CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-226
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-11-13-00013 - Arrêté préfectoral n°2024-ang-75 du 13 novembre
2024 relatif au passage de convois militaires - Commune de Bédenac (4 pages)Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-13-00013
Arrêté préfectoral n°2024-ang-75 du 13 novembre
2024 relatif au passage de convois militaires -
Commune de Bédenac
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-13-00013 - Arrêté préfectoral n°2024-ang-75 du 13 novembre 2024 relatif au
passage de convois militaires - Commune de Bédenac 3
ExPRÉFETDE LA Direction interdépartementale des routesCHARENTE- AtlantiqueMARITIMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°2024-ang-75 du 13 NOV. 2024relatif au passage de convois militairesCommune de Bédenac
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Considérant que le passage et l'arrêt de plusieurs convois militaires, nécessite la mise en place d'un périmètrede sécurité en réservant une partie du stationnement situé sur l'aire de service de Bédenac Est.
ArrêteArticle 1 : afin que les convois militaires puissent stationner en toute sécurité, les mesures d'exploitationsuivantes sont mises en œuvre :Du jeudi 14 novembre 2024 à 08h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 15h00 :Le secteur sud-est du parking poids lourds de l'aire de Bédenac Est sera interdit à la circulation et austationnement de tous les véhicules, hors les véhicules faisant partie des convois militaires, à compter de lamise en place de la signalisation jusqu'a son retrait complet.La zone réservée au convoi sera conforme au plan joint en annexe 1 du présent arrêté.
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Article 2: la signalisation d'interdiction sera conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesusvisée. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par ladirection interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême / CEI de Montlieu).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Article 5 :e ... Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;e ... Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime ;e Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
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À La Rochelle, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe Sous-préfet, Directeur de Cabinet
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Pierre-Louis SIRE——— L
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Balisage- == Bordures lestées de type K16— Entrées avec cônes— Sorties avec cônes— Sortie piéton avec cônes
Stationnement(— Zone de stationnement réservéeT7 Circuit périphérique de surveillance
PARTENAIRES SIG 1
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