o AlREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionalede SantéLiberté La RéunionÉgalitéFraternité
Arrêté n° 41/ARS/2024 modifiant la composition nominative du Conseil desurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion (EPSMR)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du systèmede santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance etla simplification, notamment son article 30;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 etsuivants;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité dedirecteur général de I'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;Vu l'arrêté n°210/ARS/2020 du 24 septembre 2020 publié au recueil des actes administratifs le25 septembre 2020, fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Publicde Santé Mentale de la Réunion modifié ;
Vu la délibération de la commission permanente du Département de La Réunion du 31 janvier2024 désignant Madame Sabrina TIONOHOUE comme représentante pour siéger au sein duconseil de surveillance suite à la démission de Madame Adèle ODON ;
ARRETE
Article 1°: La composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de SantéMentale de La Réunion, établissement public de santé départemental, est modifiée commesuit:
I- Membres avec voix délibérati
1-en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Jacqueline CARPIN, représentante du maire de la commune de Saint Paul,commune siège de l'établissement,- Madame Sabrina TIONOHOUE, conseillère départementale de La Réunion, Départementsiège de I'établissement,
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- Madame Fabiola LAGOURDE, conseillère départementale de La Réunion, départementsiège de l'établissement,- Madame Virginie SALLE, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO), établissementpublic de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège del'établissement,- Madame Marie ALEXANDRE, représentante du TCO, établissement public decoopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de I'établissement,
2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur le Docteur Pierre GIRARDET, représentant de la Commission Médicaled'Etablissement,- Monsieur le Docteur Erick GOKALSING, représentant de la Commission Médicaled'Etablissement,- Madame Marie Véronique MONDEL, représentante de la Commission de Soins Infirmiers,de Rééducation et Médico-techniques de I'établissement,- Monsieur Gérard MOUNICHY, représentant de Sud Santé,- Monsieur Willy GOVINDAMA, représentant de la CFDT.
3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
- Monsieur le Docteur Christophe KICHENIN, personne qualifiée désignée par la directricegénérale de I'Agence Régionale de santé La Réunion pour ses fonctions de président dela FHF Réunion,- En attente de désignation, personne qualifiée désignée par le Directeur général del''Agence Régionale de santé La Réunion,- Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion,- Madame Gabrielle FONTAINE, représentante de France Alzheimer Réunion, au titre desreprésentants des usagers désignés par le préfet de la Réunion,- Enattente de désignation, représentant des usagers désigné par le préfet de La Réunion.
H- M res avec voix consultativ
- Le vice-président du directoire- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou sonreprésentant,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou sonreprésentant,- _ Un représentant des familles de personnes accueillies.- Madame Karine LEBON, député de la 2ê"° circonscription de Saint Paul, siège del'établissement,- en cours de désignation - un sénateur élu de La Réunion, désigné par lacommission permanente chargée des affaires sociales du Sénat.
Article 2 : La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est de cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code desanté publique.
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Article 3: Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois acompter de sa publication.
Article 4: Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Madamela Directrice par intérim de I'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Fait a Saint-Denis, le 12 février 2024
P/Le directeur généralLe directeur général adjoi
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