - SDJES de Paris 6
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00016
Arrêté n° 2025-055-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association GRAINE ILE DE FRANCE -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00016 - Arrêté n° 2025-055-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 7
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-055-RRA


portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté minist ériel du 4 mai 2021 nommant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 03/12/2024;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l 'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00016 - Arrêté n° 2025-055-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 8


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

GRAINE ILE DE FRANCE

RNA: W751132252

dont le siège social est situé à : 17 rue Capron 75018 Paris

dont l'objet statutaire est :

- Faciliter les échanges d'informations et valoriser les savoir -faire des organismes et personnes agissant
dans le champ de l'éducation à la nature et à l'environnement.
- Permettre à tous les Franciliens une découverte et une connaissance de leur environnement immédiat
dans une démarche d'éducation populaire.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-06

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'a ssociation mentionnée ci-dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeun esse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04/06/2025

Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00016 - Arrêté n° 2025-055-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 9
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00017
Arrêté n° 2025-056-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00017 - Arrêté n° 2025-056-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 10
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-056-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 porta nt diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;








Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00017 - Arrêté n° 2025-056-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 11


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.

GRAINE ILE DE FRANCE

RNA : W751132252

dont le siège social est situé à : 17 rue Capron 75018 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la prés ente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la re connaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sport s est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 04/06/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00017 - Arrêté n° 2025-056-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 12
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00018
Arrêté n° 2025-057-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association L'ASSOCE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00018 - Arrêté n° 2025-057-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association L'ASSOCE - SDJES de Paris 13
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-057-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté minist ériel du 4 mai 2021 nommant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 05/12/2024;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00018 - Arrêté n° 2025-057-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association L'ASSOCE - SDJES de Paris 14


2


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

L'Assoce

RNA : W751215199

dont le siège social est situé à : 57 rue Dulong 75017 Paris

dont l'objet statutaire est :

- L'organisation d'activités culturelles et de loisirs.
- L'accompagnement et la promotion des projets culturels.
- L'organisation d'événements, spectacles et animations de quartier

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-07

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04/06/2025


Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00018 - Arrêté n° 2025-057-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association L'ASSOCE - SDJES de Paris 15
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00019
Arrêté n° 2025-058-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
L'ASSOCE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00019 - Arrêté n° 2025-058-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association L'ASSOCE - SDJES de Paris 16
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-058-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 porta nt diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;








Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00019 - Arrêté n° 2025-058-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association L'ASSOCE - SDJES de Paris 17


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.

L'Assoce

RNA : W751215199

dont le siège social est situé à : 57 rue Dulong 75017 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconn aissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissanc e du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 04/06/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00019 - Arrêté n° 2025-058-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association L'ASSOCE - SDJES de Paris 18
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00020
Arrêté n° 2025-059-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association CLUB NATATION DES
EPINETTES - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00020 - Arrêté n° 2025-059-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de
Paris
19
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-059-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'appl ication du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté minist ériel du 4 mai 2021 nommant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 11/12/2024 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00020 - Arrêté n° 2025-059-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de
Paris
20


2


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

Club Natation des Epinettes

RNA : W751005142

dont le siège social est situé à : 90 rue de la Jonquière 75017 Paris

dont l'objet statutaire est :

- De développer toutes les activités liées à la natation
- D'offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l'apprentissage et la pratique des activités
aquatiques.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-08

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association m entionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régio n d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04/06/2025


Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00020 - Arrêté n° 2025-059-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de
Paris
21
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00021
Arrêté n° 2025-060-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00021 - Arrêté n° 2025-060-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris 22
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-060-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la Rép ublique du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'en gagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;








Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00021 - Arrêté n° 2025-060-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris 23


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.

Club Natation des Epinettes

RNA : W751005142

dont le siège social est situé à : 90 rue de la Jonquière 75017 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activi tés.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 04/06/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00021 - Arrêté n° 2025-060-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris 24
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00022
Arrêté n° 2025-061-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association AUTOSNOMOS - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00022 - Arrêté n° 2025-061-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 25
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-061-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'appl ication du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté minist ériel du 4 mai 2021 nommant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 17/12/2024 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00022 - Arrêté n° 2025-061-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 26


2


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

AUTOSNOMOS

RNA : W751259749

dont le siège social est situé à : 35, rue Parent de Rosan 75016 Paris

dont l'objet statutaire est :

- sensibiliser et former élèves, étudiants et professionnels sur des sujets d'actualité, d'avenir
- promouvoir la réflexion et l'esprit critique ; sous forme d'interventions orales, écrites, physiques ou
dématérialisées, et tous autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de cet objet

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-09

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04/06/2025

Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00022 - Arrêté n° 2025-061-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 27
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00023
Arrêté n° 2025-062-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
AUTOSNOMOS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00023 - Arrêté n° 2025-062-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 28
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-062-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la Rép ublique du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'en gagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;








Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00023 - Arrêté n° 2025-062-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 29


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.

AUTOSNOMOS

RNA : W751259749

dont le siège social est situé à : 35, rue Parent de Rosan 75016 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administratio n, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 04/06/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00023 - Arrêté n° 2025-062-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 30
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00024
Arrêté n° 2025-063-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association SYTTEEN - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00024 - Arrêté n° 2025-063-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SYTTEEN - SDJES de Paris 31
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-063-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'appl ication du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté minist ériel du 4 mai 2021 nommant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 08/01/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00024 - Arrêté n° 2025-063-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SYTTEEN - SDJES de Paris 32


2


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

SYTTEEN

RNA : W751261233

dont le siège social est situé à : 4 rue Frédéric Brunet 75017 Paris

dont l'objet statutaire est :

- Favoriser l'insertion sociale professionnelle des jeunes du 17e arrondissement.
- Fédérer les jeunes autour de projets collectifs, prévention des rixes.
- Impliquer les jeunes socialement dans la vie citoyenne.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-10

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfe cture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04/06/2025


Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00024 - Arrêté n° 2025-063-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SYTTEEN - SDJES de Paris 33
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00025
Arrêté n° 2025-064-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
SYTTEEN - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00025 - Arrêté n° 2025-064-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SYTTEEN - SDJES de Paris 34
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-064-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la Rép ublique du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'en gagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;








Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00025 - Arrêté n° 2025-064-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SYTTEEN - SDJES de Paris 35


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.

SYTTEEN

RNA : W751261233

dont le siège social est situé à : 4 rue Frédéric Brunet 75017 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans l e cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la régi on académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 04/06/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00025 - Arrêté n° 2025-064-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SYTTEEN - SDJES de Paris 36
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00026
Arrêté n° 2025-065-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LA CRAVATE SOLIDAIRE -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00026 - Arrêté n° 2025-065-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 37
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-065-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'appl ication du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté minist ériel du 4 mai 2021 nommant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 28/01/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00026 - Arrêté n° 2025-065-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 38


2


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

La Cravate Solidaire

RNA : W941007168

dont le siège social est situé à : 29, boulevard Bourdon 75004 Paris

dont l'objet statutaire est :

- L'association se donne pour mission de lutter contre les discriminations en entretien d'embauche qui sont
liées à l'apparence des personnes en recherche d'emploi.
- Plus généralement, l'association a pour vocation de lutter contre les discriminati ons et les injustices
sociales, notamment dans le cadre de l'insertion professionnelle.
- L'association intervient uniquement sur tout le territoire national.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-11

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04/06/2025


Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00026 - Arrêté n° 2025-065-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 39
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00027
Arrêté n° 2025-066-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00027 - Arrêté n° 2025-066-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 40
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-066-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la Rép ublique du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'en gagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;








Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00027 - Arrêté n° 2025-066-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 41


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.

La Cravate Solidaire

RNA : W941007168

dont le siège social est situé à : 29, boulevard Bourdon 75004 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, d ans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 04/06/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00027 - Arrêté n° 2025-066-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 42
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00028
Arrêté n° 2025-067-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association SOLIDARITES JEUNESSES -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00028 - Arrêté n° 2025-067-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SOLIDARITES JEUNESSES - SDJES de Paris 43
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-067-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'appl ication du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté minist ériel du 4 mai 2021 nommant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 03/02/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00028 - Arrêté n° 2025-067-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SOLIDARITES JEUNESSES - SDJES de Paris 44


2


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

SOLIDARITÉS JEUNESSES

RNA : W751035078

dont le siège social est situé à : 10 rue du huit mai 1945 75010 Paris

dont l'objet statutaire est :

- Favoriser l'étude des grands problèmes du monde moderne et promouvoir la participation volontaire
de toutes et tous, particulièrement les jeunes et les plus défavorisé·es, à la vie sociale locale, nationale
et internationale ;
- Un développement local soucieux de l'individu, des écosystèmes, du patrimoine culturel ;
- Le décloisonnement intergénérationnel, interculturel, international ;
et la construction concrète de la paix

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration es t le suivant :
2025-JEP-75-12

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04/06/2025


Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00028 - Arrêté n° 2025-067-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SOLIDARITES JEUNESSES - SDJES de Paris 45
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00030
Arrêté n° 2025-069-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association PLANETE ENFANT ET
DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00030 - Arrêté n° 2025-069-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES
de Paris
46
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-069-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'appl ication du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté minist ériel du 4 mai 2021 nommant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 06/03/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00030 - Arrêté n° 2025-069-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES
de Paris
47


2


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

Planète Enfant & Développement

RNA : W751068340

dont le siège social est situé à : 53 Boulevard de Charonne 75011 Paris

dont l'objet statutaire est :

- L'association a pour objet d'assurer la protection et d'œuvrer à l'épanouissement des
enfants vulnérables en renforçant les capacités d'acteurs locaux (autorités, sociétés civiles,
communautés et familles) et en dénonçant et luttant contre toute forme de
discrimination et d'exploitation des enfants.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-13

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associati on mentionnée ci-dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 04/06/2025


Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00030 - Arrêté n° 2025-069-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES
de Paris
48
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00031
Arrêté n° 2025-070-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES
de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00031 - Arrêté n° 2025-070-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris 49
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-070-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la Rép ublique du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'en gagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;








Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00031 - Arrêté n° 2025-070-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris 50


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.

Planète Enfant & Développement

RNA : W751068340

dont le siège social est situé à : 53 Boulevard de Charonne 75011 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tien dra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d' activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 04/06/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00031 - Arrêté n° 2025-070-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris 51