NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-137
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Maubeuge /
2025-04-24-00012 - décision n° 07-2025 délégation de signatures dans le cadre d'un
dépôt de plainte en qualité d'administrateur de garde ou directeur d'astreinte (2
pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-05-12-00021 - Modification de récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne SAP / 882702152 Acte 2025-144 au 20 juin 2025 -EURL
ZODITH (4 pages) Page 6
2025-02-03-00010 - Agrément de services à la personne n° SAP / 984136861 Acte
2025-029 à compter du 1er janvier 2025 -EURL MENAGEZ-VOUS (2 pages) Page 10
2025-05-14-00012 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP514201342 - RZEPCZYNSKI Anne-Sophie (1 page) Page 12
2025-05-12-00020 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de services à la
personne SAP / 882702152 Acte 2025-144 pour cinq ans au 20 juin 2025 -EURL ZODITH (2
pages) Page 13
2025-05-12-00018 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de services à la
personne SAP / 811659713 Acte 2025-143, pour cinq ans à compter du 3 octobre 2025
-SARL GTDK SERVICES (2 pages) Page 15
2025-05-12-00016 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de services à la
personne SAP / 884625021
Acte 2025-140 pour cinq ans à compter du 1er
septembre 2025 -EURL COM' EN FAMILLE (2 pages) Page 17
2025-05-12-00019 - Modification de récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne SAP / 811659713 Acte 2025-143 à compter du 3
octobre 2025 -SARL GTDK SERVICES (2 pages) Page 19
2025-05-12-00017 - Modification de récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne SAP / 884625021 Acte 2025-140 à compter du 1er
septembre 2025 -EURL COM' EN FAMILLE (2 pages) Page 21
2025-04-10-00012 - Modification de récépissé exclusif SAP / 883229916 Acte
2025-118 à compter du 27/08/25 -SASU HESTIA Family Sphere (2 pages) Page 23
2025-05-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928403823 - BALIGAND Angélique (1 page) Page 25
2025-05-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP940253305 - GARIN Sonia (1 page) Page 26
2025-05-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP943052332 SUE Benjamin (1 page) Page 27
2025-05-12-00011 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive de services
à la personne n° SAP / 934202805 Acte 2024-342 à compter du 7 octobre 2024
-Entreprise PHILIPPE QUIGNON PAYSAGISTE (2 pages) Page 28
2025-05-12-00012 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive de services
à la personne SAP / 882599848 Acte 2025-136 à compter du 19 avril 2025
-Entreprise BONPAIN (2 pages) Page 30
2025-05-12-00013 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive de services
à la personne SAP / 941135006 Acte 2025-137 à compter du 1er avril 2025
-Entreprise TAILLIEZ (2 pages) Page 32
2025-05-12-00014 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive de services
à la personne SAP / 882580707 Acte 2025-138 à compter du 1er mai 2025
-Entreprise LAPOTRE A (2 pages) Page 34
2025-05-12-00015 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive de services
à la personne SAP / 931745442 Acte 2025-139 à compter du 1er mai 2025
-Entreprise LAPOTRE FX (2 pages) Page 36
2025-05-12-00022 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive de services
à la personne SAP / 940927320 Acte 2025-146 à compter du 1er mai 2025 -Entreprise
DIAWARA (2 pages) Page 38
2025-05-12-00023 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 94156624 Acte
2025-142 à compter du 1er mai 2025 -SARL AB3C Services (2 pages) Page 40
2025-02-03-00011 - Récépissé exclusif de services à la personne n° SAP /
984136861 Acte 2025-029 à compter du 1er janvier 2025 -EURL MENAGEZ-VOUS (2
pages) Page 42
2025-04-10-00011 - Renouvellement d'agrément SAP / 883229916 Acte 2025-118 à
compter du 27/08/25 -SASU HESTIA Family Sphere (2 pages) Page 44
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-05-16-00006 - Arrêté temporaire T25-151N réglementant la circulation sur A21 (5
pages) Page 46
Préfecture du Nord /
2025-05-16-00005 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale du Nord (3 pages) Page 51
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-05-15-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation
funéraire de R3 Thanatopraxie (2 pages) Page 54
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-05-16-00001 -
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion du match de football LOSC-REIMS le samedi 17 mai
2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
(2 pages) Page 56
2025-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 18 mai
2025 à SECLIN (4 pages) Page 58
2025-05-14-00009 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 16 mai
2025 à Wallers (4 pages) Page 62
2025-05-16-00004 - Arrêté constitution jury PAE FPSC - ADPC (1 page) Page 66
2025-05-16-00003 - Arrêté constitution jury PAE FPSC Académie 2 juin 2025 (1 page) Page 67
PBTSe>® ez271 LES"À FR"Centre Hosphoter < Centre hospitalier de= " J eu M O n t Felleries-LiessiesDECISION n°07/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES DANS LE CADRE D'UN DEPOT DE PLAINTEEN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE GARDE OU DIRECTEUR D'ASTREINTEVu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7,Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements de Santé,Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeurd'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le 28 avril 2023,Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et MonsieurCyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies, àcompter du ler juin 2023,Vu la décision de lAgence Régionale de Santé des Hauts de France portant nomination deMonsieur Cyril LENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du 30 mai 2023,Vu Particle 15-3 du Code de procédure pénale,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge n°09/2025 portant délégation de signature auxadministrateurs de garde,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge n°08/2025 portant délégation de signature auxdirecteurs d'astreinte,Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge :DECIDEArticle 1La présente décision annule et remplace la décision n° 24/2024.Article 2Une délégation de signature est accordée aux Directeurs d'Astreinte et aux Administrateurs de Garde cités dansle tableau joint.Article 3Il est accordé aux Directeurs d'Astreinte et aux Administrateurs de Garde, cités dans te tableau, une délégationde signature pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur de l'établissement etintervenant pendant la garde administrative, y compris dans le cadre d'un dépôt de plainte au titre del'établissement.Article 4de la préfecture.
û'atïË;z:ïé':
hospitalier de
mont Felleries-Liessies
DECISION n'07/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES DANS LE CADRE D'UN DEPOT DE PLAINTE
EN QUALiTE D'ADMiNiSTRATEUR DE GARDE ou DiRECrEUR D'ASTREiNTE
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur
d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le 28 avril 2023,
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et Monsieur
Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies, à
compter du 1er juin 2023,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France portant nomination de
Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du 30 mai 2023,
Vu l'article 15-3 du Code de procédure pénale,
Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge n'09/2025 portant délégation de signature aux
administrateurs de garde,
Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge n'08/2025 portant délégation de signature aux
directeurs d'astreinte,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge :
DECIDE
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n' 24/2024.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux Directeurs d'Astreinte et aux Administrateurs de Garde cités dans
le tableau joint.
Article 3
Il est accordé aux Directeurs d'Astreinte et aux Administrateurs de Garde, cités dans le tableau, une délégation
de signature pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur de l'établissement et
intervenant pendant la garde administrative, y compris dans le cadre d'un dépôt de plainte au titre de
l'établissement.
La présente décision est applicable à compter de sa signi
de la préfecture
Fait à Maubeu
É Di
Cyril
;era publiée au recl eil des actes administratifs

Les délégataires(cf. tableau joint)Administrateurs de garde du Centre Hospitalier de MaubeugeNom FonctionPeggy BAAS Cadre Administratif de Gestion de PôleSandrine DULONGCOURTY Ingénieur HospitalierOlivier GERBAUD Ingénieur en ChefDavid GRAVEZ Attaché d'Administration HospitalièreFatiha MEDJAHED Cadre Supérieur de SantéHélène PAPPALARDO Cadre Supérieur de SantéStéphane PHILIPPE Cadre Supérieur de SantéCarine ROBERT Cadre Supérieur de SantéDirecteurs d'astreinte du Centre Hospitalier de MaubeugeFirouz AZIZI Directrice des Soins FFFaustine CHATELAIN Directrice AdjointeBarbara CHIARELLO Directrice Déléguée CHM-CHFL-CHJSandra FOVEZ Directrice AdjointeSandra GRAUX Directeur AdjointOthman LAZAAR Directeur AdjointHugues PONCET Directeur Adjoint
Les délégataires
(cf. tableau joint)
e garde du Centre Hospitalier de Maubeuge
Fonction
a
r
r
v
1
r
r
r
Directeurs d'astreinte du Centre Hospitalier de Maubeuge
Directrice des Soins FF
Administrateurs c
Nom
Firouz AZIZI
Faustine CHATELAI N Directrice Adjointe
Directrice Déléguée CHM-CHFL-CHJ
Directrice Adjointe
Directeur Adjoint
Directeur Adjoint
Directeur Adjoint
Barbara CHIARELLO
Sandra FOVEZ
Sandra GRAUX
Othman LAZAAR
Hugues PONCET

PREFET Direction Départementale de PEmploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Fraternité SAP / 882702152 :Péle Inclusion et Emploi . Acte 2025-144Modification de Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D:7231-1 et D.7233-1a D.7233-5 |Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrété du 3 avril 2025, portant subdélégation designature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu l'agrément n° SAP / 882702152 Acte 2020-019, délivré le 3 juillet 2020 à l'EURL ZODITH Services pour unedurée de cinq ans à compter du 25 juin 2020 ;Vu l'arrêté d'autorisation délivré le 21 décembre 2020 par Monsieur le Président du conseil départemental du Nord(59) pour le service prestataire auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ;Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant qu'organisme dispenséd'activité exclusive ;Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 882702152 Acte 2025-144 délivré le 12 mai 2025 à la dite EURL pourune durée de cing ans à compter du 25 juin 2025 ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Monsieur Geoffrey BIS, en qualité de gérant de l'EURL ZODITH Services ayant pour enseigne«ADENIOR Halluin-Comines».Article 1 - Apres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL ZODITH Services enseigne«ADENIOR Halluin-Comines», sise 117 RUE DE LILLE à HALLUIN (59250) en tant que siège social, sousle n° SAP / 882702152 Acte 2025-144 à compter du 20 juin 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.li en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou del'autorisation.Article 3 — Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont lessuivantes à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers, '- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile, excepté les enfants handicapés- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés- Soutien scolaire a domicile,- Cours a domicile,- Préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux commissions,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance àdomicile,- Livraison de repas a domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance adomicile,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de serviced'assistance à domicile,- Assistance informatique et Internet à domicile,- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire,- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux :- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance àdomicile ;- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsquecette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Activites d'interprète en langue des signes, techniciens de l'écrit et codeur en langage parlé complété,Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourles personnes dépendantes,
Article 4 - Les activités agréés et déclarées pour une durée de 5 ans à compter du 20 juin 2025 sur ledépartement du Nord (59) sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :Selon les modes Prestataire et Mandataire :- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurshandicapés :Selon le mode Mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues parl'article L. 1711-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitantcertaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales :Arcamnannamant das nortnnmeme Arme mtini kémadimmmahme abla miteointe en che gmail nheutes msn
Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 882702152 Acte2025-1444 et de ses avenants.Article 5 — Les activités autorisées et déclarées sur le département du Nord {59) selon le mode Prestatairepour une durée de 15 ans à compter du 24 décembre 2020 sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues parl'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitantcertaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales :?
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante) :- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées etou handicapées et/ou atieintes depathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives.Article 6 - Le retrait de Pautorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l'agrément par leresponsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées aux articles 4 et 5 du présent arrêté .Article 7 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile desparticuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la conditiond'activité exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci,Article 8 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg - CS 12488 ~ 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol ~ 75703 Paris Cedex 13.it peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 ~ 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.frArticle 10 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 mai 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 3/32 Bd de Strashoure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 06374 00 62.77 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur' www.nard.gouv.fr


PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD | du Travail et des Solidarités du NordLiberté |Été | AGRÉMENT N°SAP / 984136861Pôle Inciusion et Emploi Acte 2025-029Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personneLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R- 7232-6 du code du travail ;Vu larrété préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation de signaturede Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'agrément présentée le 13 août 2024 par Madame Sonia JADIR (BOUKHORS), en qualité degérante de l'EURL MENAGE & VOUS sous enseigne «CENTRE SERVICES», auprès de la Direction de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DDETS) du Nord et déclarée complète le 31 décembre 2024 ;
| ARRÊTE
Article 1° —- Un agrément est accordé à l'EURL MENAGE & VOUS enseigne «CENTRE SERVICES»,sise 12 RUE FRANKLIN ROOSEVELT à MOUVAUX (59420) en tant que siège social sous le n° SAP /984136861 Acte 2025-029, pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 - Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord ;Article 3 - Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre, en mode Mandataire :Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, a l'exception d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'articleL. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certainescatégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniquesdäns leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actesde la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile:Prestation de conduite du véhicule personnel de personhes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes depathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administrativeslorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.Les activités relevant de la déclaration d'activité exclusive sont reprises dans le récépissé de déclarationjoint au présent arrêté.Article 4 - Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur unterritoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.ll en est de même pour l'ouverture de tout nouvel établissement ou local d'accueil.La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans lesconditions fixées par la réglementation.Article 5 -Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail,ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatifet qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ait et des solidarités du Nord. Lil ie (DDETS) +/2Direction départeme2 Bd de Strasbourg - CS CEDEX | Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture at modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Article 6 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrirdroit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de touteautre, au ou à partir du domicile des particuliers.- Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : 'DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprises |sous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification derejet de recours gracieux où hiérarchique ou de l'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.frArticle 8 - Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 février 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pêle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction dénarte2 Bd de Strasbourg. CS DDETS) 2/2ives d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFET —DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP514201342
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de l'entreprise individuelleRZEPCZYNSKI Anne-Sophie - Enseigne commerciale ASR SERVICES - sise 14 rue des coquelicots59300 Valenciennes, sous le n° SAP514201342, à compter du 26/02/2025 ;Vu la consultation du fichier INSEE par la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)du Nord - site de Valenciennes et l'avis de situation au répertoire SIRENE indiquant la cessationd'activité de l'entreprise précitée en date du 24/04/2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET _ Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté
SAP / 882702152Pôle Inclusion et Emploi oo - Acte 2025~—144Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personneLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 .Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu Parrété préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et larrété du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature de MonsieurEmmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu l'agrément n° SAP / 882702152 Acte 2020-019 délivré le 3 juillet 2020 à FEURL ZODITH Services pour unedurée de 5 ans a compter du 25 juin 2020 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 avril 2025 par Monsieur Geoffrey BIS, en qualité degérant de 'EURL ZODITH Services, auprés de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord et déclarée complète le 30 avril 2025 :Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure autorisée parle département du Nord (59)Vu l'avis émis le 7 mai 2025 par le Président du conseil départemental du Nord :
ARRETE
Article 17 - Un renouvellement d'agrément est accordé à l'EURL ZODITH Services ayant pour enseigne«ADENIOR Halluin-Comines», sise 117 RUE DE LILLE à HALLUIN (59250) en tant que siège social,sous le n° SAP / 882702152 Acte 2025-144, pour une durée de cing ans à compter du 25 juin 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 - Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :- YVensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord :Article 3 - Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Selon les modes Prestataire et Mandataire :- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés :- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurshandicapés ;Et selon le mode Mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'articleL. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certainescatégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales :- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actesde la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile:- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes depathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administrativeslorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.Les activités relevant de l'autorisation du Conseil Départemental et de la déclaration d'activité exclusivesont reprises dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.Article 4 - Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon un mode d'intervention autre que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités surun territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.ll en est de même pour l'ouverture de tout nouvel établissement ou local d'accueil.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans iesconditions fixées par la réglementation.Atticle 5 - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatifet qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.Article 6 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrirdroit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer pour les activités exercées au ou à partir du domicile desparticuliers et tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activitéexclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail.Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la: DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 ~ 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, od Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de
AUDE O - Le responsable de la DUETS du Nord esi chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera pUDIE aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 mai 2025Pour le préfet.et par subdélégationLe responsable du:Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéee AGREMENT N°| SAP / 811659713Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-143Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personneLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature de MonsieurEmmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu l'agrément n° SAP / 811659713 Acte 2015-071 délivré le 7 octobre 2015 à la SARL GTDK SERVICES ayantpour enseigne «JUNIOR SENIOR» pour une durée de cing ans à compter du 3 octobre 2015 et l'avenant portantmodification de gérance en date du 22 août 2016 ;Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 811659713 Acte 2020-080 délivré le 11 janvier 2021 à la SARL GTDKSERVICES enseigne «JUNIOR SENIOR» pour une durée de cinq ans à compter d du 3 octobre 2020 et l'avenant de2023 pour modification d'adresse ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 31 mars 2025 par Madame Maryline SOIGNOT enqualité de gérante de la SARL GTDK SERVICES auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DDETS) du Nord et déclarée complète le 29 avril 2025 ;Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que service autorisé par.leDépartement du Nord (59)Vu Pavis émis le 7 mai 2025 par le Président du Conseil Départemental du Nord ;
ARRETE
Article 1° - Un renouvellement d'agrément est accordé à la SARL GTDK SERVICES enseigne «JUNIORSENIOR» sise au 65 RUE ALFRED DUMONT a DUNKERQUE (59140), en tant que siége social, sous len° SAP / 811659713 Acte 2025-143, pour une durée de cing ans à compter du 3 octobre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 - Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :- l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord ;Article 3 - Cet agrément couvre les activités suivantes, en mode Prestataire à l'exclusion de toute autre :- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés :- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurshandicapés ;Les activités relevant de l'autorisation du Conseil Départemental et de la déclaration d'activité sont reprisesdans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.Article 4 - Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur unterritoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.len est de même pour l'ouverture de tout nouvel établissement ou local d'accueil.La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans lesconditions fixées par la réglementation.Article 5 - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
Direction départemen me tale de vem ploi : du2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 5904ete tes solidarités du Nord-Lille (DDETS F/2- Tél 03.746062 72- Horaires de ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord gouv.fr

- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif :et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.Article 6 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrirdroit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer pour les activités exercées au ou à partir du domicile desparticuliers et tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activitéexclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail.Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la: DDETS du Nord2, bd de Strasbourg - CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de la notification derejet de recours gracieux ou hiérarchique ou de l'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. frArticle 8 - Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
du Nord-Lille (DDETS) 2/200.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté |
SAP / 884625021Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-140Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personneLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrété du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature de MonsieurEmmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu l'agrément n° SAP / 884625021 Acte 2020-042 délivré le 29 septembre 2020 à l'EURL COM' EN FAMILLE pourune durée de cing ans a compter du 1% septembre 2020 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 avril 2025 par Monsieur Damien HOUVENAEGHEL,en qualité de gérant de l'EURL COM' EN FAMILLE, auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DDETS) du Nord et déclarée complète le 12 mai 2025 ;Vu la certification du Bureau VERITAS conformément au référentiel «RE/QUALISAP/09 - Version 4 du 21/03/2019»valable du 24 janvier 2022 au 23 janvier 2027 ;
ARRÊTE
Article 1° - Un renouvellement d'agrément est accordé à l'EURL COM' EN FAMILLE, sise 38 RUEKLEBER à FACHES-THUMESNIL (59155) en tant que siège social sous le n° SAP / 884625021Acte 2025-140, pour une durée de cinq ans à compter du 1° septembre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 - Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :-, l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord ;Article 3 - Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre, en mode Mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'articleL. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certainescatégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actesde la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile:- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes depathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administrativesiorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.Les activités relevant de la déclaration d'activité exclusive sont reprises dans le récépissé de déclarationjoint au présent arrêté.Article 4 - Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur unterritoire autre que célui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.il en est de même pour l'ouverture de tout nouvel établissement ou local d'accueil.La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans lesconditions fixées par la réglementation.
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'Article 5 ~ Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail, .- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarés dans la demande d'agrément,- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatifet qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.Article 6 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à Particle L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrirdroit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de touteautre, au ou à partir du domicile des particuliers.Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification derejet de recours gracieux ou hiérarchique ou de l'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www telerecours. fr
Fait à Lille, le 12 mai 2025Pour le-préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
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"Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Norci-lille (DDETS)Aa om. ma ue ee

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Heald RECEPISSE N°Fraternité SAP / 811659713Péle Inclusion et Emploi | Acte 2025-143Modification de Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu l'autorisation implicite attribuée à la SARL GTDK SERVICES enseigne «JUNIOR SENIOR» suite à la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour les activités envers lespersonnes dépendantes en mode prestataire ;Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispenséed'activité exclusive ; :Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 811659713 Acte 2025-143, délivré le 12 mai 2025 à la SARL GTDKSERVICES enseigne «JUNIOR SENIOR» pour une durée dé cing ans à compter. du 3 octobre 2025 :
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Maryline SOIGNOT, en qualité de gérante de la SARL GTDK SERVICES enseigne «JUNIOR SENIOR»Article 1 — Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL GTDK SERVICES enseigne «JUNIORSENIOR» sise au 65 RUE ALFRED DUMONT à DUNKERQUE (59140), en tant que siège social, sous len° SAP / 811659713 Acte 2025-143 à compter du 3 octobre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.li en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou del'autorisation.Article 3 - Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance àdomicile,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de serviced'assistance à domicile,- Assistance informatique et Internet à domicile,- Assistance administrative a domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire,- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
X - Tél 03.74.00i d'ouverture et modalités d'accueil sur: www. nord gouv. fr

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsquecette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.-.Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourles personnes dépendantes,Atticle 4 - Les activités agréés et déclarées selon le mode Prestataire pour une durée de 5 ans à compter du3 octobre 2025 sur le département du Nord (59) sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés :- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurshandicapés ; ,Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 811659713Acte 2025-143 et de ses avenants.Article 5 — Les activités autorisées et déclarées selon le mode Prestataire pour une durée de 15 ans àcompter du 3 octobre 2015 sur le département du Nord (59) sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues parl'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitantcertaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante) :- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes depathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives.
ble de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées aux articles 4 et 5 du présent arrêts,
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'ÉconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours frArticle 10 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le 12 mai 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'empioi, du tra solidarités du Nord-Lille (DDETS)2 Ro cle Strasbourg - CS 12488 - S9046 LILLE C £03.74.00.62.72 - Horaires et modalités d'accuei msn nord.eouv fr

PRE FET | Direction Départementale de ? Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté RECEPISSE N°Fraternité | SAP / 884625021Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-140Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne: Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET.du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation designature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité :Vu le renouvellement d' agrément n° SAP / 884625021 Acte 2025-140 délivré le 12 mai 2025 à l'EURL COM' ENFAMILLE pour une durée de cing ans à compter du 1° septembre 2025Vu la certification du Bureau VERITAS conformément au référentiel «RE/QUALISAP/09 - Version 4 du21/03/2019» valable du 24 janvier 2022 au 23 janvier 2027 ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activitéexclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord par Monsieur Damien HOUVENAEGHEL, en qualité de gérant c de l'EURL COM' ENFAMILLE.Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL COM' ENFAMILLE, sise 38 RUE KLÉBER à FACHES-THUMESNIL (59155) en tant que siège social sousle n° SAP / 884625021 Acte 2025-140, à compter du 1° septembre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.lien est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément .Article 3 — Les activités déciarées selon le mode Mandataire, sans limite de durée, sont les suivantes al'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance àdomicile,- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance àdomicile ;- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsquecette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
Direction départementale de l'emploi, du travail et de3 Bd de Strasbourg - CS 12488 ganas LiL E CEDEX .arités du Nord-Lille (DDETS) 1/213 7400 62.72- Horaires d'ouverture at modalités cdlaccuel sur www nord gouv fr

Article 4 - Les activités agréés et déclarées pour une durée de 5 ans à compter du 1° septembre 2025 surle département du Nord (59) selon le mode Mandataire, sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues parl'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitantcertaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes depathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives.Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans arrêté d'agrémentn° SAP / 884625021 Acte 2025-140 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires,condition de retrait...). Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément et de sesavenants.Le retrait de l'agrément par le responsable de FUnité départementale vaut retrait des activités listées auprésent article,Article 5 - Ces activités, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, par le déclarant et au ou à partir dudomicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale.Article 6 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail. '
sa notification auprès de la:
Ministre de /EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.H peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux où hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 ~ 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www telerecours. frArticle 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
"le 12 mai 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable < du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
action départementale de l'emploi, du travail et des s as du Mord-Lille (D2 Rel cde Strashoure - CS 12488 HG LU LE CEDEX 74006777 - Horai
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2/2'ouverture er modalités d'accueil sur: www.nord.gouv fr

PREFET | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD | . du Travail et des Solidarités du NordEntité ; RECEPISSE N°Fraternité SAP /883229916Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-118Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 :.Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation designature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu le récépissé d'activité exclusive et l'agrément n° SAP / 883229916 Acte 2020-030 délivré le 27 août 2020 àla SASU HESTIA pour une durée de 5 ans à compter du 27 août 2020 et les avenant 1 et 2 de 2022 ;Vu la certification du Bureau VERITAS conformément au référentiel «RE/QUALISAP/09 - Version 5» valable du n°date du 29 avril 2024 au 28 avril 2029 ; CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activitéexclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord par Monsieur Vincent TIMPANI, en qualité de président de la SASU HESTIA ayantpour enseigne «FAMILY SPHERE»Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SASU HESTIA enseigne«FAMILY SPHERE», sise 1396 AVENUE DE ROSENDAËL à DUNKERQUE (59240) en tant que siègesocial sous le n° SAP / 883229916 Acte 2025-118 à compter du 27 août 2025Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément .Article 3 — Les activités agréés et déclarées selon le mode Prestataire sur le département du Nord (59) pourune durée de 5 ans à compter du 27 août 2025 sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :- Garde d'enfants de moins de trois ans a domicile, y compris les mineurs handicapés ;- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurshandicapés ;Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 883229916Acte 2025-118 et de ses avenants.Article 4 - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile desparticuliers, à titre exclusif, ou de tenir une comptabilité séparée si organisme dispensé de cette exclusivitépar l'article L. 7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) : 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03 74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX ipar le site internet www.telerecours. frArticle 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 10 avril 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2722 Bd de Strashoure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03740062 72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi,E K du Travail et des Solidarités du NordPRÉFET.DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928403823Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BALIGAND Angélique — Enseignecommerciale Angelle services, sise 27 Rue Léo Lagrange 59440 AVESNELLES, le 08/04/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 08/04/2025 par Mme BALIGAND Angélique en qualité de dirigeantepour l'organisme Angelle services dont l'établissement principal est situé 27 Rue Léo Lagrange59440 AVESNELLES et enregistré sous le N° SAP928403823 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940253305Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pika-Pika, sise 48 Rue Renan59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT, le 13/03/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord — site de Valenciennes, le 13/03/2025 par Mme GARIN Sonia en qualité de dirigeante, pourl'organisme Pika-Pika dont l'établissement principal est situé 48 Rue Renan59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT et enregistré sous le N° SAP940253305 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi,ŒE = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-147ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943052332Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord ; . |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SUE Benjamin - Enseignecommerciale BEN JBS, sise 4 Rue du Langhe Gracht 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE, le 27/04/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 27/04/2025 par M. SUE Benjamin en qualité de dirigeant, pourl'organisme BEN JBS dont l'établissement principal est situé 4 Rue du Langhe Gracht 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE et enregistré sous le N° SAP943052332 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordBealté | RECEPISSE N°Fraternité SAP / 934202805Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024-342Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,_ Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD), directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation designature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services.à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Monsieur Guillaume DESETTE, dirigeant de l'entreprise individuelle DESETTE Guillaume ayant pour enseigne"PHILIPPE QUIGNON PAYSAGISTE"Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleDESETTE Guillaume enseigne "PHILIPPE QUIGNON PAYSAGISTE" sise 19 CHEMIN SAINT ROCHà LA BASSEE (59480) en tant que siège social, sous le n° SAP / 934202805 Acte 2024-342 à compterdu 7 octobre 2024Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un | délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : | DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXQu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :| Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telérecours.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS} 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - $9046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 mai 2025Pour le préfet et par subdélégationresponsable du Pôle inclusion et emploi,
igues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberte | RECEPISSE N°Fraternité SAP / 882599848Pôle Inclusion et Emploi . Acte 2025-136Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1a D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation designature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de servicesà la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Chloe BONPAIN, dirigeante de l'entreprise individuelle BONPAIN ChloéArticle 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleBONPAIN Chloé sise 91 RUE NATIONALE à PONT-A-MARCQ (59710) en tant que siège social, sousle n° SAP / 882599848 Acte 2025136 à compter du 19 avril 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.H en est de même pour louverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes à .l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance àdomicile,
Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile desparticuliers à titre exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cetteexclusivité par l'article L.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Codedu travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la :| DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX _par le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 12 mai 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Eté | | RECEPISSE N°Fraternité SAP 1941135006Péle Inclusion et Emploi Acte 2025-1137Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de servicesà la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Gwenaëlle TAILLIEZ, dirigeant e de l'entreprise individuelle TAILLIEZ Gwenaélle ayant pour enseigne«BONHEUR DE VIVRE»Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services a la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleTAILLIEZ Gwenaelle enseigne «BONHEUR DE VIVRE» sise 6 RUE LINDBERGH -APT 12 àWATTIGNIES (59139) en tant que siège social, sous le n° SAP / 941135006 Acte 2025-137 à compterdu 1° avril 2025Article 2 ~ Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.lien est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Atticle 3 — 'Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes a"exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance adomicile,- Collecte et livraison à domicile dé linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de serviced'assistance à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, àl'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à fa mobilité et au transport, actesde la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourles personnes dépendantes,Article 4 ~ Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant à titre exclusif au ou à partir dudomicile des particuliers, {ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cetteexclusivité par l'article L.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.
2 Bd de St rasbou rg- CS 12488 - 59046és du Nord-Liie (DDETS) 1/24.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalité sur: www.nordRouv.fr

sa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le:Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www. telerecours.fr
Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 mai 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable-du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VE RSAE\ VEL
; Strasbourg s d'ouverture et modal accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET | | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Haale RECEPISSE N°Fraternité SAP 1882580707Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-138Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1. à D.7233-6 : |Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité :
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de servicesà la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Aurelie LAPOTRE, dirigeante de l'entreprise individuelle LAPOTRE Aurélie ayant pour enseigne"Clean 59"Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleLAPOTRE Aurélie enseigne "Clean 59" sise 317 RUE DU CHEMIN VERT à WANNEHAIN (59830) en tantque siège social, sous le n° SAP / 882580707 Acte 2025-138 à compter du 1° mai 2025Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.lien est de même pour Pouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre: Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www telérecours.fr
Direction départementaie de l'empioi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www. nord. gouv fr

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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLaas | RECEPISSE N°Fraternité . SAP / 931745442Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-139Récépissé de déciaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2 R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 : |Vu larrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE_ qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de servicesà la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Monsieur François-Xavier LAPOTRE, dirigeant de l'entreprise individuelle LAPOTRE François-Xavier ayantpour enseigne "Pévèle rénov"Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleLAPOTRE François-Xavier enseigne "Pévèle rénov" sise 317 RUE DU CHEMIN VERT à WANNEHAIN(59830) en tant que siège social, sous le n° SAP / 931745442 Acte 2025-139 à compter du 1° mai 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 ~ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www. telerecours.fr
- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.frDirection départementale de l'emploi, du2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 Li

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 mai 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du. Pôle inclusion et emploi,
Direction départemen tale d fut i i farités du f03.74.00.6

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Été | | RECEPISSE N°Fraternité SAP Î 940927320Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-146Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2 R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de servicesà la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Monsieur Lassana DIAWARA, dirigeante de l'entreprise individuelle DIAWARA Lassana ayant pour enseigne"NEO CLEANArticle 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleDIAWARA Lassana enseigne "NEO CLEAN" sise 145 RUE DES BOIS BLANCS a LILLE (59000) en tantque siège social, sous le n° SAP / 940927320 Acte 2025-146 à compter du 1° mai 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.llen est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au ou à partir du domicile desparticuliers à titre exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cetteexclusivité par l'article L.7232-1-2 du code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg —- CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.H peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 ~ 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www telerecours fr
sur www. nord. gouy. fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 mai 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
. Hugues VERSAEVEL
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PRE FET | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nordpire | RECEPISSE N°Fraternité SAP / 941 56624Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-142Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation designature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Ambre CARDINALE et Monsieur Benoit CARDINALE, gérants de la SARL AB3C SERVICESayant pour enseigne «BABYCHOU SERVICES DOUAI».Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL AB3CSERVICES enseigne «BABYCHOU SERVICES DOUAI», sise 21 RUE LEON GAMBETTA à DOUAI(59500) en tant que siège social, sous le n° SAP / 94156624 Acte 2025-142, à compter du 1% mai 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.llen est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont lessuivantes à l'exclusion de toute autre :- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
Atticie - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant à titre exclusif, et au ou à partir dudomicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article -— Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article. -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de$a notification, auprès de la :| DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 ~ 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www telerecours.fr
eur www nordeouv fr

Article - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 mai 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
"Hugues VERSAEVEL
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PRE FET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberte RECEPISSE N°galitéFraternité | SAP / 9841 36861Péle Inclusion et Emploi | Acte 2025-029Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu le récépissé d'activité exclusive n° SAP / 984136861 Acte 2024-071 délivré le 18 mars 2024 à l'EURLMENAGE & VOUS sous enseigne «CENTRE SERVICES» à compter du 18 mars 2024 ;Vu l'agrément n° SAP / 984136861 Acte 2025-029 délivré le 3 février 2025 à ladite EURL pour une durée de cingans à compter du 1" janvier 2025 ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activitéexclusive de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord par Madame Sonia JADIR (BOUKHORS), en qualité de gérante de l'EURL MENAGE& VOUS sous enseigne «CENTRE SERVICES».Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL MENAGE & VOUSenseigne «CENTRE SERVICES», sise 12 RUE FRANKLIN ROOSEVELT à MOUVAUX (59420) en tantque siège social sous le n° SAP / 984136861 Acte 2025-029 à compter du 1TM janvier 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.ll en est de même pour Fouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'agrément .Article 3 - Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont lessuivantes à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance adomicile, .- Assistance informatique et Internet à domicile,- Assistance administrative a domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire,- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; |- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance àdomicile ;- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsquecette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
Lille (DDETS) 3/2Horaires d'ouverture ef modalités d'accueil cur www.nord gouv fr

Article 4 - Les activités agréés et déclarées pour une durée de 5 ans à compter du 1" janvier 2025 sur ledépartement du Nord (59) selon les modes Prestataire et Mandataire sont les suivantes a l'exclusion de touteautre :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues parl'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitantcertaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;- Accompagnement des personnes âgées etou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes depathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives.Le présent récépissé n'est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 984136861 Acte2025-029 et de ses avenants._ Le retrait de l'agrément par le responsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées auprésent article.Article 6 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile desparticuliers, à titre exclusif, ou de tenir une comptabilité séparée en tant en tant qu'organisme dispensé decette exclusivité par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 7 ~ Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg - CS 12488 ~ 59046 LILLE CEDEXOù, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au:Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www ielerecours frArticle 9 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 février 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Péle inclusion et emploi,
VÉRSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail etc7 Bel cle Strasbourg - OS 12488-50048 LILLE CEDEX - lidarités du Nord-Lille (DDETS) 2721) 03 74.00 62.72 - Horaires couverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gauv.fr

PREFET Direction Départementale de I'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertésai. Gana weed| SAP / 883229916Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-118Arrété portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services a la personneLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départementalde lemploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature de MonsieurEmmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;Vu l'agrément n° SAP / 883229916 Acte 2020-030 délivré le 27 août 2020 à la SASU HESTIA enseigne «FAMILYSPHERE», pour une durée de 5 ans les avenants n° 1 et 2 de 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 13 février 2025 par Monsieur Vincent TIMPANI, enqualité de président de la SASU HESTIA ayant pour enseigne «FAMILY SPHERE», auprès de 'a Direction del'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord et déclarée complète le 8 avril 2024 ;Vu la certification du Bureau VERITAS conformément au référentiel «RE/QUALISAP/09 - Version 5» valable du ndate du 29 avril 2024 au 28 avril 2029 :
ARRÊTE
Article 1* - Un renouvellement d'agrément est accordé à la SASU HESTIA ayant pour enseigne «FAMILYSPHERE», sise 1396 AVENUE DE ROSENDAEL à DUNKERQUE (59240) en tant que siège social sousle n° SAP / 883229916 Acte 2025-118, pour une durée de cing ans à compter du 27 août 2025La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 - Cet agrément couvre les activités prévues à l'article 3 dans les départements suivants :- l'ensemble du territoire de la compétence de la DDETS Nord ;Article 3 - Cet agrément couvre les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre, en mode Prestataire :- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les- mineurshandicapés ;Les activités relevant de la déclaration d'activité exclusive sont reprises dans le récépissé de déclarationjoint au présent arrêté.Article 4 - Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur unterritoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.Il en est de même pour l'ouverture de tout nouvel établissement ou local d'accueil.La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans lesconditions fixées par la réglementation.Article 5 — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatifet qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 6 — Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrirdroit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de touteautre, au ou à partir du domicile des particuliers ou tenir une comptabilité si l'organisme est dispensé de cetteexclusivité par l'article L.7232-1-2 du code du travail.Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification derejet de recours gracieux ou hiérarchique ou de l'absence de réponse à ceux-ci en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX| par le site internet www.telerecours.frArticle 8 — Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 10 avril 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,1
À}a. 4
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/23 RA da Strachoure - CS 17488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département 59 – Autoroute A21 – Travaux de chaussées – Basculement total entre les ITPC situées
aux PR 48+880 et PR 51+020 et les ITPC situées au PR 56+000 et 5 3+720, neutralisation de voies et
fermeture de bretelles – Communes de Somain, Fenain, Erre, Abscon, Escaudain, Lourches et Denain
Arrêté n°T25-151N / Dépt 59
Le Préfet du Nord,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la Républiqu e nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Direc trice interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation t emporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat av ec les Territoires du Partenariat avec les
Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantiers »,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coord ination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable de M Le Chef de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 14 mai 2025 sur le DESCT indice V1
en date du 09/05/25,
Vu la demande en date du 08 mai 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indi spensable de réglementer la circulation sur
l'A21, dans les deux sens de circulation,
Vu les avis favorables des mairies de Denain, Escaudain et du Conseil Départemental du Nord,
Vu les informations aux communes de Somain et Lourches,
Vu l'information au SDIS 59,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1
  :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de
circulation, du lundi 19 mai 2025 à 05h00 au jeudi 22 mai 2025 à 22h00, en continu, de jour comme de
nuit afin de permettre la réalisation des travaux susmen tionnés, de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A21 dans les deux sens de circulation,
s'effectueront par phases successives et consistent en :
Phase 1
  : Basculement de l'A21 sens Aix-Noulette vers Valenciennes du lundi 19 mai à 05h00 au
mercredi 21 mai à 01h00
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes :
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R. 48+000 au PR. 51+115 ;
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR. 48+000 au PR. 48+650 ;
• La voie rapide est neutralisée du PR 48+400 AU PR 48+880 ;
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 48+650 au PR. 49+010 ;
• Le basculement de la circulation du sens Aix-Noulette ver s Valenciennes sur la voie rapide du
sens Valenciennes vers Aix-Noulette entre les ITPC situés aux P . R. 48+880 et 51+000 ;
• La vitesse est limitée à 70 km/h du PR. 49+010 au PR 50+820 ;
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 50+820 au PR 51+115 ;
• Fin de prescription au P . R. 51+115 ;
• Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 29 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur
l'A21, faire demi-tour à l'échangeur 30 et sortir à l 'échangeur 29 pour retrouver la direction
d'Abscon ;
• Fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur 29 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à emprunter l'A21
en direction de Lens, faire demi-tour à l'échangeur 28 et pour retrouver l'A21 en direction de
Valenciennes
Une sortie de chantier (en fin de basculement) sera créée. Les engins de chantier sortant
des accès de chantier seront tenus de céder le passage au x usagers de la route. Cette
indication sera portée à la connaissance des chauffeurs p ar la pose d'un panneau de type
AB3+M9c.
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette :
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 51+600 au PR 48+765 ;
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR. 51+600 au PR. 50+970 ;
• La voie rapide est neutralisée du PR.51+200 au PR.48+830 ;
• La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 50+970 au PR.48+765 ;
• Fin de prescription P . R. 48+765.
Phase 2
  : Basculement sur A21 sens Valenciennes vers Aix-Noulette du 2 1 mai à 5h00 au 22 mai à
22h00
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette :
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R. 56+800 au P. R. 53+615 ;
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR. 56+800 au PR. 56+230 ;
• La voie rapide est neutralisée du PR 56+400 au PR. 56+000 ;
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 56+230 au PR. 55+870 ;
• Le basculement de la circulation du sens Valenciennes v ers Aix-Noulette sur la voie rapide du
sens Aix-Noulette vers Valenciennes entre les ITPC situées aux P . R. 56+000 et 53+730 ;
• La vitesse est limitée à 70 km/h du P . R. 55+870 au P . R. 53+910 ;
• La vitesse est limitée à 50 km/h du P . R. 53+910 au P . R. 53+615 ;
• Fin de prescription au P . R. 53+615 ;
• Fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur 32 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur
l'A21, faire demi-tour à l'échangeur 29, poursuivre sur l'A21 vers Valenciennes et sortir à
l'échangeur 31, les usagers emprunteront ensuite le D645 et le D49 afin de retrouver la
direction de Lourches ;
• Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 31 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur
l'A21, faire demi-tour à l'échangeur 29, poursuivre su r l'A21 vers Valenciennes et sortir à la
bretelle n°1 de l'échangeur 31, pour retrouver la direction de Denain ;
• Fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur 31 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur le
D645 à emprunter la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur 30 pour retrouver l'A21 en
direction de Lens ;
• Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 30 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur
l'A21, faire demi-tour à l'échangeur 29, poursuivre su r l'A21 vers Valenciennes et sortir à la
bretelle n°1 de l'échangeur 30, pour retrouver la direction d'Escaudain.
Une sortie de chantier (en fin de basculement) sera créée. Les engins de chantier sortant des accès de
chantier seront tenus de céder le passage aux usagers de la route. Cette indication sera portée à la
connaissance des chauffeurs par la pose d'un panneau de type AB3+M9c.
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes :
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R. 53+100 au P . R. 56+115 ;
• La vitesse est limitée à 90 km/h du P . R. 53+100 au P . R. 53+760 ;
• La voie rapide est neutralisée du P . R. 53+500 au P . R. 56+050 ;
• La vitesse est limitée à 70 km/h du P . R. 53+760 au P . R. 56+115 ;
• Fin de prescription P . R. 56+115.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescription s de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mis e en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7
  :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M le Sous-préfet de Douai,
\ #7
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du SPT/CPR – DIR Nord.
À Lesquin, le 16/05/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice par délégation,
Le Chef d'AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature
numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
EuPREFET Préfecture du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant composition de la commissiondépartementale de présence postale territoriale du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et àFrance Télécom, et notamment son article 38 qui prévoit la création dans chaque département d'unecommission départementale de présence postale territoriale composée d'élus ;Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développementdu territoire, notamment son article 29 ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux notammentson article 106 ;VU la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;Vu la loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives notamment ses articles 8, 9;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions à caractère consultatif ;Vu le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement duterritoire ;Vu le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale ;Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et aufonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
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Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu les arrétés préfectoraux du 9 décembre 2021 et du 8 février 2024 portant composition de lacommission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative au rôle du représentant de l'État pour lamise en œuvre de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire ;Vu la désignation par l'association des maires du Nord, en date du 31 janvier 2024, des 4 élusmembres titulaires appelés à siéger au sein de la CDPPT du Nord et de leurs suppléants ;Vu la désignation par le conseil départemental du Nord, en date du 8 juillet 2024, des 2 élusmembres titulaires appelés à siéger au sein de la CDPPT du Nord et de leurs suppléants ;Vu la désignation par le conseil régional des Hauts-de-France, en date du 30 janvier 2025 des 2 élusmembres titulaires appelés à siéger au sein de la CDPPT du Nord et de leurs suppléants ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1% - La composition de la commission départementale de la présence postale territoriale duNord est fixée comme suit :1) Représentants des communes, des groupements de communes et des zones urbaines sensiblesreprésentant les communes de moins de 2000 habitants*__ Titulaire : M. Jean-Marie TONDEUR, maire de Marquette-en-Ostrevant*__ Suppléant : M. Pascal MOMPACH, maire de Doigniesreprésentant les communes de plus de 2000 habitants*__ Titulaire : M. Hervé SAISON, maire d'Hondschoote*__ Suppléant : M. André DESMEDT, maire d'Hasnonreprésentant les groupements de communes+ Titulaire: M. Jean-Luc PERAT, maire d'Anor, vice-président de la communauté decommunes Sud Avesnois* Suppléant : M. Fabrice LEFEBVRE, maire de Paillencourt, conseiller communautaire dela communauté d'agglomération du Cambrésisreprésentant les zones urbaines sensibles*__ Titulaire : M. Gauthier BRUINEN, maire-adjoint de Loos*__ Suppléant : M. Christophe CHARLES, maire d'Auby2) Représentants du conseil départementalTitulaires :* M. Yannick CAREMELLE, conseiller départemental du Nord* Mme Anne VANPEENE, conseillère départementale du NordSuppléants :*. Mme Marie-Paule ROUSSELLE, conseillère départementale du Nord* M. Patrick VALOIS, vice-président du conseil départemental du Nord, chargé de laruralité et de l'environnement
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3) Représentants du conseil régionalTitulaires :* M. Luc FOUTRY, conseiller régional* M. Ludovic ROHART, conseiller régional déléguéSuppléants :* Mme Nadège BOURGHELLE-KOS , conseillère régionale* M. Jean-Pierre BATAILLE, vice-président du Conseil régionalArticle 2 - Les représentants des communes, des groupements de communes et des zones urbainessensibles sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compter de la date du 8 février2024.Les conseillers départementaux sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compterde la date du 9 décembre 2024.Les conseillers régionaux sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compter de ladate du 9 décembre 2024.Article 3 : Les représentants de l'État et de La Poste dans le département assistent aux réunions dela commission. Le premier veille à la cohérence de ses travaux et le second en assure le secrétariat.Article 4 : La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins unefois par an et, en tant que de besoin, à l'initiative de son président, ou à l'invitation de La Poste oudu représentant de l'État dans le département.Article 5 : La commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne susceptiblede lui apporter les informations utiles à l'accomplissement de ses missions, et notamment desreprésentants d'organismes publics ou privés intéressés par un partenariat ou le co-financement denouvelles formes de proximité.Article 6: La commission départementale de présence postale territoriale dispose d'un délai dedeux mois pour émettre son avis sur le projet de maillage des points de contacts de la Poste dans ledépartement qui est présenté par La Poste.Article 7: La commission départementale de présence postale territoriale propose la répartitionde la dotation départementale du Fonds postal national de péréquation territoriale.Article 8 : Seuls les représentants des collectivités territoriales participent au vote, le président dela commission à voix prépondérante.Article 9 : Les arrêtés préfectoraux du 9 décembre 2021 et du 8 février 2024 portant compositionde la commission départementale de présence postale territoriale sont abrogés.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copiesera adressée à chacun des membres de la commission ci-dessus désignée ainsi qu'au déléguérégional du groupe La Poste.
Fait à Lille, le 1 6 MAI 2025
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| Préfecture du Nord| PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiéreArrété préfectoral portant modification del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord :Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 habilitant dans le domaine funéraire pour 5 ans, sous lenuméro 23-59-0716, la SARL « R3 Thanatopraxie, sise 37 rue Jean-Jacques Rousseau à LOOS, et présidéepar monsieur Johan ROGER ;Vu la demande de modification de l'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur BorisROGER, en sa qualité de nouveau gérant de la SARL R3 Thanatopraxie, déposée le 13 mai 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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ARRETE |Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 25 septembre 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :La SARL « R3 Thanatopraxie » sise 37, rue Jean Jacques Rousseau à LOOS, immatriculée sous le SIRET :828 851 105 00027, et gérée par Monsieur Boris ROGER, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, l'activité funéraire suivante :
. les soins de conservation.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2023 restent inchangées.Article 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 4- Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adresséeau pétitionnaire. Fait à Lille © 45 MAL 2025pour le préfet et par délégation,la directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté

Préfecture du NordE = | Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion du match de football LOSC-REIMS le samedi 17 mai 2025 au stade Pierre Mauroy-DecathlonArena à VILLENEUVE D'ASCQ
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 ;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 14 mai 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion du match defootball LOSC-REIMS le samedi 17 mai 2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq ;
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronefcirculant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécuriténationale ou du service public de la justice ou afin de Paes le survol d'une zone mentionnée a l'article L.6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer la sécurité àl'occasion du match de football LOSC-REIMS le samedi 17 mai 2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena àVilleneuve d'Ascq ;Considérant que sont attendues plus de 45 000 supporters à l'occasion du match de football LOSC-REIMS lesamedi 17 mai 2025 a Villeneuve d'Ascq ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que cet événement sportif national bénéficie d'une large couverture médiatique ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir toutincident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° Le brouillage des aéronefs circulant sans personne a bord est autorisé: le samedi 17 mai 2025 de16h00 a 23h59 et le dimanche 18 mai 2025 de 00h00 a 01h00 à l'occasion du match de football LOSC-REIMS au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq.
Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 1 6 MAI 2096
Pour le préfet,7 be sous-préfet chargé de la suppléancefa$ 43 -du directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du NordE E Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le dimanche 18 mai 2025 à SECLIN |Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature a Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 14 mai 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux camérasinstallées sur deux drones dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le dimanche 18mai 2025 à Seclin ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir'les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurerla régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que la commune de Seclin est un lieu connu de concentration illégale de véhicules ;Considérant que ces derniers jours, sur la commune de Seclin, de nombreuses courses de véhicules ont étésignalées ;

Considérant que dans la nuit du 10 au 11 mai 2025, a Lieu-Saint-Amand, un rassemblement sauvage d'unecentaine de véhicules a eu lieu; que la patrouille de gendarmes qui est intervenue pour contrôler deuxconducteurs faisant la course, ont été pris à partie par des tirs de mortiers ; qu'un bouclage de la zone a étéeffectuée par des renforts et que tous les participants ont été contrôlés et verbalisés ;Considérant que ces individus, au comportement et à la conduite dangereuse, spin les accès piétonsmettant en danger la sécurité des personnes ;Considérant que ces rodéos occasionnent de gros troubles à la circulation et mettent en danger les usagers dela route ;Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégaux sur lavoie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence etdu code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une régulationdes flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions, ausens du 4° du même article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour lasécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomènede privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entreriverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées'du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles àl'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la naturemême de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distancesusceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés surdes aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand anglepour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont strictement limités à la commune de Seclin, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, est autorisée au titre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le dimanche 18mai 2025 sur la commune de Seclin.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés al'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Seclin (cf annexejointe).
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le dimanche 18 mai 2025 de 14h à20h.

Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 6 à !? Al 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfetchargé de la Suppleance. du- directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le dimanche 18 mai 2025 à Seclin
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T- Commune de Seclin
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Préfecture du NordE 3 . Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le vendredi 16 mai 2025 à WallersLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 13 mai 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux camérasinstallées sur deux drones dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le vendredi 16mai 2025 à Wallers ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurerla régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant que ces derniers jours, sur la commune de Wallers, de nombreux rodéos de motos et de quads ontété signalés ;Considérant que ces individus, au comportement et à la conduite dangereuse, empruntent les accès piétonsmettant en danger la sécurité des personnes ;

Considérant que ces rodéos occasionnent de gros troubles à la circulation et mettent en danger les usagers dela route ;Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégaux sur lavoie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence etdu code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une régulationdes flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions, ausens du 4° du même article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour lasécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomènede privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entreriverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au. sens des dispositions précitéesdu 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles àl'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la naturemême de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distancesusceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés surdes aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand anglepour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont strictement limités a la commune de Wallers, où sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, est autorisée au titre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le vendredi 16 mai2025 sur la commune de Wallers.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés al'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Wallers (cfannexe jointe).
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le vendredi 16 mai 2025 de 17h à19h.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.

Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisa compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le |) À
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfetchargé de la si opléañce du directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe a l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le vendredi 16 mai 2025
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC2 ENTERPRISE- Commune de Wallers

PREFET .DU NORD Cabinet du préfetLiberté _ Direction des sécuritésÉgalité Bureau de la prévention des risquesFraternité
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » le 2 juin 2025
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet, directeurde cabinet ;Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur auxpremiers secours citoyen » sera organisée le 2 juin 2025 à LILLE, 144 rue de Bavay.Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : M. Emmanuel COURMONTM. Jean-Paul RÉMYMme Sandra WIDEHEMArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Clément MERIC

PREFET . Cabinet du oréfetDU NORD Cabinet du préfeDirection des sécuritésLiberté ï iÉgalité Bureau de la prévention des risquesFraternité
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » le 2 juin 2025
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet, directeurde cabinet ;Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur auxpremiers secours citoyen » sera organisée le 2 juin 2025 à LILLE, 144 rue de Bavay.Article 2 - La composition du jury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : M. Stéphane VARINIACM. Jean-Paul RÉMYMme Sandra WIDEHEMArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1 6 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Clément MÉRIC